@socialgouv/fiches-vdd 2.1311.0 → 2.1313.0

package/CHANGELOG.md

@@ -1,3 +1,17 @@
+# [2.1313.0](https://github.com/SocialGouv/fiches-vdd/compare/v2.1312.0...v2.1313.0) (2025-02-19)
+
+
+### Features
+
+* **data:** 20250219_1824 update ([1a101cf](https://github.com/SocialGouv/fiches-vdd/commit/1a101cfdae4725b21c82d4cd944b6afe604dd92d))
+
+# [2.1312.0](https://github.com/SocialGouv/fiches-vdd/compare/v2.1311.0...v2.1312.0) (2025-02-18)
+
+
+### Features
+
+* **data:** 20250218_1826 update ([ea88fdb](https://github.com/SocialGouv/fiches-vdd/commit/ea88fdb8f01883ea9217f5316f90ba062ae0a863))
+
 # [2.1311.0](https://github.com/SocialGouv/fiches-vdd/compare/v2.1310.0...v2.1311.0) (2025-02-17)
 
 

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-              "text": "Ce formulaire s'adresse aux entités suivantes :"
+              "text": "Vous devez réaliser une formalité relative à une association immatriculée au RCS (registre du commerce et des sociétés) ou relative à une transformation exceptionnelle. Le guichet unique des formalités des entreprises permettra prochainement de réaliser en ligne votre formalité. Dans cette attente, pour en informer l’administration vous devez remplir ce formulaire M3. Déposez-le ou envoyez-le accompagné des pièces justificatives nécessaires et du paiement des frais auprès du greffe du tribunal de commerce ou du tribunal judiciaire statuant commercialement (ou de la chambre commerciale du tribunal judiciaire pour l'Alsace-Moselle) dans le ressort duquel se situe l’adresse du siège de l’association. Il s’agit de l’organisme compétent pour le traiter. Cette formalité n’est pas accessible sur le site infogreffe.fr."
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-              "text": "modified 2024-02-06"
+              "text": "modified 2025-02-19"
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-                  "text": "Ce formulaire s'adresse aux entités suivantes :"
+                  "text": "Vous devez réaliser une formalité relative à une association immatriculée au RCS (registre du commerce et des sociétés) ou relative à une transformation exceptionnelle. Le guichet unique des formalités des entreprises permettra prochainement de réaliser en ligne votre formalité."
                 }
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-                          "text": "Déposez-le ou envoyez-le accompagné des pièces justificatives nécessaires et du paiement des frais auprès du greffe du tribunal de commerce ou du tribunal judiciaire statuant commercialement (ou de la chambre commerciale du tribunal judiciaire pour l'Alsace-Moselle) dans le ressort duquel se situe l’adresse du siège de l’association. Il s’agit de l’organisme compétent pour le traiter. Cette formalité n’est pas accessible sur le site infogreffe.fr."
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