@socialgouv/fiches-vdd 2.1308.0 → 2.1309.0

package/data/particuliers/F1196.json

@@ -50,7 +50,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "En vous mariant, vous vous engagez à apporter un secours matériel à votre conjoint. L'obligation alimentaire vaut aussi pour vos beaux-parents."
+              "text": "En vous mariant, vous vous engagez à apporter un secours matériel à votre époux/se. L'obligation alimentaire vaut aussi pour vos beaux-parents."
             }
           ]
         },
@@ -80,7 +80,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "modified 2023-08-02"
+              "text": "modified 2025-01-23"
             }
           ]
         },
@@ -477,7 +477,7 @@
                     },
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": ". Celle-ci est toujours réciproque. Le montant de l'aide varie en fonction de vos ressources et des besoins de celui qui la demande."
+                      "text": ". Celle-ci est toujours réciproque. Le montant de l'aide varie en fonction de vos ressources et des besoins de celui qui la demande. Nous vous présentons les informations à connaître."
                     }
                   ]
                 }
@@ -523,13 +523,13 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "vous vous engagez à apporter votre aide à votre épouse ou époux"
+                          "text": "vous vous engagez à apporter votre aide"
                         }
                       ]
                     },
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": " si elle/il se retrouve dans le besoin."
+                      "text": " à votre épouse ou époux si elle/il se retrouve dans le besoin."
                     }
                   ]
                 },
@@ -563,7 +563,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Vous vous engagez "
+                      "text": "Vous vous engagez de la même manière envers "
                     },
                     {
                       "type": "element",
@@ -571,13 +571,13 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "de la même manière envers vos beaux-parents"
+                          "text": "vos beaux-parents"
                         }
                       ]
                     },
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": ", c'est-à-dire les parents de votre conjoint."
+                      "text": ", c'est-à-dire les parents de votre époux ou épouse."
                     }
                   ]
                 },
@@ -640,7 +640,7 @@
                     },
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": ". Votre épouse, ou époux, et vos beaux-parents sont donc également engagés envers vous."
+                      "text": ". Votre épouse ou époux et vos beaux-parents sont donc également engagés envers vous."
                     }
                   ]
                 },
@@ -697,7 +697,7 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Par une pension versée en argent"
+                              "text": "Par une pension versée en argent."
                             }
                           ]
                         }
@@ -744,7 +744,7 @@
                         },
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": ". Celle-ci s'applique même si votre conjoint n'est pas dans le besoin. Elle porte aussi sur les dépenses liées aux enfants et aux loisirs."
+                          "text": ". Celle-ci s'applique même si votre époux ou épouse n'est pas dans le besoin. Elle porte aussi sur les dépenses liées aux enfants et aux loisirs."
                         }
                       ]
                     }
@@ -782,6 +782,16 @@
                     }
                   ]
                 },
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Paragraphe",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "Elle dépend des personnes concernées :"
+                    }
+                  ]
+                },
                 {
                   "type": "element",
                   "name": "BlocCas",
@@ -809,7 +819,21 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Vous avez un devoir de secours à l'égard de votre épouse ou époux."
+                              "text": "L'obligation alimentaire due en faveur de votre épouse ou époux, prend la forme d'un "
+                            },
+                            {
+                              "type": "element",
+                              "name": "MiseEnEvidence",
+                              "children": [
+                                {
+                                  "type": "text",
+                                  "text": "devoir de secours"
+                                }
+                              ]
+                            },
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": "."
                             }
                           ]
                         },
@@ -937,9 +961,13 @@
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "parents de votre épouse ou époux."
+                                  "text": "parents de votre épouse ou époux"
                                 }
                               ]
+                            },
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": "."
                             }
                           ]
                         },
@@ -947,13 +975,17 @@
                           "type": "element",
                           "name": "Paragraphe",
                           "children": [
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": "Cette obligation est toujours "
+                            },
                             {
                               "type": "element",
                               "name": "MiseEnEvidence",
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "Cette obligation est toujours réciproque"
+                                  "text": "réciproque"
                                 }
                               ]
                             },
@@ -1009,7 +1041,7 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Quel est le montant de l'aide à apporter ?"
+                          "text": "Quel est le montant de l'aide à apporter dans le cadre de l'obligation alimentaire ?"
                         }
                       ]
                     }
@@ -1021,7 +1053,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Le montant de l'obligation à apporter"
+                      "text": "Le montant de l'obligation à apporter dépend à la fois des"
                     },
                     {
                       "type": "element",
@@ -1029,19 +1061,27 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": " dépend à la fois des besoins de celui"
+                          "text": " besoins de celui qui demande l'aide"
                         }
                       ]
                     },
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": " et des "
+                    },
                     {
                       "type": "element",
                       "name": "MiseEnEvidence",
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "qui demande l'aide et des ressources de celui doit la verser."
+                          "text": "ressources de celui doit la verser"
                         }
                       ]
+                    },
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "."
                     }
                   ]
                 },
@@ -1093,9 +1133,13 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "être dans le besoin."
+                              "text": "être dans le besoin"
                             }
                           ]
+                        },
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": "."
                         }
                       ]
                     },
@@ -1194,7 +1238,7 @@
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "Santé (médicaments, frais d'hospitalisation, etc.)"
+                                  "text": "Santé (médicaments, frais d'hospitalisation, etc.)."
                                 }
                               ]
                             }
@@ -1290,7 +1334,7 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "S'il vit en couple, le partage des charges courantes avec son conjoint (loyer, emprunt, etc.) est pris en compte."
+                          "text": "S'il vit en couple, le partage des charges courantes avec son époux ou épouse (loyer, emprunt, etc.) est pris en compte."
                         }
                       ]
                     }
@@ -1353,13 +1397,17 @@
                           "type": "element",
                           "name": "Paragraphe",
                           "children": [
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": "Vous devez "
+                            },
                             {
                               "type": "element",
                               "name": "MiseEnEvidence",
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "Vous devez en priorité vous adresser à votre époux"
+                                  "text": "en priorité vous adresser à votre époux"
                                 }
                               ]
                             },
@@ -1513,7 +1561,7 @@
                                   "children": [
                                     {
                                       "type": "text",
-                                      "text": "Le juge compétent est le JAF du tribunal judiciaire de votre résidence ou de celle de la personne à qui vous réclamez de l'aide."
+                                      "text": "Le juge compétent est le Jaf du tribunal judiciaire de votre résidence ou de celle de la personne à qui vous réclamez de l'aide."
                                     }
                                   ]
                                 },
@@ -1589,7 +1637,7 @@
                                   "children": [
                                     {
                                       "type": "text",
-                                      "text": "Vous devez"
+                                      "text": "Vous devez "
                                     },
                                     {
                                       "type": "element",
@@ -1597,13 +1645,13 @@
                                       "children": [
                                         {
                                           "type": "text",
-                                          "text": " prouver les éléments suivants"
+                                          "text": "prouver"
                                         }
                                       ]
                                     },
                                     {
                                       "type": "text",
-                                      "text": " :"
+                                      "text": " les éléments suivants :"
                                     }
                                   ]
                                 },
@@ -1640,7 +1688,7 @@
                                           "children": [
                                             {
                                               "type": "text",
-                                              "text": "Votre époux (ou votre beau-parent) a des ressources suffisantes pour vous apporter une aide alimentaire"
+                                              "text": "Votre époux (ou votre beau-parent) a des ressources suffisantes pour vous apporter une aide alimentaire."
                                             }
                                           ]
                                         }
@@ -1843,7 +1891,7 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Que faire si l'aide n'est pas versée ?"
+                          "text": "Que faire si l'obligation alimentaire n'est pas versée ?"
                         }
                       ]
                     }
@@ -1903,7 +1951,7 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Plainte en abandon de famille"
+                              "text": "Plainte en abandon de famille."
                             }
                           ]
                         }
@@ -1917,7 +1965,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Si vous disposez d'un jugement, vous pouvez entamer une "
+                      "text": "Si vous disposez d'un jugement, vous pouvez entamer une procédure de paiement direct "
                     },
                     {
                       "type": "element",
@@ -1925,7 +1973,7 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "procédure de paiement direct dès le 1"
+                          "text": "dès le 1"
                         },
                         {
                           "type": "element",
@@ -2205,7 +2253,7 @@
                   "type": "element",
                   "name": "BlocCas",
                   "attributes": {
-                    "affichage": "onglet"
+                    "affichage": "radio"
                   },
                   "children": [
                     {
@@ -2279,22 +2327,6 @@
                             "type": "puce"
                           },
                           "children": [
-                            {
-                              "type": "element",
-                              "name": "Item",
-                              "children": [
-                                {
-                                  "type": "element",
-                                  "name": "Paragraphe",
-                                  "children": [
-                                    {
-                                      "type": "text",
-                                      "text": "Divorce"
-                                    }
-                                  ]
-                                }
-                              ]
-                            },
                             {
                               "type": "element",
                               "name": "Item",
@@ -2324,32 +2356,111 @@
                                   ]
                                 }
                               ]
+                            },
+                            {
+                              "type": "element",
+                              "name": "Item",
+                              "children": [
+                                {
+                                  "type": "element",
+                                  "name": "Paragraphe",
+                                  "children": [
+                                    {
+                                      "type": "text",
+                                      "text": "Divorce."
+                                    }
+                                  ]
+                                }
+                              ]
                             }
                           ]
                         },
                         {
                           "type": "element",
-                          "name": "ANoter",
+                          "name": "Paragraphe",
                           "children": [
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": "En cas de "
+                            },
                             {
                               "type": "element",
-                              "name": "Titre",
+                              "name": "MiseEnEvidence",
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "À noter"
+                                  "text": "décès de votre épouse ou époux"
                                 }
                               ]
                             },
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": ", votre obligation vis-à-vis de vos beaux-parents dépend donc de votre situation :"
+                            }
+                          ]
+                        },
+                        {
+                          "type": "element",
+                          "name": "Liste",
+                          "attributes": {
+                            "type": "puce"
+                          },
+                          "children": [
                             {
                               "type": "element",
-                              "name": "Paragraphe",
+                              "name": "Item",
+                              "children": [
+                                {
+                                  "type": "element",
+                                  "name": "Paragraphe",
+                                  "children": [
+                                    {
+                                      "type": "text",
+                                      "text": "Si vous n'avez pas eu d'enfant ensemble, le décès de votre épouse ou époux fait disparaître votre obligation alimentaire vis-à-vis de ses beaux-parents."
+                                    }
+                                  ]
+                                }
+                              ]
+                            },
+                            {
+                              "type": "element",
+                              "name": "Item",
+                              "children": [
+                                {
+                                  "type": "element",
+                                  "name": "Paragraphe",
+                                  "children": [
+                                    {
+                                      "type": "text",
+                                      "text": "Si vous avez eu des enfants, toujours vivants, avec votre épouse ou époux, vous restez tenu d'une obligation alimentaire à l'égard des parents de votre épouse ou époux décédé, y compris si vous vous remariez après votre veuvage."
+                                    }
+                                  ]
+                                }
+                              ]
+                            }
+                          ]
+                        },
+                        {
+                          "type": "element",
+                          "name": "Paragraphe",
+                          "children": [
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": "En cas de "
+                            },
+                            {
+                              "type": "element",
+                              "name": "MiseEnEvidence",
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "Si les époux n'ont pas eu d'enfant ensemble, le décès d'un des époux fait disparaître l'obligation alimentaire de l'époux survivant vis-à-vis de ses beaux-parents."
+                                  "text": "divorce"
                                 }
                               ]
+                            },
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": ", l'obligation alimentaire vis-à-vis de vos beaux-parents disparaît, que vous ayez ou non eu des enfants avec votre ex-époux ou ex-épouse."
                             }
                           ]
                         }