@socialgouv/fiches-vdd 2.1308.0 → 2.1309.0

package/data/particuliers/F3059.json

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-              "text": "Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail entre un employeur de droit public et un salarié lui permettant de suivre une formation en alternance"
+              "text": "Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail de droit privé entre un employeur public et un salarié afin de suivre une formation en alternance."
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-              "text": "modified 2024-11-01"
+              "text": "modified 2025-01-31"
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-                      "text": "Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail qui permet de suivre par alternance des périodes de formation dans une administration et en centre de formation d’apprentis. Comment se déroule ce contrat ? Quelle est le salaire d'un apprenti ? Quels sont les congés de l'apprenti ? Quelle est la durée du travail de l'apprenti ? Nous faisons un point sur la réglementation."
+                      "text": "Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail qui permet de suivre par alternance des périodes de formation dans une administration et en centre de formation d’apprentis. Nous faisons un point sur la réglementation."
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+                          "text": "Mais il existe "
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+                              "text": "35 ans révolus"
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-                          "text": " (35 ans moins 1 jour) dans les cas suivants :"
+                          "text": " (36 ans moins 1 jour) dans les cas suivants :"
                         }
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-                                  "text": "Apprenti n'ayant pas obtenu son diplôme et concluant un nouveau contrat avec un autre employeur pour se présenter de nouveau à l'examen"
+                                  "text": "Apprenti n'ayant pas obtenu son diplôme et concluant un nouveau contrat avec un autre employeur pour se présenter de nouveau à l'examen."
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-                      "text": " qui suivent le début de l'exécution du contrat d'apprentissage, l'employeur transmet le contrat à la "
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-                      "text": " est celle à laquelle commence à s’exécuter réellement le contrat. Cette date est "
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+                              "text": "Les employeurs publics ont la possibilité de majorer les taux de rémunération de 10 points ou 20 points."
                             }
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+                          "text": "Un simulateur permet d'estimer le montant de rémunération de l'apprenti :"
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-                              "text": " du SMIC à la fin de son dernier contrat. Il percevra donc une rémunération de "
+                              "text": " du Smic à la fin de son dernier contrat. Il percevra donc une rémunération de "
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-                              "text": " année d'apprentissage atteint l'âge de 21 ans courant mars. Sa rémunération passera de "
+                              "text": " année d'apprentissage, atteint l'âge de 21 ans courant mars. Sa rémunération passera de "
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+                              "text": "La convention doit préciser le mode de prise en charge par l'employeur des frais de transport et d'hébergement lors de la formation pratique."
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-                          "text": "Cette carte peut donner les avantages suivants  :"
+                          "text": "Cette carte peut donner les avantages suivants :"
                         }
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-                                  "text": "Bénéfice de tarifs réduits et préférentiels accordés aux étudiants dans les transports"
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+                              "text": "La formation peut être effectuée en tout ou partie à distance avec un suivi par le CFA. La convention de formation entre l'apprenti et le CFA doit en préciser les modalités pratiques."
                             }
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-                          "text": "Les conditions de compétence professionnelle exigée pour être maître d'apprentissage diffèrent en fonction du titre ou du diplôme détenu."
+                          "text": "Les conditions de compétence professionnelle exigée pour être maître d'apprentissage diffèrent en fonction du titre ou du diplôme détenu :"
                         }
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-                              "text": "plusieurs maîtres d'apprentissage peuvent exercer leurs fonctions au sein de l'établissement. Dans ce cas, un maître d'apprentissage référent est désigné parmi l'équipe tutorale. Il assure la coordination et la liaison avec le CFA."
+                              "text": "Plusieurs maîtres d'apprentissage peuvent exercer leurs fonctions au sein de l'établissement. Dans ce cas, un maître d'apprentissage référent est désigné parmi l'équipe tutorale. Il assure la coordination et la liaison avec le CFA."
                             }
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                           "type": "text",
-                          "text": "Comment s’organise le temps de travail de l’apprenti ? "
+                          "text": "Comment s’organise le temps de travail de l’apprenti dans la fonction publique ?"
                         }
                       ]
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                       "type": "text",
-                      "text": "Les règles diffèrent selon que l'apprenti est majeur ou mineur."
+                      "text": "Les règles diffèrent selon que l'apprenti est majeur ou mineur :"
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                 },
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                           "type": "text",
-                          "text": "Quels sont les congés de l’apprenti ? "
+                          "text": "Quels sont les congés de l’apprenti dans la fonction publique ?"
                         }
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-                              "text": "Comment sont calculés les congés payés de l’apprenti ?"
+                              "text": "Calcul des congés payés de l’apprenti"
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-                              "text": "L’apprenti a-t-il droit a un congé pour examen ?"
+                              "text": "Congé pour examen"
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-                              "text": "Quels sont les autres congés de l’apprenti ?"
+                              "text": "Autres congés de l’apprenti"
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-                          "text": "L’apprenti bénéficie-t-il de visites médicales ?"
+                          "text": "L’apprenti dans la fonction publique bénéficie-t-il de visites médicales ?"
                         }
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                           "type": "text",
-                          "text": "Comment rompre le contrat d’apprentissage ?"
+                          "text": "Comment rompre le contrat d’apprentissage dans la fonction publique ?"
                         }
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+                                  "text": "l'un des cas suivants :"
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