@socialgouv/fiches-vdd 2.1307.0 → 2.1309.0

package/data/particuliers/F903.json

@@ -1211,7 +1211,7 @@
                             },
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": " proportionnels. Ces émoluments sont calculés sur la valeur des biens partagés après déduction des éventuelles dettes."
+                              "text": " proportionnels. Ces émoluments sont calculés sur la valeur des biens partagés."
                             }
                           ]
                         },
@@ -2339,7 +2339,7 @@
                             },
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": " proportionnels calculés sur la valeur des biens partagés après déduction des éventuelles dettes."
+                              "text": " proportionnels calculés sur la valeur des biens partagés."
                             }
                           ]
                         }

package/data/particuliers/F942.json

@@ -1831,7 +1831,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Un parent peut-il avoir un droit de visite sans exercer l'autorité parentale ?"
+                  "text": "Un parent peut-il avoir un droit de visite sans exercer l'autorité parentale ?"
                 }
               ]
             }

package/data/particuliers/F961.json

@@ -5690,7 +5690,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Enfant décédé à la naissance : quelles sont les règles d'état civil ?"
+                  "text": "Enfant décédé à la naissance : quelles sont les règles d'état civil ?"
                 }
               ]
             }

package/data/particuliers/N165.json

@@ -832,7 +832,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Enfant décédé à la naissance : quelles sont les règles d'état civil ?"
+                  "text": "Enfant décédé à la naissance : quelles sont les règles d'état civil ?"
                 }
               ]
             }

package/data/particuliers/N18775.json

@@ -1007,7 +1007,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Un parent peut-il avoir un droit de visite sans exercer l'autorité parentale ?"
+                  "text": "Un parent peut-il avoir un droit de visite sans exercer l'autorité parentale ?"
                 }
               ]
             }

package/data/particuliers/N18944.json

@@ -1001,7 +1001,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Animal domestique, sauvage, apprivoisé, de compagnie : quelles différences ?"
+                  "text": "Animal domestique, non domestique, apprivoisé, de compagnie : quelles différences ?"
                 }
               ]
             }
@@ -1101,7 +1101,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Que faire si vous avez perdu votre animal de compagnie ?"
+                  "text": "Que faire en cas de perte d'un animal de compagnie ?"
                 }
               ]
             }
@@ -1281,7 +1281,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Un particulier peut-il tuer lui-même un animal pour le manger ?"
+                  "text": "Un particulier qui élève des animaux peut-il les tuer lui-même pour les manger ?"
                 }
               ]
             }

package/data/particuliers/N20376.json

@@ -655,7 +655,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Comptes et livrets d'épargne : quelles différences ?"
+                  "text": "Comptes et livrets d'épargne : quelles différences ?"
                 }
               ]
             }

package/data/particuliers/N247.json

@@ -633,7 +633,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Pension alimentaire perçue par l'époux(se) ou ex-époux(se)"
+                  "text": "Pension alimentaire perçue par un conjoint ou ex-conjoint"
                 }
               ]
             },

package/data/particuliers/N31340.json

@@ -503,7 +503,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Qui est prioritaire pour acheter un bien dans un immeuble en copropriété ?"
+                  "text": "Qui est prioritaire pour acheter un bien dans un immeuble en copropriété ?"
                 }
               ]
             }

package/data/particuliers/N319.json

@@ -2959,7 +2959,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Quelle autorisation déposer pour faire une terrasse ?"
+                  "text": "Quelle autorisation d'urbanisme faut-il déposer pour faire une terrasse ?"
                 }
               ]
             }
@@ -3039,7 +3039,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Quelle autorisation pour poser un boîtier de climatisation ou de pompe à chaleur ?"
+                  "text": "Quelle autorisation d'urbanisme faut-il déposer pour installer un boîtier extérieur de climatisation ou de pompe à chaleur ?"
                 }
               ]
             }
@@ -3059,7 +3059,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Quelle autorisation d'urbanisme pour faire un ravalement de façade ?"
+                  "text": "Quelle autorisation d'urbanisme faut-il déposer pour ravaler ou repeindre une façade ?"
                 }
               ]
             }
@@ -3099,7 +3099,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Quelle autorisation déposer pour construire un garage ?"
+                  "text": "Quelle autorisation d'urbanisme faut-il déposer pour construire un garage ?"
                 }
               ]
             }

package/data/particuliers/N381.json

@@ -1507,7 +1507,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Qu'est-ce que l'aide à la vie familiale et sociale (AVFS) ?"
+                  "text": "Un retraité étranger peut-il bénéficier de l'aide à la vie familiale et sociale (AVFS) ?"
                 }
               ]
             }

package/data/particuliers/N492.json

@@ -637,7 +637,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Religion dans l'entreprise : quelles sont les règles ?"
+                  "text": "Religion dans l'entreprise : quelles sont les règles ?"
                 }
               ]
             }

package/data/particuliers/N500.json

@@ -899,7 +899,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Qu'est-ce que le contrat de projet dans la fonction publique ?"
+                  "text": "Qu'est-ce que le contrat de projet dans la fonction publique ?"
                 }
               ]
             }

package/data/particuliers/R11637.json

@@ -80,7 +80,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "modified 2025-01-02"
+              "text": "modified 2025-01-31"
             }
           ]
         },
@@ -1108,7 +1108,7 @@
           "type": "element",
           "name": "FicheLiee",
           "attributes": {
-            "ID": "F36766",
+            "ID": "F36961",
             "audience": "Particuliers",
             "type": "Fiche Question-réponse conditionnée"
           },
@@ -1119,7 +1119,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Quelle autorisation d'urbanisme faut-il déposer pour installer une fenêtre de toit ?"
+                  "text": "Quelle autorisation d'urbanisme faut-il déposer pour construire un garage ?"
                 }
               ]
             },
@@ -1142,7 +1142,7 @@
           "type": "element",
           "name": "FicheLiee",
           "attributes": {
-            "ID": "F36768",
+            "ID": "F36774",
             "audience": "Particuliers",
             "type": "Fiche Question-réponse conditionnée"
           },
@@ -1153,7 +1153,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Quelle autorisation déposer pour construire une véranda ?"
+                  "text": "Quelle autorisation d'urbanisme faut-il déposer pour faire une terrasse ?"
                 }
               ]
             },
@@ -1176,7 +1176,7 @@
           "type": "element",
           "name": "FicheLiee",
           "attributes": {
-            "ID": "F36961",
+            "ID": "F36766",
             "audience": "Particuliers",
             "type": "Fiche Question-réponse conditionnée"
           },
@@ -1187,7 +1187,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Quelle autorisation déposer pour construire un garage ?"
+                  "text": "Quelle autorisation d'urbanisme faut-il déposer pour installer une fenêtre de toit ?"
                 }
               ]
             },
@@ -1210,7 +1210,7 @@
           "type": "element",
           "name": "FicheLiee",
           "attributes": {
-            "ID": "F36774",
+            "ID": "F36768",
             "audience": "Particuliers",
             "type": "Fiche Question-réponse conditionnée"
           },
@@ -1221,7 +1221,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Quelle autorisation déposer pour faire une terrasse ?"
+                  "text": "Quelle autorisation déposer pour construire une véranda ?"
                 }
               ]
             },

package/data/particuliers/R15764.json

@@ -987,6 +987,40 @@
             }
           ]
         },
+        {
+          "type": "element",
+          "name": "FicheLiee",
+          "attributes": {
+            "ID": "F1285",
+            "audience": "Particuliers",
+            "type": "Fiche Question-réponse conditionnée"
+          },
+          "children": [
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Titre",
+              "children": [
+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": "Un parent peut-il avoir un droit de visite sans exercer l'autorité parentale ?"
+                }
+              ]
+            },
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Dossier",
+              "attributes": {
+                "ID": "N18775"
+              },
+              "children": [
+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": "Séparation des parents"
+                }
+              ]
+            }
+          ]
+        },
         {
           "type": "element",
           "name": "OuSAdresser",

package/data/particuliers/R19553.json

@@ -339,7 +339,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Enfant décédé à la naissance : quelles sont les règles d'état civil ?"
+                  "text": "Enfant décédé à la naissance : quelles sont les règles d'état civil ?"
                 }
               ]
             },

package/data/particuliers/R1978.json

@@ -738,40 +738,6 @@
             }
           ]
         },
-        {
-          "type": "element",
-          "name": "FicheLiee",
-          "attributes": {
-            "ID": "F36774",
-            "audience": "Particuliers",
-            "type": "Fiche Question-réponse conditionnée"
-          },
-          "children": [
-            {
-              "type": "element",
-              "name": "Titre",
-              "children": [
-                {
-                  "type": "text",
-                  "text": "Quelle autorisation déposer pour faire une terrasse ?"
-                }
-              ]
-            },
-            {
-              "type": "element",
-              "name": "Dossier",
-              "attributes": {
-                "ID": "N319"
-              },
-              "children": [
-                {
-                  "type": "text",
-                  "text": "Autorisations d'urbanisme"
-                }
-              ]
-            }
-          ]
-        },
         {
           "type": "element",
           "name": "OuSAdresser",

package/data/particuliers/R2028.json

@@ -80,7 +80,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "modified 2025-02-12"
+              "text": "modified 2025-02-13"
             }
           ]
         },
@@ -338,7 +338,25 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Permet de réaliser une construction nouvelle, d'effectuer des travaux sur une construction existante ou de demander son changement de destination."
+                  "text": "Permet de réaliser une construction nouvelle, d'effectuer des travaux sur une construction existante ou de demander son "
+                },
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "LienIntra",
+                  "attributes": {
+                    "LienID": "R51499",
+                    "type": "Définition de glossaire"
+                  },
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "changement de destination"
+                    }
+                  ]
+                },
+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": "."
                 }
               ]
             },
@@ -1261,7 +1279,7 @@
           "type": "element",
           "name": "FicheLiee",
           "attributes": {
-            "ID": "F36766",
+            "ID": "F36961",
             "audience": "Particuliers",
             "type": "Fiche Question-réponse conditionnée"
           },
@@ -1272,7 +1290,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Quelle autorisation d'urbanisme faut-il déposer pour installer une fenêtre de toit ?"
+                  "text": "Quelle autorisation d'urbanisme faut-il déposer pour construire un garage ?"
                 }
               ]
             },
@@ -1295,7 +1313,7 @@
           "type": "element",
           "name": "FicheLiee",
           "attributes": {
-            "ID": "F36779",
+            "ID": "F36774",
             "audience": "Particuliers",
             "type": "Fiche Question-réponse conditionnée"
           },
@@ -1306,7 +1324,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Quelle autorisation d'urbanisme pour faire un ravalement de façade ?"
+                  "text": "Quelle autorisation d'urbanisme faut-il déposer pour faire une terrasse ?"
                 }
               ]
             },
@@ -1329,7 +1347,7 @@
           "type": "element",
           "name": "FicheLiee",
           "attributes": {
-            "ID": "F36768",
+            "ID": "F36778",
             "audience": "Particuliers",
             "type": "Fiche Question-réponse conditionnée"
           },
@@ -1340,7 +1358,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Quelle autorisation déposer pour construire une véranda ?"
+                  "text": "Quelle autorisation d'urbanisme faut-il déposer pour installer un boîtier extérieur de climatisation ou de pompe à chaleur ?"
                 }
               ]
             },
@@ -1363,7 +1381,7 @@
           "type": "element",
           "name": "FicheLiee",
           "attributes": {
-            "ID": "F36961",
+            "ID": "F36766",
             "audience": "Particuliers",
             "type": "Fiche Question-réponse conditionnée"
           },
@@ -1374,7 +1392,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Quelle autorisation déposer pour construire un garage ?"
+                  "text": "Quelle autorisation d'urbanisme faut-il déposer pour installer une fenêtre de toit ?"
                 }
               ]
             },
@@ -1397,7 +1415,7 @@
           "type": "element",
           "name": "FicheLiee",
           "attributes": {
-            "ID": "F36774",
+            "ID": "F36779",
             "audience": "Particuliers",
             "type": "Fiche Question-réponse conditionnée"
           },
@@ -1408,7 +1426,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Quelle autorisation déposer pour faire une terrasse ?"
+                  "text": "Quelle autorisation d'urbanisme faut-il déposer pour ravaler ou repeindre une façade ?"
                 }
               ]
             },
@@ -1431,7 +1449,7 @@
           "type": "element",
           "name": "FicheLiee",
           "attributes": {
-            "ID": "F36773",
+            "ID": "F36768",
             "audience": "Particuliers",
             "type": "Fiche Question-réponse conditionnée"
           },
@@ -1442,7 +1460,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Quelle autorisation déposer pour installer une pergola ou un carport ?"
+                  "text": "Quelle autorisation déposer pour construire une véranda ?"
                 }
               ]
             },
@@ -1465,7 +1483,7 @@
           "type": "element",
           "name": "FicheLiee",
           "attributes": {
-            "ID": "F36778",
+            "ID": "F36773",
             "audience": "Particuliers",
             "type": "Fiche Question-réponse conditionnée"
           },
@@ -1476,7 +1494,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Quelle autorisation pour poser un boîtier de climatisation ou de pompe à chaleur ?"
+                  "text": "Quelle autorisation déposer pour installer une pergola ou un carport ?"
                 }
               ]
             },
@@ -1597,6 +1615,62 @@
             }
           ]
         },
+        {
+          "type": "element",
+          "name": "Definition",
+          "attributes": {
+            "ID": "R51499"
+          },
+          "children": [
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Titre",
+              "children": [
+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": "Changement de destination"
+                }
+              ]
+            },
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Texte",
+              "children": [
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Paragraphe",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "Il existe 5 types de destinations : exploitation agricole et forestière, habitation, commerce et activités de service, équipements d'intérêt collectif et services publics, autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire. Il y a changement de destination lorsque l'on passe d'une catégorie à une autre."
+                    }
+                  ]
+                }
+              ]
+            },
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Reference",
+              "attributes": {
+                "type": "Texte de référence",
+                "URL": "https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000031720595/",
+                "ID": "R51500"
+              },
+              "children": [
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Titre",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "Code de l'urbanisme : articles R151-27 à R151-29"
+                    }
+                  ]
+                }
+              ]
+            }
+          ]
+        },
         {
           "type": "element",
           "name": "Definition",

package/data/particuliers/R20835.json

@@ -81,7 +81,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "modified 2025-01-02"
+              "text": "modified 2025-01-31"
             }
           ]
         },
@@ -1330,7 +1330,7 @@
           "type": "element",
           "name": "FicheLiee",
           "attributes": {
-            "ID": "F36766",
+            "ID": "F36961",
             "audience": "Particuliers",
             "type": "Fiche Question-réponse conditionnée"
           },
@@ -1341,7 +1341,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Quelle autorisation d'urbanisme faut-il déposer pour installer une fenêtre de toit ?"
+                  "text": "Quelle autorisation d'urbanisme faut-il déposer pour construire un garage ?"
                 }
               ]
             },
@@ -1364,7 +1364,7 @@
           "type": "element",
           "name": "FicheLiee",
           "attributes": {
-            "ID": "F36768",
+            "ID": "F36774",
             "audience": "Particuliers",
             "type": "Fiche Question-réponse conditionnée"
           },
@@ -1375,7 +1375,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Quelle autorisation déposer pour construire une véranda ?"
+                  "text": "Quelle autorisation d'urbanisme faut-il déposer pour faire une terrasse ?"
                 }
               ]
             },
@@ -1398,7 +1398,7 @@
           "type": "element",
           "name": "FicheLiee",
           "attributes": {
-            "ID": "F36961",
+            "ID": "F36766",
             "audience": "Particuliers",
             "type": "Fiche Question-réponse conditionnée"
           },
@@ -1409,7 +1409,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Quelle autorisation déposer pour construire un garage ?"
+                  "text": "Quelle autorisation d'urbanisme faut-il déposer pour installer une fenêtre de toit ?"
                 }
               ]
             },
@@ -1432,7 +1432,7 @@
           "type": "element",
           "name": "FicheLiee",
           "attributes": {
-            "ID": "F36774",
+            "ID": "F36768",
             "audience": "Particuliers",
             "type": "Fiche Question-réponse conditionnée"
           },
@@ -1443,7 +1443,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Quelle autorisation déposer pour faire une terrasse ?"
+                  "text": "Quelle autorisation déposer pour construire une véranda ?"
                 }
               ]
             },