@socialgouv/fiches-vdd 2.1286.0 → 2.1287.0

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-              "text": "Comment demander une subvention au Fonds social européen (FSE) ?"
+              "text": "Comment demander une subvention au Fonds social européen plus (FSE +) ?"
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-              "text": "Le FSE soutient notamment la création d'emplois dans l'Union européenne (UE). La demande de financement se fait sur internet et est instruite par les régions."
+              "text": "Le FSE+ aide à financer des projets pour favoriser l’emploi, l’insertion sociale et la formation en Europe, surtout pour les personnes en difficulté."
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+              "text": "modified 2025-01-23"
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+                  "text": "Comment demander une subvention au Fonds social européen plus (FSE +) ?"
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-                  "text": " et à améliorer les perspectives professionnelles des citoyens. Le FSE intervient toujours en cofinancement d'autres financeurs publics et/ou privés. La demande de financement est ouverte aux associations et aux entreprises. Nous vous présentons les informations à connaître."
+                  "text": "Le Fonds social européen + (FSE+) est un fonds de l'Union européenne. Il est destiné à soutenir la création d'emplois et à améliorer les perspectives professionnelles des citoyens. Il intervient en soutien à des projets portés par des structures publiques ou privées et agit toujours en cofinancement avec d'autres financeurs publics et/ou privés. La demande de financement est ouverte aux associations et aux entreprises. Le FSE+ ne finance pas d’aides individuelles à des particuliers."
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-                          "text": "Qu'est-ce que le FSE, devenu le FSE+ ?"
+                          "text": "Qu'est-ce que le FSE+ ?"
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-                      "text": "Le Fonds social européen (FSE) vise à aider au développement des transports et à la construction de nouveaux logements pour permettre la création d'emplois et à renforcer les perspectives professionnelles des citoyens."
+                      "text": "La vocation principale du FSE + est de contribuer à améliorer les perspectives d’insertion professionnelle et sociale des citoyens européens, notamment ceux en situation de précarité ou d’exclusion."
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-                      "text": "En 2021, le FSE est devenu FSE+ et les programmes suivants ont été intégrés :"
+                      "text": "La programmation FSE+ fonctionne sur une période de 7 ans. La programmation 2021-2027 est en cours."
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-                      "text": "Le FSE n'est pas une agence pour l'emploi : il n'accorde pas d'aide ou d'offres d'emploi directement aux personnes. Il finance des projets dans les pays de l'UE "
+                      "text": " de l’enveloppe nationale) et les conseils régionaux (à hauteur de "
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+                      "text": " de l’enveloppe). Chacun pilote en tant qu’« autorité de gestion » un programme FSE+ sur des thématiques entrant dans le champ de ses compétences légales."
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+                          "text": "L'État pilote également le programme national FSE+ « soutien européen à l’aide alimentaire » dédié à l’achat de denrées alimentaires au profit des plus démunis."
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-                      "text": "Le niveau de cofinancement d'un projet par le FSE est variable d'une région à l'autre. Les régions sont classées en 3 catégories :"
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+                          "text": "Les conseils régionaux déploient le FSE+ à travers leurs programmes régionaux dans le champ de la formation professionnelle des demandeurs d’emploi, de l’orientation tout au long de la vie, de l’aide à la création d’entreprises et du soutien à l’économie sociale et solidaire (ESS)."
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+                          "text": "Le FSE+ intervient uniquement en cofinancement, c’est-à-dire que les porteurs de projets doivent mobiliser des cofinancements publics ou privés ou leurs propres ressources pour compléter le plan de financement de leur projet."
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-                                  "text": "Permet de présenter une demande de financement auprès du Fonds social européen (FSE)."
+                                  "text": "Régions plus développées où la part des fonds FSE+ dans le cofinancement des projets peut atteindre 50 % du coût total du projet"
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-                                  "text": "Permet de déposer en ligne les bilans d'exécution à l'appui de vos demandes de paiement et les pièces justificatives nécessaires au contrôle du dossier en vue du remboursement de vos dépenses."
+                                  "text": "Régions en transition où le taux de cofinancement peut atteindre "
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-                      "text": "Un questionnaire est à remplir. Celui-ci a pour but de savoir si vous occupez un emploi, si vous êtes inscrit à France Travail (anciennement Pôle emploi), votre niveau d'étude, si vous êtes une personne en situation de handicap, si vous bénéficiez d'aides sociales,..."
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-                          "text": ". Il n'y a pas de frais de dossier à régler."
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-                      "text": "Le projet ne doit pas être fini à la date de dépôt de la demande de financement. La durée totale de réalisation du projet ne peut pas dépasser "
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+                          "text": "Quelle procédure suivre pour la demande de subvention FSE+ ?"
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-                      "text": "La demande de financement est instruite par la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (Dreets)."
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-                      "text": "L'instruction consiste en une analyse qualitative, quantitative et financière du dossier de demande de subvention. Elle donne lieu à un avis."
+                      "text": "Pour demander un financement, il faut s’adresser à l’autorité de gestion concernée."
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-                      "text": "Les demandes sont sélectionnées par un comité de programmation régional (ou un comité de programmation national si le projet relève d'un programme géré au niveau national) sur la base de l'avis."
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-                      "text": "Si les demandes sont acceptées, elles aboutissent à une convention sur le modèle présent dans Ma démarche FSE."
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+                      "text": "Les demandes liées au programme national « emploi, inclusion, jeunesse et compétences » se font via des appels à projets publiés sur le site "
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-                      "text": "La réalisation du projet est suivie par un contrôle de service fait par les gestionnaires de la convention FSE. Si nécessaire, la région effectue des visites sur place."
+                      "text": "Pour les programmes régionaux, les informations détaillées sont disponibles sur les sites des conseils régionaux :"
                     }
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-                      "text": "Le constat de la réalisation du projet déclenche le paiement de la subvention. Ce constat dépend des conclusions du contrôle de service fait. Il est totalement dématérialisé et s'effectue sur la plateforme "
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+                      "text": "Des visites sur place peuvent avoir lieu pour vérifier que le projet se déroule correctement."
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