@socialgouv/fiches-vdd 2.1286.0 → 2.1287.0

package/data/particuliers/F31231.json

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-              "text": "Salarié au domicile de l'employeur : que faire en cas de décès de l'employeur ?"
+              "text": "Salarié au domicile de l'employeur : que faire en cas de décès de l'employeur ?"
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-              "text": "modified 2023-08-02"
+              "text": "modified 2025-01-23"
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-                  "text": "Salarié au domicile de l'employeur : que faire en cas de décès de l'employeur ?"
+                  "text": "Salarié au domicile de l'employeur : que faire en cas de décès de l'employeur ?"
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-                      "text": "Lorsqu'un particulier employeur qui emploie un salarié à son domicile décède, le contrat de travail du salarié est automatiquement rompu. Lorsque le contrat est conclu par un couple, il peut se poursuivre avec la personne survivante du couple. Comment le salarié est-il informé du décès de son employeur ? Le salarié touche-t-il des indemnités du fait du décès de l'employeur ? Quels sont les documents remis au salarié à la fin du contrat de travail ? Nous faisons un point sur la réglementation."
+                      "text": "Lorsqu'un particulier employeur qui emploie un salarié à son domicile décède, le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) du salarié est automatiquement rompu. Le salarié peut percevoir des indemnités du fait du décès de l'employeur. Lorsque le salarié est embauché en "
+                    },
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+                      "type": "text",
+                      "text": ", le contrat n'est pas rompu automatiquement du fait du décès. Nous faisons un point sur la réglementation qui varie selon que le salarié est embauché en CDI ou en CDD."
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-                  "text": "La situation varie selon que le salarié est en contrat à durée indéterminée (CDI) ou à durée déterminée (CDD)."
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-                              "text": "La rupture du contrat diffère selon que le salarié est embauché par un couple de particuliers employeurs ou non."
+                              "text": "La rupture du contrat diffère selon que le salarié est embauché par un couple de particuliers employeurs ou non :"
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-                                          "text": "La réglementation diffère selon que le salarié souhaite poursuivre ou non le contrat de travail avec la personne survivante du couple."
+                                          "text": "La réglementation diffère selon que le salarié souhaite continuer à travailler ou non avec la personne survivante du couple."
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-                                              "text": ". Si besoin, elle procède à la rectification qui s'impose auprès de cet organisme."
+                                              "text": ". Si besoin, elle doit procéder à la rectification qui s'impose auprès de cet organisme."
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+                                              "text": "Le salarié n'est pas d'accord pour continuer à travailler avec la personne survivante du couple"
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+                              "text": " ou, en l'absence d'ayant droit, un tiers (notaire par exemple) doit informer le salarié de la date du décès du particulier employeur dès que possible, "
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+                                  "text": "Le salarié du particulier employeur perçoit-t-il des indemnités en cas de décès de l'employeur ?"
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