@socialgouv/fiches-vdd 2.1240.0 → 2.1242.0

package/data/professionnels/F2855.json

@@ -19,7 +19,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "Préavis de licenciement"
+              "text": "Préavis de licenciement d'un salarié"
             }
           ]
         },
@@ -49,7 +49,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "Lorsqu'un employeur licencie un salarié, celui-ci doit en principe effectuer un préavis. Cependant, il existe des exceptions. Qu'est-ce qu'un préavis de licenciement ? Le préavis est-il obligatoire ? Quel est son point de départ ? Quelle est sa durée ? La suspension de contrat reporte-t-elle le préavis ? Est-ce que le salarié peut s'absenter pendant le préavis pour rechercher un nouvel emploi ? Nous faisons le point sur la réglementation."
+              "text": "Lorsqu'un employeur licencie un salarié, celui-ci doit en principe effectuer un préavis. Celui-ci permet au salarié de rechercher un autre emploi."
             }
           ]
         },
@@ -79,7 +79,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "modified 2023-05-30"
+              "text": "modified 2024-12-03"
             }
           ]
         },
@@ -119,7 +119,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006195622/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006901131/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006903707/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000006195983, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000018764983"
+              "text": "https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006195622/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006901131/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006903707/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000018764983, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000006195983"
             }
           ]
         },
@@ -256,7 +256,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Préavis de licenciement"
+                  "text": "Préavis de licenciement d'un salarié"
                 }
               ]
             }
@@ -479,7 +479,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Préavis de licenciement"
+                      "text": "Préavis de licenciement d'un salarié"
                     }
                   ]
                 },
@@ -524,79 +524,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Lorsqu'un employeur licencie un salarié, celui-ci doit en principe effectuer un préavis. Cependant, il existe des exceptions."
-                    }
-                  ]
-                },
-                {
-                  "type": "element",
-                  "name": "Paragraphe",
-                  "children": [
-                    {
-                      "type": "text",
-                      "text": "Qu'est-ce qu'un préavis de licenciement ? Le préavis est-il obligatoire ? Quel est son point de départ ? Quelle est sa durée ? La suspension de contrat reporte-t-elle le préavis ? Est-ce que le salarié peut s'absenter pendant le préavis pour rechercher un nouvel emploi ?"
-                    }
-                  ]
-                },
-                {
-                  "type": "element",
-                  "name": "Paragraphe",
-                  "children": [
-                    {
-                      "type": "text",
-                      "text": "Nous faisons le point sur la réglementation."
-                    }
-                  ]
-                }
-              ]
-            }
-          ]
-        },
-        {
-          "type": "element",
-          "name": "Texte",
-          "children": [
-            {
-              "type": "element",
-              "name": "Chapitre",
-              "children": [
-                {
-                  "type": "element",
-                  "name": "Titre",
-                  "children": [
-                    {
-                      "type": "element",
-                      "name": "Paragraphe",
-                      "children": [
-                        {
-                          "type": "text",
-                          "text": "Qu'est-ce qu'un préavis de licenciement ?"
-                        }
-                      ]
-                    }
-                  ]
-                },
-                {
-                  "type": "element",
-                  "name": "Paragraphe",
-                  "children": [
-                    {
-                      "type": "text",
-                      "text": "Le préavis de licenciement est un "
-                    },
-                    {
-                      "type": "element",
-                      "name": "MiseEnEvidence",
-                      "children": [
-                        {
-                          "type": "text",
-                          "text": "délai"
-                        }
-                      ]
-                    },
-                    {
-                      "type": "text",
-                      "text": " qui s’écoule entre la "
+                      "text": "Le préavis de licenciement est le délai qui s'écoule entre la "
                     },
                     {
                       "type": "element",
@@ -614,12 +542,18 @@
                     },
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": " de la rupture du contrat de travail et la date de fin du contrat de travail."
+                      "text": " du licenciement par l'employeur et la fin du contrat de travail du salarié. Certaines catégories de licenciement ne prévoient pas de préavis. Sa durée est fonction de différents paramètres. En principe, le préavis se déroule sans interruption, mais il existe des exceptions à cette règle. Le salarié peut être autorisé à s'absenter pour rechercher un nouvel emploi. Nous faisons le point sur la réglementation."
                     }
                   ]
                 }
               ]
-            },
+            }
+          ]
+        },
+        {
+          "type": "element",
+          "name": "Texte",
+          "children": [
             {
               "type": "element",
               "name": "Chapitre",
@@ -796,7 +730,7 @@
                                             },
                                             {
                                               "type": "text",
-                                              "text": ", pour la période de préavis non effectuée."
+                                              "text": " pour la période de préavis non effectuée."
                                             }
                                           ]
                                         },
@@ -830,7 +764,7 @@
                                               "children": [
                                                 {
                                                   "type": "text",
-                                                  "text": "la dispense du préavis ne modifie pas la date à laquelle le contrat prend fin."
+                                                  "text": "La dispense du préavis ne modifie pas la date à laquelle le contrat prend fin."
                                                 }
                                               ]
                                             }
@@ -858,17 +792,7 @@
                                           "children": [
                                             {
                                               "type": "text",
-                                              "text": "Le salarié peut demander à ne pas exécuter son préavis, mais son employeur n'est pas obligé d'accepter. S'il accepte, l'employeur n'est pas obligé de verser l'indemnité compensatrice de préavis."
-                                            }
-                                          ]
-                                        },
-                                        {
-                                          "type": "element",
-                                          "name": "Paragraphe",
-                                          "children": [
-                                            {
-                                              "type": "text",
-                                              "text": "Lorsque le salarié est dispensé d'effectuer son préavis, il peut se faire embaucher par une autre entreprise sans attendre la fin du contrat."
+                                              "text": "Le salarié peut demander à ne pas faire son préavis. Mais son employeur n'est pas obligé d'accepter. S'il accepte, l'employeur n'est pas obligé de verser l'indemnité compensatrice de préavis. Lorsque le salarié est dispensé d'effectuer son préavis, il peut se faire embaucher par une autre entreprise sans attendre la fin du contrat."
                                             }
                                           ]
                                         },
@@ -892,7 +816,7 @@
                                               "children": [
                                                 {
                                                   "type": "text",
-                                                  "text": "la dispense du préavis ne modifie pas la date à laquelle le contrat prend fin."
+                                                  "text": "La dispense du préavis ne modifie pas la date à laquelle le contrat prend fin."
                                                 }
                                               ]
                                             }
@@ -924,7 +848,7 @@
                                   "children": [
                                     {
                                       "type": "text",
-                                      "text": "Dans certaines situations le salarié licencié ne peut pas effectuer le préavis. C'est le cas par exemple, d'un technicien d'intervention licencié à la suite de plusieurs excès de vitesse et dont le permis de conduire a été suspendu."
+                                      "text": "Dans certaines situations, le salarié licencié ne peut pas effectuer le préavis. C'est le cas par exemple d'un technicien d'intervention licencié à la suite de plusieurs excès de vitesse et dont le permis de conduire a été suspendu."
                                     }
                                   ]
                                 }
@@ -1372,52 +1296,6 @@
                                       "text": "."
                                     }
                                   ]
-                                },
-                                {
-                                  "type": "element",
-                                  "name": "Paragraphe",
-                                  "children": [
-                                    {
-                                      "type": "text",
-                                      "text": "Des"
-                                    },
-                                    {
-                                      "type": "element",
-                                      "name": "LienIntra",
-                                      "attributes": {
-                                        "LienID": "R51533",
-                                        "type": "Définition de glossaire"
-                                      },
-                                      "children": [
-                                        {
-                                          "type": "text",
-                                          "text": " dispositions conventionnelles"
-                                        }
-                                      ]
-                                    },
-                                    {
-                                      "type": "text",
-                                      "text": ", le contrat de travail ou les "
-                                    },
-                                    {
-                                      "type": "element",
-                                      "name": "LienIntra",
-                                      "attributes": {
-                                        "LienID": "R12729",
-                                        "type": "Définition de glossaire"
-                                      },
-                                      "children": [
-                                        {
-                                          "type": "text",
-                                          "text": "usages"
-                                        }
-                                      ]
-                                    },
-                                    {
-                                      "type": "text",
-                                      "text": " peuvent prévoir des dispositions plus favorables pour le salarié."
-                                    }
-                                  ]
                                 }
                               ]
                             },
@@ -1450,10 +1328,6 @@
                                         {
                                           "type": "text",
                                           "text": "2 mois"
-                                        },
-                                        {
-                                          "type": "element",
-                                          "name": "MiseEnEvidence"
                                         }
                                       ]
                                     },
@@ -1462,52 +1336,6 @@
                                       "text": "."
                                     }
                                   ]
-                                },
-                                {
-                                  "type": "element",
-                                  "name": "Paragraphe",
-                                  "children": [
-                                    {
-                                      "type": "text",
-                                      "text": "Des"
-                                    },
-                                    {
-                                      "type": "element",
-                                      "name": "LienIntra",
-                                      "attributes": {
-                                        "LienID": "R51533",
-                                        "type": "Définition de glossaire"
-                                      },
-                                      "children": [
-                                        {
-                                          "type": "text",
-                                          "text": " dispositions conventionnelles"
-                                        }
-                                      ]
-                                    },
-                                    {
-                                      "type": "text",
-                                      "text": ", le contrat de travail ou les "
-                                    },
-                                    {
-                                      "type": "element",
-                                      "name": "LienIntra",
-                                      "attributes": {
-                                        "LienID": "R12729",
-                                        "type": "Définition de glossaire"
-                                      },
-                                      "children": [
-                                        {
-                                          "type": "text",
-                                          "text": "usages"
-                                        }
-                                      ]
-                                    },
-                                    {
-                                      "type": "text",
-                                      "text": " peuvent prévoir des dispositions plus favorables pour le salarié."
-                                    }
-                                  ]
                                 }
                               ]
                             }
@@ -1552,6 +1380,32 @@
                               "text": "."
                             }
                           ]
+                        },
+                        {
+                          "type": "element",
+                          "name": "ANoter",
+                          "children": [
+                            {
+                              "type": "element",
+                              "name": "Titre",
+                              "children": [
+                                {
+                                  "type": "text",
+                                  "text": "À noter"
+                                }
+                              ]
+                            },
+                            {
+                              "type": "element",
+                              "name": "Paragraphe",
+                              "children": [
+                                {
+                                  "type": "text",
+                                  "text": "Cette disposition n'est pas applicable à l'indemnité compensatrice en cas de licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle."
+                                }
+                              ]
+                            }
+                          ]
                         }
                       ]
                     },
@@ -1707,7 +1561,7 @@
                                   "children": [
                                     {
                                       "type": "text",
-                                      "text": "1 mois pour une ancienneté inférieure ou égale à 2 ans,"
+                                      "text": "1 mois pour une ancienneté inférieure ou égale à 2 ans"
                                     }
                                   ]
                                 }
@@ -1763,7 +1617,7 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Le salarié a droit à un préavis :"
+                              "text": "Le salarié a droit à un préavis :"
                             }
                           ]
                         },
@@ -1832,7 +1686,7 @@
                                   "children": [
                                     {
                                       "type": "text",
-                                      "text": "De 6 semaines lorsque sa rémunération est fixée par trimestre ou par période plus longue"
+                                      "text": "De 6 semaines lorsque sa rémunération est fixée par trimestre ou par période plus longue."
                                     }
                                   ]
                                 }
@@ -1846,7 +1700,7 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Les personnes suivantes ont droit à un préavis de 6 semaines :"
+                              "text": "Les personnes suivantes ont droit à un préavis de 6 semaines :"
                             }
                           ]
                         },
@@ -1925,7 +1779,7 @@
                                   "children": [
                                     {
                                       "type": "text",
-                                      "text": "Salariés dont la rémunération est fixe, à qui sont confiés des services techniques nécessitant une certaine qualification"
+                                      "text": "Salariés dont la rémunération est fixe, à qui sont confiés des services techniques nécessitant une certaine qualification."
                                     }
                                   ]
                                 }
@@ -1999,6 +1853,52 @@
                     }
                   ]
                 },
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Paragraphe",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "Des"
+                    },
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "LienIntra",
+                      "attributes": {
+                        "LienID": "R51533",
+                        "type": "Définition de glossaire"
+                      },
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": " dispositions conventionnelles"
+                        }
+                      ]
+                    },
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": ", le contrat de travail ou les "
+                    },
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "LienIntra",
+                      "attributes": {
+                        "LienID": "R12729",
+                        "type": "Définition de glossaire"
+                      },
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": "usages"
+                        }
+                      ]
+                    },
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": " peuvent prévoir des dispositions plus favorables pour le salarié."
+                    }
+                  ]
+                },
                 {
                   "type": "element",
                   "name": "Paragraphe",
@@ -2025,7 +1925,7 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Estimer la durée du préavis de licenciement en fonction de votre convention collective"
+                          "text": "Estimer la durée du préavis de licenciement en fonction de la convention collective"
                         }
                       ]
                     },
@@ -2155,6 +2055,22 @@
                             }
                           ]
                         },
+                        {
+                          "type": "element",
+                          "name": "Introduction",
+                          "children": [
+                            {
+                              "type": "element",
+                              "name": "Paragraphe",
+                              "children": [
+                                {
+                                  "type": "text",
+                                  "text": "Les congés payés peuvent suspendre le préavis de licenciement. C'est le cas si les congés sont fixés avant la notification du licenciement."
+                                }
+                              ]
+                            }
+                          ]
+                        },
                         {
                           "type": "element",
                           "name": "BlocCas",
@@ -2224,7 +2140,7 @@
                                       "children": [
                                         {
                                           "type": "text",
-                                          "text": "le préavis peut également être suspendu ou reporté en cas de commun accord entre l'employeur et le salarié ou si des "
+                                          "text": "Le préavis peut également être suspendu ou reporté en cas de commun accord entre l'employeur et le salarié ou si des "
                                         },
                                         {
                                           "type": "element",
@@ -2313,7 +2229,7 @@
                                       "children": [
                                         {
                                           "type": "text",
-                                          "text": "le préavis peut également être suspendu ou reporté en cas de commun accord entre l'employeur et le salarié ou si des "
+                                          "text": "Le préavis peut également être suspendu ou reporté en cas de commun accord entre l'employeur et le salarié ou si des "
                                         },
                                         {
                                           "type": "element",
@@ -2383,7 +2299,7 @@
                                       "children": [
                                         {
                                           "type": "text",
-                                          "text": "le préavis peut également être suspendu ou reporté en cas de commun accord entre l'employeur et le salarié ou si des "
+                                          "text": "Le préavis peut également être suspendu ou reporté en cas de commun accord entre l'employeur et le salarié ou si des "
                                         },
                                         {
                                           "type": "element",
@@ -2639,8 +2555,8 @@
           "name": "Reference",
           "attributes": {
             "type": "Texte de référence",
-            "URL": "https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000006195983",
-            "ID": "R34929"
+            "URL": "https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000018764983",
+            "ID": "R34928"
           },
           "children": [
             {
@@ -2649,7 +2565,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Code du travail : articles L7313-9 à L7313-10"
+                  "text": "Code du travail : article L7112-2"
                 }
               ]
             },
@@ -2659,7 +2575,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Préavis pou les VRP"
+                  "text": "Préavis pour les journalistes"
                 }
               ]
             }
@@ -2670,8 +2586,8 @@
           "name": "Reference",
           "attributes": {
             "type": "Texte de référence",
-            "URL": "https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000018764983",
-            "ID": "R34928"
+            "URL": "https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000006195983",
+            "ID": "R34929"
           },
           "children": [
             {
@@ -2680,7 +2596,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Code du travail : article L7112-2"
+                  "text": "Code du travail : articles L7313-9 à L7313-10"
                 }
               ]
             },
@@ -2690,7 +2606,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Préavis pour les journalistes"
+                  "text": "Préavis pou les VRP"
                 }
               ]
             }
@@ -2712,7 +2628,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Estimer la durée du préavis de licenciement en fonction de votre convention collective"
+                  "text": "Estimer la durée du préavis de licenciement en fonction de la convention collective"
                 }
               ]
             },

package/data/professionnels/F31668.json

@@ -480,7 +480,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Préavis de licenciement"
+                      "text": "Préavis de licenciement d'un salarié"
                     }
                   ]
                 },

package/data/professionnels/F31923.json

@@ -3338,7 +3338,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Permis de construire"
+                      "text": "Permis de construire (PC)"
                     }
                   ]
                 },