@socialgouv/fiches-vdd 2.1240.0 → 2.1242.0

package/data/particuliers/F2065.json

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-                      "text": "Vous souhaitez savoir ce qu'est un pupille de l'État, quel enfant peut être concerné, comment se déroule son accueil à l'aide sociale à l'enfance (Ase), comment il peut obtenir ce statut, s'il peut être adopté ? Nous vous présentons les informations à connaître."
+                      "text": "Vous souhaitez savoir ce qu'est un pupille de l'État, comment se déroule son accueil à l'aide sociale à l'enfance (Ase) ou un un pupille de l'État peut être adopté ? Nous vous présentons les informations à connaître."
                     }
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+                      "text": "L'enfant peut obtenir le statut de pupille de l'État en l'absence de parents ou à la demande de ces derniers s'ils existent ou à la demande d'un "
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+                              "text": "), recueilli par l'aide sociale à l'enfance (l'Ase) depuis plus de 2 mois"
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-                          "text": " et les jeunes majeurs de moins de 21 ans peuvent être pris en charge temporairement par l'Ase. Tel est le cas s'ils ne bénéficient pas de ressources suffisantes ou d'un soutien familial."
+                          "text": " ou un jeune majeur de moins de 21 ans peuvent être pris en charge temporairement par l'Ase s'ils ne bénéficient pas de ressources suffisantes ou d'un soutien familial."
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+                              "text": ", qui peut inclure un placement en famille d’accueil ou en établissement spécialisé."
+                            }
+                          ]
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+                      "text": "Le parcours de l’enfant est encadré par les services de l’aide sociale à l’enfance (ASE). Selon sa situation, l’enfant peut :"
+                    }
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+                },
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+                              "text": "Faire l’objet d’une procédure d’adoption, si celle-ci est dans son intérêt. Dans ce cas, les futurs parents devront obtenir un agrément d’adoption, délivré par le département et attestant de leur capacité à accueillir un enfant, et être sélectionnés dans le cadre d’un projet d’adoption conforme aux besoins de l’enfant."
+                            }
+                          ]
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-                          "text": "Comment se déroule l'accueil de l'enfant à l'ASE ?"
+                          "text": "Comment se déroule l'accueil de l'enfant à l'ASE en vue de devenir pupille de l'État à titre provisoire ?"
                         }
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-                      "text": "Lorsque l'enfant est remis au service de l'Ase, un procès-verbal est établi. Le document indique, entre autres, l'accord pour une éventuelle adoption de l'enfant. Cet accord peut être donné par les parents de l'enfant, son tuteur, un membre de la famille responsable de l'enfant."
+                      "text": "Lorsque l'enfant est remis au service de l'Ase, un procès-verbal est établi."
+                    }
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+                      "text": "Le document indique, entre autres, l'accord pour une éventuelle adoption de l'enfant."
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+                      "text": "Cet accord peut être donné par les parents de l'enfant, son tuteur, un membre de la famille responsable de l'enfant."
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-                      "text": "Si les parents de l'enfant le souhaitent, le procès-verbal contient également tous renseignements concernant leurs santé, les origines de l'enfant, les raisons et les circonstances de sa remise à l'Ase. À partir de ce moment, l'enfant n'a plus de lien juridique avec ses parents."
+                      "text": "Si les parents de l'enfant le souhaitent, le procès-verbal contient également tous renseignements concernant leur santé, les origines de l'enfant, les raisons et les circonstances de sa remise à l'Ase."
+                    }
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+                      "text": "À partir de ce moment, l'enfant n'a plus de lien juridique avec ses parents."
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+                          "text": "Quels sont les délais pour reprendre l'enfant (pupille de l'État à titre provisoire) remis à l'ASE ?"
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+                          "text": "En cas de récupération de l'enfant, les services du département proposent un accompagnement médical, psychologique, éducatif et social du parent et de l'enfant pendant les "
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-                          "text": "Un pupille de l'État peut-il être adopté ?"
+                          "text": "Un pupille de l'État peut-il être adopté ?"
                         }
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-                              "text": "Personne agréée par le responsable du service de l'Ase"
+                              "text": "Personne agréée par le responsable du service de l'Ase."
                             }
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+                          "text": "Tant qu'il n'est pas adopté, l'enfant conserve le statut de pupille de l'État. En cas d'adoption, il perd ce statut."
                         }
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-                      "text": "Lien juridique entre un enfant et son père et/ou sa mère"
+                      "text": "Personne désignée pour exercer une mesure de protection d'un majeur ou d'un mineur (par exemple : le représenter dans les actes de la vie courante, gérer ses biens)"
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-                      "text": "Lorsque les parents ne s'occupent pas de l'enfant et n'ont pas entretenu avec lui les relations nécessaires à son éducation ou à son développement pendant l'année qui précède l'introduction de la requête auprès du juge aux affaires familiales"
+                      "text": "Lien juridique entre un enfant et son père et/ou sa mère"
                     }
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-                      "text": "Jeune âgé de 16 à 18 ans qui a obtenu par le juge les mêmes droits qu'une personne majeure avec l'accord de ses parents"
+                      "text": "Lorsque les parents ne s'occupent pas de l'enfant et n'ont pas entretenu avec lui les relations nécessaires à son éducation ou à son développement pendant l'année qui précède l'introduction de la requête auprès du juge aux affaires familiales"
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-                      "text": "Assemblée de parents ou de toutes personnes qualifiées, chargée sous la présidence du juge des contentieux de la protection, d'autoriser certains actes importants accomplis au nom de la personne sous tutelle"
+                      "text": "Jeune âgé de 16 à 18 ans qui a obtenu par le juge les mêmes droits qu'une personne majeure avec l'accord de ses parents"
                     }
                   ]
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-                      "text": "Aide sociale à l'enfance"
+                      "text": "Assemblée de parents ou de toutes personnes qualifiées, chargée sous la présidence du juge des contentieux de la protection, d'autoriser certains actes importants accomplis au nom de la personne sous tutelle"
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-                      "text": "Qu'est-ce que le contrat unique d'insertion (CUI) ? Il associe formation et/ou accompagnement professionnel pour son bénéficiaire et aide financière pour l'employeur. Cette aide peut varier notamment en fonction de la région et du public bénéficiaire. Le CUI vise à faciliter l'embauche des personnes ayant des difficultés à trouver un emploi. Le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) s'adresse au secteur non marchand et le contrat initiative emploi (CUI-CIE) au secteur marchand."
+                      "text": "Qu'est-ce que le contrat unique d'insertion (CUI) ? Il associe formation et/ou accompagnement professionnel pour son bénéficiaire et aide financière pour l'employeur. Le CUI vise à faciliter l'embauche des personnes ayant des difficultés à trouver un emploi. Le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) s'adresse au secteur non marchand et le contrat initiative emploi (CUI-CIE) au secteur marchand. Nous vous exposons ici la réglementation à connaître."
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+                      "text": "À savoir"
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+                      "text": "L'aide financière perçue par l'employeur peut varier notamment en fonction de la région et du public bénéficiaire."
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