@socialgouv/fiches-vdd 2.1240.0 → 2.1242.0

package/data/particuliers/F23425.json

@@ -10,8 +10,9 @@
         "ID": "F23425",
         "type": "Fiche Question-réponse conditionnée",
         "xsi:noNamespaceSchemaLocation": "../Schemas/3.4/Publication.xsd",
-        "dateDerniereModificationImportante": "2024-11-01T00:00:00",
-        "spUrl": "https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F23425"
+        "dateDerniereModificationImportante": "2024-12-05T00:00:00",
+        "spUrl": "https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F23425",
+        "statut": "miseAJourAVenir"
       },
       "children": [
         {
@@ -50,7 +51,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "Le contrat d'engagement éducatif (CEE) est destiné aux personnes qui exercent, de façon occasionnelle, des fonctions d'animation et d'encadrement dans des accueils collectifs de mineurs. Par exemple, dans un centre ou une colonie de vacances. Il s'agit d'un contrat particulier. Il s'écarte des règles du droit du travail, notamment sur le temps de travail, le repos et la rémunération."
+              "text": "Le contrat d'engagement éducatif permet d'exercer, de façon occasionnelle, des fonctions d'animation et d'encadrement dans des accueils collectifs de mineurs."
             }
           ]
         },
@@ -80,7 +81,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "modified 2024-11-01"
+              "text": "modified 2024-12-05"
             }
           ]
         },
@@ -120,7 +121,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074069/LEGISCTA000006157655/#LEGISCTA000006157655, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000018261119/, http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/06/cir_35423.pdf"
+              "text": "https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074069/LEGISCTA000006157655/#LEGISCTA000006157655, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000018261119/, https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050732621, http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/06/cir_35423.pdf"
             }
           ]
         },
@@ -340,6 +341,83 @@
             }
           ]
         },
+        {
+          "type": "element",
+          "name": "Avertissement",
+          "attributes": {
+            "ID": "R70718",
+            "date": "2024-12-05"
+          },
+          "children": [
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Titre",
+              "children": [
+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": "Contrat d'engagement éducatif : augmentation de la rémunération"
+                }
+              ]
+            },
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Texte",
+              "children": [
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Paragraphe",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "La rémunération minimale d'un contrat d'engagement éducatif augmentera au 1"
+                    },
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "Exposant",
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": "er"
+                        }
+                      ]
+                    },
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": " mai 2025. Elle sera relevée à 4,3 fois le Smic horaire par jour (au lieu de 2,2 fois). Cette évolution est fixée par un "
+                    },
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "LienExterne",
+                      "attributes": {
+                        "URL": "https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050732621"
+                      },
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": "décret du 4 décembre 2024"
+                        }
+                      ]
+                    },
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "."
+                    }
+                  ]
+                },
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Paragraphe",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "Cette page sera mise à jour dès l'application de la nouvelle rémunération."
+                    }
+                  ]
+                }
+              ]
+            }
+          ]
+        },
         {
           "type": "element",
           "name": "Introduction",
@@ -354,7 +432,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Le contrat d'engagement éducatif (CEE) est destiné aux personnes qui exercent, de façon occasionnelle, des fonctions d'animation et d'encadrement dans des accueils collectifs de mineurs. Par exemple, dans un centre ou une colonie de vacances. Il s'agit d'un contrat particulier. Il s'écarte des règles du droit du travail, notamment sur le temps de travail, le repos et la rémunération."
+                      "text": "Le contrat d'engagement éducatif (CEE) est destiné aux personnes qui exercent, de façon occasionnelle, des fonctions d'animation et d'encadrement dans des accueils collectifs de mineurs. Par exemple, dans un centre ou une colonie de vacances. Il s'agit d'un contrat particulier. Il s'écarte des règles du droit du travail, notamment sur le temps de travail, le repos et la rémunération. Nous vous indiquons les informations à connaître."
                     }
                   ]
                 }
@@ -459,7 +537,7 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Directeur"
+                              "text": "Directeur."
                             }
                           ]
                         }
@@ -497,7 +575,7 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "la totalité des contrats signés par le même employé ne doit pas aller au-delà de 80 jours sur 12 mois consécutifs."
+                          "text": "La totalité des contrats signés par le même employé ne doit pas aller au-delà de 80 jours sur 12 mois consécutifs."
                         }
                       ]
                     }
@@ -650,7 +728,7 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Durée du contrat et conditions de rupture anticipée"
+                              "text": "Durée du contrat et conditions de rupture anticipée."
                             }
                           ]
                         }
@@ -834,7 +912,7 @@
                                   "children": [
                                     {
                                       "type": "text",
-                                      "text": "L'autre partie à la fin du séjour"
+                                      "text": "L'autre partie à la fin du séjour."
                                     }
                                   ]
                                 }
@@ -872,7 +950,7 @@
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "à partir d'un séjour de 4 jours, une partie du repos doit être pris pendant la durée du séjour. Cette fraction de repos doit être au minimum de 4 heures consécutives."
+                                  "text": "À partir d'un séjour de 4 jours, une partie du repos doit être pris pendant la durée du séjour. Cette fraction de repos doit être au minimum de 4 heures consécutives."
                                 }
                               ]
                             }
@@ -976,27 +1054,11 @@
                 },
                 {
                   "type": "element",
-                  "name": "ASavoir",
+                  "name": "Paragraphe",
                   "children": [
                     {
-                      "type": "element",
-                      "name": "Titre",
-                      "children": [
-                        {
-                          "type": "text",
-                          "text": "À savoir"
-                        }
-                      ]
-                    },
-                    {
-                      "type": "element",
-                      "name": "Paragraphe",
-                      "children": [
-                        {
-                          "type": "text",
-                          "text": "si les fonctions supposent une présence continue auprès des jeunes, la nourriture et l'hébergement sont intégralement à la charge de l'organisateur."
-                        }
-                      ]
+                      "type": "text",
+                      "text": "Si les fonctions supposent une présence continue auprès des jeunes, la nourriture et l'hébergement sont intégralement à la charge de l'organisateur."
                     }
                   ]
                 }
@@ -1113,7 +1175,7 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Impossibilité pour l'employé de continuer à exercer ses fonctions"
+                              "text": "Impossibilité pour l'employé de continuer à exercer ses fonctions."
                             }
                           ]
                         }
@@ -1322,6 +1384,27 @@
             }
           ]
         },
+        {
+          "type": "element",
+          "name": "Reference",
+          "attributes": {
+            "type": "Texte de référence",
+            "URL": "https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050732621",
+            "ID": "R70690"
+          },
+          "children": [
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Titre",
+              "children": [
+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": "Décret n°2024-1151 du 4 décembre 2024 portant modification de l'article D. 432-2 du code de l'action sociale et des familles relatif à la rémunération des personnes titulaires d'un contrat d'engagement éducatif"
+                }
+              ]
+            }
+          ]
+        },
         {
           "type": "element",
           "name": "Reference",

package/data/particuliers/F23503.json

@@ -10,7 +10,7 @@
         "ID": "F23503",
         "type": "Fiche d'information conditionnée",
         "xsi:noNamespaceSchemaLocation": "../Schemas/3.4/Publication.xsd",
-        "dateDerniereModificationImportante": "2024-11-01T00:00:00",
+        "dateDerniereModificationImportante": "2024-12-05T00:00:00",
         "spUrl": "https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F23503",
         "profilsPro": "tout"
       },
@@ -81,7 +81,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "modified 2024-11-01"
+              "text": "modified 2024-12-05"
             }
           ]
         },

package/data/particuliers/F2406.json

@@ -353,7 +353,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Préavis de licenciement"
+                      "text": "Préavis de licenciement d'un salarié"
                     }
                   ]
                 },

package/data/particuliers/F2416.json

@@ -336,7 +336,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Permis de construire"
+                  "text": "Permis de construire (PC)"
                 }
               ]
             },
@@ -2687,7 +2687,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Permis de construire"
+                      "text": "Permis de construire (PC)"
                     }
                   ]
                 },

package/data/particuliers/F24611.json

@@ -336,7 +336,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Permis de construire"
+                  "text": "Permis de construire (PC)"
                 }
               ]
             },

package/data/particuliers/F24612.json

@@ -336,7 +336,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Permis de construire"
+                  "text": "Permis de construire (PC)"
                 }
               ]
             },
@@ -2576,7 +2576,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Permis de construire"
+                      "text": "Permis de construire (PC)"
                     }
                   ]
                 },

package/data/particuliers/F24660.json

@@ -353,7 +353,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Préavis de licenciement"
+                      "text": "Préavis de licenciement d'un salarié"
                     }
                   ]
                 },

package/data/particuliers/F24661.json

@@ -354,7 +354,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Préavis de licenciement"
+                      "text": "Préavis de licenciement d'un salarié"
                     }
                   ]
                 },

package/data/particuliers/F2613.json

@@ -10,7 +10,7 @@
         "ID": "F2613",
         "type": "Fiche d'information conditionnée",
         "xsi:noNamespaceSchemaLocation": "../Schemas/3.4/Publication.xsd",
-        "dateDerniereModificationImportante": "2024-07-01T00:00:00",
+        "dateDerniereModificationImportante": "2024-12-05T00:00:00",
         "spUrl": "https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2613"
       },
       "children": [
@@ -80,7 +80,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "modified 2024-07-01"
+              "text": "modified 2024-12-05"
             }
           ]
         },
@@ -13949,6 +13949,32 @@
                               "text": " sur le revenu et de prélèvements sociaux."
                             }
                           ]
+                        },
+                        {
+                          "type": "element",
+                          "name": "ASavoir",
+                          "children": [
+                            {
+                              "type": "element",
+                              "name": "Titre",
+                              "children": [
+                                {
+                                  "type": "text",
+                                  "text": "À savoir"
+                                }
+                              ]
+                            },
+                            {
+                              "type": "element",
+                              "name": "Paragraphe",
+                              "children": [
+                                {
+                                  "type": "text",
+                                  "text": "Vous devez indiquer le montant de vos gains exonérés sur votre déclaration de revenus."
+                                }
+                              ]
+                            }
+                          ]
                         }
                       ]
                     },

package/data/particuliers/F2698.json

@@ -336,7 +336,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Permis de construire"
+                  "text": "Permis de construire (PC)"
                 }
               ]
             },
@@ -1302,7 +1302,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Permis de construire"
+                      "text": "Permis de construire (PC)"
                     }
                   ]
                 },

package/data/particuliers/F2831.json

@@ -1561,7 +1561,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Licenciement économique collectif : information et consultation obligatoires"
+                      "text": "Licenciement économique collectif : information et consultation obligatoires"
                     }
                   ]
                 },

package/data/particuliers/F2835.json

@@ -363,7 +363,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Préavis de licenciement"
+                      "text": "Préavis de licenciement d'un salarié"
                     }
                   ]
                 },

package/data/particuliers/F2839.json

@@ -363,7 +363,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Préavis de licenciement"
+                      "text": "Préavis de licenciement d'un salarié"
                     }
                   ]
                 },