@socialgouv/fiches-vdd 2.1240.0 → 2.1242.0

package/data/particuliers/F76.json

@@ -336,7 +336,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Permis de construire"
+                  "text": "Permis de construire (PC)"
                 }
               ]
             },

package/data/particuliers/F914.json

@@ -337,7 +337,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Permis de construire"
+                  "text": "Permis de construire (PC)"
                 }
               ]
             },

package/data/particuliers/F924.json

@@ -336,7 +336,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Permis de construire"
+                  "text": "Permis de construire (PC)"
                 }
               ]
             },

package/data/particuliers/F934.json

@@ -49,7 +49,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "Vous venez d'hériter de l'usufruit d'un bien et vous vous demandez de quoi il s'agit ? L'usufruit est le droit d'utiliser un bien et d'en percevoir les revenus, sans en être propriétaire. Le droit à l'usufruit est temporaire. Voici les règles à connaître."
+              "text": "L'usufruit est le droit d'utiliser un bien et d'en percevoir les revenus, sans en être propriétaire."
             }
           ]
         },
@@ -79,7 +79,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "modified 2023-04-20"
+              "text": "modified 2024-12-06"
             }
           ]
         },
@@ -356,7 +356,39 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Vous venez d'hériter de l'usufruit d'un bien et vous vous demandez de quoi il s'agit ? L'usufruit est le droit d'utiliser un bien et d'en percevoir les revenus, sans en être propriétaire. Le droit à l'usufruit est temporaire. Voici les règles à connaître."
+                      "text": "Le droit de propriété d'un bien est composé de l'"
+                    },
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "MiseEnEvidence",
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": "usufruit"
+                        }
+                      ]
+                    },
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": " et de la "
+                    },
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "LienIntra",
+                      "attributes": {
+                        "LienID": "R37266",
+                        "type": "Définition de glossaire"
+                      },
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": "nue-propriété"
+                        }
+                      ]
+                    },
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": ". L'usufruit est le droit d'utiliser un bien et d'en percevoir les revenus, sans en être propriétaire. Le droit à l'usufruit est temporaire. Voici les règles à connaître."
                     }
                   ]
                 }
@@ -394,7 +426,21 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "L'usufruit est le droit de jouir d'un bien sans en être propriétaire et à condition d'en assurer la conservation, c'est-à-dire l'entretenir. C'est une autre personne qui dispose de la "
+                      "text": "La pleine propriété d'un bien est composée de l'"
+                    },
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "MiseEnEvidence",
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": "usufruit"
+                        }
+                      ]
+                    },
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": " et de la "
                     },
                     {
                       "type": "element",
@@ -412,7 +458,17 @@
                     },
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": " du bien. On parle dans ce cas de "
+                      "text": "."
+                    }
+                  ]
+                },
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Paragraphe",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "Les attributs du droit de propriété (occuper un bien, le vendre, en percevoir les revenus) sont répartis entre l'usufruitier et le nu-propriétaire. On parle dans ce cas de "
                     },
                     {
                       "type": "element",
@@ -440,48 +496,39 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Le droit de propriété est divisé de la manière suivante :"
-                    }
-                  ]
-                },
-                {
-                  "type": "element",
-                  "name": "Liste",
-                  "attributes": {
-                    "type": "puce"
-                  },
-                  "children": [
+                      "text": "L'"
+                    },
                     {
                       "type": "element",
-                      "name": "Item",
+                      "name": "MiseEnEvidence",
                       "children": [
                         {
-                          "type": "element",
-                          "name": "Paragraphe",
-                          "children": [
-                            {
-                              "type": "text",
-                              "text": "La nue-propriété pour le propriétaire"
-                            }
-                          ]
+                          "type": "text",
+                          "text": "usufruit"
                         }
                       ]
                     },
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": " est le droit de jouir d'un bien sans en être propriétaire et à condition d'en assurer la conservation, c'est-à-dire l'entretenir. C'est une autre personne qui dispose de la "
+                    },
                     {
                       "type": "element",
-                      "name": "Item",
+                      "name": "LienIntra",
+                      "attributes": {
+                        "LienID": "R37266",
+                        "type": "Définition de glossaire"
+                      },
                       "children": [
                         {
-                          "type": "element",
-                          "name": "Paragraphe",
-                          "children": [
-                            {
-                              "type": "text",
-                              "text": "L'usufruit pour l'usufruitier"
-                            }
-                          ]
+                          "type": "text",
+                          "text": "nue-propriété"
                         }
                       ]
+                    },
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": " du bien."
                     }
                   ]
                 }
@@ -513,7 +560,21 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Vous pouvez être usufruitier dans l'une des situations suivantes :"
+                      "text": "Vous pouvez être "
+                    },
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "MiseEnEvidence",
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": "usufruitier"
+                        }
+                      ]
+                    },
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": " dans l'une des situations suivantes :"
                     }
                   ]
                 },
@@ -534,7 +595,7 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Si vous êtes parent, vous avez l'usufruit sur les biens de vos enfants âgés de moins de 16 ans. Vos enfants sont les nus propriétaires des biens."
+                              "text": "Si vous êtes parent, vous avez l'usufruit sur les biens de vos enfants âgés de moins de 16 ans. Vos enfants sont les nus-propriétaires des biens."
                             }
                           ]
                         }
@@ -578,7 +639,7 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "L'usufruit d'un bien peut être "
+                          "text": "L'usufruit et la nue-propriété d'un bien peuvent être "
                         },
                         {
                           "type": "element",
@@ -609,7 +670,21 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Vous pouvez aussi bénéficier d'un usufruit ou d'une nue-propriété par testament, décision de justice ou par contrat (vente ou donation d'un droit d'usufruit ou de nue-propriété)."
+                      "text": "Vous pouvez aussi bénéficier d'un usufruit ou d'une nue-propriété "
+                    },
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "MiseEnEvidence",
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": "par testament, décision de justice ou par contrat "
+                        }
+                      ]
+                    },
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "(vente ou donation d'un droit d'usufruit ou de nue-propriété)."
                     }
                   ]
                 },
@@ -633,7 +708,7 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "L'usufruit peut être détenu par une "
+                          "text": "Une "
                         },
                         {
                           "type": "element",
@@ -651,7 +726,7 @@
                         },
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "."
+                          "text": " peut détenir l'usufruit ou la nue-propriété d'un bien."
                         }
                       ]
                     }
@@ -837,7 +912,7 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Vous pouvez par exemple utiliser vous-même le bien ou le louer."
+                          "text": "En tant qu'usufruitier, vous pouvez par exemple utiliser vous-même le bien ou le louer."
                         }
                       ]
                     },
@@ -913,11 +988,27 @@
                     },
                     {
                       "type": "element",
-                      "name": "Paragraphe",
+                      "name": "ANoter",
                       "children": [
                         {
-                          "type": "text",
-                          "text": "À la fin de l'usufruit, vous ne pouvez pas réclamer d'indemnité pour avoir amélioré le bien."
+                          "type": "element",
+                          "name": "Titre",
+                          "children": [
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": "À noter"
+                            }
+                          ]
+                        },
+                        {
+                          "type": "element",
+                          "name": "Paragraphe",
+                          "children": [
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": "À la fin de l'usufruit, vous ne pouvez pas réclamer d'indemnité pour avoir amélioré le bien."
+                            }
+                          ]
                         }
                       ]
                     }
@@ -937,7 +1028,7 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Vente de l'usufruit"
+                              "text": "Droit de vendre ou céder gratuitement l'usufruit"
                             }
                           ]
                         }
@@ -949,7 +1040,7 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Vous pouvez vendre votre usufruit sans l’accord du "
+                          "text": "Vous pouvez vendre ou céder gratuitement votre usufruit sans l’accord du "
                         },
                         {
                           "type": "element",
@@ -1099,7 +1190,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Vous devez respecter les obligations suivantes :"
+                      "text": "En tant qu'usufruitier, vous devez respecter les obligations suivantes :"
                     }
                   ]
                 },
@@ -1239,7 +1330,7 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Payer la taxe foncière et la taxe d'habitation s'il s'agit d'un bien immobilier"
+                              "text": "Payer la taxe foncière, la taxe d'habitation et l'impôt sur la fortune immobilière (selon la valeur du bien) s'il s'agit d'un bien immobilier"
                             }
                           ]
                         }
@@ -1317,7 +1408,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Vous devez respecter les obligations suivantes :"
+                      "text": "En tant que nu-propriétaire, vous devez respecter les obligations suivantes :"
                     }
                   ]
                 },
@@ -1356,7 +1447,7 @@
                             },
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": ", vous devez respecter le droit de l'usufruitier d'occuper le bien ou de le mettre en location."
+                              "text": ", vous devez respecter le droit de l'usufruitier d'occuper le bien ou de le mettre en location"
                             }
                           ]
                         }
@@ -1381,7 +1472,7 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Faire les grosses réparations (le gros-œuvre) s'il s'agit d'un bien immobilier."
+                              "text": "Payer les grosses réparations (le gros-œuvre) s'il s'agit d'un bien immobilier."
                             }
                           ]
                         }
@@ -1391,7 +1482,7 @@
                 },
                 {
                   "type": "element",
-                  "name": "ASavoir",
+                  "name": "Rappel",
                   "children": [
                     {
                       "type": "element",
@@ -1399,7 +1490,7 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "À savoir"
+                          "text": "Rappel"
                         }
                       ]
                     },
@@ -1471,7 +1562,17 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Ce barème est établi en fonction de l'âge de l'usufruitier."
+                      "text": "Ce barème est établi en fonction de l'"
+                    },
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "MiseEnEvidence",
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": "âge de l'usufruitier."
+                        }
+                      ]
                     }
                   ]
                 },
@@ -2107,7 +2208,21 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Il permet notamment de calculer le montant des droits d'enregistrement en cas de donation, succession, vente, etc. En cas de vente du bien, l'usufruitier et le nu-propriétaire reçoivent chacun la fraction du prix correspondant à la valeur de son droit."
+                      "text": "Il permet notamment de calculer le "
+                    },
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "MiseEnEvidence",
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": "montant des droits d'enregistrement "
+                        }
+                      ]
+                    },
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "en cas de donation, succession, vente, etc. En cas de vente du bien, l'usufruitier et le nu-propriétaire reçoivent chacun la fraction du prix correspondant à la valeur de son droit."
                     }
                   ]
                 },
@@ -2287,7 +2402,7 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Lorsque l'usufruitier et le nu-propriétaire devient une même personne"
+                              "text": "Usufruitier et nu-propriétaire deviennent une même personne. C'est le cas, par exemple, d'une personne qui détient l'usufruit d'une maison et qui achète la nue-propriété de cette même maison."
                             }
                           ]
                         }
@@ -2367,7 +2482,7 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Lorsque l'enfant titulaire de la "
+                              "text": "Au 16 ans de l'enfant titulaire de la "
                             },
                             {
                               "type": "element",
@@ -2385,7 +2500,7 @@
                             },
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": " d'un bien atteint 16 ans (l'usufruit légal des parents sur ce bien prend alors fin)"
+                              "text": " (l'usufruit légal des parents sur ce bien prend alors fin)"
                             }
                           ]
                         }

package/data/particuliers/F987.json

@@ -364,7 +364,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Préavis de licenciement"
+                      "text": "Préavis de licenciement d'un salarié"
                     }
                   ]
                 },

package/data/particuliers/N18131.json

@@ -578,7 +578,7 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "décret n° 2024-1084 du 29 novembre 2024"
+                          "text": "décret n°2024-1084 du 29 novembre 2024"
                         }
                       ]
                     },

package/data/particuliers/N31163.json

@@ -494,8 +494,7 @@
             "audience": "Particuliers",
             "format": "application/pdf",
             "poids": "1.2 MB",
-            "numerocerfa": "10431*05",
-            "autrenumero": "S3180i",
+            "autrenumero": "S3180",
             "type": "Formulaire"
           },
           "children": [
@@ -505,7 +504,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Demande de capital décès - Déclaration à remplir par le demandeur"
+                  "text": "Demande de capital décès - Régime général de la Sécurité sociale"
                 }
               ]
             },

package/data/particuliers/N319.json

@@ -306,7 +306,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "Permis de construire"
+              "text": "Permis de construire (PC)"
             }
           ]
         },
@@ -2784,7 +2784,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Quelle autorisation déposer pour changer ses fenêtres ou ses volets ou sa porte ?"
+                  "text": "Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour changer ses fenêtres, ses volets ou sa porte ?"
                 }
               ]
             }

package/data/particuliers/N32578.json

@@ -270,7 +270,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "Capital décès versé pour le décès d'un agent public"
+              "text": "Capital décès dans la fonction publique"
             }
           ]
         },

package/data/particuliers/N480.json

@@ -313,7 +313,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Préavis de licenciement"
+                  "text": "Préavis de licenciement d'un salarié"
                 }
               ]
             },

package/data/particuliers/N553.json

@@ -515,7 +515,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Chasse accompagnée : comment chasser avant d'obtenir son permis ?"
+                  "text": "Chasse accompagnée : comment chasser avant d'obtenir son permis ?"
                 }
               ]
             }

package/data/particuliers/R11637.json

@@ -794,7 +794,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Permis de construire"
+                  "text": "Permis de construire (PC)"
                 }
               ]
             },
@@ -915,6 +915,40 @@
             }
           ]
         },
+        {
+          "type": "element",
+          "name": "FicheLiee",
+          "attributes": {
+            "ID": "F36762",
+            "audience": "Particuliers",
+            "type": "Fiche Question-réponse conditionnée"
+          },
+          "children": [
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Titre",
+              "children": [
+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": "Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour changer ses fenêtres, ses volets ou sa porte ?"
+                }
+              ]
+            },
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Dossier",
+              "attributes": {
+                "ID": "N319"
+              },
+              "children": [
+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": "Autorisations d'urbanisme"
+                }
+              ]
+            }
+          ]
+        },
         {
           "type": "element",
           "name": "FicheLiee",

package/data/particuliers/R11646.json

@@ -1170,7 +1170,7 @@
           "type": "element",
           "name": "FicheLiee",
           "attributes": {
-            "ID": "F36779",
+            "ID": "F36762",
             "audience": "Particuliers",
             "type": "Fiche Question-réponse conditionnée"
           },
@@ -1181,7 +1181,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Quelle autorisation d'urbanisme pour faire un ravalement de façade ?"
+                  "text": "Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour changer ses fenêtres, ses volets ou sa porte ?"
                 }
               ]
             },
@@ -1204,7 +1204,7 @@
           "type": "element",
           "name": "FicheLiee",
           "attributes": {
-            "ID": "F36777",
+            "ID": "F36779",
             "audience": "Particuliers",
             "type": "Fiche Question-réponse conditionnée"
           },
@@ -1215,7 +1215,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Quelle autorisation d'urbanisme pour un agrandissement ou une surélévation ?"
+                  "text": "Quelle autorisation d'urbanisme pour faire un ravalement de façade ?"
                 }
               ]
             },
@@ -1238,7 +1238,7 @@
           "type": "element",
           "name": "FicheLiee",
           "attributes": {
-            "ID": "F36762",
+            "ID": "F36777",
             "audience": "Particuliers",
             "type": "Fiche Question-réponse conditionnée"
           },
@@ -1249,7 +1249,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Quelle autorisation déposer pour changer ses fenêtres ou ses volets ou sa porte ?"
+                  "text": "Quelle autorisation d'urbanisme pour un agrandissement ou une surélévation ?"
                 }
               ]
             },