@socialgouv/fiches-vdd 2.1240.0 → 2.1242.0

package/data/particuliers/F1314.json

@@ -1682,7 +1682,21 @@
                                                           "children": [
                                                             {
                                                               "type": "text",
-                                                              "text": "Et être d'un montant au moins égal à 50 % de la dernière année de loyer (hors charge)"
+                                                              "text": "Et être d'un montant au moins égal à "
+                                                            },
+                                                            {
+                                                              "type": "element",
+                                                              "name": "Valeur",
+                                                              "children": [
+                                                                {
+                                                                  "type": "text",
+                                                                  "text": "50 %"
+                                                                }
+                                                              ]
+                                                            },
+                                                            {
+                                                              "type": "text",
+                                                              "text": " de la dernière année de loyer (hors charge)"
                                                             }
                                                           ]
                                                         }
@@ -1696,7 +1710,21 @@
                                                   "children": [
                                                     {
                                                       "type": "text",
-                                                      "text": "Si ces conditions sont respectées, le loyer annuel pratiqué avec le précédent locataire peut être augmenté de 15 % du montant des travaux "
+                                                      "text": "Si ces conditions sont respectées, le loyer annuel pratiqué avec le précédent locataire peut être augmenté de "
+                                                    },
+                                                    {
+                                                      "type": "element",
+                                                      "name": "Valeur",
+                                                      "children": [
+                                                        {
+                                                          "type": "text",
+                                                          "text": "15 %"
+                                                        }
+                                                      ]
+                                                    },
+                                                    {
+                                                      "type": "text",
+                                                      "text": " du montant des travaux "
                                                     },
                                                     {
                                                       "type": "element",
@@ -1981,7 +2009,21 @@
                                           "children": [
                                             {
                                               "type": "text",
-                                              "text": "Mais l'augmentation du loyer ne doit pas dépasser 50 % de la différence entre les 2 sommes suivantes :"
+                                              "text": "Mais l'augmentation du loyer ne doit pas dépasser "
+                                            },
+                                            {
+                                              "type": "element",
+                                              "name": "Valeur",
+                                              "children": [
+                                                {
+                                                  "type": "text",
+                                                  "text": "50 %"
+                                                }
+                                              ]
+                                            },
+                                            {
+                                              "type": "text",
+                                              "text": " de la différence entre les 2 montants suivants :"
                                             }
                                           ]
                                         },
@@ -2364,7 +2406,21 @@
                                                           "children": [
                                                             {
                                                               "type": "text",
-                                                              "text": "Et être d'un montant au moins égal à 50 % de la dernière année de loyer (hors charge)."
+                                                              "text": "Et être d'un montant au moins égal à "
+                                                            },
+                                                            {
+                                                              "type": "element",
+                                                              "name": "Valeur",
+                                                              "children": [
+                                                                {
+                                                                  "type": "text",
+                                                                  "text": "50 %"
+                                                                }
+                                                              ]
+                                                            },
+                                                            {
+                                                              "type": "text",
+                                                              "text": " de la dernière année de loyer (hors charge)."
                                                             }
                                                           ]
                                                         }
@@ -2378,7 +2434,21 @@
                                                   "children": [
                                                     {
                                                       "type": "text",
-                                                      "text": "Si ces conditions sont respectées, le loyer annuel pratiqué avec le précédent locataire peut être augmenté de 15 % du montant des travaux "
+                                                      "text": "Si ces conditions sont respectées, le loyer annuel pratiqué avec le précédent locataire peut être augmenté de "
+                                                    },
+                                                    {
+                                                      "type": "element",
+                                                      "name": "Valeur",
+                                                      "children": [
+                                                        {
+                                                          "type": "text",
+                                                          "text": "15 %"
+                                                        }
+                                                      ]
+                                                    },
+                                                    {
+                                                      "type": "text",
+                                                      "text": " du montant des travaux "
                                                     },
                                                     {
                                                       "type": "element",
@@ -2697,7 +2767,7 @@
                                             },
                                             {
                                               "type": "text",
-                                              "text": " de la différence entre les 2 sommes suivantes :"
+                                              "text": " de la différence entre les 2 montants suivants :"
                                             }
                                           ]
                                         },
@@ -3105,7 +3175,21 @@
                                                   "children": [
                                                     {
                                                       "type": "text",
-                                                      "text": "Si ces conditions sont respectées, le loyer annuel pratiqué avec le précédent locataire peut être augmenté de 15 % du montant des travaux "
+                                                      "text": "Si ces conditions sont respectées, le loyer annuel pratiqué avec le précédent locataire peut être augmenté de "
+                                                    },
+                                                    {
+                                                      "type": "element",
+                                                      "name": "Valeur",
+                                                      "children": [
+                                                        {
+                                                          "type": "text",
+                                                          "text": "15 %"
+                                                        }
+                                                      ]
+                                                    },
+                                                    {
+                                                      "type": "text",
+                                                      "text": " du montant des travaux "
                                                     },
                                                     {
                                                       "type": "element",
@@ -3418,6 +3502,64 @@
                               ]
                             }
                           ]
+                        },
+                        {
+                          "type": "element",
+                          "name": "Paragraphe",
+                          "children": [
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": "Le locataire peut contester l'augmentation du loyer en envoyant au propriétaire (ou à l'agence immobilière) une lettre recommandée avec accusé de réception."
+                            }
+                          ]
+                        },
+                        {
+                          "type": "element",
+                          "name": "Paragraphe",
+                          "children": [
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": "Si le litige persiste, le locataire doit saisir la "
+                            },
+                            {
+                              "type": "element",
+                              "name": "LienInterne",
+                              "attributes": {
+                                "LienPublication": "F1216",
+                                "type": "Fiche Question-réponse conditionnée",
+                                "audience": "Particuliers"
+                              },
+                              "children": [
+                                {
+                                  "type": "text",
+                                  "text": "commission départementale de conciliation (CDC)"
+                                }
+                              ]
+                            },
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": " dont dépend le logement (démarche est gratuite). En cas d'échec de l'intervention de la CDC, le locataire peut saisir le "
+                            },
+                            {
+                              "type": "element",
+                              "name": "LienInterne",
+                              "attributes": {
+                                "LienPublication": "F1783",
+                                "type": "Fiche d'information conditionnée",
+                                "audience": "Particuliers"
+                              },
+                              "children": [
+                                {
+                                  "type": "text",
+                                  "text": "juge des contentieux de la protection"
+                                }
+                              ]
+                            },
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": " du tribunal dont dépend le logement."
+                            }
+                          ]
                         }
                       ]
                     },

package/data/particuliers/F133.json

@@ -363,7 +363,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Préavis de licenciement"
+                      "text": "Préavis de licenciement d'un salarié"
                     }
                   ]
                 },