@socialgouv/fiches-vdd 2.1201.0 → 2.1203.0

package/data/particuliers/F31472.json

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-              "text": "En tant qu'agent public, vous bénéficiez, au cours de votre carrière, d'un suivi médical par le médecin du travail."
+              "text": "Un agent public bénéficie d'un suivi médical lors de son recrutement puis au cours de sa carrière et, dans certains cas, après avoir quitté la fonction publique"
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-                      "text": "En tant qu'agent public, vous bénéficiez, au cours de votre carrière, d'un suivi médical par le médecin du travail."
+                      "text": "En tant qu'agent public, vous bénéficiez d'un suivi médical lors de votre recrutement dans la fonction publique, puis au cours de votre carrière et - dans certains cas - après avoir quitté la fonction publique. Nous vous présentons les conditions de mise en œuvre de ce suivi médical selon votre fonction publique d'appartenance (État - FPE, territoriale - FPT, hospitalière - FPH)."
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-                              "text": ", vous passez un examen médical auprès d'un médecin agréé par l'administration."
+                              "text": " en raison des risques particuliers que ces fonctions comportent pour vous ou pour les tiers et des "
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+                              "text": "Un médecin agréé est un médecin généraliste ou spécialiste figurant sur une liste établie, dans chaque département, par le préfet, sur proposition de l’Agence régionale de santé (ARS), après avis du Conseil départemental de l’ordre des médecins."
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-                              "text": "Ces conditions de santé particulières sont définies par le "
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+                              "text": " auquel vous allez appartenir (ou auquel votre emploi est assimilé si vous êtes contractuel). Cela est par exemple le cas pour certains corps de la police nationale ou pour le corps des personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire."
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                               "text": "Les frais de cet examen sont à la charge de l'administration."
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+                              "text": ". Il vérifie la compatibilité de votre état de santé avec les conditions de travail spécifiques au poste que vous allez occuper. Il peut formuler un avis ou émettre des propositions lors de votre affectation à votre poste de travail au vu des particularités de ce poste et au regard de votre état de santé. Il peut par exemple proposer des aménagements de votre poste de travail (par exemple un matériel particulier différent des autres agents exerçant les mêmes fonctions)."
+                            }
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-                                  "text": "Au cours de votre carrière"
+                                  "text": "Suivi médical en cours de carrière"
                                 }
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-                                  "text": "Vous devez fournir à votre administration le justificatif de votre visite d'information et de prévention."
+                                  "text": "Si la visite n'a pas été réalisée par le médecin du travail, vous pouvez aussi demander à bénéficier, à tout moment, d'une visite avec le médecin du travail."
+                                }
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+                                      "text": "aménagements temporaires ou pérennes de votre poste de travail ou des conditions d'exercice de vos fonctions"
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+                                  "text": ", en fonction de votre âge, de votre résistance physique ou de votre état de santé."
+                                }
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+                                  "text": "Lorsque l'administration ne suit pas l'avis du médecin du travail, elle doit motiver par écrit son refus et en informe la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail au sein du comité social d'administration."
+                                }
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+                                  "text": "Le médecin du travail effectue une surveillance médicale particulière "
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-                                  "text": "Lorsque l'administration ne suit pas l'avis du médecin du travail, sa décision doit être motivée par écrit et le comité social doit en être informé."
+                                  "text": "Lorsque l'administration ne suit pas l'avis du médecin du travail, elle doit motiver par écrit son refus et en informe la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail au sein du comité social d'administration."
                                 }
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-                                  "text": "Vous pouvez demander à bénéficier à tout moment d'une visite avec le médecin du travail ou un membre du service de médecine du travail sans que l'administration en connaisse le motif."
+                                  "text": "Vous pouvez demander à bénéficier à tout moment d'une visite avec le médecin du travail, un collaborateur médecin ou un infirmier, sans que l'administration en connaisse le motif."
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-                                  "text": "Elle doit vous informer de cette démarche."
+                                  "text": "Et votre administration employeur peut demander au médecin du travail de vous recevoir si elle juge que votre état de santé le nécessite. Elle doit vous informer de cette démarche."
                                 }
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-                              "text": "Lorsque vous quittez définitivement la fonction publique, vous pouvez avoir droit à un suivi médical post-professionnel."
+                              "text": "Lorsque vous quittez définitivement la fonction publique, vous avez droit à un suivi médical post-professionnel si vous avez été exposé à un agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction dans le cadre des activités suivantes :"
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-                              "text": "C'est aussi le cas si vous avez été exposé d'une façon habituelle à des agents nocifs pouvant entraîner une "
+                              "text": "Vous avez également droit à un suivi médical post-professionnel si vous avez été exposé de façon habituelle à une substance cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction dans le cadre d’une activité listée aux tableaux des "
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-                              "text": "Vous avez droit à ce suivi médical post-professionnel en cas de démission, de licenciement, de départ en retraite, etc."
+                              "text": "On entend par agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction, les substances chimiques, seules ou en mélanges, qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée peuvent :"
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+                              "text": "Vous avez droit à ce suivi médical post-professionnel quelle que soit la façon dont vous quittez la fonction publique (retraite, démission, licenciement, etc.)."
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+                              "text": "Ce suivi médical est pris en charge par la dernière administration au sein de laquelle vous avez été exposé. Si cette administration ne peut pas être identifiée, le suivi médical est pris en charge par l'administration dont vous relevez au moment de votre cessation définitive de fonctions."
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+                              "text": "Vous êtes informé de votre droit par l'administration au moment où vous cessez définitivement vos fonctions."
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+                              "text": "L'administration vous délivre pour cela une attestation d'exposition à un risque cancérogène, mutagène et toxique pour la reproduction établie, après avis du médecin du travail."
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+                              "text": "Le suivi post-professionnel peut être assuré, à votre choix, par le service de médecine de prévention de l'administration ou par tout médecin librement choisi ou par les centres médicaux avec lesquels l'administration a passé une convention."
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+                              "text": " en raison des risques particuliers que ces fonctions comportent pour vous ou pour les tiers et des "
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+                              "text": "Quand le recrutement s'effectue d'abord en école ou en établissement d'enseignement, l'examen médical d'embauche a lieu lors de l'admission dans l'école ou l'établissement."
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-                              "text": "Lors de cet examen, le médecin vérifie que vous remplissez les conditions d'aptitude physique requises pour exercer l'emploi envisagé."
+                              "text": "Si vous ou votre administration contestez les conclusions du médecin agréé, vous pouvez saisir pour avis le "
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+                              "text": "Les frais de cet examen sont à la charge de l'administration."
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-                              "text": "Si vous, ou votre administration, contestez les conclusions du médecin, vous pouvez saisir pour avis le "
+                              "text": "Lorsque le médecin agréé s'est prononcé sur votre aptitude physique à exercer vos fonctions, le "
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-                              "text": "Les frais de cet examen sont à la charge de l'administration."
+                              "text": ". Il vérifie la compatibilité de votre état de santé avec les conditions de travail spécifiques au poste que vous allez occuper. Il peut formuler un avis ou émettre des propositions lors de votre affectation à votre poste de travail au vu des particularités de ce poste et au regard de votre état de santé. Il peut par exemple proposer des aménagements de votre poste de travail (par exemple un matériel particulier différent des autres agents exerçant les mêmes fonctions)."
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+                                  "text": "Suivi médical en cours de carrière"
                                 }
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-                                  "text": "Vous devez fournir à votre administration le justificatif de votre visite d'information et de prévention."
+                                  "text": "Si la visite n'a pas été réalisée par le médecin du travail, vous pouvez aussi demander à bénéficier, à tout moment, d'une visite avec le médecin du travail."
+                                }
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+                                  "text": ", en fonction de votre âge, de votre résistance physique ou de votre état de santé."
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-                                  "text": "Lorsque l'administration ne suit pas l'avis du médecin du travail, sa décision doit être motivée par écrit et le comité social doit en être informé."
+                                  "text": "Lorsque l'administration ne suit pas l'avis du médecin du travail, elle doit motiver par écrit son refus et en informe la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail au sein du comité social territorial."
                                 }
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-                                  "text": "Vous pouvez demander à bénéficier à tout moment d'une visite avec le médecin du travail ou un membre du service de médecine du travail sans que l'administration en connaisse le motif."
-                                }
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+                                  "text": "Vous pouvez demander à bénéficier à tout moment d'une visite avec le médecin du travail, un collaborateur médecin ou un infirmier, sans que l'administration en connaisse le motif."
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+                                  "text": "Et votre administration employeur peut demander au médecin du travail de vous recevoir si elle juge que votre état de santé le nécessite. Elle doit vous informer de cette démarche."
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+                                      "text": "Interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante."
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-                              "text": "C'est aussi le cas si vous avez été exposé d'une façon habituelle à des agents nocifs pouvant entraîner une "
+                              "text": "Vous avez également droit à un suivi médical post-professionnel si vous avez été exposé de façon habituelle à une substance cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction dans le cadre d’une activité listée aux tableaux des "
                             },
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-                              "text": "Vous avez droit à ce suivi médical post-professionnel en cas de démission, de départ en retraite, etc."
+                              "text": "On entend par agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction, les substances chimiques, seules ou en mélanges, qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée peuvent :"
+                            }
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+                                    }
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                             }
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+                              "text": "Vous êtes informé de votre droit par l'administration au moment où vous cessez définitivement vos fonctions."
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+                              "text": "Le suivi post-professionnel peut être assuré, à votre choix, par le service de médecine de prévention de l'administration ou par tout médecin librement choisi ou par les centres médicaux avec lesquels l'administration a passé une convention."
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-                              "text": ", vous passez un examen médical auprès d'un médecin agréé par l'administration."
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+                              "text": "Un médecin agréé est un médecin généraliste ou spécialiste figurant sur une liste établie, dans chaque département, par le préfet, sur proposition de l’Agence régionale de santé, après avis du Conseil départemental de l’ordre des médecins."
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-                              "text": "Ces conditions de santé particulières sont définies par le "
+                              "text": "Les conditions de santé particulières requises pour exercer vos fonctions sont définies par le "
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+                              "text": "Lors de cet examen, le "
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+                                  "text": "Le médecin du travail détermine les conditions de la surveillance médicale renforcée."
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+                                      "text": "Examen de reprise du travail après un congé de maternité ou de maladie"
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+                                          "text": "Arrêt de travail d'au moins 30 jours pour cause d'accident du travail, de maladie ou d'accident non professionnel ou, à l'initiative du médecin du travail, pour une absence d'une durée inférieure à 30 jours."
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+                                  "text": "L'examen de reprise est organisé dans un délai de 8 jours à partir de la date de reprise du travail."
+                                }
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-                                  "text": "Après avoir quitté la fonction publique"
+                                  "text": "Suivi médical post-professionnel"
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-                              "text": "Lorsque vous quittez définitivement la fonction publique, vous pouvez avoir droit à un suivi médical post-professionnel."
+                              "text": "Lorsque vous quittez définitivement la fonction publique, vous avez droit à un suivi médical post-professionnel si vous avez été exposé à un agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction dans le cadre des activités suivantes :"
                             }
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-                              "text": "C'est le cas si vous avez été exposé, dans le cadre de vos fonctions, à un agent cancérogène, mutagène (c'est-à-dire pouvant provoquer l'apparition de mutations génétiques) ou toxique pour la reproduction."
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+                                      "text": "Travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante et de matériaux, d'équipements et de matériels ou d'articles en contenant, y compris dans les cas de démolition"
+                                    }
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+                                      "text": "Interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante."
+                                    }
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+                              "text": "Vous avez également droit à un suivi médical post-professionnel si vous avez été exposé de façon habituelle à une substance cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction dans le cadre d’une activité listée aux tableaux des "
                             },
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-                              "text": "Vous avez droit à ce suivi médical post-professionnel en cas de démission, de départ en retraite, etc."
+                              "text": "On entend par agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction, les substances chimiques, seules ou en mélanges, qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée peuvent :"
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-                              "text": "Ce suivi médical est pris en charge par l'établissement au sein duquel vous avez été exposé."
+                              "text": "Vous avez droit à ce suivi médical post-professionnel quelle que soit la façon dont vous quittez la fonction publique (retraite, démission, licenciement, etc.)."
                             }
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-                              "text": "Lorsque cet établissement ne peut pas être identifié, le suivi médical est pris en charge par l'établissement dont vous relevez au moment de votre cessation définitive de fonctions."
+                              "text": "Ce suivi médical est pris en charge par l'établissement au sein duquel vous avez été exposé. Si cet établissement ne peut pas être identifié, le suivi médical est pris en charge par l'établissement dont vous relevez au moment de votre cessation définitive de fonctions."
                             }
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-                              "text": "Vous êtes informé de votre droit par l'administration au moment où vous cessez définitivement vos fonctions."
+                              "text": "Vous êtes informé de votre droit par votre l'établissement au moment où vous cessez définitivement vos fonctions."
                             }
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-                              "text": "L'administration vous délivre à cet effet pour cela une attestation d'exposition à un risque cancérogène, mutagène et toxique pour la reproduction établie, après avis du médecin du travail."
+                              "text": "L'établissement vous délivre pour cela une attestation d'exposition à un risque cancérogène, mutagène et toxique pour la reproduction établie, après avis du médecin du travail."
                             }
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-                              "text": "Le suivi post-professionnel peut être assuré, à votre choix, dans le cadre d'une consultation hospitalière ou par tout médecin choisi librement."
+                              "text": "Le suivi post-professionnel peut être assuré, à votre choix, par tout médecin librement choisi ou ou dans le cadre d'une consultation hospitalière."
                             }
                           ]
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                   "text": "Code de la fonction publique : articles L811-1 à L814-2"
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+                  "text": "Prévention en matière de santé et de sécurité au travail"
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@@ -2750,6 +3635,16 @@
                   "text": "Code du travail : articles R4626-22 à R4626-25"
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+                  "text": "Examen médical préalable à la prise de fonction et vaccinations"
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@@ -2771,6 +3666,16 @@
                   "text": "Code du travail : article R4626-26"
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@@ -2792,6 +3697,16 @@
                   "text": "Code du travail : articles R4626-27 et R4626-28"
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+                  "text": "Surveillance médicale renforcée"
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@@ -2813,6 +3728,16 @@
                   "text": "Code du travail : articles R4626-29 et R4626-29-1"
                 }
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