@socialgouv/fiches-vdd 2.1189.0 → 2.1190.0

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-                              "text": "Tatouages et piercing : quels risques, quelles précautions ?"
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+                          "text": "sont détaillés par le ministère de la Santé."
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+                                              "text": "Volonté ou non de rester membre de l'association"
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-                              "text": "Si le membre démissionnaire est obligatoirement membre d'une association en application de dispositions légales, il ne peut pas démissionner tant qu'il remplit les conditions qui lui donne le statut de membre de droit."
+                              "text": "Si le membre démissionnaire est obligatoirement membre d'une association en application de dispositions légales, il ne peut pas démissionner tant qu'il remplit les conditions qui lui donnent le statut de membre de droit."
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+                              "text": "Il en est de même pour les associations communales de chasse agrée. Les membres de ces associations qui veulent démissionner doivent respecter certaines conditions."
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-                              "text": "Le dirigeant démissionnaire doit restituer à l'association l'ensemble des documents en sa possession (livres comptables, chéquiers, liste des membres, ...)."
+                              "text": "Le dirigeant démissionnaire doit restituer à l'association l'ensemble des documents en sa possession (notamment les livres comptables, les chéquiers, la liste des membres)."
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-                                  "text": "Cas spécifique des associations syndicales de propriétaires et des associations communale de chasse agrée"
+                                  "text": "Cas spécifique des associations syndicales de propriétaires et des associations communales de chasse agrée"
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-                              "text": "Toutefois, s'il est obligatoirement membre de l'association en application de dispositions légales (de la loi), il ne peut pas démissionner tant qu'il remplit les conditions qui lui donne le statut de membre de droit."
+                              "text": "Toutefois, s'il est obligatoirement membre de l'association en application de dispositions légales (de la loi), il ne peut pas démissionner tant qu'il remplit les conditions qui lui donnent le statut de membre de droit."
                             }
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-                              "text": "Il en est de même pour pour les associations communale de chasse agrée. Les membres de ces associations qui veulent démissionner doivent respecter certaines conditions."
+                              "text": "Il en est de même pour les associations communales de chasse agrée. Les membres de ces associations qui veulent démissionner doivent respecter certaines conditions."
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package/data/particuliers/F2589.json

@@ -508,6 +508,51 @@
                       "text": "Le plus souvent, le règlement de copropriété est réalisé au moment où l'immeuble est mis en copropriété, c'est-à-dire lorsqu'il est divisé en lots."
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+                            "type": "Fiche d'information conditionnée",
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+                          "type": "text",
+                          "text": ", le règlement de copropriété est rédigé par le notaire du promoteur immobilier avant la vente des différents appartements à construire. En revanche, lorsque l'immeuble est déjà construit, le plus souvent, l'établissement du règlement de copropriété a été effectué par le propriétaire de l'immeuble, avant la division de l'immeuble en lots de copropriété."
+                        }
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