@socialgouv/fiches-vdd 2.1189.0 → 2.1190.0

package/data/particuliers/F21375.json

@@ -80,7 +80,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "modified 2022-02-08"
+              "text": "modified 2024-10-07"
             }
           ]
         },
@@ -522,7 +522,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Le microcrédit personnel est un crédit destiné aux personnes exclues du système bancaire classique (faibles revenus ou situation professionnelle fragile). Il sert à réaliser un projet personnel destiné à améliorer la situation de l'emprunteur. Dans le cadre de ce projet personnel, le microcrédit peut être utilisé pour acheter des biens ou services. Il existe aussi un microcrédit professionnel. Il est accordé pour la création ou le développement d'une activité professionnelle."
+                      "text": "Le microcrédit personnel est un type de prêt destiné aux personnes qui n’ont pas accès aux crédits bancaires traditionnels, en raison de revenus modestes ou d’une situation de précarité financière. Ce crédit permet de financer des projets liés à l’insertion sociale ou professionnelle (par exemple, achat d’un véhicule pour se rendre au travail, financement d’une formation). Comment obtenir et utiliser le microcrédit personnel ? Voici les informations à connaître."
                     }
                   ]
                 }
@@ -534,6 +534,35 @@
           "type": "element",
           "name": "Texte",
           "children": [
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Paragraphe",
+              "children": [
+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": "Le microcrédit personnel est à distinguer du "
+                },
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "LienInterne",
+                  "attributes": {
+                    "LienPublication": "F35930",
+                    "type": "Fiche d'information conditionnée",
+                    "audience": "Professionnels"
+                  },
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "microcrédit professionnel"
+                    }
+                  ]
+                },
+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": ", qui s'adresse aux créateurs ou repreneurs d'entreprises."
+                }
+              ]
+            },
             {
               "type": "element",
               "name": "Chapitre",
@@ -548,7 +577,7 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "De quoi s'agit-il ?"
+                          "text": "Qu'est-ce que le microcrédit personnel ?"
                         }
                       ]
                     }
@@ -563,6 +592,38 @@
                       "text": "Le microcrédit personnel est un prêt destiné aux personnes exclues du crédit bancaire classique (personnes à faibles revenus, bénéficiaires de minima sociaux, chômeurs). Mais il peut être aussi accordé à des personnes qui ne sont pas dans cette situation."
                     }
                   ]
+                }
+              ]
+            },
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Chapitre",
+              "children": [
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Titre",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "Paragraphe",
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": "Existe-t il des conditions pour accéder au microcrédit personnel ?"
+                        }
+                      ]
+                    }
+                  ]
+                },
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Paragraphe",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "Il n'y a pas de conditions de revenus définies pour accéder au microcrédi personnel."
+                    }
+                  ]
                 },
                 {
                   "type": "element",
@@ -570,7 +631,29 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Il n'y a pas de conditions de revenus définies, mais il est nécessaire d'avoir un projet personnel, visant à une insertion sociale ou professionnelle."
+                      "text": "Toutefois, il est nécessaire d'avoir un projet personnel, visant à une insertion sociale ou professionnelle."
+                    }
+                  ]
+                }
+              ]
+            },
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Chapitre",
+              "children": [
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Titre",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "Paragraphe",
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": "Que peut financer le microcrédit personnel ?"
+                        }
+                      ]
                     }
                   ]
                 },
@@ -590,7 +673,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Mais il peut être utilisé dans d'autres cas, par exemple pour financer un des projets suivants :"
+                      "text": "Le microcrédit personnel peut également être utilisé dans d'autres cas, par exemple pour financer un des projets suivants :"
                     }
                   ]
                 },
@@ -643,7 +726,7 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Soins de santé non pris en charge par la sécurité sociale ou par la mutuelle"
+                              "text": "Soins de santé non pris en charge par la sécurité sociale ou par la mutuelle."
                             }
                           ]
                         }
@@ -667,7 +750,7 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Montant des prêts accordés"
+                          "text": "Quel est le montant des prêts accordés dans le cadre d'un microcrédit personnel ?"
                         }
                       ]
                     }
@@ -711,7 +794,7 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "8000 €"
+                          "text": "8 000 €"
                         }
                       ]
                     },
@@ -737,7 +820,7 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Durée des prêts accordés"
+                          "text": "Quelle est la durée des prêts accordés dans le cadre d'un microcrédit personnel ?"
                         }
                       ]
                     }
@@ -749,88 +832,17 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "La durée de remboursement varie suivant que le prêt a été accordé pour un projet personnel d'insertion ou pour la création ou le développement d'un entreprise."
+                      "text": "La durée de remboursement est comprise entre 6 mois et 7 ans."
                     }
                   ]
                 },
                 {
                   "type": "element",
-                  "name": "BlocCas",
-                  "attributes": {
-                    "affichage": "radio"
-                  },
+                  "name": "Paragraphe",
                   "children": [
                     {
-                      "type": "element",
-                      "name": "Cas",
-                      "children": [
-                        {
-                          "type": "element",
-                          "name": "Titre",
-                          "children": [
-                            {
-                              "type": "text",
-                              "text": "Réalisation d'un projet d'insertion"
-                            }
-                          ]
-                        },
-                        {
-                          "type": "element",
-                          "name": "Paragraphe",
-                          "children": [
-                            {
-                              "type": "text",
-                              "text": "La durée de remboursement est comprise entre 6 mois et 7 ans."
-                            }
-                          ]
-                        },
-                        {
-                          "type": "element",
-                          "name": "Paragraphe",
-                          "children": [
-                            {
-                              "type": "text",
-                              "text": "Il est possible de rembourser le crédit par anticipation."
-                            }
-                          ]
-                        }
-                      ]
-                    },
-                    {
-                      "type": "element",
-                      "name": "Cas",
-                      "children": [
-                        {
-                          "type": "element",
-                          "name": "Titre",
-                          "children": [
-                            {
-                              "type": "text",
-                              "text": "Création ou développement d'une entreprise"
-                            }
-                          ]
-                        },
-                        {
-                          "type": "element",
-                          "name": "Paragraphe",
-                          "children": [
-                            {
-                              "type": "text",
-                              "text": "La durée de remboursement est comprise entre 6 mois et 5 ans."
-                            }
-                          ]
-                        },
-                        {
-                          "type": "element",
-                          "name": "Paragraphe",
-                          "children": [
-                            {
-                              "type": "text",
-                              "text": "Il est possible de rembourser le crédit par anticipation."
-                            }
-                          ]
-                        }
-                      ]
+                      "type": "text",
+                      "text": "Il est possible de rembourser le crédit par anticipation."
                     }
                   ]
                 }
@@ -850,7 +862,7 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Coût du crédit"
+                          "text": "Quel est le coût du microcrédit personnel ?"
                         }
                       ]
                     }
@@ -872,7 +884,17 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Il est généralement situé entre 1,5 et 4% et il n'a pas de frais de dossier."
+                      "text": "Il est généralement situé entre 1,5% et 4%."
+                    }
+                  ]
+                },
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Paragraphe",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "Il n'y a pas de frais de dossier."
                     }
                   ]
                 },
@@ -902,7 +924,7 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Démarche"
+                          "text": "Quelles sont les étapes pour obtenir un microcrédit personnel ?"
                         }
                       ]
                     }
@@ -910,147 +932,431 @@
                 },
                 {
                   "type": "element",
-                  "name": "Paragraphe",
+                  "name": "SousChapitre",
                   "children": [
                     {
-                      "type": "text",
-                      "text": "Le demandeur d'un microcrédit ne doit pas s'adresser à une banque, mais à un service d'accompagnement social ou à une association spécialisée, qui servira d'intermédiaire."
-                    }
-                  ]
-                },
-                {
-                  "type": "element",
-                  "name": "Paragraphe",
-                  "children": [
+                      "type": "element",
+                      "name": "Titre",
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "element",
+                          "name": "Paragraphe",
+                          "children": [
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": "1- Contacter un réseau d’accompagnement social"
+                            }
+                          ]
+                        }
+                      ]
+                    },
                     {
-                      "type": "text",
-                      "text": "Le travailleur social est chargé d'accueillir le demandeur du crédit, d'étudier son projet et de l'aider à monter son dossier avant de le présenter à une banque agréée."
+                      "type": "element",
+                      "name": "Paragraphe",
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": "Vous ne devez pas vous adresser à une banque, mais à un service d'accompagnement social ou à une association spécialisée, qui servira d'intermédiaire :"
+                        }
+                      ]
+                    },
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "ServiceEnLigne",
+                      "attributes": {
+                        "ID": "R70259",
+                        "URL": "https://www.banque-france.fr/fr/a-votre-service/particuliers/annuaire-microcredit",
+                        "type": "Outil de recherche"
+                      },
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "element",
+                          "name": "Titre",
+                          "children": [
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": "Trouver un interlocuteur accompagnant au microcrédit"
+                            }
+                          ]
+                        },
+                        {
+                          "type": "element",
+                          "name": "Source",
+                          "attributes": {
+                            "ID": "R30618"
+                          },
+                          "children": [
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": "Banque de France"
+                            }
+                          ]
+                        }
+                      ]
                     }
                   ]
                 },
                 {
                   "type": "element",
-                  "name": "Paragraphe",
+                  "name": "SousChapitre",
                   "children": [
                     {
-                      "type": "text",
-                      "text": "Vous trouverez la liste des organismes qui peuvent servir d'intermédiaire sur la page suivante de la Banque de France :"
+                      "type": "element",
+                      "name": "Titre",
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "element",
+                          "name": "Paragraphe",
+                          "children": [
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": "2- Présenter votre dossier"
+                            }
+                          ]
+                        }
+                      ]
+                    },
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "Paragraphe",
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": "Le travailleur social est chargé de vous accueillir, d'étudier votre projet et de vous aider à monter votre dossier avant de le présenter à une banque agréée."
+                        }
+                      ]
+                    },
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "Paragraphe",
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": "Votre projet doit être détaillé et doit démontrer l'impact sur votre insertion sociale ou professionnelle."
+                        }
+                      ]
                     }
                   ]
                 },
                 {
                   "type": "element",
-                  "name": "OuSAdresser",
-                  "attributes": {
-                    "ID": "R65804",
-                    "sve": "non",
-                    "type": "Local"
-                  },
+                  "name": "SousChapitre",
                   "children": [
                     {
                       "type": "element",
                       "name": "Titre",
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "element",
+                          "name": "Paragraphe",
+                          "children": [
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": "3- Évaluation du contrat"
+                            }
+                          ]
+                        }
+                      ]
+                    },
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "Paragraphe",
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Banque de France : microcrédit"
+                          "text": "Un conseiller évaluera votre capacité de remboursement et vous accompagnera dans la constitution de votre dossier."
                         }
                       ]
                     },
                     {
                       "type": "element",
-                      "name": "RessourceWeb",
-                      "attributes": {
-                        "URL": "https://www.banque-france.fr/fr/a-votre-service/particuliers/connaitre-pratiques-bancaires-assurance/credit/microcredit"
-                      }
+                      "name": "Paragraphe",
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": "Vous devrez rembourser le microcrédit suivant les termes prévus au contrat."
+                        }
+                      ]
                     }
                   ]
                 },
                 {
                   "type": "element",
-                  "name": "Paragraphe",
+                  "name": "SousChapitre",
                   "children": [
                     {
-                      "type": "text",
-                      "text": "En cas d'accord de la banque agrée, le microcrédit est accordé au demandeur."
+                      "type": "element",
+                      "name": "Titre",
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "element",
+                          "name": "Paragraphe",
+                          "children": [
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": "4- Signature du contrat"
+                            }
+                          ]
+                        }
+                      ]
+                    },
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "Paragraphe",
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": "En cas d'accord de la banque agrée, le microcrédit vous est accordé."
+                        }
+                      ]
+                    },
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "Paragraphe",
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": "Vous devrez alors signer un contrat de prêt."
+                        }
+                      ]
                     }
                   ]
                 },
                 {
                   "type": "element",
-                  "name": "Paragraphe",
+                  "name": "SousChapitre",
                   "children": [
                     {
-                      "type": "text",
-                      "text": "Celui-ci devra le rembourser suivant les termes prévus au contrat."
+                      "type": "element",
+                      "name": "Titre",
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "element",
+                          "name": "Paragraphe",
+                          "children": [
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": "5- Délai de rétractation"
+                            }
+                          ]
+                        }
+                      ]
+                    },
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "Paragraphe",
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "element",
+                          "name": "MiseEnEvidence"
+                        },
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": "Vous disposez d'un droit de rétractation"
+                        },
+                        {
+                          "type": "element",
+                          "name": "LienInterne",
+                          "attributes": {
+                            "LienPublication": "F2441",
+                            "type": "Fiche Question-réponse conditionnée",
+                            "audience": "Particuliers"
+                          }
+                        },
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": " si vous renoncez à votre projet."
+                        }
+                      ]
+                    },
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "Paragraphe",
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": "Ce droit peut être exercé pendant 14 "
+                        },
+                        {
+                          "type": "element",
+                          "name": "LienIntra",
+                          "attributes": {
+                            "LienID": "R1092",
+                            "type": "Définition de glossaire"
+                          },
+                          "children": [
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": "jours calendaires"
+                            }
+                          ]
+                        },
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": " suivant la date de signature de contrat."
+                        }
+                      ]
+                    },
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "Paragraphe",
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": "Pour l'exercer, vous devez écrire à la banque qui a octroyé le prêt."
+                        }
+                      ]
+                    },
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "Paragraphe",
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": "Un modèle de document est disponible :"
+                        }
+                      ]
+                    },
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "ServiceEnLigne",
+                      "attributes": {
+                        "ID": "R1095",
+                        "type": "Modèle de document"
+                      },
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "element",
+                          "name": "Titre",
+                          "children": [
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": "Rétractation d'un crédit à la consommation"
+                            }
+                          ]
+                        },
+                        {
+                          "type": "element",
+                          "name": "Source",
+                          "attributes": {
+                            "ID": "R30608"
+                          },
+                          "children": [
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": "Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre"
+                            }
+                          ]
+                        }
+                      ]
                     }
                   ]
                 },
                 {
                   "type": "element",
-                  "name": "Paragraphe",
+                  "name": "SousChapitre",
                   "children": [
                     {
-                      "type": "text",
-                      "text": "Le bénéficiaire dispose d'un "
+                      "type": "element",
+                      "name": "Titre",
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "element",
+                          "name": "Paragraphe",
+                          "children": [
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": "6- Suivi du projet"
+                            }
+                          ]
+                        }
+                      ]
                     },
                     {
                       "type": "element",
-                      "name": "LienInterne",
-                      "attributes": {
-                        "LienPublication": "F2441",
-                        "type": "Fiche Question-réponse conditionnée",
-                        "audience": "Particuliers"
-                      },
+                      "name": "Paragraphe",
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "droit de rétractation"
+                          "text": "Le réseau d'accompagnement social assure le suivi du projet pendant toute la durée où vous remboursez le prêt."
                         }
                       ]
-                    },
-                    {
-                      "type": "text",
-                      "text": " s'il renonce à son projet."
                     }
                   ]
-                },
+                }
+              ]
+            }
+          ]
+        },
+        {
+          "type": "element",
+          "name": "VoirAussi",
+          "attributes": {
+            "important": "non"
+          },
+          "children": [
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Fiche",
+              "attributes": {
+                "ID": "F35930",
+                "audience": "Professionnels"
+              },
+              "children": [
                 {
                   "type": "element",
-                  "name": "Paragraphe",
+                  "name": "Titre",
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Ce droit peut être exercé pendant 14 jours suivant la date de signature de contrat."
+                      "text": "Recherche de financements pour créer ou reprendre une entreprise"
                     }
                   ]
                 },
                 {
                   "type": "element",
-                  "name": "Paragraphe",
+                  "name": "Theme",
+                  "attributes": {
+                    "ID": "N31900"
+                  },
                   "children": [
                     {
-                      "type": "text",
-                      "text": "Pour l'exercer, il doit écrire à la banque qui a octroyé le prêt."
+                      "type": "element",
+                      "name": "Titre",
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": "Étapes de vie"
+                        }
+                      ]
                     }
                   ]
-                },
+                }
+              ]
+            },
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Fiche",
+              "attributes": {
+                "ID": "F134",
+                "audience": "Particuliers"
+              },
+              "children": [
                 {
                   "type": "element",
-                  "name": "Paragraphe",
+                  "name": "Titre",
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Un modèle de document est disponible :"
+                      "text": "Déposer un dossier de surendettement"
                     }
                   ]
                 },
                 {
                   "type": "element",
-                  "name": "ServiceEnLigne",
+                  "name": "Theme",
                   "attributes": {
-                    "ID": "R1095",
-                    "type": "Modèle de document"
+                    "ID": "N19803"
                   },
                   "children": [
                     {
@@ -1059,34 +1365,11 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Rétractation d'un crédit à la consommation"
-                        }
-                      ]
-                    },
-                    {
-                      "type": "element",
-                      "name": "Source",
-                      "attributes": {
-                        "ID": "R30608"
-                      },
-                      "children": [
-                        {
-                          "type": "text",
-                          "text": "Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre"
+                          "text": "Argent - Impôts - Consommation"
                         }
                       ]
                     }
                   ]
-                },
-                {
-                  "type": "element",
-                  "name": "Paragraphe",
-                  "children": [
-                    {
-                      "type": "text",
-                      "text": "Le réseau d'accompagnement social assure le suivi du projet, pendant toute la durée du remboursement du prêt par le demandeur."
-                    }
-                  ]
                 }
               ]
             }
@@ -1143,12 +1426,11 @@
         },
         {
           "type": "element",
-          "name": "PourEnSavoirPlus",
+          "name": "ServiceEnLigne",
           "attributes": {
-            "type": "Information pratique",
-            "ID": "R62701",
-            "URL": "https://particuliers.banque-france.fr/",
-            "audience": "Particuliers"
+            "ID": "R70259",
+            "URL": "https://www.banque-france.fr/fr/a-votre-service/particuliers/annuaire-microcredit",
+            "type": "Outil de recherche"
           },
           "children": [
             {
@@ -1157,7 +1439,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Particuliers / Inclusion financière"
+                  "text": "Trouver un interlocuteur accompagnant au microcrédit"
                 }
               ]
             },
@@ -1176,6 +1458,55 @@
             }
           ]
         },
+        {
+          "type": "element",
+          "name": "Definition",
+          "attributes": {
+            "ID": "R1092"
+          },
+          "children": [
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Titre",
+              "children": [
+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": "Jour calendaire"
+                }
+              ]
+            },
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Texte",
+              "children": [
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Paragraphe",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "Correspond à la totalité des jours du calendrier de l'année civile, du 1"
+                    },
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "Exposant",
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": "er"
+                        }
+                      ]
+                    },
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": " janvier au 31 décembre, y compris les jours fériés ou chômés"
+                    }
+                  ]
+                }
+              ]
+            }
+          ]
+        },
         {
           "type": "element",
           "name": "QuestionReponse",