@socialgouv/fiches-vdd 2.1189.0 → 2.1190.0

package/CHANGELOG.md

@@ -1,3 +1,10 @@
+# [2.1190.0](https://github.com/SocialGouv/fiches-vdd/compare/v2.1189.0...v2.1190.0) (2024-10-18)
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+
+### Features
+
+* **data:** 20241018_1825 update ([6afdc29](https://github.com/SocialGouv/fiches-vdd/commit/6afdc296f875b3f4040d665ccafdf5473bc6eb84))
+
 # [2.1189.0](https://github.com/SocialGouv/fiches-vdd/compare/v2.1188.0...v2.1189.0) (2024-10-17)
 
 

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-              "text": "Comment se fixe l'ordre du jour de l'assemblée générale d'une association ?"
+              "text": "Comment se fixe l'ordre du jour de l'assemblée générale d'une association ?"
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-              "text": "Comment se fixe l'ordre du jour de l'assemblée générale d'une association ?"
+              "text": "Comment se fixe l'ordre du jour de l'assemblée générale d'une association ?"
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+              "text": "Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)"
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-                  "text": "Comment se fixe l'ordre du jour de l'assemblée générale d'une association ?"
+                  "text": "Comment se fixe l'ordre du jour de l'assemblée générale d'une association ?"
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-                  "text": "Pour la tenue de chaque assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire), un ordre du jour doit être établi. Il correspond aux différents points, appelés « résolutions », qui seront soumis au vote des membres de l'association."
+                  "text": "Pour la tenue de chaque assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire), un ordre du jour doit être établi."
                 }
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-                  "text": "Les conditions dans lesquelles l'ordre du jour est arrêté sont définis dans les statuts de l'association. De ce fait, il est recommandé d'y prévoir ou d'indiquer dans le "
+                  "text": "Il correspond aux différents points, appelés "
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+                  "text": " de l'association. Par conséquent, il est recommandé d'y prévoir ou d'indiquer dans le "
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+                  "text": " des dispositions concernant les points suivants :"
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+                          "text": "Conditions dans lesquelles des membres peuvent demander l'inscription d'une question à l'ordre du jour."
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-                  "text": "Il est également recommandé de prévoir dans les statuts ou dans le règlement intérieur les sujets devant être inscrits périodiquement à l'ordre du jour de l'assemblée générale."
-                }
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-                  "text": "Par exemple :"
+                  "text": "Il est également recommandé de prévoir dans les statuts ou dans le règlement intérieur les sujets devant être inscrits périodiquement à l'ordre du jour de l'assemblée générale. Par exemple :"
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@@ -540,7 +563,7 @@
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-                          "text": "Le libellé des questions inscrites à l'ordre du jour doit être précis pour permettre aux membres de préparer les débats"
+                          "text": "Le libellé des questions inscrites à l'ordre du jour doit être précis pour permettre aux membres de préparer les débats."
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-                          "text": "Le libellé des points inscrits à l'ordre du jour ne peut pas être à la fois positif et négatif. Par exemple, maintien ou non de monsieur/madame X en tant que directeur, car le vote pourrait être interprété positivement ou négativement et serait en conséquence inapplicable"
+                          "text": "Le libellé des points inscrits à l'ordre du jour ne peut pas être à la fois positif et négatif. Par exemple, maintien ou non de monsieur/madame X en tant que directeur, car le vote pourrait être interprété positivement ou négativement et serait en conséquence inapplicable."
                         }
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+                          "text": "L'ordre du jour peut comporter une rubrique « questions diverses », mais elle ne doit porter que sur des points mineurs n'ayant pas d'incidence sur le fonctionnement et l'activité de l'association."
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+                          "text": "L'assemblée générale doit délibérer sur tous les points inscrits à l'ordre du jour. Le président de séance ne peut pas décider d'écarter des débats une question prévue. Il peut lever la séance que lorsque l'ordre du jour a été épuisé."
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+                              "text": "Si le membre démissionnaire est obligatoirement membre d'une association en application de dispositions légales, il ne peut pas démissionner tant qu'il remplit les conditions qui lui donnent le statut de membre de droit."
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+                              "text": "Il en est de même pour les associations communales de chasse agrée. Les membres de ces associations qui veulent démissionner doivent respecter certaines conditions."
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-                              "text": "Le dirigeant démissionnaire doit restituer à l'association l'ensemble des documents en sa possession (livres comptables, chéquiers, liste des membres, ...)."
+                              "text": "Le dirigeant démissionnaire doit restituer à l'association l'ensemble des documents en sa possession (notamment les livres comptables, les chéquiers, la liste des membres)."
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-                                  "text": "Cas spécifique des associations syndicales de propriétaires et des associations communale de chasse agrée"
+                                  "text": "Cas spécifique des associations syndicales de propriétaires et des associations communales de chasse agrée"
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-                              "text": "Toutefois, s'il est obligatoirement membre de l'association en application de dispositions légales (de la loi), il ne peut pas démissionner tant qu'il remplit les conditions qui lui donne le statut de membre de droit."
+                              "text": "Toutefois, s'il est obligatoirement membre de l'association en application de dispositions légales (de la loi), il ne peut pas démissionner tant qu'il remplit les conditions qui lui donnent le statut de membre de droit."
                             }
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-                              "text": "Il en est de même pour pour les associations communale de chasse agrée. Les membres de ces associations qui veulent démissionner doivent respecter certaines conditions."
+                              "text": "Il en est de même pour les associations communales de chasse agrée. Les membres de ces associations qui veulent démissionner doivent respecter certaines conditions."
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-                      "text": "Une association doit conserver certains documents pour prouver l'existence d'un droit ou d'une obligation. Les délais de conservation varient en fonction de la nature des documents. La liste ci-dessous est donnée à titre non exhaustif : en effet, selon la situation, d'autres documents peuvent être à conserver."
+                      "text": "Une association doit conserver certains documents pour prouver l'existence d'un droit ou d'une obligation. Les délais de conservation varient en fonction de la nature des documents. La liste ci-dessous est non exhaustive : en effet, selon la situation, d'autres documents peuvent être à conserver."
                     }
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-                              "text": " modifiés par ordre chronologique"
+                              "text": " modifiés par ordre chronologique."
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-                  "text": "Comment se fixe l'ordre du jour de l'assemblée générale d'une association ?"
+                  "text": "Comment se fixe l'ordre du jour de l'assemblée générale d'une association ?"
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