OpenFisca-France 155.0.10__py3-none-any.whl → 155.0.11__py3-none-any.whl

openfisca_france/parameters/chomage/allocations_chomage_solidarite/allocation_insertion/index.yaml

@@ -1,4 +1,4 @@
-description: Allocations d'insertion
+description: Allocation d'insertion (AI)
 metadata:
   short_label: Insertion
   label_en: Insertion allowance (AI)
@@ -11,3 +11,26 @@ metadata:
   - categorie4
   - categorie2
   - categorie3
+documentation: |-
+  L'Allocation d'insertion (AI) était appelée allocation forfaitaire journalière jusqu'en 1984, pour ceux qui ne peuvent prétendre ni à l'allocation de base, ni à l'allocation spécifique.
+  Remplacée par allocation temporaire d'attente (ATA) depuis le 16/11/2006.
+  Précisions:
+  A partir de 1979 et jusqu'en 1984:
+  1) Jeunes de plus de 16 ans ayant diplôme de l'enseignement technologique de niveau III, IV, V et V bis; diplôme délivré par un centre de formation professionnelle agréé; ont effectué un stage visé par la Loi 78-698 du 6 juillet 1978, et qui sont à la recherche d'un emploi dans les 12 mois suivant la fin de leur stage ou l'obtention de leur diplôme, et depuis au moins 6 mois
+  2) Jeunes de plus de 16 ans ayant obtenu une licence ou diplôme reconnu équivalent; un diplôme de l'enseignement technologique des niveaux I et II; un diplôme de sortie d'une école professionnelle de l'Etat; un diplôme de centre de formation professionnelle dont les stages sont agréés ou conventionnés et conduisent à une qualification professionnelle, à l'exception de ceux visés en 1); le diplôme du baccalauréat; ont achevé un cycle complet de l'enseignement technologique; effectué un stage agréé ou conventionné de préformation ou de formation professionnelle, à la recherche d'un emploi dans les 12 mois suivant la date d'obtention du diplôme ou d'échèvement du cycle ou du stage, et depuis plus de 6 mois
+  3) Jeunes gens entre 16-25 ans apportant une aide indispensable à leur famille; ont eu une activité, notamment la poursuite d'étude, après leur 16ème anniversaire, et sont à la recherche d'un emploi
+  4) Jeunes gens ayant accompli le service national, à la recherche d'un emploi dans les 12 mois suivant leur libération
+  5) Détenus libérés (sous certaines conditions) à la recherche d'un emploi dans les 12 mois suivant leur libération
+  6) Femmes sans emploi et veuves, divorcées, séparées judiciairement ou celibataire assumant la charge d'au moins un enfant, et qui sont dans cette situation depuis moins de 2 ans, ont accompli un stage visé par la Loi 78-698 du 6 juillet 1978, ou ont un diplôme, achevé un stage ou un cycle décrit dans catégories 1 et 2, et sont à la recherche d'un emploi depuis 6 mois
+  7) Femmes ayant accompli stage agréé de plus de 500 heures, à la recherche d'un emploi dans les 12 mois suivant la fin du stage et depuis plus de 6 mois, moins la moitié de la durée du stage
+  A partir de 1984:
+  Jeunes à la recherche d'un premier emploi regroupent:
+  jeunes pouvant se prévaloir de certains diplômes ou formations (16-25 ans ayant diplôme technologique homologué à la recherche d'un emploi moins de 12 mois après obtention diplôme; 16-25 ans ayant accompli stage de formation professionnelle conduisant soit à un
+  diplôme de l'enseignement technologique homologué, soit à une qualification professionnelle reconnue dans les classifications d'une convention collective de branche, à la recherche d'un emploi dans les 12 mois après la fin du stage; 18-25 ans ayant accompli un cycle complet de l'enseignement secondaire ou supérieur au cours des 12 derniers mois précédant inscription)
+  jeunes venant d'accomplir depuis moins de 6 mois leur service national
+  jeunes soutiens de famille (si l'aide est jugée indispensable et que les ressources de la famille ne dépassent pas 200*SMIC)
+  Jeunes justifiant d'une certaine activité professionnelle regroupent:
+  jeunes pouvant justifier d'une activité salariée d'au moins 3 mois et de moins de 6 mois si la fin de contrat est intervenue dans les 12 mois précédant l'inscription comme demandeur d'emploi
+  Catégories diverses regroupent: détenus libérés, travailleurs salariés expatriés non couverts par le régime d'assurance chômage, rapatriés, apatrides, réfugiés, salariés victimes d'accidents du travail ou maladie professionnelle en attente d'un stage de reconversion
+  A partir du 01/01/1992, seuls bénéficiaires sont les catégories diverses = détenus libérés, apatrides, réfugiés, travailleurs salariés expatriés, salariés victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle en attente d'un stage de réadaptation, de rééducation, ou de formation professionnelle
+  Sources: Légifrance, Droit de la sécurité sociale (Jean Jacques Dupeyroux, DALLOZ)

openfisca_france/parameters/chomage/preretraites/aer/index.yaml

@@ -0,0 +1,23 @@
+description: Allocation équivalent retraite (AER)
+metadata:
+  documentation_start: true
+  short_label: AER
+  label_en: Early retirement allowance (AER)
+  reference:
+    2011-11-04:
+      title: Décret 2011-1421 du 02/11/2011
+      href: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/11/2/2011-1421/jo/texte
+  official_journal_date:
+    2011-11-04: "2011-11-03"
+  order:
+  - montant_journalier
+  - plafond_ressources_mensuel
+documentation: |-
+  Allocation équivalent retraite destinée aux demandeurs d'emploi n'ayant pas atteint l'âge de la retraite mais justifiant des trimestres requis pour bénéficier d'une retraite à taux plein.
+  Le plafond est égal à 48 fois le montant de l'allocation équivalent retraite pour une personne seule, et à 69 fois pour un couple
+  L'AER remplace l'allocation chômeur âgé (ACA).
+  L'AER est supprimé au 01/01/2011. Seules les personnes dont les droits à l'AER ont été ouverts avant le 1er janvier 2011 continuent à la percevoir jusqu'à l'expiration de leurs droits. L'AER est remplacée depuis le 1er juillet 2011 par l'allocation transitoire de solidarité (ATS).
+  Sources:
+  - Bozio, A. (2006), Réformes des retraites : estimations sur données françaises, thèse de doctorat, EHESS, p. 87 et annexe B.
+  - Loi 2002-1275 du 28/12/2001 (LF pour 2002) remplace l'article L. 351-10-1 du code de la Sécurité sociale et est complété par les décrets 2002-461 et 2002-462 du 05/04/2002.
+  - Convention Etat-Unedic du 3 mai 2002.

openfisca_france/parameters/chomage/preretraites/{alloc_equivalent_retraite → aer}/montant_journalier.yaml

@@ -1,4 +1,4 @@
-description: Montant journalier de l'allocation équivalent retraite (AER) des allocations chômage pour les personnes en préretraite
+description: Montant journalier de l'allocation équivalent retraite (AER) pour les personnes en préretraite
 values:
   2002-04-06:
     value: 28.83
@@ -74,9 +74,6 @@ metadata:
     2011-01-01:
       title: Décret 2011-123 du 29/01/2011
       href: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/1/29/2011-123/jo/texte
-    2011-11-04:
-      title: Décret 2011-1421 du 02/11/2011
-      href: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/11/2/2011-1421/jo/texte
     2012-01-01:
       title: Décret 2012-196 du 09/02/2012
       href: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/2/9/2012-196/jo/texte
@@ -115,7 +112,6 @@ metadata:
     2009-01-01: "2009-02-05"
     2010-01-01: "2009-12-31"
     2011-01-01: "2011-01-30"
-    2011-11-04: "2011-11-03"
     2012-01-01: "2012-10-02"
     2013-01-01: "2012-12-29"
     2014-01-01: "2013-12-29"
@@ -125,16 +121,4 @@ metadata:
     2018-04-01: "2018-06-06"
     2019-04-01: "2019-05-18"
     2020-04-01: "2020-06-04"
-  notes:
-    2011-01-01:
-    - title: L'AER est supprimé au 01/01/2011.
-documentation: |-
-  Notes :
-  Seules les personnes dont les droits à l'AER ont été ouverts avant le 1er janvier 2011 continuent à la percevoir jusqu'à l'expiration de leurs droits. L'AER est remplacée depuis le 1er juillet 2011 par l'allocation transitoire de solidarité (ATS).
-  Allocation équivalent retraite destinée aux demandeurs d'emploi n'ayant pas atteint l'âge de la retraite mais justifiant des trimestres requis pour bénéficier d'une retraite à taux plein.
-  Le plafond est égal à 48 fois le montant de l'allocation équivalent retraite pour une personne seule, et à 69 fois pour un couple
-  L'AER remplace l'Allocation chômeur âgé (ACA).
-  Sources:
-  Bozio, A. (2006), Réformes des retraites : estimations sur données françaises, thèse de doctorat, EHESS, p. 87 et annexe B.
-  Loi 2002-1275 du 28/12/2001 (LF pour 2002) remplace l'article L. 351-10-1 du code de la Sécurité sociale et est complété par les décrets 2002-461 et 2002-462 du 05/04/2002.
-  Convention Etat-Unedic du 3 mai 2002.
+

openfisca_france/parameters/chomage/preretraites/{alloc_equivalent_retraite/plafond_couple.yaml → aer/plafond_ressources_mensuel/couple.yaml}

@@ -5,7 +5,7 @@ values:
   2003-01-01:
     value: 2018.94
   2004-01-01:
-    value: 2049.2999999999997
+    value: 2049.30
   2005-01-01:
     value: 2085.87
   2006-01-01:
@@ -17,7 +17,7 @@ values:
   2009-01-01:
     value: 2228.7
   2010-01-01:
-    value: 2255.6099999999997
+    value: 2255.61
   2011-01-01:
     value: 2289.42
   2012-01-01:
@@ -29,7 +29,7 @@ values:
   2015-01-01:
     value: 2421.21
   2016-04-01:
-    value: 2423.9700000000003
+    value: 2423.97
   2017-04-01:
     value: 2431.56
   2018-04-01:
@@ -74,9 +74,6 @@ metadata:
     2011-01-01:
       title: Décret 2011-123 du 29/01/2011
       href: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/1/29/2011-123/jo/texte
-    2011-11-04:
-      title: Décret 2011-1421 du 02/11/2011
-      href: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/11/2/2011-1421/jo/texte
     2012-01-01:
       title: Décret 2012-196 du 09/02/2012
       href: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/2/9/2012-196/jo/texte
@@ -115,7 +112,6 @@ metadata:
     2009-01-01: "2009-02-05"
     2010-01-01: "2009-12-31"
     2011-01-01: "2011-01-30"
-    2011-11-04: "2011-11-03"
     2012-01-01: "2012-10-02"
     2013-01-01: "2012-12-29"
     2014-01-01: "2013-12-29"
@@ -125,16 +121,3 @@ metadata:
     2018-04-01: "2018-06-06"
     2019-04-01: "2019-05-18"
     2020-04-01: "2020-06-04"
-  notes:
-    2011-01-01:
-    - title: L'AER est supprimé au 01/01/2011.
-documentation: |-
-  Notes :
-  Seules les personnes dont les droits à l'AER ont été ouverts avant le 1er janvier 2011 continuent à la percevoir jusqu'à l'expiration de leurs droits. L'AER est remplacée depuis le 1er juillet 2011 par l'allocation transitoire de solidarité (ATS).
-  Allocation équivalent retraite destinée aux demandeurs d'emploi n'ayant pas atteint l'âge de la retraite mais justifiant des trimestres requis pour bénéficier d'une retraite à taux plein.
-  Le plafond est égal à 48 fois le montant de l'allocation équivalent retraite pour une personne seule, et à 69 fois pour un couple
-  L'AER remplace l'Allocation chômeur âgé (ACA).
-  Sources:
-  Bozio, A. (2006), Réformes des retraites : estimations sur données françaises, thèse de doctorat, EHESS, p. 87 et annexe B.
-  Loi 2002-1275 du 28/12/2001 (LF pour 2002) remplace l'article L. 351-10-1 du code de la Sécurité sociale et est complété par les décrets 2002-461 et 2002-462 du 05/04/2002.
-  Convention Etat-Unedic du 3 mai 2002.

openfisca_france/parameters/chomage/preretraites/aer/plafond_ressources_mensuel/index.yaml

@@ -0,0 +1,5 @@
+description: Plafond de ressources mensuel
+metadata:
+  order:
+  - personne_seule
+  - couple

openfisca_france/parameters/chomage/preretraites/{alloc_equivalent_retraite/plafond_seul.yaml → aer/plafond_ressources_mensuel/personne_seule.yaml}

@@ -11,15 +11,15 @@ values:
   2006-01-01:
     value: 1476.96
   2007-01-01:
-    value: 1503.3600000000001
+    value: 1503.36
   2008-01-01:
-    value: 1527.3600000000001
+    value: 1527.36
   2009-01-01:
-    value: 1550.3999999999999
+    value: 1550.40
   2010-01-01:
     value: 1569.12
   2011-01-01:
-    value: 1592.6399999999999
+    value: 1592.64
   2012-01-01:
     value: 1619.52
   2013-01-01:
@@ -27,9 +27,9 @@ values:
   2014-01-01:
     value: 1669.44
   2015-01-01:
-    value: 1684.3200000000002
+    value: 1684.32
   2016-04-01:
-    value: 1686.2400000000002
+    value: 1686.24
   2017-04-01:
     value: 1691.52
   2018-04-01:
@@ -74,9 +74,6 @@ metadata:
     2011-01-01:
       title: Décret 2011-123 du 29/01/2011
       href: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/1/29/2011-123/jo/texte
-    2011-11-04:
-      title: Décret 2011-1421 du 02/11/2011
-      href: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/11/2/2011-1421/jo/texte
     2012-01-01:
       title: Décret 2012-196 du 09/02/2012
       href: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/2/9/2012-196/jo/texte
@@ -115,7 +112,6 @@ metadata:
     2009-01-01: "2009-02-05"
     2010-01-01: "2009-12-31"
     2011-01-01: "2011-01-30"
-    2011-11-04: "2011-11-03"
     2012-01-01: "2012-10-02"
     2013-01-01: "2012-12-29"
     2014-01-01: "2013-12-29"
@@ -125,16 +121,3 @@ metadata:
     2018-04-01: "2018-06-06"
     2019-04-01: "2019-05-18"
     2020-04-01: "2020-06-04"
-  notes:
-    2011-01-01:
-    - title: L'AER est supprimé au 01/01/2011.
-documentation: |-
-  Notes :
-  Seules les personnes dont les droits à l'AER ont été ouverts avant le 1er janvier 2011 continuent à la percevoir jusqu'à l'expiration de leurs droits. L'AER est remplacée depuis le 1er juillet 2011 par l'allocation transitoire de solidarité (ATS).
-  Allocation équivalent retraite destinée aux demandeurs d'emploi n'ayant pas atteint l'âge de la retraite mais justifiant des trimestres requis pour bénéficier d'une retraite à taux plein.
-  Le plafond est égal à 48 fois le montant de l'allocation équivalent retraite pour une personne seule, et à 69 fois pour un couple
-  L'AER remplace l'Allocation chômeur âgé (ACA).
-  Sources:
-  Bozio, A. (2006), Réformes des retraites : estimations sur données françaises, thèse de doctorat, EHESS, p. 87 et annexe B.
-  Loi 2002-1275 du 28/12/2001 (LF pour 2002) remplace l'article L. 351-10-1 du code de la Sécurité sociale et est complété par les décrets 2002-461 et 2002-462 du 05/04/2002.
-  Convention Etat-Unedic du 3 mai 2002.

openfisca_france/parameters/chomage/preretraites/ats/index.yaml

@@ -0,0 +1,11 @@
+description: Allocation transitoire de solidarité (ATS)
+metadata:
+  documentation_start: true
+  short_label: Allocation transitoire de solidarité (ATS)
+  label_en: Transitional solidarity allowance (ATS)
+  order:
+  - montant_journalier
+  - plafond_ressources
+documentation: |-
+  Remplace l'AER en juillet 2011.
+

openfisca_france/parameters/chomage/preretraites/{alloc_transitoire_securite → ats}/montant_journalier.yaml

@@ -14,7 +14,7 @@ values:
     value: null
 metadata:
   short_label: Montant journalier
-  label_en: Transitional solidarity allowance (ATS) (2011-2015)
+  label_en: Transitional solidarity allowance (ATS)
   ipp_csv_id: solid_fixe
   unit: currency
   reference:
@@ -42,8 +42,3 @@ metadata:
   notes:
     2015-03-01:
     - title: "L'ATS n'existe plus : au 01/03/2015, tous les demandeurs d'emploi justifiant des trimestres pour bénéficier d'une retraite à taux plein nés 1953 l'ont atteint au 1er mars 2015 (61 ans et 2 mois)."
-documentation: |-
-  Notes :
-  Remplace l'AER en juillet 2011.
-  Sources:
-  Légifrance

openfisca_france/parameters/chomage/preretraites/{alloc_transitoire_securite/plafond_couple.yaml → ats/plafond_ressources/couple.yaml}

@@ -14,7 +14,7 @@ values:
     value: null
 metadata:
   short_label: Plafond couple
-  label_en: Transitional solidarity allowance (ATS) (2011-2015)
+  label_en: Transitional solidarity allowance (ATS)
   ipp_csv_id: solid_plaf_couple
   unit: currency
   reference:
@@ -39,11 +39,4 @@ metadata:
     2013-01-01: "2012-12-29"
     2014-01-01: "2013-12-29"
     2015-01-01: "2014-12-31"
-  notes:
-    2015-03-01:
-    - title: "L'ATS n'existe plus : au 01/03/2015, tous les demandeurs d'emploi justifiant des trimestres pour bénéficier d'une retraite à taux plein nés 1953 l'ont atteint au 1er mars 2015 (61 ans et 2 mois)."
-documentation: |-
-  Notes :
-  Remplace l'AER en juillet 2011.
-  Sources:
-  Légifrance
+

openfisca_france/parameters/chomage/preretraites/ats/plafond_ressources/index.yaml

@@ -0,0 +1,5 @@
+description: Plafond de ressources
+metadata:
+  order:
+  - personne_seule
+  - couple

openfisca_france/parameters/chomage/preretraites/{alloc_transitoire_securite/plafond_seul.yaml → ats/plafond_ressources/personne_seule.yaml}

@@ -1,7 +1,7 @@
 description: Plafond de ressources d'une personne seule pour l'allocation transitoire de solidarité (ATS) des allocations chômage pour les personnes en préretraite
 values:
   2011-07-01:
-    value: 1592.6399999999999
+    value: 1592.64
   2012-01-01:
     value: 1619.52
   2013-01-01:
@@ -9,12 +9,12 @@ values:
   2014-01-01:
     value: 1669.44
   2015-01-01:
-    value: 1684.3200000000002
+    value: 1684.32
   2015-03-01:
     value: null
 metadata:
   short_label: Plafond personne seule
-  label_en: Transitional solidarity allowance (ATS) (2011-2015)
+  label_en: Transitional solidarity allowance (ATS)
   ipp_csv_id: solid_plaf_seul
   unit: currency
   reference:
@@ -39,11 +39,3 @@ metadata:
     2013-01-01: "2012-12-29"
     2014-01-01: "2013-12-29"
     2015-01-01: "2014-12-31"
-  notes:
-    2015-03-01:
-    - title: "L'ATS n'existe plus : au 01/03/2015, tous les demandeurs d'emploi justifiant des trimestres pour bénéficier d'une retraite à taux plein nés 1953 l'ont atteint au 1er mars 2015 (61 ans et 2 mois)."
-documentation: |-
-  Notes :
-  Remplace l'AER en juillet 2011.
-  Sources:
-  Légifrance

openfisca_france/parameters/chomage/preretraites/fne_arpe/index.yaml

@@ -1,7 +1,16 @@
-description: Montant minimum des allocations de préretraites FNE-ARPE pour les personnes touchant des allocations chômage
+description: Montant minimum des allocations de préretraites FNE-ARPE
 metadata:
+  documentation_start: true
   short_label: Montant minimum FNE-ARPE
   label_en: Minimum level of FNE-ARPE early retirement benefits
   order:
   - lic_demission_arpe
   - progress_mi_temps
+documentation: |-
+  ARPE destinée aux plus de 58 ans affiliés au régime d'assurance chômage depuis 12 ans et justifiant de 40 ans d'affiliation au régime d'assurance vieillesse.
+  L'ARPE est égale à 65% du salaire de référence en dessous de quatre plafonds de la Sécurité sociale, et ne peut être inférieure à un minimum égal au minimum des préretraites FNE
+  l'ARPE ne peut excéder 85% du salaire de référence
+  Sources:
+  - travail-emploi.gouv.fr
+  - Précis de l'indemnisation chômage 2011, Publication Unédic
+  - Légifrance

openfisca_france/parameters/chomage/preretraites/fne_arpe/lic_demission_arpe.yaml

@@ -1,4 +1,4 @@
-description: Montant minimum (Lic. Démission/ARPE) des préretraites FNE-ARPE pour les personnes au chômage
+description: Montant minimum des préretraites FNE-ARPE pour les personnes au chômage à la suite d'un licenciement ou d'une démission)
 values:
   1984-04-01:
     value: 116
@@ -79,7 +79,7 @@ values:
   2017-10-01:
     value: 31.98
 metadata:
-  short_label: Lic. Démission/ARPE
+  short_label: Licenciement / démission
   label_en: Minimum level of FNE-ARPE early retirement benefits
   ipp_csv_id: arpe_min
   unit: currency
@@ -159,11 +159,3 @@ metadata:
     - title: Préretraite progressive abrogée à partir du 01/01/2005, sauf pour les conventions conclues avant cette date
     2011-04-01:
     - title: Préretraite AS-FNE abrogée à partir du 10/10/2011
-documentation: |-
-  ARPE destinée aux plus de 58 ans affiliés au régime d'assurance chômage depuis 12 ans et justifiant de 40 ans d'affiliation au régime d'assurance vieillesse.
-  L'ARPE est égale à 65% du salaire de référence en dessous de quatre plafonds de la Sécurité sociale, et ne peut être inférieure à un minimum égal au minimum des préretraites FNE
-  l'ARPE ne peut excéder 85% du salaire de référence
-  Sources:
-  travail-emploi.gouv.fr
-  Précis de l'indemnisation chômage 2011, Publication Unédic
-  Légifrance

openfisca_france/parameters/chomage/preretraites/fne_arpe/progress_mi_temps.yaml

@@ -1,4 +1,4 @@
-description: Montant minimum des préretraites FNE-ARPE pour les personnes au chômage
+description: Montant minimum des préretraites FNE-ARPE pour les personnes au chômage à mi-temps
 values:
   1984-04-01:
     value: 58
@@ -79,7 +79,7 @@ values:
   2017-10-01:
     value: 15.99
 metadata:
-  short_label: Progress mi temps
+  short_label: Progress mi-temps
   label_en: Minimum level of FNE-ARPE early retirement benefits
   ipp_csv_id: arpe_min_mi
   unit: currency
@@ -159,11 +159,3 @@ metadata:
     - title: Préretraite progressive abrogée à partir du 01/01/2005, sauf pour les conventions conclues avant cette date
     2011-04-01:
     - title: Préretraite AS-FNE abrogée à partir du 10/10/2011
-documentation: |-
-  ARPE destinée aux plus de 58 ans affiliés au régime d'assurance chômage depuis 12 ans et justifiant de 40 ans d'affiliation au régime d'assurance vieillesse.
-  L'ARPE est égale à 65% du salaire de référence en dessous de quatre plafonds de la Sécurité sociale, et ne peut être inférieure à un minimum égal au minimum des préretraites FNE
-  l'ARPE ne peut excéder 85% du salaire de référence
-  Sources:
-  travail-emploi.gouv.fr
-  Précis de l'indemnisation chômage 2011, Publication Unédic
-  Légifrance

openfisca_france/parameters/chomage/preretraites/garantie_ressources/index.yaml

@@ -0,0 +1,22 @@
+description: Garantie de ressources des allocations chômage pour les personnes en préretraite
+metadata:
+  documentation_start: true
+  short_label: Garanties de ressources
+  label_en: Minimum income guarantee
+  order:
+  - revalorisation_sjr
+  - montant_minimum
+documentation: |-
+  Allocation de ressources destinée aux plus de 60 ans, licenciés après leur 60ème anniversaire, justifiant de 15 ans d'affiliation au régime d'assurance chômage (10 ans depuis 1973), qui n'ont pas liquidé leur pension de retraite,
+  et qui bénéficient des allocations d'assurance chômage depuis un certain délai (6mois pour les personnées licenciées avant 61 ans, 3 mois entre 61 et 64 ans, sans délai après 64 ans, depuis l'avenant du 25/06/1973).
+  A partir du nouvel accord du 13 juin 1977, garantie de ressources étendue non plus seulement aux salariés de plus de 60 ans licenciés, mais aussi aux salariés de plus de 60 ans démissionnaires
+  A partir de la convention du 27/03/1979, garantie de ressources peut être étendue aux salariés licenciés après 55 ans qui ne sont plus en cours d'indemnisation mais qui justifient de 10 ans d'appartenance au régime d'assurance chômage,
+  selon décision d'une commission Assedic, et aux salariés pour motif économiques ne justifiant pas de 10 ans d'affiliation, pendant 1 an pour ceux qui ont été licenciés après 60 ans, et pendant un an moins le nombre de jours servis par
+   allocations d'assurance chômage pour ceux licenciés avant 60 ans.
+  La garantie de ressources correspond à 70% du SJR calculé sur les 3 derniers mois d'activité avant la rupture du contrat. A partir du 08/07/1983, la garantie de ressources est supprimée sauf pour ceux qui en bénéficiaient avant cette date.
+  Pour ceux qui ont commencé à en bénéficier en 1983, le taux de remplacement est désormais égal à 65% SJR sous le plafond de la Sécurité sociale, et à 50% SJR au-dessus.
+  Avant 1979, le montant minimal correspond à 115% du total de l'allocation d'aide publiqe et de l'allocation d'assurance minimale
+  Sources:
+  - Bozio, A. (2006), Réformes des retraites : estimations sur données françaises, thèse de doctorat, EHESS, annexe B.
+  - Document Revalorisations depuis avril 1978 du service juridique de l'Unedic
+  - Consultation des circulaires et des directives au service de documentation de l'Unedic

openfisca_france/parameters/chomage/preretraites/{garanties_ressources → garantie_ressources}/montant_minimum.yaml

@@ -1,4 +1,4 @@
-description: Montant minimum des garanties de ressources (1972-1999) des allocations chômage pour les personnes en préretraite
+description: Montant minimum de la garantie de ressources pour les personnes en préretraite
 values:
   1972-01-31:
     value: 21.05
@@ -114,7 +114,7 @@ values:
     value: null
 metadata:
   short_label: Montant minimum
-  label_en: Minimum income guarantee (1972-1999)
+  label_en: Minimum income guarantee
   ipp_csv_id: gr_min
   unit: currency
   reference:
@@ -170,10 +170,9 @@ metadata:
     - title: Décret 83-714 du 02/08/1983
       href: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000310067
     - title: Arrêté du 28 mars 1984 portant agrément de la convention du 24-02-1984
-    1984-04-01:
-      title: Circulaire 84-12 -décision ASF du 18/04/1984
     1984-10-01:
-      title: Dir. 35-85 -décision ASF du 22/10/1984
+    - title: Circulaire 84-12 -décision ASF du 18/04/1984
+    - title: Dir. 35-85 -décision ASF du 22/10/1984
     1985-01-01:
       title: Dir. 35-85 -décision ASF du 21/12/1984
     1985-07-01:
@@ -221,18 +220,3 @@ metadata:
     - title: Suppression de la garantie de ressources sauf dans certains cas (principalement ceux qui en bénéficiaient avant la 01/01/1983 ou qui en ont fait la demande avant cette date)
     1999-01-01:
     - title: Les individus ayant cessé leur activité à 50 ans (sidérurgie) atteignent 65 ans en 1999 (d’où la disparition du régime à cette date)
-documentation: |-
-  Notes :
-  Allocation de ressources destinée aux plus de 60 ans, licenciés après leur 60ème anniversaire, justifiant de 15 ans d'affiliation au régime d'assurance chômage (10 ans depuis 1973), qui n'ont pas liquidé leur pension de retraite,
-  et qui bénéficient des allocations d'assurance chômage depuis un certain délai (6mois pour les personnées licenciées avant 61 ans, 3 mois entre 61 et 64 ans, sans délai après 64 ans, depuis l'avenant du 25/06/1973).
-  A partir du nouvel accord du 13 juin 1977, garantie de ressources étendue non plus seulement aux salariés de plus de 60 ans licenciés, mais aussi aux salariés de plus de 60 ans démissionnaires
-  A partir de la convention du 27/03/1979, garantie de ressources peut être étendue aux salariés licenciés après 55 ans qui ne sont plus en cours d'indemnisation mais qui justifient de 10 ans d'appartenance au régime d'assurance chômage,
-  selon décision d'une commission Assedic, et aux salariés pour motif économiques ne justifiant pas de 10 ans d'affiliation, pendant 1 an pour ceux qui ont été licenciés après 60 ans, et pendant un an moins le nombre de jours servis par
-   allocations d'assurance chômage pour ceux licenciés avant 60 ans.
-  La garantie de ressources correspond à 70% du SJR calculé sur les 3 derniers mois d'activité avant la rupture du contrat. A partir du 08/07/1983, la garantie de ressources est supprimée sauf pour ceux qui en bénéficiaient avant cette date.
-  Pour ceux qui ont commencé à en bénéficier en 1983, le taux de remplacement est désormais égal à 65% SJR sous le plafond de la Sécurité sociale, et à 50% SJR au-dessus.
-  Avant 1979, le montant minimal correspond à 115% du total de l'allocation d'aide publiqe et de l'allocation d'assurance minimale
-  Sources:
-  Bozio, A. (2006), Réformes des retraites : estimations sur données françaises, thèse de doctorat, EHESS, annexe B.
-  Document Revalorisations depuis avril 1978 du service juridique de l'Unedic
-  Consultation des circulaires et des directives au service de documentation de l'Unedic

openfisca_france/parameters/chomage/preretraites/{garanties_ressources/revalorisation.yaml → garantie_ressources/revalorisation_sjr.yaml}

@@ -1,4 +1,4 @@
-description: Revalorisation (du salaire journalier de référence) des garanties de ressources (1972-1999) des allocations chômage pour les personnes en préretraite
+description: Revalorisation du salaire journalier de référence de la garantie de ressources pour les personnes en préretraite
 values:
   1972-01-31:
     value: null
@@ -171,10 +171,9 @@ metadata:
       href: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000701672&categorieLien=id
     1983-04-01:
       title: Circulaire 83-21 -décision du 25/04/1983
-    1984-04-01:
-      title: Circulaire 84-12 -décision ASF du 18/04/1984
     1984-10-01:
-      title: Dir. 35-85 -décision ASF du 22/10/1984
+    - title: Circulaire 84-12 -décision ASF du 18/04/1984  
+    - title: Dir. 35-85 -décision ASF du 22/10/1984
     1985-07-01:
       title: Dir. 75-85 -décision ASF du 21/06/1984
     1986-01-01:
@@ -216,18 +215,3 @@ metadata:
   notes:
     1999-01-01:
     - title: Les individus ayant cessé leur activité à 50 ans (sidérurgie) atteignent 65 ans en 1999 (d’où la disparition du régime à cette date)
-documentation: |-
-  Notes :
-  Allocation de ressources destinée aux plus de 60 ans, licenciés après leur 60ème anniversaire, justifiant de 15 ans d'affiliation au régime d'assurance chômage (10 ans depuis 1973), qui n'ont pas liquidé leur pension de retraite,
-  et qui bénéficient des allocations d'assurance chômage depuis un certain délai (6mois pour les personnées licenciées avant 61 ans, 3 mois entre 61 et 64 ans, sans délai après 64 ans, depuis l'avenant du 25/06/1973).
-  A partir du nouvel accord du 13 juin 1977, garantie de ressources étendue non plus seulement aux salariés de plus de 60 ans licenciés, mais aussi aux salariés de plus de 60 ans démissionnaires
-  A partir de la convention du 27/03/1979, garantie de ressources peut être étendue aux salariés licenciés après 55 ans qui ne sont plus en cours d'indemnisation mais qui justifient de 10 ans d'appartenance au régime d'assurance chômage,
-  selon décision d'une commission Assedic, et aux salariés pour motif économiques ne justifiant pas de 10 ans d'affiliation, pendant 1 an pour ceux qui ont été licenciés après 60 ans, et pendant un an moins le nombre de jours servis par
-   allocations d'assurance chômage pour ceux licenciés avant 60 ans.
-  La garantie de ressources correspond à 70% du SJR calculé sur les 3 derniers mois d'activité avant la rupture du contrat. A partir du 08/07/1983, la garantie de ressources est supprimée sauf pour ceux qui en bénéficiaient avant cette date.
-  Pour ceux qui ont commencé à en bénéficier en 1983, le taux de remplacement est désormais égal à 65% SJR sous le plafond de la Sécurité sociale, et à 50% SJR au-dessus.
-  Avant 1979, le montant minimal correspond à 115% du total de l'allocation d'aide publiqe et de l'allocation d'assurance minimale
-  Sources:
-  Bozio, A. (2006), Réformes des retraites : estimations sur données françaises, thèse de doctorat, EHESS, annexe B.
-  Document Revalorisations depuis avril 1978 du service juridique de l'Unedic
-  Consultation des circulaires et des directives au service de documentation de l'Unedic

openfisca_france/parameters/chomage/preretraites/index.yaml

@@ -3,9 +3,9 @@ metadata:
   short_label: Préretraites
   label_en: Early retirement benefits
   order:
-  - alloc_transitoire_securite
-  - prime_transitoire_solidarite
-  - alloc_equivalent_retraite
-  - garanties_ressources
+  - ats
+  - pts
+  - aer
+  - garantie_ressources
   - sr_fne
   - fne_arpe

openfisca_france/parameters/chomage/preretraites/{prime_transitoire_solidarite → pts}/index.yaml

@@ -1,5 +1,6 @@
-description: Prime transitoire de solidarité (PTS) des allocations chômage pour les personnes en préretraite
+description: Prime transitoire de solidarité (PTS) pour les personnes en préretraite
 metadata:
+  documentation_start: true
   short_label: Prime transitoire de solidarité
   label_en: Transitional solidarity premium (PTS)
   order:

openfisca_france/parameters/chomage/preretraites/{prime_transitoire_solidarite → pts}/montant_mensuel.yaml

@@ -1,4 +1,4 @@
-description: Montant mensuel de la Prime transitoire de solidarité (PTS) des allocations chômage pour les personnes en préretraite
+description: Montant mensuel de la prime transitoire de solidarité (PTS) pour les personnes en préretraite
 values:
   2015-06-01:
     value: 300
@@ -16,6 +16,6 @@ metadata:
     2015-06-01: "2015-07-16"
   notes:
     2015-06-01:
-    - title: Création de la Prime transitoire de solidarité
+    - title: Création de la prime transitoire de solidarité
     2018-01-01:
     - title: La prime transitoire de solidarité n'est plus attribuée depuis le 31 décembre 2017. Le bénéficiaire de la PTS (né en 1954 ou en 1955) la perçoit cependant jusqu'à la liquidation de sa retraite

openfisca_france/parameters/chomage/preretraites/sr_fne/index.yaml

@@ -1,6 +1,12 @@
-description: Revalorisation du salaire de référence pour le calcul FNE des allocations chômage pour les personnes en préretraite
+description: Revalorisation du salaire de référence pour le calcul FNE
 metadata:
   short_label: Revalorisation FNE
   label_en: Indexation of reference wage for FNE early retirement benefit
   order:
   - revalorisation_sr
+documentation: |-
+  La revalorisation du salaire de référence (SR) des préretraites du FNE est
+  décidée par les pouvoirs publics et depuis 1987 la revalorisation est la même que pour les retraites
+  du régime général (voir les décrets 98-1024 du 12 novembre 1998 et 93-451 du 24 mars 1993).
+  Sources:
+  Bozio, A. (2006), Réformes des retraites : estimations sur données françaises, thèse de doctorat, EHESS, annexe B.

openfisca_france/parameters/chomage/preretraites/sr_fne/revalorisation_sr.yaml

@@ -1,4 +1,4 @@
-description: Revalorisation du salaire de référence pour le calcul des allocations de préretraites FNE-ARPE pour les personnes au chômage
+description: Revalorisation du salaire de référence pour le calcul des allocations de préretraites FNE-ARPE
 values:
   1981-10-01:
     value: 0.0743
@@ -87,9 +87,8 @@ metadata:
     1982-04-01:
       title: Arrêté du 26/08/1982
     1983-04-01:
-      title: Arrêté du 01/07/1983
-    1983-10-01:
-      title: Arrêté du 27/12/1983
+      - title: Arrêté du 01/07/1983
+      - title: Arrêté du 27/12/1983
     1984-04-01:
       title: Décret 84-495 du 25/06/1984
       href: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000337265&categorieLien=id
@@ -98,8 +97,6 @@ metadata:
       href: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000699391&categorieLien=id
     1985-01-01:
       title: Arrêté du 12/03/1985
-    1985-07-01:
-      title: Arrêté du 12/03/1985
     1986-01-01:
       title: Arrêté du 15/01/1986
     1986-07-01:
@@ -150,7 +147,8 @@ metadata:
     2001-01-01:
       title: Arrêté du 26/12/2000
     2003-01-01:
-      title: Arrêté du 31/12/2002
+      - title: Arrêté du 25/12/2002
+      - title: Arrêté du 31/12/2002
     2004-01-01:
       title: Arrêté du 23/12/2003
     2005-01-01:
@@ -165,10 +163,3 @@ metadata:
       title: Circulaire 2009-16 du 09/07/2009 -décision du 26/06/2009
     2010-07-01:
       title: Circulaire 2010-10 - décision du 29/06/2010
-documentation: |-
-  Notes :
-  La revalorisation du salaire de référence (SR) des préretraites du FNE est
-  décidée par les pouvoirs publics et depuis 1987 la revalorisation est la même que pour les retraites
-  du régime général (voir les décrets 98-1024 du 12 novembre 1998 et 93-451 du 24 mars 1993).
-  Sources:
-  Bozio, A. (2006), Réformes des retraites : estimations sur données françaises, thèse de doctorat, EHESS, annexe B.

openfisca_france/parameters/geopolitique/regions/ile_de_france/departements.yaml

@@ -18,8 +18,6 @@ values:
 metadata:
   unit: codes départements
   reference:
-    0001-01-01:
-      href: https://fr.wikipedia.org/wiki/Île-de-France
     1956-11-28:
       title: Journal officiel, 6 décembre 1956, p. 11649, https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000655884
     1968-01-01:

openfisca_france/parameters/marche_travail/salaire_minimum/smig/index.yaml

@@ -1,5 +1,6 @@
 description: Salaire minimum garanti - SMIG (1950-1969)
 metadata:
+  documentation_start: true
   short_label: SMIG
   label_en: Minimum wage - SMIG (1950-1969)
   order: