OpenFisca-France 155.0.10__py3-none-any.whl → 155.0.11__py3-none-any.whl

openfisca_france/parameters/chomage/allocations_assurance_chomage/afd/montant_base.yaml

@@ -92,10 +92,3 @@ metadata:
     1992-07-01: "1992-07-29"
     1993-01-01: "1993-01-29"
     1994-07-01: "1994-07-24"
-documentation: |-
-  Avant 1984, l'allocation de fin de droits est égale à la partie fixe de l'allocation de base
-  Certains chômeurs agês, c'est-à-dire: les personnes de plus de 55 ans, si 1 an de chômage, si 20 ans d'activité salariée dont 1 an continu ou 2 ans discontinus au cours des 5 dernières années de travail, ont droit à une majoration
-  Sources:
-  Légifrance
-  Barème social périodique
-  Mémento social, Francis Lefebvre

openfisca_france/parameters/chomage/allocations_assurance_chomage/alloc_base/index.yaml

@@ -7,3 +7,19 @@ metadata:
   - montant_minimum
   - montant_minimal_apres_degressivite
   - montant_minimal_are_formation
+documentation: |-
+  Allocation égale au maximum entre un premier pourcentage du salaire journalier de référence, plus une partie fixe, ou un pourcentage plus élevé du salaire journalier de référence sans partie fixe
+  Montants fixes et allocation minimale réduits proportionnellement si salarié travaillait à temps partiel
+  Avant 1979
+  Salaire de référence pris seulement sur les 3 derniers mois d'activité, et divisé par 90 pour obtenir le salaire journalier de référence
+  Majoration de 15% du taux des allocations d'assurance s'applique pour les 3 premiers mois, revient donc à remplacer 35% par 40%. Après avenant de 1973, majoration de trois mois portée à 6 mois pour les 50-55 ans, 12mois pour 55-58ans, 24mois pour 58ans et plus.
+  Montant maximal en pourcentage du salaire de référence correspond au maximum des allocations d'assurance et d'aide publique cumulées
+  En 1968, montant minimum en Ancien Franc
+  En 1984: si affiliation entre 3-6 mois, montants minimum et maximum de l'alloc sont minorés de 25% et alloc = partie pptionnelle + partie fixe
+  En 1992: montant minimal après degressivité plus élevé pr plus de 52 ans, au chômage depuis plus d'un an, ayant été affilié depuis au moins 20 ans, justifiant d'une année continue ou deux années discontinues d'appartenance à une/plusieurs entreprises au cours des 5 dernières années
+  Seuil exoneration CSG/CRDS = (Smic horaire * 35)/7 approximativement
+  Sources:
+  - Légifrance, Site internet Assedic.fr unijuridis depuis 1994
+  - Document Revalorisations depuis avril 1978 du service juridique de l'Unedic et Historique du régime d'assurance chômage 1982-1986 (p. 138-139)
+  - Consultation des circulaires Unedic au service de documentation de l'Unedic.
+  - Barème social périodique

openfisca_france/parameters/chomage/allocations_assurance_chomage/alloc_base/montant_minimal_apres_degressivite/plus_52_ans_sous_conditions.yaml

@@ -65,15 +65,3 @@ metadata:
   notes:
     1992-07-01:
     - title: Protocole d'accord du 18/07/1992 et Convention du 01/01/1993 créent l'allocation unique dégressive
-documentation: |-
-  Notes :
-  Allocation égale au maximum entre un premier pourcentage du salaire journalier de référence, plus une partie fixe, ou un pourcentage plus élevé du salaire journalier de référence sans partie fixe
-  Montants fixes et allocation minimale réduits proportionnellement si salarié travaillait à temps partiel
-  Avant 1979
-  Salaire de référence pris seulement sur les 3 derniers mois d'activité, et divisé par 90 pour obtenir le salaire journalier de référence
-  Majoration de 15% du taux des allocations d'assurance s'applique pour les 3 premiers mois, revient donc à remplacer 35% par 40%. Après avenant de 1973, majoration de trois mois portée à 6 mois pour les 50-55 ans, 12mois pour 55-58ans, 24mois pour 58ans et plus.
-  Montant maximal en pourcentage du salaire de référence correspond au maximum des allocations d'assurance et d'aide publique cumulées
-  En 1968, montant minimum en Ancien Franc
-  En 1984: si affiliation entre 3-6 mois, montants minimum et maximum de l'alloc sont minorés de 25% et alloc = partie pptionnelle + partie fixe
-  En 1992: montant minimal après degressivité plus élevé pr plus de 52 ans, au chômage depuis plus d'un an, ayant été affilié depuis au moins 20 ans, justifiant d'une année continue ou deux années discontinues d'appartenance à une/plusieurs entreprises au cours des 5 dernières années
-  Seuil exoneration CSG/CRDS = (Smic horaire * 35)/7 approximativement

openfisca_france/parameters/chomage/allocations_assurance_chomage/alloc_base/montant_minimal_apres_degressivite/tous.yaml

@@ -65,15 +65,3 @@ metadata:
   notes:
     1992-07-01:
     - title: Protocole d'accord du 18/07/1992 et Convention du 01/01/1993 créent l'allocation unique dégressive
-documentation: |-
-  Notes :
-  Allocation égale au maximum entre un premier pourcentage du salaire journalier de référence, plus une partie fixe, ou un pourcentage plus élevé du salaire journalier de référence sans partie fixe
-  Montants fixes et allocation minimale réduits proportionnellement si salarié travaillait à temps partiel
-  Avant 1979
-  Salaire de référence pris seulement sur les 3 derniers mois d'activité, et divisé par 90 pour obtenir le salaire journalier de référence
-  Majoration de 15% du taux des allocations d'assurance s'applique pour les 3 premiers mois, revient donc à remplacer 35% par 40%. Après avenant de 1973, majoration de trois mois portée à 6 mois pour les 50-55 ans, 12mois pour 55-58ans, 24mois pour 58ans et plus.
-  Montant maximal en pourcentage du salaire de référence correspond au maximum des allocations d'assurance et d'aide publique cumulées
-  En 1968, montant minimum en Ancien Franc
-  En 1984: si affiliation entre 3-6 mois, montants minimum et maximum de l'alloc sont minorés de 25% et alloc = partie pptionnelle + partie fixe
-  En 1992: montant minimal après degressivité plus élevé pr plus de 52 ans, au chômage depuis plus d'un an, ayant été affilié depuis au moins 20 ans, justifiant d'une année continue ou deux années discontinues d'appartenance à une/plusieurs entreprises au cours des 5 dernières années
-  Seuil exoneration CSG/CRDS = (Smic horaire * 35)/7 approximativement

openfisca_france/parameters/chomage/allocations_assurance_chomage/alloc_base/montant_minimal_are_formation.yaml

@@ -92,15 +92,3 @@ metadata:
   notes:
     2004-07-01:
     - title: Valeur inconnue de l'allocation journalière versée pendant une période de formation.
-documentation: |-
-  Notes :
-  Allocation égale au maximum entre un premier pourcentage du salaire journalier de référence, plus une partie fixe, ou un pourcentage plus élevé du salaire journalier de référence sans partie fixe
-  Montants fixes et allocation minimale réduits proportionnellement si salarié travaillait à temps partiel
-  Avant 1979
-  Salaire de référence pris seulement sur les 3 derniers mois d'activité, et divisé par 90 pour obtenir le salaire journalier de référence
-  Majoration de 15% du taux des allocations d'assurance s'applique pour les 3 premiers mois, revient donc à remplacer 35% par 40%. Après avenant de 1973, majoration de trois mois portée à 6 mois pour les 50-55 ans, 12mois pour 55-58ans, 24mois pour 58ans et plus.
-  Montant maximal en pourcentage du salaire de référence correspond au maximum des allocations d'assurance et d'aide publique cumulées
-  En 1968, montant minimum en Ancien Franc
-  En 1984: si affiliation entre 3-6 mois, montants minimum et maximum de l'alloc sont minorés de 25% et alloc = partie pptionnelle + partie fixe
-  En 1992: montant minimal après degressivité plus élevé pr plus de 52 ans, au chômage depuis plus d'un an, ayant été affilié depuis au moins 20 ans, justifiant d'une année continue ou deux années discontinues d'appartenance à une/plusieurs entreprises au cours des 5 dernières années
-  Seuil exoneration CSG/CRDS = (Smic horaire * 35)/7 approximativement

openfisca_france/parameters/chomage/allocations_assurance_chomage/alloc_base/montant_minimum/3_premiers_mois.yaml

@@ -309,15 +309,3 @@ metadata:
     - title: "Nouvelle convention: création de l'Allocation de retour à l'emploi qui remplace AUD"
     2004-07-01:
     - title: Valeur inconnue de l'allocation journalière versée pendant une période de formation.
-documentation: |-
-  Notes :
-  Allocation égale au maximum entre un premier pourcentage du salaire journalier de référence, plus une partie fixe, ou un pourcentage plus élevé du salaire journalier de référence sans partie fixe
-  Montants fixes et allocation minimale réduits proportionnellement si salarié travaillait à temps partiel
-  Avant 1979
-  Salaire de référence pris seulement sur les 3 derniers mois d'activité, et divisé par 90 pour obtenir le salaire journalier de référence
-  Majoration de 15% du taux des allocations d'assurance s'applique pour les 3 premiers mois, revient donc à remplacer 35% par 40%. Après avenant de 1973, majoration de trois mois portée à 6 mois pour les 50-55 ans, 12mois pour 55-58ans, 24mois pour 58ans et plus.
-  Montant maximal en pourcentage du salaire de référence correspond au maximum des allocations d'assurance et d'aide publique cumulées
-  En 1968, montant minimum en Ancien Franc
-  En 1984: si affiliation entre 3-6 mois, montants minimum et maximum de l'alloc sont minorés de 25% et alloc = partie pptionnelle + partie fixe
-  En 1992: montant minimal après degressivité plus élevé pr plus de 52 ans, au chômage depuis plus d'un an, ayant été affilié depuis au moins 20 ans, justifiant d'une année continue ou deux années discontinues d'appartenance à une/plusieurs entreprises au cours des 5 dernières années
-  Seuil exoneration CSG/CRDS = (Smic horaire * 35)/7 approximativement

openfisca_france/parameters/chomage/allocations_assurance_chomage/alloc_base/montant_minimum/{ensuite.yaml → hors_mayotte.yaml}

@@ -1,4 +1,4 @@
-description: Montant minimum après 3 mois de l'allocation de base d'assurance chômage - partie fixe et minimum"
+description: Montant minimum journalier brut de l'allocation chômage (hors Mayotte et plus de 3 mois)
 values:
   1968-07-22:
     value: 7.1
@@ -128,8 +128,12 @@ values:
     value: 29.26
   2020-07-01:
     value: 29.38
+  2021-07-01:
+    value: 29.56
+  2022-07-01:
+    value: 30.42
 metadata:
-  short_label: Après 3 mois
+  short_label: Montant minimum journalier
   label_en: "UI scheme: lump-sum and minimum"
   ipp_csv_id: base_min_3_
   unit: currency
@@ -309,15 +313,3 @@ metadata:
     - title: "Nouvelle convention: création de l'Allocation de retour à l'emploi qui remplace AUD"
     2004-07-01:
     - title: Valeur inconnue de l'allocation journalière versée pendant une période de formation.
-documentation: |-
-  Notes :
-  Allocation égale au maximum entre un premier pourcentage du salaire journalier de référence, plus une partie fixe, ou un pourcentage plus élevé du salaire journalier de référence sans partie fixe
-  Montants fixes et allocation minimale réduits proportionnellement si salarié travaillait à temps partiel
-  Avant 1979
-  Salaire de référence pris seulement sur les 3 derniers mois d'activité, et divisé par 90 pour obtenir le salaire journalier de référence
-  Majoration de 15% du taux des allocations d'assurance s'applique pour les 3 premiers mois, revient donc à remplacer 35% par 40%. Après avenant de 1973, majoration de trois mois portée à 6 mois pour les 50-55 ans, 12mois pour 55-58ans, 24mois pour 58ans et plus.
-  Montant maximal en pourcentage du salaire de référence correspond au maximum des allocations d'assurance et d'aide publique cumulées
-  En 1968, montant minimum en Ancien Franc
-  En 1984: si affiliation entre 3-6 mois, montants minimum et maximum de l'alloc sont minorés de 25% et alloc = partie pptionnelle + partie fixe
-  En 1992: montant minimal après degressivité plus élevé pr plus de 52 ans, au chômage depuis plus d'un an, ayant été affilié depuis au moins 20 ans, justifiant d'une année continue ou deux années discontinues d'appartenance à une/plusieurs entreprises au cours des 5 dernières années
-  Seuil exoneration CSG/CRDS = (Smic horaire * 35)/7 approximativement

openfisca_france/parameters/chomage/allocations_assurance_chomage/alloc_base/montant_minimum/index.yaml

@@ -4,4 +4,5 @@ metadata:
   label_en: UI scheme - lump-sum and minimum
   order:
   - 3_premiers_mois
-  - ensuite
+  - hors_mayotte
+  - mayotte

openfisca_france/parameters/chomage/allocations_assurance_chomage/alloc_base/partie_fixe/si_affiliation_6_mois.yaml

@@ -247,15 +247,3 @@ metadata:
     - title: "Nouvelle convention: création de l'Allocation de retour à l'emploi qui remplace AUD"
     2004-07-01:
     - title: Valeur inconnue de l'allocation journalière versée pendant une période de formation.
-documentation: |-
-  Notes :
-  Allocation égale au maximum entre un premier pourcentage du salaire journalier de référence, plus une partie fixe, ou un pourcentage plus élevé du salaire journalier de référence sans partie fixe
-  Montants fixes et allocation minimale réduits proportionnellement si salarié travaillait à temps partiel
-  Avant 1979
-  Salaire de référence pris seulement sur les 3 derniers mois d'activité, et divisé par 90 pour obtenir le salaire journalier de référence
-  Majoration de 15% du taux des allocations d'assurance s'applique pour les 3 premiers mois, revient donc à remplacer 35% par 40%. Après avenant de 1973, majoration de trois mois portée à 6 mois pour les 50-55 ans, 12mois pour 55-58ans, 24mois pour 58ans et plus.
-  Montant maximal en pourcentage du salaire de référence correspond au maximum des allocations d'assurance et d'aide publique cumulées
-  En 1968, montant minimum en Ancien Franc
-  En 1984: si affiliation entre 3-6 mois, montants minimum et maximum de l'alloc sont minorés de 25% et alloc = partie pptionnelle + partie fixe
-  En 1992: montant minimal après degressivité plus élevé pr plus de 52 ans, au chômage depuis plus d'un an, ayant été affilié depuis au moins 20 ans, justifiant d'une année continue ou deux années discontinues d'appartenance à une/plusieurs entreprises au cours des 5 dernières années
-  Seuil exoneration CSG/CRDS = (Smic horaire * 35)/7 approximativement

openfisca_france/parameters/chomage/allocations_assurance_chomage/alloc_base/partie_fixe/si_affiliation_entre_3_6_mois.yaml

@@ -247,15 +247,3 @@ metadata:
     - title: "Nouvelle convention: création de l'Allocation de retour à l'emploi qui remplace AUD"
     2004-07-01:
     - title: Valeur inconnue de l'allocation journalière versée pendant une période de formation.
-documentation: |-
-  Notes :
-  Allocation égale au maximum entre un premier pourcentage du salaire journalier de référence, plus une partie fixe, ou un pourcentage plus élevé du salaire journalier de référence sans partie fixe
-  Montants fixes et allocation minimale réduits proportionnellement si salarié travaillait à temps partiel
-  Avant 1979
-  Salaire de référence pris seulement sur les 3 derniers mois d'activité, et divisé par 90 pour obtenir le salaire journalier de référence
-  Majoration de 15% du taux des allocations d'assurance s'applique pour les 3 premiers mois, revient donc à remplacer 35% par 40%. Après avenant de 1973, majoration de trois mois portée à 6 mois pour les 50-55 ans, 12mois pour 55-58ans, 24mois pour 58ans et plus.
-  Montant maximal en pourcentage du salaire de référence correspond au maximum des allocations d'assurance et d'aide publique cumulées
-  En 1968, montant minimum en Ancien Franc
-  En 1984: si affiliation entre 3-6 mois, montants minimum et maximum de l'alloc sont minorés de 25% et alloc = partie pptionnelle + partie fixe
-  En 1992: montant minimal après degressivité plus élevé pr plus de 52 ans, au chômage depuis plus d'un an, ayant été affilié depuis au moins 20 ans, justifiant d'une année continue ou deux années discontinues d'appartenance à une/plusieurs entreprises au cours des 5 dernières années
-  Seuil exoneration CSG/CRDS = (Smic horaire * 35)/7 approximativement

openfisca_france/parameters/chomage/allocations_assurance_chomage/alloc_base_1967/index.yaml

@@ -1,6 +1,9 @@
-description: Allocation de base d'assurance chômage (1958-1967)
+description: Allocation de base d'assurance chômage
 metadata:
-  short_label: Allocation chômage (1958-1967)
-  label_en: UI scheme (1958-1967)
+  short_label: Allocation chômage
+  label_en: UI scheme
   order:
   - montant_minimum
+documentation: |-
+  Art. 8 du règlement de la Convention du 31/12/1958
+  Sources : Consultation des circulaires Unedic au service de documentation de l'Unedic.

openfisca_france/parameters/chomage/allocations_assurance_chomage/alloc_base_1967/montant_minimum/index.yaml

@@ -1,7 +1,7 @@
-description: Montant minimum de l'allocation de base d'assurance chômage (1958-1967)
+description: Montant minimum de l'allocation de base d'assurance chômage
 metadata:
   short_label: Montant minimum
-  label_en: UI scheme (1958-1967)
+  label_en: UI scheme
   order:
   - paris
   - villes_plus_5000_hab

openfisca_france/parameters/chomage/allocations_assurance_chomage/alloc_base_1967/montant_minimum/paris.yaml

@@ -1,4 +1,4 @@
-description: Montant minimum de l'allocation de base d'assurance chômage (1958-1967) pour Paris
+description: Montant minimum de l'allocation de base d'assurance chômage pour Paris
 values:
   1958-12-31:
     value: 380
@@ -20,7 +20,7 @@ values:
     value: null
 metadata:
   short_label: Paris
-  label_en: UI scheme (1958-1967)
+  label_en: UI scheme
   ipp_csv_id: base_min_paris
   unit: currency
   reference:
@@ -43,7 +43,3 @@ metadata:
     - title: Avenant du 10/07/1967
   official_journal_date:
     1967-01-09: "1967-07-19"
-documentation: |-
-  Art. 8 du règlement de la Convention du 31/12/1958
-  Sources :
-  Consultation des circulaires Unedic au service de documentation de l'Unedic.

openfisca_france/parameters/chomage/allocations_assurance_chomage/alloc_base_1967/montant_minimum/villes_moins_5000_hab.yaml

@@ -1,4 +1,4 @@
-description: Montant minimum de l'allocation de base d'assurance chômage (1958-1967) pour les villes de moinss de 5000 habitants
+description: Montant minimum de l'allocation de base d'assurance chômage pour les villes de moins de 5000 habitants
 values:
   1958-12-31:
     value: 350
@@ -20,7 +20,7 @@ values:
     value: null
 metadata:
   short_label: Moins de 5000 hab.
-  label_en: UI scheme (1958-1967)
+  label_en: UI scheme
   ipp_csv_id: base_min_m5000
   unit: currency
   reference:
@@ -43,7 +43,3 @@ metadata:
     - title: Avenant du 10/07/1967
   official_journal_date:
     1967-01-09: "1967-07-19"
-documentation: |-
-  Art. 8 du règlement de la Convention du 31/12/1958
-  Sources :
-  Consultation des circulaires Unedic au service de documentation de l'Unedic.

openfisca_france/parameters/chomage/allocations_assurance_chomage/alloc_base_1967/montant_minimum/villes_plus_5000_hab.yaml

@@ -1,4 +1,4 @@
-description: Montant minimum de l'allocation de base d'assurance chômage (1958-1967) pour les villes de plus de 5000 habitants
+description: Montant minimum de l'allocation de base d'assurance chômage pour les villes de plus de 5000 habitants
 values:
   1958-12-31:
     value: 370
@@ -20,7 +20,7 @@ values:
     value: null
 metadata:
   short_label: Moins de 5000 hab.
-  label_en: UI scheme (1958-1967)
+  label_en: UI scheme
   ipp_csv_id: base_min_p5000
   unit: currency
   reference:
@@ -43,7 +43,3 @@ metadata:
     - title: Avenant du 10/07/1967
   official_journal_date:
     1967-01-09: "1967-07-19"
-documentation: |-
-  Art. 8 du règlement de la Convention du 31/12/1958
-  Sources :
-  Consultation des circulaires Unedic au service de documentation de l'Unedic.

openfisca_france/parameters/chomage/allocations_assurance_chomage/alloc_base_taux/index.yaml

@@ -6,3 +6,4 @@ metadata:
   - pourcentage_sjr_en_complement_partie_fixe
   - pourcentage_sjr
   - montant_maximum_sjr
+

openfisca_france/parameters/chomage/allocations_assurance_chomage/alloc_base_taux/montant_maximum_sjr.yaml

@@ -26,18 +26,3 @@ metadata:
     1968-07-22: "1967-07-19"
     1979-07-01: 1979-01-17; 1979-05-20
     1984-04-01: "1984-04-04"
-documentation: |-
-  Allocation égale au maximum entre un premier pourcentage du salaire journalier de référence, plus une partie fixe, ou un pourcentage plus élevé du salaire journalier de référence sans partie fixe
-  Montants fixes et allocation minimale réduits proportionnellement si salarié travaillait à temps partiel
-  Avant 1979
-  Salaire de référence pris seulement sur les 3 derniers mois d'activité, et divisé par 90 pour obtenir le salaire journalier de référence
-  Majoration de 15% du taux des allocations d'assurance s'applique pour les 3 premiers mois, revient donc à remplacer 35% par 40%. Après avenant de 1973, majoration de trois mois portée à 6 mois pour les 50-55 ans, 12mois pour 55-58ans, 24mois pour 58ans et plus.
-  Montant maximal en pourcentage du salaire de référence correspond au maximum des allocations d'assurance et d'aide publique cumulées
-  En 1984: si affiliation entre 3-6 mois, montants minimum et maximum de l'alloc sont minorés de 25% et alloc = partie pptionnelle + partie fixe
-  En 1992: montant minimal après degressivité plus élevé pr plus de 52 ans, au chômage depuis plus d'un an, ayant été affilié depuis au moins 20 ans, justifiant d'une année continue ou deux années discontinues d'appartenance à une/plusieurs entreprises au cours des 5 dernières années
-  Seuil exoneration CSG/CRDS = (Smic horaire * 35)/7 approximativement
-  Sources:
-  Légifrance, Site internet Assedic.fr unijuridis depuis 1994
-  Document Revalorisations depuis avril 1978 du service juridique de l'Unedic et Historique du régime d'assurance chômage 1982-1986 (p. 138-139)
-  Consultation des circulaires Unedic au service de documentation de l'Unedic.
-  Barème social périodique

openfisca_france/parameters/chomage/allocations_assurance_chomage/alloc_base_taux/pourcentage_sjr.yaml

@@ -26,25 +26,10 @@ metadata:
       title: Arrêté du 14/05/1990 portant agrément de la convention du 01/01/1990
     2014-07-01:
     - title: Arrêté du 25/06/2014 portant agrément de la convention, art. 14 du titre 1er
-    - title: Décret n° 2019-797 du 26/07/2019 relatif au régime d'assurance chômage, art. 14
+    - title: Décret 2019-797 du 26/07/2019 relatif au régime d'assurance chômage, art. 14
       href: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038869220
   official_journal_date:
     1968-07-22: "1967-07-19"
     1984-04-01: "1984-04-04"
     1989-10-01: "1990-05-15"
     2014-07-01: "2014-06-26"
-documentation: |-
-  Allocation égale au maximum entre un premier pourcentage du salaire journalier de référence, plus une partie fixe, ou un pourcentage plus élevé du salaire journalier de référence sans partie fixe
-  Montants fixes et allocation minimale réduits proportionnellement si salarié travaillait à temps partiel
-  Avant 1979
-  Salaire de référence pris seulement sur les 3 derniers mois d'activité, et divisé par 90 pour obtenir le salaire journalier de référence
-  Majoration de 15% du taux des allocations d'assurance s'applique pour les 3 premiers mois, revient donc à remplacer 35% par 40%. Après avenant de 1973, majoration de trois mois portée à 6 mois pour les 50-55 ans, 12mois pour 55-58ans, 24mois pour 58ans et plus.
-  Montant maximal en pourcentage du salaire de référence correspond au maximum des allocations d'assurance et d'aide publique cumulées
-  En 1984: si affiliation entre 3-6 mois, montants minimum et maximum de l'alloc sont minorés de 25% et alloc = partie pptionnelle + partie fixe
-  En 1992: montant minimal après degressivité plus élevé pr plus de 52 ans, au chômage depuis plus d'un an, ayant été affilié depuis au moins 20 ans, justifiant d'une année continue ou deux années discontinues d'appartenance à une/plusieurs entreprises au cours des 5 dernières années
-  Seuil exoneration CSG/CRDS = (Smic horaire * 35)/7 approximativement
-  Sources:
-  Légifrance, Site internet Assedic.fr unijuridis depuis 1994
-  Document Revalorisations depuis avril 1978 du service juridique de l'Unedic et Historique du régime d'assurance chômage 1982-1986 (p. 138-139)
-  Consultation des circulaires Unedic au service de documentation de l'Unedic.
-  Barème social périodique

openfisca_france/parameters/chomage/allocations_assurance_chomage/alloc_base_taux/pourcentage_sjr_en_complement_partie_fixe/index.yaml

@@ -1,4 +1,4 @@
-description: Pourcentage du SJR (en complément de partie fixe) - Allocation de base d'assurance chômage
+description: Pourcentage du SJR (en complément de partie fixe) de l'allocation de base d'assurance chômage
 metadata:
   short_label: Pourcentage du SJR (en complément de partie fixe)
   label_en: UI scheme - rates and maximum

openfisca_france/parameters/chomage/allocations_assurance_chomage/alloc_base_taux/pourcentage_sjr_en_complement_partie_fixe/si_affiliation_6_mois.yaml

@@ -1,4 +1,4 @@
-description: Pourcentage du SJR (en complément de partie fixe) pour une affiliation > 6 mois à l'allocation de base d'assurance chômage
+description: Pourcentage du SJR (en complément de partie fixe) pour une affiliation supérieure à 6 mois à l'allocation de base d'assurance chômage
 values:
   1968-07-22:
     value: 0.35
@@ -29,18 +29,3 @@ metadata:
     1979-07-01: 1979-01-17; 1979-05-20
     1986-04-01: "1986-01-24"
     1989-10-01: "1990-05-15"
-documentation: |-
-  Allocation égale au maximum entre un premier pourcentage du salaire journalier de référence, plus une partie fixe, ou un pourcentage plus élevé du salaire journalier de référence sans partie fixe
-  Montants fixes et allocation minimale réduits proportionnellement si salarié travaillait à temps partiel
-  Avant 1979
-  Salaire de référence pris seulement sur les 3 derniers mois d'activité, et divisé par 90 pour obtenir le salaire journalier de référence
-  Majoration de 15% du taux des allocations d'assurance s'applique pour les 3 premiers mois, revient donc à remplacer 35% par 40%. Après avenant de 1973, majoration de trois mois portée à 6 mois pour les 50-55 ans, 12mois pour 55-58ans, 24mois pour 58ans et plus.
-  Montant maximal en pourcentage du salaire de référence correspond au maximum des allocations d'assurance et d'aide publique cumulées
-  En 1984: si affiliation entre 3-6 mois, montants minimum et maximum de l'alloc sont minorés de 25% et alloc = partie pptionnelle + partie fixe
-  En 1992: montant minimal après degressivité plus élevé pr plus de 52 ans, au chômage depuis plus d'un an, ayant été affilié depuis au moins 20 ans, justifiant d'une année continue ou deux années discontinues d'appartenance à une/plusieurs entreprises au cours des 5 dernières années
-  Seuil exoneration CSG/CRDS = (Smic horaire * 35)/7 approximativement
-  Sources:
-  Légifrance, Site internet Assedic.fr unijuridis depuis 1994
-  Document Revalorisations depuis avril 1978 du service juridique de l'Unedic et Historique du régime d'assurance chômage 1982-1986 (p. 138-139)
-  Consultation des circulaires Unedic au service de documentation de l'Unedic.
-  Barème social périodique

openfisca_france/parameters/chomage/allocations_assurance_chomage/alloc_base_taux/pourcentage_sjr_en_complement_partie_fixe/si_affiliation_entre_3_6_mois.yaml

@@ -34,18 +34,3 @@ metadata:
     1984-04-01: "1984-04-04"
     1989-10-01: "1990-05-15"
     1992-07-01: "1994-01-08"
-documentation: |-
-  Allocation égale au maximum entre un premier pourcentage du salaire journalier de référence, plus une partie fixe, ou un pourcentage plus élevé du salaire journalier de référence sans partie fixe
-  Montants fixes et allocation minimale réduits proportionnellement si salarié travaillait à temps partiel
-  Avant 1979
-  Salaire de référence pris seulement sur les 3 derniers mois d'activité, et divisé par 90 pour obtenir le salaire journalier de référence
-  Majoration de 15% du taux des allocations d'assurance s'applique pour les 3 premiers mois, revient donc à remplacer 35% par 40%. Après avenant de 1973, majoration de trois mois portée à 6 mois pour les 50-55 ans, 12mois pour 55-58ans, 24mois pour 58ans et plus.
-  Montant maximal en pourcentage du salaire de référence correspond au maximum des allocations d'assurance et d'aide publique cumulées
-  En 1984: si affiliation entre 3-6 mois, montants minimum et maximum de l'alloc sont minorés de 25% et alloc = partie pptionnelle + partie fixe
-  En 1992: montant minimal après degressivité plus élevé pr plus de 52 ans, au chômage depuis plus d'un an, ayant été affilié depuis au moins 20 ans, justifiant d'une année continue ou deux années discontinues d'appartenance à une/plusieurs entreprises au cours des 5 dernières années
-  Seuil exoneration CSG/CRDS = (Smic horaire * 35)/7 approximativement
-  Sources:
-  Légifrance, Site internet Assedic.fr unijuridis depuis 1994
-  Document Revalorisations depuis avril 1978 du service juridique de l'Unedic et Historique du régime d'assurance chômage 1982-1986 (p. 138-139)
-  Consultation des circulaires Unedic au service de documentation de l'Unedic.
-  Barème social périodique

openfisca_france/parameters/chomage/allocations_assurance_chomage/alloc_journaliere/index.yaml

@@ -1,9 +1,23 @@
-description: Allocation journalière spéciale d'assurance chômage
+description: Allocation journalière spéciale de l'assurance chômage
 metadata:
   short_label: Allocation journalière spéciale
-  label_en: Special UI scheme for economic layoffs (1979-1983)
+  label_en: Special UI scheme for economic layoffs
   order:
   - partie_fixe
   - partie_proportionnelle
   - montant_minimum
   - montant_maximum
+documentation: |-
+  L'allocation spéciale remplace l'ancienne allocation supplémentaire d'attente depuis la Loi du 16 janvier 1979. Allocation destinée aux salariés licenciés pour motif économique structurel ou conjoncturel, âgés de moins de 60 ans lors de la rupture du contrat
+  L'allocation est constituée d'une partie fixe et d'une partie proportionnelle dégressive. Un minimum est fixé pour chaque semestre, et un minimum est valable toute le temps où est perçue l'allocation, en pourcentage du SMIC, ou pourcentage du SMIC + partie fixe
+  Création de l'allocation supplémentaire d'attente par l'accord du 14/10/1974. Les conditions pour en bénéficier sont les suivantes:
+  licenciement pour motif économique d'ordre cononcturel ou structurel
+  avoir appartenue pendant 6 mois au régime d'allocation d'assurance de l'UNEDIC au cours des 12 derniers mois précédant rupture du contrat de travail
+  être âgé de mois de 60 ans à la rupture du contrat et être physiquement apte à l'exercice d'un emploi
+  être inscrit comme demandeur d'emploi
+  ne pas être chômeur saisonnier
+  A partir de janvier 1983, allocation de base versée à partir du 3ème trimestre
+  Ordonnance 84-198 du 21/03/1984: Suppression de l'allocation journalière spéciale
+  Sources:
+  - Légifrance
+  - Barème social périodique (1980, 1982)

openfisca_france/parameters/chomage/allocations_assurance_chomage/alloc_journaliere/montant_maximum.yaml

@@ -6,7 +6,7 @@ values:
     value: 0.8
 metadata:
   short_label: Montant maximum
-  label_en: Special UI scheme for economic layoffs (1979-1983)
+  label_en: Special UI scheme for economic layoffs
   ipp_csv_id: journ_max_prct
   unit: /1
   reference:
@@ -18,17 +18,3 @@ metadata:
   official_journal_date:
     1979-07-01: "1979-05-20"
     1983-01-01: "1982-11-25"
-documentation: |-
-  L'allocation spéciale remplace l'ancienne allocation supplémentaire d'attente depuis la Loi du 16 janvier 1979. Allocation destinée aux salariés licenciés pour motif économique structurel ou conjoncturel, âgés de moins de 60 ans lors de la rupture du contrat
-  L'allocation est constituée d'une partie fixe et d'une partie proportionnelle dégressive. Un minimum est fixé pour chaque semestre, et un minimum est valable toute le temps où est perçue l'allocation, en pourcentage du SMIC, ou pourcentage du SMIC + partie fixe
-  Création de l'allocation supplémentaire d'attente par l'accord du 14/10/1974. Les conditions pour en bénéficier sont les suivantes:
-  licenciement pour motif économique d'ordre cononcturel ou structurel
-  avoir appartenue pendant 6 mois au régime d'allocation d'assurance de l'UNEDIC au cours des 12 derniers mois précédant rupture du contrat de travail
-  être âgé de mois de 60 ans à la rupture du contrat et être physiquement apte à l'exercice d'un emploi
-  être inscrit comme demandeur d'emploi
-  ne pas être chômeur saisonnier
-  A partir de janvier 1983, allocation de base versée à partir du 3ème trimestre
-  Ordonnance 84-198 du 21/03/1984: Suppression de l'allocation journalière spéciale
-  Sources:
-  Légifrance
-  Barème social périodique (1980, 1982)

openfisca_france/parameters/chomage/allocations_assurance_chomage/alloc_journaliere/montant_minimum/1er_trimestre.yaml

@@ -1,10 +1,10 @@
-description: Montant minimum (en % SJR) d'allocation journalière spéciale d'assurance chômage
+description: Montant minimum (en % SJR) d'allocation journalière spéciale de l'assurance chômage
 values:
   1979-07-01:
     value: 0.75
 metadata:
   short_label: 1er trimestre
-  label_en: Special UI scheme for economic layoffs (1979-1983)
+  label_en: Special UI scheme for economic layoffs
   ipp_csv_id: journ_min_1
   unit: /1
   reference:
@@ -12,12 +12,3 @@ metadata:
       title: Arrêté du 02/05/1979 portant agrément de la convention du 27/03/1979
   official_journal_date:
     1979-07-01: "1979-05-20"
-documentation: |-
-  L'allocation spéciale remplace l'ancienne allocation supplémentaire d'attente depuis la Loi du 16 janvier 1979. Allocation destinée aux salariés licenciés pour motif économique structurel ou conjoncturel, âgés de moins de 60 ans lors de la rupture du contrat
-  L'allocation est constituée d'une partie fixe et d'une partie proportionnelle dégressive. Un minimum est fixé pour chaque semestre, et un minimum est valable toute le temps où est perçue l'allocation, en pourcentage du SMIC, ou pourcentage du SMIC + partie fixe
-  Création de l'allocation supplémentaire d'attente par l'accord du 14/10/1974. Les conditions pour en bénéficier sont les suivantes:
-  licenciement pour motif économique d'ordre cononcturel ou structurel
-  avoir appartenue pendant 6 mois au régime d'allocation d'assurance de l'UNEDIC au cours des 12 derniers mois précédant rupture du contrat de travail
-  être âgé de mois de 60 ans à la rupture du contrat et être physiquement apte à l'exercice d'un emploi
-  être inscrit comme demandeur d'emploi
-  ne pas être chômeur saisonnier

openfisca_france/parameters/chomage/allocations_assurance_chomage/alloc_journaliere/montant_minimum/2eme_trimestre.yaml

@@ -1,10 +1,10 @@
-description: Montant minimum (en % SJR) d'allocation journalière spéciale d'assurance chômage
+description: Montant minimum (en % SJR) d'allocation journalière spéciale de l'assurance chômage
 values:
   1979-07-01:
     value: 0.7
 metadata:
   short_label: 2eme trimestre
-  label_en: Special UI scheme for economic layoffs (1979-1983)
+  label_en: Special UI scheme for economic layoffs
   ipp_csv_id: journ_min_2
   unit: /1
   reference:
@@ -12,12 +12,3 @@ metadata:
       title: Arrêté du 02/05/1979 portant agrément de la convention du 27/03/1979
   official_journal_date:
     1979-07-01: "1979-05-20"
-documentation: |-
-  L'allocation spéciale remplace l'ancienne allocation supplémentaire d'attente depuis la Loi du 16 janvier 1979. Allocation destinée aux salariés licenciés pour motif économique structurel ou conjoncturel, âgés de moins de 60 ans lors de la rupture du contrat
-  L'allocation est constituée d'une partie fixe et d'une partie proportionnelle dégressive. Un minimum est fixé pour chaque semestre, et un minimum est valable toute le temps où est perçue l'allocation, en pourcentage du SMIC, ou pourcentage du SMIC + partie fixe
-  Création de l'allocation supplémentaire d'attente par l'accord du 14/10/1974. Les conditions pour en bénéficier sont les suivantes:
-  licenciement pour motif économique d'ordre cononcturel ou structurel
-  avoir appartenue pendant 6 mois au régime d'allocation d'assurance de l'UNEDIC au cours des 12 derniers mois précédant rupture du contrat de travail
-  être âgé de mois de 60 ans à la rupture du contrat et être physiquement apte à l'exercice d'un emploi
-  être inscrit comme demandeur d'emploi
-  ne pas être chômeur saisonnier

openfisca_france/parameters/chomage/allocations_assurance_chomage/alloc_journaliere/montant_minimum/3eme_trimestre.yaml

@@ -1,10 +1,10 @@
-description: Montant minimum (en % SJR) d'allocation journalière spéciale d'assurance chômage
+description: Montant minimum (en % SJR) d'allocation journalière spéciale de l'assurance chômage
 values:
   1979-07-01:
     value: 0.65
 metadata:
   short_label: 3eme trimestre
-  label_en: Special UI scheme for economic layoffs (1979-1983)
+  label_en: Special UI scheme for economic layoffs
   ipp_csv_id: journ_min_3
   unit: /1
   reference:
@@ -12,12 +12,3 @@ metadata:
       title: Arrêté du 02/05/1979 portant agrément de la convention du 27/03/1979
   official_journal_date:
     1979-07-01: "1979-05-20"
-documentation: |-
-  L'allocation spéciale remplace l'ancienne allocation supplémentaire d'attente depuis la Loi du 16 janvier 1979. Allocation destinée aux salariés licenciés pour motif économique structurel ou conjoncturel, âgés de moins de 60 ans lors de la rupture du contrat
-  L'allocation est constituée d'une partie fixe et d'une partie proportionnelle dégressive. Un minimum est fixé pour chaque semestre, et un minimum est valable toute le temps où est perçue l'allocation, en pourcentage du SMIC, ou pourcentage du SMIC + partie fixe
-  Création de l'allocation supplémentaire d'attente par l'accord du 14/10/1974. Les conditions pour en bénéficier sont les suivantes:
-  licenciement pour motif économique d'ordre cononcturel ou structurel
-  avoir appartenue pendant 6 mois au régime d'allocation d'assurance de l'UNEDIC au cours des 12 derniers mois précédant rupture du contrat de travail
-  être âgé de mois de 60 ans à la rupture du contrat et être physiquement apte à l'exercice d'un emploi
-  être inscrit comme demandeur d'emploi
-  ne pas être chômeur saisonnier

openfisca_france/parameters/chomage/allocations_assurance_chomage/alloc_journaliere/montant_minimum/4eme_trimestre.yaml

@@ -1,10 +1,10 @@
-description: Montant minimum (en % SJR) d'allocation journalière spéciale d'assurance chômage
+description: Montant minimum (en % SJR) d'allocation journalière spéciale de l'assurance chômage
 values:
   1979-07-01:
     value: 0.6
 metadata:
   short_label: 4eme trimestre
-  label_en: Special UI scheme for economic layoffs (1979-1983)
+  label_en: Special UI scheme for economic layoffs
   ipp_csv_id: journ_min_4
   unit: /1
   reference:
@@ -12,12 +12,3 @@ metadata:
       title: Arrêté du 02/05/1979 portant agrément de la convention du 27/03/1979
   official_journal_date:
     1979-07-01: "1979-05-20"
-documentation: |-
-  L'allocation spéciale remplace l'ancienne allocation supplémentaire d'attente depuis la Loi du 16 janvier 1979. Allocation destinée aux salariés licenciés pour motif économique structurel ou conjoncturel, âgés de moins de 60 ans lors de la rupture du contrat
-  L'allocation est constituée d'une partie fixe et d'une partie proportionnelle dégressive. Un minimum est fixé pour chaque semestre, et un minimum est valable toute le temps où est perçue l'allocation, en pourcentage du SMIC, ou pourcentage du SMIC + partie fixe
-  Création de l'allocation supplémentaire d'attente par l'accord du 14/10/1974. Les conditions pour en bénéficier sont les suivantes:
-  licenciement pour motif économique d'ordre cononcturel ou structurel
-  avoir appartenue pendant 6 mois au régime d'allocation d'assurance de l'UNEDIC au cours des 12 derniers mois précédant rupture du contrat de travail
-  être âgé de mois de 60 ans à la rupture du contrat et être physiquement apte à l'exercice d'un emploi
-  être inscrit comme demandeur d'emploi
-  ne pas être chômeur saisonnier

openfisca_france/parameters/chomage/allocations_assurance_chomage/alloc_journaliere/montant_minimum/index.yaml

@@ -1,7 +1,7 @@
-description: Montant minimum (en % SJR) d'allocation journalière spéciale d'assurance chômage
+description: Montant minimum (en % SJR) d'allocation journalière spéciale de l'assurance chômage
 metadata:
   short_label: Montant minimum
-  label_en: Special UI scheme for economic layoffs (1979-1983)
+  label_en: Special UI scheme for economic layoffs
   order:
   - 1er_trimestre
   - 2eme_trimestre

openfisca_france/parameters/chomage/allocations_assurance_chomage/alloc_journaliere/montant_minimum/valable_tout_temps_en_smic.yaml

@@ -1,10 +1,10 @@
-description: Montant minimum (en % SJR) d'allocation journalière spéciale d'assurance chômage
+description: Montant minimum (en % SJR) d'allocation journalière spéciale de l'assurance chômage
 values:
   1979-07-01:
     value: 0.9
 metadata:
   short_label: Valable tout le temps (en % SMIC)
-  label_en: Special UI scheme for economic layoffs (1979-1983)
+  label_en: Special UI scheme for economic layoffs
   ipp_csv_id: journ_min
   unit: /1
   reference:
@@ -12,12 +12,3 @@ metadata:
       title: Arrêté du 02/05/1979 portant agrément de la convention du 27/03/1979
   official_journal_date:
     1979-07-01: "1979-05-20"
-documentation: |-
-  L'allocation spéciale remplace l'ancienne allocation supplémentaire d'attente depuis la Loi du 16 janvier 1979. Allocation destinée aux salariés licenciés pour motif économique structurel ou conjoncturel, âgés de moins de 60 ans lors de la rupture du contrat
-  L'allocation est constituée d'une partie fixe et d'une partie proportionnelle dégressive. Un minimum est fixé pour chaque semestre, et un minimum est valable toute le temps où est perçue l'allocation, en pourcentage du SMIC, ou pourcentage du SMIC + partie fixe
-  Création de l'allocation supplémentaire d'attente par l'accord du 14/10/1974. Les conditions pour en bénéficier sont les suivantes:
-  licenciement pour motif économique d'ordre cononcturel ou structurel
-  avoir appartenue pendant 6 mois au régime d'allocation d'assurance de l'UNEDIC au cours des 12 derniers mois précédant rupture du contrat de travail
-  être âgé de mois de 60 ans à la rupture du contrat et être physiquement apte à l'exercice d'un emploi
-  être inscrit comme demandeur d'emploi
-  ne pas être chômeur saisonnier

openfisca_france/parameters/chomage/allocations_assurance_chomage/alloc_journaliere/montant_minimum/valable_tt_tps_en_smic_partie_fixe.yaml

@@ -1,10 +1,10 @@
-description: Montant minimum (en % SJR) d'allocation journalière spéciale d'assurance chômage
+description: Montant minimum (en % SJR) d'allocation journalière spéciale de l'assurance chômage
 values:
   1979-07-01:
     value: 0.7
 metadata:
   short_label: Valable tt le tps (en % SMIC + partie fixe)
-  label_en: Special UI scheme for economic layoffs (1979-1983)
+  label_en: Special UI scheme for economic layoffs
   ipp_csv_id: journ_min_prct
   unit: /1
   reference:
@@ -12,12 +12,3 @@ metadata:
       title: Arrêté du 02/05/1979 portant agrément de la convention du 27/03/1979
   official_journal_date:
     1979-07-01: "1979-05-20"
-documentation: |-
-  L'allocation spéciale remplace l'ancienne allocation supplémentaire d'attente depuis la Loi du 16 janvier 1979. Allocation destinée aux salariés licenciés pour motif économique structurel ou conjoncturel, âgés de moins de 60 ans lors de la rupture du contrat
-  L'allocation est constituée d'une partie fixe et d'une partie proportionnelle dégressive. Un minimum est fixé pour chaque semestre, et un minimum est valable toute le temps où est perçue l'allocation, en pourcentage du SMIC, ou pourcentage du SMIC + partie fixe
-  Création de l'allocation supplémentaire d'attente par l'accord du 14/10/1974. Les conditions pour en bénéficier sont les suivantes:
-  licenciement pour motif économique d'ordre cononcturel ou structurel
-  avoir appartenue pendant 6 mois au régime d'allocation d'assurance de l'UNEDIC au cours des 12 derniers mois précédant rupture du contrat de travail
-  être âgé de mois de 60 ans à la rupture du contrat et être physiquement apte à l'exercice d'un emploi
-  être inscrit comme demandeur d'emploi
-  ne pas être chômeur saisonnier