OpenFisca-France 155.0.10__py3-none-any.whl → 155.0.11__py3-none-any.whl

openfisca_france/parameters/chomage/allocations_assurance_chomage/alloc_journaliere/partie_fixe.yaml

@@ -12,7 +12,7 @@ values:
     value: null
 metadata:
   short_label: Partie fixe
-  label_en: Special UI scheme for economic layoffs (1979-1983)
+  label_en: Special UI scheme for economic layoffs
   ipp_csv_id: journ_fixe
   unit: currency
   reference:
@@ -30,17 +30,3 @@ metadata:
   official_journal_date:
     1979-07-01: "1979-05-20"
     1983-01-01: "1982-11-25"
-documentation: |-
-  L'allocation spéciale remplace l'ancienne allocation supplémentaire d'attente depuis la Loi du 16 janvier 1979. Allocation destinée aux salariés licenciés pour motif économique structurel ou conjoncturel, âgés de moins de 60 ans lors de la rupture du contrat
-  L'allocation est constituée d'une partie fixe et d'une partie proportionnelle dégressive. Un minimum est fixé pour chaque semestre, et un minimum est valable toute le temps où est perçue l'allocation, en pourcentage du SMIC, ou pourcentage du SMIC + partie fixe
-  Création de l'allocation supplémentaire d'attente par l'accord du 14/10/1974. Les conditions pour en bénéficier sont les suivantes:
-  licenciement pour motif économique d'ordre cononcturel ou structurel
-  avoir appartenue pendant 6 mois au régime d'allocation d'assurance de l'UNEDIC au cours des 12 derniers mois précédant rupture du contrat de travail
-  être âgé de mois de 60 ans à la rupture du contrat et être physiquement apte à l'exercice d'un emploi
-  être inscrit comme demandeur d'emploi
-  ne pas être chômeur saisonnier
-  A partir de janvier 1983, allocation de base versée à partir du 3ème trimestre
-  Ordonnance 84-198 du 21/03/1984: Suppression de l'allocation journalière spéciale
-  Sources:
-  Légifrance
-  Barème social périodique (1980, 1982)

openfisca_france/parameters/chomage/allocations_assurance_chomage/alloc_journaliere/partie_proportionnelle/1er_trimestre.yaml

@@ -4,7 +4,7 @@ values:
     value: 0.65
 metadata:
   short_label: 1er Trimestre
-  label_en: Special UI scheme for economic layoffs (1979-1983)
+  label_en: Special UI scheme for economic layoffs
   ipp_csv_id: journ_1
   unit: /1
   reference:
@@ -12,17 +12,3 @@ metadata:
       title: Arrêté du 02/05/1979 portant agrément de la convention du 27/03/1979
   official_journal_date:
     1979-07-01: "1979-05-20"
-documentation: |-
-  L'allocation spéciale remplace l'ancienne allocation supplémentaire d'attente depuis la Loi du 16 janvier 1979. Allocation destinée aux salariés licenciés pour motif économique structurel ou conjoncturel, âgés de moins de 60 ans lors de la rupture du contrat
-  L'allocation est constituée d'une partie fixe et d'une partie proportionnelle dégressive. Un minimum est fixé pour chaque semestre, et un minimum est valable toute le temps où est perçue l'allocation, en pourcentage du SMIC, ou pourcentage du SMIC + partie fixe
-  Création de l'allocation supplémentaire d'attente par l'accord du 14/10/1974. Les conditions pour en bénéficier sont les suivantes:
-  licenciement pour motif économique d'ordre cononcturel ou structurel
-  avoir appartenue pendant 6 mois au régime d'allocation d'assurance de l'UNEDIC au cours des 12 derniers mois précédant rupture du contrat de travail
-  être âgé de mois de 60 ans à la rupture du contrat et être physiquement apte à l'exercice d'un emploi
-  être inscrit comme demandeur d'emploi
-  ne pas être chômeur saisonnier
-  A partir de janvier 1983, allocation de base versée à partir du 3ème trimestre
-  Ordonnance 84-198 du 21/03/1984: Suppression de l'allocation journalière spéciale
-  Sources:
-  Légifrance
-  Barème social périodique (1980, 1982)

openfisca_france/parameters/chomage/allocations_assurance_chomage/alloc_journaliere/partie_proportionnelle/2eme_trimestre.yaml

@@ -4,7 +4,7 @@ values:
     value: 0.6
 metadata:
   short_label: 2e Trimestre
-  label_en: Special UI scheme for economic layoffs (1979-1983)
+  label_en: Special UI scheme for economic layoffs
   ipp_csv_id: journ_2
   unit: /1
   reference:
@@ -12,17 +12,3 @@ metadata:
       title: Arrêté du 02/05/1979 portant agrément de la convention du 27/03/1979
   official_journal_date:
     1979-07-01: "1979-05-20"
-documentation: |-
-  L'allocation spéciale remplace l'ancienne allocation supplémentaire d'attente depuis la Loi du 16 janvier 1979. Allocation destinée aux salariés licenciés pour motif économique structurel ou conjoncturel, âgés de moins de 60 ans lors de la rupture du contrat
-  L'allocation est constituée d'une partie fixe et d'une partie proportionnelle dégressive. Un minimum est fixé pour chaque semestre, et un minimum est valable toute le temps où est perçue l'allocation, en pourcentage du SMIC, ou pourcentage du SMIC + partie fixe
-  Création de l'allocation supplémentaire d'attente par l'accord du 14/10/1974. Les conditions pour en bénéficier sont les suivantes:
-  licenciement pour motif économique d'ordre cononcturel ou structurel
-  avoir appartenue pendant 6 mois au régime d'allocation d'assurance de l'UNEDIC au cours des 12 derniers mois précédant rupture du contrat de travail
-  être âgé de mois de 60 ans à la rupture du contrat et être physiquement apte à l'exercice d'un emploi
-  être inscrit comme demandeur d'emploi
-  ne pas être chômeur saisonnier
-  A partir de janvier 1983, allocation de base versée à partir du 3ème trimestre
-  Ordonnance 84-198 du 21/03/1984: Suppression de l'allocation journalière spéciale
-  Sources:
-  Légifrance
-  Barème social périodique (1980, 1982)

openfisca_france/parameters/chomage/allocations_assurance_chomage/alloc_journaliere/partie_proportionnelle/3eme_trimestre.yaml

@@ -6,7 +6,7 @@ values:
     value: null
 metadata:
   short_label: 3e Trimestre
-  label_en: Special UI scheme for economic layoffs (1979-1983)
+  label_en: Special UI scheme for economic layoffs
   ipp_csv_id: journ_3
   unit: /1
   reference:
@@ -18,17 +18,3 @@ metadata:
   official_journal_date:
     1979-07-01: "1979-05-20"
     1983-01-01: "1982-11-25"
-documentation: |-
-  L'allocation spéciale remplace l'ancienne allocation supplémentaire d'attente depuis la Loi du 16 janvier 1979. Allocation destinée aux salariés licenciés pour motif économique structurel ou conjoncturel, âgés de moins de 60 ans lors de la rupture du contrat
-  L'allocation est constituée d'une partie fixe et d'une partie proportionnelle dégressive. Un minimum est fixé pour chaque semestre, et un minimum est valable toute le temps où est perçue l'allocation, en pourcentage du SMIC, ou pourcentage du SMIC + partie fixe
-  Création de l'allocation supplémentaire d'attente par l'accord du 14/10/1974. Les conditions pour en bénéficier sont les suivantes:
-  licenciement pour motif économique d'ordre cononcturel ou structurel
-  avoir appartenue pendant 6 mois au régime d'allocation d'assurance de l'UNEDIC au cours des 12 derniers mois précédant rupture du contrat de travail
-  être âgé de mois de 60 ans à la rupture du contrat et être physiquement apte à l'exercice d'un emploi
-  être inscrit comme demandeur d'emploi
-  ne pas être chômeur saisonnier
-  A partir de janvier 1983, allocation de base versée à partir du 3ème trimestre
-  Ordonnance 84-198 du 21/03/1984: Suppression de l'allocation journalière spéciale
-  Sources:
-  Légifrance
-  Barème social périodique (1980, 1982)

openfisca_france/parameters/chomage/allocations_assurance_chomage/alloc_journaliere/partie_proportionnelle/4eme_trimestre.yaml

@@ -6,7 +6,7 @@ values:
     value: null
 metadata:
   short_label: 4e Trimestre
-  label_en: Special UI scheme for economic layoffs (1979-1983)
+  label_en: Special UI scheme for economic layoffs
   ipp_csv_id: journ_4
   unit: /1
   reference:
@@ -18,17 +18,3 @@ metadata:
   official_journal_date:
     1979-07-01: "1979-05-20"
     1983-01-01: "1982-11-25"
-documentation: |-
-  L'allocation spéciale remplace l'ancienne allocation supplémentaire d'attente depuis la Loi du 16 janvier 1979. Allocation destinée aux salariés licenciés pour motif économique structurel ou conjoncturel, âgés de moins de 60 ans lors de la rupture du contrat
-  L'allocation est constituée d'une partie fixe et d'une partie proportionnelle dégressive. Un minimum est fixé pour chaque semestre, et un minimum est valable toute le temps où est perçue l'allocation, en pourcentage du SMIC, ou pourcentage du SMIC + partie fixe
-  Création de l'allocation supplémentaire d'attente par l'accord du 14/10/1974. Les conditions pour en bénéficier sont les suivantes:
-  licenciement pour motif économique d'ordre cononcturel ou structurel
-  avoir appartenue pendant 6 mois au régime d'allocation d'assurance de l'UNEDIC au cours des 12 derniers mois précédant rupture du contrat de travail
-  être âgé de mois de 60 ans à la rupture du contrat et être physiquement apte à l'exercice d'un emploi
-  être inscrit comme demandeur d'emploi
-  ne pas être chômeur saisonnier
-  A partir de janvier 1983, allocation de base versée à partir du 3ème trimestre
-  Ordonnance 84-198 du 21/03/1984: Suppression de l'allocation journalière spéciale
-  Sources:
-  Légifrance
-  Barème social périodique (1980, 1982)

openfisca_france/parameters/chomage/allocations_assurance_chomage/alloc_journaliere/partie_proportionnelle/index.yaml

@@ -1,7 +1,7 @@
-description: Allocation journalière spéciale d'assurance chômage
+description: Allocation journalière spéciale de l'assurance chômage
 metadata:
   short_label: Allocation journalière spéciale
-  label_en: Special UI scheme for economic layoffs (1979-1983)
+  label_en: Special UI scheme for economic layoffs
   order:
   - 1er_trimestre
   - 2eme_trimestre

openfisca_france/parameters/chomage/allocations_assurance_chomage/alloc_unique_degressive/coefficient_degressivite/affiliation_14_sur_24_derniers_mois/50_ans_plus.yaml

@@ -9,13 +9,5 @@ metadata:
   reference:
     1993-01-01:
       title: "Arrêté du 17/08/1992 portant agrément de l'avenant n°2 du 24/07/1992 à la convention du 01/01/1990 et de l'avenant n°10 du 24/07/1992 au règlement annexé à cette convention\_+ Arrêt du 04/01/1993 portant agrément de la convention du 01/01/1993"
-    1993-08-01:
-      title: "Arrêté du 19/08/1993 portant agrément de l'avenant n°3 à la convention du 01/01/1983 relative à l'assurance chômage et de l'avenant n°\_3 au règlement annexé à cette convention"
   official_journal_date:
     1993-01-01: 1992-08-18; 1993-01-04
-documentation: |-
-  Notes:
-  L'allocation dégressive unique a été introduite par le protocole d'accord du 18 Juillet 1992, qui pose le principe de la fusion des allocations d'assurance et de solidarité, et de la dégressivite de l'allocation de base.
-  La méthode de calcul du montant initial de l'allocation ne change pas, mais son montant décroit tout au long de la période de chômage pour atteindre un montant plancher équivalent à l'allocation de solidarité
-  La durée d'indemnisation au taux plein, la durée d'indemnisation totale, et la vitesse à laquelle l'allocation décroît dépendent de l'âge du chômeur, et de la durée de son affiliation à la sécurité sociale.
-  Ces paramètres ont été revus régulièrement, jusqu'en 2001 où l'AUD a été remplacée par l'allocation de retour à l'emploi. L'allocation décroit tous les 4 mois.

openfisca_france/parameters/chomage/allocations_assurance_chomage/alloc_unique_degressive/coefficient_degressivite/affiliation_14_sur_24_derniers_mois/entre_25_50_ans.yaml

@@ -9,13 +9,5 @@ metadata:
   reference:
     1993-01-01:
       title: "Arrêté du 17/08/1992 portant agrément de l'avenant n°2 du 24/07/1992 à la convention du 01/01/1990 et de l'avenant n°10 du 24/07/1992 au règlement annexé à cette convention\_+ Arrêt du 04/01/1993 portant agrément de la convention du 01/01/1993"
-    1993-08-01:
-      title: "Arrêté du 19/08/1993 portant agrément de l'avenant n°3 à la convention du 01/01/1983 relative à l'assurance chômage et de l'avenant n°\_3 au règlement annexé à cette convention"
   official_journal_date:
     1993-01-01: 1992-08-18; 1993-01-04
-documentation: |-
-  Notes:
-  L'allocation dégressive unique a été introduite par le protocole d'accord du 18 Juillet 1992, qui pose le principe de la fusion des allocations d'assurance et de solidarité, et de la dégressivite de l'allocation de base.
-  La méthode de calcul du montant initial de l'allocation ne change pas, mais son montant décroit tout au long de la période de chômage pour atteindre un montant plancher équivalent à l'allocation de solidarité
-  La durée d'indemnisation au taux plein, la durée d'indemnisation totale, et la vitesse à laquelle l'allocation décroît dépendent de l'âge du chômeur, et de la durée de son affiliation à la sécurité sociale.
-  Ces paramètres ont été revus régulièrement, jusqu'en 2001 où l'AUD a été remplacée par l'allocation de retour à l'emploi. L'allocation décroit tous les 4 mois.

openfisca_france/parameters/chomage/allocations_assurance_chomage/alloc_unique_degressive/coefficient_degressivite/affiliation_14_sur_24_derniers_mois/moins_25_ans.yaml

@@ -9,13 +9,5 @@ metadata:
   reference:
     1993-01-01:
       title: "Arrêté du 17/08/1992 portant agrément de l'avenant n°2 du 24/07/1992 à la convention du 01/01/1990 et de l'avenant n°10 du 24/07/1992 au règlement annexé à cette convention\_+ Arrêt du 04/01/1993 portant agrément de la convention du 01/01/1993"
-    1993-08-01:
-      title: "Arrêté du 19/08/1993 portant agrément de l'avenant n°\_3 à la convention du 01/01/1983 relative à l'assurance chômage et de l'avenant n°3 au règlement annexé à cette convention"
   official_journal_date:
     1993-01-01: 1992-08-18; 1993-01-04
-documentation: |-
-  Notes:
-  L'allocation dégressive unique a été introduite par le protocole d'accord du 18 Juillet 1992, qui pose le principe de la fusion des allocations d'assurance et de solidarité, et de la dégressivite de l'allocation de base.
-  La méthode de calcul du montant initial de l'allocation ne change pas, mais son montant décroit tout au long de la période de chômage pour atteindre un montant plancher équivalent à l'allocation de solidarité
-  La durée d'indemnisation au taux plein, la durée d'indemnisation totale, et la vitesse à laquelle l'allocation décroît dépendent de l'âge du chômeur, et de la durée de son affiliation à la sécurité sociale.
-  Ces paramètres ont été revus régulièrement, jusqu'en 2001 où l'AUD a été remplacée par l'allocation de retour à l'emploi. L'allocation décroit tous les 4 mois.

openfisca_france/parameters/chomage/allocations_assurance_chomage/alloc_unique_degressive/coefficient_degressivite/affiliation_27_sur_36_derniers_mois/50_55_ans.yaml

@@ -11,9 +11,3 @@ metadata:
       title: "Arrêté du 17/08/1992 portant agrément de l'avenant n°2 du 24/07/1992 à la convention du 01/01/1990 et de l'avenant n°10 du 24/07/1992 au règlement annexé à cette convention\_+ Arrêt du 04/01/1993 portant agrément de la convention du 01/01/1993"
   official_journal_date:
     1993-01-01: 1992-08-18; 1993-01-04
-documentation: |-
-  Notes:
-  L'allocation dégressive unique a été introduite par le protocole d'accord du 18 Juillet 1992, qui pose le principe de la fusion des allocations d'assurance et de solidarité, et de la dégressivite de l'allocation de base.
-  La méthode de calcul du montant initial de l'allocation ne change pas, mais son montant décroit tout au long de la période de chômage pour atteindre un montant plancher équivalent à l'allocation de solidarité
-  La durée d'indemnisation au taux plein, la durée d'indemnisation totale, et la vitesse à laquelle l'allocation décroît dépendent de l'âge du chômeur, et de la durée de son affiliation à la sécurité sociale.
-  Ces paramètres ont été revus régulièrement, jusqu'en 2001 où l'AUD a été remplacée par l'allocation de retour à l'emploi. L'allocation décroit tous les 4 mois.

openfisca_france/parameters/chomage/allocations_assurance_chomage/alloc_unique_degressive/coefficient_degressivite/affiliation_27_sur_36_derniers_mois/55_ans_plus.yaml

@@ -10,9 +10,3 @@ metadata:
       title: "Arrêté du 17/08/1992 portant agrément de l'avenant n°2 du 24/07/1992 à la convention du 01/01/1990 et de l'avenant n°10 du 24/07/1992 au règlement annexé à cette convention\_+ Arrêt du 04/01/1993 portant agrément de la convention du 01/01/1993"
   official_journal_date:
     1993-01-01: 1992-08-18; 1993-01-04
-documentation: |-
-  Notes:
-  L'allocation dégressive unique a été introduite par le protocole d'accord du 18 Juillet 1992, qui pose le principe de la fusion des allocations d'assurance et de solidarité, et de la dégressivite de l'allocation de base.
-  La méthode de calcul du montant initial de l'allocation ne change pas, mais son montant décroit tout au long de la période de chômage pour atteindre un montant plancher équivalent à l'allocation de solidarité
-  La durée d'indemnisation au taux plein, la durée d'indemnisation totale, et la vitesse à laquelle l'allocation décroît dépendent de l'âge du chômeur, et de la durée de son affiliation à la sécurité sociale.
-  Ces paramètres ont été revus régulièrement, jusqu'en 2001 où l'AUD a été remplacée par l'allocation de retour à l'emploi. L'allocation décroit tous les 4 mois.

openfisca_france/parameters/chomage/allocations_assurance_chomage/alloc_unique_degressive/coefficient_degressivite/affiliation_4_sur_8_derniers_mois.yaml

@@ -16,9 +16,3 @@ metadata:
   official_journal_date:
     1993-01-01: 1992-08-18; 1993-01-04
     1997-01-01: "1997-03-20"
-documentation: |-
-  Notes:
-  L'allocation dégressive unique a été introduite par le protocole d'accord du 18 Juillet 1992, qui pose le principe de la fusion des allocations d'assurance et de solidarité, et de la dégressivite de l'allocation de base.
-  La méthode de calcul du montant initial de l'allocation ne change pas, mais son montant décroit tout au long de la période de chômage pour atteindre un montant plancher équivalent à l'allocation de solidarité
-  La durée d'indemnisation au taux plein, la durée d'indemnisation totale, et la vitesse à laquelle l'allocation décroît dépendent de l'âge du chômeur, et de la durée de son affiliation à la sécurité sociale.
-  Ces paramètres ont été revus régulièrement, jusqu'en 2001 où l'AUD a été remplacée par l'allocation de retour à l'emploi. L'allocation décroit tous les 4 mois.

openfisca_france/parameters/chomage/allocations_assurance_chomage/alloc_unique_degressive/coefficient_degressivite/affiliation_6_sur_12_derniers_mois.yaml

@@ -1,4 +1,4 @@
-description: Coefficient de degressivité (Affiliation 6 mois sur 12 derniers mois) de l'allocation unique dégressive des allocations chômage
+description: Coefficient de degressivité (affiliation 6 mois sur 12 derniers mois) de l'allocation unique dégressive des allocations chômage
 values:
   1993-01-01:
     value: 0.85
@@ -11,9 +11,3 @@ metadata:
       title: "Arrêté du 17/08/1992 portant agrément de l'avenant n°2 du 24/07/1992 à la convention du 01/01/1990 et de l'avenant n°10 du 24/07/1992 au règlement annexé à cette convention\_+ Arrêt du 04/01/1993 portant agrément de la convention du 01/01/1993"
   official_journal_date:
     1993-01-01: 1992-08-18; 1993-01-04
-documentation: |-
-  Notes:
-  L'allocation dégressive unique a été introduite par le protocole d'accord du 18 Juillet 1992, qui pose le principe de la fusion des allocations d'assurance et de solidarité, et de la dégressivite de l'allocation de base.
-  La méthode de calcul du montant initial de l'allocation ne change pas, mais son montant décroit tout au long de la période de chômage pour atteindre un montant plancher équivalent à l'allocation de solidarité
-  La durée d'indemnisation au taux plein, la durée d'indemnisation totale, et la vitesse à laquelle l'allocation décroît dépendent de l'âge du chômeur, et de la durée de son affiliation à la sécurité sociale.
-  Ces paramètres ont été revus régulièrement, jusqu'en 2001 où l'AUD a été remplacée par l'allocation de retour à l'emploi. L'allocation décroit tous les 4 mois.

openfisca_france/parameters/chomage/allocations_assurance_chomage/alloc_unique_degressive/coefficient_degressivite/affiliation_8_sur_12_derniers_mois/50_ans_plus.yaml

@@ -11,9 +11,3 @@ metadata:
       title: "Arrêté du 17/08/1992 portant agrément de l'avenant n°2 du 24/07/1992 à la convention du 01/01/1990 et de l'avenant n°10 du 24/07/1992 au règlement annexé à cette convention\_+ Arrêt du 04/01/1993 portant agrément de la convention du 01/01/1993"
   official_journal_date:
     1993-01-01: 1992-08-18; 1993-01-04
-documentation: |-
-  Notes:
-  L'allocation dégressive unique a été introduite par le protocole d'accord du 18 Juillet 1992, qui pose le principe de la fusion des allocations d'assurance et de solidarité, et de la dégressivite de l'allocation de base.
-  La méthode de calcul du montant initial de l'allocation ne change pas, mais son montant décroit tout au long de la période de chômage pour atteindre un montant plancher équivalent à l'allocation de solidarité
-  La durée d'indemnisation au taux plein, la durée d'indemnisation totale, et la vitesse à laquelle l'allocation décroît dépendent de l'âge du chômeur, et de la durée de son affiliation à la sécurité sociale.
-  Ces paramètres ont été revus régulièrement, jusqu'en 2001 où l'AUD a été remplacée par l'allocation de retour à l'emploi. L'allocation décroit tous les 4 mois.

openfisca_france/parameters/chomage/allocations_assurance_chomage/alloc_unique_degressive/coefficient_degressivite/affiliation_8_sur_12_derniers_mois/moins_50_ans.yaml

@@ -1,4 +1,4 @@
-description: Coefficient de degressivité (<50 ans, durée d'affiliation de 8 mois au cours des 12 derniers mois) de l'allocation unique dégressive des allocations chômage
+description: Coefficient de degressivité (moins de 50 ans, durée d'affiliation de 8 mois au cours des 12 derniers mois) de l'allocation unique dégressive des allocations chômage
 values:
   1993-01-01:
     value: 0.83
@@ -11,9 +11,3 @@ metadata:
       title: "Arrêté du 17/08/1992 portant agrément de l'avenant n°2 du 24/07/1992 à la convention du 01/01/1990 et de l'avenant n°10 du 24/07/1992 au règlement annexé à cette convention\_+ Arrêt du 04/01/1993 portant agrément de la convention du 01/01/1993"
   official_journal_date:
     1993-01-01: 1992-08-18; 1993-01-04
-documentation: |-
-  Notes:
-  L'allocation dégressive unique a été introduite par le protocole d'accord du 18 Juillet 1992, qui pose le principe de la fusion des allocations d'assurance et de solidarité, et de la dégressivite de l'allocation de base.
-  La méthode de calcul du montant initial de l'allocation ne change pas, mais son montant décroit tout au long de la période de chômage pour atteindre un montant plancher équivalent à l'allocation de solidarité
-  La durée d'indemnisation au taux plein, la durée d'indemnisation totale, et la vitesse à laquelle l'allocation décroît dépendent de l'âge du chômeur, et de la durée de son affiliation à la sécurité sociale.
-  Ces paramètres ont été revus régulièrement, jusqu'en 2001 où l'AUD a été remplacée par l'allocation de retour à l'emploi. L'allocation décroit tous les 4 mois.

openfisca_france/parameters/chomage/allocations_assurance_chomage/alloc_unique_degressive/duree_totale_en_mois/affiliation_14_sur_24_derniers_mois/50_ans_plus.yaml

@@ -11,9 +11,3 @@ metadata:
       title: "Arrêté du 17/08/1992 portant agrément de l'avenant n°2 du 24/07/1992 à la convention du 01/01/1990 et de l'avenant n°10 du 24/07/1992 au règlement annexé à cette convention\_+ Arrêt du 04/01/1993 portant agrément de la convention du 01/01/1993"
   official_journal_date:
     1993-01-01: 1992-08-18; 1993-01-04
-documentation: |-
-  Notes:
-  L'allocation dégressive unique a été introduite par le protocole d'accord du 18 Juillet 1992, qui pose le principe de la fusion des allocations d'assurance et de solidarité, et de la dégressivite de l'allocation de base.
-  La méthode de calcul du montant initial de l'allocation ne change pas, mais son montant décroit tout au long de la période de chômage pour atteindre un montant plancher équivalent à l'allocation de solidarité
-  La durée d'indemnisation au taux plein, la durée d'indemnisation totale, et la vitesse à laquelle l'allocation décroît dépendent de l'âge du chômeur, et de la durée de son affiliation à la sécurité sociale.
-  Ces paramètres ont été revus régulièrement, jusqu'en 2001 où l'AUD a été remplacée par l'allocation de retour à l'emploi. L'allocation décroit tous les 4 mois.

openfisca_france/parameters/chomage/allocations_assurance_chomage/alloc_unique_degressive/duree_totale_en_mois/affiliation_14_sur_24_derniers_mois/entre_25_50_ans.yaml

@@ -11,9 +11,3 @@ metadata:
       title: "Arrêté du 17/08/1992 portant agrément de l'avenant n°2 du 24/07/1992 à la convention du 01/01/1990 et de l'avenant n°10 du 24/07/1992 au règlement annexé à cette convention\_+ Arrêt du 04/01/1993 portant agrément de la convention du 01/01/1993"
   official_journal_date:
     1993-01-01: 1992-08-18; 1993-01-04
-documentation: |-
-  Notes:
-  L'allocation dégressive unique a été introduite par le protocole d'accord du 18 Juillet 1992, qui pose le principe de la fusion des allocations d'assurance et de solidarité, et de la dégressivite de l'allocation de base.
-  La méthode de calcul du montant initial de l'allocation ne change pas, mais son montant décroit tout au long de la période de chômage pour atteindre un montant plancher équivalent à l'allocation de solidarité
-  La durée d'indemnisation au taux plein, la durée d'indemnisation totale, et la vitesse à laquelle l'allocation décroît dépendent de l'âge du chômeur, et de la durée de son affiliation à la sécurité sociale.
-  Ces paramètres ont été revus régulièrement, jusqu'en 2001 où l'AUD a été remplacée par l'allocation de retour à l'emploi. L'allocation décroit tous les 4 mois.

openfisca_france/parameters/chomage/allocations_assurance_chomage/alloc_unique_degressive/duree_totale_en_mois/affiliation_14_sur_24_derniers_mois/moins_25_ans.yaml

@@ -11,9 +11,3 @@ metadata:
       title: "Arrêté du 17/08/1992 portant agrément de l'avenant n°2 du 24/07/1992 à la convention du 01/01/1990 et de l'avenant n°10 du 24/07/1992 au règlement annexé à cette convention\_+ Arrêt du 04/01/1993 portant agrément de la convention du 01/01/1993"
   official_journal_date:
     1993-01-01: 1992-08-18; 1993-01-04
-documentation: |-
-  Notes:
-  L'allocation dégressive unique a été introduite par le protocole d'accord du 18 Juillet 1992, qui pose le principe de la fusion des allocations d'assurance et de solidarité, et de la dégressivite de l'allocation de base.
-  La méthode de calcul du montant initial de l'allocation ne change pas, mais son montant décroit tout au long de la période de chômage pour atteindre un montant plancher équivalent à l'allocation de solidarité
-  La durée d'indemnisation au taux plein, la durée d'indemnisation totale, et la vitesse à laquelle l'allocation décroît dépendent de l'âge du chômeur, et de la durée de son affiliation à la sécurité sociale.
-  Ces paramètres ont été revus régulièrement, jusqu'en 2001 où l'AUD a été remplacée par l'allocation de retour à l'emploi. L'allocation décroit tous les 4 mois.

openfisca_france/parameters/chomage/allocations_assurance_chomage/alloc_unique_degressive/duree_totale_en_mois/affiliation_27_sur_36_derniers_mois/50_55_ans.yaml

@@ -11,9 +11,3 @@ metadata:
       title: "Arrêté du 17/08/1992 portant agrément de l'avenant n°2 du 24/07/1992 à la convention du 01/01/1990 et de l'avenant n°10 du 24/07/1992 au règlement annexé à cette convention\_+ Arrêt du 04/01/1993 portant agrément de la convention du 01/01/1993"
   official_journal_date:
     1993-01-01: 1992-08-18; 1993-01-04
-documentation: |-
-  Notes:
-  L'allocation dégressive unique a été introduite par le protocole d'accord du 18 Juillet 1992, qui pose le principe de la fusion des allocations d'assurance et de solidarité, et de la dégressivite de l'allocation de base.
-  La méthode de calcul du montant initial de l'allocation ne change pas, mais son montant décroit tout au long de la période de chômage pour atteindre un montant plancher équivalent à l'allocation de solidarité
-  La durée d'indemnisation au taux plein, la durée d'indemnisation totale, et la vitesse à laquelle l'allocation décroît dépendent de l'âge du chômeur, et de la durée de son affiliation à la sécurité sociale.
-  Ces paramètres ont été revus régulièrement, jusqu'en 2001 où l'AUD a été remplacée par l'allocation de retour à l'emploi. L'allocation décroit tous les 4 mois.

openfisca_france/parameters/chomage/allocations_assurance_chomage/alloc_unique_degressive/duree_totale_en_mois/affiliation_27_sur_36_derniers_mois/55_ans_plus.yaml

@@ -11,9 +11,3 @@ metadata:
       title: "Arrêté du 17/08/1992 portant agrément de l'avenant n°2 du 24/07/1992 à la convention du 01/01/1990 et de l'avenant n°10 du 24/07/1992 au règlement annexé à cette convention\_+ Arrêt du 04/01/1993 portant agrément de la convention du 01/01/1993"
   official_journal_date:
     1993-01-01: 1992-08-18; 1993-01-04
-documentation: |-
-  Notes:
-  L'allocation dégressive unique a été introduite par le protocole d'accord du 18 Juillet 1992, qui pose le principe de la fusion des allocations d'assurance et de solidarité, et de la dégressivite de l'allocation de base.
-  La méthode de calcul du montant initial de l'allocation ne change pas, mais son montant décroit tout au long de la période de chômage pour atteindre un montant plancher équivalent à l'allocation de solidarité
-  La durée d'indemnisation au taux plein, la durée d'indemnisation totale, et la vitesse à laquelle l'allocation décroît dépendent de l'âge du chômeur, et de la durée de son affiliation à la sécurité sociale.
-  Ces paramètres ont été revus régulièrement, jusqu'en 2001 où l'AUD a été remplacée par l'allocation de retour à l'emploi. L'allocation décroit tous les 4 mois.

openfisca_france/parameters/chomage/allocations_assurance_chomage/alloc_unique_degressive/duree_totale_en_mois/affiliation_4_sur_8_derniers_mois.yaml

@@ -11,9 +11,3 @@ metadata:
       title: "Arrêté du 17/08/1992 portant agrément de l'avenant n°2 du 24/07/1992 à la convention du 01/01/1990 et de l'avenant n°10 du 24/07/1992 au règlement annexé à cette convention\_+ Arrêt du 04/01/1993 portant agrément de la convention du 01/01/1993"
   official_journal_date:
     1993-01-01: 1992-08-18; 1993-01-04
-documentation: |-
-  Notes:
-  L'allocation dégressive unique a été introduite par le protocole d'accord du 18 Juillet 1992, qui pose le principe de la fusion des allocations d'assurance et de solidarité, et de la dégressivite de l'allocation de base.
-  La méthode de calcul du montant initial de l'allocation ne change pas, mais son montant décroit tout au long de la période de chômage pour atteindre un montant plancher équivalent à l'allocation de solidarité
-  La durée d'indemnisation au taux plein, la durée d'indemnisation totale, et la vitesse à laquelle l'allocation décroît dépendent de l'âge du chômeur, et de la durée de son affiliation à la sécurité sociale.
-  Ces paramètres ont été revus régulièrement, jusqu'en 2001 où l'AUD a été remplacée par l'allocation de retour à l'emploi. L'allocation décroit tous les 4 mois.

openfisca_france/parameters/chomage/allocations_assurance_chomage/alloc_unique_degressive/duree_totale_en_mois/affiliation_6_sur_12_derniers_mois.yaml

@@ -11,9 +11,3 @@ metadata:
       title: "Arrêté du 17/08/1992 portant agrément de l'avenant n°2 du 24/07/1992 à la convention du 01/01/1990 et de l'avenant n°10 du 24/07/1992 au règlement annexé à cette convention\_+ Arrêt du 04/01/1993 portant agrément de la convention du 01/01/1993"
   official_journal_date:
     1993-01-01: 1992-08-18; 1993-01-04
-documentation: |-
-  Notes:
-  L'allocation dégressive unique a été introduite par le protocole d'accord du 18 Juillet 1992, qui pose le principe de la fusion des allocations d'assurance et de solidarité, et de la dégressivite de l'allocation de base.
-  La méthode de calcul du montant initial de l'allocation ne change pas, mais son montant décroit tout au long de la période de chômage pour atteindre un montant plancher équivalent à l'allocation de solidarité
-  La durée d'indemnisation au taux plein, la durée d'indemnisation totale, et la vitesse à laquelle l'allocation décroît dépendent de l'âge du chômeur, et de la durée de son affiliation à la sécurité sociale.
-  Ces paramètres ont été revus régulièrement, jusqu'en 2001 où l'AUD a été remplacée par l'allocation de retour à l'emploi. L'allocation décroit tous les 4 mois.

openfisca_france/parameters/chomage/allocations_assurance_chomage/alloc_unique_degressive/duree_totale_en_mois/affiliation_8_sur_12_derniers_mois/50_ans_plus.yaml

@@ -11,9 +11,3 @@ metadata:
       title: "Arrêté du 17/08/1992 portant agrément de l'avenant n°2 du 24/07/1992 à la convention du 01/01/1990 et de l'avenant n°10 du 24/07/1992 au règlement annexé à cette convention\_+ Arrêt du 04/01/1993 portant agrément de la convention du 01/01/1993"
   official_journal_date:
     1993-01-01: 1992-08-18; 1993-01-04
-documentation: |-
-  Notes:
-  L'allocation dégressive unique a été introduite par le protocole d'accord du 18 Juillet 1992, qui pose le principe de la fusion des allocations d'assurance et de solidarité, et de la dégressivite de l'allocation de base.
-  La méthode de calcul du montant initial de l'allocation ne change pas, mais son montant décroit tout au long de la période de chômage pour atteindre un montant plancher équivalent à l'allocation de solidarité
-  La durée d'indemnisation au taux plein, la durée d'indemnisation totale, et la vitesse à laquelle l'allocation décroît dépendent de l'âge du chômeur, et de la durée de son affiliation à la sécurité sociale.
-  Ces paramètres ont été revus régulièrement, jusqu'en 2001 où l'AUD a été remplacée par l'allocation de retour à l'emploi. L'allocation décroit tous les 4 mois.

openfisca_france/parameters/chomage/allocations_assurance_chomage/alloc_unique_degressive/duree_totale_en_mois/affiliation_8_sur_12_derniers_mois/moins_50_ans.yaml

@@ -11,9 +11,3 @@ metadata:
       title: "Arrêté du 17/08/1992 portant agrément de l'avenant n°2 du 24/07/1992 à la convention du 01/01/1990 et de l'avenant n°10 du 24/07/1992 au règlement annexé à cette convention\_+ Arrêt du 04/01/1993 portant agrément de la convention du 01/01/1993"
   official_journal_date:
     1993-01-01: 1992-08-18; 1993-01-04
-documentation: |-
-  Notes:
-  L'allocation dégressive unique a été introduite par le protocole d'accord du 18 Juillet 1992, qui pose le principe de la fusion des allocations d'assurance et de solidarité, et de la dégressivite de l'allocation de base.
-  La méthode de calcul du montant initial de l'allocation ne change pas, mais son montant décroit tout au long de la période de chômage pour atteindre un montant plancher équivalent à l'allocation de solidarité
-  La durée d'indemnisation au taux plein, la durée d'indemnisation totale, et la vitesse à laquelle l'allocation décroît dépendent de l'âge du chômeur, et de la durée de son affiliation à la sécurité sociale.
-  Ces paramètres ont été revus régulièrement, jusqu'en 2001 où l'AUD a été remplacée par l'allocation de retour à l'emploi. L'allocation décroit tous les 4 mois.

openfisca_france/parameters/chomage/allocations_assurance_chomage/alloc_unique_degressive/index.yaml

@@ -7,3 +7,8 @@ metadata:
   - taux_degressif
   - duree_totale_en_mois
   - coefficient_degressivite
+documentation: |-
+  L'allocation dégressive unique a été introduite par le protocole d'accord du 18 Juillet 1992, qui pose le principe de la fusion des allocations d'assurance et de solidarité, et de la dégressivite de l'allocation de base.
+  La méthode de calcul du montant initial de l'allocation ne change pas, mais son montant décroit tout au long de la période de chômage pour atteindre un montant plancher équivalent à l'allocation de solidarité
+  La durée d'indemnisation au taux plein, la durée d'indemnisation totale, et la vitesse à laquelle l'allocation décroît dépendent de l'âge du chômeur, et de la durée de son affiliation à la sécurité sociale.
+  Ces paramètres ont été revus régulièrement, jusqu'en 2001 où l'AUD a été remplacée par l'allocation de retour à l'emploi. L'allocation décroit tous les 4 mois.

openfisca_france/parameters/chomage/allocations_assurance_chomage/alloc_unique_degressive/taux_degressif/affiliation_14_sur_24_derniers_mois/50_ans_plus.yaml

@@ -16,9 +16,3 @@ metadata:
   official_journal_date:
     1993-01-01: 1992-08-18; 1993-01-04
     1993-08-01: "1993-08-20"
-documentation: |-
-  Notes:
-  L'allocation dégressive unique a été introduite par le protocole d'accord du 18 Juillet 1992, qui pose le principe de la fusion des allocations d'assurance et de solidarité, et de la dégressivite de l'allocation de base.
-  La méthode de calcul du montant initial de l'allocation ne change pas, mais son montant décroit tout au long de la période de chômage pour atteindre un montant plancher équivalent à l'allocation de solidarité
-  La durée d'indemnisation au taux plein, la durée d'indemnisation totale, et la vitesse à laquelle l'allocation décroît dépendent de l'âge du chômeur, et de la durée de son affiliation à la sécurité sociale.
-  Ces paramètres ont été revus régulièrement, jusqu'en 2001 où l'AUD a été remplacée par l'allocation de retour à l'emploi. L'allocation décroit tous les 4 mois.

openfisca_france/parameters/chomage/allocations_assurance_chomage/alloc_unique_degressive/taux_degressif/affiliation_14_sur_24_derniers_mois/entre_25_50_ans.yaml

@@ -16,9 +16,3 @@ metadata:
   official_journal_date:
     1993-01-01: 1992-08-18; 1993-01-04
     1993-08-01: "1993-08-20"
-documentation: |-
-  Notes:
-  L'allocation dégressive unique a été introduite par le protocole d'accord du 18 Juillet 1992, qui pose le principe de la fusion des allocations d'assurance et de solidarité, et de la dégressivite de l'allocation de base.
-  La méthode de calcul du montant initial de l'allocation ne change pas, mais son montant décroit tout au long de la période de chômage pour atteindre un montant plancher équivalent à l'allocation de solidarité
-  La durée d'indemnisation au taux plein, la durée d'indemnisation totale, et la vitesse à laquelle l'allocation décroît dépendent de l'âge du chômeur, et de la durée de son affiliation à la sécurité sociale.
-  Ces paramètres ont été revus régulièrement, jusqu'en 2001 où l'AUD a été remplacée par l'allocation de retour à l'emploi. L'allocation décroit tous les 4 mois.

openfisca_france/parameters/chomage/allocations_assurance_chomage/alloc_unique_degressive/taux_degressif/affiliation_14_sur_24_derniers_mois/moins_25_ans.yaml

@@ -21,9 +21,3 @@ metadata:
     1993-01-01: 1992-08-18; 1993-01-04
     1993-08-01: "1993-08-20"
     1997-01-01: "1997-03-20"
-documentation: |-
-  Notes:
-  L'allocation dégressive unique a été introduite par le protocole d'accord du 18 Juillet 1992, qui pose le principe de la fusion des allocations d'assurance et de solidarité, et de la dégressivite de l'allocation de base.
-  La méthode de calcul du montant initial de l'allocation ne change pas, mais son montant décroit tout au long de la période de chômage pour atteindre un montant plancher équivalent à l'allocation de solidarité
-  La durée d'indemnisation au taux plein, la durée d'indemnisation totale, et la vitesse à laquelle l'allocation décroît dépendent de l'âge du chômeur, et de la durée de son affiliation à la sécurité sociale.
-  Ces paramètres ont été revus régulièrement, jusqu'en 2001 où l'AUD a été remplacée par l'allocation de retour à l'emploi. L'allocation décroit tous les 4 mois.

openfisca_france/parameters/chomage/allocations_assurance_chomage/alloc_unique_degressive/taux_degressif/affiliation_27_sur_36_derniers_mois/50_55_ans.yaml

@@ -11,9 +11,3 @@ metadata:
       title: "Arrêté du 17/08/1992 portant agrément de l'avenant n°2 du 24/07/1992 à la convention du 01/01/1990 et de l'avenant n°10 du 24/07/1992 au règlement annexé à cette convention\_+ Arrêt du 04/01/1993 portant agrément de la convention du 01/01/1993"
   official_journal_date:
     1993-01-01: 1992-08-18; 1993-01-04
-documentation: |-
-  Notes:
-  L'allocation dégressive unique a été introduite par le protocole d'accord du 18 Juillet 1992, qui pose le principe de la fusion des allocations d'assurance et de solidarité, et de la dégressivite de l'allocation de base.
-  La méthode de calcul du montant initial de l'allocation ne change pas, mais son montant décroit tout au long de la période de chômage pour atteindre un montant plancher équivalent à l'allocation de solidarité
-  La durée d'indemnisation au taux plein, la durée d'indemnisation totale, et la vitesse à laquelle l'allocation décroît dépendent de l'âge du chômeur, et de la durée de son affiliation à la sécurité sociale.
-  Ces paramètres ont été revus régulièrement, jusqu'en 2001 où l'AUD a été remplacée par l'allocation de retour à l'emploi. L'allocation décroit tous les 4 mois.

openfisca_france/parameters/chomage/allocations_assurance_chomage/alloc_unique_degressive/taux_degressif/affiliation_27_sur_36_derniers_mois/55_ans_plus.yaml

@@ -11,9 +11,3 @@ metadata:
       title: "Arrêté du 17/08/1992 portant agrément de l'avenant n°2 du 24/07/1992 à la convention du 01/01/1990 et de l'avenant n°10 du 24/07/1992 au règlement annexé à cette convention\_+ Arrêt du 04/01/1993 portant agrément de la convention du 01/01/1993"
   official_journal_date:
     1993-01-01: 1992-08-18; 1993-01-04
-documentation: |-
-  Notes:
-  L'allocation dégressive unique a été introduite par le protocole d'accord du 18 Juillet 1992, qui pose le principe de la fusion des allocations d'assurance et de solidarité, et de la dégressivite de l'allocation de base.
-  La méthode de calcul du montant initial de l'allocation ne change pas, mais son montant décroit tout au long de la période de chômage pour atteindre un montant plancher équivalent à l'allocation de solidarité
-  La durée d'indemnisation au taux plein, la durée d'indemnisation totale, et la vitesse à laquelle l'allocation décroît dépendent de l'âge du chômeur, et de la durée de son affiliation à la sécurité sociale.
-  Ces paramètres ont été revus régulièrement, jusqu'en 2001 où l'AUD a été remplacée par l'allocation de retour à l'emploi. L'allocation décroit tous les 4 mois.

openfisca_france/parameters/chomage/allocations_assurance_chomage/alloc_unique_degressive/taux_degressif/affiliation_4_sur_8_derniers_mois.yaml

@@ -16,9 +16,3 @@ metadata:
   official_journal_date:
     1993-01-01: 1992-08-18; 1993-01-04
     1997-01-01: "1997-03-20"
-documentation: |-
-  Notes:
-  L'allocation dégressive unique a été introduite par le protocole d'accord du 18 Juillet 1992, qui pose le principe de la fusion des allocations d'assurance et de solidarité, et de la dégressivite de l'allocation de base.
-  La méthode de calcul du montant initial de l'allocation ne change pas, mais son montant décroit tout au long de la période de chômage pour atteindre un montant plancher équivalent à l'allocation de solidarité
-  La durée d'indemnisation au taux plein, la durée d'indemnisation totale, et la vitesse à laquelle l'allocation décroît dépendent de l'âge du chômeur, et de la durée de son affiliation à la sécurité sociale.
-  Ces paramètres ont été revus régulièrement, jusqu'en 2001 où l'AUD a été remplacée par l'allocation de retour à l'emploi. L'allocation décroit tous les 4 mois.

openfisca_france/parameters/chomage/allocations_assurance_chomage/alloc_unique_degressive/taux_degressif/affiliation_6_sur_12_derniers_mois/50_ans_plus.yaml

@@ -11,9 +11,3 @@ metadata:
       title: "Arrêté du 17/08/1992 portant agrément de l'avenant n°2 du 24/07/1992 à la convention du 01/01/1990 et de l'avenant n°10 du 24/07/1992 au règlement annexé à cette convention\_+ Arrêt du 04/01/1993 portant agrément de la convention du 01/01/1993"
   official_journal_date:
     1993-01-01: 1992-08-18; 1993-01-04
-documentation: |-
-  Notes:
-  L'allocation dégressive unique a été introduite par le protocole d'accord du 18 Juillet 1992, qui pose le principe de la fusion des allocations d'assurance et de solidarité, et de la dégressivite de l'allocation de base.
-  La méthode de calcul du montant initial de l'allocation ne change pas, mais son montant décroit tout au long de la période de chômage pour atteindre un montant plancher équivalent à l'allocation de solidarité
-  La durée d'indemnisation au taux plein, la durée d'indemnisation totale, et la vitesse à laquelle l'allocation décroît dépendent de l'âge du chômeur, et de la durée de son affiliation à la sécurité sociale.
-  Ces paramètres ont été revus régulièrement, jusqu'en 2001 où l'AUD a été remplacée par l'allocation de retour à l'emploi. L'allocation décroit tous les 4 mois.

openfisca_france/parameters/chomage/allocations_assurance_chomage/alloc_unique_degressive/taux_degressif/affiliation_6_sur_12_derniers_mois/moins_50_ans.yaml

@@ -11,9 +11,3 @@ metadata:
       title: "Arrêté du 17/08/1992 portant agrément de l'avenant n°2 du 24/07/1992 à la convention du 01/01/1990 et de l'avenant n°10 du 24/07/1992 au règlement annexé à cette convention\_+ Arrêt du 04/01/1993 portant agrément de la convention du 01/01/1993"
   official_journal_date:
     1993-01-01: 1992-08-18; 1993-01-04
-documentation: |-
-  Notes:
-  L'allocation dégressive unique a été introduite par le protocole d'accord du 18 Juillet 1992, qui pose le principe de la fusion des allocations d'assurance et de solidarité, et de la dégressivite de l'allocation de base.
-  La méthode de calcul du montant initial de l'allocation ne change pas, mais son montant décroit tout au long de la période de chômage pour atteindre un montant plancher équivalent à l'allocation de solidarité
-  La durée d'indemnisation au taux plein, la durée d'indemnisation totale, et la vitesse à laquelle l'allocation décroît dépendent de l'âge du chômeur, et de la durée de son affiliation à la sécurité sociale.
-  Ces paramètres ont été revus régulièrement, jusqu'en 2001 où l'AUD a été remplacée par l'allocation de retour à l'emploi. L'allocation décroit tous les 4 mois.

openfisca_france/parameters/chomage/allocations_assurance_chomage/alloc_unique_degressive/taux_degressif/affiliation_8_sur_12_derniers_mois/50_ans_plus.yaml

@@ -16,9 +16,3 @@ metadata:
   official_journal_date:
     1993-01-01: 1992-08-18; 1993-01-04
     1993-08-01: "1993-08-20"
-documentation: |-
-  Notes:
-  L'allocation dégressive unique a été introduite par le protocole d'accord du 18 Juillet 1992, qui pose le principe de la fusion des allocations d'assurance et de solidarité, et de la dégressivite de l'allocation de base.
-  La méthode de calcul du montant initial de l'allocation ne change pas, mais son montant décroit tout au long de la période de chômage pour atteindre un montant plancher équivalent à l'allocation de solidarité
-  La durée d'indemnisation au taux plein, la durée d'indemnisation totale, et la vitesse à laquelle l'allocation décroît dépendent de l'âge du chômeur, et de la durée de son affiliation à la sécurité sociale.
-  Ces paramètres ont été revus régulièrement, jusqu'en 2001 où l'AUD a été remplacée par l'allocation de retour à l'emploi. L'allocation décroit tous les 4 mois.

openfisca_france/parameters/chomage/allocations_assurance_chomage/alloc_unique_degressive/taux_degressif/affiliation_8_sur_12_derniers_mois/moins_50_ans.yaml

@@ -16,9 +16,3 @@ metadata:
   official_journal_date:
     1993-01-01: 1992-08-18; 1993-01-04
     1993-08-01: "1993-08-20"
-documentation: |-
-  Notes:
-  L'allocation dégressive unique a été introduite par le protocole d'accord du 18 Juillet 1992, qui pose le principe de la fusion des allocations d'assurance et de solidarité, et de la dégressivite de l'allocation de base.
-  La méthode de calcul du montant initial de l'allocation ne change pas, mais son montant décroit tout au long de la période de chômage pour atteindre un montant plancher équivalent à l'allocation de solidarité
-  La durée d'indemnisation au taux plein, la durée d'indemnisation totale, et la vitesse à laquelle l'allocation décroît dépendent de l'âge du chômeur, et de la durée de son affiliation à la sécurité sociale.
-  Ces paramètres ont été revus régulièrement, jusqu'en 2001 où l'AUD a été remplacée par l'allocation de retour à l'emploi. L'allocation décroit tous les 4 mois.

openfisca_france/parameters/chomage/allocations_assurance_chomage/alloc_unique_degressive/taux_plein/affiliation_14_sur_24_derniers_mois/50_ans_plus.yaml

@@ -16,9 +16,3 @@ metadata:
   official_journal_date:
     1993-01-01: 1992-08-18; 1993-01-04
     1993-08-01: "1993-08-20"
-documentation: |-
-  Notes:
-  L'allocation dégressive unique a été introduite par le protocole d'accord du 18 Juillet 1992, qui pose le principe de la fusion des allocations d'assurance et de solidarité, et de la dégressivite de l'allocation de base.
-  La méthode de calcul du montant initial de l'allocation ne change pas, mais son montant décroit tout au long de la période de chômage pour atteindre un montant plancher équivalent à l'allocation de solidarité
-  La durée d'indemnisation au taux plein, la durée d'indemnisation totale, et la vitesse à laquelle l'allocation décroît dépendent de l'âge du chômeur, et de la durée de son affiliation à la sécurité sociale.
-  Ces paramètres ont été revus régulièrement, jusqu'en 2001 où l'AUD a été remplacée par l'allocation de retour à l'emploi. L'allocation décroit tous les 4 mois.

openfisca_france/parameters/chomage/allocations_assurance_chomage/alloc_unique_degressive/taux_plein/affiliation_14_sur_24_derniers_mois/entre_25_50_ans.yaml

@@ -16,9 +16,3 @@ metadata:
   official_journal_date:
     1993-01-01: 1992-08-18; 1993-01-04
     1993-08-01: "1993-08-20"
-documentation: |-
-  Notes:
-  L'allocation dégressive unique a été introduite par le protocole d'accord du 18 Juillet 1992, qui pose le principe de la fusion des allocations d'assurance et de solidarité, et de la dégressivite de l'allocation de base.
-  La méthode de calcul du montant initial de l'allocation ne change pas, mais son montant décroit tout au long de la période de chômage pour atteindre un montant plancher équivalent à l'allocation de solidarité
-  La durée d'indemnisation au taux plein, la durée d'indemnisation totale, et la vitesse à laquelle l'allocation décroît dépendent de l'âge du chômeur, et de la durée de son affiliation à la sécurité sociale.
-  Ces paramètres ont été revus régulièrement, jusqu'en 2001 où l'AUD a été remplacée par l'allocation de retour à l'emploi. L'allocation décroit tous les 4 mois.

openfisca_france/parameters/chomage/allocations_assurance_chomage/alloc_unique_degressive/taux_plein/affiliation_14_sur_24_derniers_mois/moins_25_ans.yaml

@@ -21,9 +21,3 @@ metadata:
     1993-01-01: 1992-08-18; 1993-01-04
     1993-08-01: "1993-08-20"
     1997-01-01: "1997-03-20"
-documentation: |-
-  Notes:
-  L'allocation dégressive unique a été introduite par le protocole d'accord du 18 Juillet 1992, qui pose le principe de la fusion des allocations d'assurance et de solidarité, et de la dégressivite de l'allocation de base.
-  La méthode de calcul du montant initial de l'allocation ne change pas, mais son montant décroit tout au long de la période de chômage pour atteindre un montant plancher équivalent à l'allocation de solidarité
-  La durée d'indemnisation au taux plein, la durée d'indemnisation totale, et la vitesse à laquelle l'allocation décroît dépendent de l'âge du chômeur, et de la durée de son affiliation à la sécurité sociale.
-  Ces paramètres ont été revus régulièrement, jusqu'en 2001 où l'AUD a été remplacée par l'allocation de retour à l'emploi. L'allocation décroit tous les 4 mois.

openfisca_france/parameters/chomage/allocations_assurance_chomage/alloc_unique_degressive/taux_plein/affiliation_27_sur_36_derniers_mois/50_55_ans.yaml

@@ -11,9 +11,3 @@ metadata:
       title: "Arrêté du 17/08/1992 portant agrément de l'avenant n°2 du 24/07/1992 à la convention du 01/01/1990 et de l'avenant n°10 du 24/07/1992 au règlement annexé à cette convention\_+ Arrêt du 04/01/1993 portant agrément de la convention du 01/01/1993"
   official_journal_date:
     1993-01-01: 1992-08-18; 1993-01-04
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-  Notes:
-  L'allocation dégressive unique a été introduite par le protocole d'accord du 18 Juillet 1992, qui pose le principe de la fusion des allocations d'assurance et de solidarité, et de la dégressivite de l'allocation de base.
-  La méthode de calcul du montant initial de l'allocation ne change pas, mais son montant décroit tout au long de la période de chômage pour atteindre un montant plancher équivalent à l'allocation de solidarité
-  La durée d'indemnisation au taux plein, la durée d'indemnisation totale, et la vitesse à laquelle l'allocation décroît dépendent de l'âge du chômeur, et de la durée de son affiliation à la sécurité sociale.
-  Ces paramètres ont été revus régulièrement, jusqu'en 2001 où l'AUD a été remplacée par l'allocation de retour à l'emploi. L'allocation décroit tous les 4 mois.

openfisca_france/parameters/chomage/allocations_assurance_chomage/alloc_unique_degressive/taux_plein/affiliation_27_sur_36_derniers_mois/55_ans_plus.yaml

@@ -11,9 +11,3 @@ metadata:
       title: "Arrêté du 17/08/1992 portant agrément de l'avenant n°2 du 24/07/1992 à la convention du 01/01/1990 et de l'avenant n°10 du 24/07/1992 au règlement annexé à cette convention\_+ Arrêt du 04/01/1993 portant agrément de la convention du 01/01/1993"
   official_journal_date:
     1993-01-01: 1992-08-18; 1993-01-04
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-  Notes:
-  L'allocation dégressive unique a été introduite par le protocole d'accord du 18 Juillet 1992, qui pose le principe de la fusion des allocations d'assurance et de solidarité, et de la dégressivite de l'allocation de base.
-  La méthode de calcul du montant initial de l'allocation ne change pas, mais son montant décroit tout au long de la période de chômage pour atteindre un montant plancher équivalent à l'allocation de solidarité
-  La durée d'indemnisation au taux plein, la durée d'indemnisation totale, et la vitesse à laquelle l'allocation décroît dépendent de l'âge du chômeur, et de la durée de son affiliation à la sécurité sociale.
-  Ces paramètres ont été revus régulièrement, jusqu'en 2001 où l'AUD a été remplacée par l'allocation de retour à l'emploi. L'allocation décroit tous les 4 mois.