OpenFisca-France 155.0.10__py3-none-any.whl → 155.0.11__py3-none-any.whl

openfisca_france/parameters/chomage/allocations_assurance_chomage/alloc_unique_degressive/taux_plein/affiliation_4_sur_8_derniers_mois.yaml

@@ -18,9 +18,3 @@ metadata:
   official_journal_date:
     1993-01-01: 1992-08-18; 1993-01-04
     1997-01-01: "1997-03-20"
-documentation: |-
-  Notes:
-  L'allocation dégressive unique a été introduite par le protocole d'accord du 18 Juillet 1992, qui pose le principe de la fusion des allocations d'assurance et de solidarité, et de la dégressivite de l'allocation de base.
-  La méthode de calcul du montant initial de l'allocation ne change pas, mais son montant décroit tout au long de la période de chômage pour atteindre un montant plancher équivalent à l'allocation de solidarité
-  La durée d'indemnisation au taux plein, la durée d'indemnisation totale, et la vitesse à laquelle l'allocation décroît dépendent de l'âge du chômeur, et de la durée de son affiliation à la sécurité sociale.
-  Ces paramètres ont été revus régulièrement, jusqu'en 2001 où l'AUD a été remplacée par l'allocation de retour à l'emploi. L'allocation décroit tous les 4 mois.

openfisca_france/parameters/chomage/allocations_assurance_chomage/alloc_unique_degressive/taux_plein/affiliation_6_sur_12_derniers_mois/50_ans_plus.yaml

@@ -11,9 +11,3 @@ metadata:
       title: "Arrêté du 17/08/1992 portant agrément de l'avenant n°2 du 24/07/1992 à la convention du 01/01/1990 et de l'avenant n°10 du 24/07/1992 au règlement annexé à cette convention\_+ Arrêt du 04/01/1993 portant agrément de la convention du 01/01/1993"
   official_journal_date:
     1993-01-01: 1992-08-18; 1993-01-04
-documentation: |-
-  Notes:
-  L'allocation dégressive unique a été introduite par le protocole d'accord du 18 Juillet 1992, qui pose le principe de la fusion des allocations d'assurance et de solidarité, et de la dégressivite de l'allocation de base.
-  La méthode de calcul du montant initial de l'allocation ne change pas, mais son montant décroit tout au long de la période de chômage pour atteindre un montant plancher équivalent à l'allocation de solidarité
-  La durée d'indemnisation au taux plein, la durée d'indemnisation totale, et la vitesse à laquelle l'allocation décroît dépendent de l'âge du chômeur, et de la durée de son affiliation à la sécurité sociale.
-  Ces paramètres ont été revus régulièrement, jusqu'en 2001 où l'AUD a été remplacée par l'allocation de retour à l'emploi. L'allocation décroit tous les 4 mois.

openfisca_france/parameters/chomage/allocations_assurance_chomage/alloc_unique_degressive/taux_plein/affiliation_6_sur_12_derniers_mois/moins_50_ans.yaml

@@ -11,9 +11,3 @@ metadata:
       title: "Arrêté du 17/08/1992 portant agrément de l'avenant n°2 du 24/07/1992 à la convention du 01/01/1990 et de l'avenant n°10 du 24/07/1992 au règlement annexé à cette convention\_+ Arrêt du 04/01/1993 portant agrément de la convention du 01/01/1993"
   official_journal_date:
     1993-01-01: 1992-08-18; 1993-01-04
-documentation: |-
-  Notes:
-  L'allocation dégressive unique a été introduite par le protocole d'accord du 18 Juillet 1992, qui pose le principe de la fusion des allocations d'assurance et de solidarité, et de la dégressivite de l'allocation de base.
-  La méthode de calcul du montant initial de l'allocation ne change pas, mais son montant décroit tout au long de la période de chômage pour atteindre un montant plancher équivalent à l'allocation de solidarité
-  La durée d'indemnisation au taux plein, la durée d'indemnisation totale, et la vitesse à laquelle l'allocation décroît dépendent de l'âge du chômeur, et de la durée de son affiliation à la sécurité sociale.
-  Ces paramètres ont été revus régulièrement, jusqu'en 2001 où l'AUD a été remplacée par l'allocation de retour à l'emploi. L'allocation décroit tous les 4 mois.

openfisca_france/parameters/chomage/allocations_assurance_chomage/alloc_unique_degressive/taux_plein/affiliation_8_sur_12_derniers_mois/50_ans_plus.yaml

@@ -16,9 +16,3 @@ metadata:
   official_journal_date:
     1993-01-01: 1992-08-18; 1993-01-04
     1993-08-01: "1993-08-20"
-documentation: |-
-  Notes:
-  L'allocation dégressive unique a été introduite par le protocole d'accord du 18 Juillet 1992, qui pose le principe de la fusion des allocations d'assurance et de solidarité, et de la dégressivite de l'allocation de base.
-  La méthode de calcul du montant initial de l'allocation ne change pas, mais son montant décroit tout au long de la période de chômage pour atteindre un montant plancher équivalent à l'allocation de solidarité
-  La durée d'indemnisation au taux plein, la durée d'indemnisation totale, et la vitesse à laquelle l'allocation décroît dépendent de l'âge du chômeur, et de la durée de son affiliation à la sécurité sociale.
-  Ces paramètres ont été revus régulièrement, jusqu'en 2001 où l'AUD a été remplacée par l'allocation de retour à l'emploi. L'allocation décroit tous les 4 mois.

openfisca_france/parameters/chomage/allocations_assurance_chomage/alloc_unique_degressive/taux_plein/affiliation_8_sur_12_derniers_mois/moins_50_ans.yaml

@@ -11,9 +11,3 @@ metadata:
       title: "Arrêté du 17/08/1992 portant agrément de l'avenant n°2 du 24/07/1992 à la convention du 01/01/1990 et de l'avenant n°10 du 24/07/1992 au règlement annexé à cette convention\_+ Arrêt du 04/01/1993 portant agrément de la convention du 01/01/1993"
   official_journal_date:
     1993-01-01: 1992-08-18; 1993-01-04
-documentation: |-
-  Notes:
-  L'allocation dégressive unique a été introduite par le protocole d'accord du 18 Juillet 1992, qui pose le principe de la fusion des allocations d'assurance et de solidarité, et de la dégressivite de l'allocation de base.
-  La méthode de calcul du montant initial de l'allocation ne change pas, mais son montant décroit tout au long de la période de chômage pour atteindre un montant plancher équivalent à l'allocation de solidarité
-  La durée d'indemnisation au taux plein, la durée d'indemnisation totale, et la vitesse à laquelle l'allocation décroît dépendent de l'âge du chômeur, et de la durée de son affiliation à la sécurité sociale.
-  Ces paramètres ont été revus régulièrement, jusqu'en 2001 où l'AUD a été remplacée par l'allocation de retour à l'emploi. L'allocation décroit tous les 4 mois.

openfisca_france/parameters/chomage/allocations_assurance_chomage/ass/age_max.yaml

@@ -9,4 +9,4 @@ metadata:
   reference:
     1984-01-01:
       href: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12484
-documentation: ""
+

openfisca_france/parameters/chomage/allocations_assurance_chomage/ass/index.yaml

@@ -6,3 +6,14 @@ metadata:
   - montant_plein
   - montant_maj
   - plafond_ressources_mensuel
+documentation: |-
+  Allocation versée sous la forme d'un différentiel (différence entre le plafond et les ressources, si les ressources sont supérieures à un seuil minimum), le maximum étant calculé en multipliant d'un coefficient le montant de l'allocation de base
+  Majoration s'appliquait pour les personnes de 50 ans ou plus justifiant de 10 ans d'activité professionnelle (50%) et les personnes de 55 ans ou plus justifiant de 20 ans d'activité professionnelle (100%)
+  Depuis le 30 juin 1985, majoration de 100% pour les 55 ans et plus justifiant de plus de 10 ans d'activité salariée, et pour les 57.5 ans et plus justifiant de plus de 20 ans d'activité salariée. Pour les autre bénéficiaires, l'allocation est majorée de 50%.
+  Depuis le 10 mai 1987, la majoration s'applique aux 55 ans et plus justifiant de 20 ans d'activité salariée, ou aux 57.5 ans et plus justifiant de 10 ans d'activité salariée. Majoration fixée par décret.
+  Depuis le 1er juin 1998, la majoration s'applique aux 55 ans et plus justifiant de 20 ans d'activité salariée, ou aux 57.5 ans et plus justifiant de 10 ans d'activité salariée et de 160 trimestres du durée d'assurance
+  Depuis le 1er janvier 2004, la majoration est supprimée, sauf pour ceux qui en bénéficiaient à la fin 2003
+  En 1987: coefficient de 2.2186 pour les plus de 57 ans, 1.5449 pour les autres
+  En 1988: coefficient de 2.1535 pour les plus de 57 ans, 1.5 pour les autres
+  Plafond de ressources = 70 * montant journalier alloc pour une personne seule et 110 * montant journalier alloc pour un couple
+  Sources: Légifrance

openfisca_france/parameters/chomage/allocations_assurance_chomage/ass/montant_maj.yaml

@@ -211,16 +211,3 @@ metadata:
     - title: Allocation désormais versée pendant 2 ans pour les allocataires de moins de 55 ans (durée illimitée avant), et majoration supprimée mais maintenue pour les bénéficiaires au 31/12/2003
     2016-04-01:
     - title: Il n'existe plus aucun bénéficiaire de la majoration de l'allocation
-documentation: |-
-  Notes :
-  Allocation versée sous la forme d'un différentiel (différence entre le plafond et les ressources, si les ressources sont supérieures à un seuil minimum), le maximum étant calculé en multipliant d'un coefficient le montant de l'allocation de base
-  Majoration s'appliquait pour les personnes de 50 ans ou plus justifiant de 10 ans d'activité professionnelle (50%) et les personnes de 55 ans ou plus justifiant de 20 ans d'activité professionnelle (100%)
-  Depuis le 30 juin 1985, majoration de 100% pour les 55 ans et plus justifiant de plus de 10 ans d'activité salariée, et pour les 57.5 ans et plus justifiant de plus de 20 ans d'activité salariée. Pour les autre bénéficiaires, l'allocation est majorée de 50%.
-  Depuis le 10 mai 1987, la majoration s'applique aux 55 ans et plus justifiant de 20 ans d'activité salariée, ou aux 57.5 ans et plus justifiant de 10 ans d'activité salariée. Majoration fixée par décret.
-  Depuis le 1er juin 1998, la majoration s'applique aux 55 ans et plus justifiant de 20 ans d'activité salariée, ou aux 57.5 ans et plus justifiant de 10 ans d'activité salariée et de 160 trimestres du durée d'assurance
-  Depuis le 1er janvier 2004, la majoration est supprimée, sauf pour ceux qui en bénéficiaient à la fin 2003
-  En 1987: coefficient de 2.2186 pour les plus de 57 ans, 1.5449 pour les autres
-  En 1988: coefficient de 2.1535 pour les plus de 57 ans, 1.5 pour les autres
-  Plafond de ressources = 70* montant journalier alloc pr personne seule,110 * montant journalier alloc pr couple
-  Sources:
-  Légifrance

openfisca_france/parameters/chomage/allocations_assurance_chomage/ass/montant_plein.yaml

@@ -79,7 +79,7 @@ values:
   2022-07-01:
     value: 17.9
 metadata:
-  short_label: Montant journalier (Taux plein)
+  short_label: Montant journalier (taux plein)
   label_en: Special UI scheme
   ipp_csv_id: ass_base
   unit: currency
@@ -252,16 +252,3 @@ metadata:
     - title: Allocation désormais versée pendant 2 ans pour les allocataires de moins de 55 ans (durée illimitée avant), et majoration supprimée mais maintenue pour les bénéficiaires au 31/12/2003
     2016-04-01:
     - title: Il n'existe plus aucun bénéficiaire de la majoration de l'allocation
-documentation: |-
-  Notes :
-  Allocation versée sous la forme d'un différentiel (différence entre le plafond et les ressources, si les ressources sont supérieures à un seuil minimum), le maximum étant calculé en multipliant d'un coefficient le montant de l'allocation de base
-  Majoration s'appliquait pour les personnes de 50 ans ou plus justifiant de 10 ans d'activité professionnelle (50%) et les personnes de 55 ans ou plus justifiant de 20 ans d'activité professionnelle (100%)
-  Depuis le 30 juin 1985, majoration de 100% pour les 55 ans et plus justifiant de plus de 10 ans d'activité salariée, et pour les 57.5 ans et plus justifiant de plus de 20 ans d'activité salariée. Pour les autre bénéficiaires, l'allocation est majorée de 50%.
-  Depuis le 10 mai 1987, la majoration s'applique aux 55 ans et plus justifiant de 20 ans d'activité salariée, ou aux 57.5 ans et plus justifiant de 10 ans d'activité salariée. Majoration fixée par décret.
-  Depuis le 1er juin 1998, la majoration s'applique aux 55 ans et plus justifiant de 20 ans d'activité salariée, ou aux 57.5 ans et plus justifiant de 10 ans d'activité salariée et de 160 trimestres du durée d'assurance
-  Depuis le 1er janvier 2004, la majoration est supprimée, sauf pour ceux qui en bénéficiaient à la fin 2003
-  En 1987: coefficient de 2.2186 pour les plus de 57 ans, 1.5449 pour les autres
-  En 1988: coefficient de 2.1535 pour les plus de 57 ans, 1.5 pour les autres
-  Plafond de ressources = 70* montant journalier alloc pr personne seule,110 * montant journalier alloc pr couple
-  Sources:
-  Légifrance

openfisca_france/parameters/chomage/allocations_assurance_chomage/ass/plaf_coup.yaml

@@ -6,4 +6,4 @@ metadata:
   short_label: Multiple couple
   label_en: Special UI scheme
   unit: /1
-documentation: ""
+

openfisca_france/parameters/chomage/allocations_assurance_chomage/ass/plaf_seul.yaml

@@ -6,4 +6,4 @@ metadata:
   short_label: Multiple personne seule
   label_en: Special UI scheme
   unit: currency
-documentation: ""
+

openfisca_france/parameters/chomage/allocations_assurance_chomage/ass/plafond_ressources_mensuel/couple.yaml

@@ -235,16 +235,3 @@ metadata:
     - title: Allocation désormais versée pendant 2 ans pour les allocataires de moins de 55 ans (durée illimitée avant), et majoration supprimée mais maintenue pour les bénéficiaires au 31/12/2003
     2016-04-01:
     - title: Il n'existe plus aucun bénéficiaire de la majoration de l'allocation
-documentation: |-
-  Notes :
-  Allocation versée sous la forme d'un différentiel (différence entre le plafond et les ressources, si les ressources sont supérieures à un seuil minimum), le maximum étant calculé en multipliant d'un coefficient le montant de l'allocation de base
-  Majoration s'appliquait pour les personnes de 50 ans ou plus justifiant de 10 ans d'activité professionnelle (50%) et les personnes de 55 ans ou plus justifiant de 20 ans d'activité professionnelle (100%)
-  Depuis le 30 juin 1985, majoration de 100% pour les 55 ans et plus justifiant de plus de 10 ans d'activité salariée, et pour les 57.5 ans et plus justifiant de plus de 20 ans d'activité salariée. Pour les autre bénéficiaires, l'allocation est majorée de 50%.
-  Depuis le 10 mai 1987, la majoration s'applique aux 55 ans et plus justifiant de 20 ans d'activité salariée, ou aux 57.5 ans et plus justifiant de 10 ans d'activité salariée. Majoration fixée par décret.
-  Depuis le 1er juin 1998, la majoration s'applique aux 55 ans et plus justifiant de 20 ans d'activité salariée, ou aux 57.5 ans et plus justifiant de 10 ans d'activité salariée et de 160 trimestres du durée d'assurance
-  Depuis le 1er janvier 2004, la majoration est supprimée, sauf pour ceux qui en bénéficiaient à la fin 2003
-  En 1987: coefficient de 2.2186 pour les plus de 57 ans, 1.5449 pour les autres
-  En 1988: coefficient de 2.1535 pour les plus de 57 ans, 1.5 pour les autres
-  Plafond de ressources = 70* montant journalier alloc pr personne seule,110 * montant journalier alloc pr couple
-  Sources:
-  Légifrance

openfisca_france/parameters/chomage/allocations_assurance_chomage/ass/plafond_ressources_mensuel/personne_seule.yaml

@@ -235,16 +235,3 @@ metadata:
     - title: Allocation désormais versée pendant 2 ans pour les allocataires de moins de 55 ans (durée illimitée avant), et majoration supprimée mais maintenue pour les bénéficiaires au 31/12/2003
     2016-04-01:
     - title: Il n'existe plus aucun bénéficiaire de la majoration de l'allocation
-documentation: |-
-  Notes :
-  Allocation versée sous la forme d'un différentiel (différence entre le plafond et les ressources, si les ressources sont supérieures à un seuil minimum), le maximum étant calculé en multipliant d'un coefficient le montant de l'allocation de base
-  Majoration s'appliquait pour les personnes de 50 ans ou plus justifiant de 10 ans d'activité professionnelle (50%) et les personnes de 55 ans ou plus justifiant de 20 ans d'activité professionnelle (100%)
-  Depuis le 30 juin 1985, majoration de 100% pour les 55 ans et plus justifiant de plus de 10 ans d'activité salariée, et pour les 57.5 ans et plus justifiant de plus de 20 ans d'activité salariée. Pour les autre bénéficiaires, l'allocation est majorée de 50%.
-  Depuis le 10 mai 1987, la majoration s'applique aux 55 ans et plus justifiant de 20 ans d'activité salariée, ou aux 57.5 ans et plus justifiant de 10 ans d'activité salariée. Majoration fixée par décret.
-  Depuis le 1er juin 1998, la majoration s'applique aux 55 ans et plus justifiant de 20 ans d'activité salariée, ou aux 57.5 ans et plus justifiant de 10 ans d'activité salariée et de 160 trimestres du durée d'assurance
-  Depuis le 1er janvier 2004, la majoration est supprimée, sauf pour ceux qui en bénéficiaient à la fin 2003
-  En 1987: coefficient de 2.2186 pour les plus de 57 ans, 1.5449 pour les autres
-  En 1988: coefficient de 2.1535 pour les plus de 57 ans, 1.5 pour les autres
-  Plafond de ressources = 70* montant journalier alloc pr personne seule,110 * montant journalier alloc pr couple
-  Sources:
-  Légifrance

openfisca_france/parameters/chomage/allocations_assurance_chomage/complement_are/index.yaml

@@ -1,3 +1,3 @@
-description: Complément d'Aide au Retour à l'Emploi (ARE) de Pôle emploi
+description: Complément de l'aide au retour à l'emploi (ARE) de Pôle emploi
 metadata:
   short_label: Complément ARE

openfisca_france/parameters/chomage/allocations_assurance_chomage/complement_are/taux_remuneration_retenue.yaml

@@ -1,4 +1,4 @@
-description: Taux de rémunération de reprise d'activité retenue pour le Complément d'Aide au Retour à l'Emploi (ARE)
+description: Taux de rémunération de reprise d'activité retenue pour le complément de l'aide au retour à l'emploi (ARE)
 values:
   2001-07-01:
     value: 0.7

openfisca_france/parameters/chomage/allocations_assurance_chomage/index.yaml

@@ -12,3 +12,4 @@ metadata:
   - afd
   - alloc_journaliere
   - ass
+  - complement_are

openfisca_france/parameters/chomage/allocations_assurance_chomage/reval_chomeurs_plus_61ans/index.yaml

@@ -1,6 +1,6 @@
-description: Revalorisation du salaire de références des chômeurs de plus de 61 ans (1965-1973) pour les allocations chômage
+description: Revalorisation du salaire de références des chômeurs de plus de 61 ans pour les allocations chômage
 metadata:
-  short_label: Revalorisation chômeurs >61 ans
-  label_en: Indexation of UI reference wage for older unemployed - above age 61 (1965-1973)
+  short_label: Revalorisation chômeurs de plus de 61 ans
+  label_en: Indexation of UI reference wage for older unemployed - above age 61
   order:
   - taux

openfisca_france/parameters/chomage/allocations_assurance_chomage/reval_chomeurs_plus_61ans/taux.yaml

@@ -69,7 +69,6 @@ metadata:
     1973-12-31:
       title: Circulaire 73-30 - décision du 04/12/1973
 documentation: |-
-  Notes :
   Revalorisation des salaires de référence des allocataires du régime d'assurance chômage de plus de 61 ans est définie par l'avenant du 28/11/1963, appliquée qu'aux bénéficiaires dont le salaire de référence est entièrement consituté de rémunérations antérieures
    à au moins 1 an.
   Depuis 1972, cette revalorisation détermine celle des bénéficiaires de la garantie de ressources, même s'ils ont moins de 61 ans. En 1974 la revalorisation du salaire de référence est étendue à tous les allocataires - avant cette date, leur salaire de référence n’´etait pas revalorisé.

openfisca_france/parameters/chomage/allocations_chomage_solidarite/allocation_aide_publique/allocation_principale/3_premiers_mois.yaml

@@ -71,8 +71,3 @@ metadata:
   notes:
     1979-04-02:
     - title: "Allocation d'aide publique supprimée par Loi cadre n° 79-32 du 16 janvier 1979: nouveau système où régimes d'assurance et de solidarité sont rassemblés"
-documentation: |-
-  Allocation de solidarité versée sans limite de durée, mais les allocations et majorations sont réduites de 10% après 12 mois pour chaque année supplémentaire.
-  Sources:
-  Légifrance
-  Mémento social, Francis Lefebvre

openfisca_france/parameters/chomage/allocations_chomage_solidarite/allocation_aide_publique/allocation_principale/apres_3_mois.yaml

@@ -71,8 +71,3 @@ metadata:
   notes:
     1979-04-02:
     - title: "Allocation d'aide publique supprimée par Loi cadre n° 79-32 du 16 janvier 1979: nouveau système où régimes d'assurance et de solidarité sont rassemblés"
-documentation: |-
-  Allocation de solidarité versée sans limite de durée, mais les allocations et majorations sont réduites de 10% après 12 mois pour chaque année supplémentaire.
-  Sources:
-  Légifrance
-  Mémento social, Francis Lefebvre

openfisca_france/parameters/chomage/allocations_chomage_solidarite/allocation_aide_publique/index.yaml

@@ -5,3 +5,8 @@ metadata:
   order:
   - allocation_principale
   - majoration_conjoint_enfant_charge
+documentation: |-
+  Allocation de solidarité versée sans limite de durée, mais les allocations et majorations sont réduites de 10% après 12 mois pour chaque année supplémentaire.
+  Sources:
+  - Légifrance
+  - Mémento social, Francis Lefebvre

openfisca_france/parameters/chomage/allocations_chomage_solidarite/allocation_aide_publique/majoration_conjoint_enfant_charge.yaml

@@ -22,7 +22,7 @@ values:
     value: 6.6
 metadata:
   short_label: Majoration
-  label_en: Public aid allowance (1967-1979)
+  label_en: Public aid allowance
   ipp_csv_id: aide_pu_maj
   unit: currency
   reference:
@@ -57,8 +57,3 @@ metadata:
     1976-02-23: "1976-03-10"
     1977-04-04: "1977-03-30"
     1978-02-20: "1978-02-26"
-documentation: |-
-  Allocation de solidarité versée sans limite de durée, mais les allocations et majorations sont réduites de 10% après 12 mois pour chaque année supplémentaire.
-  Sources:
-  Légifrance
-  Mémento social, Francis Lefebvre

openfisca_france/parameters/chomage/allocations_chomage_solidarite/allocation_insertion/ai_16_25.yaml

@@ -35,27 +35,3 @@ metadata:
   notes:
     1992-01-01:
     - title: "Allocation d'insertion abrogée pour femmes et jeunes: valable pour détenus libérés, apatrides, salariés expatriés…etc"
-documentation: |-
-  Notes :
-  L'Allocation d'insertion (AI) était appelée allocation forfaitaire journalière jusqu'en 1984, pour ceux qui ne peuvent prétendre ni à l'allocation de base, ni à l'allocation spécifique.
-  Remplacée par allocation temporaire d'attente (ATA) depuis le 16/11/2006.
-  Précisions:
-  A partir de 1979 et jusqu'en 1984:
-  1) Jeunes de plus de 16 ans ayant diplôme de l'enseignement technologique de niveau III, IV, V et V bis; diplôme délivré par un centre de formation professionnelle agréé; ont effectué un stage visé par la Loi 78-698 du 6 juillet 1978, et qui sont à la recherche d'un emploi dans les 12 mois suivant la fin de leur stage ou l'obtention de leur diplôme, et depuis au moins 6 mois
-  2) Jeunes de plus de 16 ans ayant obtenu une licence ou diplôme reconnu équivalent; un diplôme de l'enseignement technologique des niveaux I et II; un diplôme de sortie d'une école professionnelle de l'Etat; un diplôme de centre de formation professionnelle dont les stages sont agréés ou conventionnés et conduisent à une qualification professionnelle, à l'exception de ceux visés en 1); le diplôme du baccalauréat; ont achevé un cycle complet de l'enseignement technologique; effectué un stage agréé ou conventionné de préformation ou de formation professionnelle, à la recherche d'un emploi dans les 12 mois suivant la date d'obtention du diplôme ou d'échèvement du cycle ou du stage, et depuis plus de 6 mois
-  3) Jeunes gens entre 16-25 ans apportant une aide indispensable à leur famille; ont eu une activité, notamment la poursuite d'étude, après leur 16ème anniversaire, et sont à la recherche d'un emploi
-  4) Jeunes gens ayant accompli le service national, à la recherche d'un emploi dans les 12 mois suivant leur libération
-  5) Détenus libérés (sous certaines conditions) à la recherche d'un emploi dans les 12 mois suivant leur libération
-  6) Femmes sans emploi et veuves, divorcées, séparées judiciairement ou celibataire assumant la charge d'au moins un enfant, et qui sont dans cette situation depuis moins de 2 ans, ont accompli un stage visé par la Loi 78-698 du 6 juillet 1978, ou ont un diplôme, achevé un stage ou un cycle décrit dans catégories 1 et 2, et sont à la recherche d'un emploi depuis 6 mois
-  7) Femmes ayant accompli stage agréé de plus de 500 heures, à la recherche d'un emploi dans les 12 mois suivant la fin du stage et depuis plus de 6 mois, moins la moitié de la durée du stage
-  A partir de 1984:
-  Jeunes à la recherche d'un premier emploi regroupent:
-  jeunes pouvant se prévaloir de certains diplômes ou formations (16-25 ans ayant diplôme technologique homologué à la recherche d'un emploi moins de 12 mois après obtention diplôme; 16-25 ans ayant accompli stage de formation professionnelle conduisant soit à un
-  diplôme de l'enseignement technologique homologué, soit à une qualification professionnelle reconnue dans les classifications d'une convention collective de branche, à la recherche d'un emploi dans les 12 mois après la fin du stage; 18-25 ans ayant accompli un cycle complet de l'enseignement secondaire ou supérieur au cours des 12 derniers mois précédant inscription)
-  jeunes venant d'accomplir depuis moins de 6 mois leur service national
-  jeunes soutiens de famille (si l'aide est jugée indispensable et que les ressources de la famille ne dépassent pas 200*SMIC)
-  Jeunes justifiant d'une certaine activité professionnelle regroupent:
-  jeunes pouvant justifier d'une activité salariée d'au moins 3 mois et de moins de 6 mois si la fin de contrat est intervenue dans les 12 mois précédant l'inscription comme demandeur d'emploi
-  Catégories diverses regroupent: détenus libérés, travailleurs salariés expatriés non couverts par le régime d'assurance chômage, rapatriés, apatrides, réfugiés, salariés victimes d'accidents du travail ou maladie professionnelle en attente d'un stage de reconversion
-  A partir du 01/01/1992, seuls bénéficiaires sont les catégories diverses = détenus libérés, apatrides, réfugiés, travailleurs salariés expatriés, salariés victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle en attente d'un stage de réadaptation, de rééducation, ou de formation professionnelle
-  Sources: Légifrance, Droit de la sécurité sociale (Jean Jacques Dupeyroux, DALLOZ)

openfisca_france/parameters/chomage/allocations_chomage_solidarite/allocation_insertion/categorie1.yaml

@@ -1,4 +1,4 @@
-description: Allocation d'insertion (AI) pour la Catégorie 1
+description: Allocation d'insertion (AI) pour la catégorie 1
 values:
   1979-07-01:
     value: 40
@@ -30,27 +30,3 @@ metadata:
   official_journal_date:
     1979-07-01: "1979-05-20"
     1983-01-01: "1982-11-25"
-documentation: |-
-  Notes :
-  L'Allocation d'insertion (AI) était appelée allocation forfaitaire journalière jusqu'en 1984, pour ceux qui ne peuvent prétendre ni à l'allocation de base, ni à l'allocation spécifique.
-  Remplacée par allocation temporaire d'attente (ATA) depuis le 16/11/2006.
-  Précisions:
-  A partir de 1979 et jusqu'en 1984:
-  1) Jeunes de plus de 16 ans ayant diplôme de l'enseignement technologique de niveau III, IV, V et V bis; diplôme délivré par un centre de formation professionnelle agréé; ont effectué un stage visé par la Loi 78-698 du 6 juillet 1978, et qui sont à la recherche d'un emploi dans les 12 mois suivant la fin de leur stage ou l'obtention de leur diplôme, et depuis au moins 6 mois
-  2) Jeunes de plus de 16 ans ayant obtenu une licence ou diplôme reconnu équivalent; un diplôme de l'enseignement technologique des niveaux I et II; un diplôme de sortie d'une école professionnelle de l'Etat; un diplôme de centre de formation professionnelle dont les stages sont agréés ou conventionnés et conduisent à une qualification professionnelle, à l'exception de ceux visés en 1); le diplôme du baccalauréat; ont achevé un cycle complet de l'enseignement technologique; effectué un stage agréé ou conventionné de préformation ou de formation professionnelle, à la recherche d'un emploi dans les 12 mois suivant la date d'obtention du diplôme ou d'échèvement du cycle ou du stage, et depuis plus de 6 mois
-  3) Jeunes gens entre 16-25 ans apportant une aide indispensable à leur famille; ont eu une activité, notamment la poursuite d'étude, après leur 16ème anniversaire, et sont à la recherche d'un emploi
-  4) Jeunes gens ayant accompli le service national, à la recherche d'un emploi dans les 12 mois suivant leur libération
-  5) Détenus libérés (sous certaines conditions) à la recherche d'un emploi dans les 12 mois suivant leur libération
-  6) Femmes sans emploi et veuves, divorcées, séparées judiciairement ou celibataire assumant la charge d'au moins un enfant, et qui sont dans cette situation depuis moins de 2 ans, ont accompli un stage visé par la Loi 78-698 du 6 juillet 1978, ou ont un diplôme, achevé un stage ou un cycle décrit dans catégories 1 et 2, et sont à la recherche d'un emploi depuis 6 mois
-  7) Femmes ayant accompli stage agréé de plus de 500 heures, à la recherche d'un emploi dans les 12 mois suivant la fin du stage et depuis plus de 6 mois, moins la moitié de la durée du stage
-  A partir de 1984:
-  Jeunes à la recherche d'un premier emploi regroupent:
-  jeunes pouvant se prévaloir de certains diplômes ou formations (16-25 ans ayant diplôme technologique homologué à la recherche d'un emploi moins de 12 mois après obtention diplôme; 16-25 ans ayant accompli stage de formation professionnelle conduisant soit à un
-  diplôme de l'enseignement technologique homologué, soit à une qualification professionnelle reconnue dans les classifications d'une convention collective de branche, à la recherche d'un emploi dans les 12 mois après la fin du stage; 18-25 ans ayant accompli un cycle complet de l'enseignement secondaire ou supérieur au cours des 12 derniers mois précédant inscription)
-  jeunes venant d'accomplir depuis moins de 6 mois leur service national
-  jeunes soutiens de famille (si l'aide est jugée indispensable et que les ressources de la famille ne dépassent pas 200*SMIC)
-  Jeunes justifiant d'une certaine activité professionnelle regroupent:
-  jeunes pouvant justifier d'une activité salariée d'au moins 3 mois et de moins de 6 mois si la fin de contrat est intervenue dans les 12 mois précédant l'inscription comme demandeur d'emploi
-  Catégories diverses regroupent: détenus libérés, travailleurs salariés expatriés non couverts par le régime d'assurance chômage, rapatriés, apatrides, réfugiés, salariés victimes d'accidents du travail ou maladie professionnelle en attente d'un stage de reconversion
-  A partir du 01/01/1992, seuls bénéficiaires sont les catégories diverses = détenus libérés, apatrides, réfugiés, travailleurs salariés expatriés, salariés victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle en attente d'un stage de réadaptation, de rééducation, ou de formation professionnelle
-  Sources: Légifrance, Droit de la sécurité sociale (Jean Jacques Dupeyroux, DALLOZ)

openfisca_france/parameters/chomage/allocations_chomage_solidarite/allocation_insertion/categorie2.yaml

@@ -1,4 +1,4 @@
-description: Allocation d'insertion (AI) pour la Catégorie 2
+description: Allocation d'insertion (AI) pour la catégorie 2
 values:
   1979-07-01:
     value: 20
@@ -30,27 +30,3 @@ metadata:
   official_journal_date:
     1979-07-01: "1979-05-20"
     1983-01-01: "1982-11-25"
-documentation: |-
-  Notes :
-  L'Allocation d'insertion (AI) était appelée allocation forfaitaire journalière jusqu'en 1984, pour ceux qui ne peuvent prétendre ni à l'allocation de base, ni à l'allocation spécifique.
-  Remplacée par allocation temporaire d'attente (ATA) depuis le 16/11/2006.
-  Précisions:
-  A partir de 1979 et jusqu'en 1984:
-  1) Jeunes de plus de 16 ans ayant diplôme de l'enseignement technologique de niveau III, IV, V et V bis; diplôme délivré par un centre de formation professionnelle agréé; ont effectué un stage visé par la Loi 78-698 du 6 juillet 1978, et qui sont à la recherche d'un emploi dans les 12 mois suivant la fin de leur stage ou l'obtention de leur diplôme, et depuis au moins 6 mois
-  2) Jeunes de plus de 16 ans ayant obtenu une licence ou diplôme reconnu équivalent; un diplôme de l'enseignement technologique des niveaux I et II; un diplôme de sortie d'une école professionnelle de l'Etat; un diplôme de centre de formation professionnelle dont les stages sont agréés ou conventionnés et conduisent à une qualification professionnelle, à l'exception de ceux visés en 1); le diplôme du baccalauréat; ont achevé un cycle complet de l'enseignement technologique; effectué un stage agréé ou conventionné de préformation ou de formation professionnelle, à la recherche d'un emploi dans les 12 mois suivant la date d'obtention du diplôme ou d'échèvement du cycle ou du stage, et depuis plus de 6 mois
-  3) Jeunes gens entre 16-25 ans apportant une aide indispensable à leur famille; ont eu une activité, notamment la poursuite d'étude, après leur 16ème anniversaire, et sont à la recherche d'un emploi
-  4) Jeunes gens ayant accompli le service national, à la recherche d'un emploi dans les 12 mois suivant leur libération
-  5) Détenus libérés (sous certaines conditions) à la recherche d'un emploi dans les 12 mois suivant leur libération
-  6) Femmes sans emploi et veuves, divorcées, séparées judiciairement ou celibataire assumant la charge d'au moins un enfant, et qui sont dans cette situation depuis moins de 2 ans, ont accompli un stage visé par la Loi 78-698 du 6 juillet 1978, ou ont un diplôme, achevé un stage ou un cycle décrit dans catégories 1 et 2, et sont à la recherche d'un emploi depuis 6 mois
-  7) Femmes ayant accompli stage agréé de plus de 500 heures, à la recherche d'un emploi dans les 12 mois suivant la fin du stage et depuis plus de 6 mois, moins la moitié de la durée du stage
-  A partir de 1984:
-  Jeunes à la recherche d'un premier emploi regroupent:
-  jeunes pouvant se prévaloir de certains diplômes ou formations (16-25 ans ayant diplôme technologique homologué à la recherche d'un emploi moins de 12 mois après obtention diplôme; 16-25 ans ayant accompli stage de formation professionnelle conduisant soit à un
-  diplôme de l'enseignement technologique homologué, soit à une qualification professionnelle reconnue dans les classifications d'une convention collective de branche, à la recherche d'un emploi dans les 12 mois après la fin du stage; 18-25 ans ayant accompli un cycle complet de l'enseignement secondaire ou supérieur au cours des 12 derniers mois précédant inscription)
-  jeunes venant d'accomplir depuis moins de 6 mois leur service national
-  jeunes soutiens de famille (si l'aide est jugée indispensable et que les ressources de la famille ne dépassent pas 200*SMIC)
-  Jeunes justifiant d'une certaine activité professionnelle regroupent:
-  jeunes pouvant justifier d'une activité salariée d'au moins 3 mois et de moins de 6 mois si la fin de contrat est intervenue dans les 12 mois précédant l'inscription comme demandeur d'emploi
-  Catégories diverses regroupent: détenus libérés, travailleurs salariés expatriés non couverts par le régime d'assurance chômage, rapatriés, apatrides, réfugiés, salariés victimes d'accidents du travail ou maladie professionnelle en attente d'un stage de reconversion
-  A partir du 01/01/1992, seuls bénéficiaires sont les catégories diverses = détenus libérés, apatrides, réfugiés, travailleurs salariés expatriés, salariés victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle en attente d'un stage de réadaptation, de rééducation, ou de formation professionnelle
-  Sources: Légifrance, Droit de la sécurité sociale (Jean Jacques Dupeyroux, DALLOZ)

openfisca_france/parameters/chomage/allocations_chomage_solidarite/allocation_insertion/categorie3.yaml

@@ -1,4 +1,4 @@
-description: Allocation d'insertion (AI) pour la Catégorie 3
+description: Allocation d'insertion (AI) pour la catégorie 3
 values:
   1979-07-01:
     value: 20
@@ -30,27 +30,3 @@ metadata:
   official_journal_date:
     1979-07-01: "1979-05-20"
     1983-01-01: "1982-11-25"
-documentation: |-
-  Notes :
-  L'Allocation d'insertion (AI) était appelée allocation forfaitaire journalière jusqu'en 1984, pour ceux qui ne peuvent prétendre ni à l'allocation de base, ni à l'allocation spécifique.
-  Remplacée par allocation temporaire d'attente (ATA) depuis le 16/11/2006.
-  Précisions:
-  A partir de 1979 et jusqu'en 1984:
-  1) Jeunes de plus de 16 ans ayant diplôme de l'enseignement technologique de niveau III, IV, V et V bis; diplôme délivré par un centre de formation professionnelle agréé; ont effectué un stage visé par la Loi 78-698 du 6 juillet 1978, et qui sont à la recherche d'un emploi dans les 12 mois suivant la fin de leur stage ou l'obtention de leur diplôme, et depuis au moins 6 mois
-  2) Jeunes de plus de 16 ans ayant obtenu une licence ou diplôme reconnu équivalent; un diplôme de l'enseignement technologique des niveaux I et II; un diplôme de sortie d'une école professionnelle de l'Etat; un diplôme de centre de formation professionnelle dont les stages sont agréés ou conventionnés et conduisent à une qualification professionnelle, à l'exception de ceux visés en 1); le diplôme du baccalauréat; ont achevé un cycle complet de l'enseignement technologique; effectué un stage agréé ou conventionné de préformation ou de formation professionnelle, à la recherche d'un emploi dans les 12 mois suivant la date d'obtention du diplôme ou d'échèvement du cycle ou du stage, et depuis plus de 6 mois
-  3) Jeunes gens entre 16-25 ans apportant une aide indispensable à leur famille; ont eu une activité, notamment la poursuite d'étude, après leur 16ème anniversaire, et sont à la recherche d'un emploi
-  4) Jeunes gens ayant accompli le service national, à la recherche d'un emploi dans les 12 mois suivant leur libération
-  5) Détenus libérés (sous certaines conditions) à la recherche d'un emploi dans les 12 mois suivant leur libération
-  6) Femmes sans emploi et veuves, divorcées, séparées judiciairement ou celibataire assumant la charge d'au moins un enfant, et qui sont dans cette situation depuis moins de 2 ans, ont accompli un stage visé par la Loi 78-698 du 6 juillet 1978, ou ont un diplôme, achevé un stage ou un cycle décrit dans catégories 1 et 2, et sont à la recherche d'un emploi depuis 6 mois
-  7) Femmes ayant accompli stage agréé de plus de 500 heures, à la recherche d'un emploi dans les 12 mois suivant la fin du stage et depuis plus de 6 mois, moins la moitié de la durée du stage
-  A partir de 1984:
-  Jeunes à la recherche d'un premier emploi regroupent:
-  jeunes pouvant se prévaloir de certains diplômes ou formations (16-25 ans ayant diplôme technologique homologué à la recherche d'un emploi moins de 12 mois après obtention diplôme; 16-25 ans ayant accompli stage de formation professionnelle conduisant soit à un
-  diplôme de l'enseignement technologique homologué, soit à une qualification professionnelle reconnue dans les classifications d'une convention collective de branche, à la recherche d'un emploi dans les 12 mois après la fin du stage; 18-25 ans ayant accompli un cycle complet de l'enseignement secondaire ou supérieur au cours des 12 derniers mois précédant inscription)
-  jeunes venant d'accomplir depuis moins de 6 mois leur service national
-  jeunes soutiens de famille (si l'aide est jugée indispensable et que les ressources de la famille ne dépassent pas 200*SMIC)
-  Jeunes justifiant d'une certaine activité professionnelle regroupent:
-  jeunes pouvant justifier d'une activité salariée d'au moins 3 mois et de moins de 6 mois si la fin de contrat est intervenue dans les 12 mois précédant l'inscription comme demandeur d'emploi
-  Catégories diverses regroupent: détenus libérés, travailleurs salariés expatriés non couverts par le régime d'assurance chômage, rapatriés, apatrides, réfugiés, salariés victimes d'accidents du travail ou maladie professionnelle en attente d'un stage de reconversion
-  A partir du 01/01/1992, seuls bénéficiaires sont les catégories diverses = détenus libérés, apatrides, réfugiés, travailleurs salariés expatriés, salariés victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle en attente d'un stage de réadaptation, de rééducation, ou de formation professionnelle
-  Sources: Légifrance, Droit de la sécurité sociale (Jean Jacques Dupeyroux, DALLOZ)

openfisca_france/parameters/chomage/allocations_chomage_solidarite/allocation_insertion/categorie4.yaml

@@ -1,4 +1,4 @@
-description: Allocation d'insertion (AI) pour la Catégorie 4
+description: Allocation d'insertion (AI) pour la catégorie 4
 values:
   1979-07-01:
     value: 30
@@ -30,27 +30,3 @@ metadata:
   official_journal_date:
     1979-07-01: "1979-05-20"
     1983-01-01: "1982-11-25"
-documentation: |-
-  Notes :
-  L'Allocation d'insertion (AI) était appelée allocation forfaitaire journalière jusqu'en 1984, pour ceux qui ne peuvent prétendre ni à l'allocation de base, ni à l'allocation spécifique.
-  Remplacée par allocation temporaire d'attente (ATA) depuis le 16/11/2006.
-  Précisions:
-  A partir de 1979 et jusqu'en 1984:
-  1) Jeunes de plus de 16 ans ayant diplôme de l'enseignement technologique de niveau III, IV, V et V bis; diplôme délivré par un centre de formation professionnelle agréé; ont effectué un stage visé par la Loi 78-698 du 6 juillet 1978, et qui sont à la recherche d'un emploi dans les 12 mois suivant la fin de leur stage ou l'obtention de leur diplôme, et depuis au moins 6 mois
-  2) Jeunes de plus de 16 ans ayant obtenu une licence ou diplôme reconnu équivalent; un diplôme de l'enseignement technologique des niveaux I et II; un diplôme de sortie d'une école professionnelle de l'Etat; un diplôme de centre de formation professionnelle dont les stages sont agréés ou conventionnés et conduisent à une qualification professionnelle, à l'exception de ceux visés en 1); le diplôme du baccalauréat; ont achevé un cycle complet de l'enseignement technologique; effectué un stage agréé ou conventionné de préformation ou de formation professionnelle, à la recherche d'un emploi dans les 12 mois suivant la date d'obtention du diplôme ou d'échèvement du cycle ou du stage, et depuis plus de 6 mois
-  3) Jeunes gens entre 16-25 ans apportant une aide indispensable à leur famille; ont eu une activité, notamment la poursuite d'étude, après leur 16ème anniversaire, et sont à la recherche d'un emploi
-  4) Jeunes gens ayant accompli le service national, à la recherche d'un emploi dans les 12 mois suivant leur libération
-  5) Détenus libérés (sous certaines conditions) à la recherche d'un emploi dans les 12 mois suivant leur libération
-  6) Femmes sans emploi et veuves, divorcées, séparées judiciairement ou celibataire assumant la charge d'au moins un enfant, et qui sont dans cette situation depuis moins de 2 ans, ont accompli un stage visé par la Loi 78-698 du 6 juillet 1978, ou ont un diplôme, achevé un stage ou un cycle décrit dans catégories 1 et 2, et sont à la recherche d'un emploi depuis 6 mois
-  7) Femmes ayant accompli stage agréé de plus de 500 heures, à la recherche d'un emploi dans les 12 mois suivant la fin du stage et depuis plus de 6 mois, moins la moitié de la durée du stage
-  A partir de 1984:
-  Jeunes à la recherche d'un premier emploi regroupent:
-  jeunes pouvant se prévaloir de certains diplômes ou formations (16-25 ans ayant diplôme technologique homologué à la recherche d'un emploi moins de 12 mois après obtention diplôme; 16-25 ans ayant accompli stage de formation professionnelle conduisant soit à un
-  diplôme de l'enseignement technologique homologué, soit à une qualification professionnelle reconnue dans les classifications d'une convention collective de branche, à la recherche d'un emploi dans les 12 mois après la fin du stage; 18-25 ans ayant accompli un cycle complet de l'enseignement secondaire ou supérieur au cours des 12 derniers mois précédant inscription)
-  jeunes venant d'accomplir depuis moins de 6 mois leur service national
-  jeunes soutiens de famille (si l'aide est jugée indispensable et que les ressources de la famille ne dépassent pas 200*SMIC)
-  Jeunes justifiant d'une certaine activité professionnelle regroupent:
-  jeunes pouvant justifier d'une activité salariée d'au moins 3 mois et de moins de 6 mois si la fin de contrat est intervenue dans les 12 mois précédant l'inscription comme demandeur d'emploi
-  Catégories diverses regroupent: détenus libérés, travailleurs salariés expatriés non couverts par le régime d'assurance chômage, rapatriés, apatrides, réfugiés, salariés victimes d'accidents du travail ou maladie professionnelle en attente d'un stage de reconversion
-  A partir du 01/01/1992, seuls bénéficiaires sont les catégories diverses = détenus libérés, apatrides, réfugiés, travailleurs salariés expatriés, salariés victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle en attente d'un stage de réadaptation, de rééducation, ou de formation professionnelle
-  Sources: Légifrance, Droit de la sécurité sociale (Jean Jacques Dupeyroux, DALLOZ)

openfisca_france/parameters/chomage/allocations_chomage_solidarite/allocation_insertion/categorie5_diverses.yaml

@@ -1,4 +1,4 @@
-description: Allocation d'insertion (AI) pour la Catégorie 5 devenant Catégories diverses après 1984
+description: Allocation d'insertion (AI) pour la catégorie 5 devenant catégories diverses après 1984
 values:
   1979-07-01:
     value: 20
@@ -43,7 +43,7 @@ values:
   2006-11-16:
     value: null
 metadata:
-  short_label: Catégorie 5/diverses
+  short_label: Catégorie 5 / divers
   label_en: Insertion allowance (AI)
   ipp_csv_id: ai_detenu
   unit: currency
@@ -127,27 +127,3 @@ metadata:
     - title: "Allocation d'insertion abrogée pour femmes et jeunes: valable pour détenus libérés, apatrides, salariés expatriés…etc"
     2006-11-16:
     - title: Remplacée par allocation temporaire d'attente (ATA).
-documentation: |-
-  Notes :
-  L'Allocation d'insertion (AI) était appelée allocation forfaitaire journalière jusqu'en 1984, pour ceux qui ne peuvent prétendre ni à l'allocation de base, ni à l'allocation spécifique.
-  Remplacée par allocation temporaire d'attente (ATA) depuis le 16/11/2006.
-  Précisions:
-  A partir de 1979 et jusqu'en 1984:
-  1) Jeunes de plus de 16 ans ayant diplôme de l'enseignement technologique de niveau III, IV, V et V bis; diplôme délivré par un centre de formation professionnelle agréé; ont effectué un stage visé par la Loi 78-698 du 6 juillet 1978, et qui sont à la recherche d'un emploi dans les 12 mois suivant la fin de leur stage ou l'obtention de leur diplôme, et depuis au moins 6 mois
-  2) Jeunes de plus de 16 ans ayant obtenu une licence ou diplôme reconnu équivalent; un diplôme de l'enseignement technologique des niveaux I et II; un diplôme de sortie d'une école professionnelle de l'Etat; un diplôme de centre de formation professionnelle dont les stages sont agréés ou conventionnés et conduisent à une qualification professionnelle, à l'exception de ceux visés en 1); le diplôme du baccalauréat; ont achevé un cycle complet de l'enseignement technologique; effectué un stage agréé ou conventionné de préformation ou de formation professionnelle, à la recherche d'un emploi dans les 12 mois suivant la date d'obtention du diplôme ou d'échèvement du cycle ou du stage, et depuis plus de 6 mois
-  3) Jeunes gens entre 16-25 ans apportant une aide indispensable à leur famille; ont eu une activité, notamment la poursuite d'étude, après leur 16ème anniversaire, et sont à la recherche d'un emploi
-  4) Jeunes gens ayant accompli le service national, à la recherche d'un emploi dans les 12 mois suivant leur libération
-  5) Détenus libérés (sous certaines conditions) à la recherche d'un emploi dans les 12 mois suivant leur libération
-  6) Femmes sans emploi et veuves, divorcées, séparées judiciairement ou celibataire assumant la charge d'au moins un enfant, et qui sont dans cette situation depuis moins de 2 ans, ont accompli un stage visé par la Loi 78-698 du 6 juillet 1978, ou ont un diplôme, achevé un stage ou un cycle décrit dans catégories 1 et 2, et sont à la recherche d'un emploi depuis 6 mois
-  7) Femmes ayant accompli stage agréé de plus de 500 heures, à la recherche d'un emploi dans les 12 mois suivant la fin du stage et depuis plus de 6 mois, moins la moitié de la durée du stage
-  A partir de 1984:
-  Jeunes à la recherche d'un premier emploi regroupent:
-  jeunes pouvant se prévaloir de certains diplômes ou formations (16-25 ans ayant diplôme technologique homologué à la recherche d'un emploi moins de 12 mois après obtention diplôme; 16-25 ans ayant accompli stage de formation professionnelle conduisant soit à un
-  diplôme de l'enseignement technologique homologué, soit à une qualification professionnelle reconnue dans les classifications d'une convention collective de branche, à la recherche d'un emploi dans les 12 mois après la fin du stage; 18-25 ans ayant accompli un cycle complet de l'enseignement secondaire ou supérieur au cours des 12 derniers mois précédant inscription)
-  jeunes venant d'accomplir depuis moins de 6 mois leur service national
-  jeunes soutiens de famille (si l'aide est jugée indispensable et que les ressources de la famille ne dépassent pas 200*SMIC)
-  Jeunes justifiant d'une certaine activité professionnelle regroupent:
-  jeunes pouvant justifier d'une activité salariée d'au moins 3 mois et de moins de 6 mois si la fin de contrat est intervenue dans les 12 mois précédant l'inscription comme demandeur d'emploi
-  Catégories diverses regroupent: détenus libérés, travailleurs salariés expatriés non couverts par le régime d'assurance chômage, rapatriés, apatrides, réfugiés, salariés victimes d'accidents du travail ou maladie professionnelle en attente d'un stage de reconversion
-  A partir du 01/01/1992, seuls bénéficiaires sont les catégories diverses = détenus libérés, apatrides, réfugiés, travailleurs salariés expatriés, salariés victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle en attente d'un stage de réadaptation, de rééducation, ou de formation professionnelle
-  Sources: Légifrance, Droit de la sécurité sociale (Jean Jacques Dupeyroux, DALLOZ)

openfisca_france/parameters/chomage/allocations_chomage_solidarite/allocation_insertion/categorie6.yaml

@@ -1,4 +1,4 @@
-description: Allocation d'insertion (AI) pour la Catégorie 6
+description: Allocation d'insertion (AI) pour la catégorie 6
 values:
   1979-07-01:
     value: 40
@@ -65,27 +65,3 @@ metadata:
   notes:
     1992-01-01:
     - title: "Allocation d'insertion abrogée pour femmes et jeunes: valable pour détenus libérés, apatrides, salariés expatriés…etc"
-documentation: |-
-  Notes :
-  L'Allocation d'insertion (AI) était appelée allocation forfaitaire journalière jusqu'en 1984, pour ceux qui ne peuvent prétendre ni à l'allocation de base, ni à l'allocation spécifique.
-  Remplacée par allocation temporaire d'attente (ATA) depuis le 16/11/2006.
-  Précisions:
-  A partir de 1979 et jusqu'en 1984:
-  1) Jeunes de plus de 16 ans ayant diplôme de l'enseignement technologique de niveau III, IV, V et V bis; diplôme délivré par un centre de formation professionnelle agréé; ont effectué un stage visé par la Loi 78-698 du 6 juillet 1978, et qui sont à la recherche d'un emploi dans les 12 mois suivant la fin de leur stage ou l'obtention de leur diplôme, et depuis au moins 6 mois
-  2) Jeunes de plus de 16 ans ayant obtenu une licence ou diplôme reconnu équivalent; un diplôme de l'enseignement technologique des niveaux I et II; un diplôme de sortie d'une école professionnelle de l'Etat; un diplôme de centre de formation professionnelle dont les stages sont agréés ou conventionnés et conduisent à une qualification professionnelle, à l'exception de ceux visés en 1); le diplôme du baccalauréat; ont achevé un cycle complet de l'enseignement technologique; effectué un stage agréé ou conventionné de préformation ou de formation professionnelle, à la recherche d'un emploi dans les 12 mois suivant la date d'obtention du diplôme ou d'échèvement du cycle ou du stage, et depuis plus de 6 mois
-  3) Jeunes gens entre 16-25 ans apportant une aide indispensable à leur famille; ont eu une activité, notamment la poursuite d'étude, après leur 16ème anniversaire, et sont à la recherche d'un emploi
-  4) Jeunes gens ayant accompli le service national, à la recherche d'un emploi dans les 12 mois suivant leur libération
-  5) Détenus libérés (sous certaines conditions) à la recherche d'un emploi dans les 12 mois suivant leur libération
-  6) Femmes sans emploi et veuves, divorcées, séparées judiciairement ou celibataire assumant la charge d'au moins un enfant, et qui sont dans cette situation depuis moins de 2 ans, ont accompli un stage visé par la Loi 78-698 du 6 juillet 1978, ou ont un diplôme, achevé un stage ou un cycle décrit dans catégories 1 et 2, et sont à la recherche d'un emploi depuis 6 mois
-  7) Femmes ayant accompli stage agréé de plus de 500 heures, à la recherche d'un emploi dans les 12 mois suivant la fin du stage et depuis plus de 6 mois, moins la moitié de la durée du stage
-  A partir de 1984:
-  Jeunes à la recherche d'un premier emploi regroupent:
-  jeunes pouvant se prévaloir de certains diplômes ou formations (16-25 ans ayant diplôme technologique homologué à la recherche d'un emploi moins de 12 mois après obtention diplôme; 16-25 ans ayant accompli stage de formation professionnelle conduisant soit à un
-  diplôme de l'enseignement technologique homologué, soit à une qualification professionnelle reconnue dans les classifications d'une convention collective de branche, à la recherche d'un emploi dans les 12 mois après la fin du stage; 18-25 ans ayant accompli un cycle complet de l'enseignement secondaire ou supérieur au cours des 12 derniers mois précédant inscription)
-  jeunes venant d'accomplir depuis moins de 6 mois leur service national
-  jeunes soutiens de famille (si l'aide est jugée indispensable et que les ressources de la famille ne dépassent pas 200*SMIC)
-  Jeunes justifiant d'une certaine activité professionnelle regroupent:
-  jeunes pouvant justifier d'une activité salariée d'au moins 3 mois et de moins de 6 mois si la fin de contrat est intervenue dans les 12 mois précédant l'inscription comme demandeur d'emploi
-  Catégories diverses regroupent: détenus libérés, travailleurs salariés expatriés non couverts par le régime d'assurance chômage, rapatriés, apatrides, réfugiés, salariés victimes d'accidents du travail ou maladie professionnelle en attente d'un stage de reconversion
-  A partir du 01/01/1992, seuls bénéficiaires sont les catégories diverses = détenus libérés, apatrides, réfugiés, travailleurs salariés expatriés, salariés victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle en attente d'un stage de réadaptation, de rééducation, ou de formation professionnelle
-  Sources: Légifrance, Droit de la sécurité sociale (Jean Jacques Dupeyroux, DALLOZ)

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-description: Allocation d'insertion (AI) pour la Catégorie 7
+description: Allocation d'insertion (AI) pour la catégorie 7
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   1979-07-01:
     value: 40
@@ -30,27 +30,3 @@ metadata:
   official_journal_date:
     1979-07-01: "1979-05-20"
     1983-01-01: "1982-11-25"
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-  Notes :
-  L'Allocation d'insertion (AI) était appelée allocation forfaitaire journalière jusqu'en 1984, pour ceux qui ne peuvent prétendre ni à l'allocation de base, ni à l'allocation spécifique.
-  Remplacée par allocation temporaire d'attente (ATA) depuis le 16/11/2006.
-  Précisions:
-  A partir de 1979 et jusqu'en 1984:
-  1) Jeunes de plus de 16 ans ayant diplôme de l'enseignement technologique de niveau III, IV, V et V bis; diplôme délivré par un centre de formation professionnelle agréé; ont effectué un stage visé par la Loi 78-698 du 6 juillet 1978, et qui sont à la recherche d'un emploi dans les 12 mois suivant la fin de leur stage ou l'obtention de leur diplôme, et depuis au moins 6 mois
-  2) Jeunes de plus de 16 ans ayant obtenu une licence ou diplôme reconnu équivalent; un diplôme de l'enseignement technologique des niveaux I et II; un diplôme de sortie d'une école professionnelle de l'Etat; un diplôme de centre de formation professionnelle dont les stages sont agréés ou conventionnés et conduisent à une qualification professionnelle, à l'exception de ceux visés en 1); le diplôme du baccalauréat; ont achevé un cycle complet de l'enseignement technologique; effectué un stage agréé ou conventionné de préformation ou de formation professionnelle, à la recherche d'un emploi dans les 12 mois suivant la date d'obtention du diplôme ou d'échèvement du cycle ou du stage, et depuis plus de 6 mois
-  3) Jeunes gens entre 16-25 ans apportant une aide indispensable à leur famille; ont eu une activité, notamment la poursuite d'étude, après leur 16ème anniversaire, et sont à la recherche d'un emploi
-  4) Jeunes gens ayant accompli le service national, à la recherche d'un emploi dans les 12 mois suivant leur libération
-  5) Détenus libérés (sous certaines conditions) à la recherche d'un emploi dans les 12 mois suivant leur libération
-  6) Femmes sans emploi et veuves, divorcées, séparées judiciairement ou celibataire assumant la charge d'au moins un enfant, et qui sont dans cette situation depuis moins de 2 ans, ont accompli un stage visé par la Loi 78-698 du 6 juillet 1978, ou ont un diplôme, achevé un stage ou un cycle décrit dans catégories 1 et 2, et sont à la recherche d'un emploi depuis 6 mois
-  7) Femmes ayant accompli stage agréé de plus de 500 heures, à la recherche d'un emploi dans les 12 mois suivant la fin du stage et depuis plus de 6 mois, moins la moitié de la durée du stage
-  A partir de 1984:
-  Jeunes à la recherche d'un premier emploi regroupent:
-  jeunes pouvant se prévaloir de certains diplômes ou formations (16-25 ans ayant diplôme technologique homologué à la recherche d'un emploi moins de 12 mois après obtention diplôme; 16-25 ans ayant accompli stage de formation professionnelle conduisant soit à un
-  diplôme de l'enseignement technologique homologué, soit à une qualification professionnelle reconnue dans les classifications d'une convention collective de branche, à la recherche d'un emploi dans les 12 mois après la fin du stage; 18-25 ans ayant accompli un cycle complet de l'enseignement secondaire ou supérieur au cours des 12 derniers mois précédant inscription)
-  jeunes venant d'accomplir depuis moins de 6 mois leur service national
-  jeunes soutiens de famille (si l'aide est jugée indispensable et que les ressources de la famille ne dépassent pas 200*SMIC)
-  Jeunes justifiant d'une certaine activité professionnelle regroupent:
-  jeunes pouvant justifier d'une activité salariée d'au moins 3 mois et de moins de 6 mois si la fin de contrat est intervenue dans les 12 mois précédant l'inscription comme demandeur d'emploi
-  Catégories diverses regroupent: détenus libérés, travailleurs salariés expatriés non couverts par le régime d'assurance chômage, rapatriés, apatrides, réfugiés, salariés victimes d'accidents du travail ou maladie professionnelle en attente d'un stage de reconversion
-  A partir du 01/01/1992, seuls bénéficiaires sont les catégories diverses = détenus libérés, apatrides, réfugiés, travailleurs salariés expatriés, salariés victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle en attente d'un stage de réadaptation, de rééducation, ou de formation professionnelle
-  Sources: Légifrance, Droit de la sécurité sociale (Jean Jacques Dupeyroux, DALLOZ)