@socialgouv/kali-data 3.193.0 → 3.195.0

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-            "title": "Avenant du 19 décembre 2014 à l'accord du 12 avril 2002 relatif aux missions de l'observatoire des métiers",
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-                "content": "<p align='left'><br clear='none'/>Les signataires de l'accord du 12 avril 2002 portant création de l'observatoire paritaire des métiers des télécommunications sont convenus de se réunir par période triennale pour définir les axes de réflexion et/ ou actions à mener par l'observatoire pour les 3 ans à venir. <br clear='none'/>Conformément à l'avenant du 26 janvier 2012, pour la période 2012-2014, l'observatoire a mené : <br clear='none'/>– un travail de mise à jour régulière de la cartographie des métiers et des compétences nécessaires à l'exercice des métiers ; <br clear='none'/>– une étude sur les impacts métiers et compétences de la mise en place « des démarches Omnicanal », qui a permis une comparaison avec des opérateurs européens et mondiaux sur quelques marchés de référence ; <br clear='none'/>– une étude sur l'exercice des métiers de chefs de projet visant à clarifier les définitions et les modes d'exercice tout en apportant un éclairage sur les dynamiques de passerelles professionnelles ; <br clear='none'/>– une étude sur les « métiers de la donnée » en cours de finalisation. <br clear='none'/>Dans le contexte d'évolution permanente qui caractérise le marché des télécommunications et après avoir pris en compte les dispositions de l'article 10 de l'accord national interprofessionnel sur la formation du 14 décembre 2013, de l'article L. 2241 du code du travail modifié par la  loi du 5 mars 2014  et de l'article 2 de l'accord de branche du 5 juin 2013 sur la dynamique des politiques d'emploi et des compétences dans la branche des télécoms, les signataires du présent accord conviennent des axes de travail suivants pour la période 2015-2017.<br clear='none'/>1. Simplifier la cartographie des métiers en une cinquantaine de métiers répartis en une dizaine de domaines, en intégrant les métiers dits « supports », afin d'en dresser les activités et compétences et l'adapter, dans sa forme et son contenu, pour la rendre accessible aux besoins des différents publics : partenaires sociaux, salariés, entreprises, externes. <br clear='none'/>2. Indiquer, au plan national, et par genres, la volumétrie des salariés relevant du champ de la convention collective nationale des télécommunications occupant les métiers tels que décrits ci-dessus. <br clear='none'/>3. Entreprendre des études à visée prospective : <br clear='none'/>– une étude prospective sur les métiers des entreprises de la branche soumis à de fortes évolutions à un horizon de plus de 5 ans, au regard des ruptures d'innovation en cours (métiers en émergence et/ ou en décroissance) ; <br clear='none'/>– une étude sur les formations initiales ou continues, certifications, titres ou diplômes attendus des métiers qui recrutent ; <br clear='none'/>– une étude prospective sur les impacts de la transition écologique et énergétique sur les métiers de la branche. <br clear='none'/>4. Etablir un référentiel des compétences numériques transverses, constituant un socle commun de connaissances indispensables aux différents métiers décrits dans la cartographie dans le but de permettre à la CPNE des télécoms de concevoir le parcours de formation certifiant envisagé par les partenaires sociaux dans le cadre des négociations sur le pacte de responsabilité. <br clear='none'/>Le conseil d'administration de l'observatoire des métiers décide, chaque année, dans le cadre du programme triennal ci-dessus défini par le présent accord, et en lien avec la CPNE, des travaux que doit mener prioritairement l'observatoire. Il fixe le budget prévisionnel correspondant, dans les limites budgétaires prévues par l'accord du 24 avril 2002 sur le financement du paritarisme. <br clear='none'/>La CPNE suit régulièrement l'avancée des travaux de l'observatoire des métiers, qui l'informe annuellement des résultats des études en cours et de l'évolution prévisible des métiers. <br clear='none'/>La CPNE identifie, parmi les informations produites, les actions qui pourraient être conduites par la branche. <br clear='none'/>Les partenaires sociaux de la branche conviennent de se retrouver au terme de cette nouvelle période triennale pour définir les nouveaux axes de réflexion de l'observatoire. <br clear='none'/>Le présent accord est conclu pour une durée de 3 ans et prend effet à compter de la date de signature. <br clear='none'/>Il fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité prévues par les dispositions réglementaires visées à l'article L. 2231-6 du code du travail.</p>",
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-            "title": "Avenant du 22 mai 2015 à l'accord du 24 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle",
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-                "content": "<p align='left'><br/>Suite à la réforme de la formation professionnelle, notamment s'agissant de l'encadrement des périodes de professionnalisation, les partenaires sociaux de la branche des télécommunications constatent une diminution importante du nombre de périodes de professionnalisation financées dans la branche depuis le 1er janvier 2015. <br/>Les signataires de l'<a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000005678119&categorieLien=cid'>accord sur la formation professionnelle dans les télécommunications</a> conviennent donc de revoir temporairement, dans l'attente de la conclusion de la négociation sur la formation professionnelle, la durée de formation minimale des parcours professionnalisants financés par OPCALIA. <br/>En conséquence, la durée minimale de formation des périodes de professionnalisation débutant entre la conclusion du présent avenant et le 31 décembre 2015 au plus tard est ramenée à 70 heures sur 12 mois, à l'exception des formations inscrites à l'inventaire et des actions visant à la validation des acquis et de l'expérience qui peuvent avoir une durée plus courte. </p><p align='center'><br/>Publication. – Extension. – Durée </p><p align='left'><br/>Le champ d'application du présent avenant est celui défini par le titre Ier de la convention collective nationale des télécommunications et son avenant du 25 janvier 2002. <br/>Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée jusqu'au 31 décembre 2015 et prend effet à compter de sa date de signature. <br/>Il fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité prévues à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901675&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 2231-6 du code du travail</a>. <br/>Les parties conviennent d'en demander l'extension.</p>",
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             "title": "Avenant n° 1 du 2 octobre 2008 à l'accord du 18 décembre 2001 relatif à l'ARTT  (La Réunion)",
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                 "content": "<p>Les dispositions de l'accord-cadre régional du 18 décembre 2001 relatif à l'aménagement du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire sont complétées et modifiées comme suit.</p>",
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                 "id": "KALIARTI000020970013",
-                "content": "<p align='left'><br/> L'entreprise pourra opter pour organiser le samedi sous forme de permanence ou sous forme d'une période de travail « normale » en fonction de ses besoins.<br/> Le samedi ne sera considéré comme une période de permanence que s'il est identifié comme tel, c'est-à-dire :<br/> ― qu'il ait été planifié par l'employeur au titre des permanences ;<br/> ― que sa durée soit égale ou supérieure à 10 heures d'amplitude ;<br/> ― et que le salarié soit informé de ce service affiché au planning au moins 15 jours à l'avance sauf événement imprévisible.<br/> Si la période de travail du samedi ne satisfait pas à l'un de ces critères, elle sera traitée comme une période « normale » de travail.<br/> Une période de travail programmée comme un service de permanence ne pourra pas être requalifiée différemment de façon rétroactive.</p>",
-                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "content": "<p></p><p align='left'>L'entreprise pourra opter pour organiser le samedi sous forme de permanence ou sous forme d'une période de travail « normale » en fonction de ses besoins.</p><p align='left'>Le samedi ne sera considéré comme une période de permanence que s'il est identifié comme tel, c'est-à-dire :<br/>\n― qu'il ait été planifié par l'employeur au titre des permanences ;<br/>\n― que sa durée soit égale ou supérieure à 10 heures d'amplitude ;<br/>\n― et que le salarié soit informé de ce service affiché au planning au moins 15 jours à l'avance sauf événement imprévisible.</p><p align='left'>Si la période de travail du samedi ne satisfait pas à l'un de ces critères, elle sera traitée comme une période « normale » de travail.</p><p align='left'>Une période de travail programmée comme un service de permanence ne pourra pas être requalifiée différemment de façon rétroactive.</p><p></p>",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Service de permanence",
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                 "id": "KALIARTI000020970014",
-                "content": "<p align='left'><br/> Un seul coefficient est retenu pour toute période de travail (service de permanences, dimanches, nuits et jours fériés, et en dehors des services de permanence).<br/> Ce coefficient est applicable quel que soit le nombre de permanences effectuées.<div align='center'><center><table border='1'><tr><th></th><th>1er JANVIER 2009</th><th>1er JANVIER 2010</th><th>1er JANVIER 2011</th><th>1er JANVIER 2012</th></tr><tr><td align='center'>Coefficient<br/>de décompte</td><td align='center'>80 %</td><td align='center'>82 %</td><td align='center'>84 %</td><td align='center'>88 %</td></tr></table></center></div></p><p align='left'><br/> Le régime ci-dessus doit conduire pour les salariés concernés à retenir un temps de travail au moins égal à celui de leur situation à la date d'entrée en vigueur du présent accord.</p>",
-                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "content": "<p align='left'>Un seul coefficient est retenu pour toute période de travail (service de permanences, dimanches, nuits et jours fériés, et en dehors des services de permanence).</p><p align='left'>Ce coefficient est applicable quel que soit le nombre de permanences effectuées.<br/><p> </p><center><table border='1'><tbody><tr><th></th><th>1er JANVIER 2009</th><th>1er JANVIER 2010</th><th>1er JANVIER 2011</th><th>1er JANVIER 2012</th></tr><tr><td align='center'>Coefficient<br/>\n\t\t\tde décompte</td><td align='center'>80 %</td><td align='center'>82 %</td><td align='center'>84 %</td><td align='center'>88 %</td></tr></tbody></table></center><p align='left'>Le régime ci-dessus doit conduire pour les salariés concernés à retenir un temps de travail au moins égal à celui de leur situation à la date d'entrée en vigueur du présent accord.</p><p><font color='808080'><em><a name='RENVOI_KALIARTI000020970014_1'></a>(1) Article étendu sous réserve de la prise d'un décret, conformément aux dispositions de l'article L. 3121-9 du code du travail. <br/>\n(Arrêté du 23 novembre 2009 - art. 1)</em></font></p>",
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                 "surtitre": "Décompte du temps de travail des personnels ambulanciers roulants à temps plein (réf. accord-cadre 2001/4 : aspects qualitatifs/ p. 8)",
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                 "id": "KALIARTI000020970015",
-                "content": "<p align='left'><br/> Repos quotidien : temps entre deux amplitudes. Il est de 11 heures, que l'on peut réduire à 9 heures 1 fois par semaine ou 75 fois par an dans le cadre d'un contrat passé avec les sociétés d'assistance.<br/> Repos hebdomadaire et mensuel : 35 heures consécutives 1 fois par semaine (pas obligatoirement le week-end), dont 2 fois 48 heures par mois (samedi et dimanche, à défaut d'autre mention sur le contrat de travail).</p>",
-                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "content": "<p></p><p align='left'>Repos quotidien : temps entre deux amplitudes. Il est de 11 heures, que l'on peut réduire à 9 heures 1 fois par semaine ou 75 fois par an dans le cadre d'un contrat passé avec les sociétés d'assistance.</p><p align='left'>Repos hebdomadaire et mensuel : 35 heures consécutives 1 fois par semaine (pas obligatoirement le week-end), dont 2 fois 48 heures par mois (samedi et dimanche, à défaut d'autre mention sur le contrat de travail).</p><p></p>",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Repos légaux",
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                 "id": "KALIARTI000020970016",
-                "content": "<p align='left'><br/> La feuille de route hebdomadaire (remise en début de semaine) à remplir quotidiennement par le salarié constitue un document obligatoire pour les personnels ambulanciers roulants des entreprises de transport sanitaire. Copie lui en est donnée en fin de semaine.<br/> Cette feuille de route, complétée, le cas échéant, par tout autre moyen de contrôle, permet d'enregistrer, d'attester et de contrôler la durée du temps passé au service de l'employeur.<br/> La feuille de route est nécessaire pour l'élaboration de la fiche de paie.<br/> En annexe : un exemple de feuille de route.</p>",
-                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "content": "<p></p><p align='left'>La feuille de route hebdomadaire (remise en début de semaine) à remplir quotidiennement par le salarié constitue un document obligatoire pour les personnels ambulanciers roulants des entreprises de transport sanitaire. Copie lui en est donnée en fin de semaine.</p><p align='left'>Cette feuille de route, complétée, le cas échéant, par tout autre moyen de contrôle, permet d'enregistrer, d'attester et de contrôler la durée du temps passé au service de l'employeur.</p><p align='left'>La feuille de route est nécessaire pour l'élaboration de la fiche de paie.</p><p align='left'>En annexe : un exemple de feuille de route.</p><p></p>",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Moyen de contrôle",
-                "lstLienModification": []
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                 "id": "KALIARTI000020970017",
-                "content": "<p align='left'><div align='center'><center><table border='1'><tr><th>EMPLOI</th><th>1er JANVIER 2009</th><th>1er JANVIER 2010</th><th>1er JANVIER 2011</th><th>1er JANVIER 2012</th></tr><tr><td align='center'>A 1er degré</td><td align='center'>8,80</td><td align='center'>8,95</td><td align='center'>9,10</td><td align='center'>9,25</td></tr><tr><td align='center'>B 2e degré</td><td align='center'>9,75</td><td align='center'>9,95</td><td align='center'>10,15</td><td align='center'>10,35</td></tr></table></center></div></p><p align='left'><br/> Les majorations des heures supplémentaires s'appliquent de la façon suivante, et au regard du mode de décompte du temps de travail appliqué dans l'entreprise :<br/> ― de 36 heures à 43 heures : majorées à 25 % ;<br/> ― de 44 heures à 48 heures : majorées à 50 %.<br/> Hors accord d'entreprise, le contingent d'heures supplémentaires par an et par salarié ne saurait être supérieur à :<br/> ― 240 heures en 2009 ;<br/> ― 320 heures en 2010 ;<br/> ― 385 heures en 2011.</p>",
-                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "content": "<p align='left'></p><center><table border='1'><tbody><tr><th>EMPLOI</th><th>1er JANVIER 2009</th><th>1er JANVIER 2010</th><th>1er JANVIER 2011</th><th>1er JANVIER 2012</th></tr><tr><td align='center'>A 1er degré</td><td align='center'>8,80</td><td align='center'>8,95</td><td align='center'>9,10</td><td align='center'>9,25</td></tr><tr><td align='center'>B 2e degré</td><td align='center'>9,75</td><td align='center'>9,95</td><td align='center'>10,15</td><td align='center'>10,35</td></tr></tbody></table></center><p></p><p align='left'>Les majorations des heures supplémentaires s'appliquent de la façon suivante, et au regard du mode de décompte du temps de travail appliqué dans l'entreprise :<br/>\n― de 36 heures à 43 heures : majorées à 25 % ;<br/>\n― de 44 heures à 48 heures : majorées à 50 %.</p><p align='left'>Hors accord d'entreprise, le contingent d'heures supplémentaires par an et par salarié ne saurait être supérieur à :<br/>\n― 240 heures en 2009 ;<br/>\n― 320 heures en 2010 ;<br/>\n― 385 heures en 2011.</p><p><font color='808080'><em><a name='RENVOI_KALIARTI000020970017_1'></a>(1) Article étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-1 du code du travail qui prévoient une négociation annuelle sur les salaires. <br/>\n(Arrêté du 23 novembre 2009 - art. 1)</em></font></p>",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "La rémunération et la revalorisation des salaires",
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                 "id": "KALIARTI000020970018",
                 "content": "<p align='left'><br/> L'ensemble du personnel bénéficie d'un temps de repas de 30 minutes durant son temps de travail. Chaque responsable de réseau veille à ce que chaque salarié puisse prendre ce temps de repas. Lorsque le temps de repas n'est pas planifié à l'avance, il est pris par le salarié en accord avec son responsable entre 11 h 30 à 13 h 30 en fonction des flux d'activité de façon à ne pas perturber la bonne marche du service.</p>",
-                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Temps de repas",
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+                    "natureText": "ARRETE",
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                 "id": "KALIARTI000020970019",
-                "content": "<p align='left'><br/> Des accords d'entreprise peuvent être rédigés.<br/> Le présent accord de branche prévoit expressément la possibilité de renouveler la période d'essai, d'accord entre les parties.<br/> Les partenaires sociaux veilleront au respect des règles professionnelles hommes-femmes.</p>",
-                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "content": "<p align='left'>Des accords d'entreprise peuvent être rédigés.</p><p align='left'>Le présent accord de branche prévoit expressément la possibilité de renouveler la période d'essai, d'accord entre les parties.</p><p align='left'>Les partenaires sociaux veilleront au respect des règles professionnelles hommes-femmes.</p><p><font color='808080'><em><a name='RENVOI_KALIARTI000020970019_1'></a>(1) Article étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 1221-21 du code du travail aux termes desquelles l'accord doit fixer les conditions et les durées de renouvellement de la période d'essai. <br/>\n(Arrêté du 23 novembre 2009 - art. 1)</em></font></p>",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Nouvelles dispositions sociales (textes de lois de 2008)",
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+                    "linkType": "ETEND",
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+                    "datePubliTexte": "2009-12-01",
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                 "id": "KALIARTI000020970020",
                 "content": "<p align='left'><br/> L'accord-cadre régional et le présent avenant sont opposables à toutes les entreprises de transport sanitaire du département de la Réunion à compter de la publication de l'extension du présent avenant au Journal officiel.</p>",
-                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Champ d'application",
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+                    "natureText": "ARRETE",
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                 "id": "KALIARTI000020970021",
                 "content": "<p align='left'><br/> Les parties demandent l'extension du présent avenant.</p>",
-                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Extension",
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                 "id": "KALIARTI000020970022",
-                "content": "<p align='left'><br/> Les parties au présent avenant :<br/> ― rappellent le point n° 10 de l'accord-cadre régional du 18 décembre 2001 ;<br/> ― demandent à la DTEFP et à la DDCCRF de participer au suivi de l'accord.</p><p align='right'><br/>(Suivent les signatures.)</p>",
-                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "content": "<p></p><p align='left'>Les parties au présent avenant :<br/>\n― rappellent le point n° 10 de l'accord-cadre régional du 18 décembre 2001 ;<br/>\n― demandent à la DTEFP et à la DDCCRF de participer au suivi de l'accord.</p><p align='right'></p><p></p>",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Suivi de l'accord",
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