@socialgouv/kali-data 3.193.0 → 3.194.0

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carence.</p><p align='center'>2.1.   Durée totale du contrat à durée déterminée et renouvellement</p><p align='left'>La durée maximale du contrat à durée déterminée est celle fixée par le code du travail.</p><p align='left'>Le nombre maximal de renouvellements du contrat est fixé à trois.</p><p align='center'><em>2.2.   Délai de passation pour les contrats à durée déterminée de remplacement </em><a shape='rect' href='#RENVOI_KALIARTI000043074673_1'> (1) </a></p><p align='left'>Par ailleurs, concernant les contrats à durée déterminée ayant pour motif le remplacement d'un salarié absent, afin de faciliter <em>le retour du salarié qui a été absent</em><em>et </em><a shape='rect' href='#RENVOI_KALIARTI000043074673_2'> (2)</a> l'intégration du nouveau salarié en contrat à durée déterminée, les partenaires sociaux souhaitent étendre la durée de la période de « passation » avec le salarié qui le remplace durant son absence.</p><p align='left'>Le début <em>et le terme</em><a shape='rect' href='#RENVOI_KALIARTI000043074673_2'> (2)</a> du contrat à durée déterminée de remplacement peuvent être avancés <em>et/ou reportés selon le cas</em>, <a shape='rect' href='#RENVOI_KALIARTI000043074673_2'> (2)</a> dans les limites suivantes, décomptées, à partir <em>du retour effectif du salarié remplacé ou</em><a shape='rect' href='#RENVOI_KALIARTI000043074673_2'> (2)</a> du début de l'absence du salarié remplacé, et en fonction, <em>pour les deux cas</em>, <a shape='rect' href='#RENVOI_KALIARTI000043074673_2'> (2)</a> de sa durée d'absence :<br/>\n– pour une absence inférieure à 1 mois : 3 jours de passation maximum pour les employés, durée portée à 5 jours maximum en cas de remplacement d'un salarié agent de maîtrise ou cadre ;<br/>\n– pour une absence d'un à 3 mois : 5 jours de passation maximum, durée portée à 14 jours maximum pour le remplacement d'un salarié agent de maîtrise ou cadre ;<br/>\n– pour une absence au-delà de 3 mois : 10 jours de passation maximum, durée portée à 20 jours maximum en cas de remplacement d'un salarié agent de maîtrise ou cadre.</p><p align='left'>Les jours de passation sont des jours travaillés.</p><p align='left'>Ces jours de passation sont pris juste avant le départ et<em> juste après le retour</em><a shape='rect' href='#RENVOI_KALIARTI000043074673_2'> (2)</a> du salarié absent.</p><p align='center'>2.3.   Délai de carence</p><p align='left'>Le délai de carence est la durée minimale séparant deux contrats à durée déterminée portant sur le même poste ou non, avec le même salarié ou un autre salarié.</p><p align='left'>Il n'est pas requis de délai de carence entre deux contrats à durée déterminée conclus au sein d'une entreprise de la branche, si les motifs de contrats successifs s'inscrivent dans des cas de recours autorisés par la loi.</p><p align='left'>En effet, le respect des motifs légaux de recours au contrat à durée déterminée et leurs durées maximales constituent une garantie suffisante de non-utilisation de ces contrats en substitution de contrats à durée indéterminée.</p><p align='left'>Le délai de carence introduit donc une complexité pour l'entreprise, notamment lorsqu'elle n'a pas la maîtrise de l'événement justifiant le recours au contrat à durée déterminée, sans apporter de garantie supplémentaire au salarié – voire peut priver un salarié ou un demandeur d'emploi de la possibilité d'effectuer des heures de travail pourtant disponibles.</p><p align='center'>2.4.   Entretien avant la fin du contrat à durée déterminée</p><p align='left'>Les parties signataires encouragent l'employeur à s'entretenir avec les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée au moins 8 jours avant la fin du contrat, afin de les informer de sa poursuite éventuelle.</p><p align='center'>2.5.   Information sur les postes disponibles en CDI dans l'entreprise</p><p align='left'>En application de l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901211&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 1242-17 du code du travail</a>, l'employeur porte à la connaissance des salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée la liste des postes à pourvoir dans l'entreprise par des contrats de travail à durée indéterminée lorsqu'un tel dispositif d'information existe déjà pour les salariés bénéficiant d'un contrat à durée indéterminée.</p><p align='center'>2.6.   Prise en compte de l'ancienneté à l'issue du CDD en cas d'embauche en CDI</p><p align='left'>En cas d'embauche d'un salarié en contrat à durée indéterminée à l'issue d'un contrat à durée déterminée, la durée du contrat à durée déterminée expiré, éventuel(s) renouvellement(s) inclus, est prise en compte pour le calcul de l'ancienneté et s'impute sur la période d'essai.</p><p align='left'>Pour l'application du présent article, l'embauche en contrat à durée indéterminée est considérée comme intervenant à l'issue d'un contrat à durée déterminée si elle a lieu dans le mois calendaire suivant son expiration.</p><p align='center'>2.7.   Indemnité de fin de contrat majorée</p><p align='left'>L'indemnité de fin de contrat, lorsqu'elle est due en application des articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901219&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 1243-8 </a>et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901221&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 1243-10 </a>du code du travail, est majorée de 10 % pour les contrats à durée déterminée ayant été renouvelés trois fois et dont la durée totale, renouvellement inclus, est de 1 an au moins.</p><p><font color='808080'><em><a shape='rect' name='RENVOI_KALIARTI000043074673_1'></a>(1) L'article 2.2 est étendu sous réserve du respect des dispositions des articles L. 1242-9 et L. 1251-13 tels qu'interprétées par la Cour de Cassation (Cass. soc., 5 octobre 2016, n° 15-17.458).<br/>\n(Arrêté du 22 décembre 2021 - art. 1)</em></font></p><p><font color='808080'><em><a shape='rect' name='RENVOI_KALIARTI000043074673_2'></a>(2) A l'article 2.2, les termes « le retour du salarié qui a été absent et » du premier alinéa, « et le terme », « et/ou reportés selon le cas, », « du retour effectif du salarié remplacé ou » « , pour les deux cas, » du second alinéa, et « et juste après le retour » du dernier alinéa, sont exclus de l'extension en ce qu'ils contreviennent aux dispositions des articles L. 1243-7 et L. 1251-31 du code du travail.<br/>\n(Arrêté du 22 décembre 2021 - art. 1)</em></font></p>",
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- "content": "<p align='left'><br/>En application de l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000035608942&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 2261-23-1 du code du travail</a>, les signataires conviennent que le contenu du présent accord ne justifie pas de prévoir de stipulations spécifiques aux entreprises de moins de cinquante (50) salariés visées à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000033012309&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 2232-10-1 du code du travail</a>, dans la mesure où l'accord a vocation à s'appliquer uniformément à toutes les entreprises de la branche quelle que soit leur taille.</p>",
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- "content": "<p align='center'>5.1.   Durée de l'accord, date d'application et révision</p><p align='left'>Le présent accord est conclu pour une durée déterminée.</p><p align='left'>Sous réserve de l'exercice du droit d'opposition dans les conditions définies par la loi, il prend effet à compter de la parution au Journal officiel de son arrêté d'extension jusqu'au 31 décembre 2022.</p><p align='left'>Un bilan sera fait en septembre ou octobre 2021 et 2022 lors de l'examen du rapport de branche, afin d'examiner l'impact de cet accord sur l'emploi (CDD, CDI et intérim) dans la branche. Il s'agira notamment de suivre les données chiffrées habituelles relatives aux CDD et les données chiffrées nouvelles suivantes : durée moyenne des CDD, proportion de CDD conclus pour accroissement temporaire d'activité de moins de 1 mois, motifs de recours et nombre de renouvellements par contrat.</p><p align='left'>Avant l'expiration du présent accord, les parties signataires s'engagent à examiner l'opportunité de le revoir pour conclure un éventuel accord à durée indéterminée.</p><p align='left'><em>Il peut être révisé selon les conditions prévues à l'<a href='/affichIDCCArticle.do?cidTexte=KALITEXT000005687520&idArticle=KALIARTI000038715396&categorieLien=cid'>article 2.3.2 </a>de la convention collective nationale du bricolage.</em><a shape='rect' href='#RENVOI_KALIARTI000043074684_1'> (1)</a></p><p align='center'>5.2.   Notification, dépôt et demande d'extension</p><p align='left'>La partie la plus diligente des organisations signataires de l'accord notifie le texte à l'ensemble des organisations représentatives.</p><p align='left'>Conformément à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018485207&dateTexte=&categorieLien=cid'>article D. 2231-2 du code du travail</a>, le présent accord sera déposé après l'observation du délai d'opposition, à la direction générale du travail en un exemplaire original signé des parties, et en un exemplaire sur support électronique. Un exemplaire sera également communiqué au greffe du conseil de prud'hommes de Paris.</p><p align='left'>Les parties signataires sont convenues de demander sans délai l'extension du présent accord, la fédération des magasins de bricolage et de l'aménagement de la maison (FMB) étant chargée des formalités à accomplir à cette fin.</p><p><font color='808080'><em><a shape='rect' name='RENVOI_KALIARTI000043074684_1'></a>(1) Alinéa étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2261-7 du code du travail. <br/>\n(Arrêté du 22 décembre 2021 - art. 1)</em></font></p>",
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- "cid": "KALIARTI000044159703",
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- "intOrdre": 524287,
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- "id": "KALIARTI000044284871",
10175
- "content": "<p align='left'>Afin de maintenir un dialogue social en période de confinement ou lorsque les conditions sanitaires entravent la liberté de circulation et la possibilité de se réunir physiquement dans des conditions optimums, les partenaires sociaux de la branche du bricolage décident, par cet accord, d'organiser le dialogue social à distance.</p><p align='left'>Le recours au dialogue social à distance sera ainsi mis en place en cas d'état d'urgence sanitaire déclaré par le gouvernement, de régime transitoire de sortie de crise prévu par la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 ou de confinement selon les dispositions qui suivent.</p><p align='left'>Les parties soulignent le caractère très dérogatoire des dispositions du présent accord qui n'a pas vocation à s'appliquer de manière pérenne, mais bien à rester des dispositions très exceptionnelles lorsqu'elles sont rendues nécessaires au vu de la situation.</p>",
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- "textCid": "KALITEXT000044253925",
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- "textTitle": "Avenant n° 1 du 1er juillet 2021 (dialogue soci... - art. 2 (VNE)",
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- "cid": "KALIARTI000044159694",
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- "num": "1er",
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- "id": "KALIARTI000044159694",
10202
- "content": "<p align='left'><br/>Le présent accord s'applique aux entreprises comprises dans le champ d'application géographique et professionnel déterminé par l'article 1er de la convention collective nationale du bricolage.</p>",
10203
- "etat": "VIGUEUR_ETEN",
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- "surtitre": "Champ d'application",
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- "natureText": "ARRETE",
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- "num": "2",
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- "id": "KALIARTI000044284873",
10228
- "content": "<p align='left'>De façon dérogatoire, et afin de maintenir le dialogue social, les réunions paritaires de toutes les instances de la branche se tiennent automatiquement à distance en cas d'état d'urgence sanitaire déclaré par le gouvernement, de régime transitoire de sortie de crise prévu par la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 ou de confinement.</p><p align='left'>En aucun cas ces dispositions du dialogue social à distance n'ont vocation à s'appliquer de manière pérenne.</p>",
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- "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
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- "surtitre": "Circonstances du dialogue social à distance",
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- "textCid": "KALITEXT000044253925",
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- "textTitle": "Avenant n° 1 du 1er juillet 2021 (dialogue soci... - art. 3 (VNE)",
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- "natureText": "Avenant",
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- "type": "article",
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- "data": {
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- "cid": "KALIARTI000044159696",
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- "num": "3",
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- "intOrdre": 2097148,
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- "id": "KALIARTI000044159696",
10254
- "content": "<p align='center'>3.1.   Principes de fonctionnement</p><p align='left'>La tenue de la réunion à distance doit permettre la loyauté de la négociation et la participation effective de l'ensemble des parties, l'ensemble des membres devant bien avoir accès à des moyens techniques lui permettant de s'exprimer.</p><p align='left'>Un système de visioconférence facilitant les échanges et permettant notamment la reconnaissance des interlocuteurs au moins en début de réunion est privilégié. La partie patronale a choisi de mettre à la disposition de la branche la solution informatique Teams de Microsoft.</p><p align='left'>Les partenaires sociaux de la branche veillent à ce que les participants aux réunions soient équipés du matériel nécessaire à la connexion à distance, ceux-ci doivent pouvoir avoir un accès pratique au dispositif de communication à distance choisi et être guidés pour sa maîtrise.</p><p align='left'>Le dispositif technique mis en œuvre doit permettre de garantir l'identification des participants à la négociation et assurer a minima de manière continue et simultanée la retransmission du son et de l'image.</p><p align='left'>Les réunions se tenant avec une partie des participants en présentiel et une partie des participants à distance sont possibles mais les parties signataires conviennent de les limiter, de manière à fluidifier les débats et à favoriser les interactions.</p><p align='center'>3.2.   Durée des réunions</p><p align='left'>Les réunions à distance se tiendront par principe sur 1 demi-journée au maximum mais, le cas échéant, pourront être d'une durée plus longue par décision des membres des commissions paritaires, selon leur mode habituel de prise de décision.</p><p align='center'>3.3.   Attestation de présence après la clôture de la réunion</p><p align='left'>En guise de signature de la feuille de présence comme il est d'usage en présentiel, chaque membre présent à la réunion confirme sa participation par retour de mail au secrétariat en fin de réunion d'après l'e-mail transmis par le secrétariat après la clôture de la séance.</p><p align='center'>3.4.   Présidence de séance et prise de parole</p><p align='left'>Le président de séance veille ainsi à ce que les participants qui souhaitent prendre la parole puissent effectivement le faire.</p><p align='left'>La tenue de réunion à distance ne fait pas obstacle à la tenue de suspensions de séance.</p><p align='left'>Lorsque les membres ne prennent pas la parole, ils veillent à couper leur micro.</p><p align='center'>3.5.   Vote en réunion à distance</p><p align='left'>S'il y a lieu de voter une motion, le président de séance veille à formuler distinctement la motion oralement et/ou par écrit via le système d'échanges que le dispositif technique peut proposer.</p><p align='left'>Le vote est prononcé oralement par chaque organisation représentée et confirmée par écrit soit via le dispositif technique en direct soit après la clôture de la séance.</p><p align='center'>3.6.   Moyens</p><p align='left'>Les frais de déplacements des représentants salariés des organisations syndicales représentatives de la branche pour participer aux réunions de branche à distance seront remboursés selon les conditions de l'<a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000023157392&categorieLien=cid'>accord de branche du 18 mars 2010</a> et ses avenants dans deux cas :<br/>\n– quand les représentants salariés choisissent de se déplacer et de se connecter au sein de leur fédération nationale ;<br/>\n– quand les représentants salariés n'ont pas les moyens techniques (mauvaise connexion internet et/ ou matériel informatique défaillant ou manquant) de participer à une réunion à distance et qu'ils se connectent de leur lieu de travail habituel ou du site de leur entreprise le plus proche de leur domicile permettant une connexion de bonne qualité.</p><p align='center'>3.7.   Confidentialité</p><p align='left'>Les réunions paritaires de la branche ne sont pas publiques et les réunions à distance de la branche doivent respecter ce caractère non public.</p><p align='left'>Seuls les membres des commissions paritaires de branche et les personnes invitées par le secrétariat peuvent y participer.</p><p align='left'>Les réunions paritaires de la branche n'ont pas à être enregistrées ou diffusées sans l'accord préalable des membres des commissions.</p><p align='center'>3.8.   Autres modalités</p><p align='left'>Les parties rappellent que les modalités du dialogue social de la convention collective du bricolage non présentes dans ces articles continuent de s'appliquer.</p>",
10255
- "etat": "VIGUEUR_ETEN",
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- "surtitre": "Modalités du dialogue social à distance",
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- "textCid": "JORFTEXT000044106408",
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- "textTitle": "Arrêté du 17 septembre 2021 - art. 1, v. init.",
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- "articleNum": "1",
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- "natureText": "ARRETE",
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- "datePubliTexte": "2021-09-28",
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- "dateDebutCible": "2999-01-01"
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- "cid": "KALIARTI000044159698",
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- "num": "4",
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- "intOrdre": 2621435,
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- "id": "KALIARTI000044159698",
10280
- "content": "<p align='left'>En application de l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000035608942&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 2261-23-1 du code du travail</a>, les signataires conviennent que l'objet du présent accord ne justifie pas de prévoir de stipulations spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés visées à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000033012309&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 2232-10-1 du code du travail</a>.</p>",
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- "etat": "VIGUEUR_ETEN",
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- "surtitre": "Stipulations spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés",
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- "articleNum": "1",
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- "articleId": "JORFARTI000044106411",
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- "natureText": "ARRETE",
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- "datePubliTexte": "2021-09-28",
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- "num": "5",
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- "intOrdre": 3145722,
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- "id": "KALIARTI000044284875",
10306
- "content": "<p align='center'>5.1.   Durée de l'accord, date d'application et révision</p><p align='left'>Le présent accord étant lié aux circonstances particulières de la crise sanitaire lié à la « Covid-19 », il est conclu pour la durée de l'état d'urgence sanitaire et du régime transitoire de sortie de crise, soit jusqu'au 30 septembre 2021, renouvelable par accord entre les parties.</p><p align='left'>Sous réserve de l'exercice du droit d'opposition dans les conditions définies par la loi, il prend effet à compter du lendemain de sa signature.</p><p align='left'><em>Il peut être révisé selon les conditions prévues à l'<a href='/affichIDCCArticle.do?cidTexte=KALITEXT000005687520&idArticle=KALIARTI000038715396&categorieLien=cid'>article 2.3.2</a> de la convention collective nationale du bricolage.</em><a shape='rect' href='#RENVOI_KALIARTI000044159701_1'> (1) </a></p><p align='center'>5.2.   Notification, dépôt et demande d'extension</p><p align='left'>La partie la plus diligente des organisations signataires de l'accord notifie le texte à l'ensemble des organisations représentatives.</p><p align='left'>Conformément à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018485207&dateTexte=&categorieLien=cid'>article D. 2231-2 du code du travail</a>, le présent avenant sera déposé après l'observation du délai d'opposition, à la direction générale du travail en un exemplaire original signé des parties, et en un exemplaire sur support électronique. Un exemplaire sera également communiqué au greffe du conseil de prud'hommes de Paris.</p><p align='left'>Les parties signataires sont convenues de demander sans délai l'extension du présent avenant, la fédération des magasins de bricolage et de l'aménagement de la maison (FMB) étant chargée des formalités à accomplir à cette fin.</p><p><font color='808080'><em><a shape='rect' name='RENVOI_KALIARTI000044159701_1'></a>(1) Alinéa étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2261-7 du code du travail.<br/>\n(Arrêté du 17 septembre 2021 - art. 1)</em></font></p>",
10307
- "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
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- "surtitre": "Les modalités conventionnelles de l'accord",
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- {
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- "textCid": "KALITEXT000044253925",
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- "textTitle": "Avenant n° 1 du 1er juillet 2021 (dialogue soci... - art. 4 (VNE)",
10313
- "linkType": "MODIFIE",
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- "articleNum": "4",
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- "natureText": "Avenant",
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- "cid": "KALITEXT000044253925",
10331
- "title": "Avenant n° 1 du 1er juillet 2021 à l'accord du 28 avril 2021 relatif au dialogue social à distance",
10332
- "id": "KALITEXT000044253925",
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- "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
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- "modifDate": "2021-07-01"
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- "type": "article",
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- "cid": "KALIARTI000044253928",
10341
- "num": "1er",
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- "intOrdre": 524287,
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- "id": "KALIARTI000044253928",
10344
- "content": "<p align='left'>Le présent avenant a pour objet de modifier les circonstances de la mise en place du dialogue social à distance et de prolonger la durée de l'accord relatif au dialogue social à distance signé le 28 avril 2021, dont la durée et la mise en place étaient subordonnées à celle de l'état d'urgence sanitaire. </p><p align='left'>L'état d'urgence a pris fin le 1er juin 2021 et la <a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000043567200&categorieLien=cid' title='LOI n°2021-689 du 31 mai 2021 (V)'>loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 </a>relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire prévoit un régime transitoire de sortie de crise du 2 juin au 30 septembre 2021 inclus. </p><p align='left'>Les parties signataires souhaitent modifier les circonstances de mise en place du dialogue social à distance pour prendre en compte le régime transitoire de sortie de crise et prolonger la durée de l'accord relatif au dialogue social à distance signé le 28 avril 2021 jusqu'au 30 septembre 2021. </p><p align='left'>Le champ d'application du présent accord est celui de la convention collective nationale du bricolage défini à l'<a href='/affichIDCCArticle.do?cidTexte=KALITEXT000005687520&idArticle=KALIARTI000005870666&categorieLien=cid' title='Convention collective nationale du 30 septembre... - art. 1er (VE)'>article 1er</a> de ladite convention.</p>",
10345
- "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
10346
- "surtitre": "Objet et champ d'application de l'avenant",
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- "lstLienModification": []
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- "data": {
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- "cid": "KALIARTI000044253930",
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- "num": "2",
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- "id": "KALIARTI000044253930",
10357
- "content": "<p align='left'>L'alinéa 2 est modifié comme suit :<br/>\n« Le recours au dialogue social à distance sera ainsi mis en place en cas d'état d'urgence sanitaire déclaré par le gouvernement, de régime transitoire de sortie de crise prévu par la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 ou de confinement selon les dispositions qui suivent. »</p>",
10358
- "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
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- "surtitre": "Modification du préambule",
10360
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- "textCid": "KALITEXT000044159690",
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- "textTitle": "Dialogue social à distance - art. (VNE)",
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- "linkOrientation": "source",
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- "articleNum": "",
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- "articleId": "KALIARTI000044284871",
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- "natureText": "Accord",
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- "data": {
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- "cid": "KALIARTI000044253932",
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- "intOrdre": 1572861,
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- "id": "KALIARTI000044253932",
10383
- "content": "<p align='left'>L'alinéa 1er est modifié comme suit :<br/>\n« De façon dérogatoire, et afin de maintenir le dialogue social, les réunions paritaires de toutes les instances de la branche se tiennent automatiquement à distance en cas d'état d'urgence sanitaire déclaré par le gouvernement, de régime transitoire de sortie de crise prévu par la <a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000043567200&categorieLien=cid' title='LOI n°2021-689 du 31 mai 2021 (V)'>loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 </a>ou de confinement. »</p>",
10384
- "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
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- "surtitre": "Modification de l'article 2 « Circonstances du dialogue social à distance »",
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- "lstLienModification": [
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- "textTitle": "Dialogue social à distance - art. 2 (VNE)",
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- "id": "KALIARTI000044253935",
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- "content": "<p align='left'>L'alinéa 1er est modifié comme suit :<br/>\n« Le présent accord étant lié aux circonstances particulières de la crise sanitaire lié à la “ Covid-19 ”, il est conclu pour la durée de l'état d'urgence sanitaire et du régime transitoire de sortie de crise, soit jusqu'au 30 septembre 2021, renouvelable par accord entre les parties. »</p>",
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- "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
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- "surtitre": "Modification de l'article 5.1 « Durée de l'accord, date d'application et révision »",
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- "textCid": "KALITEXT000044159690",
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- "textTitle": "Dialogue social à distance - art. 5 (VNE)",
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- "articleNum": "5",
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- "natureText": "Accord",
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- "dateDebutCible": "2021-07-01"
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- "cid": "KALIARTI000044253937",
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- "num": "5",
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- "intOrdre": 2621435,
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- "id": "KALIARTI000044253937",
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- "content": "<p align='left'>Le présent avenant entre en application dès sa signature.</p><p align='left'>Il est conclu pour une durée déterminée, visée aux articles 1er et 4.</p><p align='left'>Chaque partie légalement habilitée à engager la procédure de révision et introduisant une demande devra l'accompagner d'un projet sur les points à réviser. Les discussions devront s'engager dans les 30 jours suivant la date de la demande de révision.</p>",
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- "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
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- "surtitre": "Application, durée et révision",
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- "data": {
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- "cid": "KALIARTI000044253938",
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- "num": "6",
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- "intOrdre": 3145722,
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- "id": "KALIARTI000044253938",
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- "content": "<p align='left'>Le présent avenant est établi en vertu des dispositions du code du travail relatives à « la négociation collective – les conventions et accords collectifs du travail » (livre deuxième de la partie II). Compte tenu de son objet, le présent avenant ne nécessite pas de dispositions particulières pour les entreprises de moins de 50 salariés.</p><p align='left'>Il est fait en nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des organisations signataires et être déposé en deux exemplaires dont un sur support électronique. Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent avenant. Le secrétariat de la commission paritaire est mandaté à cet effet (secrétariat CCPNI bricolage, C/O FMB, 5, rue de Maubeuge, 75009 Paris et adresse mail : cppni@fmbricolage.org).</p>",
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- "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
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- "surtitre": "Dépôt et extension",
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