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-                            "content": "<p align='left'>Les emplois-types de la branche ferroviaire définis par le présent accord sont répartis en 13 familles professionnelles :<br/>\n– maintenance, ingénierie et travaux du réseau ferré ;<br/>\n– maintenance matériel roulant et spécialisée ;<br/>\n– circulation/exploitation ;<br/>\n– production ferroviaire ;<br/>\n– conduite/manœuvre du matériel voyageur et fret ;<br/>\n– services/relation client/marketing ;<br/>\n– pilotage et animation de la sécurité et de la qualité ;<br/>\n– responsables/management ;<br/>\n– sûreté ;<br/>\n– fonctions transverses ;<br/>\n– gestion foncière et immobilière ;<br/>\n– système d'information et digital ;<br/>\n– médical/social.</p><p align='left'>Le répertoire des emplois-types présenté ci-après est organisé en accord avec ces familles et décrit les emplois-types caractéristiques des activités de la branche existant à la date de la signature du présent accord de branche.</p><p align='left'>Il convient de se référer en priorité au descriptif des emplois-types, et non à leur dénomination qui peut varier d'une entreprise à une autre.</p><p align='center'>Maintenance, ingénierie et travaux du réseau ferré</p><p align='left'></p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Emploi-type</th><th>Descriptif</th></tr><tr><td>Opérateur/Opératrice de maintenance et travaux de l'infrastructure relevant des seules règles de sécurité applicables aux transports publics guidés (STPG)</td><td>Assure, dans le respect des procédures de sécurité applicables aux transports publics guidés (STPG), la bonne exécution de la maintenance et des travaux de l'infrastructure. Assure des opérations de surveillance et de maintenance préventive et/ou corrective. Peut assurer la pose, le montage et l'entretien de voies ferrés (hors RFN). Peut également assurer la conduite et l'entretien des machines spécifiques de maintenance de la voie.</td></tr><tr><td>Opérateur/Opératrice spécialisé(e) de maintenance et travaux de l'infrastructure relevant des seules règles de sécurité applicables aux transports publics guidés (STPG)</td><td>Assure, dans le respect des procédures de sécurité applicables aux transports publics guidés (STPG), la bonne exécution de la maintenance et des travaux de l'infrastructure. Assure des opérations de surveillance et de maintenance préventive et/ou corrective. Réalise des diagnostics de l'état de la voie, préconise certains travaux et rédige des rapports. Peut assurer la pose, le montage et l'entretien de voies ferrés (hors RFN). Peut également assurer la conduite et l'entretien des machines spécifiques de maintenance de la voie.</td></tr><tr><td>Opérateur/Opératrice de maintenance et travaux de l'infrastructure</td><td>Assure, dans le respect des procédures de sécurité, la bonne exécution de la maintenance et des travaux, mais aussi de la surveillance, des infrastructures terrestres et aériennes de transport guidé. Il/Elle peut assurer la conduite d'engins dans le cadre de services de travaux.</td></tr><tr><td>Opérateur/Opératrice de maintenance et travaux des systèmes électriques</td><td>Assure, dans le respect des procédures de sécurité, la bonne exécution de la maintenance et des travaux des systèmes électriques, mais aussi la surveillance des systèmes de signalisation ou d'alimentation électriques et/ou des systèmes informatiques du réseau ferré et/ou des bâtiments et des gares.</td></tr><tr><td>Opérateur/Opératrice de maintenance et travaux des systèmes télécoms</td><td>Assure, dans le respect des procédures de sécurité, la bonne exécution de la maintenance et des travaux et la surveillance des lignes aériennes ou souterraines de télécommunication, des systèmes informatiques du réseau ferré ou des bâtiments/gares.</td></tr><tr><td>Opérateur/Opératrice de fabrication et/ou maintenance industrielle</td><td>Assure, dans le respect des procédures de sécurité, qualité, coûts et délais, la bonne exécution des opérations industrielles de fabrication et/ou de maintenance.</td></tr><tr><td>Technicien/Technicienne de maintenance et travaux de l'infrastructure</td><td>Pour les infrastructures terrestres et aériennes de transport guidé, apporte son expertise, dans le respect des procédures de sécurité, dans le domaine du contrôle technique et contribue/participe à la gestion opérationnelle. Il/Elle peut contribuer/participer à l'élaboration de la programmation ou des plannings de maintenance et travaux, et à leur réalisation. Il/Elle peut exercer des missions de maîtrise d'œuvre travaux. Réalise, le cas échéant, des opérations de maintenance préventive et corrective et assure la surveillance d'équipements complexes.</td></tr><tr><td>Technicien/Technicienne de maintenance et travaux des systèmes électriques</td><td>Pour les systèmes de signalisation ou d'alimentation électriques et/ou des systèmes informatiques du réseau ferré et/ou des bâtiments et des gares, apporte son expertise, dans le respect des procédures de sécurité, dans le domaine du contrôle technique et contribue/participe à la gestion opérationnelle. Il/Elle peut contribuer/participer à l'élaboration de la programmation ou des plannings de maintenance et travaux, et à leur réalisation. Il/Elle peut exercer des missions de maîtrise d'œuvre travaux. Réalise, le cas échéant, des opérations de maintenance préventive et corrective et assure la surveillance d'équipements complexes.</td></tr><tr><td>Technicien de maintenance et travaux des systèmes télécoms</td><td>Pour les systèmes de télécommunication et/ou des systèmes informatiques du réseau ferré ou des bâtiments/gares, apporte son expertise, dans le respect des procédures de sécurité, dans le domaine du contrôle technique et contribue/participe à la gestion opérationnelle. Il/Elle peut contribuer/participer à l'élaboration de la programmation ou des plannings de maintenance et travaux, et à leur réalisation. Il/Elle peut exercer des missions de maîtrise d'œuvre travaux. Réalise, le cas échéant, des opérations de maintenance préventive et corrective et assure la surveillance d'équipements complexes.</td></tr><tr><td>Spécialiste méthode planification maintenance et travaux</td><td>Assure la prévision et la planification de la maintenance et des travaux, ainsi que le suivi des plannings de réalisation, des infrastructures du réseau ferré et/ou des réseaux d'énergie et de télécommunications. Le cas échéant, il/elle peut apporter son expertise à la réalisation des opérations de maintenance et travaux.</td></tr><tr><td>Régulateur/Régulatrice sous stations</td><td>Assure, en temps réel, dans le respect des procédures de sécurité, l'alimentation en énergie électrique des lignes électrifiées et la gestion opérationnelle des aléas et exploite les installations de traction électrique.</td></tr><tr><td>Manager de proximité maintenance infrastructure et travaux</td><td>Gère, optimise et/ou encadre les opérations de maintenance et travaux du réseau ferré, dans le respect des procédures de sécurité, qualité et coût. Encadre et manage les équipes qui lui sont rattachées et veille au développement des compétences de ses collaborateurs.</td></tr><tr><td>Responsable d'activité de maintenance et travaux de l'infrastructure</td><td>Gère et encadre dans le respect des procédures de sécurité, qualité et coût, l'ensemble des activités de maintenance et travaux. Conduit les évolutions d'organisations et de fonctionnement de son entité. Encadre et manage l'encadrement qui lui est rattaché.</td></tr><tr><td>Chargé/Chargée de production ingénierie</td><td>Sous la supervision de son responsable hiérarchique, exerce des missions de maîtrise d'œuvre par la réalisation d'études, de mesures et d'essais en ingénierie ferroviaire, et la réalisation d'opérations de contrôle et de diagnostic d'ouvrage. Participe à la définition des prescriptions de conception et de maintenance, à l'homologation, l'expertise et la surveillance de produits, d'installations et de systèmes ferroviaires.</td></tr><tr><td>Appui aux projets</td><td>Assiste, anime ou apporte son expertise à la MOA, au pilote d'opération ou à la MOE dans les domaines de la conduite et de la gestion de projets, et du pilotage de l'externalisation des prestations relatives aux projets.</td></tr><tr><td>Chef/Cheffe de projet MOE (maîtrise d'œuvre)</td><td>Assure la maîtrise d'œuvre et assume la responsabilité technique de la conception optimisée de projets, de leur bonne réalisation en sécurité, de la qualité, des coûts et des délais pour atteindre les objectifs fixés par la maîtrise d'ouvrage, notamment en matière d'externalisation.</td></tr><tr><td>Responsable ingénierie</td><td>Assure l'encadrement et l'animation d'une ou plusieurs entité(s) d'ingénierie, contribue à définir et à mettre en œuvre les orientations stratégiques et les décline pour son entité, dirige et coordonne les activités de production et de développement technique en garantissant la sécurité, la qualité et la performance technique et économique, définit les conditions d'externalisation, est responsable de la sécurité de son équipe et de sa production et s'assure du respect des normes et règles techniques.</td></tr><tr><td>Responsable MOA (maîtrise d'ouvrage)/pilote d'opération</td><td>Assure la MOA d'une opération ou le pilotage opérationnel d'un projet dans le cadre approuvé par le MOA. Assume la responsabilité, sur son périmètre d'action, de l'atteinte d'objectifs en termes de coûts, de qualité, de délais et de sécurité, dans le respect d'une stratégie fixée au niveau national. À ce titre, ses missions s'ancrent à la fois sur la gestion approfondie du programme d'opération, du budget, des études, des risques et opportunités, des plannings, des procédures et sur un pilotage opérationnel fort, notamment en termes de technicité métier, de sécurité et d'externalisation. Le pilote d'opération peut également être en charge de la MOEG (MOE générale).</td></tr><tr><td>Formateur/Formatrice</td><td>Il est chargé de concevoir, d'élaborer, de réaliser, d'animer et d'évaluer des actions de formation, hors certification, afin d'assurer le transfert et de maintenir le niveau de compétences dans l'entreprise.</td></tr><tr><td>Documentaliste</td><td>Assure la mise à jour et contribue à la diffusion de la base documentaire et son accessibilité par les collaborateurs de l'entreprise.</td></tr><tr><td>Référent/Référente technique qualité sécurité</td><td>Effectue des missions de management de la qualité ou de la sécurité ferroviaire en évaluant les compétences des agents et du système de veille mis en place, et/ou assure des missions de conseil et de rédaction de procédures réglementaires au sein d'un service d'appui.</td></tr><tr><td>Expert/Experte métier sécurité</td><td>Évalue et veille au maintien du niveau de sécurité des activités ferroviaires (conduite et/ou exploitation) de l'entreprise. Propose des évolutions des processus et procédures garantissant la sécurité sur les prestations ferroviaires de l'entreprise. Assure le management de 2e niveau de la sécurité ferroviaire : organise l'évaluation des compétences en vue de l'habilitation des agents exerçant les tâches essentielles de sécurité sur le RFN et peut assurer l'évaluation. Réalise le suivi des compétences professionnelles ainsi que la formation continue des référents/référentes techniques qualité sécurité. Participe à des actions d'audit dans son domaine de compétence.</td></tr><tr><td rowspan='3'>Responsable pôle de sécurité ferroviaire</td><td>Décline la politique générale de sécurité ferroviaire au niveau d'un périmètre et veille à sa mise en œuvre.</td></tr><tr><td>Organise les retours d'expérience sur les événements engageants la sécurité ferroviaire et suit l'organisation des contrôles et des audits internes et externes.</td></tr><tr><td>Assure la veille réglementaire et sa diffusion en matière de sécurité ferroviaire.</td></tr><tr><td>Responsable hygiène qualité sécurité et environnement (HQSE)</td><td>Met en œuvre la politique d'HQSE de l'entreprise et assure un suivi des systèmes de qualité et sécurité du personnel dans un objectif d'amélioration continue. Réalise des audits hygiène / qualité / sécurité / environnement.</td></tr></tbody></table></center><p align='center'>Maintenance matériel roulant et spécialisée</p><p align='left'></p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Emploi-type</th><th>Descriptif</th></tr><tr><td>Opérateur/Opératrice de maintenance des matériels et prestations associées relevant des seules règles de sécurité applicables aux transports publics guidés (STPG)</td><td>Participe dans le respect des procédures applicables aux transports publics guidés (STPG) et sous la responsabilité du responsable d'équipe, à la bonne exécution des opérations de maintenance préventive et/ou corrective du matériel roulant (hors RFN). Peut suivre les opérations réalisées via les supports dédiés. Peut également être amené à effectuer des manœuvres des engins moteurs dans les gares, dépôts ou ateliers.</td></tr><tr><td>Opérateur/Opératrice spécialisé(e) de maintenance des matériels et prestations associées relevant des seules règles de sécurité applicables aux transports publics guidés (STPG)</td><td>Assure en autonomie et dans le respect des procédures de sécurité, qualité, et délais, la bonne exécution de la maintenance préventive et/ou corrective de sa/ses spécialité(s) sur les matériels roulants (hors RFN). Assure le suivi des opérations réalisées via les supports dédiés. Enfin, peut être amené à effectuer des manœuvres des engins moteurs dans les gares, dépôts ou ateliers, à réaliser des diagnostics de l'état du matériel roulant, à préconiser des opérations de maintenance et rédiger des rapports.</td></tr><tr><td rowspan='3'>Opérateur/Opératrice de maintenance des matériels et prestations associées</td><td rowspan='3'>Assure, dans le respect des procédures de sécurité, qualité, coûts et délais, la bonne exécution des opérations de maintenance sur les matériels roulants et les pièces réparables du matériel, ainsi que le contrôle des opérations liées au confort physique et visuel des matériels roulants.<br/>\n\t\t\tAssure, au sein de l'ingénierie du matériel, l'assistance technique aux essais ferroviaires sur les matériels roulants.<br/>\n\t\t\tPeut également assurer des missions de logistique industrielle ou de maintenance spécialisée et fabrication de matériel industriel.</td></tr><tr></tr><tr></tr><tr><td>Opérateur/Opératrice de maintenance industrielle</td><td>Assure, dans le respect des procédures de sécurité, qualité, coûts et délais, la bonne exécution des opérations industrielles de maintenance.</td></tr><tr><td>Technicien/Technicienne de maintenance des matériels</td><td>Apporte son expertise, dans le respect des procédures de sécurité, qualité, coûts et délais, dans le domaine du contrôle technique et contribue/participe à la gestion opérationnelle. Il/Elle peut contribuer/participer à l'élaboration de l'ordonnancement de la maintenance et à sa réalisation.</td></tr><tr><td>Technicien/Technicienne en gestion de maintenance, ingénierie et organisation industrielle</td><td>Assure la gestion de la maintenance et/ou la gestion technique des matériels roulants, en technicentre ou supervision technique de flotte. Peut également assurer la gestion des stocks ou exercer des missions de maîtrise d'œuvre en bureau d'études : conception, modification, vérification de plans techniques et de référentiels, réalisation d'essais et de suivi de travaux.</td></tr><tr><td>Manager de proximité matériel</td><td>Gère, optimise et/ou encadre les opérations de maintenance dans le respect des procédures de sécurité, qualité et coût. Encadre et manage les équipes qui lui sont rattachées et veille au développement des compétences de ses collaborateurs.</td></tr><tr><td>Responsable d'activité de maintenance du matériel roulant</td><td>Gère et encadre dans le respect des procédures de sécurité, qualité et coût, l'ensemble des activités de maintenance du matériel roulant. Conduit les évolutions d'organisations et de fonctionnement de son entité. Encadre et manage l'encadrement qui lui est rattaché.</td></tr><tr><td>Ingénieur/Ingénieure en maintenance et organisation industrielle</td><td>Assure le management de la conception et de la réalisation d'une ou plusieurs spécialités propres aux études d'ingénierie, de planification et de logistique industrielle ou assure la direction opérationnelle d'un projet. Anime, coordonne et met en œuvre l'activité dans son périmètre</td></tr><tr><td>Formateur/Formatrice</td><td>Il est chargé de concevoir, d'élaborer, de réaliser, d'animer et d'évaluer des actions de formation, hors certification, afin d'assurer le transfert et de maintenir le niveau de compétences dans l'entreprise.</td></tr><tr><td>Documentaliste</td><td>Assure la mise à jour et contribue à la diffusion de la base documentaire et son accessibilité par les collaborateurs de l'entreprise.</td></tr><tr><td>Référent/Référente technique qualité sécurité</td><td>Effectue des missions de management de la qualité ou de la sécurité ferroviaire en évaluant les compétences des agents et du système de veille mis en place, et/ou assure des missions de conseil et de rédaction de procédures réglementaires au sein d'un service d'appui.</td></tr><tr><td>Expert/Experte métier sécurité</td><td>Évalue et veille au maintien du niveau de sécurité des activités ferroviaires (conduite et/ou exploitation) de l'entreprise. Propose des évolutions des processus et procédures garantissant la sécurité sur les prestations ferroviaires de l'entreprise. Assure le management de 2e niveau de la sécurité ferroviaire : organise l'évaluation des compétences en vue de l'habilitation des agents exerçant les tâches essentielles de sécurité sur le RFN et peut assurer l'évaluation. Réalise le suivi des compétences professionnelles ainsi que la formation continue des référents/référentes techniques qualité sécurité. Participe à des actions d'audit dans son domaine de compétence.</td></tr><tr><td rowspan='3'>Responsable pôle de sécurité ferroviaire</td><td rowspan='3'>Décline la politique générale de sécurité ferroviaire au niveau d'un périmètre et veille à sa mise en œuvre.<br/>\n\t\t\tOrganise les retours d'expérience sur les événements engageants la sécurité ferroviaire et suit l'organisation des contrôles et des audits internes et externes.<br/>\n\t\t\tAssure la veille réglementaire et sa diffusion en matière de sécurité ferroviaire.</td></tr><tr></tr><tr></tr><tr><td>Responsable hygiène qualité sécurité et environnement (HQSE)</td><td>Met en œuvre la politique d'HQSE de l'entreprise et assure un suivi des systèmes de qualité et sécurité du personnel dans un objectif d'amélioration continue. Réalise des audits hygiène/qualité/sécurité/environnement.</td></tr></tbody></table></center><p align='center'>Circulation/Exploitation</p><p align='left'></p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Emploi-type</th><th>Descriptif</th></tr><tr><td rowspan='2'>Opérateur/Opératrice ferroviaire circulation</td><td rowspan='2'>Effectue, organise ou dirige, dans le respect des procédures de sécurité, les opérations de sécurité, de mouvement et de régulation liées à la formation et/ou à la circulation des trains dans une zone géographique donnée. Il/Elle travaille dans un poste d'aiguillage ou au sol.<br/>\n\t\t\tIl/Elle peut assurer l'entretien de certaines installations.</td></tr><tr></tr><tr><td rowspan='2'>Technicien/Technicienne ferroviaire circulation</td><td rowspan='2'>Effectue, organise ou dirige, dans le respect des procédures de sécurité, les opérations de sécurité, de mouvement et de régulation liées à la formation et/ou à la circulation des trains dans une zone géographique donnée. Exerce ses missions dans un poste d'aiguillage important et/ou supervise l'activité d'un ou plusieurs postes d'aiguillage en assurant, le cas échéant, la direction opérationnelle d'une petite équipe.<br/>\n\t\t\tIl/Elle peut assurer l'entretien de certaines installations.</td></tr><tr></tr><tr><td rowspan='2'>Gestionnaire/Concepteur/Conceptrice sillons</td><td rowspan='2'>Assure les actions nécessaires pour que l'entreprise dispose des sillons dont elle a besoin afin d'assurer ses engagements vis-à-vis de ses clients.<br/>\n\t\t\tCommande ou conçoit les sillons, suit les réponses, peut gérer les aléas et rechercher les solutions avec les acteurs externes et internes.</td></tr><tr></tr><tr><td>Gestionnaire PC</td><td>Assure, en temps réel, la coordination entre les différents interlocuteurs internes et externes pour permettre la gestion, la régulation dans une zone géographique donnée et le suivi des trafics ainsi que la gestion opérationnelle des aléas.</td></tr><tr><td>Responsable de PC</td><td>Assure la responsabilité des gestionnaires PC. Il/Elle organise et assure la coordination du bon déroulement du trafic.</td></tr><tr><td rowspan='2'>Manager de proximité circulation/exploitation</td><td rowspan='2'>Assure l'animation et la responsabilité hiérarchique des équipes et la gestion opérationnelle de l'exploitation sur un périmètre géographique donné dans le respect des procédures et des règles de sécurité.<br/>\n\t\t\tIl/Elle veille au développement des compétences de ses collaborateurs et à la réalisation des objectifs de l'entité selon des critères de qualité, de coût et de délai.</td></tr><tr></tr><tr><td>Responsable d'unité circulation/exploitation</td><td>Assure l'animation, la responsabilité hiérarchique des équipes, la gestion opérationnelle de l'exploitation et coordonne l'activité dans un périmètre comprenant plusieurs sites ou secteurs, dans le respect des procédures et des règles de sécurité. Il veille au développement des compétences de ses collaborateurs. Il/Elle définit les objectifs de l'entité selon des critères de qualité, de coût et de délai. Il/Elle en assure la réalisation.</td></tr><tr><td>Formateur/Formatrice</td><td>Il est chargé de concevoir, d'élaborer, de réaliser, d'animer et d'évaluer des actions de formation, hors certification, afin d'assurer le transfert et de maintenir le niveau de compétences dans l'entreprise.</td></tr><tr><td>Documentaliste</td><td>Assure la mise à jour et contribue à la diffusion de la base documentaire et son accessibilité par les collaborateurs de l'entreprise.</td></tr><tr><td>Référent/Référente technique qualité sécurité</td><td>Effectue des missions de management de la qualité ou de la sécurité ferroviaire en évaluant les compétences des agents et du système de veille mis en place, et/ou assure des missions de conseil et de rédaction de procédures réglementaires au sein d'un service d'appui.</td></tr><tr><td>Expert/Experte métier sécurité</td><td>Évalue et veille au maintien du niveau de sécurité des activités ferroviaires (conduite et/ou exploitation) de l'entreprise. Propose des évolutions des processus et procédures garantissant la sécurité sur les prestations ferroviaires de l'entreprise. Assure le management de 2e niveau de la sécurité ferroviaire : organise l'évaluation des compétences en vue de l'habilitation des agents exerçant les tâches essentielles de sécurité sur le RFN et peut assurer l'évaluation. Réalise le suivi des compétences professionnelles ainsi que la formation continue des référents/référentes techniques qualité sécurité. Participe à des actions d'audit dans son domaine de compétence.</td></tr><tr><td rowspan='3'>Responsable pôle de sécurité ferroviaire</td><td rowspan='3'>Décline la politique générale de sécurité ferroviaire au niveau d'un périmètre et veille à sa mise en œuvre.<br/>\n\t\t\tOrganise les retours d'expérience sur les événements engageants la sécurité ferroviaire et suit l'organisation des contrôles et des audits internes et externes.<br/>\n\t\t\tAssure la veille réglementaire et sa diffusion en matière de sécurité ferroviaire.</td></tr><tr></tr><tr></tr><tr><td>Responsable hygiène qualité sécurité et environnement (HQSE)</td><td>Met en œuvre la politique d'HQSE de l'entreprise et assure un suivi des systèmes de qualité et sécurité du personnel dans un objectif d'amélioration continue. Réalise des audits hygiène/qualité/sécurité/ environnement.</td></tr></tbody></table></center><p align='center'>Production ferroviaire</p><p align='left'></p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Emploi-type</th><th>Descriptif</th></tr><tr><td>Opérateur/Opératrice en gare, hors réseau ferré national, de production, de sécurité au sol et de relation client, relevant des seules règles de sécurité applicables aux transports publics guidés (STPG)</td><td>Assure la sécurité des circulations et les manœuvres en gare (hors RFN) dans le respect des consignes et procédures de sécurité applicables aux transports publics guidés (STPG). Garantit la relation client en accueillant, renseignant et orientant les voyageurs. Peut assurer la vente des titre s de transport et produits annexes. Peut également gérer l'entretien des bâtiments, assurer la propreté des locaux, tracer les itinéraires dans la gare, contrôler et assurer le graissage des aiguilles.</td></tr><tr><td rowspan='2'>Opérateur/Opératrice de production et de sécurité au sol</td><td rowspan='2'>Assure, dans le respect des procédures de sécurité, l'ensemble des opérations de sécurité liées à la formation des trains, à leur départ et à leur réception dans une zone géographique donnée, la réalisation de services simples, les réponses aux besoins de sécurité et de services des clients voyageurs en gare.<br/>\n\t\t\tSes missions sont entre autres les opérations de manœuvre, la desserte, l'accompagnement, la reconnaissance de l'aptitude au transport, la formation du train, l'information et prises en charge des voyageurs, accueil, orientation, et distribution titre s de transport…</td></tr><tr></tr><tr><td>Opérateur/Opératrice ferroviaire industrie</td><td>Assure, dans le respect des procédures de sécurité, le mouvement (accrochage et manœuvre) et la conduite d'engins ferroviaires dans les enceintes suivantes : enceintes privées (installation terminale embranchée, ITE – <a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000357192&categorieLien=cid'>décret n° 92-352)</a>, voies d'embranchement raccordées au RFN (réglementation SNCF réseau), d'établissements vers des zones de gare. Il/Elle assure également certaines opérations de maintenance et d'entretien sur engins moteurs et infrastructures.</td></tr><tr><td>Gestionnaire moyens humains/matériels</td><td>Assure la conception et/ou l'adaptation, la programmation ou la gestion opérationnelle des moyens humains et matériels.</td></tr><tr><td rowspan='2'>Responsable conception et/ou méthodes</td><td rowspan='2'>Assure la responsabilité des gestionnaires/concepteurs/conceptrices sillons et/ou des gestionnaires moyens. Il/Elle est également en charge de la mise en œuvre et de la supervision des moyens de production dans son domaine que ce soit en conception ou en opérationnel.<br/>\n\t\t\tRéalise les études afin de dimensionner les besoins matériels et humains.</td></tr><tr></tr><tr><td>Chef/Cheffe d'escale</td><td>Est responsable de l'ensemble des processus de l'escale dont il/elle assure la mise en œuvre : production des trains en gare et service client en gare, dans le respect des normes de production et de service. Il organise et supervise l'activité des équipes de l'escale et les mobilise au quotidien pour assurer la sécurité, la régularité des circulations et la qualité du service. Il intervient en situation perturbée pour garantir la bonne prise en charge et information de la clientèle.</td></tr><tr><td>Manager de proximité production</td><td>Assure l'animation et la responsabilité hiérarchique de son équipe et assure la veille de la gestion opérationnelle ou la gestion opérationnelle de la production (supervision du plan de transport…) et du service sur un périmètre géographique donné dans le respect des procédures et des règles de sécurité. Il/Elle veille au développement des compétences de ses collaborateurs et à la réalisation des objectifs de l'entité selon des critères de qualité, de coût et de délai.</td></tr><tr><td>Manutentionnaire</td><td>Assure des opérations de manipulation, portage, déplacement ou chargement de marchandises, de produits ou d'objets. Réalise ces opérations manuellement ou à l'aide d'engins spéciaux de manutention.</td></tr><tr><td rowspan='2'>Opérateur/Opératrice fret au sol</td><td rowspan='2'>Effectue, organise ou dirige, dans le respect des procédures de sécurité, l'ensemble des opérations de production de trains fret (aptitude au transport, missions de dessertes, remédiation…) tout en garantissant un haut niveau de qualité et de fiabilité pour les clients et chargeurs.<br/>\n\t\t\tIl/Elle peut assurer le traitement des spécificités liées aux transports exceptionnels et réaliser des opérations de maintenance légère sur les wagons. Il/Elle peut également assurer des relations simples avec le client chargeur.</td></tr><tr></tr><tr><td>Technicien/Technicienne fret</td><td>Réalise, dans le respect des procédures de sécurité, des missions liées à la production de train fret en termes d'organisation, de planification, de coordination, de suivi et de coûts.</td></tr><tr><td>Spécialiste gestion de production fret</td><td>Organise, conçoit et contrôle les solutions de transport fret adaptées au client en garantissant le respect des règles de sécurité dans un objectif de qualité, de délais et de performance économique.</td></tr><tr><td rowspan='2'>Manager de proximité fret</td><td rowspan='2'>Il/Elle assure l'animation et la responsabilité de la réalisation de la production fret avec un haut niveau de maîtrise de la sécurité et de la qualité.<br/>\n\t\t\tIl/Elle anime, forme et développe ses collaborateurs. Il/Elle pilote la réalisation des objectifs de production dans le respect des engagements clients.</td></tr><tr></tr><tr><td>Formateur/Formatrice</td><td>Il est chargé de concevoir, d'élaborer, de réaliser, d'animer et d'évaluer des actions de formation, hors certification, afin d'assurer le transfert et de maintenir le niveau de compétences dans l'entreprise.</td></tr><tr><td>Documentaliste</td><td>Assure la mise à jour et contribue à la diffusion de la base documentaire et son accessibilité par les collaborateurs de l'entreprise.</td></tr><tr><td>Référent/Référente technique qualité sécurité</td><td>Effectue des missions de management de la qualité ou de la sécurité ferroviaire en évaluant les compétences des agents et du système de veille mis en place, et/ou assure des missions de conseil et de rédaction de procédures réglementaires au sein d'un service d'appui.</td></tr><tr><td>Expert/Experte métier sécurité</td><td>Évalue et veille au maintien du niveau de sécurité des activités ferroviaires (conduite et/ou exploitation) de l'entreprise. Propose des évolutions des processus et procédures garantissant la sécurité sur les prestations ferroviaires de l'entreprise. Assure le management de 2e niveau de la sécurité ferroviaire : organise l'évaluation des compétences en vue de l'habilitation des agents exerçant les tâches essentielles de sécurité sur le RFN et peut assurer l'évaluation. Réalise le suivi des compétences professionnelles ainsi que la formation continue des référents/référentes techniques qualité sécurité. Participe à des actions d'audit dans son domaine de compétence.</td></tr><tr><td rowspan='3'>Responsable pôle de sécurité ferroviaire</td><td rowspan='3'>Décline la politique générale de sécurité ferroviaire au niveau d'un périmètre et veille à sa mise en œuvre.<br/>\n\t\t\tOrganise les retours d'expérience sur les événements engageants la sécurité ferroviaire et suit l'organisation des contrôles et des audits internes et externes.<br/>\n\t\t\tAssure la veille réglementaire et sa diffusion en matière de sécurité ferroviaire.</td></tr><tr></tr><tr></tr><tr><td>Responsable hygiène qualité sécurité et environnement (HQSE)</td><td>Met en œuvre la politique d'HQSE de l'entreprise et assure un suivi des systèmes de qualité et sécurité du personnel dans un objectif d'amélioration continue. Réalise des audits hygiène / qualité / sécurité / environnement.</td></tr></tbody></table></center><p align='center'>Conduite/manœuvre du matériel voyageur et fret</p><p align='left'></p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Emploi-type</th><th>Descriptif</th></tr><tr><td>Conducteur/Conductrice de transport guidé, hors réseau ferré national, relevant des seules règles de sécurité applicables aux transports publics guidés (STPG)</td><td>Assure dans le respect des procédures de sécurité applicables aux transports publics guidés (STPG) le service commercial et la conduite du véhicule (hors RFN). Peut également assurer des opérations d'exploitation et des opérations de maintenance légère sur les matériels roulants. En fonction de l'expérience acquise, peut assurer des tâches d'assistance à l'encadrement et participer à la formation pratique ou au complément de formation pratique d'un candidat à l'emploi de conducteur de transport guidé.</td></tr><tr><td>Conducteur/Conductrice de tram-train</td><td>Assure dans le respect des procédures de sécurité le service commercial et la conduite du tram-train en respectant strictement la signalisation ferroviaire et urbaine. Il/Elle peut assurer également des opérations d'exploitation et des opérations de maintenance légère sur les matériels roulants. En fonction de l'expérience acquise, le conducteur de tram-train peut également participer, dans son poste de travail, à la formation pratique ou au complément de formation pratique d'un candidat à l'emploi de conducteur de tram-train et assurer des tâches d'assistance à l'encadrement.</td></tr><tr><td rowspan='2'>Conducteur/Conductrice ligne</td><td rowspan='2'>Assure, dans le respect des procédures de sécurité, la conduite des trains.<br/>\n\t\t\tIl/Elle participe au service commercial et peut également assurer des opérations d'exploitation et de maintenance légère (maintenance de niveau I) sur les matériels roulants. En fonction de l'expérience acquise, le conducteur de ligne peut également participer, dans son poste de travail, à la formation pratique ou au complément de formation pratique d'un candidat à l'emploi de conducteur de ligne, assurer des tâches d'assistance à l'encadrement, assurer la conduite des trains interopérables, assurer la conduite de trains à grande vitesse.</td></tr><tr></tr><tr><td rowspan='2'>Conducteur/Conductrice manœuvre, remonte et navette de fret de proximité</td><td rowspan='2'>Assure, dans le respect des procédures de sécurité, la conduite et les opérations d'exploitation des circulations en services de manœuvre, remonte et/ou de navette de fret de proximité.<br/>\n\t\t\tIl/Elle peut également assurer des opérations d'exploitation et de maintenance légère (maintenance de niveau I) sur les matériels roulants. En fonction de l'expérience acquise, le conducteur de manœuvre, remonte et navette de fret de proximité peut également participer, dans son poste de travail, à la formation pratique ou au complément de formation pratique d'un candidat à l'emploi de conducteur de manœuvre, remonte et navette de fret de proximité, assurer des tâches d'assistance à l'encadrement.</td></tr><tr></tr><tr><td>Gestionnaire moyens humains/matériels</td><td>Assure la conception et/ou l'adaptation, la programmation ou la gestion opérationnelle des moyens humains et matériels.</td></tr><tr><td rowspan='2'>Responsable conception et/ou méthodes</td><td>Assure la responsabilité des gestionnaires / concepteurs / conceptrices sillons et/ou des gestionnaires moyens. Il/Elle est également en charge de la mise en œuvre et de la supervision des moyens de production dans son domaine que ce soit en conception ou en opérationnel.</td></tr><tr><td>Réalise les études afin de dimensionner les besoins matériels et humains.</td></tr><tr><td rowspan='2'>Manager de proximité conduite</td><td rowspan='2'>Assure l'animation et la responsabilité hiérarchique des équipes et la gestion opérationnelle de l'exploitation sur un périmètre géographique donné dans le respect des procédures et des règles de sécurité.<br/>\n\t\t\tIl/Elle veille au développement des compétences de ses collaborateurs et à la réalisation des objectifs de l'entité selon des critères de qualité, de coût et de délai.</td></tr><tr></tr><tr><td>Formateur/Formatrice</td><td>Il est chargé de concevoir, d'élaborer, de réaliser, d'animer et d'évaluer des actions de formation, hors certification, afin d'assurer le transfert et de maintenir le niveau de compétences dans l'entreprise.</td></tr><tr><td>Documentaliste</td><td>Assure la mise à jour et contribue à la diffusion de la base documentaire et son accessibilité par les collaborateurs de l'entreprise.</td></tr><tr><td>Référent/Référente technique qualité sécurité</td><td>Effectue des missions de management de la qualité ou de la sécurité ferroviaire en évaluant les compétences des agents et du système de veille mis en place, et/ou assure des missions de conseil et de rédaction de procédures réglementaires au sein d'un service d'appui.</td></tr><tr><td>Expert/Experte métier sécurité</td><td>Évalue et veille au maintien du niveau de sécurité des activités ferroviaires (conduite et/ou exploitation) de l'entreprise. Propose des évolutions des processus et procédures garantissant la sécurité sur les prestations ferroviaires de l'entreprise. Assure le management de 2e niveau de la sécurité ferroviaire : organise l'évaluation des compétences en vue de l'habilitation des agents exerçant les tâches essentielles de sécurité sur le RFN et peut assurer l'évaluation. Réalise le suivi des compétences professionnelles ainsi que la formation continue des référents / référentes techniques qualité sécurité. Participe à des actions d'audit dans son domaine de compétence.</td></tr><tr><td rowspan='3'>Responsable pôle de sécurité ferroviaire</td><td rowspan='3'>Décline la politique générale de sécurité ferroviaire au niveau d'un périmètre et veille à sa mise en œuvre.<br/>\n\t\t\tOrganise les retours d'expérience sur les événements engageants la sécurité ferroviaire et suit l'organisation des contrôles et des audits internes et externes.<br/>\n\t\t\tAssure la veille réglementaire et sa diffusion en matière de sécurité ferroviaire.</td></tr><tr></tr><tr></tr><tr><td>Responsable hygiène qualité sécurité et environnement (HQSE)</td><td>Met en œuvre la politique d'HQSE de l'entreprise et assure un suivi des systèmes de qualité et sécurité du personnel dans un objectif d'amélioration continue. Réalise des audits hygiène / qualité / sécurité / environnement.</td></tr></tbody></table></center><p align='center'>Services/relation client/marketing</p><p align='left'></p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Emploi-type</th><th>Descriptif</th></tr><tr><td>Chargé/Chargée de la relation client hors réseau ferré national, relevant des seules règles de sécurité applicables aux transports publics guidés (STPG)</td><td>Réalise en présence ou à distance du client des actes d'information, d'accueil, de commercialisation de produits et de services, de prise en charge des voyageurs, et de lutte contre la fraude. Contribue au départ à l'heure et à la régularité des circulations des transports publics guidés (STPG – hors RFN).</td></tr><tr><td>Agent/Agente d'accompagnement spécialisé(e) d'un train de voyageurs et/ou de la relation client hors réseau ferré national, relevant des seules règles de sécurité applicables aux transports publics guidés (STPG)</td><td>Assure, en gare ou à bord, l'information, l'accueil, le service, l'accompagnement et le contrôle des clients dans les trains. Peut être amené, à assurer les manœuvres en gare, donner le départ des trains dans le respect des procédures d'exploitation, assurer des tâches d'entretien et de maintenance des locaux et des installations ferroviaires. Veille à la sûreté des voyageurs et contribue à la sécurité des circulations et à leur régularité dans le respect des seules procédures de sécurité applicables aux transports publics guidés (STPG – hors RFN).</td></tr><tr><td>Chargé/Chargée de la relation client</td><td>Réalise en présence ou à distance du client des actes de commercialisation de produits et de services, d'information, d'accueil et de prise en charge des voyageurs, et de lutte contre la fraude, contribue au départ à l'heure et à la régularité des circulations.</td></tr><tr><td>Agent/Agente d'accompagnement d'un train de voyageurs et/ou de la relation client</td><td>Assure le service, l'accompagnement et le contrôle des clients dans les trains, peut être amené à donner le départ des trains dans le respect de la ponctualité, veille à la sûreté de la clientèle et contribue à la sécurité des circulations et à leur régularité ; Participe à la prise en charge des clients de son train et réalise des prestations de la relation client.</td></tr><tr><td>Assistant/Assistante commercial(e) opérationnel(le)</td><td>Assiste son responsable hiérarchique dans le cadre de missions déléguées dans le portage de la politique commerciale et de service, de l'organisation du service et du développement des compétences.</td></tr><tr><td rowspan='4'>Technicien/Technicienne commercial(e)</td><td rowspan='4'>Est en charge de l'accompagnement de l'équipe à laquelle il/elle est rattaché. Peut réaliser des missions :<br/>\n\t\t\t– d'assistance technique : préparation, organisation des divers aspects techniques nécessaires à la réalisation des activités d'un secteur ;<br/>\n\t\t\t– d'études/conseil/appui à la ligne hiérarchique sur le management d'équipe afin de contribuer aux objectifs de qualité de la production sur un secteur d'activité ;<br/>\n\t\t\t– d'animation de réseau/suivi de la qualité des prestations, et d'apport de soutien à l'équipe.</td></tr><tr></tr><tr></tr><tr></tr><tr><td>Chargé/Chargée d'affaires commercial et marketing</td><td>Développe, prospecte et enrichit le portefeuille clients dont il/elle a la charge. Gère l'activité et l'optimisation des résultats. Est l'interface entre les clients et les services études, méthodes, marketing et techniques.</td></tr><tr><td>Chargé/chargée de gestion de site</td><td>Il/Elle contribue à la bonne exploitation et à la satisfaction client : il/elle assure le signalement des dysfonctionnements des installations en gare, y compris celles liées à l'information voyageur, et contribue ainsi à la qualité du processus de maintenance et des prestations de service. Il/Elle exerce sa vigilance sur l'ensemble du fonctionnement de la gare, signale les éléments liés à la sûreté, la sécurité incendie et la propreté, et veille à la bonne application du règlement intérieur par les services et commerces.</td></tr><tr><td>Chef/Cheffe d'équipe relation client</td><td>Assure l'animation, l'encadrement et le développement des compétences d'un petit nombre d'agents de la relation clients qui lui sont rattachés. Il participe à la gestion opérationnelle de l'ensemble des missions des métiers de la relation clients, sur un périmètre restreint, dans le respect de diverses procédures métier et des règles de sécurité.</td></tr><tr><td>Manager de proximité relation client</td><td>Assure l'animation, l'encadrement et le développement des compétences des agents de la relation clients qui lui sont rattachés. Il participe à la gestion opérationnelle de l'ensemble des missions des métiers de la relation clients, sur un périmètre limité, dans le respect de diverses procédures métier et des règles de sécurité.</td></tr><tr><td rowspan='2'>Responsable commercial(e) et marketing</td><td>Développe, prospecte et enrichit le portefeuille clients dont il/elle a la charge. Il/Elle est garant de la politique commerciale définie par la direction. Gère l'activité et le suivi de la force de vente et/ou des services marketing/développement commercial afin d'optimiser les résultats. Est l'interface entre les clients et les services études, méthodes, marketing et techniques.</td></tr><tr><td>Peut être amené à assurer un encadrement hiérarchique d'une ou plusieurs personnes.</td></tr><tr><td>Technicien/Technicienne commercial fret</td><td>Participe aux opérations de commercialisation, de facturation et d'après-vente des prestations fret.</td></tr><tr><td>Spécialiste commercial et marketing fret</td><td>Réalise, anime et développe les opérations de commercialisation des prestations fret et veille aux règles et procédures liées à l'administration des ventes et à la facturation.</td></tr><tr><td>Formateur/Formatrice</td><td>Il est chargé de concevoir, d'élaborer, de réaliser, d'animer et d'évaluer des actions de formation, hors certification, afin d'assurer le transfert et de maintenir le niveau de compétences dans l'entreprise.</td></tr><tr><td>Documentaliste</td><td>Assure la mise à jour et contribue à la diffusion de la base documentaire et son accessibilité par les collaborateurs de l'entreprise.</td></tr><tr><td>Référent/référente technique qualité sécurité</td><td>Effectue des missions de management de la qualité ou de la sécurité ferroviaire en évaluant les compétences des agents et du système de veille mis en place, et/ou assure des missions de conseil et de rédaction de procédures réglementaires au sein d'un service d'appui.</td></tr><tr><td>Expert/Experte métier sécurité</td><td>Évalue et veille au maintien du niveau de sécurité des activités ferroviaires (conduite et/ou exploitation) de l'entreprise. Propose des évolutions des processus et procédures garantissant la sécurité sur les prestations ferroviaires de l'entreprise. Assure le management de 2e niveau de la sécurité ferroviaire : organise l'évaluation des compétences en vue de l'habilitation des agents exerçant les tâches essentielles de sécurité sur le RFN et peut assurer l'évaluation. Réalise le suivi des compétences professionnelles ainsi que la formation continue des référents/référentes techniques qualité sécurité. Participe à des actions d'audit dans son domaine de compétence.</td></tr><tr><td rowspan='3'>Responsable pôle de sécurité ferroviaire</td><td>Décline la politique générale de sécurité ferroviaire au niveau d'un périmètre et veille à sa mise en œuvre.</td></tr><tr><td>Organise les retours d'expérience sur les événements engageants la sécurité ferroviaire et suit l'organisation des contrôles et des audits internes et externes.</td></tr><tr><td>Assure la veille réglementaire et sa diffusion en matière de sécurité ferroviaire.</td></tr><tr><td>Responsable hygiène qualité sécurité et environnement (HQSE)</td><td>Met en œuvre la politique d'HQSE de l'entreprise et assure un suivi des systèmes de qualité et sécurité du personnel dans un objectif d'amélioration continue. Réalise des audits hygiène / qualité / sécurité / environnement.</td></tr></tbody></table></center><p align='center'>Pilotage et animation de la sécurité et de la qualité</p><p align='left'></p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Emploi-type</th><th>Descriptif</th></tr><tr><td>Formateur/Formatrice</td><td>Il est chargé de concevoir, d'élaborer, de réaliser, d'animer et d'évaluer des actions de formation, hors certification, afin d'assurer le transfert et de maintenir le niveau de compétences dans l'entreprise.</td></tr><tr><td>Documentaliste</td><td>Assure la mise à jour et contribue à la diffusion de la base documentaire et son accessibilité par les collaborateurs de l'entreprise.</td></tr><tr><td>Référent/Référente technique qualité sécurité</td><td>Effectue des missions de management de la qualité ou de la sécurité ferroviaire en évaluant les compétences des agents et du système de veille mis en place, et/ou assure des missions de conseil et de rédaction de procédures réglementaires au sein d'un service d'appui.</td></tr><tr><td>Expert/Experte métier sécurité</td><td>Évalue et veille au maintien du niveau de sécurité des activités ferroviaires (conduite et/ou exploitation) de l'entreprise. Propose des évolutions des processus et procédures garantissant la sécurité sur les prestations ferroviaires de l'entreprise. Assure le management de 2e niveau de la sécurité ferroviaire : organise l'évaluation des compétences en vue de l'habilitation des agents exerçant les tâches essentielles de sécurité sur le RFN et peut assurer l'évaluation. Réalise le suivi des compétences professionnelles ainsi que la formation continue des référents/référentes techniques qualité sécurité. Participe à des actions d'audit dans son domaine de compétence.</td></tr><tr><td rowspan='3'>Responsable pôle de sécurité ferroviaire</td><td rowspan='3'>Décline la politique générale de sécurité ferroviaire au niveau d'un périmètre et veille à sa mise en œuvre.<br/>\n\t\t\tOrganise les retours d'expérience sur les événements engageants la sécurité ferroviaire et suit l'organisation des contrôles et des audits internes et externes.<br/>\n\t\t\tAssure la veille réglementaire et sa diffusion en matière de sécurité ferroviaire.</td></tr><tr></tr><tr></tr><tr><td>Responsable hygiène qualité sécurité et environnement (HQSE)</td><td>Met en œuvre la politique d'HQSE de l'entreprise et assure un suivi des systèmes de qualité et sécurité du personnel dans un objectif d'amélioration continue. Réalise des audits hygiène / qualité / sécurité / environnement.</td></tr></tbody></table></center><p align='center'>Responsables/management</p><p align='left'></p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Emploi-type</th><th>Descriptif</th></tr><tr><td>Responsable d'unité/d'agence/de zone</td><td>Assure l'animation, la responsabilité hiérarchique des équipes, la gestion opérationnelle de l'exploitation et coordonne l'activité dans un périmètre comprenant plusieurs sites ou secteurs, dans le respect des procédures et des règles de sécurité. Il veille au développement des compétences de ses collaborateurs. Il/Elle définit les objectifs de l'entité selon des critères de qualité, de coût et de délai. Il/Elle en assure la réalisation.</td></tr><tr><td>Responsable d'unité voyageurs transverse</td><td>Assure la responsabilité hiérarchique et l'animation des équipes, et a la responsabilité de la gestion opérationnelle ; il/elle coordonne l'activité dans un périmètre comprenant plusieurs sites ou secteurs, dans le respect des procédures et des règles de sécurité. Il/Elle veille au développement des compétences de ses collaborateurs. Il/Elle définit les objectifs de l'entité selon des critères de performances, en matière de qualité, de coût et de délai. Il/Elle en assure la réalisation.</td></tr><tr><td>Responsable de périmètre fret</td><td>Assure l'animation, la responsabilité hiérarchique des équipes, la gestion opérationnelle de l'exploitation et coordonne l'activité fret dans un périmètre comprenant plusieurs sites ou secteurs, dans le respect des procédures et des règles de sécurité. Il/Elle veille au développement des compétences de ses collaborateurs. Il/Elle définit les objectifs de l'entité selon des critères de qualité, de coût et de délai. Il/Elle en assure la réalisation.</td></tr><tr><td>Directeur/Directrice commercial(e)</td><td>Élabore et propose à la direction générale la politique commerciale de l'entreprise et les moyens à mettre en place. Peut également animer et coordonner les activités de conception et de mise en œuvre nécessaires au développement sur les marchés des biens ou des services proposés par l'entreprise.</td></tr><tr><td>Directeur/Directrice d'activité ferroviaire</td><td>Organise l'activité ferroviaire pour toute ou partie de l'entreprise. Assure la responsabilité de la gestion du budget, de l'encadrement, de la validation des offres commerciales, du service du client, de l'organisation de la production et de la sécurité ferroviaire.</td></tr><tr><td>Directeur/Directrice ressource/support</td><td>Élabore et propose à la direction générale la politique de l'entreprise et les moyens à mettre en place dans le domaine d'application du poste occupé. Anime, coordonne et met en œuvre l'activité dans son périmètre.</td></tr></tbody></table></center><p align='center'>Sûreté</p><p align='left'></p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Emploi-type</th><th>Descriptif</th></tr><tr><td>Opérateur/Opératrice de la sûreté ferroviaire</td><td>Agent/Agente de la sûreté ferroviaire et les emplois d'appui opérationnels qui exercent des missions de sécurisation des personnes et des biens, de protection du personnel et de sauvegarde du patrimoine. Réalise des opérations de contrôle et de sécurité d'un bâtiment ou d'une emprise.</td></tr><tr><td>Technicien/Technicienne sûreté ferroviaire</td><td>Apporte l'appui nécessaire dans la programmation, la réalisation et le suivi d'activité d'une équipe. Il/Elle manage une entité, est en charge de l'organisation de la sûreté et de la commande des prestations sûreté nécessaires.</td></tr><tr><td>Spécialiste sûreté ferroviaire</td><td>Assure et contrôle le niveau de sécurité et de production des prestations de Sûreté. Il/Elle assiste le directeur d'établissement pour toutes questions sûreté y compris à l'externe et réalise des études et des analyses relatives aux problématiques sûreté existantes ou potentielles.</td></tr><tr><td rowspan='2'>Manager de proximité sûreté ferroviaire</td><td rowspan='2'>Assure l'animation et la responsabilité hiérarchique des équipes et la gestion opérationnelle de l'exploitation sur un périmètre géographique donné dans le respect des procédures et des règles de sécurité.<br/>\n\t\t\tIl/Elle veille au développement des compétences de ses collaborateurs et à la réalisation des objectifs de l'entité selon des critères de qualité, de coût et de délai.</td></tr><tr></tr><tr><td>Responsable sûreté ferroviaire</td><td>Gère, coordonne et anime les actions opérationnelles, encadre une équipe opérationnelle Sûreté pour son périmètre. Apporte un appui et une expertise dans la déclinaison de la politique sûreté et préconise des solutions adaptées.</td></tr><tr><td>Formateur/Formatrice</td><td>Il est chargé de concevoir, d'élaborer, de réaliser, d'animer et d'évaluer des actions de formation, hors certification, afin d'assurer le transfert et de maintenir le niveau de compétences dans l'entreprise.</td></tr></tbody></table></center><p align='center'>Fonctions transverses</p><p align='left'></p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Emploi-type</th><th>Descriptif</th></tr><tr><td>Agent/Agente d'entretien</td><td>Assure l'entretien et le nettoyage industriel, des locaux, des installations.</td></tr><tr><td>Opérateur/Opératrice de l'environnement de travail</td><td>Réalise des opérations d'asset management et les services d'appui en particulier la reprographie.</td></tr><tr><td>Gestionnaire ressource/support</td><td>Sous la supervision de son responsable hiérarchique, assure l'exercice des missions/tâches qui lui sont confiées.</td></tr><tr><td>Chargé/Chargée de gestion ressource/support</td><td>Sous la supervision de son responsable hiérarchique, assure l'analyse de données quantitatives et/ou qualitatives dans le domaine d'application du poste occupé (tel que achats, communication…). Sa technicité peut le conduire à apporter une aide à la décision dans son domaine. Il planifie, organise et coordonne les taches sur ce domaine.</td></tr><tr><td rowspan='2'>Spécialiste ressource/support</td><td rowspan='2'>Participe à l'élaboration de la politique de l'entreprise dans le domaine d'application du poste occupé (tel que achats, juridique…). Met en œuvre les activités nécessaires à la réalisation de cette politique.<br/>\n\t\t\tIl/Elle développe l'analyse de données quantitatives et qualitatives dans son périmètre de technicité et participe à leur interprétation en apportant une aide à la décision.</td></tr><tr></tr><tr><td rowspan='3'>Responsable ressource/support</td><td rowspan='3'>Participe à l'élaboration de la politique de l'entreprise dans le domaine d'application du poste occupé (tel que achats, juridique…). Met en œuvre, en liaison avec ses collaborateurs, les activités nécessaires à la réalisation de cette politique.<br/>\n\t\t\tIl/Elle peut assurer un encadrement hiérarchique d'une ou plusieurs personnes.<br/>\n\t\t\tIl/Elle développe l'analyse de données quantitatives et qualitatives dans son périmètre d'expertise et participe à leur interprétation en apportant une aide à la décision.</td></tr><tr></tr><tr></tr><tr><td>Gestionnaire ressources humaines</td><td>Sous la supervision de son responsable hiérarchique, assure l'exercice des missions de gestion de l'utilisation et de la gestion administrative des personnels.</td></tr><tr><td>Chargé/chargée de gestion ressources humaines</td><td>Sous la supervision de son responsable hiérarchique, assure l'analyse et participe à l'interprétation des données quantitatives et/ou qualitatives dans le domaine de la gestion des personnels ; son domaine d'expertise peut l'amener à apporter une aide à la décision ; il/elle planifie, organise et coordonne les taches sur ce domaine.</td></tr><tr><td>Spécialiste ressources humaines</td><td>Participe à l'élaboration de la politique de gestion des personnels ; il/elle met en œuvre les activités nécessaires en fournissant si nécessaire les analyses issues des données quantitatives et qualitatives de son domaine.</td></tr><tr><td>Responsable ressources humaines</td><td>Pilote la politique des ressources humaines dans son entité ou sur un domaine technique spécifique.</td></tr><tr><td rowspan='3'>Responsable de production formation</td><td rowspan='3'>Participe à l'élaboration de la politique de l'entreprise et à la réalisation de la production dans le domaine de la formation. Met en œuvre, en liaison avec ses collaborateurs, les activités nécessaires à la réalisation de cette politique et de cette production.<br/>\n\t\t\tIl/Elle peut assurer un encadrement hiérarchique d'une ou plusieurs personnes.<br/>\n\t\t\tIl/Elle développe l'analyse de données quantitatives et qualitatives dans son périmètre d'expertise et participe à leur interprétation en apportant une aide à la décision.</td></tr><tr></tr><tr></tr><tr><td>Gestionnaire ressources financières</td><td>Sous la supervision de son responsable hiérarchique, assure l'exercice de missions de comptabilisation des opérations, d'application de règles et procédures de gestion, ou de reporting, sur un périmètre donné.</td></tr><tr><td>Chargé/chargée de gestion ressources financières</td><td>Sous la supervision de son responsable hiérarchique, assure l'analyse de données quantitatives et/ou qualitatives dans le domaine de la comptabilité ou du contrôle de gestion, et participe à leur interprétation en apportant une aide à la décision. Il/Elle planifie, organise, coordonne les tâches dans son domaine de compétences et sur son périmètre.</td></tr><tr><td>Spécialiste ressources financières</td><td>Participe à l'élaboration de la stratégie de l'entreprise dans un domaine financier. Met en œuvre les activités nécessaires à la réalisation de cette stratégie. Développe l'analyse de données quantitatives et qualitatives dans son périmètre d'expertise et participe à leur interprétation en apportant une aide à la décision.</td></tr><tr><td>Responsable ressources financières</td><td>Pilote la déclinaison de la stratégie et assure la production d'états et analyses dans la fonction Finance, sur son domaine de responsabilité.</td></tr></tbody></table></center><p align='center'>Gestion foncière et immobilière</p><p align='left'></p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Emploi-type</th><th>Descriptif</th></tr><tr><td rowspan='3'>Opérateur/Opératrice patrimoine</td><td rowspan='3'>Assure, dans le respect des procédures de sécurité, la bonne exécution de la maintenance et des travaux des bâtiments, de l'infrastructure et des gares.<br/>\n\t\t\tIl/Elle exerce des missions d'entretien et de surveillance du patrimoine immobilier et des chantiers et de bâtiments complexes et multi techniques, réalisés par des entreprises extérieures, y compris en matière de sécurité.<br/>\n\t\t\tIl/Elle prépare et suit des marchés de travaux de génie civil et bâtiments.</td></tr><tr></tr><tr></tr><tr><td rowspan='4'>Technicien/Technicienne patrimoine</td><td rowspan='4'>Apporte sa compétence pour les bâtiments et gares, dans le domaine du contrôle technique et contribue à la gestion opérationnelle.<br/>\n\t\t\tIl/Elle peut organiser, réaliser et diriger des opérations de maintenance ou suivre des travaux réalisés par des entreprises extérieures en assurant des fonctions de sécurité.<br/>\n\t\t\tIl/Elle réalise des opérations de maintenance préventive et corrective et assure la surveillance d'équipements complexes.<br/>\n\t\t\tIl/elle veille à exercer ses missions dans le respect des procédures de sécurité et des règles techniques, l'efficacité et la traçabilité des opérations.</td></tr><tr></tr><tr></tr><tr></tr><tr><td>Technicien/Technicienne gestion immobilière et locative</td><td>Pilote les opérations de gestion, le quotidien des sites immobiliers et les sous-traitants qui y interviennent.</td></tr><tr><td>Spécialiste maintenance immobilières et services</td><td>Assure la maintenance et la valeur des sites détenus.</td></tr><tr><td rowspan='3'>Spécialiste méthode patrimoine</td><td rowspan='3'>Assure un appui en matière de technique et de sécurité, ainsi que l'organisation de la maintenance, la qualité et la sécurité des prestations réalisées par des entreprises internes ou externes dans les bâtiments et gares dans des domaines spécifiques.<br/>\n\t\t\tIl/elle fait le suivi de la production dans le respect des règles techniques, des procédures de sécurité, des délais et des coûts.<br/>\n\t\t\tIl/elle réalise ou fait réaliser les visites réglementaires et anime le management de la sécurité en apportant son expertise/conseil.</td></tr><tr></tr><tr></tr><tr><td rowspan='2'>Manager de proximité travaux patrimoine</td><td rowspan='2'>Gère, optimise et/ou encadre les missions de maîtrise d'œuvre pour des travaux et des opérations de maintenance dans les domaines du bâtiment, et/ou de l'énergie et contribue ainsi à l'entretien et au développement du patrimoine immobilier.<br/>\n\t\t\tIl/Elle s'assure du respect des procédures de sécurité, performance et coût. Il/elle encadre et manage les équipes qui lui sont rattachées, spécialisées ou mixtes, et veille au développement des compétences de ses collaborateurs.</td></tr><tr></tr><tr><td>Responsable affaires immobilières</td><td>Développe et valorise les sites détenus ou en cession.</td></tr><tr><td rowspan='2'>Responsable d'activité patrimoine</td><td rowspan='2'>Gère, optimise et/ou encadre les opérations de maintenance et travaux du patrimoine immobilier/bâtiments et gares, ainsi que de leurs équipements, dans le respect des procédures de sécurité, qualité et coût.<br/>\n\t\t\tIl/Elle encadre et manage les équipes qui lui sont rattachées et veille au développement des compétences de ses collaborateurs.</td></tr><tr></tr></tbody></table></center><p align='center'>Système d'information et digital</p><p align='left'></p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Emploi-type</th><th>Descriptif</th></tr><tr><td>Technicien/Technicienne informatique et digital</td><td>Met en production et veille à la sécurité des outils informatiques et digitaux. Peut également assurer des missions de gestion des données, la maintenance et la résolution des incidents ainsi que l'administration des réseaux.</td></tr><tr><td>Concepteur/Conceptrice/Développeur/Développeuse</td><td>À la demande du métier, il contribue au développement et maintien en service des applications ou de mise en œuvre de projet dans le respect des évolutions souhaitées, des normes et des procédures.</td></tr><tr><td>Spécialiste informatique et digital</td><td>Accompagne les projets d'évolution des outils informatique et digitaux.</td></tr><tr><td>Architecte et urbaniste des systèmes informatiques</td><td>Il/Elle contribue et garantit l'évolution cohérente de l'ensemble du système d'information dans le respect des objectifs de l'entreprise, du domaine fonctionnel et des contraintes externes et internes (de risques, de coûts, de délais…) et en exploitant au mieux les possibilités de l'état de l'art. Il participe à la politique d'urbanisation du SI.</td></tr><tr><td>Responsable informatique et digital</td><td>Pilote la production, la qualité des outils informatique et digitaux. Encadre et anime ses équipes.</td></tr></tbody></table></center><p align='center'>Médical/social</p><p align='left'></p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Emploi-type</th><th>Descriptif</th></tr><tr><td>Technicien/Technicienne paramédical</td><td>Diplôme d'État</td></tr><tr><td>Médecin</td><td>Diplôme d'État</td></tr><tr><td>Technicien/Technicienne social et familial</td><td>Diplôme d'État</td></tr><tr><td>Responsable médical/social</td><td>Assure l'animation, la responsabilité hiérarchique des équipes. Il/Elle contribue à la mise en place de la politique médicale/sociale et pilote l'activité afférente.</td></tr></tbody></table></center>",
+                            "content": "<p align='left'>Les emplois-types de la branche ferroviaire définis par le présent accord sont répartis en 13 familles professionnelles :<br/>\n– maintenance, ingénierie et travaux du réseau ferré ;<br/>\n– maintenance matériel roulant et spécialisée ;<br/>\n– circulation/exploitation ;<br/>\n– production ferroviaire ;<br/>\n– conduite/manœuvre du matériel voyageur et fret ;<br/>\n– services/relation client/marketing ;<br/>\n– pilotage et animation de la sécurité et de la qualité ;<br/>\n– responsables/management ;<br/>\n– sûreté ;<br/>\n– fonctions transverses ;<br/>\n– gestion foncière et immobilière ;<br/>\n– système d'information et digital ;<br/>\n– médical/social.</p><p align='left'>Le répertoire des emplois-types présenté ci-après est organisé en accord avec ces familles et décrit les emplois-types caractéristiques des activités de la branche existant à la date de la signature du présent accord de branche.</p><p align='left'>Il convient de se référer en priorité au descriptif des emplois-types, et non à leur dénomination qui peut varier d'une entreprise à une autre.</p><p align='center'>Maintenance, ingénierie et travaux du réseau ferré</p><p align='left'></p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Emploi-type</th><th>Descriptif</th></tr><tr><td>Opérateur/Opératrice de maintenance et travaux de l'infrastructure relevant des seules règles de sécurité applicables aux transports publics guidés (STPG)</td><td>Assure, dans le respect des procédures de sécurité applicables aux transports publics guidés (STPG), la bonne exécution de la maintenance et des travaux de l'infrastructure. Assure des opérations de surveillance et de maintenance préventive et/ou corrective. Peut assurer la pose, le montage et l'entretien de voies ferrés (hors RFN). Peut également assurer la conduite et l'entretien des machines spécifiques de maintenance de la voie.</td></tr><tr><td>Opérateur/Opératrice spécialisé(e) de maintenance et travaux de l'infrastructure relevant des seules règles de sécurité applicables aux transports publics guidés (STPG)</td><td>Assure, dans le respect des procédures de sécurité applicables aux transports publics guidés (STPG), la bonne exécution de la maintenance et des travaux de l'infrastructure. Assure des opérations de surveillance et de maintenance préventive et/ou corrective. Réalise des diagnostics de l'état de la voie, préconise certains travaux et rédige des rapports. Peut assurer la pose, le montage et l'entretien de voies ferrés (hors RFN). Peut également assurer la conduite et l'entretien des machines spécifiques de maintenance de la voie.</td></tr><tr><td>Opérateur/Opératrice de maintenance et travaux de l'infrastructure</td><td>Assure, dans le respect des procédures de sécurité, la bonne exécution de la maintenance et des travaux, mais aussi de la surveillance, des infrastructures terrestres et aériennes de transport guidé. Il/Elle peut assurer la conduite d'engins dans le cadre de services de travaux.</td></tr><tr><td>Opérateur/Opératrice de maintenance et travaux des systèmes électriques</td><td>Assure, dans le respect des procédures de sécurité, la bonne exécution de la maintenance et des travaux des systèmes électriques, mais aussi la surveillance des systèmes de signalisation ou d'alimentation électriques et/ou des systèmes informatiques du réseau ferré et/ou des bâtiments et des gares.</td></tr><tr><td>Opérateur/Opératrice de maintenance et travaux des systèmes télécoms</td><td>Assure, dans le respect des procédures de sécurité, la bonne exécution de la maintenance et des travaux et la surveillance des lignes aériennes ou souterraines de télécommunication, des systèmes informatiques du réseau ferré ou des bâtiments/gares.</td></tr><tr><td>Opérateur/Opératrice de fabrication et/ou maintenance industrielle</td><td>Assure, dans le respect des procédures de sécurité, qualité, coûts et délais, la bonne exécution des opérations industrielles de fabrication et/ou de maintenance.</td></tr><tr><td>Technicien/Technicienne de maintenance et travaux de l'infrastructure</td><td>Pour les infrastructures terrestres et aériennes de transport guidé, apporte son expertise, dans le respect des procédures de sécurité, dans le domaine du contrôle technique et contribue/participe à la gestion opérationnelle. Il/Elle peut contribuer/participer à l'élaboration de la programmation ou des plannings de maintenance et travaux, et à leur réalisation. Il/Elle peut exercer des missions de maîtrise d'œuvre travaux. Réalise, le cas échéant, des opérations de maintenance préventive et corrective et assure la surveillance d'équipements complexes.</td></tr><tr><td>Technicien/Technicienne de maintenance et travaux des systèmes électriques</td><td>Pour les systèmes de signalisation ou d'alimentation électriques et/ou des systèmes informatiques du réseau ferré et/ou des bâtiments et des gares, apporte son expertise, dans le respect des procédures de sécurité, dans le domaine du contrôle technique et contribue/participe à la gestion opérationnelle. Il/Elle peut contribuer/participer à l'élaboration de la programmation ou des plannings de maintenance et travaux, et à leur réalisation. Il/Elle peut exercer des missions de maîtrise d'œuvre travaux. Réalise, le cas échéant, des opérations de maintenance préventive et corrective et assure la surveillance d'équipements complexes.</td></tr><tr><td>Technicien de maintenance et travaux des systèmes télécoms</td><td>Pour les systèmes de télécommunication et/ou des systèmes informatiques du réseau ferré ou des bâtiments/gares, apporte son expertise, dans le respect des procédures de sécurité, dans le domaine du contrôle technique et contribue/participe à la gestion opérationnelle. Il/Elle peut contribuer/participer à l'élaboration de la programmation ou des plannings de maintenance et travaux, et à leur réalisation. Il/Elle peut exercer des missions de maîtrise d'œuvre travaux. Réalise, le cas échéant, des opérations de maintenance préventive et corrective et assure la surveillance d'équipements complexes.</td></tr><tr><td>Spécialiste méthode planification maintenance et travaux</td><td>Assure la prévision et la planification de la maintenance et des travaux, ainsi que le suivi des plannings de réalisation, des infrastructures du réseau ferré et/ou des réseaux d'énergie et de télécommunications. Le cas échéant, il/elle peut apporter son expertise à la réalisation des opérations de maintenance et travaux.</td></tr><tr><td>Régulateur/Régulatrice sous stations</td><td>Assure, en temps réel, dans le respect des procédures de sécurité, l'alimentation en énergie électrique des lignes électrifiées et la gestion opérationnelle des aléas et exploite les installations de traction électrique.</td></tr><tr><td>Manager de proximité maintenance infrastructure et travaux</td><td>Gère, optimise et/ou encadre les opérations de maintenance et travaux du réseau ferré, dans le respect des procédures de sécurité, qualité et coût. Encadre et manage les équipes qui lui sont rattachées et veille au développement des compétences de ses collaborateurs.</td></tr><tr><td>Responsable d'activité de maintenance et travaux de l'infrastructure</td><td>Gère et encadre dans le respect des procédures de sécurité, qualité et coût, l'ensemble des activités de maintenance et travaux. Conduit les évolutions d'organisations et de fonctionnement de son entité. Encadre et manage l'encadrement qui lui est rattaché.</td></tr><tr><td>Chargé/Chargée de production ingénierie</td><td>Sous la supervision de son responsable hiérarchique, exerce des missions de maîtrise d'œuvre par la réalisation d'études, de mesures et d'essais en ingénierie ferroviaire, et la réalisation d'opérations de contrôle et de diagnostic d'ouvrage. Participe à la définition des prescriptions de conception et de maintenance, à l'homologation, l'expertise et la surveillance de produits, d'installations et de systèmes ferroviaires.</td></tr><tr><td>Appui aux projets</td><td>Assiste, anime ou apporte son expertise à la MOA, au pilote d'opération ou à la MOE dans les domaines de la conduite et de la gestion de projets, et du pilotage de l'externalisation des prestations relatives aux projets.</td></tr><tr><td>Chef/Cheffe de projet MOE (maîtrise d'œuvre)</td><td>Assure la maîtrise d'œuvre et assume la responsabilité technique de la conception optimisée de projets, de leur bonne réalisation en sécurité, de la qualité, des coûts et des délais pour atteindre les objectifs fixés par la maîtrise d'ouvrage, notamment en matière d'externalisation.</td></tr><tr><td>Responsable ingénierie</td><td>Assure l'encadrement et l'animation d'une ou plusieurs entité(s) d'ingénierie, contribue à définir et à mettre en œuvre les orientations stratégiques et les décline pour son entité, dirige et coordonne les activités de production et de développement technique en garantissant la sécurité, la qualité et la performance technique et économique, définit les conditions d'externalisation, est responsable de la sécurité de son équipe et de sa production et s'assure du respect des normes et règles techniques.</td></tr><tr><td>Responsable MOA (maîtrise d'ouvrage)/pilote d'opération</td><td>Assure la MOA d'une opération ou le pilotage opérationnel d'un projet dans le cadre approuvé par le MOA. Assume la responsabilité, sur son périmètre d'action, de l'atteinte d'objectifs en termes de coûts, de qualité, de délais et de sécurité, dans le respect d'une stratégie fixée au niveau national. À ce titre, ses missions s'ancrent à la fois sur la gestion approfondie du programme d'opération, du budget, des études, des risques et opportunités, des plannings, des procédures et sur un pilotage opérationnel fort, notamment en termes de technicité métier, de sécurité et d'externalisation. Le pilote d'opération peut également être en charge de la MOEG (MOE générale).</td></tr><tr><td>Formateur/Formatrice</td><td>Il est chargé de concevoir, d'élaborer, de réaliser, d'animer et d'évaluer des actions de formation, hors certification, afin d'assurer le transfert et de maintenir le niveau de compétences dans l'entreprise.</td></tr><tr><td>Documentaliste</td><td>Assure la mise à jour et contribue à la diffusion de la base documentaire et son accessibilité par les collaborateurs de l'entreprise.</td></tr><tr><td>Référent/Référente technique qualité sécurité</td><td>Effectue des missions de management de la qualité ou de la sécurité ferroviaire en évaluant les compétences des agents et du système de veille mis en place, et/ou assure des missions de conseil et de rédaction de procédures réglementaires au sein d'un service d'appui.</td></tr><tr><td>Expert/Experte métier sécurité</td><td>Évalue et veille au maintien du niveau de sécurité des activités ferroviaires (conduite et/ou exploitation) de l'entreprise. Propose des évolutions des processus et procédures garantissant la sécurité sur les prestations ferroviaires de l'entreprise. Assure le management de 2e niveau de la sécurité ferroviaire : organise l'évaluation des compétences en vue de l'habilitation des agents exerçant les tâches essentielles de sécurité sur le RFN et peut assurer l'évaluation. Réalise le suivi des compétences professionnelles ainsi que la formation continue des référents/référentes techniques qualité sécurité. Participe à des actions d'audit dans son domaine de compétence.</td></tr><tr><td>Responsable pôle de sécurité ferroviaire</td><td>Décline la politique générale de sécurité ferroviaire au niveau d'un périmètre et veille à sa mise en œuvre. \n <br/>\n Organise les retours d'expérience sur les événements engageants la sécurité ferroviaire et suit l'organisation des contrôles et des audits internes et externes.\n <br/>\n\t\t Assure la veille réglementaire et sa diffusion en matière de sécurité ferroviaire.</td></tr><tr><td>Responsable hygiène qualité sécurité et environnement (HQSE)</td><td>Met en œuvre la politique d'HQSE de l'entreprise et assure un suivi des systèmes de qualité et sécurité du personnel dans un objectif d'amélioration continue. Réalise des audits hygiène / qualité / sécurité / environnement.</td></tr></tbody></table></center><p align='center'>Maintenance matériel roulant et spécialisée</p><p align='left'></p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Emploi-type</th><th>Descriptif</th></tr><tr><td>Opérateur/Opératrice de maintenance des matériels et prestations associées relevant des seules règles de sécurité applicables aux transports publics guidés (STPG)</td><td>Participe dans le respect des procédures applicables aux transports publics guidés (STPG) et sous la responsabilité du responsable d'équipe, à la bonne exécution des opérations de maintenance préventive et/ou corrective du matériel roulant (hors RFN). Peut suivre les opérations réalisées via les supports dédiés. Peut également être amené à effectuer des manœuvres des engins moteurs dans les gares, dépôts ou ateliers.</td></tr><tr><td>Opérateur/Opératrice spécialisé(e) de maintenance des matériels et prestations associées relevant des seules règles de sécurité applicables aux transports publics guidés (STPG)</td><td>Assure en autonomie et dans le respect des procédures de sécurité, qualité, et délais, la bonne exécution de la maintenance préventive et/ou corrective de sa/ses spécialité(s) sur les matériels roulants (hors RFN). Assure le suivi des opérations réalisées via les supports dédiés. Enfin, peut être amené à effectuer des manœuvres des engins moteurs dans les gares, dépôts ou ateliers, à réaliser des diagnostics de l'état du matériel roulant, à préconiser des opérations de maintenance et rédiger des rapports.</td></tr><tr><td>Opérateur/Opératrice de maintenance des matériels et prestations associées</td><td>Assure, dans le respect des procédures de sécurité, qualité, coûts et délais, la bonne exécution des opérations de maintenance sur les matériels roulants et les pièces réparables du matériel, ainsi que le contrôle des opérations liées au confort physique et visuel des matériels roulants.<br/>\n\t\t\tAssure, au sein de l'ingénierie du matériel, l'assistance technique aux essais ferroviaires sur les matériels roulants.<br/>\n\t\t\tPeut également assurer des missions de logistique industrielle ou de maintenance spécialisée et fabrication de matériel industriel.</td></tr><tr><td>Opérateur/Opératrice de maintenance industrielle</td><td>Assure, dans le respect des procédures de sécurité, qualité, coûts et délais, la bonne exécution des opérations industrielles de maintenance.</td></tr><tr><td>Technicien/Technicienne de maintenance des matériels</td><td>Apporte son expertise, dans le respect des procédures de sécurité, qualité, coûts et délais, dans le domaine du contrôle technique et contribue/participe à la gestion opérationnelle. Il/Elle peut contribuer/participer à l'élaboration de l'ordonnancement de la maintenance et à sa réalisation.</td></tr><tr><td>Technicien/Technicienne en gestion de maintenance, ingénierie et organisation industrielle</td><td>Assure la gestion de la maintenance et/ou la gestion technique des matériels roulants, en technicentre ou supervision technique de flotte. Peut également assurer la gestion des stocks ou exercer des missions de maîtrise d'œuvre en bureau d'études : conception, modification, vérification de plans techniques et de référentiels, réalisation d'essais et de suivi de travaux.</td></tr><tr><td>Manager de proximité matériel</td><td>Gère, optimise et/ou encadre les opérations de maintenance dans le respect des procédures de sécurité, qualité et coût. Encadre et manage les équipes qui lui sont rattachées et veille au développement des compétences de ses collaborateurs.</td></tr><tr><td>Responsable d'activité de maintenance du matériel roulant</td><td>Gère et encadre dans le respect des procédures de sécurité, qualité et coût, l'ensemble des activités de maintenance du matériel roulant. Conduit les évolutions d'organisations et de fonctionnement de son entité. Encadre et manage l'encadrement qui lui est rattaché.</td></tr><tr><td>Ingénieur/Ingénieure en maintenance et organisation industrielle</td><td>Assure le management de la conception et de la réalisation d'une ou plusieurs spécialités propres aux études d'ingénierie, de planification et de logistique industrielle ou assure la direction opérationnelle d'un projet. Anime, coordonne et met en œuvre l'activité dans son périmètre</td></tr><tr><td>Formateur/Formatrice</td><td>Il est chargé de concevoir, d'élaborer, de réaliser, d'animer et d'évaluer des actions de formation, hors certification, afin d'assurer le transfert et de maintenir le niveau de compétences dans l'entreprise.</td></tr><tr><td>Documentaliste</td><td>Assure la mise à jour et contribue à la diffusion de la base documentaire et son accessibilité par les collaborateurs de l'entreprise.</td></tr><tr><td>Référent/Référente technique qualité sécurité</td><td>Effectue des missions de management de la qualité ou de la sécurité ferroviaire en évaluant les compétences des agents et du système de veille mis en place, et/ou assure des missions de conseil et de rédaction de procédures réglementaires au sein d'un service d'appui.</td></tr><tr><td>Expert/Experte métier sécurité</td><td>Évalue et veille au maintien du niveau de sécurité des activités ferroviaires (conduite et/ou exploitation) de l'entreprise. Propose des évolutions des processus et procédures garantissant la sécurité sur les prestations ferroviaires de l'entreprise. Assure le management de 2e niveau de la sécurité ferroviaire : organise l'évaluation des compétences en vue de l'habilitation des agents exerçant les tâches essentielles de sécurité sur le RFN et peut assurer l'évaluation. Réalise le suivi des compétences professionnelles ainsi que la formation continue des référents/référentes techniques qualité sécurité. Participe à des actions d'audit dans son domaine de compétence.</td></tr><tr><td>Responsable pôle de sécurité ferroviaire</td><td>Décline la politique générale de sécurité ferroviaire au niveau d'un périmètre et veille à sa mise en œuvre.<br/>\n\t\t\tOrganise les retours d'expérience sur les événements engageants la sécurité ferroviaire et suit l'organisation des contrôles et des audits internes et externes.<br/>\n\t\t\tAssure la veille réglementaire et sa diffusion en matière de sécurité ferroviaire.</td></tr><tr><td>Responsable hygiène qualité sécurité et environnement (HQSE)</td><td>Met en œuvre la politique d'HQSE de l'entreprise et assure un suivi des systèmes de qualité et sécurité du personnel dans un objectif d'amélioration continue. Réalise des audits hygiène/qualité/sécurité/environnement.</td></tr></tbody></table></center><p align='center'>Circulation/Exploitation</p><p align='left'></p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Emploi-type</th><th>Descriptif</th></tr><tr><td>Opérateur/Opératrice ferroviaire circulation</td><td>Effectue, organise ou dirige, dans le respect des procédures de sécurité, les opérations de sécurité, de mouvement et de régulation liées à la formation et/ou à la circulation des trains dans une zone géographique donnée. Il/Elle travaille dans un poste d'aiguillage ou au sol.<br/>\n\t\t\tIl/Elle peut assurer l'entretien de certaines installations.</td></tr><tr><td>Technicien/Technicienne ferroviaire circulation</td><td>Effectue, organise ou dirige, dans le respect des procédures de sécurité, les opérations de sécurité, de mouvement et de régulation liées à la formation et/ou à la circulation des trains dans une zone géographique donnée. Exerce ses missions dans un poste d'aiguillage important et/ou supervise l'activité d'un ou plusieurs postes d'aiguillage en assurant, le cas échéant, la direction opérationnelle d'une petite équipe.<br/>\n\t\t\tIl/Elle peut assurer l'entretien de certaines installations.</td></tr><tr><td>Gestionnaire/Concepteur/Conceptrice sillons</td><td>Assure les actions nécessaires pour que l'entreprise dispose des sillons dont elle a besoin afin d'assurer ses engagements vis-à-vis de ses clients.<br/>\n\t\t\tCommande ou conçoit les sillons, suit les réponses, peut gérer les aléas et rechercher les solutions avec les acteurs externes et internes.</td></tr><tr><td>Gestionnaire PC</td><td>Assure, en temps réel, la coordination entre les différents interlocuteurs internes et externes pour permettre la gestion, la régulation dans une zone géographique donnée et le suivi des trafics ainsi que la gestion opérationnelle des aléas.</td></tr><tr><td>Responsable de PC</td><td>Assure la responsabilité des gestionnaires PC. Il/Elle organise et assure la coordination du bon déroulement du trafic.</td></tr><tr><td>Manager de proximité circulation/exploitation</td><td>Assure l'animation et la responsabilité hiérarchique des équipes et la gestion opérationnelle de l'exploitation sur un périmètre géographique donné dans le respect des procédures et des règles de sécurité.<br/>\n\t\t\tIl/Elle veille au développement des compétences de ses collaborateurs et à la réalisation des objectifs de l'entité selon des critères de qualité, de coût et de délai.</td></tr><tr><td>Responsable d'unité circulation/exploitation</td><td>Assure l'animation, la responsabilité hiérarchique des équipes, la gestion opérationnelle de l'exploitation et coordonne l'activité dans un périmètre comprenant plusieurs sites ou secteurs, dans le respect des procédures et des règles de sécurité. Il veille au développement des compétences de ses collaborateurs. Il/Elle définit les objectifs de l'entité selon des critères de qualité, de coût et de délai. Il/Elle en assure la réalisation.</td></tr><tr><td>Formateur/Formatrice</td><td>Il est chargé de concevoir, d'élaborer, de réaliser, d'animer et d'évaluer des actions de formation, hors certification, afin d'assurer le transfert et de maintenir le niveau de compétences dans l'entreprise.</td></tr><tr><td>Documentaliste</td><td>Assure la mise à jour et contribue à la diffusion de la base documentaire et son accessibilité par les collaborateurs de l'entreprise.</td></tr><tr><td>Référent/Référente technique qualité sécurité</td><td>Effectue des missions de management de la qualité ou de la sécurité ferroviaire en évaluant les compétences des agents et du système de veille mis en place, et/ou assure des missions de conseil et de rédaction de procédures réglementaires au sein d'un service d'appui.</td></tr><tr><td>Expert/Experte métier sécurité</td><td>Évalue et veille au maintien du niveau de sécurité des activités ferroviaires (conduite et/ou exploitation) de l'entreprise. Propose des évolutions des processus et procédures garantissant la sécurité sur les prestations ferroviaires de l'entreprise. Assure le management de 2e niveau de la sécurité ferroviaire : organise l'évaluation des compétences en vue de l'habilitation des agents exerçant les tâches essentielles de sécurité sur le RFN et peut assurer l'évaluation. Réalise le suivi des compétences professionnelles ainsi que la formation continue des référents/référentes techniques qualité sécurité. Participe à des actions d'audit dans son domaine de compétence.</td></tr><tr><td>Responsable pôle de sécurité ferroviaire</td><td>Décline la politique générale de sécurité ferroviaire au niveau d'un périmètre et veille à sa mise en œuvre.<br/>\n\t\t\tOrganise les retours d'expérience sur les événements engageants la sécurité ferroviaire et suit l'organisation des contrôles et des audits internes et externes.<br/>\n\t\t\tAssure la veille réglementaire et sa diffusion en matière de sécurité ferroviaire.</td></tr><tr><td>Responsable hygiène qualité sécurité et environnement (HQSE)</td><td>Met en œuvre la politique d'HQSE de l'entreprise et assure un suivi des systèmes de qualité et sécurité du personnel dans un objectif d'amélioration continue. Réalise des audits hygiène/qualité/sécurité/ environnement.</td></tr></tbody></table></center><p align='center'>Production ferroviaire</p><p align='left'></p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Emploi-type</th><th>Descriptif</th></tr><tr><td>Opérateur/Opératrice en gare, hors réseau ferré national, de production, de sécurité au sol et de relation client, relevant des seules règles de sécurité applicables aux transports publics guidés (STPG)</td><td>Assure la sécurité des circulations et les manœuvres en gare (hors RFN) dans le respect des consignes et procédures de sécurité applicables aux transports publics guidés (STPG). Garantit la relation client en accueillant, renseignant et orientant les voyageurs. Peut assurer la vente des titre s de transport et produits annexes. Peut également gérer l'entretien des bâtiments, assurer la propreté des locaux, tracer les itinéraires dans la gare, contrôler et assurer le graissage des aiguilles.</td></tr><tr><td>Opérateur/Opératrice de production et de sécurité au sol</td><td>Assure, dans le respect des procédures de sécurité, l'ensemble des opérations de sécurité liées à la formation des trains, à leur départ et à leur réception dans une zone géographique donnée, la réalisation de services simples, les réponses aux besoins de sécurité et de services des clients voyageurs en gare.<br/>\n\t\t\tSes missions sont entre autres les opérations de manœuvre, la desserte, l'accompagnement, la reconnaissance de l'aptitude au transport, la formation du train, l'information et prises en charge des voyageurs, accueil, orientation, et distribution titre s de transport…</td></tr><tr><td>Opérateur/Opératrice ferroviaire industrie</td><td>Assure, dans le respect des procédures de sécurité, le mouvement (accrochage et manœuvre) et la conduite d'engins ferroviaires dans les enceintes suivantes : enceintes privées (installation terminale embranchée, ITE – <a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000357192&categorieLien=cid'>décret n° 92-352)</a>, voies d'embranchement raccordées au RFN (réglementation SNCF réseau), d'établissements vers des zones de gare. Il/Elle assure également certaines opérations de maintenance et d'entretien sur engins moteurs et infrastructures.</td></tr><tr><td>Gestionnaire moyens humains/matériels</td><td>Assure la conception et/ou l'adaptation, la programmation ou la gestion opérationnelle des moyens humains et matériels.</td></tr><tr><td>Responsable conception et/ou méthodes</td><td>Assure la responsabilité des gestionnaires/concepteurs/conceptrices sillons et/ou des gestionnaires moyens. Il/Elle est également en charge de la mise en œuvre et de la supervision des moyens de production dans son domaine que ce soit en conception ou en opérationnel.<br/>\n\t\t\tRéalise les études afin de dimensionner les besoins matériels et humains.</td></tr><tr><td>Chef/Cheffe d'escale</td><td>Est responsable de l'ensemble des processus de l'escale dont il/elle assure la mise en œuvre : production des trains en gare et service client en gare, dans le respect des normes de production et de service. Il organise et supervise l'activité des équipes de l'escale et les mobilise au quotidien pour assurer la sécurité, la régularité des circulations et la qualité du service. Il intervient en situation perturbée pour garantir la bonne prise en charge et information de la clientèle.</td></tr><tr><td>Manager de proximité production</td><td>Assure l'animation et la responsabilité hiérarchique de son équipe et assure la veille de la gestion opérationnelle ou la gestion opérationnelle de la production (supervision du plan de transport…) et du service sur un périmètre géographique donné dans le respect des procédures et des règles de sécurité. Il/Elle veille au développement des compétences de ses collaborateurs et à la réalisation des objectifs de l'entité selon des critères de qualité, de coût et de délai.</td></tr><tr><td>Manutentionnaire</td><td>Assure des opérations de manipulation, portage, déplacement ou chargement de marchandises, de produits ou d'objets. Réalise ces opérations manuellement ou à l'aide d'engins spéciaux de manutention.</td></tr><tr><td>Opérateur/Opératrice fret au sol</td><td>Effectue, organise ou dirige, dans le respect des procédures de sécurité, l'ensemble des opérations de production de trains fret (aptitude au transport, missions de dessertes, remédiation…) tout en garantissant un haut niveau de qualité et de fiabilité pour les clients et chargeurs.<br/>\n\t\t\tIl/Elle peut assurer le traitement des spécificités liées aux transports exceptionnels et réaliser des opérations de maintenance légère sur les wagons. Il/Elle peut également assurer des relations simples avec le client chargeur.</td></tr><tr><td>Technicien/Technicienne fret</td><td>Réalise, dans le respect des procédures de sécurité, des missions liées à la production de train fret en termes d'organisation, de planification, de coordination, de suivi et de coûts.</td></tr><tr><td>Spécialiste gestion de production fret</td><td>Organise, conçoit et contrôle les solutions de transport fret adaptées au client en garantissant le respect des règles de sécurité dans un objectif de qualité, de délais et de performance économique.</td></tr><tr><td>Manager de proximité fret</td><td>Il/Elle assure l'animation et la responsabilité de la réalisation de la production fret avec un haut niveau de maîtrise de la sécurité et de la qualité.<br/>\n\t\t\tIl/Elle anime, forme et développe ses collaborateurs. Il/Elle pilote la réalisation des objectifs de production dans le respect des engagements clients.</td></tr><tr><td>Formateur/Formatrice</td><td>Il est chargé de concevoir, d'élaborer, de réaliser, d'animer et d'évaluer des actions de formation, hors certification, afin d'assurer le transfert et de maintenir le niveau de compétences dans l'entreprise.</td></tr><tr><td>Documentaliste</td><td>Assure la mise à jour et contribue à la diffusion de la base documentaire et son accessibilité par les collaborateurs de l'entreprise.</td></tr><tr><td>Référent/Référente technique qualité sécurité</td><td>Effectue des missions de management de la qualité ou de la sécurité ferroviaire en évaluant les compétences des agents et du système de veille mis en place, et/ou assure des missions de conseil et de rédaction de procédures réglementaires au sein d'un service d'appui.</td></tr><tr><td>Expert/Experte métier sécurité</td><td>Évalue et veille au maintien du niveau de sécurité des activités ferroviaires (conduite et/ou exploitation) de l'entreprise. Propose des évolutions des processus et procédures garantissant la sécurité sur les prestations ferroviaires de l'entreprise. Assure le management de 2e niveau de la sécurité ferroviaire : organise l'évaluation des compétences en vue de l'habilitation des agents exerçant les tâches essentielles de sécurité sur le RFN et peut assurer l'évaluation. Réalise le suivi des compétences professionnelles ainsi que la formation continue des référents/référentes techniques qualité sécurité. Participe à des actions d'audit dans son domaine de compétence.</td></tr><tr><td>Responsable pôle de sécurité ferroviaire</td><td>Décline la politique générale de sécurité ferroviaire au niveau d'un périmètre et veille à sa mise en œuvre.<br/>\n\t\t\tOrganise les retours d'expérience sur les événements engageants la sécurité ferroviaire et suit l'organisation des contrôles et des audits internes et externes.<br/>\n\t\t\tAssure la veille réglementaire et sa diffusion en matière de sécurité ferroviaire.</td></tr><tr><td>Responsable hygiène qualité sécurité et environnement (HQSE)</td><td>Met en œuvre la politique d'HQSE de l'entreprise et assure un suivi des systèmes de qualité et sécurité du personnel dans un objectif d'amélioration continue. Réalise des audits hygiène / qualité / sécurité / environnement.</td></tr></tbody></table></center><p align='center'>Conduite/manœuvre du matériel voyageur et fret</p><p align='left'></p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Emploi-type</th><th>Descriptif</th></tr><tr><td>Conducteur/Conductrice de transport guidé, hors réseau ferré national, relevant des seules règles de sécurité applicables aux transports publics guidés (STPG)</td><td>Assure dans le respect des procédures de sécurité applicables aux transports publics guidés (STPG) le service commercial et la conduite du véhicule (hors RFN). Peut également assurer des opérations d'exploitation et des opérations de maintenance légère sur les matériels roulants. En fonction de l'expérience acquise, peut assurer des tâches d'assistance à l'encadrement et participer à la formation pratique ou au complément de formation pratique d'un candidat à l'emploi de conducteur de transport guidé.</td></tr><tr><td>Conducteur/Conductrice de tram-train</td><td>Assure dans le respect des procédures de sécurité le service commercial et la conduite du tram-train en respectant strictement la signalisation ferroviaire et urbaine. Il/Elle peut assurer également des opérations d'exploitation et des opérations de maintenance légère sur les matériels roulants. En fonction de l'expérience acquise, le conducteur de tram-train peut également participer, dans son poste de travail, à la formation pratique ou au complément de formation pratique d'un candidat à l'emploi de conducteur de tram-train et assurer des tâches d'assistance à l'encadrement.</td></tr><tr><td>Conducteur/Conductrice ligne</td><td>Assure, dans le respect des procédures de sécurité, la conduite des trains.<br/>\n\t\t\tIl/Elle participe au service commercial et peut également assurer des opérations d'exploitation et de maintenance légère (maintenance de niveau I) sur les matériels roulants. En fonction de l'expérience acquise, le conducteur de ligne peut également participer, dans son poste de travail, à la formation pratique ou au complément de formation pratique d'un candidat à l'emploi de conducteur de ligne, assurer des tâches d'assistance à l'encadrement, assurer la conduite des trains interopérables, assurer la conduite de trains à grande vitesse.</td></tr><tr><td>Conducteur/Conductrice manœuvre, remonte et navette de fret de proximité</td><td>Assure, dans le respect des procédures de sécurité, la conduite et les opérations d'exploitation des circulations en services de manœuvre, remonte et/ou de navette de fret de proximité.<br/>\n\t\t\tIl/Elle peut également assurer des opérations d'exploitation et de maintenance légère (maintenance de niveau I) sur les matériels roulants. En fonction de l'expérience acquise, le conducteur de manœuvre, remonte et navette de fret de proximité peut également participer, dans son poste de travail, à la formation pratique ou au complément de formation pratique d'un candidat à l'emploi de conducteur de manœuvre, remonte et navette de fret de proximité, assurer des tâches d'assistance à l'encadrement.</td></tr><tr><td>Gestionnaire moyens humains/matériels</td><td>Assure la conception et/ou l'adaptation, la programmation ou la gestion opérationnelle des moyens humains et matériels.</td></tr><tr><td>Responsable conception et/ou méthodes</td><td>Assure la responsabilité des gestionnaires / concepteurs / conceptrices sillons et/ou des gestionnaires moyens. Il/Elle est également en charge de la mise en œuvre et de la supervision des moyens de production dans son domaine que ce soit en conception ou en opérationnel. <br/>\n Réalise les études afin de dimensionner les besoins matériels et humains.\n </td></tr><tr><td>Manager de proximité conduite</td><td>Assure l'animation et la responsabilité hiérarchique des équipes et la gestion opérationnelle de l'exploitation sur un périmètre géographique donné dans le respect des procédures et des règles de sécurité.<br/>\n\t\t\tIl/Elle veille au développement des compétences de ses collaborateurs et à la réalisation des objectifs de l'entité selon des critères de qualité, de coût et de délai.</td></tr><tr><td>Formateur/Formatrice</td><td>Il est chargé de concevoir, d'élaborer, de réaliser, d'animer et d'évaluer des actions de formation, hors certification, afin d'assurer le transfert et de maintenir le niveau de compétences dans l'entreprise.</td></tr><tr><td>Documentaliste</td><td>Assure la mise à jour et contribue à la diffusion de la base documentaire et son accessibilité par les collaborateurs de l'entreprise.</td></tr><tr><td>Référent/Référente technique qualité sécurité</td><td>Effectue des missions de management de la qualité ou de la sécurité ferroviaire en évaluant les compétences des agents et du système de veille mis en place, et/ou assure des missions de conseil et de rédaction de procédures réglementaires au sein d'un service d'appui.</td></tr><tr><td>Expert/Experte métier sécurité</td><td>Évalue et veille au maintien du niveau de sécurité des activités ferroviaires (conduite et/ou exploitation) de l'entreprise. Propose des évolutions des processus et procédures garantissant la sécurité sur les prestations ferroviaires de l'entreprise. Assure le management de 2e niveau de la sécurité ferroviaire : organise l'évaluation des compétences en vue de l'habilitation des agents exerçant les tâches essentielles de sécurité sur le RFN et peut assurer l'évaluation. Réalise le suivi des compétences professionnelles ainsi que la formation continue des référents / référentes techniques qualité sécurité. Participe à des actions d'audit dans son domaine de compétence.</td></tr><tr><td>Responsable pôle de sécurité ferroviaire</td><td>Décline la politique générale de sécurité ferroviaire au niveau d'un périmètre et veille à sa mise en œuvre.<br/>\n\t\t\tOrganise les retours d'expérience sur les événements engageants la sécurité ferroviaire et suit l'organisation des contrôles et des audits internes et externes.<br/>\n\t\t\tAssure la veille réglementaire et sa diffusion en matière de sécurité ferroviaire.</td></tr><tr><td>Responsable hygiène qualité sécurité et environnement (HQSE)</td><td>Met en œuvre la politique d'HQSE de l'entreprise et assure un suivi des systèmes de qualité et sécurité du personnel dans un objectif d'amélioration continue. Réalise des audits hygiène / qualité / sécurité / environnement.</td></tr></tbody></table></center><p align='center'>Services/relation client/marketing</p><p align='left'></p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Emploi-type</th><th>Descriptif</th></tr><tr><td>Chargé/Chargée de la relation client hors réseau ferré national, relevant des seules règles de sécurité applicables aux transports publics guidés (STPG)</td><td>Réalise en présence ou à distance du client des actes d'information, d'accueil, de commercialisation de produits et de services, de prise en charge des voyageurs, et de lutte contre la fraude. Contribue au départ à l'heure et à la régularité des circulations des transports publics guidés (STPG – hors RFN).</td></tr><tr><td>Agent/Agente d'accompagnement spécialisé(e) d'un train de voyageurs et/ou de la relation client hors réseau ferré national, relevant des seules règles de sécurité applicables aux transports publics guidés (STPG)</td><td>Assure, en gare ou à bord, l'information, l'accueil, le service, l'accompagnement et le contrôle des clients dans les trains. Peut être amené, à assurer les manœuvres en gare, donner le départ des trains dans le respect des procédures d'exploitation, assurer des tâches d'entretien et de maintenance des locaux et des installations ferroviaires. Veille à la sûreté des voyageurs et contribue à la sécurité des circulations et à leur régularité dans le respect des seules procédures de sécurité applicables aux transports publics guidés (STPG – hors RFN).</td></tr><tr><td>Chargé/Chargée de la relation client</td><td>Réalise en présence ou à distance du client des actes de commercialisation de produits et de services, d'information, d'accueil et de prise en charge des voyageurs, et de lutte contre la fraude, contribue au départ à l'heure et à la régularité des circulations.</td></tr><tr><td>Agent/Agente d'accompagnement d'un train de voyageurs et/ou de la relation client</td><td>Assure le service, l'accompagnement et le contrôle des clients dans les trains, peut être amené à donner le départ des trains dans le respect de la ponctualité, veille à la sûreté de la clientèle et contribue à la sécurité des circulations et à leur régularité ; Participe à la prise en charge des clients de son train et réalise des prestations de la relation client.</td></tr><tr><td>Assistant/Assistante commercial(e) opérationnel(le)</td><td>Assiste son responsable hiérarchique dans le cadre de missions déléguées dans le portage de la politique commerciale et de service, de l'organisation du service et du développement des compétences.</td></tr><tr><td>Technicien/Technicienne commercial(e)</td><td>Est en charge de l'accompagnement de l'équipe à laquelle il/elle est rattaché. Peut réaliser des missions :<br/>\n\t\t\t– d'assistance technique : préparation, organisation des divers aspects techniques nécessaires à la réalisation des activités d'un secteur ;<br/>\n\t\t\t– d'études/conseil/appui à la ligne hiérarchique sur le management d'équipe afin de contribuer aux objectifs de qualité de la production sur un secteur d'activité ;<br/>\n\t\t\t– d'animation de réseau/suivi de la qualité des prestations, et d'apport de soutien à l'équipe.</td></tr><tr><td>Chargé/Chargée d'affaires commercial et marketing</td><td>Développe, prospecte et enrichit le portefeuille clients dont il/elle a la charge. Gère l'activité et l'optimisation des résultats. Est l'interface entre les clients et les services études, méthodes, marketing et techniques.</td></tr><tr><td>Chargé/chargée de gestion de site</td><td>Il/Elle contribue à la bonne exploitation et à la satisfaction client : il/elle assure le signalement des dysfonctionnements des installations en gare, y compris celles liées à l'information voyageur, et contribue ainsi à la qualité du processus de maintenance et des prestations de service. Il/Elle exerce sa vigilance sur l'ensemble du fonctionnement de la gare, signale les éléments liés à la sûreté, la sécurité incendie et la propreté, et veille à la bonne application du règlement intérieur par les services et commerces.</td></tr><tr><td>Chef/Cheffe d'équipe relation client</td><td>Assure l'animation, l'encadrement et le développement des compétences d'un petit nombre d'agents de la relation clients qui lui sont rattachés. Il participe à la gestion opérationnelle de l'ensemble des missions des métiers de la relation clients, sur un périmètre restreint, dans le respect de diverses procédures métier et des règles de sécurité.</td></tr><tr><td>Manager de proximité relation client</td><td>Assure l'animation, l'encadrement et le développement des compétences des agents de la relation clients qui lui sont rattachés. Il participe à la gestion opérationnelle de l'ensemble des missions des métiers de la relation clients, sur un périmètre limité, dans le respect de diverses procédures métier et des règles de sécurité.</td></tr><tr><td>Responsable commercial(e) et marketing</td><td>Développe, prospecte et enrichit le portefeuille clients dont il/elle a la charge. Il/Elle est garant de la politique commerciale définie par la direction. Gère l'activité et le suivi de la force de vente et/ou des services marketing/développement commercial afin d'optimiser les résultats. Est l'interface entre les clients et les services études, méthodes, marketing et techniques.\n <br/>\n Peut être amené à assurer un encadrement hiérarchique d'une ou plusieurs personnes.\n\n </td></tr><tr><td>Technicien/Technicienne commercial fret</td><td>Participe aux opérations de commercialisation, de facturation et d'après-vente des prestations fret.</td></tr><tr><td>Spécialiste commercial et marketing fret</td><td>Réalise, anime et développe les opérations de commercialisation des prestations fret et veille aux règles et procédures liées à l'administration des ventes et à la facturation.</td></tr><tr><td>Formateur/Formatrice</td><td>Il est chargé de concevoir, d'élaborer, de réaliser, d'animer et d'évaluer des actions de formation, hors certification, afin d'assurer le transfert et de maintenir le niveau de compétences dans l'entreprise.</td></tr><tr><td>Documentaliste</td><td>Assure la mise à jour et contribue à la diffusion de la base documentaire et son accessibilité par les collaborateurs de l'entreprise.</td></tr><tr><td>Référent/référente technique qualité sécurité</td><td>Effectue des missions de management de la qualité ou de la sécurité ferroviaire en évaluant les compétences des agents et du système de veille mis en place, et/ou assure des missions de conseil et de rédaction de procédures réglementaires au sein d'un service d'appui.</td></tr><tr><td>Expert/Experte métier sécurité</td><td>Évalue et veille au maintien du niveau de sécurité des activités ferroviaires (conduite et/ou exploitation) de l'entreprise. Propose des évolutions des processus et procédures garantissant la sécurité sur les prestations ferroviaires de l'entreprise. Assure le management de 2e niveau de la sécurité ferroviaire : organise l'évaluation des compétences en vue de l'habilitation des agents exerçant les tâches essentielles de sécurité sur le RFN et peut assurer l'évaluation. Réalise le suivi des compétences professionnelles ainsi que la formation continue des référents/référentes techniques qualité sécurité. Participe à des actions d'audit dans son domaine de compétence.</td></tr><tr><td rowspan='3'>Responsable pôle de sécurité ferroviaire</td><td>Décline la politique générale de sécurité ferroviaire au niveau d'un périmètre et veille à sa mise en œuvre.</td></tr><tr><td>Organise les retours d'expérience sur les événements engageants la sécurité ferroviaire et suit l'organisation des contrôles et des audits internes et externes.</td></tr><tr><td>Assure la veille réglementaire et sa diffusion en matière de sécurité ferroviaire.</td></tr><tr><td>Responsable hygiène qualité sécurité et environnement (HQSE)</td><td>Met en œuvre la politique d'HQSE de l'entreprise et assure un suivi des systèmes de qualité et sécurité du personnel dans un objectif d'amélioration continue. Réalise des audits hygiène / qualité / sécurité / environnement.</td></tr></tbody></table></center><p align='center'>Pilotage et animation de la sécurité et de la qualité</p><p align='left'></p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Emploi-type</th><th>Descriptif</th></tr><tr><td>Formateur/Formatrice</td><td>Il est chargé de concevoir, d'élaborer, de réaliser, d'animer et d'évaluer des actions de formation, hors certification, afin d'assurer le transfert et de maintenir le niveau de compétences dans l'entreprise.</td></tr><tr><td>Documentaliste</td><td>Assure la mise à jour et contribue à la diffusion de la base documentaire et son accessibilité par les collaborateurs de l'entreprise.</td></tr><tr><td>Référent/Référente technique qualité sécurité</td><td>Effectue des missions de management de la qualité ou de la sécurité ferroviaire en évaluant les compétences des agents et du système de veille mis en place, et/ou assure des missions de conseil et de rédaction de procédures réglementaires au sein d'un service d'appui.</td></tr><tr><td>Expert/Experte métier sécurité</td><td>Évalue et veille au maintien du niveau de sécurité des activités ferroviaires (conduite et/ou exploitation) de l'entreprise. Propose des évolutions des processus et procédures garantissant la sécurité sur les prestations ferroviaires de l'entreprise. Assure le management de 2e niveau de la sécurité ferroviaire : organise l'évaluation des compétences en vue de l'habilitation des agents exerçant les tâches essentielles de sécurité sur le RFN et peut assurer l'évaluation. Réalise le suivi des compétences professionnelles ainsi que la formation continue des référents/référentes techniques qualité sécurité. Participe à des actions d'audit dans son domaine de compétence.</td></tr><tr><td>Responsable pôle de sécurité ferroviaire</td><td>Décline la politique générale de sécurité ferroviaire au niveau d'un périmètre et veille à sa mise en œuvre.<br/>\n\t\t\tOrganise les retours d'expérience sur les événements engageants la sécurité ferroviaire et suit l'organisation des contrôles et des audits internes et externes.<br/>\n\t\t\tAssure la veille réglementaire et sa diffusion en matière de sécurité ferroviaire.</td></tr><tr><td>Responsable hygiène qualité sécurité et environnement (HQSE)</td><td>Met en œuvre la politique d'HQSE de l'entreprise et assure un suivi des systèmes de qualité et sécurité du personnel dans un objectif d'amélioration continue. Réalise des audits hygiène / qualité / sécurité / environnement.</td></tr></tbody></table></center><p align='center'>Responsables/management</p><p align='left'></p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Emploi-type</th><th>Descriptif</th></tr><tr><td>Responsable d'unité/d'agence/de zone</td><td>Assure l'animation, la responsabilité hiérarchique des équipes, la gestion opérationnelle de l'exploitation et coordonne l'activité dans un périmètre comprenant plusieurs sites ou secteurs, dans le respect des procédures et des règles de sécurité. Il veille au développement des compétences de ses collaborateurs. Il/Elle définit les objectifs de l'entité selon des critères de qualité, de coût et de délai. Il/Elle en assure la réalisation.</td></tr><tr><td>Responsable d'unité voyageurs transverse</td><td>Assure la responsabilité hiérarchique et l'animation des équipes, et a la responsabilité de la gestion opérationnelle ; il/elle coordonne l'activité dans un périmètre comprenant plusieurs sites ou secteurs, dans le respect des procédures et des règles de sécurité. Il/Elle veille au développement des compétences de ses collaborateurs. Il/Elle définit les objectifs de l'entité selon des critères de performances, en matière de qualité, de coût et de délai. Il/Elle en assure la réalisation.</td></tr><tr><td>Responsable de périmètre fret</td><td>Assure l'animation, la responsabilité hiérarchique des équipes, la gestion opérationnelle de l'exploitation et coordonne l'activité fret dans un périmètre comprenant plusieurs sites ou secteurs, dans le respect des procédures et des règles de sécurité. Il/Elle veille au développement des compétences de ses collaborateurs. Il/Elle définit les objectifs de l'entité selon des critères de qualité, de coût et de délai. Il/Elle en assure la réalisation.</td></tr><tr><td>Directeur/Directrice commercial(e)</td><td>Élabore et propose à la direction générale la politique commerciale de l'entreprise et les moyens à mettre en place. Peut également animer et coordonner les activités de conception et de mise en œuvre nécessaires au développement sur les marchés des biens ou des services proposés par l'entreprise.</td></tr><tr><td>Directeur/Directrice d'activité ferroviaire</td><td>Organise l'activité ferroviaire pour toute ou partie de l'entreprise. Assure la responsabilité de la gestion du budget, de l'encadrement, de la validation des offres commerciales, du service du client, de l'organisation de la production et de la sécurité ferroviaire.</td></tr><tr><td>Directeur/Directrice ressource/support</td><td>Élabore et propose à la direction générale la politique de l'entreprise et les moyens à mettre en place dans le domaine d'application du poste occupé. Anime, coordonne et met en œuvre l'activité dans son périmètre.</td></tr></tbody></table></center><p align='center'>Sûreté</p><p align='left'></p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Emploi-type</th><th>Descriptif</th></tr><tr><td>Opérateur/Opératrice de la sûreté ferroviaire</td><td>Agent/Agente de la sûreté ferroviaire et les emplois d'appui opérationnels qui exercent des missions de sécurisation des personnes et des biens, de protection du personnel et de sauvegarde du patrimoine. Réalise des opérations de contrôle et de sécurité d'un bâtiment ou d'une emprise.</td></tr><tr><td>Technicien/Technicienne sûreté ferroviaire</td><td>Apporte l'appui nécessaire dans la programmation, la réalisation et le suivi d'activité d'une équipe. Il/Elle manage une entité, est en charge de l'organisation de la sûreté et de la commande des prestations sûreté nécessaires.</td></tr><tr><td>Spécialiste sûreté ferroviaire</td><td>Assure et contrôle le niveau de sécurité et de production des prestations de Sûreté. Il/Elle assiste le directeur d'établissement pour toutes questions sûreté y compris à l'externe et réalise des études et des analyses relatives aux problématiques sûreté existantes ou potentielles.</td></tr><tr><td>Manager de proximité sûreté ferroviaire</td><td>Assure l'animation et la responsabilité hiérarchique des équipes et la gestion opérationnelle de l'exploitation sur un périmètre géographique donné dans le respect des procédures et des règles de sécurité.<br/>\n\t\t\tIl/Elle veille au développement des compétences de ses collaborateurs et à la réalisation des objectifs de l'entité selon des critères de qualité, de coût et de délai.</td></tr><tr><td>Responsable sûreté ferroviaire</td><td>Gère, coordonne et anime les actions opérationnelles, encadre une équipe opérationnelle Sûreté pour son périmètre. Apporte un appui et une expertise dans la déclinaison de la politique sûreté et préconise des solutions adaptées.</td></tr><tr><td>Formateur/Formatrice</td><td>Il est chargé de concevoir, d'élaborer, de réaliser, d'animer et d'évaluer des actions de formation, hors certification, afin d'assurer le transfert et de maintenir le niveau de compétences dans l'entreprise.</td></tr></tbody></table></center><p align='center'>Fonctions transverses</p><p align='left'></p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Emploi-type</th><th>Descriptif</th></tr><tr><td>Agent/Agente d'entretien</td><td>Assure l'entretien et le nettoyage industriel, des locaux, des installations.</td></tr><tr><td>Opérateur/Opératrice de l'environnement de travail</td><td>Réalise des opérations d'asset management et les services d'appui en particulier la reprographie.</td></tr><tr><td>Gestionnaire ressource/support</td><td>Sous la supervision de son responsable hiérarchique, assure l'exercice des missions/tâches qui lui sont confiées.</td></tr><tr><td>Chargé/Chargée de gestion ressource/support</td><td>Sous la supervision de son responsable hiérarchique, assure l'analyse de données quantitatives et/ou qualitatives dans le domaine d'application du poste occupé (tel que achats, communication…). Sa technicité peut le conduire à apporter une aide à la décision dans son domaine. Il planifie, organise et coordonne les taches sur ce domaine.</td></tr><tr><td>Spécialiste ressource/support</td><td>Participe à l'élaboration de la politique de l'entreprise dans le domaine d'application du poste occupé (tel que achats, juridique…). Met en œuvre les activités nécessaires à la réalisation de cette politique.<br/>\n\t\t\tIl/Elle développe l'analyse de données quantitatives et qualitatives dans son périmètre de technicité et participe à leur interprétation en apportant une aide à la décision.</td></tr><tr><td>Responsable ressource/support</td><td>Participe à l'élaboration de la politique de l'entreprise dans le domaine d'application du poste occupé (tel que achats, juridique…). Met en œuvre, en liaison avec ses collaborateurs, les activités nécessaires à la réalisation de cette politique.<br/>\n\t\t\tIl/Elle peut assurer un encadrement hiérarchique d'une ou plusieurs personnes.<br/>\n\t\t\tIl/Elle développe l'analyse de données quantitatives et qualitatives dans son périmètre d'expertise et participe à leur interprétation en apportant une aide à la décision.</td></tr><tr><td>Gestionnaire ressources humaines</td><td>Sous la supervision de son responsable hiérarchique, assure l'exercice des missions de gestion de l'utilisation et de la gestion administrative des personnels.</td></tr><tr><td>Chargé/chargée de gestion ressources humaines</td><td>Sous la supervision de son responsable hiérarchique, assure l'analyse et participe à l'interprétation des données quantitatives et/ou qualitatives dans le domaine de la gestion des personnels ; son domaine d'expertise peut l'amener à apporter une aide à la décision ; il/elle planifie, organise et coordonne les taches sur ce domaine.</td></tr><tr><td>Spécialiste ressources humaines</td><td>Participe à l'élaboration de la politique de gestion des personnels ; il/elle met en œuvre les activités nécessaires en fournissant si nécessaire les analyses issues des données quantitatives et qualitatives de son domaine.</td></tr><tr><td>Responsable ressources humaines</td><td>Pilote la politique des ressources humaines dans son entité ou sur un domaine technique spécifique.</td></tr><tr><td>Responsable de production formation</td><td>Participe à l'élaboration de la politique de l'entreprise et à la réalisation de la production dans le domaine de la formation. Met en œuvre, en liaison avec ses collaborateurs, les activités nécessaires à la réalisation de cette politique et de cette production.<br/>\n\t\t\tIl/Elle peut assurer un encadrement hiérarchique d'une ou plusieurs personnes.<br/>\n\t\t\tIl/Elle développe l'analyse de données quantitatives et qualitatives dans son périmètre d'expertise et participe à leur interprétation en apportant une aide à la décision.</td></tr><tr><td>Gestionnaire ressources financières</td><td>Sous la supervision de son responsable hiérarchique, assure l'exercice de missions de comptabilisation des opérations, d'application de règles et procédures de gestion, ou de reporting, sur un périmètre donné.</td></tr><tr><td>Chargé/chargée de gestion ressources financières</td><td>Sous la supervision de son responsable hiérarchique, assure l'analyse de données quantitatives et/ou qualitatives dans le domaine de la comptabilité ou du contrôle de gestion, et participe à leur interprétation en apportant une aide à la décision. Il/Elle planifie, organise, coordonne les tâches dans son domaine de compétences et sur son périmètre.</td></tr><tr><td>Spécialiste ressources financières</td><td>Participe à l'élaboration de la stratégie de l'entreprise dans un domaine financier. Met en œuvre les activités nécessaires à la réalisation de cette stratégie. Développe l'analyse de données quantitatives et qualitatives dans son périmètre d'expertise et participe à leur interprétation en apportant une aide à la décision.</td></tr><tr><td>Responsable ressources financières</td><td>Pilote la déclinaison de la stratégie et assure la production d'états et analyses dans la fonction Finance, sur son domaine de responsabilité.</td></tr></tbody></table></center><p align='center'>Gestion foncière et immobilière</p><p align='left'></p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Emploi-type</th><th>Descriptif</th></tr><tr><td>Opérateur/Opératrice patrimoine</td><td>Assure, dans le respect des procédures de sécurité, la bonne exécution de la maintenance et des travaux des bâtiments, de l'infrastructure et des gares.<br/>\n\t\t\tIl/Elle exerce des missions d'entretien et de surveillance du patrimoine immobilier et des chantiers et de bâtiments complexes et multi techniques, réalisés par des entreprises extérieures, y compris en matière de sécurité.<br/>\n\t\t\tIl/Elle prépare et suit des marchés de travaux de génie civil et bâtiments.</td></tr><tr><td>Technicien/Technicienne patrimoine</td><td>Apporte sa compétence pour les bâtiments et gares, dans le domaine du contrôle technique et contribue à la gestion opérationnelle.<br/>\n\t\t\tIl/Elle peut organiser, réaliser et diriger des opérations de maintenance ou suivre des travaux réalisés par des entreprises extérieures en assurant des fonctions de sécurité.<br/>\n\t\t\tIl/Elle réalise des opérations de maintenance préventive et corrective et assure la surveillance d'équipements complexes.<br/>\n\t\t\tIl/elle veille à exercer ses missions dans le respect des procédures de sécurité et des règles techniques, l'efficacité et la traçabilité des opérations.</td></tr><tr><td>Technicien/Technicienne gestion immobilière et locative</td><td>Pilote les opérations de gestion, le quotidien des sites immobiliers et les sous-traitants qui y interviennent.</td></tr><tr><td>Spécialiste maintenance immobilières et services</td><td>Assure la maintenance et la valeur des sites détenus.</td></tr><tr><td>Spécialiste méthode patrimoine</td><td>Assure un appui en matière de technique et de sécurité, ainsi que l'organisation de la maintenance, la qualité et la sécurité des prestations réalisées par des entreprises internes ou externes dans les bâtiments et gares dans des domaines spécifiques.<br/>\n\t\t\tIl/elle fait le suivi de la production dans le respect des règles techniques, des procédures de sécurité, des délais et des coûts.<br/>\n\t\t\tIl/elle réalise ou fait réaliser les visites réglementaires et anime le management de la sécurité en apportant son expertise/conseil.</td></tr><tr><td>Manager de proximité travaux patrimoine</td><td>Gère, optimise et/ou encadre les missions de maîtrise d'œuvre pour des travaux et des opérations de maintenance dans les domaines du bâtiment, et/ou de l'énergie et contribue ainsi à l'entretien et au développement du patrimoine immobilier.<br/>\n\t\t\tIl/Elle s'assure du respect des procédures de sécurité, performance et coût. Il/elle encadre et manage les équipes qui lui sont rattachées, spécialisées ou mixtes, et veille au développement des compétences de ses collaborateurs.</td></tr><tr><td>Responsable affaires immobilières</td><td>Développe et valorise les sites détenus ou en cession.</td></tr><tr><td>Responsable d'activité patrimoine</td><td>Gère, optimise et/ou encadre les opérations de maintenance et travaux du patrimoine immobilier/bâtiments et gares, ainsi que de leurs équipements, dans le respect des procédures de sécurité, qualité et coût.<br/>\n\t\t\tIl/Elle encadre et manage les équipes qui lui sont rattachées et veille au développement des compétences de ses collaborateurs.</td></tr></tbody></table></center><p align='center'>Système d'information et digital</p><p align='left'></p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Emploi-type</th><th>Descriptif</th></tr><tr><td>Technicien/Technicienne informatique et digital</td><td>Met en production et veille à la sécurité des outils informatiques et digitaux. Peut également assurer des missions de gestion des données, la maintenance et la résolution des incidents ainsi que l'administration des réseaux.</td></tr><tr><td>Concepteur/Conceptrice/Développeur/Développeuse</td><td>À la demande du métier, il contribue au développement et maintien en service des applications ou de mise en œuvre de projet dans le respect des évolutions souhaitées, des normes et des procédures.</td></tr><tr><td>Spécialiste informatique et digital</td><td>Accompagne les projets d'évolution des outils informatique et digitaux.</td></tr><tr><td>Architecte et urbaniste des systèmes informatiques</td><td>Il/Elle contribue et garantit l'évolution cohérente de l'ensemble du système d'information dans le respect des objectifs de l'entreprise, du domaine fonctionnel et des contraintes externes et internes (de risques, de coûts, de délais…) et en exploitant au mieux les possibilités de l'état de l'art. Il participe à la politique d'urbanisation du SI.</td></tr><tr><td>Responsable informatique et digital</td><td>Pilote la production, la qualité des outils informatique et digitaux. Encadre et anime ses équipes.</td></tr></tbody></table></center><p align='center'>Médical/social</p><p align='left'></p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Emploi-type</th><th>Descriptif</th></tr><tr><td>Technicien/Technicienne paramédical</td><td>Diplôme d'État</td></tr><tr><td>Médecin</td><td>Diplôme d'État</td></tr><tr><td>Technicien/Technicienne social et familial</td><td>Diplôme d'État</td></tr><tr><td>Responsable médical/social</td><td>Assure l'animation, la responsabilité hiérarchique des équipes. Il/Elle contribue à la mise en place de la politique médicale/sociale et pilote l'activité afférente.</td></tr></tbody></table></center>",
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-                "content": "<p align='left'>Le classement des fonctions se fait dans le cadre des niveaux suivants :</p><p align='center'>Niveau V</p><center><table border='1'><tbody><tr><td>Niveau V</td><td>Échelons A-B-C</td><td>Coefficients 310 – 330 – 350</td></tr></tbody></table></center><p align='left'>À partir de directives constituant le cadre d'ensemble de l'activité et définissant l'objectif du travail, accompagnées si nécessaire d'instructions particulières dans le cas de problèmes nouveaux :<br/>\n– exécution, coordination et contrôle d'ensemble ou d'une partie plus ou moins importante d'un ensemble complexe. Ces travaux nécessitent la combinaison de données observées à l'intérieur et à l'extérieur de l'entreprise et de contraintes d'ordre technique, économique, administratif … ainsi que le coût des solutions proposées, le cas échéant, en collaboration avec des agents d'autres spécialités ;<br/>\n– la fonction implique, selon les cas, une responsabilité technique ou de gestion vis-à-vis de personnels de qualification moindre. Elle implique également des responsabilités définies et mises en œuvre sous le contrôle d'un supérieur qui peut être le chef d'entreprise ou d'établissement.</p><p align='left'>Ces responsabilités peuvent nécessiter l'octroi de moyens (délégation de pouvoirs).</p><p align='left'>C'est le niveau des agents de maîtrise.</p><p align='left'>Toutes filières : id. niveau IV avec expérience,<br/>\n– agent de maîtrise en responsabilité d'encadrement technique et/ou humain.</p><p align='center'>Toutes filières</p><center><table border='1'><tbody><tr><td>Chef d'agence</td><td colspan='2'>agence ou département d'une agence, de moins de 10 salariés</td></tr><tr><td>De dépôt</td><td colspan='2'>satellite d'une agence principale, dont elle dépend logistiquement</td></tr><tr><td>...</td><td colspan='2'>sous la responsabilité d'un chef d'agence cadre qu'il représente et à qui il répond</td></tr><tr><td></td><td colspan='2'>assure la responsabilité de l'agence vis-à-vis du personnel, des clients, fournisseurs, administrations...</td></tr><tr><td>Adjoint chef d'agence</td><td colspan='2'>adjoint d'un cadre qui agit sous sa délégation</td></tr><tr><td></td><td colspan='2'>peut asurer son remplacement en cas d'absence temporaire (CP...)</td></tr><tr><td>Chef de service</td><td colspan='2'></td></tr><tr><td rowspan='2'>Responsable<br/>\n\t\t\tchef de service</td><td colspan='2' rowspan='2'></td></tr></tbody></table></center><p align='center'>Niveau VI</p><p>Ce niveau est réservé aux cadres débutants diplômés de l'enseignement supérieur long (niveaux I et II de l'éducation nationale) dont la formation est directement applicable à la fonction, devant assumer des responsabilités d'encadrement et n'ayant pas ou peu d'expérience pratique.</p><p>Il est également ouvert aux agents de maîtrise issus de la promotion en préparation de la confirmation de leur prise de fonction de cadre.</p><p>Leur séjour à ce niveau doit être considéré comme une période d'adaptation ou de formation complémentaire n'excédant pas 2 années.</p><p>Échelon A : phase d'intégration et d'acquisition d'une bonne connaissance des mécanismes de l'entreprise et de la fonction.</p><p>Échelon B : phase d'acquisition de connaissances approfondies de la fonction à laquelle il est destiné.</p><p align='center'>Niveau VII</p><p>Engage l'entreprise dans le cadre d'une délégation écrite, limitée, de pouvoir et d'action.</p><p>Anime et gère sous le contrôle correspondant à cette délégation soit une activité bien identifiée relevant d'une spécialisation professionnelle précise, soit un ensemble d'activités diversifiées dont il assure la coordination et la liaison avec les autres services ou filières, soit une agence ou un service.</p><p>Ce niveau regroupe ainsi les chefs de service de toutes filières ainsi que les responsables d'agence et les cadres techniques.</p><p>Échelon A : responsables d'agence ou de service (effectifs < 20 salariés et/ou faible expérience de la fonction).</p><p>Les fonctions sont assurées à partir de directives précisant les moyens, les objectifs et les règles de gestion.</p><p>Échelon B : responsables d'agence ou de service de moyenne importance (effectifs < 40 salariés et/ou expérience de la fonction).</p><p>Est amené, pour obtenir les résultats recherchés, à décider de solutions adaptées et à les mettre en œuvre ainsi qu'à formuler des instructions d'application.</p><p>Échelon C : responsables d'agence de grande importance ou comportant plusieurs établissements ou services, ou très expérimentés.</p><p>Les conditions de fonctionnement de l'unité dont il a la charge (service, dépôt...) sont caractérisées par l'autonomie et l'initiative.</p><p align='center'>Niveau VIII</p><p>Engage l'entreprise dans le cadre de la large délégation attachée à son domaine d'activité.</p><p>Informe la direction de ses réalisations par rapport aux objectifs, en justifie les écarts et propose les actions correctives.</p><p>Ce niveau regroupe des responsables qui coordonnent et ont la responsabilité de plusieurs chefs de service ou d'établissement (ex. : directeur de région, chef de service central…).</p><p>Échelon A : responsabilité complète de la gestion et des résultats ou chef d'un service d'importance équivalente.</p><p>Échelon B : responsabilité complète de la gestion et des résultats ou chef d'un service d'importance équivalente.</p><p>Échelon C : responsable d'un secteur ou d'une région comportant plusieurs établissements ou services, importants ou complexes.</p><p align='center'>Niveau IX</p><p>Dirige par délégation ou participe à la direction de l'entreprise.</p><p>Coordonne l'activité de plusieurs responsables qui disposent d'une large délégation entre lesquels il est amené à faire des arbitrages en fonction de la politique générale de l'entreprise dont il assume l'application.</p><p>Ce niveau comportant deux échelons convient :<br/>\n– soit au dirigeant exécutif d'une entreprise de taille moyenne ou aux membres du comité de direction d'une entreprise de grande taille ;<br/>\n– soit au directeur général d'une entreprise de grande taille non mandataire social.</p>",
+                "content": "<p align='left'>Le classement des fonctions se fait dans le cadre des niveaux suivants :</p><p align='center'>Niveau V</p><center><table border='1'><tbody><tr><td>Niveau V</td><td>Échelons A-B-C</td><td>Coefficients 310 – 330 – 350</td></tr></tbody></table></center><p align='left'>À partir de directives constituant le cadre d'ensemble de l'activité et définissant l'objectif du travail, accompagnées si nécessaire d'instructions particulières dans le cas de problèmes nouveaux :<br/>\n– exécution, coordination et contrôle d'ensemble ou d'une partie plus ou moins importante d'un ensemble complexe. Ces travaux nécessitent la combinaison de données observées à l'intérieur et à l'extérieur de l'entreprise et de contraintes d'ordre technique, économique, administratif … ainsi que le coût des solutions proposées, le cas échéant, en collaboration avec des agents d'autres spécialités ;<br/>\n– la fonction implique, selon les cas, une responsabilité technique ou de gestion vis-à-vis de personnels de qualification moindre. Elle implique également des responsabilités définies et mises en œuvre sous le contrôle d'un supérieur qui peut être le chef d'entreprise ou d'établissement.</p><p align='left'>Ces responsabilités peuvent nécessiter l'octroi de moyens (délégation de pouvoirs).</p><p align='left'>C'est le niveau des agents de maîtrise.</p><p align='left'>Toutes filières : id. niveau IV avec expérience,<br/>\n– agent de maîtrise en responsabilité d'encadrement technique et/ou humain.</p><p align='center'>Toutes filières</p><center><table border='1'><tbody><tr><td>Chef d'agence</td><td>agence ou département d'une agence, de moins de 10 salariés</td></tr><tr><td>De dépôt</td><td>satellite d'une agence principale, dont elle dépend logistiquement</td></tr><tr><td>...</td><td>sous la responsabilité d'un chef d'agence cadre qu'il représente et à qui il répond</td></tr><tr><td></td><td>assure la responsabilité de l'agence vis-à-vis du personnel, des clients, fournisseurs, administrations...</td></tr><tr><td>Adjoint chef d'agence</td><td>adjoint d'un cadre qui agit sous sa délégation</td></tr><tr><td></td><td>peut asurer son remplacement en cas d'absence temporaire (CP...)</td></tr><tr><td>Chef de service</td><td></td></tr><tr><td>Responsable<br/>\n\t\t\tchef de service</td><td></td></tr></tbody></table></center><p align='center'>Niveau VI</p><p>Ce niveau est réservé aux cadres débutants diplômés de l'enseignement supérieur long (niveaux I et II de l'éducation nationale) dont la formation est directement applicable à la fonction, devant assumer des responsabilités d'encadrement et n'ayant pas ou peu d'expérience pratique.</p><p>Il est également ouvert aux agents de maîtrise issus de la promotion en préparation de la confirmation de leur prise de fonction de cadre.</p><p>Leur séjour à ce niveau doit être considéré comme une période d'adaptation ou de formation complémentaire n'excédant pas 2 années.</p><p>Échelon A : phase d'intégration et d'acquisition d'une bonne connaissance des mécanismes de l'entreprise et de la fonction.</p><p>Échelon B : phase d'acquisition de connaissances approfondies de la fonction à laquelle il est destiné.</p><p align='center'>Niveau VII</p><p>Engage l'entreprise dans le cadre d'une délégation écrite, limitée, de pouvoir et d'action.</p><p>Anime et gère sous le contrôle correspondant à cette délégation soit une activité bien identifiée relevant d'une spécialisation professionnelle précise, soit un ensemble d'activités diversifiées dont il assure la coordination et la liaison avec les autres services ou filières, soit une agence ou un service.</p><p>Ce niveau regroupe ainsi les chefs de service de toutes filières ainsi que les responsables d'agence et les cadres techniques.</p><p>Échelon A : responsables d'agence ou de service (effectifs < 20 salariés et/ou faible expérience de la fonction).</p><p>Les fonctions sont assurées à partir de directives précisant les moyens, les objectifs et les règles de gestion.</p><p>Échelon B : responsables d'agence ou de service de moyenne importance (effectifs < 40 salariés et/ou expérience de la fonction).</p><p>Est amené, pour obtenir les résultats recherchés, à décider de solutions adaptées et à les mettre en œuvre ainsi qu'à formuler des instructions d'application.</p><p>Échelon C : responsables d'agence de grande importance ou comportant plusieurs établissements ou services, ou très expérimentés.</p><p>Les conditions de fonctionnement de l'unité dont il a la charge (service, dépôt...) sont caractérisées par l'autonomie et l'initiative.</p><p align='center'>Niveau VIII</p><p>Engage l'entreprise dans le cadre de la large délégation attachée à son domaine d'activité.</p><p>Informe la direction de ses réalisations par rapport aux objectifs, en justifie les écarts et propose les actions correctives.</p><p>Ce niveau regroupe des responsables qui coordonnent et ont la responsabilité de plusieurs chefs de service ou d'établissement (ex. : directeur de région, chef de service central…).</p><p>Échelon A : responsabilité complète de la gestion et des résultats ou chef d'un service d'importance équivalente.</p><p>Échelon B : responsabilité complète de la gestion et des résultats ou chef d'un service d'importance équivalente.</p><p>Échelon C : responsable d'un secteur ou d'une région comportant plusieurs établissements ou services, importants ou complexes.</p><p align='center'>Niveau IX</p><p>Dirige par délégation ou participe à la direction de l'entreprise.</p><p>Coordonne l'activité de plusieurs responsables qui disposent d'une large délégation entre lesquels il est amené à faire des arbitrages en fonction de la politique générale de l'entreprise dont il assume l'application.</p><p>Ce niveau comportant deux échelons convient :<br/>\n– soit au dirigeant exécutif d'une entreprise de taille moyenne ou aux membres du comité de direction d'une entreprise de grande taille ;<br/>\n– soit au directeur général d'une entreprise de grande taille non mandataire social.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Classification",
                 "lstLienModification": [

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@@ -3898,9 +3898,9 @@
                 "num": "24.6",
                 "intOrdre": 3670009,
                 "id": "KALIARTI000046076573",
-                "content": "<p align='left'>Toute heure de travail effectif au-delà de 8 heures de travail effectif dans la même journée, est considérée comme heure supplémentaire pour le CDDU.</p><p align='left'>Conformément aux <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006902472&dateTexte=&categorieLien=cid'>dispositions de l'article L. 3121-33 du code du travail</a>, le taux de majoration de l'heure supplémentaire au-delà de 8 heures de travail par jour ou de 35 heures par semaine en CDDU est de 25 %.</p><p align='left'><font color='808080'><em><a shape='rect' name='RENVOI_KALIARTI000046076572_1'></a>(1) L'article 24.5 est étendu sous réserve du respect des articles L. 3121-33, L. 3121-38, L. 3121-39 et L. 3121-40 du code du travail et de la jurisprudence de la Cour de cassation relative à la définition d'une heure supplémentaire, laquelle n'est pas nécessairement accomplie à la demande expresse de l'employeur, mais peut-être implicitement acceptée par ce dernier, ou induite par la nature ou la quantité de travail exigée par ce dernier (Cass soc. n° 98-41071 du 19 avril 2000, n° 10-14493 du 6 avril 2011, n° 08-40628 du 2 juin 2010).<br/>\n(Arrêté du 22 septembre 2023 - art. 1)</em></font></p>",
+                "content": "<p align='left'>Toute heure de travail effectif au-delà de 8 heures de travail effectif dans la même journée, est considérée comme heure supplémentaire pour le CDDU.</p><p align='left'>Conformément aux <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006902472&dateTexte=&categorieLien=cid'>dispositions de l'article L. 3121-33 du code du travail</a>, le taux de majoration de l'heure supplémentaire au-delà de 8 heures de travail par jour ou de 35 heures par semaine en CDDU est de 25 %.</p><p align='left'></p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
-                "surtitre": "Heures supplémentaires – en CDDU (1)",
+                "surtitre": "Heures supplémentaires – en CDDU ",
                 "lstLienModification": [
                   {
                     "textCid": "JORFTEXT000048205722",
@@ -3950,7 +3950,7 @@
                 "num": "25.1",
                 "intOrdre": 4718583,
                 "id": "KALIARTI000046076576",
-                "content": "<p><font color='black'><em>(1)</em></font><em><font color='black'>L'article 25.1 est étendu sous réserve, pour mettre en place du travail de nuit avec des travailleurs de nuit, d'être complété par un accord d'entreprise conforme aux dispositions des articles L. 3122-1 et L. 3122-15 du code du travail, ou de solliciter l'autorisation de l'inspection du travail dans les conditions fixées à l'article L. 3122-21 du code du travail. </font></em><br/><p> <font color='808080'><em>(Arrêté du 22 septembre 2023 - art. 1)</em></font></p>",
+                "content": "<p><font color='black'><em>(1)</em><em>L'article 25.1 est étendu sous réserve, pour mettre en place du travail de nuit avec des travailleurs de nuit, d'être complété par un accord d'entreprise conforme aux dispositions des articles L. 3122-1 et L. 3122-15 du code du travail, ou de solliciter l'autorisation de l'inspection du travail dans les conditions fixées à l'article L. 3122-21 du code du travail. </em><br/><p> <em>(Arrêté du 22 septembre 2023 - art. 1)</em></font></p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Travail de nuit – en CDI et CDD hors CDDU (1)",
                 "lstLienModification": [
@@ -4001,7 +4001,7 @@
                 "num": "25.1.2",
                 "intOrdre": 5111798,
                 "id": "KALIARTI000046136031",
-                "content": "<p align='left'>Conformément à l'article L. 3122-2 du code du travail, tout travail effectué au cours d'une période d'au moins neuf heures consécutives comprenant l'intervalle entre minuit et 5 heures est considéré comme du travail de nuit.</p><p align='left'>La période de travail de nuit commence au plus tôt à 21 heures et s'achève au plus tard à 7 heures.</p><p align='left'>À défaut d'accord d'entreprise, la période de nuit est réputée commencer à 22 h 00 et s'achever à 7 h 00.</p><p align='left'><font color='black'><em>(1)</em></font><em><font color='black'>L'article 25.1 est étendu sous réserve, pour mettre en place du travail de nuit avec des travailleurs de nuit, d'être complété par un accord d'entreprise conforme aux dispositions des articles L. 3122-1 et L. 3122-15 du code du travail, ou de solliciter l'autorisation de l'inspection du travail dans les conditions fixées à l'article L. 3122-21 du code du travail. </font></em><br/><p> <font color='808080'><em>(Arrêté du 22 septembre 2023 - art. 1)</em></font></p><p align='center'></p>",
+                "content": "<p align='left'>Conformément à l'article L. 3122-2 du code du travail, tout travail effectué au cours d'une période d'au moins neuf heures consécutives comprenant l'intervalle entre minuit et 5 heures est considéré comme du travail de nuit.</p><p align='left'>La période de travail de nuit commence au plus tôt à 21 heures et s'achève au plus tard à 7 heures.</p><p align='left'>À défaut d'accord d'entreprise, la période de nuit est réputée commencer à 22 h 00 et s'achever à 7 h 00.</p><p align='left'><font color='black'><em>(1) L'article 25.1 est étendu sous réserve, pour mettre en place du travail de nuit avec des travailleurs de nuit, d'être complété par un accord d'entreprise conforme aux dispositions des articles L. 3122-1 et L. 3122-15 du code du travail, ou de solliciter l'autorisation de l'inspection du travail dans les conditions fixées à l'article L. 3122-21 du code du travail.<br/>\n(Arrêté du 22 septembre 2023 - art. 1)</em></font></p><p align='center'></p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Définition du travail de nuit (1)",
                 "lstLienModification": [
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                 "num": "25.1.3",
                 "intOrdre": 5177334,
                 "id": "KALIARTI000046136042",
-                "content": "<p align='left'>Est considéré comme travailleur de nuit le salarié qui :<br/>\n– soit accomplit au moins deux fois par semaine selon son horaire de travail habituel au moins 3 heures de son travail quotidien en horaire de nuit ;<br/>\n– soit effectue en horaire de nuit sur l'année civile au moins 270 heures de travail effectif ou de pause.</p><p align='left'>Cette qualité peut s'apprécier a priori en fonction notamment des dispositions contractuelles ou se constater a posteriori en fonction de l'activité réalisée sur l'année civile écoulée.</p><p align='left'>Les autres salariés amenés à travailler occasionnellement de nuit ne bénéficient pas du statut de travailleur de nuit.</p><p align='left'><font color='black'><em>(1)</em></font><em><font color='black'>L'article 25.1 est étendu sous réserve, pour mettre en place du travail de nuit avec des travailleurs de nuit, d'être complété par un accord d'entreprise conforme aux dispositions des articles L. 3122-1 et L. 3122-15 du code du travail, ou de solliciter l'autorisation de l'inspection du travail dans les conditions fixées à l'article L. 3122-21 du code du travail. </font></em><br/><p> <font color='808080'><em>(Arrêté du 22 septembre 2023 - art. 1)</em></font></p><p align='center'></p>",
+                "content": "<p align='left'>Est considéré comme travailleur de nuit le salarié qui :<br/>\n– soit accomplit au moins deux fois par semaine selon son horaire de travail habituel au moins 3 heures de son travail quotidien en horaire de nuit ;<br/>\n– soit effectue en horaire de nuit sur l'année civile au moins 270 heures de travail effectif ou de pause.</p><p align='left'>Cette qualité peut s'apprécier a priori en fonction notamment des dispositions contractuelles ou se constater a posteriori en fonction de l'activité réalisée sur l'année civile écoulée.</p><p align='left'>Les autres salariés amenés à travailler occasionnellement de nuit ne bénéficient pas du statut de travailleur de nuit.</p><p align='left'><font color='black'><em>(1) L'article 25.1 est étendu sous réserve, pour mettre en place du travail de nuit avec des travailleurs de nuit, d'être complété par un accord d'entreprise conforme aux dispositions des articles L. 3122-1 et L. 3122-15 du code du travail, ou de solliciter l'autorisation de l'inspection du travail dans les conditions fixées à l'article L. 3122-21 du code du travail.<br/>\n(Arrêté du 22 septembre 2023 - art. 1)</em></font></p><p align='center'></p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Statut de travailleur de nuit (1)",
                 "lstLienModification": [
@@ -4053,7 +4053,7 @@
                 "num": "25.1.4",
                 "intOrdre": 5210102,
                 "id": "KALIARTI000046136048",
-                "content": "<p align='left'>Les travailleurs ayant le statut de travailleur de nuit bénéficient, à titre de contrepartie, d'un repos compensateur d'une durée qui ne peut être inférieure à deux journées de repos toutes les 270 heures de travail de nuit effectuées pendant une année civile.</p><p align='left'>Ils bénéficient également d'une majoration de 20 % par heure de nuit effectivement travaillée entre 22 heures et 7 heures du matin.</p><p align='left'><font color='black'><em>(1)</em></font><em><font color='black'>L'article 25.1 est étendu sous réserve, pour mettre en place du travail de nuit avec des travailleurs de nuit, d'être complété par un accord d'entreprise conforme aux dispositions des articles L. 3122-1 et L. 3122-15 du code du travail, ou de solliciter l'autorisation de l'inspection du travail dans les conditions fixées à l'article L. 3122-21 du code du travail. </font></em><br/><p> <font color='808080'><em>(Arrêté du 22 septembre 2023 - art. 1)</em></font></p><p align='center'></p>",
+                "content": "<p align='left'>Les travailleurs ayant le statut de travailleur de nuit bénéficient, à titre de contrepartie, d'un repos compensateur d'une durée qui ne peut être inférieure à deux journées de repos toutes les 270 heures de travail de nuit effectuées pendant une année civile.</p><p align='left'>Ils bénéficient également d'une majoration de 20 % par heure de nuit effectivement travaillée entre 22 heures et 7 heures du matin.</p><p align='left'><font color='black'><em>(1) L'article 25.1 est étendu sous réserve, pour mettre en place du travail de nuit avec des travailleurs de nuit, d'être complété par un accord d'entreprise conforme aux dispositions des articles L. 3122-1 et L. 3122-15 du code du travail, ou de solliciter l'autorisation de l'inspection du travail dans les conditions fixées à l'article L. 3122-21 du code du travail.<br/>\n(Arrêté du 22 septembre 2023 - art. 1)</em></font></p><p align='center'></p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Contreparties accordées au travailleur de nuit (1)",
                 "lstLienModification": [
@@ -4079,7 +4079,7 @@
                 "num": "25.1.5",
                 "intOrdre": 5226486,
                 "id": "KALIARTI000046136054",
-                "content": "<p align='left'>Les parties à l'accord rappellent la nécessité de mettre en place une surveillance médicale spéciale au profit des travailleurs de nuit.</p><p align='left'>Ainsi, avant d'être affecté à un poste de nuit, le salarié sera examiné par la médecine du travail pour s'assurer qu'il n'y a pas d'incompatibilité de santé avec une affectation à un poste de nuit.</p><p><em>Il sera ensuite revu tous les 6 mois au maximum par le médecin du travail.</em><a shape='rect' href='#RENVOI_KALIARTI000046136054_2'> (3)</a></p><p>Après avis du médecin du travail, le salarié devra être transféré à un poste de jour si son état de santé l'exige. Ce poste de jour devra correspondre à sa qualification professionnelle et être aussi comparable que possible à l'emploi précédemment occupé.</p><p>L'employeur prendra toutes dispositions afin que le travail de nuit ne nuise pas à l'évolution de carrière des salariés concernés et notamment à leur possibilité de suivre des formations.</p><p>En cas d'inaptitude à tenir un poste de nuit, le licenciement sera possible uniquement si l'employeur justifie par écrit soit de l'impossibilité dans laquelle il se trouve de proposer un poste de jour correspondant à la qualification du salarié, soit du refus du salarié d'accepter un tel poste. Toutes procédures légales réglementaires devront alors être respectées.</p><p><font color='black'><em>(1)</em></font><em><font color='black'>L'article 25.1 est étendu sous réserve, pour mettre en place du travail de nuit avec des travailleurs de nuit, d'être complété par un accord d'entreprise conforme aux dispositions des articles L. 3122-1 et L. 3122-15 du code du travail, ou de solliciter l'autorisation de l'inspection du travail dans les conditions fixées à l'article L. 3122-21 du code du travail. </font></em><br/><p> <font color='808080'><em>(Arrêté du 22 septembre 2023 - art. 1)</em></font></p><p><font color='808080'><em><a shape='rect' name='RENVOI_KALIARTI000046136054_1'></a>(2) L'article 25.1.5 est étendu sous réserve du respect de l'article L. 3122-14 du code du travail en ce que le transfert sur un poste de jour peut-être définitif mais aussi temporaire.<br/>\n(Arrêté du 22 septembre 2023 - art. 1)</em></font></p><p><font color='808080'><em><a shape='rect' name='RENVOI_KALIARTI000046136054_2'></a>(3) Les termes « Il sera ensuite revu tous les 6 mois au maximum par le médecin du travail » sont exclus de l'extension en tant qu'ils contreviennent aux dispositions de l'article L. 4624-1 du code du travail aux termes desquelles la périodicité du suivi est fixée par le médecin du travail en fonction des particularités du poste occupé et des caractéristiques du travailleur.<br/>\n(Arrêté du 22 septembre 2023 - art. 1)</em></font></p>",
+                "content": "<p align='left'>Les parties à l'accord rappellent la nécessité de mettre en place une surveillance médicale spéciale au profit des travailleurs de nuit.</p><p align='left'>Ainsi, avant d'être affecté à un poste de nuit, le salarié sera examiné par la médecine du travail pour s'assurer qu'il n'y a pas d'incompatibilité de santé avec une affectation à un poste de nuit.</p><p><em>Il sera ensuite revu tous les 6 mois au maximum par le médecin du travail.</em><a shape='rect' href='#RENVOI_KALIARTI000046136054_2'> (3)</a></p><p>Après avis du médecin du travail, le salarié devra être transféré à un poste de jour si son état de santé l'exige. Ce poste de jour devra correspondre à sa qualification professionnelle et être aussi comparable que possible à l'emploi précédemment occupé.</p><p>L'employeur prendra toutes dispositions afin que le travail de nuit ne nuise pas à l'évolution de carrière des salariés concernés et notamment à leur possibilité de suivre des formations.</p><p>En cas d'inaptitude à tenir un poste de nuit, le licenciement sera possible uniquement si l'employeur justifie par écrit soit de l'impossibilité dans laquelle il se trouve de proposer un poste de jour correspondant à la qualification du salarié, soit du refus du salarié d'accepter un tel poste. Toutes procédures légales réglementaires devront alors être respectées.</p><p><font color='black'><em>(1) L'article 25.1 est étendu sous réserve, pour mettre en place du travail de nuit avec des travailleurs de nuit, d'être complété par un accord d'entreprise conforme aux dispositions des articles L. 3122-1 et L. 3122-15 du code du travail, ou de solliciter l'autorisation de l'inspection du travail dans les conditions fixées à l'article L. 3122-21 du code du travail.<br/>\n(Arrêté du 22 septembre 2023 - art. 1)</em></font></p><p><font color='808080'><em><a shape='rect' name='RENVOI_KALIARTI000046136054_1'></a>(2) L'article 25.1.5 est étendu sous réserve du respect de l'article L. 3122-14 du code du travail en ce que le transfert sur un poste de jour peut-être définitif mais aussi temporaire.<br/>\n(Arrêté du 22 septembre 2023 - art. 1)</em></font></p><p><font color='808080'><em><a shape='rect' name='RENVOI_KALIARTI000046136054_2'></a>(3) Les termes « Il sera ensuite revu tous les 6 mois au maximum par le médecin du travail » sont exclus de l'extension en tant qu'ils contreviennent aux dispositions de l'article L. 4624-1 du code du travail aux termes desquelles la périodicité du suivi est fixée par le médecin du travail en fonction des particularités du poste occupé et des caractéristiques du travailleur.<br/>\n(Arrêté du 22 septembre 2023 - art. 1)</em></font></p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Garanties en termes de santé et de sécurité au travail ",
                 "lstLienModification": [
@@ -4105,7 +4105,7 @@
                 "num": "25.1.6",
                 "intOrdre": 5234678,
                 "id": "KALIARTI000046136060",
-                "content": "<p align='left'>Tout salarié travaillant exceptionnellement de nuit bénéficie d'une majoration de 75 % de son salaire horaire de base pour toutes les heures accomplies de nuit, qui peuvent être soit payées, soit ouvrir droit à un repos compensateur de remplacement.</p><p align='left'><font color='black'><em>(1)</em></font><em><font color='black'>L'article 25.1 est étendu sous réserve, pour mettre en place du travail de nuit avec des travailleurs de nuit, d'être complété par un accord d'entreprise conforme aux dispositions des articles L. 3122-1 et L. 3122-15 du code du travail, ou de solliciter l'autorisation de l'inspection du travail dans les conditions fixées à l'article L. 3122-21 du code du travail. </font></em><br/><p> <font color='808080'><em>(Arrêté du 22 septembre 2023 - art. 1)</em></font></p><p><font color='808080'><em><a shape='rect' name='RENVOI_KALIARTI000046136060_1'></a>(2) L'article 25.1.6 est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 3122-1 du code du travail, s'agissant des justifications du recours au travail de nuit et de la prise en compte de la santé et la sécurité des travailleurs, et des articles L. 3122-8 et L. 3122-15 du code du travail dans l'hypothèse où le recours exceptionnel au travail de nuit conduirait des salariés à être qualifiés de travailleurs de nuit au sens de l'article L. 3122-5 du code du travail.<br/>\n(Arrêté du 22 septembre 2023 - art. 1)</em></font></p><p></p>",
+                "content": "<p align='left'>Tout salarié travaillant exceptionnellement de nuit bénéficie d'une majoration de 75 % de son salaire horaire de base pour toutes les heures accomplies de nuit, qui peuvent être soit payées, soit ouvrir droit à un repos compensateur de remplacement.</p><p align='left'><font color='black'><em>(1) L'article 25.1 est étendu sous réserve, pour mettre en place du travail de nuit avec des travailleurs de nuit, d'être complété par un accord d'entreprise conforme aux dispositions des articles L. 3122-1 et L. 3122-15 du code du travail, ou de solliciter l'autorisation de l'inspection du travail dans les conditions fixées à l'article L. 3122-21 du code du travail.<br/>\n(Arrêté du 22 septembre 2023 - art. 1)</em></font></p><p><em><font color='808080'><a shape='rect' name='RENVOI_KALIARTI000046136060_1'></a><font color='black'>(2) </font><font color='black'>L'article 25.1.6 est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 3122-1 du code du travail, s'agissant des justifications du recours au travail de nuit et de la prise en compte de la santé et la sécurité des travailleurs, et des articles L. 3122-8 et L. 3122-15 du code du travail dans l'hypothèse où le recours exceptionnel au travail de nuit conduirait des salariés à être qualifiés de travailleurs de nuit au sens de l'article L. 3122-5 du code du travail.<br/>\n(Arrêté du 22 septembre 2023 - art. 1)</font></font></em></p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Travail exceptionnel de nuit : contreparties accordées au salarié n'ayant pas le statut de travailleur de nuit",
                 "lstLienModification": [
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                     "cid": "KALIARTI000046076672",
                     "intOrdre": 1073741823,
                     "id": "KALIARTI000046076672",
-                    "content": "<p><font color='black'><em>(1) </em></font><em><font color='black'>À défaut d'accord prévu à l'article L. 2241-5 du code du travail, l</font></em><font color='black'><em>'annexe qui ne présente pas de diagnostic des écarts éventuels de rémunération entre les femmes et les hommes, est étendue sous réserve du respect des dispositions de l'article D. 2241-2 du code du travail. </em></font><br/><p> <font color='808080'><em>(Arrêté du 22 septembre 2023 - art. 1)</em></font></p><p><em><font color='black'>(2) À défaut d'accord prévu à l'article L. 2241-5 du code du travail, précisant la périodicité, les thèmes et les modalités de négociation dans cette branche, l'annexe est étendue sous réserve du respect de l'obligation de prendre en compte lors de la négociation sur les salaires, l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ainsi que les mesures permettant de l'atteindre, en application des dispositions des articles L. 2241-8 et L. 2241-17 du code du travail. </font></em><br/><p> <font color='808080'><em>(Arrêté du 22 septembre 2023 - art. 1)</em></font></p><p align='center'>Accord du 24 septembre 2020 relatif à l'égalité femmes-hommes</p><p align='center'>Préambule</p><p>Article</p><p>Les signataires du présent accord entendent rappeler l'importance qu'ils attachent au principe d'égalité femmes-hommes.</p><p>Ils affirment que l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes constitue, un facteur de diversité, de cohésion sociale et d'efficacité économique.</p><p>Ils reconnaissent la valeur, tant au niveau économique que social, de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans les entreprises de la branche.</p><p>Par ailleurs, lorsque cela est pertinent, les signataires rappellent que le principe d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes doit être pris en considération dans toutes les négociations de branche et d'entreprise.</p><p>À la suite d'une étude réalisée par la branche, il apparaît que 81 % des emplois de la branche sont féminins. Ce taux s'élève à 86 % pour les emplois spécifiques du tourisme et à 65 % pour les autres emplois.</p><p>Cependant, le taux de féminisation de la population cadres n'est que de 63 % et l'indice de parité salariale varie de 84,2 pour le groupe G à 98,8 pour le groupe D.</p><p>Dans ce contexte, les signataires du présent accord conviennent d'agir sur les thèmes suivants :<br/>\n– conditions d'accès à l'emploi ;<br/>\n– conditions d'accès à la formation ;<br/>\n– conditions d'accès à la promotion professionnelle ;<br/>\n– rémunération ;<br/>\n– prévention de la discrimination et du harcèlement ;<br/>\n– articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle ;<br/>\n– sensibilisation et communication sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.</p>",
+                    "content": "<p><font color='black'><em>(1) À défaut d'accord prévu à l'article L. 2241-5 du code du travail, l'annexe qui ne présente pas de diagnostic des écarts éventuels de rémunération entre les femmes et les hommes, est étendue sous réserve du respect des dispositions de l'article D. 2241-2 du code du travail.<br/>\n(Arrêté du 22 septembre 2023 - art. 1)</em></font></p><p><font color='black'><em>(2) À défaut d'accord prévu à l'article L. 2241-5 du code du travail, précisant la périodicité, les thèmes et les modalités de négociation dans cette branche, l'annexe est étendue sous réserve du respect de l'obligation de prendre en compte lors de la négociation sur les salaires, l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ainsi que les mesures permettant de l'atteindre, en application des dispositions des articles L. 2241-8 et L. 2241-17 du code du travail.<br/>\n(Arrêté du 22 septembre 2023 - art. 1)</em></font></p><p align='center'>Accord du 24 septembre 2020 relatif à l'égalité femmes-hommes</p><p align='center'>Préambule</p><p>Article</p><p>Les signataires du présent accord entendent rappeler l'importance qu'ils attachent au principe d'égalité femmes-hommes.</p><p>Ils affirment que l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes constitue, un facteur de diversité, de cohésion sociale et d'efficacité économique.</p><p>Ils reconnaissent la valeur, tant au niveau économique que social, de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans les entreprises de la branche.</p><p>Par ailleurs, lorsque cela est pertinent, les signataires rappellent que le principe d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes doit être pris en considération dans toutes les négociations de branche et d'entreprise.</p><p>À la suite d'une étude réalisée par la branche, il apparaît que 81 % des emplois de la branche sont féminins. Ce taux s'élève à 86 % pour les emplois spécifiques du tourisme et à 65 % pour les autres emplois.</p><p>Cependant, le taux de féminisation de la population cadres n'est que de 63 % et l'indice de parité salariale varie de 84,2 pour le groupe G à 98,8 pour le groupe D.</p><p>Dans ce contexte, les signataires du présent accord conviennent d'agir sur les thèmes suivants :<br/>\n– conditions d'accès à l'emploi ;<br/>\n– conditions d'accès à la formation ;<br/>\n– conditions d'accès à la promotion professionnelle ;<br/>\n– rémunération ;<br/>\n– prévention de la discrimination et du harcèlement ;<br/>\n– articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle ;<br/>\n– sensibilisation et communication sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.</p>",
                     "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                     "lstLienModification": [
                       {
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                 "num": "5",
                 "intOrdre": 3145722,
                 "id": "KALIARTI000046226114",
-                "content": "<p align='left'><em>Il pourra être révisé conformément aux dispositions de l'article 2.3 de la convention collective nationale des opérateurs de voyages et des guides (IDCC 3245). </em><a shape='rect' href='#RENVOI_KALIARTI000046226114_1'> (1) </a></p><p><em>Il pourra également être dénoncé dans les conditions prévues par l'article 2.4 de la convention collective nationale des opérateurs de voyages et des guides (IDCC 1710) et par les dispositions légales en vigueur.</em><a shape='rect' href='#RENVOI_KALIARTI000046226114_2'> (2)</a></p><p><font color='808080'><em><a shape='rect' name='RENVOI_KALIARTI000046226114_1'></a>(1) Alinéa étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2261-7 du code du travail et du respect des dispositions combinées des articles L. 2231-1 et L. 2261-7 du code du travail, telles qu'interprétées par la jurisprudence de la Cour de cassation aux termes de laquelle un accord collectif ne peut être conclu ou révisé sans que l'ensemble des organisations syndicales représentatives aient été invitées à sa négociation. <br/>\n(Arrêté du 22 septembre 2023 - art. 1)</em></font></p><p><font color='808080'><em><a shape='rect' name='RENVOI_KALIARTI000046226114_2'></a>(2) Alinéa étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article D. 2231-8 du code du travail. <br/>\n(Arrêté du 22 septembre 2023 - art. 1)</em></font></p>",
+                "content": "<p align='left'><em>Il pourra être révisé conformément aux dispositions de l'article 2.3 de la convention collective nationale des opérateurs de voyages et des guides (IDCC 3245). </em><a shape='rect' href='#RENVOI_KALIARTI000046226114_1'> (1) </a></p><p><em>Il pourra également être dénoncé dans les conditions prévues par l'article 2.4 de la convention collective nationale des opérateurs de voyages et des guides (IDCC 3245) et par les dispositions légales en vigueur.</em><a shape='rect' href='#RENVOI_KALIARTI000046226114_2'> (2)</a></p><p><font color='808080'><em><a shape='rect' name='RENVOI_KALIARTI000046226114_1'></a>(1) Alinéa étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2261-7 du code du travail et du respect des dispositions combinées des articles L. 2231-1 et L. 2261-7 du code du travail, telles qu'interprétées par la jurisprudence de la Cour de cassation aux termes de laquelle un accord collectif ne peut être conclu ou révisé sans que l'ensemble des organisations syndicales représentatives aient été invitées à sa négociation.<br/>\n(Arrêté du 22 septembre 2023 - art. 1)</em></font></p><p><font color='808080'><em><a shape='rect' name='RENVOI_KALIARTI000046226114_2'></a>(2) Alinéa étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article D. 2231-8 du code du travail.<br/>\n(Arrêté du 22 septembre 2023 - art. 1)</em></font></p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Révision et dénonciation",
                 "lstLienModification": [