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+                "content": "<p align='left'>En application des articles XII-8 et XII-9 de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (IDCC 1597), les organisations d'employeurs et de salariés adhérentes aux organisations représentatives au niveau national, se sont réunies et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région des Hauts-de-France. Les parties signataires du présent avenant, prenant en compte notamment l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, ont fixé le barème des salaires mensuels minimaux (base 151,67 heures) des ouvriers du bâtiment comme indiqué ci-après :</p><p align='left'></p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Coefficient ouvriers</th><th>Nord et Pas-de-Calais</th><th>Aisne, Oise et Somme</th></tr><tr><td align='center'>150</td><td align='center'>1 762,00 €</td><td align='center'>1 762,00 €</td></tr><tr><td align='center'>170</td><td align='center'>1 773,00 €</td><td align='center'>1 773,00 €</td></tr><tr><td align='center'>185</td><td align='center'>1 844,00 €</td><td align='center'>1 844,00 €</td></tr><tr><td align='center'>210</td><td align='center'>1 989,25 €</td><td align='center'>1 989,25 €</td></tr><tr><td align='center'>230</td><td align='center'>2 145,18 €</td><td align='center'>2 044,53 €</td></tr><tr><td align='center'>250</td><td align='center'>2 329,86 €</td><td align='center'>2 215,62 €</td></tr><tr><td align='center'>270</td><td align='center'>2 498,21 €</td><td align='center'>2 385,24 €</td></tr></tbody></table></center><p></p>",
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+                "content": "<p align='left'>Compte tenu de la réforme territoriale engagée au niveau institutionnel, les parties sont convenues de transcrire ces barèmes des salaires mensuels minimaux dans le périmètre géographique de la nouvelle région Hauts-de-France. Les avenants devront aboutir à une convergence qui avait été fixée par les organisations d'employeurs et de salariés, au plus tard, au 1er janvier 2023.<br/><p> <br/>\nToutefois compte tenu de la crise sanitaire due à l'épidémie SARS Covid-19 en 2020 et 2021, conscient du retard pris dans la convergence des coefficients des niveaux III et IV les organisations signataires du présent accord ont convenu de prolonger la période de convergence de deux années supplémentaires s'engageant mutuellement à finaliser celle-ci comme suit :<br/>\n– 1er juillet 2023 convergence du coefficient 210 ;<br/>\n– 1er juillet 2024 convergence du coefficient 230 et réduction de moitié des écarts existants des coefficients 250 et 270 ;<br/>\n– 1er juillet 2025 convergence des coefficients 250 et 270.</p>",
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+                "content": "<p align='left'><br/>Compte tenu de la structure des entreprises de la branche et de la volonté des parties signataires de maintenir un statut social homogène au bénéfice de l'ensemble des ouvriers de la profession, il n'est pas nécessaire de prévoir de stipulation spécifique pour les entreprises employant moins de 50 salariés.</p>",
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+                "content": "<p align='left'>Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction générale du travail de Paris et au greffe du conseil de prud'hommes de Tourcoing.<br/><p> <br/>\nLes parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion.</p>",
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+            "title": "Centre-Val de Loire Avenant du 4 juillet 2023 relatif aux salaires au 1er août 2023 ",
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+                "content": "<p align='left'>En application des articles 12-4 et 12-9 de la convention collective du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (occupant jusqu'à 10 salariés).<br/><p> <br/>\nLes organisations professionnelles représentatives des employeurs et des salariés se sont réunies et ont déterminé les salaires mensuels minima pour des ouvriers du bâtiment en région Centre-Val de Loire, à compter du 1er août 2023.</p><p align='center'>Grilles des salaires (au 1er août 2023)</p><p align='left'>Les parties signataires du présent accord ont arrêté :<br/>\n– la partie fixe (PF) à 777,22 euros ;<br/>\n– la partie variable (PV) à 5,73 euros.</p><p align='right'>(En euros.)</p><p align='left'></p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Catégorie professionnelle</th><th>Coefficient</th><th>Salaire mensuel minimal</th><th>Salaire horaire minimal</th></tr><tr><td>Ouvrier d'exécution position 1</td><td align='center'>150</td><td align='center'>1 747,20</td><td align='center'>11,52</td></tr><tr><td>Ouvrier d'exécution position 2</td><td align='center'>170</td><td align='center'>1 796</td><td align='center'>11,84</td></tr><tr><td>Ouvrier professionnel</td><td align='center'>185</td><td align='center'>1 838</td><td align='center'>12,12</td></tr><tr><td>Compagnon professionnel position 1</td><td align='center'>210</td><td align='center'>1 982</td><td align='center'>13,06</td></tr><tr><td>Compagnon professionnel position 2</td><td align='center'>230</td><td align='center'>2 097</td><td align='center'>13,83</td></tr><tr><td>Maître ouvrier ou chef d'équipe position 1</td><td align='center'>250</td><td align='center'>2 211</td><td align='center'>14,58</td></tr><tr><td>Maître ouvrier ou chef d'équipe position 2</td><td align='center'>270</td><td align='center'>2 325</td><td align='center'>15,34</td></tr></tbody></table></center><p></p>",
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+                "content": "<p align='left'><br/>Par dérogation aux valeurs définies à l'article 1er, le salaire minimal (horaire et mensuel) correspondant aux catégories ouvrier d'exécution position 1, coef. 150 et ouvrier d'exécution position 2 – coef. 170 est déconnecté de la grille et fixé à la valeur indiquée.</p>",
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+                "content": "<p align='left'>Compte tenu de la structure des entreprises du bâtiment comportant d'une part, les entreprises occupant jusqu'à dix salariés (visées par le décret du 1er mars 1962) et d'autre part, les entreprises occupant plus de dix salariés (non visées par le décret du 1er mars 1962) et de la volonté des parties signataires de maintenir une homogénéité en matière de salaires minimaux au bénéfice de l'ensemble des ouvriers concernés par les conventions collectives susvisées, il n'est pas nécessaire de prévoir de stipulation spécifique pour les entreprises employant moins de 50 salariés.</p>",
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+                "content": "<p align='left'>Compte tenu de la structure des entreprises du bâtiment comportant d'une part, les entreprises occupant jusqu'à dix salariés (visées par le décret du 1er mars 1962) et d'autre part, les entreprises occupant plus de dix salariés (non visées par le décret du 1er mars 1962) et de la volonté des parties signataires de maintenir une homogénéité en matière d'indemnités de petits déplacements au bénéfice de l'ensemble des ouvriers concernés par les conventions collectives susvisées, il n'est pas nécessaire de prévoir de stipulation spécifique pour les entreprises employant moins de 50 salariés.</p>",
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+                    "content": "<p align='left'>L'accord de classification des emplois dans la branche des industries de la transformation des volailles date du 5 février 1993.<br/><p> <br/>\nPar ailleurs, l'étude prospective des métiers réalisée en 2017 a mis en évidence l'émergence de nouveaux métiers.<br/><p> <br/>\nLes partenaires sociaux constatent la nécessité de réviser l'accord de classifications dans un objectif d'amélioration, de simplification et d'harmonisation du dispositif actuel.<br/><p> <br/>\nLes partenaires sociaux conviennent d'instaurer une méthode commune et objective de classifications de l'ensemble des emplois au sein de la branche.<br/><p> <br/>\nLe présent accord a pour objectif de fixer les thèmes de négociation, la méthode de révision et le calendrier des négociations.</p><p></p>",
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+                "content": "<p align='left'>Afin de faire évoluer le dispositif conventionnel actuel de classifications pour classer les emplois selon une méthode objective et après avoir partagé les constats, les partenaires sociaux conviennent de négocier :<br/>\n– l'ingénierie de classification des emplois ;<br/>\n– le positionnement des emplois repères ;<br/>\n– les modalités de gouvernance.</p>",
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+                "surtitre": "Les thèmes de la négociation",
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+                "id": "KALIARTI000048150947",
+                "content": "<p align='left'>Les négociations sur les classifications auront lieu principalement dans le cadre d'un groupe de travail paritaire qui se réunira tous les deux mois.<br/><p> <br/>\nCe groupe de travail paritaire est composé à minima :<br/>\n– de trois représentants (désignés, de manière à assurer un suivi efficace) par organisation syndicale représentative dans la branche. Les frais inhérents aux déplacements des représentants des organisations syndicales dans le cadre de ce GT seront pris en charge selon les modalités définies en CPPNI.<br/><p> <br/>\nL'ordre du jour et les documents de travail nécessaires à la négociation seront adressés aux différentes organisations préalablement à chaque réunion, en veillant à laisser à chacun, un temps suffisant de l'ordre de quinze jours pour les étudier.<br/><p> <br/>\nLes réunions préparatoires sont prises en charge par l'employeur selon les modalités définies en CPPNI.<br/><p> <br/>\nPour chaque réunion du groupe de travail sur les classifications, une demi-journée de réunion préparatoire sera prise en charge, en sus des réunions prévues dans le cadre de la CPPNI.<br/><p> <br/>\nSeules les organisations signataires du présent accord participeront au groupe de travail.<br/><p> <br/>\nLe groupe de travail pourra faire appel à des experts. La commission paritaire de l'APEC sera également consultée sur le projet d'accord.</p>",
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+                "content": "<p align='left'><br/>En vue de l'aboutissement de ces négociations dans un délai raisonnable, les partenaires sociaux se fixent pour objectif une année à compter de la date de signature du présent accord pour aboutir à un accord.</p>",
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+                "content": "<p align='left'>Le présent accord prendra effet au lendemain de la date de son dépôt. Il est conclu pour une durée déterminée allant jusqu'au 30 juin 2024. À cette échéance, il cessera de produire ses effets.<br/><p> <br/>\nEn tant que de besoin, les parties pourront convenir, avant l'échéance du terme du présent accord et par avenant à celui-ci, de le prolonger pour une nouvelle durée déterminée.</p>",
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+                "content": "<p align='left'><br/>Le présent accord fera l'objet d'un dépôt à la direction générale dans les conditions fixées par les articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901675&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2231-6 (V)'>L. 2231-6</a> et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018485207&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. D2231-2 (V)'>D. 2231-2</a> du code du travail.</p>",
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+                "surtitre": "Dépôt de l'accord",
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