@socialgouv/kali-data 2.599.0 → 2.601.0

package/data/KALICONT000005635421.json

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                     "cid": "KALIARTI000047881003",
                     "intOrdre": 524287,
                     "id": "KALIARTI000047881003",
-                    "content": "<p></p><p align='left'>Dans un contexte en constante mutation technologique et de rapide évolution des métiers, la formation professionnelle est importante tant pour les salariés que pour les entreprises.<br/><p> <br/>\nLes organisations syndicales représentatives des salariés et les organisations professionnelles représentatives des employeurs de la branche ont notamment pour objectif d'accompagner l'évolution des activités et des métiers de la branche.<br/><p> <br/>\nÀ cette fin, l'<a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000042319415&categorieLien=cid'>accord du 9 mars 2020</a> relatif à la mise en place du dispositif de promotion ou reconversion par alternance (Pro-A) vise à faciliter la mise en œuvre de la promotion ou reconversion par l'alternance (Pro-A) pour les salariés de la branche qui veulent bénéficier d'une promotion sociale ou professionnelle, ou changer de métier, et permettre aux entreprises d'anticiper les mutations et l'obsolescence des compétences tout en répondant à leurs besoins.<br/><p> <br/>\nConsidérant la Pro-A comme un enjeu prioritaire, les organisations syndicales représentatives des salariés et les organisations professionnelles représentatives des employeurs de la branche issue de la scission, intervenue en décembre 2021, au sein de la branche du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers, souhaitent mettre en cohérence les formations éligibles avec la réalité des métiers et leurs évolutions.<br/><p> <br/>\nEn effet, la réduction du champ d'application de la convention collective du commerce de détail non alimentaire non spécialisé aux seuls métiers du commerce de détail alimentaire généraliste de proximité et du commerce spécialiste en produits biologiques, a, notamment, sensiblement rapproché les besoins en compétences et en évolution professionnelle des salariés de ceux de la branche du commerce de gros et détail à prédominance alimentaire, en matière de CQP.<br/><p> <br/>\nC'est pourquoi, le présent avenant vise à mettre à jour la réalité des besoins en matière de certifications au sein de la branche nouvellement créée.</p><p></p>",
+                    "content": "<p align='left'>Dans un contexte en constante mutation technologique et de rapide évolution des métiers, la formation professionnelle est importante tant pour les salariés que pour les entreprises.</p><p align='left'>Les organisations syndicales représentatives des salariés et les organisations professionnelles représentatives des employeurs de la branche ont notamment pour objectif d'accompagner l'évolution des activités et des métiers de la branche.</p><p align='left'>À cette fin, l'<a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000042319415&categorieLien=cid'>accord du 9 mars 2020</a> relatif à la mise en place du dispositif de promotion ou reconversion par alternance (Pro-A) vise à faciliter la mise en œuvre de la promotion ou reconversion par l'alternance (Pro-A) pour les salariés de la branche qui veulent bénéficier d'une promotion sociale ou professionnelle, ou changer de métier, et permettre aux entreprises d'anticiper les mutations et l'obsolescence des compétences tout en répondant à leurs besoins.</p><p align='left'>Considérant la Pro-A comme un enjeu prioritaire, les organisations syndicales représentatives des salariés et les organisations professionnelles représentatives des employeurs de la branche issue de la scission, intervenue en décembre 2021, au sein de la branche du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers, souhaitent mettre en cohérence les formations éligibles avec la réalité des métiers et leurs évolutions.</p><p align='left'>En effet, la réduction du champ d'application de la convention collective du commerce de détail non alimentaire non spécialisé aux seuls métiers du commerce de détail alimentaire généraliste de proximité et du commerce spécialiste en produits biologiques, a, notamment, sensiblement rapproché les besoins en compétences et en évolution professionnelle des salariés de ceux de la branche du commerce de gros et détail à prédominance alimentaire, en matière de CQP.</p><p align='left'>C'est pourquoi, le présent avenant vise à mettre à jour la réalité des besoins en matière de certifications au sein de la branche nouvellement créée.</p><p></p>",
                     "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                     "lstLienModification": [
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                 "num": "2",
                 "intOrdre": 1572861,
                 "id": "KALIARTI000047880989",
-                "content": "<p align='left'><br/>Le présent avenant a pour objet de réviser les dispositions de l'accord du 9 mars 2020 relatif à la mise en place du dispositif de promotion ou reconversion par alternance (Pro-A) au sein de la convention collective du commerce de détail alimentaire non spécialisé. <br/>Il révise et met à jour la liste des formations éligibles à la Pro-A, conformément à l'article 4.2 de l'<a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000042319415&categorieLien=cid'>accord du 5 mai 2020</a> qui prévoit que les parties signataires conviennent de réexaminer cette liste, en commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP), chaque fois que des ajustements seront nécessaires, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.</p>",
+                "content": "<p align='left'>Le présent avenant a pour objet de réviser les dispositions de l'accord du 9 mars 2020 relatif à la mise en place du dispositif de promotion ou reconversion par alternance (Pro-A) au sein de la convention collective du commerce de détail alimentaire non spécialisé.</p><p align='left'>Il révise et met à jour la liste des formations éligibles à la Pro-A, conformément à l'article 4.2 de l'<a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000042319415&categorieLien=cid'>accord du 5 mai 2020</a> qui prévoit que les parties signataires conviennent de réexaminer cette liste, en commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP), chaque fois que des ajustements seront nécessaires, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Objet de l'accord",
                 "lstLienModification": [
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                 "num": "3",
                 "intOrdre": 2097148,
                 "id": "KALIARTI000047880992",
-                "content": "<p align='center'>3.1. Liste initiale republiée et mise à jour</p><p align='left'>La liste des certifications définie dans l'<a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000042319415&categorieLien=cid'>accord du 9 mars 2020</a> a évolué. Certaines certifications inactives à ce jour ont fait l'objet d'un nouveau dépôt et d'un nouvel enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles. Dans le cadre de cet article la liste des certifications éligibles à la Pro-A est intégralement republiée en annexe du présent avenant.<br/><p> <br/>\nLes formations inactives sont retirées de la liste initiale et remplacées, lorsque cela est le cas, par les formations actives déposées par les certificateurs et enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles.<br/><p> <br/>\nLes formations inactives et non encore réactivées sont également conservées afin d'être automatiquement ajoutées dès leur renouvellement au RNCP conformément à la doctrine définie par la DGEFP permettant que les certifications faisant l'objet d'une procédure de renouvellement ou d'inscription au RNCP ne feront désormais plus l'objet d'une exclusion dans les arrêtés d'extension, mais d'une simple réserve. Les signataires du présent avenant précisent que les projets de certifications présents dans la liste s'ajouteront automatiquement à celle-ci dès qu'ils sont renouvelés au RNCP.</p><p align='center'>3.2. Nouvelles certifications</p><p align='left'>Sont intégrées, à la liste initiale, les certifications suivantes. Elles correspondent aux critères de forte mutation de l'activité et répondent aux risques d'obsolescence des compétences, conformément aux dispositions légales.<br/><p> <br/>\nDe la même manière que cela est précisé dans l'article 3.1, les formations inactives et non encore réactivées sont également conservées afin d'être automatiquement ajoutées dès leur renouvellement au RNCP conformément à la doctrine définie par la DGEFP permettant que les certifications faisant l'objet d'une procédure de renouvellement ou d'inscription au RNCP ne feront désormais plus l'objet d'une exclusion dans les arrêtés d'extension, mais d'une simple réserve. Les signataires du présent avenant précisent que les projets de certifications présents dans la liste s'ajouteront automatiquement à celle-ci dès qu'ils sont renouvelés au RNCP.</p><p align='center'>3.3. Liste des certifications éligibles à la Pro-A</p><p align='left'>Les certifications figurant aux articles 3.1 et 3.2 du présent accord seront mises en ligne sur le site de l'Opcommerce dès la publication de l'arrêté d'extension du présent avenant.</p>",
+                "content": "<p align='center'>3.1. Liste initiale republiée et mise à jour</p><p align='left'>La liste des certifications définie dans l'<a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000042319415&categorieLien=cid'>accord du 9 mars 2020</a> a évolué. Certaines certifications inactives à ce jour ont fait l'objet d'un nouveau dépôt et d'un nouvel enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles. Dans le cadre de cet article la liste des certifications éligibles à la Pro-A est intégralement republiée en annexe du présent avenant.</p><p align='left'>Les formations inactives sont retirées de la liste initiale et remplacées, lorsque cela est le cas, par les formations actives déposées par les certificateurs et enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles.</p><p align='left'>Les formations inactives et non encore réactivées sont également conservées afin d'être automatiquement ajoutées dès leur renouvellement au RNCP conformément à la doctrine définie par la DGEFP permettant que les certifications faisant l'objet d'une procédure de renouvellement ou d'inscription au RNCP ne feront désormais plus l'objet d'une exclusion dans les arrêtés d'extension, mais d'une simple réserve. Les signataires du présent avenant précisent que les projets de certifications présents dans la liste s'ajouteront automatiquement à celle-ci dès qu'ils sont renouvelés au RNCP.</p><p align='center'>3.2. Nouvelles certifications</p><p align='left'>Sont intégrées, à la liste initiale, les certifications suivantes. Elles correspondent aux critères de forte mutation de l'activité et répondent aux risques d'obsolescence des compétences, conformément aux dispositions légales.</p><p align='left'>De la même manière que cela est précisé dans l'article 3.1, les formations inactives et non encore réactivées sont également conservées afin d'être automatiquement ajoutées dès leur renouvellement au RNCP conformément à la doctrine définie par la DGEFP permettant que les certifications faisant l'objet d'une procédure de renouvellement ou d'inscription au RNCP ne feront désormais plus l'objet d'une exclusion dans les arrêtés d'extension, mais d'une simple réserve. Les signataires du présent avenant précisent que les projets de certifications présents dans la liste s'ajouteront automatiquement à celle-ci dès qu'ils sont renouvelés au RNCP.</p><p align='center'>3.3. Liste des certifications éligibles à la Pro-A</p><p align='left'>Les certifications figurant aux articles 3.1 et 3.2 du présent accord seront mises en ligne sur le site de l'Opcommerce dès la publication de l'arrêté d'extension du présent avenant.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Mise à jour et révision de la liste des certifications éligibles à la Pro-A",
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                 "num": "5",
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                 "id": "KALIARTI000047880996",
-                "content": "<p align='left'>Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet à partir du jour qui suit son dépôt auprès des services compétents.<br/><p> <br/>\nUne demande d'extension sera adressée au ministère du travail.</p>",
+                "content": "<p align='left'>Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet à partir du jour qui suit son dépôt auprès des services compétents.</p><p align='left'>Une demande d'extension sera adressée au ministère du travail.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Durée et entrée en vigueur",
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                 "num": "6",
                 "intOrdre": 3670009,
                 "id": "KALIARTI000047880997",
-                "content": "<p align='left'>Le présent accord est établi en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties signataires.<br/><p> <br/>\nAprès avoir été notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans le champ d'application de la convention collective nationale du commerce de détail alimentaire non spécialisé, il est déposé en un exemplaire original et une copie sera envoyée sous forme électronique à la direction générale du travail, conformément à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018485207&dateTexte=&categorieLien=cid'>article D. 2231-2 du code du travail</a>.<br/><p> <br/>\nUn exemplaire sera également communiqué au greffe du conseil de prud'hommes de Paris.</p>",
+                "content": "<p align='left'>Le présent accord est établi en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties signataires.</p><p align='left'>Après avoir été notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans le champ d'application de la convention collective nationale du commerce de détail alimentaire non spécialisé, il est déposé en un exemplaire original et une copie sera envoyée sous forme électronique à la direction générale du travail, conformément à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018485207&dateTexte=&categorieLien=cid'>article D. 2231-2 du code du travail</a>.</p><p align='left'>Un exemplaire sera également communiqué au greffe du conseil de prud'hommes de Paris.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Publicité et formalités de dépôt",
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                 "num": "7",
                 "intOrdre": 4194296,
                 "id": "KALIARTI000047880999",
-                "content": "<p align='left'>Les organisations signataires de l'accord, ou ayant adhéré à l'accord, peuvent demander à tout moment sa révision, conformément aux dispositions de l'article 3 de la convention collective nationale du commerce de détail alimentaire non spécialisé (IDCC 1505).<br/><p> <br/>\nIl pourra également être dénoncé dans les conditions prévues par l'article 4 de la convention collective et des dispositions légales en vigueur.</p>",
+                "content": "<p align='left'><em>Les organisations signataires de l'accord, ou ayant adhéré à l'accord, peuvent demander à tout moment sa révision, conformément aux dispositions de l'article 3 de la convention collective nationale du commerce de détail alimentaire non spécialisé (IDCC 1505).</em><a shape='rect' href='https://bdjv2-prod.rie.gouv.fr/bdj/accueil.do#RENVOI_KALIARTI000047881005_1'> (1)</a></p><p align='left'>Il pourra également être dénoncé dans les conditions prévues par l'article 4 de la convention collective et des dispositions légales en vigueur.</p><p align='left'><font color='808080'><em><a shape='rect' name='RENVOI_KALIARTI000047881005_1'></a>(1)  Alinéa étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2261-7 du code du travail.<br/>\n(Arrêté du 10 juillet 2023 - art. 1)</em></font></p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Révision et dénonciation",
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                     "cid": "KALIARTI000047881005",
                     "intOrdre": 524287,
                     "id": "KALIARTI000047881005",
-                    "content": "<p><i>Annexe</i> <a shape='rect' href='#RENVOI_KALIARTI000047881005_1'> (1)</a></p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Sanction </th><th>Libellé </th><th>Niveau </th><th>Code RNCP </th><th>Date de fin de validité </th></tr><tr><td align='center'>Titre Pro </td><td>Cariste d'entrepôt </td><td align='center'>3 </td><td align='center'>34857 </td><td align='center'>28/07/2025 </td></tr><tr><td align='center'>Titre professionnel </td><td>Préparateur de commandes en entrepôt </td><td align='center'>3 </td><td align='center'>34860 </td><td align='center'>28/07/2025 </td></tr><tr><td align='center'>Titre professionnel </td><td>Agent magasinier </td><td align='center'>3 </td><td align='center'>1852 </td><td align='center'>23/02/2024 </td></tr><tr><td align='center'>Titre professionnel </td><td>Conducteur du transport routier de marchandises sur porteur </td><td align='center'>3 </td><td align='center'>1884 </td><td align='center'>19/01/2024 </td></tr><tr><td align='center'>BEP </td><td>Logistique et transport </td><td align='center'>3 </td><td align='center'>7387 </td><td align='center'>01/01/2024 </td></tr><tr><td align='center'>CAP </td><td>Opérateur/ opératrice logistique </td><td align='center'>3 </td><td align='center'>22689 </td><td align='center'>01/01/2024 </td></tr><tr><td align='center'>Bac Pro </td><td>Logistique </td><td align='center'>4 </td><td align='center'>1120 </td><td align='center'>01/01/2024 </td></tr><tr><td align='center'>Titre Pro </td><td>Technicien (ne) en logistique d'entreposage </td><td align='center'>4 </td><td align='center'>36237 </td><td align='center'>21/04/2027 </td></tr><tr><td align='center'>Titre Pro </td><td>Technicien supérieur/ technicienne supérieure en méthodes et exploitation logistique </td><td align='center'>5 </td><td align='center'>1901 </td><td align='center'>08/03/2023 </td></tr><tr><td align='center'>DUT </td><td>Gestion logistique et transport </td><td align='center'>5 </td><td align='center'>2462 </td><td align='center'>01/01/2024 </td></tr><tr><td align='center'>BTS </td><td>Transport et prestations logistiques </td><td align='center'>5 </td><td align='center'>12798 </td><td align='center'>01/01/2024 </td></tr><tr><td align='center'>Diplôme d'université </td><td>Responsable en logistique et transports </td><td align='center'>6 </td><td align='center'>36646 </td><td align='center'>01/07/2025 </td></tr><tr><td align='center'>Titre RNCP </td><td>Responsable des opérations logistiques </td><td align='center'>6 </td><td align='center'>35896 </td><td align='center'>15/09/2026 </td></tr><tr><td align='center'>Titre RNCP </td><td>Responsable opérationnel de la chaîne logistique </td><td align='center'>6 </td><td align='center'>35869 </td><td align='center'>15/09/2024 </td></tr><tr><td align='center'>Titre RNCP </td><td>Responsable logistique </td><td align='center'>6 </td><td align='center'>37080 </td><td align='center'>23/11/2027 </td></tr><tr><td align='center'>Licence professionnelle </td><td>Logistique et pilotage des flux (fiche nationale) </td><td align='center'>6 </td><td align='center'>29988 </td><td align='center'>01/01/2024 </td></tr><tr><td align='center'>Licence professionnelle </td><td>Logistique et systèmes d'information (fiche nationale) </td><td align='center'>6 </td><td align='center'>29989 </td><td align='center'>01/01/2024 </td></tr><tr><td align='center'>Licence professionnelle </td><td>Management des processus logistiques (fiche nationale) </td><td align='center'>6 </td><td align='center'>29992 </td><td align='center'>01/01/2024 </td></tr><tr><td align='center'>Titre RNCP </td><td>Manager des opérations logistiques internationales </td><td align='center'>7 </td><td align='center'>36631 </td><td align='center'>01/07/2027 </td></tr><tr><td align='center'>Titre RNCP </td><td>Manager achats et supply chain </td><td align='center'>7 </td><td align='center'>34915 </td><td align='center'>14/09/2025 </td></tr><tr><td align='center'>Titre RNCP </td><td>Manager achats et supply chain </td><td align='center'>7 </td><td align='center'>26146 </td><td align='center'>08/02/2023 </td></tr><tr><td align='center'>Titre RNCP </td><td>Manager achats et supply chain </td><td align='center'>7 </td><td align='center'>32176 </td><td align='center'>04/01/2024 </td></tr><tr><td align='center'>Titre RNCP </td><td>Manager de la supply chain et Achats (MS) </td><td align='center'>7 </td><td align='center'>32227 </td><td align='center'>18/12/2023 </td></tr><tr><td align='center'>Titre RNCP </td><td>Manager des achats et de la chaîne logistique – Supply chain (MS) </td><td align='center'>7 </td><td align='center'>36391 </td><td align='center'>25/04/2027 </td></tr><tr><td align='center'>Titre RNCP </td><td>Manager de la chaîne logistique et achats (MS) </td><td align='center'>7 </td><td align='center'>36980 </td><td align='center'>24/10/2025 </td></tr><tr><td align='center'>Titre RNCP </td><td>Manager transport, logistique et commerce international </td><td align='center'>7 </td><td align='center'>35748 </td><td align='center'>08/07/2026 </td></tr><tr><td align='center'>Master </td><td>Gestion de production, logistique, achats (fiche nationale) </td><td align='center'>7 </td><td align='center'>34032 </td><td align='center'>31/08/2024 </td></tr><tr><td align='center'>CQP </td><td>Boucher</td><td align='center'>-</td><td align='center'>32095 </td><td align='center'>04/01/2024 </td></tr><tr><td align='center'>CQP </td><td>Vendeur fruits et légumes</td><td align='center'>-</td><td align='center'>32097 </td><td align='center'>04/01/2024 </td></tr><tr><td align='center'>CQP </td><td>Vendeur fromages</td><td align='center'>-</td><td align='center'>32098 </td><td align='center'>04/01/2024 </td></tr><tr><td align='center'>CQP </td><td>Vendeur charcuterie</td><td align='center'>-</td><td align='center'>32092 </td><td align='center'>04/01/2024 </td></tr><tr><td align='center'>CQP </td><td>CQP employé de commerce</td><td align='center'>-</td><td align='center'>32447 </td><td align='center'>01/01/2024 </td></tr><tr><td align='center'>CAP </td><td>Charcutier traiteur </td><td align='center'>3 </td><td align='center'>538 </td><td align='center'>01/01/2024 </td></tr><tr><td align='center'>CAP </td><td>Equipier polyvalent du commerce </td><td align='center'>3 </td><td align='center'>34947 </td><td align='center'>31/08/2025 </td></tr><tr><td align='center'>MC5 </td><td>Employé traiteur </td><td align='center'>3 </td><td align='center'>958 </td><td align='center'>01/01/2024 </td></tr><tr><td align='center'>CAP </td><td>Pâtissier </td><td align='center'>3 </td><td align='center'>5226 </td><td align='center'>01/01/2024 </td></tr><tr><td align='center'>CAP </td><td>Poissonnier </td><td align='center'>3 </td><td align='center'>5227 </td><td align='center'>01/01/2024 </td></tr><tr><td align='center'>CAP </td><td>Boucher </td><td align='center'>3 </td><td align='center'>6993 </td><td align='center'>01/01/2024 </td></tr><tr><td align='center'>BEP </td><td>Boucher charcutier </td><td align='center'>3 </td><td align='center'>7135 </td><td align='center'>01/01/2024 </td></tr><tr><td align='center'>CAP </td><td>Boulanger </td><td align='center'>3 </td><td align='center'>18704 </td><td align='center'>01/01/2024 </td></tr><tr><td align='center'>CAP </td><td>Primeur </td><td align='center'>3 </td><td align='center'>28809 </td><td align='center'>01/01/2024 </td></tr><tr><td align='center'>CAP </td><td>Crémier fromager </td><td align='center'>3 </td><td align='center'>28799 </td><td align='center'>01/01/2024 </td></tr><tr><td align='center'>Titre RNCP </td><td>Employé commercial </td><td align='center'>3 </td><td align='center'>37099 </td><td align='center'>15/12/2027 </td></tr><tr><td align='center'>BEP </td><td>Métiers de la relation client et aux usagers </td><td align='center'>3 </td><td align='center'>7604 </td><td align='center'>01/01/2024 </td></tr><tr><td align='center'>CTM </td><td>Préparateur, vendeur en boucherie, option charcuterie-traiteur (CTM) </td><td align='center'>3 </td><td align='center'>36644 </td><td align='center'>01/07/2025 </td></tr><tr><td align='center'>Titre RNCP </td><td>Employé polyvalent du commerce et de la distribution </td><td align='center'>3 </td><td align='center'>35010 </td><td align='center'>14/10/2025 </td></tr><tr><td align='center'>BP </td><td>Charcutier traiteur </td><td align='center'>4 </td><td align='center'>975 </td><td align='center'>01/01/2024 </td></tr><tr><td align='center'>Titre professionnel </td><td>Assistant manager d'unité marchande </td><td align='center'>4 </td><td align='center'>35233 </td><td align='center'>16/02/2026 </td></tr><tr><td align='center'>Bac Pro </td><td>Boucher charcutier traiteur </td><td align='center'>4 </td><td align='center'>7067 </td><td align='center'>01/01/2024 </td></tr><tr><td align='center'>Bac Pro </td><td>Boulanger pâtissier </td><td align='center'>4 </td><td align='center'>7068 </td><td align='center'>01/01/2024 </td></tr><tr><td align='center'>Bac Pro </td><td>Poissonnier écailler traiteur </td><td align='center'>4 </td><td align='center'>7069 </td><td align='center'>01/01/2024 </td></tr><tr><td align='center'>Bac Pro </td><td>Bac Pro – Métiers du commerce et de la vente : option A « Animation et gestion de l'espace commercial » </td><td align='center'>4 </td><td align='center'>32208 </td><td align='center'>01/01/2024 </td></tr><tr><td align='center'>Bac Pro </td><td>Accueil – Relation clients et usagers </td><td align='center'>4 </td><td align='center'>9638 </td><td align='center'>01/01/2024 </td></tr><tr><td align='center'>Titre professionnel </td><td>Conseiller de vente </td><td align='center'>4 </td><td align='center'>37098 </td><td align='center'>25/01/2028 </td></tr><tr><td align='center'>Titre RNCP </td><td>Vendeur conseil omnicanal </td><td align='center'>4 </td><td align='center'>36865 </td><td align='center'>29/09/2027 </td></tr><tr><td align='center'>BP </td><td>Boucher </td><td align='center'>4 </td><td align='center'>26612 </td><td align='center'>01/01/2024 </td></tr><tr><td align='center'>Titre RNCP </td><td>Conseiller commercial </td><td align='center'>4 </td><td align='center'>31005 </td><td align='center'>31/07/2023 </td></tr><tr><td align='center'>Bac Pro </td><td>Métiers de l'accueil </td><td align='center'>4 </td><td align='center'>32049 </td><td align='center'>01/01/2024 </td></tr><tr><td align='center'>Bac Pro </td><td>Métiers du commerce et de la vente : option A « Animation et gestion de l'espace commercial » </td><td align='center'>4 </td><td align='center'>32208 </td><td align='center'>01/01/2024 </td></tr><tr><td align='center'>BTS </td><td>Diététique </td><td align='center'>5 </td><td align='center'>1045 </td><td align='center'>01/01/2024 </td></tr><tr><td align='center'>DEUST </td><td>Alimentation nutrition </td><td align='center'>5 </td><td align='center'>2871 </td><td align='center'>01/01/2024 </td></tr><tr><td align='center'>DUT </td><td>Techniques de commercialisation </td><td align='center'>5 </td><td align='center'>2927 </td><td align='center'>01/01/2024 </td></tr><tr><td align='center'>BTS </td><td>BTS technico-commercial </td><td align='center'>5 </td><td align='center'>4617 </td><td align='center'>01/01/2024 </td></tr><tr><td align='center'>Titre </td><td>Gestionnaire d'unité commerciale </td><td align='center'>5 </td><td align='center'>36141 </td><td align='center'>26/01/2027 </td></tr><tr><td align='center'>Titre RNCP </td><td>Gestionnaire administration des ventes </td><td align='center'>5 </td><td align='center'>35663 </td><td align='center'>17/06/2024 </td></tr><tr><td align='center'>Bac Pro </td><td>Esthétique cosmétique parfumerie </td><td align='center'>5 </td><td align='center'>30312 </td><td align='center'>01/01/2024 </td></tr><tr><td align='center'>Titre professionnel </td><td>Manager d'unité marchande </td><td align='center'>5 </td><td align='center'>32291 </td><td align='center'>04/03/2024 </td></tr><tr><td align='center'>BTS </td><td>Négociation et digitalisation de la relation client </td><td align='center'>5 </td><td align='center'>34030 </td><td align='center'>31/08/2024 </td></tr><tr><td align='center'>BTS </td><td>Management commercial opérationnel </td><td align='center'>5 </td><td align='center'>34031 </td><td align='center'>31/08/2024 </td></tr><tr><td align='center'>CQP </td><td>Manager opérationnel spécialisé gestion d'un point de vente </td><td align='center'>– </td><td align='center'>32102 </td><td align='center'>04/01/2024 </td></tr><tr><td align='center'>CQP </td><td>Manager opérationnel en magasin </td><td align='center'>– </td><td align='center'>32103 </td><td align='center'>04/01/2024 </td></tr><tr><td align='center'>CQP </td><td>Animateur opérationnel en magasin </td><td align='center'>– </td><td align='center'>32104 </td><td align='center'>04/01/2024 </td></tr><tr><td align='center'>Titre RNCP </td><td>Entrepreneur de petites entreprises </td><td align='center'>5 </td><td align='center'>34324 </td><td align='center'>18/11/2024 </td></tr><tr><td align='center'>Titre RNCP </td><td>Manager de rayon </td><td align='center'>5 </td><td align='center'>34558 </td><td align='center'>24/04/2025 </td></tr><tr><td align='center'>Titre RNCP </td><td>Chargé (e) de clientèle </td><td align='center'>5 </td><td align='center'>34809 </td><td align='center'>23/07/2025 </td></tr><tr><td align='center'>BTS </td><td>Esthétique cosmétique </td><td align='center'>5 </td><td align='center'>20693 </td><td align='center'>01/01/2024 </td></tr><tr><td align='center'>Titre RNCP </td><td>Responsable commercial et marketing </td><td align='center'>6 </td><td align='center'>31923 </td><td align='center'>17/12/2023 </td></tr><tr><td align='center'>Titre </td><td>Chargé du développement commercial </td><td align='center'>6 </td><td align='center'>37075 </td><td align='center'>23/11/2025 </td></tr><tr><td align='center'>Titre </td><td>Responsable du développement commercial </td><td align='center'>6 </td><td align='center'>36726 </td><td align='center'>20/07/2023 </td></tr><tr><td align='center'>Titre </td><td>Chargé de développement marketing et commercial </td><td align='center'>6 </td><td align='center'>36374 </td><td align='center'>25/04/2024 </td></tr><tr><td align='center'>Titre </td><td>Responsable marketing et communication </td><td align='center'>6 </td><td align='center'>36609 </td><td align='center'>01/07/2025 </td></tr><tr><td align='center'>Titre </td><td>Responsable du développement commercial </td><td align='center'>6 </td><td align='center'>36610 </td><td align='center'>01/07/2025 </td></tr><tr><td align='center'>Titre RNCP </td><td>Responsable opérationnel de la distribution </td><td align='center'>6 </td><td align='center'>19369 </td><td align='center'>21/12/2021 </td></tr><tr><td align='center'>Titre </td><td>Responsable du développement de l'unité commerciale </td><td align='center'>6 </td><td align='center'>35754 </td><td align='center'>08/07/2023 </td></tr><tr><td align='center'>Titre </td><td>Responsable de la distribution omnicanale </td><td align='center'>6 </td><td align='center'>36534 </td><td align='center'>01/06/2025 </td></tr><tr><td align='center'>Titre RNCP </td><td>Responsable du marketing et du développement commercial </td><td align='center'>6 </td><td align='center'>35025 </td><td align='center'>31/08/2025 </td></tr><tr><td align='center'>Titre </td><td>Responsable de centre de profit en distribution </td><td align='center'>6 </td><td align='center'>29441 </td><td align='center'>21/12/2021 </td></tr><tr><td align='center'>Licence professionnelle </td><td>Commerce et distribution </td><td align='center'>6 </td><td align='center'>29740 </td><td align='center'>01/01/2024 </td></tr><tr><td align='center'>Titre RNCP </td><td>Manager commerce Retail </td><td align='center'>6 </td><td align='center'>37005 </td><td align='center'>24/10/2024 </td></tr><tr><td align='center'>Licence professionnelle </td><td>Commercialisation des produits alimentaires (fiche nationale) </td><td align='center'>6 </td><td align='center'>30055 </td><td align='center'>01/01/2024 </td></tr><tr><td align='center'>Licence professionnelle </td><td>Métiers de la santé : nutrition, alimentation (fiche nationale) </td><td align='center'>6 </td><td align='center'>30113 </td><td align='center'>01/01/2024 </td></tr><tr><td align='center'>Titre RNCP </td><td>Chargé (e) de projet en nutrition </td><td align='center'>6 </td><td align='center'>26803 </td><td align='center'>07/09/2021 </td></tr><tr><td align='center'>Titre RNCP </td><td>Manager du développement commercial </td><td align='center'>7 </td><td align='center'>36149 </td><td align='center'>26/01/2025 </td></tr><tr><td align='center'>Titre RNCP </td><td>Manager de la stratégie marketing digital </td><td align='center'>7 </td><td align='center'>37280 </td><td align='center'>25/01/2026 </td></tr><tr><td align='center'>Master </td><td>Marketing, vente </td><td align='center'>7 </td><td align='center'>31501 </td><td align='center'>01/01/2024 </td></tr><tr><td align='center'>Titre </td><td>Manager dirigeant </td><td align='center'>7 </td><td align='center'>36371 </td><td align='center'>25/04/2027 </td></tr><tr><td align='center'>Titre </td><td>Visuel merchandiser retail </td><td align='center'>5 </td><td align='center'>37082 </td><td align='center'>23/11/2024 </td></tr><tr><td align='center'>Titre </td><td>Responsable visuel merchandiser </td><td align='center'>6 </td><td align='center'>34790 </td><td align='center'>23/07/2023 </td></tr><tr><td align='center'>Licence professionnelle </td><td>Métiers du numérique : conception rédaction et réalisation web (fiche nationale) </td><td align='center'>6 </td><td align='center'>29971 </td><td align='center'>01/01/2024 </td></tr><tr><td align='center'>Titre RNCP </td><td>Concepteur de projets en design et arts graphiques options : design graphique, design numérique, design d'espace, design produits, design de mode, illustration et animation </td><td align='center'>6 </td><td align='center'>30719 </td><td align='center'>24/05/2021 </td></tr><tr><td align='center'>Titre RNCP </td><td>Concepteur designer graphique </td><td align='center'>6 </td><td align='center'>31185 </td><td align='center'>07/08/2022 </td></tr><tr><td align='center'>Titre RNCP </td><td>Développeur web </td><td align='center'>5 </td><td align='center'>35959 </td><td align='center'>15/10/2026 </td></tr><tr><td align='center'>Licence professionnelle </td><td>Métiers du décisionnel et de la statistique (fiche nationale) </td><td align='center'>6 </td><td align='center'>29969 </td><td align='center'>01/01/2024 </td></tr><tr><td align='center'>Titre ingénieur </td><td>Diplôme d'ingénieur de l'École internationale des sciences du traitement de l'information – Spécialité génie mathématique </td><td align='center'>7 </td><td align='center'>8987 </td><td align='center'>01/01/2024</td></tr></tbody></table></center><p></p><p><font color='808080'><em><a shape='rect' name='RENVOI_KALIARTI000047881005_1'></a>(1) Les certifications de l'annexe sont éligibles à la reconversion ou promotion par alternance sous réserve qu'elles soient actives au répertoire national des certifications en application de l'article L. 6324-3 du code du travail.  <br/>(Arrêté du 10 juillet 2023 - art. 1)</em></font></p>",
+                    "content": "<p><em>Annexe</em><a shape='rect' href='#RENVOI_KALIARTI000047881005_1'> (1)</a></p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Sanction</th><th>Libellé</th><th>Niveau</th><th>Code RNCP</th><th>Date de fin de validité</th></tr><tr><td align='center'>Titre Pro</td><td>Cariste d'entrepôt</td><td align='center'>3</td><td align='center'>34857</td><td align='center'>28/07/2025</td></tr><tr><td align='center'>Titre professionnel</td><td>Préparateur de commandes en entrepôt</td><td align='center'>3</td><td align='center'>34860</td><td align='center'>28/07/2025</td></tr><tr><td align='center'>Titre professionnel</td><td>Agent magasinier</td><td align='center'>3</td><td align='center'>1852</td><td align='center'>23/02/2024</td></tr><tr><td align='center'>Titre professionnel</td><td>Conducteur du transport routier de marchandises sur porteur</td><td align='center'>3</td><td align='center'>1884</td><td align='center'>19/01/2024</td></tr><tr><td align='center'>BEP</td><td>Logistique et transport</td><td align='center'>3</td><td align='center'>7387</td><td align='center'>01/01/2024</td></tr><tr><td align='center'>CAP</td><td>Opérateur/ opératrice logistique</td><td align='center'>3</td><td align='center'>22689</td><td align='center'>01/01/2024</td></tr><tr><td align='center'>Bac Pro</td><td>Logistique</td><td align='center'>4</td><td align='center'>1120</td><td align='center'>01/01/2024</td></tr><tr><td align='center'>Titre Pro</td><td>Technicien (ne) en logistique d'entreposage</td><td align='center'>4</td><td align='center'>36237</td><td align='center'>21/04/2027</td></tr><tr><td align='center'>Titre Pro</td><td>Technicien supérieur/ technicienne supérieure en méthodes et exploitation logistique</td><td align='center'>5</td><td align='center'>1901</td><td align='center'>08/03/2023</td></tr><tr><td align='center'>DUT</td><td>Gestion logistique et transport</td><td align='center'>5</td><td align='center'>2462</td><td align='center'>01/01/2024</td></tr><tr><td align='center'>BTS</td><td>Transport et prestations logistiques</td><td align='center'>5</td><td align='center'>12798</td><td align='center'>01/01/2024</td></tr><tr><td align='center'>Diplôme d'université</td><td>Responsable en logistique et transports</td><td align='center'>6</td><td align='center'>36646</td><td align='center'>01/07/2025</td></tr><tr><td align='center'>Titre RNCP</td><td>Responsable des opérations logistiques</td><td align='center'>6</td><td align='center'>35896</td><td align='center'>15/09/2026</td></tr><tr><td align='center'>Titre RNCP</td><td>Responsable opérationnel de la chaîne logistique</td><td align='center'>6</td><td align='center'>35869</td><td align='center'>15/09/2024</td></tr><tr><td align='center'>Titre RNCP</td><td>Responsable logistique</td><td align='center'>6</td><td align='center'>37080</td><td align='center'>23/11/2027</td></tr><tr><td align='center'>Licence professionnelle</td><td>Logistique et pilotage des flux (fiche nationale)</td><td align='center'>6</td><td align='center'>29988</td><td align='center'>01/01/2024</td></tr><tr><td align='center'>Licence professionnelle</td><td>Logistique et systèmes d'information (fiche nationale)</td><td align='center'>6</td><td align='center'>29989</td><td align='center'>01/01/2024</td></tr><tr><td align='center'>Licence professionnelle</td><td>Management des processus logistiques (fiche nationale)</td><td align='center'>6</td><td align='center'>29992</td><td align='center'>01/01/2024</td></tr><tr><td align='center'>Titre RNCP</td><td>Manager des opérations logistiques internationales</td><td align='center'>7</td><td align='center'>36631</td><td align='center'>01/07/2027</td></tr><tr><td align='center'>Titre RNCP</td><td>Manager achats et supply chain</td><td align='center'>7</td><td align='center'>34915</td><td align='center'>14/09/2025</td></tr><tr><td align='center'>Titre RNCP</td><td>Manager achats et supply chain</td><td align='center'>7</td><td align='center'>26146</td><td align='center'>08/02/2023</td></tr><tr><td align='center'>Titre RNCP</td><td>Manager achats et supply chain</td><td align='center'>7</td><td align='center'>32176</td><td align='center'>04/01/2024</td></tr><tr><td align='center'>Titre RNCP</td><td>Manager de la supply chain et Achats (MS)</td><td align='center'>7</td><td align='center'>32227</td><td align='center'>18/12/2023</td></tr><tr><td align='center'>Titre RNCP</td><td>Manager des achats et de la chaîne logistique – Supply chain (MS)</td><td align='center'>7</td><td align='center'>36391</td><td align='center'>25/04/2027</td></tr><tr><td align='center'>Titre RNCP</td><td>Manager de la chaîne logistique et achats (MS)</td><td align='center'>7</td><td align='center'>36980</td><td align='center'>24/10/2025</td></tr><tr><td align='center'>Titre RNCP</td><td>Manager transport, logistique et commerce international</td><td align='center'>7</td><td align='center'>35748</td><td align='center'>08/07/2026</td></tr><tr><td align='center'>Master</td><td>Gestion de production, logistique, achats (fiche nationale)</td><td align='center'>7</td><td align='center'>34032</td><td align='center'>31/08/2024</td></tr><tr><td align='center'>CQP</td><td>Boucher</td><td align='center'>-</td><td align='center'>32095</td><td align='center'>04/01/2024</td></tr><tr><td align='center'>CQP</td><td>Vendeur fruits et légumes</td><td align='center'>-</td><td align='center'>32097</td><td align='center'>04/01/2024</td></tr><tr><td align='center'>CQP</td><td>Vendeur fromages</td><td align='center'>-</td><td align='center'>32098</td><td align='center'>04/01/2024</td></tr><tr><td align='center'>CQP</td><td>Vendeur charcuterie</td><td align='center'>-</td><td align='center'>32092</td><td align='center'>04/01/2024</td></tr><tr><td align='center'>CQP</td><td>CQP employé de commerce</td><td align='center'>-</td><td align='center'>32447</td><td align='center'>01/01/2024</td></tr><tr><td align='center'>CAP</td><td>Charcutier traiteur</td><td align='center'>3</td><td align='center'>538</td><td align='center'>01/01/2024</td></tr><tr><td align='center'>CAP</td><td>Equipier polyvalent du commerce</td><td align='center'>3</td><td align='center'>34947</td><td align='center'>31/08/2025</td></tr><tr><td align='center'>MC5</td><td>Employé traiteur</td><td align='center'>3</td><td align='center'>958</td><td align='center'>01/01/2024</td></tr><tr><td align='center'>CAP</td><td>Pâtissier</td><td align='center'>3</td><td align='center'>5226</td><td align='center'>01/01/2024</td></tr><tr><td align='center'>CAP</td><td>Poissonnier</td><td align='center'>3</td><td align='center'>5227</td><td align='center'>01/01/2024</td></tr><tr><td align='center'>CAP</td><td>Boucher</td><td align='center'>3</td><td align='center'>6993</td><td align='center'>01/01/2024</td></tr><tr><td align='center'>BEP</td><td>Boucher charcutier</td><td align='center'>3</td><td align='center'>7135</td><td align='center'>01/01/2024</td></tr><tr><td align='center'>CAP</td><td>Boulanger</td><td align='center'>3</td><td align='center'>18704</td><td align='center'>01/01/2024</td></tr><tr><td align='center'>CAP</td><td>Primeur</td><td align='center'>3</td><td align='center'>28809</td><td align='center'>01/01/2024</td></tr><tr><td align='center'>CAP</td><td>Crémier fromager</td><td align='center'>3</td><td align='center'>28799</td><td align='center'>01/01/2024</td></tr><tr><td align='center'>Titre RNCP</td><td>Employé commercial</td><td align='center'>3</td><td align='center'>37099</td><td align='center'>15/12/2027</td></tr><tr><td align='center'>BEP</td><td>Métiers de la relation client et aux usagers</td><td align='center'>3</td><td align='center'>7604</td><td align='center'>01/01/2024</td></tr><tr><td align='center'>CTM</td><td>Préparateur, vendeur en boucherie, option charcuterie-traiteur (CTM)</td><td align='center'>3</td><td align='center'>36644</td><td align='center'>01/07/2025</td></tr><tr><td align='center'>Titre RNCP</td><td>Employé polyvalent du commerce et de la distribution</td><td align='center'>3</td><td align='center'>35010</td><td align='center'>14/10/2025</td></tr><tr><td align='center'>BP</td><td>Charcutier traiteur</td><td align='center'>4</td><td align='center'>975</td><td align='center'>01/01/2024</td></tr><tr><td align='center'>Titre professionnel</td><td>Assistant manager d'unité marchande</td><td align='center'>4</td><td align='center'>35233</td><td align='center'>16/02/2026</td></tr><tr><td align='center'>Bac Pro</td><td>Boucher charcutier traiteur</td><td align='center'>4</td><td align='center'>7067</td><td align='center'>01/01/2024</td></tr><tr><td align='center'>Bac Pro</td><td>Boulanger pâtissier</td><td align='center'>4</td><td align='center'>7068</td><td align='center'>01/01/2024</td></tr><tr><td align='center'>Bac Pro</td><td>Poissonnier écailler traiteur</td><td align='center'>4</td><td align='center'>7069</td><td align='center'>01/01/2024</td></tr><tr><td align='center'>Bac Pro</td><td>Bac Pro – Métiers du commerce et de la vente : option A « Animation et gestion de l'espace commercial »</td><td align='center'>4</td><td align='center'>32208</td><td align='center'>01/01/2024</td></tr><tr><td align='center'>Bac Pro</td><td>Accueil – Relation clients et usagers</td><td align='center'>4</td><td align='center'>9638</td><td align='center'>01/01/2024</td></tr><tr><td align='center'>Titre professionnel</td><td>Conseiller de vente</td><td align='center'>4</td><td align='center'>37098</td><td align='center'>25/01/2028</td></tr><tr><td align='center'>Titre RNCP</td><td>Vendeur conseil omnicanal</td><td align='center'>4</td><td align='center'>36865</td><td align='center'>29/09/2027</td></tr><tr><td align='center'>BP</td><td>Boucher</td><td align='center'>4</td><td align='center'>26612</td><td align='center'>01/01/2024</td></tr><tr><td align='center'>Titre RNCP</td><td>Conseiller commercial</td><td align='center'>4</td><td align='center'>31005</td><td align='center'>31/07/2023</td></tr><tr><td align='center'>Bac Pro</td><td>Métiers de l'accueil</td><td align='center'>4</td><td align='center'>32049</td><td align='center'>01/01/2024</td></tr><tr><td align='center'>Bac Pro</td><td>Métiers du commerce et de la vente : option A « Animation et gestion de l'espace commercial »</td><td align='center'>4</td><td align='center'>32208</td><td align='center'>01/01/2024</td></tr><tr><td align='center'>BTS</td><td>Diététique</td><td align='center'>5</td><td align='center'>1045</td><td align='center'>01/01/2024</td></tr><tr><td align='center'>DEUST</td><td>Alimentation nutrition</td><td align='center'>5</td><td align='center'>2871</td><td align='center'>01/01/2024</td></tr><tr><td align='center'>DUT</td><td>Techniques de commercialisation</td><td align='center'>5</td><td align='center'>2927</td><td align='center'>01/01/2024</td></tr><tr><td align='center'>BTS</td><td>BTS technico-commercial</td><td align='center'>5</td><td align='center'>4617</td><td align='center'>01/01/2024</td></tr><tr><td align='center'>Titre</td><td>Gestionnaire d'unité commerciale</td><td align='center'>5</td><td align='center'>36141</td><td align='center'>26/01/2027</td></tr><tr><td align='center'>Titre RNCP</td><td>Gestionnaire administration des ventes</td><td align='center'>5</td><td align='center'>35663</td><td align='center'>17/06/2024</td></tr><tr><td align='center'>Bac Pro</td><td>Esthétique cosmétique parfumerie</td><td align='center'>5</td><td align='center'>30312</td><td align='center'>01/01/2024</td></tr><tr><td align='center'>Titre professionnel</td><td>Manager d'unité marchande</td><td align='center'>5</td><td align='center'>32291</td><td align='center'>04/03/2024</td></tr><tr><td align='center'>BTS</td><td>Négociation et digitalisation de la relation client</td><td align='center'>5</td><td align='center'>34030</td><td align='center'>31/08/2024</td></tr><tr><td align='center'>BTS</td><td>Management commercial opérationnel</td><td align='center'>5</td><td align='center'>34031</td><td align='center'>31/08/2024</td></tr><tr><td align='center'>CQP</td><td>Manager opérationnel spécialisé gestion d'un point de vente</td><td align='center'>–</td><td align='center'>32102</td><td align='center'>04/01/2024</td></tr><tr><td align='center'>CQP</td><td>Manager opérationnel en magasin</td><td align='center'>–</td><td align='center'>32103</td><td align='center'>04/01/2024</td></tr><tr><td align='center'>CQP</td><td>Animateur opérationnel en magasin</td><td align='center'>–</td><td align='center'>32104</td><td align='center'>04/01/2024</td></tr><tr><td align='center'>Titre RNCP</td><td>Entrepreneur de petites entreprises</td><td align='center'>5</td><td align='center'>34324</td><td align='center'>18/11/2024</td></tr><tr><td align='center'>Titre RNCP</td><td>Manager de rayon</td><td align='center'>5</td><td align='center'>34558</td><td align='center'>24/04/2025</td></tr><tr><td align='center'>Titre RNCP</td><td>Chargé (e) de clientèle</td><td align='center'>5</td><td align='center'>34809</td><td align='center'>23/07/2025</td></tr><tr><td align='center'>BTS</td><td>Esthétique cosmétique</td><td align='center'>5</td><td align='center'>20693</td><td align='center'>01/01/2024</td></tr><tr><td align='center'>Titre RNCP</td><td>Responsable commercial et marketing</td><td align='center'>6</td><td align='center'>31923</td><td align='center'>17/12/2023</td></tr><tr><td align='center'>Titre</td><td>Chargé du développement commercial</td><td align='center'>6</td><td align='center'>37075</td><td align='center'>23/11/2025</td></tr><tr><td align='center'>Titre</td><td>Responsable du développement commercial</td><td align='center'>6</td><td align='center'>36726</td><td align='center'>20/07/2023</td></tr><tr><td align='center'>Titre</td><td>Chargé de développement marketing et commercial</td><td align='center'>6</td><td align='center'>36374</td><td align='center'>25/04/2024</td></tr><tr><td align='center'>Titre</td><td>Responsable marketing et communication</td><td align='center'>6</td><td align='center'>36609</td><td align='center'>01/07/2025</td></tr><tr><td align='center'>Titre</td><td>Responsable du développement commercial</td><td align='center'>6</td><td align='center'>36610</td><td align='center'>01/07/2025</td></tr><tr><td align='center'>Titre RNCP</td><td>Responsable opérationnel de la distribution</td><td align='center'>6</td><td align='center'>19369</td><td align='center'>21/12/2021</td></tr><tr><td align='center'>Titre</td><td>Responsable du développement de l'unité commerciale</td><td align='center'>6</td><td align='center'>35754</td><td align='center'>08/07/2023</td></tr><tr><td align='center'>Titre</td><td>Responsable de la distribution omnicanale</td><td align='center'>6</td><td align='center'>36534</td><td align='center'>01/06/2025</td></tr><tr><td align='center'>Titre RNCP</td><td>Responsable du marketing et du développement commercial</td><td align='center'>6</td><td align='center'>35025</td><td align='center'>31/08/2025</td></tr><tr><td align='center'>Titre</td><td>Responsable de centre de profit en distribution</td><td align='center'>6</td><td align='center'>29441</td><td align='center'>21/12/2021</td></tr><tr><td align='center'>Licence professionnelle</td><td>Commerce et distribution</td><td align='center'>6</td><td align='center'>29740</td><td align='center'>01/01/2024</td></tr><tr><td align='center'>Titre RNCP</td><td>Manager commerce Retail</td><td align='center'>6</td><td align='center'>37005</td><td align='center'>24/10/2024</td></tr><tr><td align='center'>Licence professionnelle</td><td>Commercialisation des produits alimentaires (fiche nationale)</td><td align='center'>6</td><td align='center'>30055</td><td align='center'>01/01/2024</td></tr><tr><td align='center'>Licence professionnelle</td><td>Métiers de la santé : nutrition, alimentation (fiche nationale)</td><td align='center'>6</td><td align='center'>30113</td><td align='center'>01/01/2024</td></tr><tr><td align='center'>Titre RNCP</td><td>Chargé (e) de projet en nutrition</td><td align='center'>6</td><td align='center'>26803</td><td align='center'>07/09/2021</td></tr><tr><td align='center'>Titre RNCP</td><td>Manager du développement commercial</td><td align='center'>7</td><td align='center'>36149</td><td align='center'>26/01/2025</td></tr><tr><td align='center'>Titre RNCP</td><td>Manager de la stratégie marketing digital</td><td align='center'>7</td><td align='center'>37280</td><td align='center'>25/01/2026</td></tr><tr><td align='center'>Master</td><td>Marketing, vente</td><td align='center'>7</td><td align='center'>31501</td><td align='center'>01/01/2024</td></tr><tr><td align='center'>Titre</td><td>Manager dirigeant</td><td align='center'>7</td><td align='center'>36371</td><td align='center'>25/04/2027</td></tr><tr><td align='center'>Titre</td><td>Visuel merchandiser retail</td><td align='center'>5</td><td align='center'>37082</td><td align='center'>23/11/2024</td></tr><tr><td align='center'>Titre</td><td>Responsable visuel merchandiser</td><td align='center'>6</td><td align='center'>34790</td><td align='center'>23/07/2023</td></tr><tr><td align='center'>Licence professionnelle</td><td>Métiers du numérique : conception rédaction et réalisation web (fiche nationale)</td><td align='center'>6</td><td align='center'>29971</td><td align='center'>01/01/2024</td></tr><tr><td align='center'>Titre RNCP</td><td>Concepteur de projets en design et arts graphiques options : design graphique, design numérique, design d'espace, design produits, design de mode, illustration et animation</td><td align='center'>6</td><td align='center'>30719</td><td align='center'>24/05/2021</td></tr><tr><td align='center'>Titre RNCP</td><td>Concepteur designer graphique</td><td align='center'>6</td><td align='center'>31185</td><td align='center'>07/08/2022</td></tr><tr><td align='center'>Titre RNCP</td><td>Développeur web</td><td align='center'>5</td><td align='center'>35959</td><td align='center'>15/10/2026</td></tr><tr><td align='center'>Licence professionnelle</td><td>Métiers du décisionnel et de la statistique (fiche nationale)</td><td align='center'>6</td><td align='center'>29969</td><td align='center'>01/01/2024</td></tr><tr><td align='center'>Titre ingénieur</td><td>Diplôme d'ingénieur de l'École internationale des sciences du traitement de l'information – Spécialité génie mathématique</td><td align='center'>7</td><td align='center'>8987</td><td align='center'>01/01/2024</td></tr></tbody></table></center><p><font color='808080'><em><a shape='rect' name='RENVOI_KALIARTI000047881005_1'></a>(1) Les certifications de l'annexe sont éligibles à la reconversion ou promotion par alternance sous réserve qu'elles soient actives au répertoire national des certifications en application de l'article L. 6324-3 du code du travail. <br/>\n(Arrêté du 10 juillet 2023 - art. 1)</em></font></p>",
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+                    "content": "<p></p><p align='left'>Les organisations professionnelles d'employeurs et les organisations syndicales de salariés représentatives dans la branche du commerce de détail alimentaire non spécialisé (IDCC 1505) se sont réunies à plusieurs reprises, le 15 février, le 14 mars et le 24 avril 2023 dans le cadre de la négociation des salaires minima conventionnels, dans un contexte de situation économique marquée par l'impact de la situation internationale en termes d'inflation. <br/><p> <br/>Au-delà, de l'accord paritaire intervenu sur la grille des salaires à suivre, les organisations professionnelles d'employeurs et les organisations syndicales de salariés représentatives dans la branche prennent l'engagement d'ouvrir rapidement des négociations sur des dispositifs qui peuvent avoir un impact positif sur le pouvoir d'achat des salariés, et notamment : l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la mise en œuvre des dispositifs d'intéressement de participation créés par la <a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038496102&categorieLien=cid'>loi n° 2029-486 du 22 mai 2019</a> relative à la croissance et la transformation des entreprises. <br/><p> <br/>En outre, les organisations professionnelles d'employeurs et les organisations syndicales de salariés représentatives dans la branche conviennent de revoir la grille des classifications, afin de valoriser les emplois clés des métiers de la branche après révision du champ conventionnel, et l'évolution des salariés entre ces emplois. <br/><p> <br/>Enfin, et compte tenu de la visibilité réduite, tenant en particulier à une inflation plus élevée qu'au cours des trois précédentes décennies et à l'incertitude quant à son évolution, ils décident d'une révision des salaires minima conventionnels en l'inscrivant à l'ordre du jour de leur plus prochaine réunion suivant une réévaluation du Smic. <br/><p> <br/>Le présent accord se substitue aux dispositions de la convention collective ayant le même objet, prévues dans l'accord du 11 décembre 2022.</p><p></p>",
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+                "content": "<p align='right'><br/>(En euros.)</p><p align='left'><div align='center'><center><table border='1'><tr><th>Niveau</th><th>Taux horaire 2023</th><th>Salaire mensuel 2022</th></tr><tr><td align='center'>E1</td><td align='center'>11,629</td><td align='center'>1 763,72</td></tr><tr><td align='center'>E2</td><td align='center'>11,697</td><td align='center'>1 774,13</td></tr><tr><td align='center'>E3</td><td align='center'>11,710</td><td align='center'>1 776,00</td></tr><tr><td align='center'>E4</td><td align='center'>11,954</td><td align='center'>1 813,12</td></tr><tr><td align='center'>E5</td><td align='center'>12,036</td><td align='center'>1 825,50</td></tr><tr><td align='center'>E6</td><td align='center'>12,325</td><td align='center'>1 869,28</td></tr><tr><td align='center'>E7</td><td align='center'>12,419</td><td align='center'>1 883,51</td></tr><tr><td align='center'>AM1</td><td align='center'>15,522</td><td align='center'>2 354,21</td></tr><tr><td align='center'>AM2</td><td align='center'>15,787</td><td align='center'>2 394,38</td></tr><tr><td align='center'>C1</td><td align='center'>19,306</td><td align='center'>2 928,16</td></tr><tr><td align='center'>C2</td><td align='center'>21,387</td><td align='center'>3 243,73</td></tr></table></center></div></p>",
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+                "content": "<p align='left'>Le salaire annuel minimum garanti pour 217 jours de travail par an, incluant la journée de solidarité prévue à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006902617&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 3133-7 du code du travail</a> est fixé comme suit :</p><p align='right'>(En euros.)</p><p align='left'></p><center><table border='1'><tbody><tr><th rowspan='2'>Niveau</th><th colspan='2'>Salaire minimum annuel garanti pour 217 jours</th></tr><tr><th align='center'>Au titre des 36 premiers mois<br/>\n\t\t\ten forfait jours</th><th align='center'>Après 36 mois</th></tr><tr><td align='center'>C1</td><td align='center'>36 544</td><td align='center'>37 640</td></tr><tr><td align='center'>C2</td><td align='center'>40 287</td><td align='center'>41 496</td></tr></tbody></table></center>",
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+                "content": "<p align='left'>Les organisations syndicales d'employeurs et les organisations syndicales de salariés souhaitent réaffirmer l'importance qu'elles attachent au principe d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, et plus particulièrement au principe d'égalité des rémunérations.</p><p align='left'>Les politiques de rémunération doivent être guidées par les principes généraux d'égalité impliquant que les entreprises sont tenues de garantir, pour un même travail ou un travail de valeur égale, une égalité de traitement entre les femmes et les hommes.</p><p align='left'>Les éléments servant à la détermination de la rémunération ainsi que les conditions d'octroi des compléments de rémunération, y compris les avantages en nature, doivent être exempts de toute forme de discrimination.</p><p align='left'>Les organisations syndicales d'employeurs et les organisations syndicales de salariés rappellent notamment que les femmes, sans que les absences pour maternité y fassent obstacle, se voient attribuer, dans les mêmes conditions que les hommes, le niveau de classification et le salaire prévus par la convention collective et bénéficient des mêmes conditions de promotion et/ou d'évolution, notamment salariale.</p><p align='left'>En outre, les entreprises de la branche doivent remédier aux inégalités constatées entre les hommes et les femmes en matière d'écarts de rémunération et aux inégalités d'une façon générale en matière de conditions de travail et d'emploi.</p>",
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+                "content": "<p align='left'><br/>Le présent accord s'applique aux entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale du commerce de détail du commerce de détail alimentaire non spécialisé (IDCC 1505).</p>",
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+                "surtitre": "Champ d'application",
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+                "content": "<p align='left'><br/>Compte tenu des dispositions prévues dans le présent accord, qui a vocation à s'appliquer à toutes les entreprises quelle que soit leur taille, les organisations syndicales d'employeurs et les organisations syndicales de salariés considèrent qu'il n'y a pas lieu de prévoir les stipulations spécifiques mentionnées à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000033012309&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 2232-10-1 du code du travail</a>.</p>",
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+                "surtitre": "Entreprises de moins de 50 salariés",
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+                "content": "<p align='left'>Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.</p><p align='left'>Sous réserve du droit d'opposition prévu par l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901688&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 2232-6 du code du travail</a>, il prendra effet à compter du premier jour du mois qui suit la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.</p>",
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+                "content": "<p align='left'>La CPPNI examine, chaque année, les suites à donner au présent accord, notamment en cas d'évolution des dispositions légales et/ou réglementaires nécessitant des modifications ou des aménagements des présentes dispositions.</p><p align='left'>Elle s'appuiera sur la base des éléments chiffrés et/ou des études ou rapports qui lui seront communiqués.</p>",
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+                "surtitre": "Suivi de l'accord",
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+                "content": "<p align='left'>Les organisations signataires de l'accord, ou ayant adhéré à l'accord, peuvent demander à tout moment sa révision, conformément aux dispositions légales.</p><p align='left'>Le présent accord pourra également être dénoncé dans les conditions prévues à l'article 1-3 de la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (IDCC 1505) et des dispositions légales en vigueur.</p>",
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+                "content": "<p align='left'>Le présent accord est établi en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties signataires.</p><p align='left'>Il sera notifié à l'ensemble des organisations représentatives à l'issue de la procédure de signature, conformément aux <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901674&dateTexte=&categorieLien=cid'>dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail</a>.</p><p align='left'>Il sera ensuite déposé en un exemplaire original et une copie sera envoyée sous forme électronique à la direction générale du travail, conformément à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018485207&dateTexte=&categorieLien=cid'>article D. 2231-2 du code du travail</a>.</p><p align='left'>Un exemplaire sera également communiqué au greffe du conseil de prud'hommes de Paris.</p>",
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+                "surtitre": "Publicité et formalités de dépôt",
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+                "content": "<p align='left'><br/>Les organisations professionnelles et les organisations syndicales de salariés sont convenues de demander sans délai l'extension du présent accord, conformément aux <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901797&dateTexte=&categorieLien=cid'>articles L. 2261-19 et suivants du code du travail</a>.</p>",
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