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                 "content": "<p align='left'>Une annexe à la présente convention fixe la nomenclature des emplois dans les professions visées à l'article 1er. Cette annexe I se décompose en deux parties :<br/>\n– une première partie relative à la grille de classification des postes de travail et des qualifications professionnelles hors résidences de tourisme ;<br/>\n– une seconde partie relative à la grille de classification des postes de travail et des qualifications professionnelles spécifique aux résidences de tourisme.</p><p align='left'>Tous les salariés classés à l'un des 9 niveaux de la convention collective doivent recevoir la qualification de l'emploi occupé à titre principal et permanent. Il est entendu que l'exercice des fonctions définies dans la qualification contractuelle de chaque salarié implique, dans l'esprit d'équipe qui doit animer les collaborateurs de l'entreprise, la réalisation occasionnelle de tâches périphériques ou accessoires inhérente à l'activité de l'entreprise.</p><p align='left'>Les négociateurs immobiliers ne sont pas classés à l'un des niveaux de la grille conventionnelle mais bénéficient du statut régi par l'annexe IV “ Statut du négociateur immobilier ”, exception faite des négociateurs exerçant des fonctions d'encadrement et bénéficiant à ce titre d'un statut cadre, qui seront classés dans la grille de l'annexe I de la convention collective nationale de l'immobilier, tout en bénéficiant du statut de l'annexe IV.</p><p align='left'>À la demande d'au moins deux des organisations signataires, et au moins une fois tous les 5 ans, conformément à l'article L. 2241-1 du code du travail, les parties se réunissent pour examiner la nécessité de réviser ces classifications. Les négociations prennent en compte l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.</p><p align='center'></p>",
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                     "content": "<p align='center'>1. Articulation entre les niveaux relatifs à la prévoyance</p><p align='left'>Pour l'application des dispositions conventionnelles de la branche, les emplois relevant de la catégorie professionnelle des cadres sont ceux classés dans les niveaux d'emplois allant de AM2 à C4.</p><p align='left'>Pour l'application des dispositions conventionnelles de l'article 2.1 et 2.2 de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif à la prévoyance des cadres, sont visés les salariés relevant des niveaux d'emplois allant de AM2 à C4.</p><p align='center'>2. Articulation des différents critères</p><p align='left'>La grille de classification des postes de travail jointe au présent avenant détermine pour chacun des 9 niveaux (E1, E2, E3, AM1, AM2, C1, C2, C3, C4), 5 critères :<br/>\n– un niveau d'autonomie et de responsabilité (critère impératif) ;<br/>\n– un niveau relationnel (critère indicatif) ;<br/>\n– des missions repères (critère indicatif) ;<br/>\n– un niveau de formation (critère indicatif) ;<br/>\n– des emplois repères (critère indicatif).</p><p align='left'>Il est convenu que la mention indicative des 4 derniers critères ne confère pas un caractère facultatif à la grille de classification ainsi définie.</p><p align='left'>Ainsi, un salarié justifiant de la réalisation de l'ensemble des critères d'un niveau doit obligatoirement être classé à ce niveau.</p><p align='left'>A contrario, la non-réalisation d'un seul critère indicatif ne fait pas obstacle au classement du salarié au niveau correspondant si celui-ci justifie de la réalisation des autres critères rattachés à ce niveau.</p><p align='left'>En tout état de cause, la répartition des salariés au sein des 9 niveaux de la grille de classification doit être effectuée dans le cadre d'une appréciation globale de l'ensemble des critères prévus pour chacun de ces niveaux.</p><p align='center'>3. Présentation des grilles</p><p align='center'>Employés</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Critères</th><th>Employé niveau 1 (E1)</th><th>Employé niveau 2 (E2)</th><th>Employé niveau 3 (E3)</th></tr><tr><td align='center'>Autonomie/Responsabilité</td><td align='center'>D'après des instructions de travail précises indiquant les actions à accomplir ainsi que les méthodes et moyens appropriés, il exécute, sous le contrôle d'un salarié de qualification supérieure, des travaux simples ou répétitifs nécessitant une initiation de courte durée.</td><td align='center'>Selon des directives s'appliquant au domaine d'action et aux moyens disponibles, il choisit les méthodes d'exécution appropriées en relation avec un salarié de qualification supérieure et exécute des travaux variés comportant des opérations combinées en fonction de l'objectif à atteindre.</td><td align='center'>Dans le cadre de directives générales, il choisit les modes opératoires et les moyens de contrôle appropriés permettant l'exécution des tâches qualifiées qui lui sont confiées.<br/>\n\t\t\tIl réalise des travaux divers sous contrôle d'un responsable.<br/>\n\t\t\tIl peut être amené à vérifier le travail d'un ou plusieurs salariés de qualification inférieure.<br/>\n\t\t\tL'exécution de ces tâches constituées d'actions et de réalisations complètes dont il assume la responsabilité de bon achèvement nécessite la maîtrise de la fonction dans ses aspects tant fonctionnels que relationnels et la capacité à mettre en œuvre des règles relevant d'une technique déterminée.</td></tr><tr><td align='center'>Niveau relationnel (à titre indicatif)</td><td align='center'>Il accueille (physique ou téléphonique) et oriente des visiteurs dans un souci de qualité de service.<br/>\n\t\t\tIl a la capacité à travailler en équipe.</td><td align='center'>Il accueille et renseigne les visiteurs.<br/>\n\t\t\tIl tient un standard et gère des agendas.<br/>\n\t\t\tIl réalise de simples visites des lieux avec la clientèle.<br/>\n\t\t\tIl a la capacité à travailler en équipe.</td><td align='center'>Il visite des lieux avec la clientèle.<br/>\n\t\t\tIl assure la gestion administrative et relationnelle avec les clients.<br/>\n\t\t\tIl a la capacité à travailler en équipe.<br/>\n\t\t\tIl est doté d'une aisance relationnelle, s'adapte à des profils d'interlocuteurs différents, et interroge les besoins et attentes des clients.</td></tr><tr><td align='center'>Missions repères (à titre indicatif)</td><td align='center'>Il gère le courrier et la réception de mails.<br/>\n\t\t\tIl classe et archive.<br/>\n\t\t\tIl réalise des travaux de reprographie.<br/>\n\t\t\tIl entretient des locaux.<br/>\n\t\t\tIl assure le suivi des courses et des moyens généraux.</td><td align='center'>Il constitue des dossiers et assure le classement.<br/>\n\t\t\tIl rédige des courriers.<br/>\n\t\t\tIl tient des écritures sous le contrôle d'un comptable.<br/>\n\t\t\tIl réalise des opérations techniques, administratives ou de gestion sous le contrôle d'un responsable.<br/>\n\t\t\tIl maîtrise les logiciels métiers.</td><td align='center'>Il rédige des courriers, frappe des comptes rendus et notes.<br/>\n\t\t\tIl passe les écritures comptables dans le cadre de directives et établit les déclarations fiscales.<br/>\n\t\t\tIl réalise des opérations techniques, administratives ou de gestion diversifiées.<br/>\n\t\t\tIl maîtrise les logiciels métiers.</td></tr><tr><td align='center'>Niveau de formation (à titre indicatif)</td><td align='center'>Diplôme de l'éducation nationale niveau 3 ou 4.</td><td align='center'>Diplôme de l'éducation nationale niveau 3 ou 4.</td><td align='center'>Diplôme de l'éducation nationale niveau 4 ou 5.</td></tr><tr><td align='center'>Emplois repères [1] (à titre indicatif)</td><td align='center'>Agent d'accueil.<br/>\n\t\t\tAgent administratif débutant(e).<br/>\n\t\t\tEmployé(e) services généraux (chauffeur, coursier…).<br/>\n\t\t\tAgent d'entretien.</td><td align='center'>Agent d'accueil.<br/>\n\t\t\tAgent administratif confirmé(e).<br/>\n\t\t\tStandardiste.<br/>\n\t\t\tAide comptable.<br/>\n\t\t\tOuvrier(e) polyvalent(e).<br/>\n\t\t\tTechnicien(ne) débutant(e).<br/>\n\t\t\tAssistant(e) de gestion débutant(e).</td><td align='center'>Comptable débutant(e).<br/>\n\t\t\tAssistant(e) spécialisé(e) (paie, gestion…).<br/>\n\t\t\tAssistant(e) de gestion débutant(e).<br/>\n\t\t\tTechnicien(ne) chargé(e) des états des lieux.<br/>\n\t\t\tCommercial(e) vente et location pour les sociétés foncières. (Nota : Les négociateurs immobiliers ne sont pas classés à l'un des niveaux de la grille conventionnelle mais bénéficient du statut régi par l'annexe IV « Statut du négociateur immobilier »)</td></tr><tr><td colspan='4'>[1] Les termes « débutant », « confirmé » et « expérimenté » utilisés pour le critère des emplois repères, s'entendent pour un même poste occupé dans l'entreprise de la façon suivante :<br/>\n\t\t\t– « débutant » correspond à une expérience inférieure à 3 ans ;<br/>\n\t\t\t– « confirmé » correspond à une expérience comprise entre 3 et 6 ans ;<br/>\n\t\t\t– et enfin « expérimenté » correspond à une expérience supérieure à 6 ans.</td></tr></tbody></table></center><p align='center'>Agents de maîtrise</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Critères</th><th>Agent de maîtrise niveau 1 (AM1)</th><th>Agents de maîtrise niveau 2 (AM2)</th></tr><tr><td align='center'>Autonomie/Responsabilité</td><td align='center'>Il dispose des capacités professionnelles et qualités nécessaires pour assurer ou coordonner la réalisation de travaux d'ensemble grâce à des connaissances générales et techniques et juridique approfondies.<br/>\n\t\t\tIl peut avoir la responsabilité technique du travail réalisé du personnel de qualification inférieure.<br/>\n\t\t\tIl peut exercer des fonctions de coordination ou de pilotage.</td><td align='center'>Il planifie et contrôle les tâches qui lui sont assignées en fonction d'objectifs à atteindre.<br/>\n\t\t\tIl assume la responsabilité et peut superviser plusieurs salariés dans les limites des directives qu'il a reçues.</td></tr><tr><td align='center'>Niveau relationnel (à titre indicatif)</td><td align='center'>Il établit des relations de confiance pour obtenir les renseignements nécessaires à l'évaluation de situations : capacité d'argumentation et de persuasion.<br/>\n\t\t\tIl assure le suivi et le traitement des demandes et réclamations courantes des clients – Il fait preuve d'une capacité d'écoute et de diplomatie<br/>\n\t\t\tIl gère des situations de litige.<br/>\n\t\t\tIl recherche des solutions amiables avant toute procédure judiciaire lorsque cela est possible.</td><td align='center'>Il assiste aux rendez-vous avec les architectes ou techniciens, assiste aux expertises et assure et coordonne le suivi administratif et financier des actifs immobiliers.<br/>\n\t\t\tIl assure le suivi et le traitement des demandes et réclamations courantes des clients – Il fait preuve d'une capacité d'écoute et de diplomatie.<br/>\n\t\t\tIl gère des situations de litige.<br/>\n\t\t\tIl recherche des solutions amiables avant toute procédure judiciaire lorsque cela est possible.</td></tr><tr><td align='center'>Missions repères (à titre indicatif)</td><td align='center'>Il prépare et suit les dossiers confiés par les responsables (PV, rapports, assure un reporting de son activité).<br/>\n\t\t\tIl assure et supervise des opérations techniques, administratives ou de gestion.<br/>\n\t\t\tIl participe à l'élaboration et contrôle des budgets.<br/>\n\t\t\tIl gère l'ensemble des tâches afférentes à plusieurs immeubles.<br/>\n\t\t\tIl repère les réparations et présente des propositions concrètes pour l'entretien des immeubles.<br/>\n\t\t\tIl tient une comptabilité spécialisée complète.<br/>\n\t\t\tIl maîtrise les logiciels métiers.</td><td align='center'>Il connaît des textes juridiques et réglementaires.<br/>\n\t\t\tIl élabore et contrôle des budgets.<br/>\n\t\t\tIl analyse et gère le contrat de bail, assure la bonne exécution du mandat de gestion et les relations avec les locataires, établit les documents administratifs et financiers.<br/>\n\t\t\tIl collecte les données chiffrées auprès des différents services de l'entreprise et assure l'élaboration des documents de gestion.<br/>\n\t\t\tIl assure la gestion des chantiers ou des opérations.<br/>\n\t\t\tIl assure la commercialisation des nouvelles opérations et la recommercialisation des biens existants pour le compte de sociétés immobilières et foncières.<br/>\n\t\t\tIl maîtrise les logiciels métiers.</td></tr><tr><td align='center'>Niveau de formation (à titre indicatif)</td><td align='center'>Diplôme de l'éducation nationale niveau 4 ou 5.</td><td colspan='3' align='center'>Diplôme de l'éducation nationale niveau 4, 5 ou 6.</td></tr><tr><td align='center'>Emplois repères [1] (à titre indicatif)</td><td align='center'>Technicien(ne).<br/>\n\t\t\tChargé(e)/Assistant(e) spécialisé(e) confirmé(e).<br/>\n\t\t\tComptable mandant confirmé(e).<br/>\n\t\t\tComptable confirmé(e).<br/>\n\t\t\tGestionnaire/gérant (copropriété / gérance) débutant(e).<br/>\n\t\t\tGestionnaire/gérant de sinistres, de contentieux confirmé(e).<br/>\n\t\t\tCommercial(e) vente et location pour les sociétés foncières (Nota : Les négociateurs immobiliers ne sont pas classés à l'un des niveaux de la grille conventionnelle mais bénéficient du statut régi par l'annexe IV « Statut du négociateur immobilier »).</td><td align='center'>Juriste débutant(e).<br/>\n\t\t\tTechnicien(ne) qualifié(e).<br/>\n\t\t\tAssistant(e) de direction confirmé(e).<br/>\n\t\t\tComptable mandant confirmé(e).<br/>\n\t\t\tComptable confirmé(e).<br/>\n\t\t\tGestionnaire (copropriété/gérance) débutant(e)/confirmé(e)<br/>\n\t\t\tGestionnaire/gérant de sinistres, de contentieux expérimenté(e).<br/>\n\t\t\tÉconomiste de la construction.<br/>\n\t\t\tCommercial(e) vente et location pour les sociétés foncières. (Nota : Les négociateurs immobiliers ne sont pas classés à l'un des niveaux de la grille conventionnelle mais bénéficient du statut régi par l'annexe IV « Statut du négociateur immobilier »).</td></tr><tr><td colspan='3'>[1] Les termes « débutant », « confirmé » et « expérimenté » utilisés pour le critère des emplois repères, s'entendent pour un même poste occupé dans l'entreprise de la façon suivante :<br/>\n\t\t\t– « débutant » correspond à une expérience inférieure à 3 ans,<br/>\n\t\t\t– « confirmé » correspond à une expérience comprise entre 3 et 6 ans<br/>\n\t\t\t– et enfin « expérimenté » correspond à une expérience supérieure à 6 ans.</td></tr></tbody></table></center><p align='center'>Cadres</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Critères</th><th>Cadre niveau 1 (C1)</th><th>Cadre niveau 2 (C2)</th><th>Cadre niveau 3 (C3)</th><th>Cadre niveau 4 (C4)</th></tr><tr><td align='center'>Autonomie/Responsabilité</td><td align='center'>Il doit justifier de compétences pour proposer des décisions susceptibles d'influer l'activité de son service dans le cadre des directives qui lui sont données.<br/>\n\t\t\tIl peut réaliser seul des travaux complexes.<br/>\n\t\t\tIl participe à la définition de stratégies susceptible d'impacter son service.<br/>\n\t\t\tIl réalise un reporting régulier de ses activités auprès de sa hiérarchie.<br/>\n\t\t\tIl peut encadrer et accompagner une équipe.</td><td align='center'>Il fait preuve d'initiatives dans le cadre de ses attributions.<br/>\n\t\t\tIl dispose de connaissances et d'expériences confirmées.<br/>\n\t\t\tIl met en œuvre les moyens humains, techniques et financiers pour atteindre les objectifs fixés par la direction.<br/>\n\t\t\tIl participe à la définition de stratégies susceptibles d'impacter son service. (exemple : réalisation d'opérations d'audit, de contrôle sur site et mise en place d'actions correctives.)<br/>\n\t\t\tIl réalise un reporting régulier de ses activités auprès de sa hiérarchie.</td><td align='center'>Il rend compte de ses missions à la direction générale.<br/>\n\t\t\tIl doit apporter une contribution déterminante dans l'activité et les objectifs de société.<br/>\n\t\t\tIl participe à la définition de la politique de l'entreprise dans différents domaines.<br/>\n\t\t\tIl élabore, met en œuvre et contrôle la stratégie correspondante.<br/>\n\t\t\tIl effectue une veille concurrentielle.<br/>\n\t\t\tIl réalise un reporting régulier de ses activités auprès de sa hiérarchie.</td><td align='center'>Il dispose des délégations de pouvoir nécessaires à l'accomplissement de ses missions.<br/>\n\t\t\tIl est responsable de la bonne marche de la société et/ou de département.<br/>\n\t\t\tIl assure la direction.<br/>\n\t\t\tIl rend compte de ses activités aux actionnaires.</td></tr><tr><td align='center'>Niveau relationnel (à titre indicatif)</td><td align='center'>Il entretient un réseau de partenaires en interne et en externe.<br/>\n\t\t\tIl coordonne les relations avec les prestataires externes (agents d'entretien, conducteurs de travaux, huissiers, notaires, experts…).</td><td align='center'>Il représente la direction auprès des mandants et prestataires de services.<br/>\n\t\t\tIl encadre et accompagne une équipe.<br/>\n\t\t\tIl initie, gère et suit la réalisation d'un projet.<br/>\n\t\t\tIl sélectionne et suit des éventuels prestataires l'accompagnant dans ses missions.<br/>\n\t\t\tIl gère et/ou entretient un réseau de partenaires en interne et en externe.<br/>\n\t\t\tIl coordonne les relations avec les prestataires externes (agents d'entretien, conducteurs de travaux, huissiers, notaires ; experts…).<br/>\n\t\t\tIl veille au respect des consignes de sécurité des biens et des personnes par les collaborateurs, prestataires et clients sur site.</td><td align='center'>Il initie, gère et suit la réalisation d'un projet.<br/>\n\t\t\tIl sélectionne et suit des éventuels prestataires l'accompagnant dans ses missions.<br/>\n\t\t\tIl est responsable de la bonne marche d'un service pouvant regrouper plusieurs métiers ou plusieurs services ou d'un département.<br/>\n\t\t\tIl mobilise des équipes dans l'atteinte d'objectifs.<br/>\n\t\t\tIl anime et forme des équipes techniques.<br/>\n\t\t\tIl s'assure du respect des procédures par l'ensemble des collaborateurs.<br/>\n\t\t\tIl veille au respect des consignes de sécurité des biens et des personnes et à la prévention des risques psychosociaux par les collaborateurs, prestataires et clients sur site.</td><td align='center'>Il encadre et anime les parties prenantes de l'entreprise<br/>\n\t\t\tIl mobilise des équipes pour l'atteinte d'objectifs.<br/>\n\t\t\tIl s'assure du respect des procédures par l'ensemble des collaborateurs.</td></tr><tr><td align='center'>Missions repères (à titre indicatif)</td><td align='center'>Il est doté de connaissances particulières acquises par formation ou expérience.<br/>\n\t\t\tIl assure l'organisation des chantiers ou des opérations en amont.<br/>\n\t\t\tIl gère la commercialisation des nouvelles opérations et la recommercialisation des biens existants.<br/>\n\t\t\tIl gère et optimise un portefeuille immobilier de l'entreprise (valorisation et rentabilisation des actifs immobiliers).<br/>\n\t\t\tIl assure la gestion d'un patrimoine immobilier (assure la bonne exécution du mandat de gestion ou de syndic...).<br/>\n\t\t\tIl assiste la direction dans l'organisation de son travail (réalise des notes de synthèse, rapports, courriers ; organise et assiste aux réunions).<br/>\n\t\t\tIl veille au respect du droit et apporte son expertise pour toute décision ayant des implications juridiques.<br/>\n\t\t\tIl gère la position de trésorerie de l'entreprise (gestion des flux, gestion des comptes...).<br/>\n\t\t\tIl estime la valeur des biens (performances opérationnelles, financières et environnementales), de leur potentiel d'appréciation ou dépréciation (évolution des marchés, échéances d'emprunt…).<br/>\n\t\t\tIl rédige des actes ou documents à caractère juridique (mandats et baux en accord avec la réglementation et les conditions commerciales de l'exploitant…).<br/>\n\t\t\tIl informe les propriétaires des travaux nécessaires pour maintenir l'usage et la qualité des immeubles. Il planifie lesdits travaux et les suit.</td><td align='center'>Il réalise des études ayant pour objectif de faciliter les prises de décision.<br/>\n\t\t\tIl gère un programme de construction ou de travaux jusqu'à sa livraison dans les délais et les coûts.<br/>\n\t\t\tIl estime la valeur des biens (performances opérationnelles, financières et environnementales), de leur potentiel d'appréciation ou dépréciation (évolution des marchés, échéances d'emprunt…).<br/>\n\t\t\tIl assure la gestion d'un patrimoine immobilier (assure la bonne exécution du mandat de gestion ou de syndic...).<br/>\n\t\t\tIl veille au respect du droit et apporte son expertise pour toute décision ayant des implications juridiques.<br/>\n\t\t\tIl gère la position de trésorerie de l'entreprise (gestion des flux, gestion des comptes...).<br/>\n\t\t\tIl rédige des actes ou documents à caractère juridique (mandats et baux en accord avec la règlementation et les conditions commerciales…).<br/>\n\t\t\tIl informe les propriétaires des travaux nécessaires pour maintenir l'usage et la qualité des immeubles. Il planifie lesdits travaux et les suit.<br/>\n\t\t\tIl définit et supervise la politique de sécurité de la structure (incendie, anti-vol, dégradations…) en lien avec la direction du site.<br/>\n\t\t\tIl veille au respect des consignes de sécurité (juridique et réglementaire en matière de santé et d'hygiène) des biens et des personnes par les collaborateurs, prestataires et clients sur site.</td><td align='center'>Il définit des axes d'amélioration et des solutions fonctionnelles.<br/>\n\t\t\tIl gère un programme de construction ou de travaux jusqu'à sa livraison dans les délais et les coûts.<br/>\n\t\t\tIl veille au respect du droit et apporte son expertise pour toute décision ayant des implications juridiques.<br/>\n\t\t\tIl définit et supervise la politique de sécurité de la structure (incendie, anti-vol, dégradations …) en lien avec la direction du site.<br/>\n\t\t\tIl veille au respect des consignes de sécurité (juridique et réglementaire en matière de santé et d'hygiène) des biens et des personnes par les collaborateurs, prestataires et clients sur site.<br/>\n\t\t\tIl définit une stratégie de développement, de gestion et de valorisation pour l'actif.<br/>\n\t\t\tIl élabore, actualise et suit les budgets (notamment gestion des flux, gestion des comptes...).</td><td align='center'>Il propose et définit la stratégie de l'entreprise.<br/>\n\t\t\tIl assure la direction de l'entreprise.<br/>\n\t\t\tIl contrôle l'exécution des budgets.<br/>\n\t\t\tIl supervise et contrôle la réalisation des projets de la société.<br/>\n\t\t\tIl définit des axes d'amélioration et des solutions fonctionnelles.</td></tr><tr><td align='center'>Niveau de formation (à titre indicatif)</td><td colspan='4' align='center'>Diplôme de l'éducation nationale supérieur à un niveau 5.<br/>\n\t\t\tLicence, licence professionnelle, master 1 et 2 ; diplôme d'études approfondies, diplôme d'études supérieures spécialisées, diplôme d'ingénieur, doctorat, diplôme de l'ICH ou titre RNCP supérieur à un niveau 5.</td></tr><tr><td align='center'>Emplois repères [1] (à titre indicatif)</td><td align='center'>Gestionnaire copropriété / gérance débutant(e) / confirmé(e) / expérimenté(e).<br/>\n\t\t\tAssistant(e) de direction expérimenté(e).<br/>\n\t\t\tChargé(e) de commercialisation débutant(e).<br/>\n\t\t\tComptable mandant confirmé(e )/ expérimenté(e).<br/>\n\t\t\tComptable confirmé(e).<br/>\n\t\t\tResponsable technique.<br/>\n\t\t\tChargé(e) d'études.<br/>\n\t\t\tChargé(e) de projets/de missions débutant(e).<br/>\n\t\t\tJuriste débutant(e).<br/>\n\t\t\tAsset manager débutant(e).<br/>\n\t\t\tProperty manager débutant(e).<br/>\n\t\t\tFacility manager débutant(e).<br/>\n\t\t\tChargé(e) des nouvelles technologies et du digital.<br/>\n\t\t\tAnalyste.</td><td align='center'>Directeur(trice) d'agence/de site débutant(e).<br/>\n\t\t\tResponsable technique expérimenté(e).<br/>\n\t\t\tGestionnaire copropriété / gérance expérimenté(e).<br/>\n\t\t\tChargé(e) de commercialisation expérimenté(e).<br/>\n\t\t\tTrésorier(e) / fiscaliste.<br/>\n\t\t\tComptable mandant expérimenté(e).<br/>\n\t\t\tJuriste confirmé(e) / expérimenté(e).<br/>\n\t\t\tChargé(e) de mission / projet confirmé(e).<br/>\n\t\t\tResponsable de la qualité de service, de l'expérience client.<br/>\n\t\t\tAsset manager confirmé(e).<br/>\n\t\t\tProperty manager confirmé(e).<br/>\n\t\t\tFacility manager confirmé(e).<br/>\n\t\t\tResponsable des services généraux.<br/>\n\t\t\tResponsable de travaux.<br/>\n\t\t\tResponsable sécurité.<br/>\n\t\t\tChargé(e) des nouvelles technologies et du digital.<br/>\n\t\t\tResponsable chef de projet.<br/>\n\t\t\tResponsable de service et département.</td><td align='center'>Chargé(e) de missions / projets expérimenté(e).<br/>\n\t\t\tResponsable de service expérimenté(e).<br/>\n\t\t\tDirecteur(trice) d'agence / de site confirmé(e) / expérimenté(e).<br/>\n\t\t\tTrésorier(e) / fiscaliste confirmé(e).<br/>\n\t\t\tDirecteur(trice) / responsable de la qualité de service, de l'expérience client.<br/>\n\t\t\tDirecteur(trice) / responsable des services généraux.<br/>\n\t\t\tDirecteur(trice) sécurité.<br/>\n\t\t\tDirecteur(trice) / responsable de site (centre commercial, immeubles de bureaux ou résidentiel…).</td><td align='center'>Directeur(trice) général(e).<br/>\n\t\t\tDirecteur(trice) de site (centre commercial, immeubles de bureaux ou résidentiel…).<br/>\n\t\t\tDirecteur(trice)/responsable d'entreprise.<br/>\n\t\t\tDirecteur(trice)/responsable de département.</td></tr><tr><td colspan='5'>[1] Les termes « débutant », « confirmé » et « expérimenté » utilisés pour le critère des emplois repères, s'entendent pour un même poste occupé dans l'entreprise de la façon suivante :<br/>\n\t\t\t– « débutant » correspond à une expérience inférieure à 3 ans ;<br/>\n\t\t\t– « confirmé » correspond à une expérience comprise entre 3 et 6 ans ;<br/>\n\t\t\t– et enfin « expérimenté » correspond à une expérience supérieure à 6 ans.</td></tr></tbody></table></center>",
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                     "content": "<p align='center'>Emplois repères et grille de classification dans les résidences de tourisme</p><p>(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site www.legifrance.gouv.fr, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives.)</p><p><a shape='rect' href='https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20190005_0000_0011.pdf/BOCC' target='_blank'> https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20190005_0000_0011.pdf/BOCC</a></p>",
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-                    "content": "<p align='left'>Les partenaires sociaux ont entendu valoriser le travail effectué par l'observatoire de branche afin de promouvoir les métiers composant les activités du secteur immobilier. Ces travaux sont consultables sur www. branchedelimmobilier. fr, sous forme de fiches « métiers clefs » (plus d'une vingtaine) illustrant la diversité et la technicité de nos métiers. Celles-ci peuvent notamment être utilisées par les entreprises lors de l'élaboration de leurs fiches de poste.</p><p align='left'>L'<a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000005687200&categorieLien=cid' title='Modification de l'annexe I \" Classification \" (VE)'>avenant n° 33 du 15 juin 2006</a> est ainsi enrichi dans sa déclinaison des postes et de leur contenu afin de mieux prendre en compte l'évolution des métiers. Le présent avenant est également une nouvelle étape dans le cadre de la rénovation de la convention collective telle qu'initiée par l'<a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000042085988&categorieLien=cid' title='Actualisation de la convention collective (VE)'>avenant n° 83 du 2 décembre 2019</a>.</p><p align='left'>Pour les activités de transaction, syndic, gestion, l'expérience acquise sur la base de cette grille ainsi que les fonctions occupées par les salariés, répondent aux conditions d'aptitude exigées par la loi « Hoguet » pour pouvoir demander une carte professionnelle correspondant au poste occupé (de transaction, de gestion ou de syndic). L'accès à la profession résulte des <a href='/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000000855024&idArticle=LEGIARTI000006920394&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Décret n°72-678 du 20 juillet 1972 - art. 11 (M)'>dispositions des articles 11 à 16 du décret n° 72-678 du 20 juillet 1972</a>.</p><p align='left'>Cette grille doit permettre d'apprécier au mieux l'adéquation entre emploi et salarié en mettant en place, le cas échéant, des actions de formation répondant aux perspectives d'évolution individuelle et d'insertion et s'inscrivant dans le fonctionnement et les besoins des entreprises afin de garantir leur développement.</p><p align='left'>L'objectif de la branche professionnelle est de permettre une meilleure valorisation des qualifications des salariés. Cette nouvelle grille de classification répond également à la volonté des signataires de proposer aux entreprises un cadre de référence destiné à améliorer l'attractivité de la branche en termes d'emploi.</p><p align='left'>De plus, conformément à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000035608942&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2261-23-1 (V)'>article L. 2261-23-1 du code du travail</a>, les partenaires sociaux précisent que cet avenant s'applique de la même manière aux entreprises de moins de 50 salariés et aux entreprises de 50 salariés et plus.</p>",
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-                "content": "<p align='left'>L'article 35 de la convention collective de l'immobilier (IDCC 1527) issu de l'<a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000042085988&categorieLien=cid' title='Actualisation de la convention collective (VE)'>avenant n° 83 du 2 décembre 2019 </a>est modifié dans les termes suivants :</p><p align='center'>« Article 35<br/>\nClassification des postes de travail et des qualifications professionnelles</p><p align='left'>Une annexe à la présente convention fixe la nomenclature des emplois dans les professions visées à l'article 1er. Cette annexe I se décompose en deux parties :<br/>\n– une première partie relative à la grille de classification des postes de travail et des qualifications professionnelles hors résidences de tourisme ;<br/>\n– une seconde partie relative à la grille de classification des postes de travail et des qualifications professionnelles spécifique aux résidences de tourisme.</p><p align='left'>Tous les salariés classés à l'un des 9 niveaux de la convention collective doivent recevoir la qualification de l'emploi occupé à titre principal et permanent. Il est entendu que l'exercice des fonctions définies dans la qualification contractuelle de chaque salarié implique, dans l'esprit d'équipe qui doit animer les collaborateurs de l'entreprise, la réalisation occasionnelle de tâches périphériques ou accessoires inhérente à l'activité de l'entreprise.</p><p align='left'>Les négociateurs immobiliers ne sont pas classés à l'un des niveaux de la grille conventionnelle mais bénéficient du statut régi par l'annexe IV “ Statut du négociateur immobilier ”, exception faite des négociateurs exerçant des fonctions d'encadrement et bénéficiant à ce titre d'un statut cadre, qui seront classés dans la grille de l'annexe I de la convention collective nationale de l'immobilier, tout en bénéficiant du statut de l'annexe IV.</p><p align='left'>À la demande d'au moins deux des organisations signataires, et au moins une fois tous les 5 ans, conformément à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901738&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2241-1 (M)'>article L. 2241-1 du code du travail</a>, les parties se réunissent pour examiner la nécessité de réviser ces classifications. Les négociations prennent en compte l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. »</p>",
-                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "content": "<p align='left'>L'article 35 de la convention collective de l'immobilier (IDCC 1527) issu de l'<a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000042085988&categorieLien=cid'>avenant n° 83 du 2 décembre 2019 </a>est modifié dans les termes suivants :</p><p align='center'>« Article 35<br/>\nClassification des postes de travail et des qualifications professionnelles</p><p align='left'>Une annexe à la présente convention fixe la nomenclature des emplois dans les professions visées à l'article 1er. Cette annexe I se décompose en deux parties :<br/>\n– une première partie relative à la grille de classification des postes de travail et des qualifications professionnelles hors résidences de tourisme ;<br/>\n– une seconde partie relative à la grille de classification des postes de travail et des qualifications professionnelles spécifique aux résidences de tourisme.</p><p align='left'>Tous les salariés classés à l'un des 9 niveaux de la convention collective doivent recevoir la qualification de l'emploi occupé à titre principal et permanent. Il est entendu que l'exercice des fonctions définies dans la qualification contractuelle de chaque salarié implique, dans l'esprit d'équipe qui doit animer les collaborateurs de l'entreprise, la réalisation occasionnelle de tâches périphériques ou accessoires inhérente à l'activité de l'entreprise.</p><p align='left'>Les négociateurs immobiliers ne sont pas classés à l'un des niveaux de la grille conventionnelle mais bénéficient du statut régi par l'annexe IV “ Statut du négociateur immobilier ”, exception faite des négociateurs exerçant des fonctions d'encadrement et bénéficiant à ce titre d'un statut cadre, qui seront classés dans la grille de l'annexe I de la convention collective nationale de l'immobilier, tout en bénéficiant du statut de l'annexe IV.</p><p align='left'>À la demande d'au moins deux des organisations signataires, et au moins une fois tous les 5 ans, conformément à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901738&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 2241-1 du code du travail</a>, les parties se réunissent pour examiner la nécessité de réviser ces classifications. Les négociations prennent en compte l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. »</p>",
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-                "content": "<p align='left'>L'annexe I de la convention collective de l'immobilier (IDCC 1527) issue de l'<a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000042085988&categorieLien=cid' title='Actualisation de la convention collective (VE)'>avenant n° 83 du 2 décembre 2019 </a>est modifiée par les insertions d'une : « Première partie : classification des postes de travail et des qualifications professionnelles hors résidences de tourisme » et d'une « Seconde partie : classification des postes de travail et des qualifications professionnelles spécifiques aux résidences de tourisme ». </p><p align='left'>La première partie de l'annexe I est détaillée par l'article 3 du présent accord. </p><p align='left'>Le niveau de classification du salarié est formalisé sur le bulletin de paie. </p><p align='left'>En cas de changement de catégorie (employé, agent de maîtrise ou cadre) et/ ou de rémunération, un avenant au contrat de travail devra obligatoirement être rédigé et signé par le salarié afin que soit formalisée l'évolution de sa classification et/ ou de la rémunération afférente, un tel changement ne pouvant pas être imposé au salarié. </p><p align='left'>La seconde partie de l'annexe I reprend la grille de l'<a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000038377944&categorieLien=cid' title='Annexe I Classification des postes et qualifications professionnelles dans les résidences de tour... (VE)'>avenant du 28 novembre 2018 </a>à l'annexe I concernant la classification des postes et qualifications professionnelles pour les résidences de tourisme.</p>",
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                 "content": "<p align='left'>Pour l'application des dispositions conventionnelles de la branche, les emplois relevant de la catégorie professionnelle des cadres sont ceux classés dans les niveaux d'emplois allant de AM2 à C4.</p><p align='left'>Pour l'application des dispositions conventionnelles de l'article 2.1 et 2.2 de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif à la prévoyance des cadres, sont visés les salariés relevant des niveaux d'emplois allant de AM2 à C4.</p>",
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                 "content": "<p align='left'>La grille de classification des postes de travail jointe au présent avenant détermine pour chacun des 9 niveaux (E1, E2, E3, AM1, AM2, C1, C2, C3, C4), 5 critères :<br/>\n– un niveau d'autonomie et de responsabilité (critère impératif) ;<br/>\n– un niveau relationnel (critère indicatif) ;<br/>\n– des missions repères (critère indicatif) ;<br/>\n– un niveau de formation (critère indicatif) ;<br/>\n– des emplois repères (critère indicatif).</p><p align='left'>Il est convenu que la mention indicative des 4 derniers critères ne confère pas un caractère facultatif à la grille de classification ainsi définie.</p><p align='left'>Ainsi, un salarié justifiant de la réalisation de l'ensemble des critères d'un niveau doit obligatoirement être classé à ce niveau.</p><p align='left'>A contrario, la non-réalisation d'un seul critère indicatif ne fait pas obstacle au classement du salarié au niveau correspondant si celui-ci justifie de la réalisation des autres critères rattachés à ce niveau.</p><p align='left'>En tout état de cause, la répartition des salariés au sein des 9 niveaux de la grille de classification doit être effectuée dans le cadre d'une appréciation globale de l'ensemble des critères prévus pour chacun de ces niveaux.</p>",
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                 "id": "KALIARTI000046225863",
                 "content": "<p align='center'>Employés</p><p align='left'></p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Critères</th><th>Employé niveau 1 (E1)</th><th>Employé niveau 2 (E2)</th><th>Employé niveau 3 (E3)</th></tr><tr><td align='center'>Autonomie/Responsabilité</td><td align='center'>D'après des instructions de travail précises indiquant les actions à accomplir ainsi que les méthodes et moyens appropriés, il exécute, sous le contrôle d'un salarié de qualification supérieure, des travaux simples ou répétitifs nécessitant une initiation de courte durée.</td><td align='center'>Selon des directives s'appliquant au domaine d'action et aux moyens disponibles, il choisit les méthodes d'exécution appropriées en relation avec un salarié de qualification supérieure et exécute des travaux variés comportant des opérations combinées en fonction de l'objectif à atteindre.</td><td align='center'>Dans le cadre de directives générales, il choisit les modes opératoires et les moyens de contrôle appropriés permettant l'exécution des tâches qualifiées qui lui sont confiées.<br/>\n\t\t\tIl réalise des travaux divers sous contrôle d'un responsable.<br/>\n\t\t\tIl peut être amené à vérifier le travail d'un ou plusieurs salariés de qualification inférieure.<br/>\n\t\t\tL'exécution de ces tâches constituées d'actions et de réalisations complètes dont il assume la responsabilité de bon achèvement nécessite la maîtrise de la fonction dans ses aspects tant fonctionnels que relationnels et la capacité à mettre en œuvre des règles relevant d'une technique déterminée.</td></tr><tr><td align='center'>Niveau relationnel (à titre indicatif)</td><td align='center'>Il accueille (physique ou téléphonique) et oriente des visiteurs dans un souci de qualité de service.<br/>\n\t\t\tIl a la capacité à travailler en équipe.</td><td align='center'>Il accueille et renseigne les visiteurs.<br/>\n\t\t\tIl tient un standard et gère des agendas.<br/>\n\t\t\tIl réalise de simples visites des lieux avec la clientèle.<br/>\n\t\t\tIl a la capacité à travailler en équipe.</td><td align='center'>Il visite des lieux avec la clientèle.<br/>\n\t\t\tIl assure la gestion administrative et relationnelle avec les clients.<br/>\n\t\t\tIl a la capacité à travailler en équipe.<br/>\n\t\t\tIl est doté d'une aisance relationnelle, s'adapte à des profils d'interlocuteurs différents, et interroge les besoins et attentes des clients.</td></tr><tr><td align='center'>Missions repères (à titre indicatif)</td><td align='center'>Il gère le courrier et la réception de mails.<br/>\n\t\t\tIl classe et archive.<br/>\n\t\t\tIl réalise des travaux de reprographie.<br/>\n\t\t\tIl entretient des locaux.<br/>\n\t\t\tIl assure le suivi des courses et des moyens généraux.</td><td align='center'>Il constitue des dossiers et assure le classement.<br/>\n\t\t\tIl rédige des courriers.<br/>\n\t\t\tIl tient des écritures sous le contrôle d'un comptable.<br/>\n\t\t\tIl réalise des opérations techniques, administratives ou de gestion sous le contrôle d'un responsable.<br/>\n\t\t\tIl maîtrise les logiciels métiers.</td><td align='center'>Il rédige des courriers, frappe des comptes rendus et notes.<br/>\n\t\t\tIl passe les écritures comptables dans le cadre de directives et établit les déclarations fiscales.<br/>\n\t\t\tIl réalise des opérations techniques, administratives ou de gestion diversifiées.<br/>\n\t\t\tIl maîtrise les logiciels métiers.</td></tr><tr><td align='center'>Niveau de formation (à titre indicatif)</td><td align='center'>Diplôme de l'éducation nationale niveau 3 ou 4.</td><td align='center'>Diplôme de l'éducation nationale niveau 3 ou 4.</td><td align='center'>Diplôme de l'éducation nationale niveau 4 ou 5.</td></tr><tr><td align='center'>Emplois repères [1] (à titre indicatif)</td><td align='center'>Agent d'accueil.<br/>\n\t\t\tAgent administratif débutant(e).<br/>\n\t\t\tEmployé(e) services généraux (chauffeur, coursier…).<br/>\n\t\t\tAgent d'entretien.</td><td align='center'>Agent d'accueil.<br/>\n\t\t\tAgent administratif confirmé(e).<br/>\n\t\t\tStandardiste.<br/>\n\t\t\tAide comptable.<br/>\n\t\t\tOuvrier(e) polyvalent(e).<br/>\n\t\t\tTechnicien(ne) débutant(e).<br/>\n\t\t\tAssistant(e) de gestion débutant(e).</td><td align='center'>Comptable débutant(e).<br/>\n\t\t\tAssistant(e) spécialisé(e) (paie, gestion…).<br/>\n\t\t\tAssistant(e) de gestion débutant(e).<br/>\n\t\t\tTechnicien(ne) chargé(e) des états des lieux.<br/>\n\t\t\tCommercial(e) vente et location pour les sociétés foncières. (Nota : Les négociateurs immobiliers ne sont pas classés à l'un des niveaux de la grille conventionnelle mais bénéficient du statut régi par l'annexe IV « Statut du négociateur immobilier »)</td></tr><tr><td colspan='4'>[1] Les termes « débutant », « confirmé » et « expérimenté » utilisés pour le critère des emplois repères, s'entendent pour un même poste occupé dans l'entreprise de la façon suivante :<br/>\n\t\t\t– « débutant » correspond à une expérience inférieure à 3 ans ;<br/>\n\t\t\t– « confirmé » correspond à une expérience comprise entre 3 et 6 ans ;<br/>\n\t\t\t– et enfin « expérimenté » correspond à une expérience supérieure à 6 ans.</td></tr></tbody></table></center><p align='center'>Agents de maîtrise</p><p align='left'></p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Critères</th><th>Agent de maîtrise niveau 1 (AM1)</th><th>Agents de maîtrise niveau 2 (AM2)</th></tr><tr><td align='center'>Autonomie/Responsabilité</td><td align='center'>Il dispose des capacités professionnelles et qualités nécessaires pour assurer ou coordonner la réalisation de travaux d'ensemble grâce à des connaissances générales et techniques et juridique approfondies.<br/>\n\t\t\tIl peut avoir la responsabilité technique du travail réalisé du personnel de qualification inférieure.<br/>\n\t\t\tIl peut exercer des fonctions de coordination ou de pilotage.</td><td align='center'>Il planifie et contrôle les tâches qui lui sont assignées en fonction d'objectifs à atteindre.<br/>\n\t\t\tIl assume la responsabilité et peut superviser plusieurs salariés dans les limites des directives qu'il a reçues.</td></tr><tr><td align='center'>Niveau relationnel (à titre indicatif)</td><td align='center'>Il établit des relations de confiance pour obtenir les renseignements nécessaires à l'évaluation de situations : capacité d'argumentation et de persuasion.<br/>\n\t\t\tIl assure le suivi et le traitement des demandes et réclamations courantes des clients – Il fait preuve d'une capacité d'écoute et de diplomatie<br/>\n\t\t\tIl gère des situations de litige.<br/>\n\t\t\tIl recherche des solutions amiables avant toute procédure judiciaire lorsque cela est possible.</td><td align='center'>Il assiste aux rendez-vous avec les architectes ou techniciens, assiste aux expertises et assure et coordonne le suivi administratif et financier des actifs immobiliers.<br/>\n\t\t\tIl assure le suivi et le traitement des demandes et réclamations courantes des clients – Il fait preuve d'une capacité d'écoute et de diplomatie.<br/>\n\t\t\tIl gère des situations de litige.<br/>\n\t\t\tIl recherche des solutions amiables avant toute procédure judiciaire lorsque cela est possible.</td></tr><tr><td align='center'>Missions repères (à titre indicatif)</td><td align='center'>Il prépare et suit les dossiers confiés par les responsables (PV, rapports, assure un reporting de son activité).<br/>\n\t\t\tIl assure et supervise des opérations techniques, administratives ou de gestion.<br/>\n\t\t\tIl participe à l'élaboration et contrôle des budgets.<br/>\n\t\t\tIl gère l'ensemble des tâches afférentes à plusieurs immeubles.<br/>\n\t\t\tIl repère les réparations et présente des propositions concrètes pour l'entretien des immeubles.<br/>\n\t\t\tIl tient une comptabilité spécialisée complète.<br/>\n\t\t\tIl maîtrise les logiciels métiers.</td><td align='center'>Il connaît des textes juridiques et réglementaires.<br/>\n\t\t\tIl élabore et contrôle des budgets.<br/>\n\t\t\tIl analyse et gère le contrat de bail, assure la bonne exécution du mandat de gestion et les relations avec les locataires, établit les documents administratifs et financiers.<br/>\n\t\t\tIl collecte les données chiffrées auprès des différents services de l'entreprise et assure l'élaboration des documents de gestion.<br/>\n\t\t\tIl assure la gestion des chantiers ou des opérations.<br/>\n\t\t\tIl assure la commercialisation des nouvelles opérations et la recommercialisation des biens existants pour le compte de sociétés immobilières et foncières.<br/>\n\t\t\tIl maîtrise les logiciels métiers.</td></tr><tr><td align='center'>Niveau de formation (à titre indicatif)</td><td align='center'>Diplôme de l'éducation nationale niveau 4 ou 5.</td><td align='center'>Diplôme de l'éducation nationale niveau 4, 5 ou 6.</td></tr><tr><td align='center'>Emplois repères [1] (à titre indicatif)</td><td align='center'>Technicien(ne).<br/>\n\t\t\tChargé(e)/Assistant(e) spécialisé(e) confirmé(e).<br/>\n\t\t\tComptable mandant confirmé(e).<br/>\n\t\t\tComptable confirmé(e).<br/>\n\t\t\tGestionnaire/gérant (copropriété / gérance) débutant(e).<br/>\n\t\t\tGestionnaire/gérant de sinistres, de contentieux confirmé(e).<br/>\n\t\t\tCommercial(e) vente et location pour les sociétés foncières (Nota : Les négociateurs immobiliers ne sont pas classés à l'un des niveaux de la grille conventionnelle mais bénéficient du statut régi par l'annexe IV « Statut du négociateur immobilier »).</td><td align='center'>Juriste débutant(e).<br/>\n\t\t\tTechnicien(ne) qualifié(e).<br/>\n\t\t\tAssistant(e) de direction confirmé(e).<br/>\n\t\t\tComptable mandant confirmé(e).<br/>\n\t\t\tComptable confirmé(e).<br/>\n\t\t\tGestionnaire (copropriété/gérance) débutant(e)/confirmé(e)<br/>\n\t\t\tGestionnaire/gérant de sinistres, de contentieux expérimenté(e).<br/>\n\t\t\tÉconomiste de la construction.<br/>\n\t\t\tCommercial(e) vente et location pour les sociétés foncières. (Nota : Les négociateurs immobiliers ne sont pas classés à l'un des niveaux de la grille conventionnelle mais bénéficient du statut régi par l'annexe IV « Statut du négociateur immobilier »).</td></tr><tr><td colspan='3'>[1] Les termes « débutant », « confirmé » et « expérimenté » utilisés pour le critère des emplois repères, s'entendent pour un même poste occupé dans l'entreprise de la façon suivante :<br/>\n\t\t\t– « débutant » correspond à une expérience inférieure à 3 ans,<br/>\n\t\t\t– « confirmé » correspond à une expérience comprise entre 3 et 6 ans<br/>\n\t\t\t– et enfin « expérimenté » correspond à une expérience supérieure à 6 ans.</td></tr></tbody></table></center><p align='center'>Cadres</p><p align='left'></p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Critères</th><th>Cadre niveau 1 (C1)</th><th>Cadre niveau 2 (C2)</th><th>Cadre niveau 3 (C3)</th><th>Cadre niveau 4 (C4)</th></tr><tr><td align='center'>Autonomie/Responsabilité</td><td align='center'>Il doit justifier de compétences pour proposer des décisions susceptibles d'influer l'activité de son service dans le cadre des directives qui lui sont données.<br/>\n\t\t\tIl peut réaliser seul des travaux complexes.<br/>\n\t\t\tIl participe à la définition de stratégies susceptible d'impacter son service.<br/>\n\t\t\tIl réalise un reporting régulier de ses activités auprès de sa hiérarchie.<br/>\n\t\t\tIl peut encadrer et accompagner une équipe.</td><td align='center'>Il fait preuve d'initiatives dans le cadre de ses attributions.<br/>\n\t\t\tIl dispose de connaissances et d'expériences confirmées.<br/>\n\t\t\tIl met en œuvre les moyens humains, techniques et financiers pour atteindre les objectifs fixés par la direction.<br/>\n\t\t\tIl participe à la définition de stratégies susceptibles d'impacter son service. (exemple : réalisation d'opérations d'audit, de contrôle sur site et mise en place d'actions correctives.)<br/>\n\t\t\tIl réalise un reporting régulier de ses activités auprès de sa hiérarchie.</td><td align='center'>Il rend compte de ses missions à la direction générale.<br/>\n\t\t\tIl doit apporter une contribution déterminante dans l'activité et les objectifs de société.<br/>\n\t\t\tIl participe à la définition de la politique de l'entreprise dans différents domaines.<br/>\n\t\t\tIl élabore, met en œuvre et contrôle la stratégie correspondante.<br/>\n\t\t\tIl effectue une veille concurrentielle.<br/>\n\t\t\tIl réalise un reporting régulier de ses activités auprès de sa hiérarchie.</td><td align='center'>Il dispose des délégations de pouvoir nécessaires à l'accomplissement de ses missions.<br/>\n\t\t\tIl est responsable de la bonne marche de la société et/ou de département.<br/>\n\t\t\tIl assure la direction.<br/>\n\t\t\tIl rend compte de ses activités aux actionnaires.</td></tr><tr><td align='center'>Niveau relationnel (à titre indicatif)</td><td align='center'>Il entretient un réseau de partenaires en interne et en externe.<br/>\n\t\t\tIl coordonne les relations avec les prestataires externes (agents d'entretien, conducteurs de travaux, huissiers, notaires, experts…).</td><td align='center'>Il représente la direction auprès des mandants et prestataires de services.<br/>\n\t\t\tIl encadre et accompagne une équipe.<br/>\n\t\t\tIl initie, gère et suit la réalisation d'un projet.<br/>\n\t\t\tIl sélectionne et suit des éventuels prestataires l'accompagnant dans ses missions.<br/>\n\t\t\tIl gère et/ou entretient un réseau de partenaires en interne et en externe.<br/>\n\t\t\tIl coordonne les relations avec les prestataires externes (agents d'entretien, conducteurs de travaux, huissiers, notaires ; experts…).<br/>\n\t\t\tIl veille au respect des consignes de sécurité des biens et des personnes par les collaborateurs, prestataires et clients sur site.</td><td align='center'>Il initie, gère et suit la réalisation d'un projet.<br/>\n\t\t\tIl sélectionne et suit des éventuels prestataires l'accompagnant dans ses missions.<br/>\n\t\t\tIl est responsable de la bonne marche d'un service pouvant regrouper plusieurs métiers ou plusieurs services ou d'un département.<br/>\n\t\t\tIl mobilise des équipes dans l'atteinte d'objectifs.<br/>\n\t\t\tIl anime et forme des équipes techniques.<br/>\n\t\t\tIl s'assure du respect des procédures par l'ensemble des collaborateurs.<br/>\n\t\t\tIl veille au respect des consignes de sécurité des biens et des personnes et à la prévention des risques psychosociaux par les collaborateurs, prestataires et clients sur site.</td><td align='center'>Il encadre et anime les parties prenantes de l'entreprise<br/>\n\t\t\tIl mobilise des équipes pour l'atteinte d'objectifs.<br/>\n\t\t\tIl s'assure du respect des procédures par l'ensemble des collaborateurs.</td></tr><tr><td rowspan='2' align='center'>Missions repères (à titre indicatif)</td><td rowspan='2' align='center'>Il est doté de connaissances particulières acquises par formation ou expérience.<br/>\n\t\t\tIl assure l'organisation des chantiers ou des opérations en amont.<br/>\n\t\t\tIl gère la commercialisation des nouvelles opérations et la recommercialisation des biens existants.<br/>\n\t\t\tIl gère et optimise un portefeuille immobilier de l'entreprise (valorisation et rentabilisation des actifs immobiliers).<br/>\n\t\t\tIl assure la gestion d'un patrimoine immobilier (assure la bonne exécution du mandat de gestion ou de syndic...).<br/>\n\t\t\tIl assiste la direction dans l'organisation de son travail (réalise des notes de synthèse, rapports, courriers ; organise et assiste aux réunions).<br/>\n\t\t\tIl veille au respect du droit et apporte son expertise pour toute décision ayant des implications juridiques.<br/>\n\t\t\tIl gère la position de trésorerie de l'entreprise (gestion des flux, gestion des comptes...).<br/>\n\t\t\tIl estime la valeur des biens (performances opérationnelles, financières et environnementales), de leur potentiel d'appréciation ou dépréciation (évolution des marchés, échéances d'emprunt…).<br/>\n\t\t\tIl rédige des actes ou documents à caractère juridique (mandats et baux en accord avec la réglementation et les conditions commerciales de l'exploitant…).<br/>\n\t\t\tIl informe les propriétaires des travaux nécessaires pour maintenir l'usage et la qualité des immeubles. Il planifie lesdits travaux et les suit.</td><td rowspan='2' align='center'>Il réalise des études ayant pour objectif de faciliter les prises de décision.<br/>\n\t\t\tIl gère un programme de construction ou de travaux jusqu'à sa livraison dans les délais et les coûts.<br/>\n\t\t\tIl estime la valeur des biens (performances opérationnelles, financières et environnementales), de leur potentiel d'appréciation ou dépréciation (évolution des marchés, échéances d'emprunt…).<br/>\n\t\t\tIl assure la gestion d'un patrimoine immobilier (assure la bonne exécution du mandat de gestion ou de syndic...).<br/>\n\t\t\tIl veille au respect du droit et apporte son expertise pour toute décision ayant des implications juridiques.<br/>\n\t\t\tIl gère la position de trésorerie de l'entreprise (gestion des flux, gestion des comptes...).<br/>\n\t\t\tIl rédige des actes ou documents à caractère juridique (mandats et baux en accord avec la règlementation et les conditions commerciales…).<br/>\n\t\t\tIl informe les propriétaires des travaux nécessaires pour maintenir l'usage et la qualité des immeubles. Il planifie lesdits travaux et les suit.<br/>\n\t\t\tIl définit et supervise la politique de sécurité de la structure (incendie, anti-vol, dégradations…) en lien avec la direction du site.<br/>\n\t\t\tIl veille au respect des consignes de sécurité (juridique et réglementaire en matière de santé et d'hygiène) des biens et des personnes par les collaborateurs, prestataires et clients sur site.</td><td rowspan='2' align='center'>Il définit des axes d'amélioration et des solutions fonctionnelles.<br/>\n\t\t\tIl gère un programme de construction ou de travaux jusqu'à sa livraison dans les délais et les coûts.<br/>\n\t\t\tIl veille au respect du droit et apporte son expertise pour toute décision ayant des implications juridiques.<br/>\n\t\t\tIl définit et supervise la politique de sécurité de la structure (incendie, anti-vol, dégradations …) en lien avec la direction du site.<br/>\n\t\t\tIl veille au respect des consignes de sécurité (juridique et réglementaire en matière de santé et d'hygiène) des biens et des personnes par les collaborateurs, prestataires et clients sur site.<br/>\n\t\t\tIl définit une stratégie de développement, de gestion et de valorisation pour l'actif.<br/>\n\t\t\tIl élabore, actualise et suit les budgets (notamment gestion des flux, gestion des comptes...).</td><td rowspan='2' align='center'>Il propose et définit la stratégie de l'entreprise.<br/>\n\t\t\tIl assure la direction de l'entreprise.<br/>\n\t\t\tIl contrôle l'exécution des budgets.<br/>\n\t\t\tIl supervise et contrôle la réalisation des projets de la société.<br/>\n\t\t\tIl définit des axes d'amélioration et des solutions fonctionnelles.</td></tr><tr></tr><tr><td align='center'>Niveau de formation (à titre indicatif)</td><td colspan='4' align='center'>Diplôme de l'éducation nationale supérieur à un niveau 5.<br/>\n\t\t\tLicence, licence professionnelle, master 1 et 2 ; diplôme d'études approfondies, diplôme d'études supérieures spécialisées, diplôme d'ingénieur, doctorat, diplôme de l'ICH ou titre RNCP supérieur à un niveau 5.</td></tr><tr><td rowspan='2' align='center'>Emplois repères [1] (à titre indicatif)</td><td rowspan='2' align='center'>Gestionnaire copropriété / gérance débutant(e) / confirmé(e) / expérimenté(e).<br/>\n\t\t\tAssistant(e) de direction expérimenté(e).<br/>\n\t\t\tChargé(e) de commercialisation débutant(e).<br/>\n\t\t\tComptable mandant confirmé(e )/ expérimenté(e).<br/>\n\t\t\tComptable confirmé(e).<br/>\n\t\t\tResponsable technique.<br/>\n\t\t\tChargé(e) d'études.<br/>\n\t\t\tChargé(e) de projets/de missions débutant(e).<br/>\n\t\t\tJuriste débutant(e).<br/>\n\t\t\tAsset manager débutant(e).<br/>\n\t\t\tProperty manager débutant(e).<br/>\n\t\t\tFacility manager débutant(e).<br/>\n\t\t\tChargé(e) des nouvelles technologies et du digital.<br/>\n\t\t\tAnalyste.</td><td rowspan='2' align='center'>Directeur(trice) d'agence/de site débutant(e).<br/>\n\t\t\tResponsable technique expérimenté(e).<br/>\n\t\t\tGestionnaire copropriété / gérance expérimenté(e).<br/>\n\t\t\tChargé(e) de commercialisation expérimenté(e).<br/>\n\t\t\tTrésorier(e) / fiscaliste.<br/>\n\t\t\tComptable mandant expérimenté(e).<br/>\n\t\t\tJuriste confirmé(e) / expérimenté(e).<br/>\n\t\t\tChargé(e) de mission / projet confirmé(e).<br/>\n\t\t\tResponsable de la qualité de service, de l'expérience client.<br/>\n\t\t\tAsset manager confirmé(e).<br/>\n\t\t\tProperty manager confirmé(e).<br/>\n\t\t\tFacility manager confirmé(e).<br/>\n\t\t\tResponsable des services généraux.<br/>\n\t\t\tResponsable de travaux.<br/>\n\t\t\tResponsable sécurité.<br/>\n\t\t\tChargé(e) des nouvelles technologies et du digital.<br/>\n\t\t\tResponsable chef de projet.<br/>\n\t\t\tResponsable de service et département.</td><td rowspan='2' align='center'>Chargé(e) de missions / projets expérimenté(e).<br/>\n\t\t\tResponsable de service expérimenté(e).<br/>\n\t\t\tDirecteur(trice) d'agence / de site confirmé(e) / expérimenté(e).<br/>\n\t\t\tTrésorier(e) / fiscaliste confirmé(e).<br/>\n\t\t\tDirecteur(trice) / responsable de la qualité de service, de l'expérience client.<br/>\n\t\t\tDirecteur(trice) / responsable des services généraux.<br/>\n\t\t\tDirecteur(trice) sécurité.<br/>\n\t\t\tDirecteur(trice) / responsable de site (centre commercial, immeubles de bureaux ou résidentiel…).</td><td rowspan='2' align='center'>Directeur(trice) général(e).<br/>\n\t\t\tDirecteur(trice) de site (centre commercial, immeubles de bureaux ou résidentiel…).<br/>\n\t\t\tDirecteur(trice)/responsable d'entreprise.<br/>\n\t\t\tDirecteur(trice)/responsable de département.</td></tr><tr></tr><tr><td colspan='5'>[1] Les termes « débutant », « confirmé » et « expérimenté » utilisés pour le critère des emplois repères, s'entendent pour un même poste occupé dans l'entreprise de la façon suivante :<br/>\n\t\t\t– « débutant » correspond à une expérience inférieure à 3 ans ;<br/>\n\t\t\t– « confirmé » correspond à une expérience comprise entre 3 et 6 ans ;<br/>\n\t\t\t– et enfin « expérimenté » correspond à une expérience supérieure à 6 ans.</td></tr></tbody></table></center>",
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                 "content": "<p align='left'><br/>Au cours de la période d'essai, ou, à défaut de période d'essai, dans le délai d'un mois suivant son embauche, le salarié peut adresser à son employeur une demande d'explications concernant le classement de son emploi. En réponse, dans le délai d'un mois suivant cette demande, l'employeur indique au salarié, par tout moyen, le niveau retenu. Cette réponse peut notamment avoir lieu à l'occasion d'un entretien entre le salarié et l'employeur ou son représentant.</p>",
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-                "content": "<p align='left'>Les organisations syndicales de salariés et professionnelles d'employeurs habilitées à engager la procédure de révision sont déterminées conformément aux <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901785&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2261-7 (V)'>dispositions de l'article L. 2261-7 du code du travail</a>.</p><p align='left'>À la demande d'engagement de la procédure de révision sont jointes les modifications que son auteur souhaite voir apporter au présent accord. La demande est adressée, par tout moyen permettant de lui conférer date certaine, à l'ensemble des organisations habilitées à négocier. Son opportunité est discutée dès la réunion paritaire de négociation suivant la demande pour peu que, à la date de réception de la convocation, toutes les organisations habilitées à négocier en aient reçu communication.</p><p align='left'>Les conditions de validité de l'avenant de révision obéissent aux conditions posées par l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901688&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2232-6 (M)'>article L. 2232-6 du code du travail</a>.</p>",
-                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "content": "<p align='left'>Les organisations syndicales de salariés et professionnelles d'employeurs habilitées à engager la procédure de révision sont déterminées conformément aux <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901785&dateTexte=&categorieLien=cid'>dispositions de l'article L. 2261-7 du code du travail</a>.</p><p align='left'>À la demande d'engagement de la procédure de révision sont jointes les modifications que son auteur souhaite voir apporter au présent accord. La demande est adressée, par tout moyen permettant de lui conférer date certaine, à l'ensemble des organisations habilitées à négocier. Son opportunité est discutée dès la réunion paritaire de négociation suivant la demande pour peu que, à la date de réception de la convocation, toutes les organisations habilitées à négocier en aient reçu communication.</p><p align='left'>Les conditions de validité de l'avenant de révision obéissent aux conditions posées par l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901688&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 2232-6 du code du travail</a>.</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Révision",
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+                    "natureText": "ARRETE",
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                 "id": "KALIARTI000046225868",
-                "content": "<p align='left'>Le présent accord fera l'objet des procédures de dépôt et de publicité conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.</p><p align='left'>Conformément à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901674&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2231-5 (V)'>article L. 2231-5 du code du travail</a>, le présent accord est notifié à chacune des organisations syndicales représentatives.</p><p align='left'>Conformément aux articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018485207&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. D2231-2 (V)'>D. 2231-2</a>, <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018485211&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. D2231-4 (V)'>D. 2231-4</a> et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000033008925&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2231-5-1 (M)'>L. 2231-5-1</a> du code du travail, le présent accord est déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et au greffe du conseil de prud'hommes de Paris.</p>",
-                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "content": "<p align='left'>Le présent accord fera l'objet des procédures de dépôt et de publicité conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.</p><p align='left'>Conformément à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901674&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 2231-5 du code du travail</a>, le présent accord est notifié à chacune des organisations syndicales représentatives.</p><p align='left'>Conformément aux articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018485207&dateTexte=&categorieLien=cid'>D. 2231-2</a>, <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018485211&dateTexte=&categorieLien=cid'>D. 2231-4</a> et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000033008925&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 2231-5-1</a> du code du travail, le présent accord est déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et au greffe du conseil de prud'hommes de Paris.</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Modalités de publicité et de dépôt",
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                 "content": "<p align='left'><br/>Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent avenant dans les meilleurs délais. Cet avenant entrera en vigueur au 1er décembre 2022.</p>",
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                 "surtitre": "Extension, entrée en vigueur",
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