@socialgouv/kali-data 2.553.0 → 2.555.0

package/data/KALICONT000017577652.json

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                 "id": "KALIARTI000047394518",
-                "content": "<p align='center'>9.2.1   Salaires minimums conventionnels</p><p align='left'>La rémunération individuelle est librement fixée par l'employeur au regard des exigences du poste considéré (degré d'autonomie, de responsabilité et de technicité requis) et des compétences du salarié (formation professionnelle, expérience acquise …).</p><p>L'horaire pris en compte pour la détermination des minima est l'horaire correspondant à la durée légale, ne tenant pas compte des heures supplémentaires.</p><p>Les partenaires sociaux rappellent que ces dispositions ont vocation à s'appliquer de manière égale aux femmes et aux hommes, en application des dispositions du code du travail et de l'accord de branche du 4 décembre 2015.<br/><p> <br/>\n■   Pour les salariés des groupes 1 à 6 :</p><p>À compter du 1er janvier 2023, sous réserve de l'extension du présent avenant par le ministère du travail conformément à l'article 6, pour les groupes 1 à 6, le salaire mensuel brut ne peut pas être inférieur aux montants définis par le tableau suivant :</p><p align='left'></p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Groupe de classification</th><th>Montants applicables à compter du 1er janvier 2023</th></tr><tr><td align='center'>Groupe 1</td><td align='center'>1 717 € brut mensuel</td></tr><tr><td align='center'>Groupe 2</td><td align='center'>1 763 € brut mensuel</td></tr><tr><td align='center'>Groupe 3</td><td align='center'>1 878,50 € brut mensuel</td></tr><tr><td align='center'>Groupe 4</td><td align='center'>1 978 € brut mensuel</td></tr><tr><td align='center'>Groupe 5</td><td align='center'>2 208 € brut mensuel</td></tr><tr><td align='center'>Groupe 6</td><td align='center'>2 739,50 € brut mensuel</td></tr></tbody></table></center><p align='left'>À compter du 1er juillet 2023, sous réserve de l'extension du présent avenant par le ministère du travail conformément à l'article 6, pour les groupes 1 à 6, le salaire mensuel brut ne peut pas être inférieur aux montants définis par le tableau suivant :</p><p align='left'></p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Groupe de classification</th><th>Montants applicables à compter du 1er juillet 2023</th></tr><tr><td align='center'>Groupe 1</td><td align='center'>1 737 € brut mensuel</td></tr><tr><td align='center'>Groupe 2</td><td align='center'>1 783 € brut mensuel</td></tr><tr><td align='center'>Groupe 3</td><td align='center'>1 898,50 € brut mensuel</td></tr><tr><td align='center'>Groupe 4</td><td align='center'>1 998 € brut mensuel</td></tr><tr><td align='center'>Groupe 5</td><td align='center'>2 228 € brut mensuel</td></tr><tr><td align='center'>Groupe 6</td><td align='center'>2 759,50 € brut mensuel</td></tr></tbody></table></center><p align='left'>■   Pour les salariés des groupes 7 et 8 :</p><p>À compter du 1er janvier 2023, sous réserve de l'extension du présent avenant par le ministère du travail conformément à l'article 6, pour les groupes 7 et 8, le salaire annuel brut de référence pour une année complète ne peut pas être inférieur aux montants définis par le tableau suivant :</p><p align='left'></p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Groupe de classification</th><th>Montants applicables à compter du 1er janvier 2023</th></tr><tr><td align='center'>Groupe 7</td><td align='center'>38 958 € brut annuel</td></tr><tr><td align='center'>Groupe 8</td><td align='center'>45 071 € brut annuel</td></tr></tbody></table></center><p align='left'>À compter du 1er juillet 2023, sous réserve de l'extension du présent avenant par le ministère du travail conformément à l'article 6, pour les groupes 7 et 8, le salaire annuel brut de référence pour une année complète ne peut pas être inférieur aux montants définis par le tableau suivant :</p><p align='left'></p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Groupe de classification</th><th>Montants applicables à compter du 1er juillet 2023</th></tr><tr><td align='center'>Groupe 7</td><td align='center'>39 198 € brut annuel</td></tr><tr><td align='center'>Groupe 8</td><td align='center'>45 311 € brut annuel</td></tr></tbody></table></center><p align='left'>L'application du salaire minimal annuel brut de référence est réalisée au prorata du nombre de mois écoulés sur la période concernée.</p><center><center><p>9.2.2. Cas des salariés à temps partiel travaillant moins de 24 heures hebdomadaires</p><p align='left'>Pour les salariés à temps partiel dont la durée contractuelle de travail est fixée à moins de 24 heures hebdomadaires, le salaire minimum conventionnel garanti est calculé de la manière suivante :</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Temps de travail hebdomadaire contractuel</th><th>Majoration</th></tr><tr><td align='center'>Jusqu'à 10 heures hebdomadaires</td><td align='center'>Salaire horaire minimum du groupe majoré de 5 %</td></tr><tr><td align='center'>De plus de 10 heures à moins de 24 heures hebdomadaires</td><td align='center'>Salaire horaire minimum du groupe majoré de 2 %</td></tr></tbody></table></center><center><p align='center'>9.2.3. Prime d'ancienneté</p><p align='left'>La prime d'ancienneté doit figurer sur une ligne séparée du bulletin de paie. Elle est versée mensuellement au prorata du temps de travail effectif.<br/>\nChaque employeur met en place un dispositif d'ancienneté dans le respect des dispositions suivantes pour les salariés des groupes 1 à 6.</p><p align='center'>9.2.3.1. Ancienneté d'entreprise</p><p align='left'>a) Une prime égale à 1 % du SMC du groupe 3 est accordée aux salariés :<br/>\n― justifiant de 24 mois de travail effectif après la date d'extension de la présente convention ;<br/>\n― ou le cas échéant de 24 mois de travail effectif après l'embauche lorsque le salarié a été embauché après la date d'extension de la présente convention.</p><p align='left'>De plus, une prime exceptionnelle d'ancienneté égale à 5 % du SMC du groupe 3 sera versée aux salariés du groupe 1 au bout de 3 ans d'ancienneté dans l'entreprise.</p><p align='left'>b) Tant que le taux total de la prime d'ancienneté n'est pas égal à 15 %, le taux de cette prime est augmenté de 1 % après chaque nouvelle période de 24 mois de travail effectif.</p><p align='center'>9.2.3.2. Disposition exceptionnelle de revalorisation salariale</p><p align='left'>Pour les salariés percevant une rémunération brute inférieure au SMC de leur groupe à la date d'extension de la présente convention :<br/>\n― lorsqu'il n'existait aucune modalité de prise en compte de l'ancienneté dans l'entreprise ;<br/>\n― et que le salarié a au moins 4 ans d'ancienneté dans l'entreprise à la date d'extension de la présente convention.</p><p align='left'>Une prime d'ancienneté de 2 % du SMC du groupe 3 leur est attribuée à la date d'extension de la présente convention.</p><p align='left'>Cette prime est augmentée de 1 % après chaque période de 24 mois de travail effectif tant que le taux total de la prime d'ancienneté n'est pas égal à 15 %.</p><p align='center'>9.2.4. Périodicité de la paie</p><p align='left'>Tous les salaires et appointements sont obligatoirement payés au moins une fois par mois.</p></center></center></center>",
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+                "content": "<p align='center'>9.2.1   Salaires minimums conventionnels</p><p align='left'>La rémunération individuelle est librement fixée par l'employeur au regard des exigences du poste considéré (degré d'autonomie, de responsabilité et de technicité requis) et des compétences du salarié (formation professionnelle, expérience acquise …).</p><p>L'horaire pris en compte pour la détermination des minima est l'horaire correspondant à la durée légale, ne tenant pas compte des heures supplémentaires.</p><p>Les partenaires sociaux rappellent que ces dispositions ont vocation à s'appliquer de manière égale aux femmes et aux hommes, en application des dispositions du code du travail et de l'accord de branche du 4 décembre 2015.<br/><p> <br/>\n■ Pour les salariés des groupes 1 à 6 :</p><p>À compter du 1er janvier 2023, sous réserve de l'extension du présent avenant par le ministère du travail conformément à l'article 6, pour les groupes 1 à 6, le salaire mensuel brut ne peut pas être inférieur aux montants définis par le tableau suivant :</p><p align='left'></p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Groupe de classification</th><th>Montants applicables à compter du 1er janvier 2023</th></tr><tr><td align='center'>Groupe 1</td><td align='center'>1 717 € brut mensuel</td></tr><tr><td align='center'>Groupe 2</td><td align='center'>1 763 € brut mensuel</td></tr><tr><td align='center'>Groupe 3</td><td align='center'>1 878,50 € brut mensuel</td></tr><tr><td align='center'>Groupe 4</td><td align='center'>1 978 € brut mensuel</td></tr><tr><td align='center'>Groupe 5</td><td align='center'>2 208 € brut mensuel</td></tr><tr><td align='center'>Groupe 6</td><td align='center'>2 739,50 € brut mensuel</td></tr></tbody></table></center><p align='left'>À compter du 1er juillet 2023, sous réserve de l'extension du présent avenant par le ministère du travail conformément à l'article 6, pour les groupes 1 à 6, le salaire mensuel brut ne peut pas être inférieur aux montants définis par le tableau suivant :</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Groupe de classification</th><th>Montants applicables à compter du 1er juillet 2023</th></tr><tr><td align='center'>Groupe 1</td><td align='center'>1 737 € brut mensuel</td></tr><tr><td align='center'>Groupe 2</td><td align='center'>1 783 € brut mensuel</td></tr><tr><td align='center'>Groupe 3</td><td align='center'>1 898,50 € brut mensuel</td></tr><tr><td align='center'>Groupe 4</td><td align='center'>1 998 € brut mensuel</td></tr><tr><td align='center'>Groupe 5</td><td align='center'>2 228 € brut mensuel</td></tr><tr><td align='center'>Groupe 6</td><td align='center'>2 759,50 € brut mensuel</td></tr></tbody></table></center><p align='left'>■ Pour les salariés des groupes 7 et 8 :</p><p>À compter du 1er janvier 2023, sous réserve de l'extension du présent avenant par le ministère du travail conformément à l'article 6, pour les groupes 7 et 8, le salaire annuel brut de référence pour une année complète ne peut pas être inférieur aux montants définis par le tableau suivant :</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Groupe de classification</th><th>Montants applicables à compter du 1er janvier 2023</th></tr><tr><td align='center'>Groupe 7</td><td align='center'>38 958 € brut annuel</td></tr><tr><td align='center'>Groupe 8</td><td align='center'>45 071 € brut annuel</td></tr></tbody></table></center><p align='left'>À compter du 1er juillet 2023, sous réserve de l'extension du présent avenant par le ministère du travail conformément à l'article 6, pour les groupes 7 et 8, le salaire annuel brut de référence pour une année complète ne peut pas être inférieur aux montants définis par le tableau suivant :</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Groupe de classification</th><th>Montants applicables à compter du 1er juillet 2023</th></tr><tr><td align='center'>Groupe 7</td><td align='center'>39 198 € brut annuel</td></tr><tr><td align='center'>Groupe 8</td><td align='center'>45 311 € brut annuel</td></tr></tbody></table></center><p align='left'>L'application du salaire minimal annuel brut de référence est réalisée au prorata du nombre de mois écoulés sur la période concernée.</p><center><center><p>9.2.2. Cas des salariés à temps partiel travaillant moins de 24 heures hebdomadaires</p><p align='left'>Pour les salariés à temps partiel dont la durée contractuelle de travail est fixée à moins de 24 heures hebdomadaires, le salaire minimum conventionnel garanti est calculé de la manière suivante :</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Temps de travail hebdomadaire contractuel</th><th>Majoration</th></tr><tr><td align='center'>Jusqu'à 10 heures hebdomadaires</td><td align='center'>Salaire horaire minimum du groupe majoré de 5 %</td></tr><tr><td align='center'>De plus de 10 heures à moins de 24 heures hebdomadaires</td><td align='center'>Salaire horaire minimum du groupe majoré de 2 %</td></tr></tbody></table></center><center><p align='center'>9.2.3. Prime d'ancienneté</p><p align='left'>La prime d'ancienneté doit figurer sur une ligne séparée du bulletin de paie. Elle est versée mensuellement au prorata du temps de travail effectif.<br/>\nChaque employeur met en place un dispositif d'ancienneté dans le respect des dispositions suivantes pour les salariés des groupes 1 à 6.</p><p align='center'>9.2.3.1. Ancienneté d'entreprise</p><p align='left'>a) Une prime égale à 1 % du SMC du groupe 3 est accordée aux salariés :<br/>\n― justifiant de 24 mois de travail effectif après la date d'extension de la présente convention ;<br/>\n― ou le cas échéant de 24 mois de travail effectif après l'embauche lorsque le salarié a été embauché après la date d'extension de la présente convention.</p><p align='left'>De plus, une prime exceptionnelle d'ancienneté égale à 5 % du SMC du groupe 3 sera versée aux salariés du groupe 1 au bout de 3 ans d'ancienneté dans l'entreprise.</p><p align='left'>b) Tant que le taux total de la prime d'ancienneté n'est pas égal à 15 %, le taux de cette prime est augmenté de 1 % après chaque nouvelle période de 24 mois de travail effectif.</p><p align='center'>9.2.3.2. Disposition exceptionnelle de revalorisation salariale</p><p align='left'>Pour les salariés percevant une rémunération brute inférieure au SMC de leur groupe à la date d'extension de la présente convention :<br/>\n― lorsqu'il n'existait aucune modalité de prise en compte de l'ancienneté dans l'entreprise ;<br/>\n― et que le salarié a au moins 4 ans d'ancienneté dans l'entreprise à la date d'extension de la présente convention.</p><p align='left'>Une prime d'ancienneté de 2 % du SMC du groupe 3 leur est attribuée à la date d'extension de la présente convention.</p><p align='left'>Cette prime est augmentée de 1 % après chaque période de 24 mois de travail effectif tant que le taux total de la prime d'ancienneté n'est pas égal à 15 %.</p><p align='center'>9.2.4. Périodicité de la paie</p><p align='left'>Tous les salaires et appointements sont obligatoirement payés au moins une fois par mois.</p></center></center></center>",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Rémunération",
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-                    "content": "<p align='left'>La rémunération du salarié, dont le montant annuel respecte les minima prévus par le présent chapitre, comprend un salaire fixe et des avantages en nature valorisés dans le contrat. La rémunération du salarié peut également comprendre :<br/>\n― des primes liées au respect par le salarié de règles d'éthique (primes d'éthique »), et / ou, à l'exclusion de l'entraîneur, à son assiduité dans son activité au sein du club (primes d'assiduité ») dans la mesure où l'accord sectoriel applicable le prévoit. Les conditions d'attribution de ces primes sont fixées par le contrat de travail ou le règlement intérieur du club en conformité avec les dispositions de l'accord sectoriel ;<br/>\n― des primes liées à la participation du salarié aux matchs officiels, ou aux résultats sportifs obtenus par le club, versées sous forme de salaire ou dans le cadre d'un plan d'intéressement ou d'épargne salariale ou dans le cadre d'un accord de participation ;<br/>\n― ainsi que toute autre forme autorisée par la loi.</p><p align='left'>La rémunération des sportifs peut également comprendre un droit à l'image collective défini, dans les conditions et limites fixées par la loi du 15 décembre 2004, par l'accord sectoriel applicable ou à défaut par les dispositions de l'article 12. 11. 1. 1 ci-dessous (dans la section 2).</p><p align='left'>Dans tous les cas, tout élément de rémunération individuelle convenu entre les parties, ou garanti par l'employeur doit être intégré au contrat de travail (ou précisé par voie d'avenant le cas échéant), et être exprimé en montant brut.</p><p align='left'>En outre, les modalités d'attribution des éléments de rémunération soumis à conditions doivent être fondées sur des critères précis et objectifs prévus soit par le contrat de travail, soit par accord d'entreprise, soit par une décision unilatérale expresse du club.</p><p align='center'>12. 6. 2. Rémunération minimum</p><p align='center'>12. 6. 2. 1. Principe</p><p align='left'>Sauf pour ce qui est des jeunes sportifs en formation, la rémunération définie à l'article 12.6.1, alinéa 1, doit être au moins égale, pour un sportif salarié à temps plein, aux montants annuels bruts de référence suivants, pour une année complète, hors avantage en nature :<br/><p> <br/>\nÀ compter du 1er janvier 2023, sous réserve de l'extension du présent avenant par le ministère du travail conformément à l'article 6, le salaire annuel brut de référence pour une année complète ne peut pas être inférieur à 20 710 € brut annuel.<br/><p> <br/>\nÀ compter du 1er juillet 2023, sous réserve de l'extension du présent avenant par le ministère du travail conformément à l'article 6, le salaire annuel brut de référence pour une année complète ne peut pas être inférieur à 20 950 € brut annuel.<br/><p> <br/>\nL'application du salaire minimal annuel brut de référence est réalisée au prorata du nombre de mois écoulés sur la période concernée.</p><center><center>12. 6. 2. 2. Dispositions particulières aux entraîneurs</center><center><p align='left'>■   Pour les entraîneurs classes A à C :<br/><p> <br/>\nÀ compter du 1er janvier 2023, sous réserve de l'extension du présent avenant par le ministère du travail conformément à l'article 6, pour les entraîneurs classes A à C, le salaire mensuel brut ne peut pas être inférieur aux montants définis par le tableau suivant :</p><p align='left'></p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Classe</th><th>Montants applicables à compter du 1er janvier 2023</th></tr><tr><td align='center'>Classe A<br/>\n\t\t\tTechnicien</td><td align='center'>1 878,50 € brut mensuel</td></tr><tr><td align='center'>Classe B<br/>\n\t\t\tTechnicien</td><td align='center'>2 105 € brut mensuel</td></tr><tr><td align='center'>Classe C<br/>\n\t\t\tAgent de maîtrise</td><td align='center'>2 181 € brut mensuel</td></tr></tbody></table></center><p align='left'>À compter du 1er juillet 2023, sous réserve de l'extension du présent avenant par le ministère du travail conformément à l'article 6, pour les entraîneurs classes A à C, le salaire mensuel brut ne peut pas être inférieur aux montants définis par le tableau suivant :</p><p align='left'></p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Classe</th><th>Montants applicables à compter du 1er juillet 2023</th></tr><tr><td align='center'>Classe A<br/>\n\t\t\tTechnicien</td><td align='center'>1 898,50 € brut mensuel</td></tr><tr><td align='center'>Classe B<br/>\n\t\t\tTechnicien</td><td align='center'>2 125 € brut mensuel</td></tr><tr><td align='center'>Classe C<br/>\n\t\t\tAgent de maîtrise</td><td align='center'>2 201 € brut mensuel</td></tr></tbody></table></center><p align='left'>■   Pour les entraîneurs classe D :<br/><p> <br/>\nPour un entraîneur classe D cadre, à temps plein, la rémunération est au moins égale aux montants annuels bruts de référence suivants, pour une année complète :<br/><p> <br/>\nÀ compter du 1er janvier 2023, sous réserve de l'extension du présent avenant par le ministère du travail conformément à l'article 6, le salaire annuel brut de référence pour une année complète ne peut pas être inférieur à 41 615 € brut annuel.<br/><p> <br/>\nÀ compter du 1er juillet 2023, sous réserve de l'extension du présent avenant par le ministère du travail conformément à l'article 6, le salaire annuel brut de référence pour une année complète ne peut pas être inférieur à 41 855 € brut annuel.<br/><p> <br/>\nL'application du salaire minimal annuel brut de référence est réalisée au prorata du nombre de mois écoulés sur la période concernée.</p><center><center>Pour l'année 2022, pour la classe D, la majoration annuelle du salaire minimum conventionnel de 720 euros bruts (pour une référence temps plein) est appliquée au prorata du nombre de mois écoulés à compter du 1er septembre 2022.</center><center></center></center><center><center><table border='1'><tbody><tr><th>CLASSE</th><th>DÉFINITION</th><th>AUTONOMIE</th><th>RESPONSABILITÉ</th><th>TECHNICITÉ</th><th>EMPLOI TYPE<br/>\n\t\t\trelevé</th></tr><tr><td align='center'>A<br/>\n\t\t\tTechnicien</td><td align='center'>Prise en charge d'une équipe de jeunes ou d'un ensemble de tâches ou d'une fonction rattachée à une équipe de jeunes par délégation requérant une conception des moyens.</td><td align='center'>Il doit rendre compte périodiquement de l'exécution de ses missions.</td><td align='center'>Le salarié peut planifier l'activité d'un encadrement sportif bénévole d'une équipe de jeunes donnée, dont au moins 1 des sportifs est rémunéré, et contrôler l'exécution par les sportifs et l'encadrement d'un programme d'activité.</td><td align='center'>Sa maîtrise technique lui permet de concevoir les moyens et les modalités de leur mise en oeuvre.</td><td align='center'>Entraîneur d'équipes de jeunes (en général ayant moins de 18 ans).<br/>\n\t\t\tEntraîneur adjoint d'équipes de jeunes (en général ayant moins de 18 ans).</td></tr><tr><td align='center'>B<br/>\n\t\t\tTechnicien</td><td align='center'>Prise en charge d'une équipe de jeunes ou d'un ensemble de tâches ou d'une fonction rattachée à une équipe de jeunes par délégation requérant une conception des moyens.</td><td align='center'>Il doit rendre compte périodiquement de l'exécution de ses missions.</td><td align='center'>L'emploi implique la responsabilité d'un encadrement sportif regroupant au moins un autre entraîneur rémunéré et, le cas échéant, d'autres entraîneurs bénévoles.<br/>\n\t\t\tIl peut bénéficier d'une délégation limitée de responsabilité dans la politique de gestion du personnel (les sportifs).</td><td align='center'>Sa maîtrise technique lui permet de concevoir des projets et d'évaluer les résultats de sa mission à partir d'outils existants.</td><td align='center'>Entraîneur principal ou coentraîneur d'équipes de jeunes (en général ayant moins de 18 ans).<br/>\n\t\t\tEntraîneur de centre de formation agréé.</td></tr><tr><td align='center'>C<br/>\n\t\t\tAgent de Maîtrise</td><td align='center'>Prise en charge d'une équipe ou d'un ensemble de tâches ou d'une fonction rattachée à une équipe par délégation requérant une conception des moyens. Ils participent à la définition des objectifs, à l'établissement du programme de travail et à sa conduite.</td><td align='center'>Le contrôle s'appuie sur une évaluation des écarts entre les objectifs et les résultats prenant en compte la nature incertaine des résultats liés à l'aléa sportif.</td><td align='center'>Les personnels de ce groupe assument leurs responsabilités sous la contrainte médiatique, financière et marketing liées à l'activité de leur employeur. Ils peuvent avoir une délégation partielle dans le cadre de la politique de gestion du personnel (sur les sportifs) et de représentation auprès de partenaires extérieurs.</td><td align='center'>Sa maîtrise technique lui permet de concevoir des projets et d'évaluer les résultats de sa mission à partir d'outils existants.</td><td align='center'>Entraîneur adjoint de l'équipe fanion d'une structure sportive sous forme de société sportive (SASP, SAOS, EURLS...) ou d'une association membre d'une ligue professionnelle.<br/>\n\t\t\tEntraîneur de centre de formation agréé.<br/>\n\t\t\tEntraîneur principal de l'équipe fanion ou réserve d'une structure sportive.</td></tr><tr><td align='center'>D<br/>\n\t\t\tCadre</td><td align='center'>Personnels disposant d'une délégation permanente de responsabilités émanant d'un cadre d'un niveau supérieur ou des instances statutaires. Ils participent à la définition des objectifs, à l'établissement du programme de travail et à sa conduite ainsi qu'à son évaluation.</td><td align='center'>Le contrôle s'appuie sur une évaluation des écarts entre les objectifs et les résultats en prenant en compte la nature incertaine des résultats liés à l'aléa sportif.</td><td align='center'>Les personnels de ce groupe assument leurs responsabilités sous la contrainte médiatique et marketing liées à l'activité de leur employeur. Ils peuvent avoir une délégation partielle dans le cadre de la politique de gestion du personnel (sur les sportifs et l'encadrement) et de représentation auprès de partenaires extérieurs.</td><td align='center'>Sa maîtrise technique lui permet de concevoir des projets et d'évaluer les résultats de sa mission.</td><td align='center'>Entraîneur principal ou coentraîneur de l'équipe fanion d'une structure sportive sous forme de société sportive (SASP, SAOS, EURLS...) ou d'une association membre d'une ligue professionnelle.<br/>\n\t\t\tDirecteur sportif d'un centre de formation agréé.</td></tr></tbody></table><center><center>12. 6. 2. 3. Disposition particulière aux salariés à temps partiel</center><p align='left'>Les dispositions des 12. 6. 2. 1 et 12. 6. 2. 2 ci-dessus s'appliquent au pro rata temporis pour le temps partiel, dans le respect des règles consacrées par le présent chapitre à la durée du travail.</p><center>12. 6. 3. Obligations consécutives aux rémunérations</center><p align='left'>Le salaire fixe doit être versé par mensualité par les employeurs aux salariés sous contrat au plus tard le 5e jour après l'échéance de chaque mois, dans les conditions du droit commun, c'est-à-dire à date fixe et à 30 jours au plus d'intervalle.</p><p align='left'>La rémunération mensuelle versée au sportif sur la base de son salaire annuel contractuel est indépendante de l'horaire réel de chaque mois, comme prévu par l'article L. 3242-1 du code du travail. Ceci vaut tant pour le sportif à temps complet que pour celui à temps partiel.</p><p align='left'>Les primes liées à la participation aux matchs et aux résultats sportifs obtenus par l'employeur doivent être versées au plus tard, sauf modalités particulières prévues au titre d'un dispositif d'épargne salariale, à l'expiration de la saison sportive concernée.A défaut de paiement par l'employeur de la rémunération dans les conditions ci-dessus, le salarié peut adresser à son employeur une mise en demeure.</p><p align='left'>Le non-paiement par l'employeur de la rémunération, à l'expiration d'un délai de 15 jours après mise en demeure adressée par le salarié, constitue une faute imputable à l'employeur justifiant la rupture du contrat et susceptible d'ouvrir droit à dommages et intérêts.</p><p align='left'>Conformément aux dispositions du code du travail, toute réclamation concernant les salaires, indemnités ou primes qui seraient dus à un salarié doit être formulée par ce dernier dans un délai de 3 ans à compter du jour où le règlement aurait dû être effectué.</p></center></center></center></center></center>",
-                    "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                    "content": "<p align='left'>La rémunération du salarié, dont le montant annuel respecte les minima prévus par le présent chapitre, comprend un salaire fixe et des avantages en nature valorisés dans le contrat. La rémunération du salarié peut également comprendre :<br/>\n― des primes liées au respect par le salarié de règles d'éthique (primes d'éthique »), et / ou, à l'exclusion de l'entraîneur, à son assiduité dans son activité au sein du club (primes d'assiduité ») dans la mesure où l'accord sectoriel applicable le prévoit. Les conditions d'attribution de ces primes sont fixées par le contrat de travail ou le règlement intérieur du club en conformité avec les dispositions de l'accord sectoriel ;<br/>\n― des primes liées à la participation du salarié aux matchs officiels, ou aux résultats sportifs obtenus par le club, versées sous forme de salaire ou dans le cadre d'un plan d'intéressement ou d'épargne salariale ou dans le cadre d'un accord de participation ;<br/>\n― ainsi que toute autre forme autorisée par la loi.</p><p align='left'>La rémunération des sportifs peut également comprendre un droit à l'image collective défini, dans les conditions et limites fixées par la loi du 15 décembre 2004, par l'accord sectoriel applicable ou à défaut par les dispositions de l'article 12. 11. 1. 1 ci-dessous (dans la section 2).</p><p align='left'>Dans tous les cas, tout élément de rémunération individuelle convenu entre les parties, ou garanti par l'employeur doit être intégré au contrat de travail (ou précisé par voie d'avenant le cas échéant), et être exprimé en montant brut.</p><p align='left'>En outre, les modalités d'attribution des éléments de rémunération soumis à conditions doivent être fondées sur des critères précis et objectifs prévus soit par le contrat de travail, soit par accord d'entreprise, soit par une décision unilatérale expresse du club.</p><p align='center'>12. 6. 2. Rémunération minimum</p><p align='center'>12. 6. 2. 1. Principe</p><p align='left'>Sauf pour ce qui est des jeunes sportifs en formation, la rémunération définie à l'article 12.6.1, alinéa 1, doit être au moins égale, pour un sportif salarié à temps plein, aux montants annuels bruts de référence suivants, pour une année complète, hors avantage en nature :</p><p align='left'>À compter du 1er janvier 2023, sous réserve de l'extension du présent avenant par le ministère du travail conformément à l'article 6, le salaire annuel brut de référence pour une année complète ne peut pas être inférieur à 20 710 € brut annuel.</p><p align='left'>À compter du 1er juillet 2023, sous réserve de l'extension du présent avenant par le ministère du travail conformément à l'article 6, le salaire annuel brut de référence pour une année complète ne peut pas être inférieur à 20 950 € brut annuel.</p><p align='left'>L'application du salaire minimal annuel brut de référence est réalisée au prorata du nombre de mois écoulés sur la période concernée.</p><center><center>12. 6. 2. 2. Dispositions particulières aux entraîneurs</center><center><p align='left'>■ Pour les entraîneurs classes A à C :</p><p align='left'>À compter du 1er janvier 2023, sous réserve de l'extension du présent avenant par le ministère du travail conformément à l'article 6, pour les entraîneurs classes A à C, le salaire mensuel brut ne peut pas être inférieur aux montants définis par le tableau suivant :</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Classe</th><th>Montants applicables à compter du 1er janvier 2023</th></tr><tr><td align='center'>Classe A<br/>\n\t\t\tTechnicien</td><td align='center'>1 878,50 € brut mensuel</td></tr><tr><td align='center'>Classe B<br/>\n\t\t\tTechnicien</td><td align='center'>2 105 € brut mensuel</td></tr><tr><td align='center'>Classe C<br/>\n\t\t\tAgent de maîtrise</td><td align='center'>2 181 € brut mensuel</td></tr></tbody></table></center><p align='left'>À compter du 1er juillet 2023, sous réserve de l'extension du présent avenant par le ministère du travail conformément à l'article 6, pour les entraîneurs classes A à C, le salaire mensuel brut ne peut pas être inférieur aux montants définis par le tableau suivant :</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Classe</th><th>Montants applicables à compter du 1er juillet 2023</th></tr><tr><td align='center'>Classe A<br/>\n\t\t\tTechnicien</td><td align='center'>1 898,50 € brut mensuel</td></tr><tr><td align='center'>Classe B<br/>\n\t\t\tTechnicien</td><td align='center'>2 125 € brut mensuel</td></tr><tr><td align='center'>Classe C<br/>\n\t\t\tAgent de maîtrise</td><td align='center'>2 201 € brut mensuel</td></tr></tbody></table></center><p align='left'>■ Pour les entraîneurs classe D :</p><p align='left'>Pour un entraîneur classe D cadre, à temps plein, la rémunération est au moins égale aux montants annuels bruts de référence suivants, pour une année complète :</p><p align='left'>À compter du 1er janvier 2023, sous réserve de l'extension du présent avenant par le ministère du travail conformément à l'article 6, le salaire annuel brut de référence pour une année complète ne peut pas être inférieur à 41 615 € brut annuel.</p><p align='left'>À compter du 1er juillet 2023, sous réserve de l'extension du présent avenant par le ministère du travail conformément à l'article 6, le salaire annuel brut de référence pour une année complète ne peut pas être inférieur à 41 855 € brut annuel.</p><p align='left'>L'application du salaire minimal annuel brut de référence est réalisée au prorata du nombre de mois écoulés sur la période concernée.</p><center><center>Pour l'année 2022, pour la classe D, la majoration annuelle du salaire minimum conventionnel de 720 euros bruts (pour une référence temps plein) est appliquée au prorata du nombre de mois écoulés à compter du 1er septembre 2022.</center><center></center></center><center><center><table border='1'><tbody><tr><th>CLASSE</th><th>DÉFINITION</th><th>AUTONOMIE</th><th>RESPONSABILITÉ</th><th>TECHNICITÉ</th><th>EMPLOI TYPE<br/>\n\t\t\trelevé</th></tr><tr><td align='center'>A<br/>\n\t\t\tTechnicien</td><td align='center'>Prise en charge d'une équipe de jeunes ou d'un ensemble de tâches ou d'une fonction rattachée à une équipe de jeunes par délégation requérant une conception des moyens.</td><td align='center'>Il doit rendre compte périodiquement de l'exécution de ses missions.</td><td align='center'>Le salarié peut planifier l'activité d'un encadrement sportif bénévole d'une équipe de jeunes donnée, dont au moins 1 des sportifs est rémunéré, et contrôler l'exécution par les sportifs et l'encadrement d'un programme d'activité.</td><td align='center'>Sa maîtrise technique lui permet de concevoir les moyens et les modalités de leur mise en oeuvre.</td><td align='center'>Entraîneur d'équipes de jeunes (en général ayant moins de 18 ans).<br/>\n\t\t\tEntraîneur adjoint d'équipes de jeunes (en général ayant moins de 18 ans).</td></tr><tr><td align='center'>B<br/>\n\t\t\tTechnicien</td><td align='center'>Prise en charge d'une équipe de jeunes ou d'un ensemble de tâches ou d'une fonction rattachée à une équipe de jeunes par délégation requérant une conception des moyens.</td><td align='center'>Il doit rendre compte périodiquement de l'exécution de ses missions.</td><td align='center'>L'emploi implique la responsabilité d'un encadrement sportif regroupant au moins un autre entraîneur rémunéré et, le cas échéant, d'autres entraîneurs bénévoles.<br/>\n\t\t\tIl peut bénéficier d'une délégation limitée de responsabilité dans la politique de gestion du personnel (les sportifs).</td><td align='center'>Sa maîtrise technique lui permet de concevoir des projets et d'évaluer les résultats de sa mission à partir d'outils existants.</td><td align='center'>Entraîneur principal ou coentraîneur d'équipes de jeunes (en général ayant moins de 18 ans).<br/>\n\t\t\tEntraîneur de centre de formation agréé.</td></tr><tr><td align='center'>C<br/>\n\t\t\tAgent de Maîtrise</td><td align='center'>Prise en charge d'une équipe ou d'un ensemble de tâches ou d'une fonction rattachée à une équipe par délégation requérant une conception des moyens. Ils participent à la définition des objectifs, à l'établissement du programme de travail et à sa conduite.</td><td align='center'>Le contrôle s'appuie sur une évaluation des écarts entre les objectifs et les résultats prenant en compte la nature incertaine des résultats liés à l'aléa sportif.</td><td align='center'>Les personnels de ce groupe assument leurs responsabilités sous la contrainte médiatique, financière et marketing liées à l'activité de leur employeur. Ils peuvent avoir une délégation partielle dans le cadre de la politique de gestion du personnel (sur les sportifs) et de représentation auprès de partenaires extérieurs.</td><td align='center'>Sa maîtrise technique lui permet de concevoir des projets et d'évaluer les résultats de sa mission à partir d'outils existants.</td><td align='center'>Entraîneur adjoint de l'équipe fanion d'une structure sportive sous forme de société sportive (SASP, SAOS, EURLS...) ou d'une association membre d'une ligue professionnelle.<br/>\n\t\t\tEntraîneur de centre de formation agréé.<br/>\n\t\t\tEntraîneur principal de l'équipe fanion ou réserve d'une structure sportive.</td></tr><tr><td align='center'>D<br/>\n\t\t\tCadre</td><td align='center'>Personnels disposant d'une délégation permanente de responsabilités émanant d'un cadre d'un niveau supérieur ou des instances statutaires. Ils participent à la définition des objectifs, à l'établissement du programme de travail et à sa conduite ainsi qu'à son évaluation.</td><td align='center'>Le contrôle s'appuie sur une évaluation des écarts entre les objectifs et les résultats en prenant en compte la nature incertaine des résultats liés à l'aléa sportif.</td><td align='center'>Les personnels de ce groupe assument leurs responsabilités sous la contrainte médiatique et marketing liées à l'activité de leur employeur. Ils peuvent avoir une délégation partielle dans le cadre de la politique de gestion du personnel (sur les sportifs et l'encadrement) et de représentation auprès de partenaires extérieurs.</td><td align='center'>Sa maîtrise technique lui permet de concevoir des projets et d'évaluer les résultats de sa mission.</td><td align='center'>Entraîneur principal ou coentraîneur de l'équipe fanion d'une structure sportive sous forme de société sportive (SASP, SAOS, EURLS...) ou d'une association membre d'une ligue professionnelle.<br/>\n\t\t\tDirecteur sportif d'un centre de formation agréé.</td></tr></tbody></table><center><center>12. 6. 2. 3. Disposition particulière aux salariés à temps partiel</center><p align='left'>Les dispositions des 12. 6. 2. 1 et 12. 6. 2. 2 ci-dessus s'appliquent au pro rata temporis pour le temps partiel, dans le respect des règles consacrées par le présent chapitre à la durée du travail.</p><center>12. 6. 3. Obligations consécutives aux rémunérations</center><p align='left'>Le salaire fixe doit être versé par mensualité par les employeurs aux salariés sous contrat au plus tard le 5e jour après l'échéance de chaque mois, dans les conditions du droit commun, c'est-à-dire à date fixe et à 30 jours au plus d'intervalle.</p><p align='left'>La rémunération mensuelle versée au sportif sur la base de son salaire annuel contractuel est indépendante de l'horaire réel de chaque mois, comme prévu par l'article L. 3242-1 du code du travail. Ceci vaut tant pour le sportif à temps complet que pour celui à temps partiel.</p><p align='left'>Les primes liées à la participation aux matchs et aux résultats sportifs obtenus par l'employeur doivent être versées au plus tard, sauf modalités particulières prévues au titre d'un dispositif d'épargne salariale, à l'expiration de la saison sportive concernée.A défaut de paiement par l'employeur de la rémunération dans les conditions ci-dessus, le salarié peut adresser à son employeur une mise en demeure.</p><p align='left'>Le non-paiement par l'employeur de la rémunération, à l'expiration d'un délai de 15 jours après mise en demeure adressée par le salarié, constitue une faute imputable à l'employeur justifiant la rupture du contrat et susceptible d'ouvrir droit à dommages et intérêts.</p><p align='left'>Conformément aux dispositions du code du travail, toute réclamation concernant les salaires, indemnités ou primes qui seraient dus à un salarié doit être formulée par ce dernier dans un délai de 3 ans à compter du jour où le règlement aurait dû être effectué.</p></center></center></center></center></center>",
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                     "surtitre": "Rémunérations",
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-                    "content": "<p></p><p align='left'>Pour permettre d'intégrer les évolutions successives des salaires minimums conventionnels issues des avenants <a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000045808253&categorieLien=cid'>n° 155 </a>et <a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000046758662&categorieLien=cid'>n° 170</a> conclus pour l'année 2022, et partageant la volonté de repenser les modalités de calcul de ces minima, les partenaires sociaux de la branche sport engagent une réflexion sur les grilles de salaires de la convention collective nationale du sport. <br/><p> <br/>Dans cet objectif, un groupe de travail paritaire dédié est mis en place. <br/><p> <br/>Dans une logique de transition, les partenaires sociaux font le choix de définir dans le présent avenant les salaires minima conventionnels applicables dans la branche sport en valeurs absolues. <br/><p> <br/>Dans l'attente de l'aboutissement des travaux dédiés mis en place, il n'est donc plus fait référence à une valeur de SMC à laquelle serait appliqué un coefficient multiplicateur suivant le groupe de classification des salariés. <br/><p> <br/>Les montants précis de salaires mensuels ou annuels bruts de référence sont ainsi directement définis pour chaque groupe de classification ou catégorie de salariés par le présent avenant et constituent les grilles de salaires minima à prendre en compte par les salariés et les employeurs de la branche aux dates d'applications définies ci-après. <br/><p> <br/>Dans ce cadre, les partenaires sociaux de la branche sport ont convenu ce qui suit :</p><p></p>",
+                    "content": "<p align='left'>Pour permettre d'intégrer les évolutions successives des salaires minimums conventionnels issues des avenants <a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000045808253&categorieLien=cid'>n° 155 </a>et <a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000046758662&categorieLien=cid'>n° 170</a> conclus pour l'année 2022, et partageant la volonté de repenser les modalités de calcul de ces minima, les partenaires sociaux de la branche sport engagent une réflexion sur les grilles de salaires de la convention collective nationale du sport.</p><p>Dans cet objectif, un groupe de travail paritaire dédié est mis en place.</p><p>Dans une logique de transition, les partenaires sociaux font le choix de définir dans le présent avenant les salaires minima conventionnels applicables dans la branche sport en valeurs absolues.</p><p>Dans l'attente de l'aboutissement des travaux dédiés mis en place, il n'est donc plus fait référence à une valeur de SMC à laquelle serait appliqué un coefficient multiplicateur suivant le groupe de classification des salariés.</p><p>Les montants précis de salaires mensuels ou annuels bruts de référence sont ainsi directement définis pour chaque groupe de classification ou catégorie de salariés par le présent avenant et constituent les grilles de salaires minima à prendre en compte par les salariés et les employeurs de la branche aux dates d'applications définies ci-après.</p><p>Dans ce cadre, les partenaires sociaux de la branche sport ont convenu ce qui suit :</p>",
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                 "intOrdre": 1048574,
                 "id": "KALIARTI000047348816",
-                "content": "<p align='left'>L'article 9.2.1 de la CCNS issu des avenants <a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000045808253&categorieLien=cid'>n° 155 du 15 décembre 2021 </a>et <a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000046758662&categorieLien=cid'>n° 170 du 30 juin 2022 </a>est remplacé par les dispositions suivantes : </p><p align='center'>« 9.2.1   Salaires minimums conventionnels </p><p align='left'>La rémunération individuelle est librement fixée par l'employeur au regard des exigences du poste considéré (degré d'autonomie, de responsabilité et de technicité requis) et des compétences du salarié (formation professionnelle, expérience acquise …). </p><p>L'horaire pris en compte pour la détermination des minima est l'horaire correspondant à la durée légale, ne tenant pas compte des heures supplémentaires. </p><p>Les partenaires sociaux rappellent que ces dispositions ont vocation à s'appliquer de manière égale aux femmes et aux hommes, en application des dispositions du code du travail et de l'accord de branche du 4 décembre 2015. <br/><p> <br/>■   Pour les salariés des groupes 1 à 6 : </p><p>À compter du 1er janvier 2023, sous réserve de l'extension du présent avenant par le ministère du travail conformément à l'article 6, pour les groupes 1 à 6, le salaire mensuel brut ne peut pas être inférieur aux montants définis par le tableau suivant : </p><p align='left'></p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Groupe de classification </th><th>Montants applicables à compter du 1er janvier 2023 </th></tr><tr><td align='center'>Groupe 1 </td><td align='center'>1 717 € brut mensuel </td></tr><tr><td align='center'>Groupe 2 </td><td align='center'>1 763 € brut mensuel </td></tr><tr><td align='center'>Groupe 3 </td><td align='center'>1 878,50 € brut mensuel </td></tr><tr><td align='center'>Groupe 4 </td><td align='center'>1 978 € brut mensuel </td></tr><tr><td align='center'>Groupe 5 </td><td align='center'>2 208 € brut mensuel </td></tr><tr><td align='center'>Groupe 6 </td><td align='center'>2 739,50 € brut mensuel </td></tr></tbody></table></center><p align='left'>À compter du 1er juillet 2023, sous réserve de l'extension du présent avenant par le ministère du travail conformément à l'article 6, pour les groupes 1 à 6, le salaire mensuel brut ne peut pas être inférieur aux montants définis par le tableau suivant : </p><p align='left'></p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Groupe de classification </th><th>Montants applicables à compter du 1er juillet 2023 </th></tr><tr><td align='center'>Groupe 1 </td><td align='center'>1 737 € brut mensuel </td></tr><tr><td align='center'>Groupe 2 </td><td align='center'>1 783 € brut mensuel </td></tr><tr><td align='center'>Groupe 3 </td><td align='center'>1 898,50 € brut mensuel </td></tr><tr><td align='center'>Groupe 4 </td><td align='center'>1 998 € brut mensuel </td></tr><tr><td align='center'>Groupe 5 </td><td align='center'>2 228 € brut mensuel </td></tr><tr><td align='center'>Groupe 6 </td><td align='center'>2 759,50 € brut mensuel </td></tr></tbody></table></center><p align='left'>■   Pour les salariés des groupes 7 et 8 : </p><p>À compter du 1er janvier 2023, sous réserve de l'extension du présent avenant par le ministère du travail conformément à l'article 6, pour les groupes 7 et 8, le salaire annuel brut de référence pour une année complète ne peut pas être inférieur aux montants définis par le tableau suivant : </p><p align='left'></p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Groupe de classification </th><th>Montants applicables à compter du 1er janvier 2023 </th></tr><tr><td align='center'>Groupe 7 </td><td align='center'>38 958 € brut annuel </td></tr><tr><td align='center'>Groupe 8 </td><td align='center'>45 071 € brut annuel </td></tr></tbody></table></center><p align='left'>À compter du 1er juillet 2023, sous réserve de l'extension du présent avenant par le ministère du travail conformément à l'article 6, pour les groupes 7 et 8, le salaire annuel brut de référence pour une année complète ne peut pas être inférieur aux montants définis par le tableau suivant : </p><p align='left'></p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Groupe de classification </th><th>Montants applicables à compter du 1er juillet 2023 </th></tr><tr><td align='center'>Groupe 7 </td><td align='center'>39 198 € brut annuel </td></tr><tr><td align='center'>Groupe 8 </td><td align='center'>45 311 € brut annuel </td></tr></tbody></table></center><p align='left'>L'application du salaire minimal annuel brut de référence est réalisée au prorata du nombre de mois écoulés sur la période concernée. »</p>",
+                "content": "<p align='left'>L'article 9.2.1 de la CCNS issu des avenants <a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000045808253&categorieLien=cid'>n° 155 du 15 décembre 2021 </a>et <a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000046758662&categorieLien=cid'>n° 170 du 30 juin 2022 </a>est remplacé par les dispositions suivantes :</p><p align='center'>« 9.2.1   Salaires minimums conventionnels</p><p align='left'>La rémunération individuelle est librement fixée par l'employeur au regard des exigences du poste considéré (degré d'autonomie, de responsabilité et de technicité requis) et des compétences du salarié (formation professionnelle, expérience acquise …).</p><p>L'horaire pris en compte pour la détermination des minima est l'horaire correspondant à la durée légale, ne tenant pas compte des heures supplémentaires.</p><p>Les partenaires sociaux rappellent que ces dispositions ont vocation à s'appliquer de manière égale aux femmes et aux hommes, en application des dispositions du code du travail et de l'accord de branche du 4 décembre 2015.</p><p>■   Pour les salariés des groupes 1 à 6 :</p><p>À compter du 1er janvier 2023, sous réserve de l'extension du présent avenant par le ministère du travail conformément à l'article 6, pour les groupes 1 à 6, le salaire mensuel brut ne peut pas être inférieur aux montants définis par le tableau suivant :</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Groupe de classification</th><th>Montants applicables à compter du 1er janvier 2023</th></tr><tr><td align='center'>Groupe 1</td><td align='center'>1 717 € brut mensuel</td></tr><tr><td align='center'>Groupe 2</td><td align='center'>1 763 € brut mensuel</td></tr><tr><td align='center'>Groupe 3</td><td align='center'>1 878,50 € brut mensuel</td></tr><tr><td align='center'>Groupe 4</td><td align='center'>1 978 € brut mensuel</td></tr><tr><td align='center'>Groupe 5</td><td align='center'>2 208 € brut mensuel</td></tr><tr><td align='center'>Groupe 6</td><td align='center'>2 739,50 € brut mensuel</td></tr></tbody></table></center><p align='left'>À compter du 1er juillet 2023, sous réserve de l'extension du présent avenant par le ministère du travail conformément à l'article 6, pour les groupes 1 à 6, le salaire mensuel brut ne peut pas être inférieur aux montants définis par le tableau suivant :</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Groupe de classification</th><th>Montants applicables à compter du 1er juillet 2023</th></tr><tr><td align='center'>Groupe 1</td><td align='center'>1 737 € brut mensuel</td></tr><tr><td align='center'>Groupe 2</td><td align='center'>1 783 € brut mensuel</td></tr><tr><td align='center'>Groupe 3</td><td align='center'>1 898,50 € brut mensuel</td></tr><tr><td align='center'>Groupe 4</td><td align='center'>1 998 € brut mensuel</td></tr><tr><td align='center'>Groupe 5</td><td align='center'>2 228 € brut mensuel</td></tr><tr><td align='center'>Groupe 6</td><td align='center'>2 759,50 € brut mensuel</td></tr></tbody></table></center><p align='left'>■   Pour les salariés des groupes 7 et 8 :</p><p>À compter du 1er janvier 2023, sous réserve de l'extension du présent avenant par le ministère du travail conformément à l'article 6, pour les groupes 7 et 8, le salaire annuel brut de référence pour une année complète ne peut pas être inférieur aux montants définis par le tableau suivant :</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Groupe de classification</th><th>Montants applicables à compter du 1er janvier 2023</th></tr><tr><td align='center'>Groupe 7</td><td align='center'>38 958 € brut annuel</td></tr><tr><td align='center'>Groupe 8</td><td align='center'>45 071 € brut annuel</td></tr></tbody></table></center><p align='left'>À compter du 1er juillet 2023, sous réserve de l'extension du présent avenant par le ministère du travail conformément à l'article 6, pour les groupes 7 et 8, le salaire annuel brut de référence pour une année complète ne peut pas être inférieur aux montants définis par le tableau suivant :</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Groupe de classification</th><th>Montants applicables à compter du 1er juillet 2023</th></tr><tr><td align='center'>Groupe 7</td><td align='center'>39 198 € brut annuel</td></tr><tr><td align='center'>Groupe 8</td><td align='center'>45 311 € brut annuel</td></tr></tbody></table></center><p align='left'>L'application du salaire minimal annuel brut de référence est réalisée au prorata du nombre de mois écoulés sur la période concernée. »</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "lstLienModification": [
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                 "id": "KALIARTI000047348820",
-                "content": "<p align='left'>L'article 12.6.2.1 de la CCNS issu des avenants n° 155 du 15 décembre 2021 et n° 170 du 30 juin 2022 est remplacé par les dispositions suivantes : </p><p align='center'>« 12.6.2.1. <br/>Principe </p><p align='left'>Sauf pour ce qui est des jeunes sportifs en formation, la rémunération définie à l'article 12.6.1, alinéa 1, doit être au moins égale, pour un sportif salarié à temps plein, aux montants annuels bruts de référence suivants, pour une année complète, hors avantage en nature : <br/><p> <br/>À compter du 1er janvier 2023, sous réserve de l'extension du présent avenant par le ministère du travail conformément à l'article 6, le salaire annuel brut de référence pour une année complète ne peut pas être inférieur à 20 710 € brut annuel. <br/><p> <br/>À compter du 1er juillet 2023, sous réserve de l'extension du présent avenant par le ministère du travail conformément à l'article 6, le salaire annuel brut de référence pour une année complète ne peut pas être inférieur à 20 950 € brut annuel. <br/><p> <br/>L'application du salaire minimal annuel brut de référence est réalisée au prorata du nombre de mois écoulés sur la période concernée. »</p>",
+                "content": "<p align='left'>L'article 12.6.2.1 de la CCNS issu des avenants n° 155 du 15 décembre 2021 et n° 170 du 30 juin 2022 est remplacé par les dispositions suivantes :</p><p align='center'>« 12.6.2.1.<br/>\nPrincipe</p><p align='left'>Sauf pour ce qui est des jeunes sportifs en formation, la rémunération définie à l'article 12.6.1, alinéa 1, doit être au moins égale, pour un sportif salarié à temps plein, aux montants annuels bruts de référence suivants, pour une année complète, hors avantage en nature :</p><p>À compter du 1er janvier 2023, sous réserve de l'extension du présent avenant par le ministère du travail conformément à l'article 6, le salaire annuel brut de référence pour une année complète ne peut pas être inférieur à 20 710 € brut annuel.</p><p>À compter du 1er juillet 2023, sous réserve de l'extension du présent avenant par le ministère du travail conformément à l'article 6, le salaire annuel brut de référence pour une année complète ne peut pas être inférieur à 20 950 € brut annuel.</p><p>L'application du salaire minimal annuel brut de référence est réalisée au prorata du nombre de mois écoulés sur la période concernée. »</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
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                 "num": "3",
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                 "id": "KALIARTI000047348822",
-                "content": "<p align='left'>Le premier alinéa et les deux premiers tableaux de l'article 12.6.2.2 de la CCNS « Disposition particulière aux entraîneurs » issus des avenants n° 155 du 15 décembre 2021 et n° 170 du 30 juin 2022 sont remplacés par les dispositions suivantes : <br/><p> <br/>« ■   Pour les entraîneurs classes A à C : <br/><p> <br/>À compter du 1er janvier 2023, sous réserve de l'extension du présent avenant par le ministère du travail conformément à l'article 6, pour les entraîneurs classes A à C, le salaire mensuel brut ne peut pas être inférieur aux montants définis par le tableau suivant : </p><p align='left'></p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Classe </th><th>Montants applicables à compter du 1er janvier 2023 </th></tr><tr><td align='center'>Classe A <br/>Technicien </td><td align='center'>1 878,50 € brut mensuel </td></tr><tr><td align='center'>Classe B <br/>Technicien </td><td align='center'>2 105 € brut mensuel </td></tr><tr><td align='center'>Classe C <br/>Agent de maîtrise </td><td align='center'>2 181 € brut mensuel </td></tr></tbody></table></center><p align='left'>À compter du 1er juillet 2023, sous réserve de l'extension du présent avenant par le ministère du travail conformément à l'article 6, pour les entraîneurs classes A à C, le salaire mensuel brut ne peut pas être inférieur aux montants définis par le tableau suivant : </p><p align='left'></p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Classe </th><th>Montants applicables à compter du 1er juillet 2023 </th></tr><tr><td align='center'>Classe A <br/>Technicien </td><td align='center'>1 898,50 € brut mensuel </td></tr><tr><td align='center'>Classe B <br/>Technicien </td><td align='center'>2 125 € brut mensuel </td></tr><tr><td align='center'>Classe C <br/>Agent de maîtrise </td><td align='center'>2 201 € brut mensuel </td></tr></tbody></table></center><p align='left'>■   Pour les entraîneurs classe D : <br/><p> <br/>Pour un entraîneur classe D cadre, à temps plein, la rémunération est au moins égale aux montants annuels bruts de référence suivants, pour une année complète : <br/><p> <br/>À compter du 1er janvier 2023, sous réserve de l'extension du présent avenant par le ministère du travail conformément à l'article 6, le salaire annuel brut de référence pour une année complète ne peut pas être inférieur à 41 615 € brut annuel. <br/><p> <br/>À compter du 1er juillet 2023, sous réserve de l'extension du présent avenant par le ministère du travail conformément à l'article 6, le salaire annuel brut de référence pour une année complète ne peut pas être inférieur à 41 855 € brut annuel. <br/><p> <br/>L'application du salaire minimal annuel brut de référence est réalisée au prorata du nombre de mois écoulés sur la période concernée. » <br/><p> <br/>Le reste de l'article reste inchangé.</p>",
+                "content": "<p align='left'>Le premier alinéa et les deux premiers tableaux de l'article 12.6.2.2 de la CCNS « Disposition particulière aux entraîneurs » issus des avenants n° 155 du 15 décembre 2021 et n° 170 du 30 juin 2022 sont remplacés par les dispositions suivantes :</p><p>« ■ Pour les entraîneurs classes A à C :</p><p>À compter du 1er janvier 2023, sous réserve de l'extension du présent avenant par le ministère du travail conformément à l'article 6, pour les entraîneurs classes A à C, le salaire mensuel brut ne peut pas être inférieur aux montants définis par le tableau suivant :</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Classe</th><th>Montants applicables à compter du 1er janvier 2023</th></tr><tr><td align='center'>Classe A<br/>\n\t\t\tTechnicien</td><td align='center'>1 878,50 € brut mensuel</td></tr><tr><td align='center'>Classe B<br/>\n\t\t\tTechnicien</td><td align='center'>2 105 € brut mensuel</td></tr><tr><td align='center'>Classe C<br/>\n\t\t\tAgent de maîtrise</td><td align='center'>2 181 € brut mensuel</td></tr></tbody></table></center><p align='left'>À compter du 1er juillet 2023, sous réserve de l'extension du présent avenant par le ministère du travail conformément à l'article 6, pour les entraîneurs classes A à C, le salaire mensuel brut ne peut pas être inférieur aux montants définis par le tableau suivant :</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Classe</th><th>Montants applicables à compter du 1er juillet 2023</th></tr><tr><td align='center'>Classe A<br/>\n\t\t\tTechnicien</td><td align='center'>1 898,50 € brut mensuel</td></tr><tr><td align='center'>Classe B<br/>\n\t\t\tTechnicien</td><td align='center'>2 125 € brut mensuel</td></tr><tr><td align='center'>Classe C<br/>\n\t\t\tAgent de maîtrise</td><td align='center'>2 201 € brut mensuel</td></tr></tbody></table></center><p align='left'>■ Pour les entraîneurs classe D :</p><p>Pour un entraîneur classe D cadre, à temps plein, la rémunération est au moins égale aux montants annuels bruts de référence suivants, pour une année complète :</p><p>À compter du 1er janvier 2023, sous réserve de l'extension du présent avenant par le ministère du travail conformément à l'article 6, le salaire annuel brut de référence pour une année complète ne peut pas être inférieur à 41 615 € brut annuel.</p><p>À compter du 1er juillet 2023, sous réserve de l'extension du présent avenant par le ministère du travail conformément à l'article 6, le salaire annuel brut de référence pour une année complète ne peut pas être inférieur à 41 855 € brut annuel.</p><p>L'application du salaire minimal annuel brut de référence est réalisée au prorata du nombre de mois écoulés sur la période concernée. »</p><p>Le reste de l'article reste inchangé.</p>",
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                 "id": "KALIARTI000047348824",
-                "content": "<p align='left'>Les partenaires sociaux mettent en place un groupe de travail paritaire ayant pour objectif de mener une réflexion de fond sur les modalités de calcul des minima conventionnels dans la branche sport.<br/><p> <br/>\nCe groupe de travail se réunira par principe tous les mois, dès le mois de janvier 2023.</p>",
+                "content": "<p align='left'>Les partenaires sociaux mettent en place un groupe de travail paritaire ayant pour objectif de mener une réflexion de fond sur les modalités de calcul des minima conventionnels dans la branche sport.</p><p align='left'>Ce groupe de travail se réunira par principe tous les mois, dès le mois de janvier 2023.</p>",
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                 "id": "KALIARTI000047348825",
-                "content": "<p align='left'>Les partenaires sociaux rappellent que les dispositions du présent avenant ont vocation à s'appliquer de manière égale aux femmes et aux hommes, en application du code du travail et de l'accord de branche du 4 décembre 2015.<br/><p> <br/>\nLe présent avenant s'applique à l'ensemble des entreprises couvertes par la convention collective nationale du sport. Il ne nécessite pas d'adaptation spécifique ou la mise en place d'un accord-type par la branche pour les entreprises de moins de 50 salariés.</p>",
+                "content": "<p align='left'>Les partenaires sociaux rappellent que les dispositions du présent avenant ont vocation à s'appliquer de manière égale aux femmes et aux hommes, en application du code du travail et de l'accord de branche du 4 décembre 2015.</p><p align='left'>Le présent avenant s'applique à l'ensemble des entreprises couvertes par la convention collective nationale du sport. Il ne nécessite pas d'adaptation spécifique ou la mise en place d'un accord-type par la branche pour les entreprises de moins de 50 salariés.</p>",
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+                    "content": "<p align='left'>En application du titre III de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006, étendue par arrêté ministériel du 5 juin 2007, et de l'accord collectif national du 26 septembre 2007 relatif à la classification des emplois des ETAM du bâtiment, étendue par un arrêté ministériel du 20 février 2008, les organisations représentatives au niveau national d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont trouvé un accord sur le barème de salaires minimaux des ETAM du bâtiment de la région Bourgogne-Franche-Comté.</p><p></p>",
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+                "intOrdre": 1048574,
+                "id": "KALIARTI000047583127",
+                "content": "<p align='left'><br/>Pour la région Bourgogne-Franche-Comté, les parties signataires du présent accord prenant en compte notamment l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, ont fixé le barème des salaires minimaux des ETAM du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après, pour un horaire collectif de 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année, à compter du 1er mai 2023.</p><p align='left'><div align='center'><center><table border='1'><tr><td align='center'>Niveau A</td><td align='center'>1 747 €</td></tr><tr><td align='center'>Niveau B</td><td align='center'>1 812 €</td></tr><tr><td align='center'>Niveau C</td><td align='center'>1 909 €</td></tr><tr><td align='center'>Niveau D</td><td align='center'>2 086 €</td></tr><tr><td align='center'>Niveau E</td><td align='center'>2 334 €</td></tr><tr><td align='center'>Niveau F</td><td align='center'>2 599 €</td></tr><tr><td align='center'>Niveau G</td><td align='center'>2 931 €</td></tr><tr><td align='center'>Niveau H</td><td align='center'>3 117 €</td></tr></table></center></div></p>",
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+                "content": "<p align='left'><br/>Compte tenu de la structure des entreprises de la branche et de la volonté des parties signataires de maintenir un statut social homogène au bénéfice de l'ensemble des ETAM de la profession, il n'est pas nécessaire de prévoir une stipulation spécifique pour les entreprises employant moins de 50 salariés.</p>",
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+                "content": "<p align='left'><br/>Conformément aux dispositions en vigueur du code du travail, le présent accord sera déposé à la direction générale du travail et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Besançon et de Dijon.</p>",
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+                "content": "<p align='left'><br/>Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion.</p>",
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+                "content": "<p align='center'><br/>« Annexe 5<br/>Rémunération minimale nationale (1)</p><p align='right'><br/>(En euros.)</p><p align='left'><div align='center'><center><table border='1'><tr><th>Niveaux<br/>de rémunération</th><th>Total point de cotation<br/>(statut)</th><th>Échelon national<br/>de rémunération</th><th>Rémunération horaire<br/>minimale</th><th>Rémunération minimale<br/>pour le personnel mensualisé<br/>base 151,67 heures</th></tr><tr><td align='center'>1</td><td align='center'>40 à 49 (employé)</td><td align='center'>Échelon 1</td><td align='center'>11,30</td><td align='center'>1 713,87</td></tr><tr><td align='center'>2</td><td align='center'>50 à 59 (employé)</td><td align='center'>Échelon 2A</td><td align='center'>11,31</td><td align='center'>1 715,39</td></tr><tr><td align='center'>2</td><td align='center'>60 à 65 (employé)</td><td align='center'>Échelon 2B</td><td align='center'>11,32</td><td align='center'>1 716,90</td></tr><tr><td align='center'>3</td><td align='center'>66 à 72 (employé)</td><td align='center'>Échelon 3A</td><td align='center'>11,34</td><td align='center'>1 719,94</td></tr><tr><td align='center'>3</td><td align='center'>73 à 78 (employé)</td><td align='center'>Échelon 3B</td><td align='center'>11,35</td><td align='center'>1 721,45</td></tr><tr><td align='center'>4</td><td align='center'>79 à 84 (employé)</td><td align='center'>Échelon 4A</td><td align='center'>11,48</td><td align='center'>1 741,17</td></tr><tr><td align='center'>4</td><td align='center'>85 à 88 (employé)</td><td align='center'>Échelon 4B</td><td align='center'>11,53</td><td align='center'>1 748,76</td></tr><tr><td align='center'>5</td><td align='center'>88 à 99 (agent de maîtrise)</td><td align='center'>Échelon 5A</td><td align='center'>12,33</td><td align='center'>1 870,09</td></tr><tr><td align='center'>5</td><td align='center'>100 à 110 (agent de maîtrise)</td><td align='center'>Échelon 5B</td><td align='center'>13,39</td><td align='center'>2 030,86</td></tr><tr><td align='center'>6</td><td align='center'>111 à 123 (agent de maîtrise)</td><td align='center'>Échelon 6A</td><td align='center'>13,87</td><td align='center'>2 103,66</td></tr><tr><td align='center'>6</td><td align='center'>124 à 132 (agent de maîtrise)</td><td align='center'>Échelon 6B</td><td align='center'>14,92</td><td align='center'>2 262,92</td></tr><tr><td align='center'>7</td><td align='center'>133 à 149 (cadre)</td><td align='center'>Échelon 7A</td><td align='center'>15,52</td><td align='center'>2 353,92</td></tr><tr><td align='center'>7</td><td align='center'>150 à 166 (cadre)</td><td align='center'>Échelon 7B</td><td align='center'>16,16</td><td align='center'>2 450,99</td></tr><tr><td align='center'>8</td><td align='center'>167 à 200 (cadre)</td><td align='center'>Échelon 8</td><td align='center'>18,42</td><td align='center'>2 793,76</td></tr><tr><td align='center'>9</td><td align='center'>Au-delà de 200 (cadre)</td><td align='center'>Échelon 9</td><td align='center'>De gré à gré</td><td><br/><p> </td></tr></table></center></div></p><font color='808080'><em><br/>(1) Pour les porteurs, se reporter à l'article « Rémunération » de l'annexe relative aux porteurs de presse.</em></font>",
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+                "content": "<p align='left'>Les dispositions relatives à la rémunération minimale nationale entreront en vigueur à compter du 1er mars 2023 sous réserve de la signature du présent avenant, avant le 10 mars 2023, par au moins une ou plusieurs organisations syndicales représentatives dont le poids reconnu par arrêté de représentativité est d'au moins 30 %.</p>",
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+                "content": "<p align='left'><br/>Les parties constatent que l'activité de portage de presse est identique et s'exerce dans les mêmes conditions quelle que soit la taille de l'entreprise et décident en conséquence qu'il n'est pas nécessaire de prévoir de disposition spécifique en faveur des entreprises de moins de cinquante salariés.</p>",
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