@socialgouv/kali-data 2.534.0 → 2.536.0

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             "title": "Avenant II du 11 avril 2019 relatif aux dispositions relatives aux métiers de la promotion",
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-                "content": "<p align='left'>En application du 1 de l'article 30 et du a) du paragraphe 2, de l'article 30 des clauses générales, tout salarié itinérant doit percevoir des frais de déplacement, comprenant, d'une part, des frais de transport et, d'autre part, s'il y a lieu, des frais de logement et de nourriture.</p><p align='center'>3.1. Frais de transport</p><p align='left'>Les frais de transport comprennent le remboursement des dépenses exposées par le salarié itinérant à l'occasion de son travail, pour effectuer sa mission, que ces dépenses se rapportent à l'utilisation de transports en commun ou à l'utilisation d'un véhicule autorisé ou fourni par l'employeur.</p><p align='left'>Ces frais sont remboursés sur les bases suivantes :</p><p align='left'>1. Lorsque le salarié itinérant, avec l'accord de son employeur, utilise des transports en commun, il reçoit des remboursements sur justification.</p><p align='left'>2. Lorsque le salarié utilise son véhicule personnel ou celui dont il a la disposition, il percevra les indemnités kilométriques correspondant au trajet aller/retour effectué, calculées pour la catégorie dont relève son véhicule, en application du barème fiscal. Les frais de péage engagés, le cas échéant, seront remboursés sur présentation des justificatifs.</p><p align='left'>3. Lorsque le salarié itinérant utilise une voiture fournie par l'entreprise, sur l'initiative de son employeur ou à sa demande acceptée par l'employeur, les conditions d'utilisation de ce véhicule sont fixées par accord entre eux.</p><p align='left'>4. Un accord d'entreprise doit prévoir les conditions d'utilisation des parkings et parcmètres et en fixer le mode de remboursement.</p><p align='left'>5. Un accord d'entreprise doit prévoir, pour les salariés itinérants dont le secteur géographique comprend une zone d'enneigement annuel important nécessitant l'utilisation de pneus spéciaux d'hiver, leur prise en charge par l'entreprise.</p><p align='left'>6. Lorsque le salarié itinérant utilise, avec l'accord de son employeur, sa propre moto ou son propre scooter, ou une moto ou un scooter fourni par l'entreprise, il perçoit une indemnité kilométrique dont le montant doit être fixé par accord écrit entre l'employeur et le salarié itinérant.</p><p align='left'>Les situations exceptionnelles pourront faire l'objet de négociations dans l'entreprise.</p><p align='center'>3.2. Frais de logement et de nourriture</p><p align='left'>Les frais de logement et de nourriture comprennent le remboursement de toutes les dépenses exposées par le salarié itinérant à l'occasion de son travail pour effectuer ses visites, pour se loger et se nourrir.</p><p align='left'>Ces frais de logement et de nourriture sont remboursés forfaitairement suivant le lieu de travail du salarié itinérant.</p><p align='left'>Les chiffres indiqués correspondent à la différence entre les frais exposés par le salarié itinérant et les frais qu'il aurait eu à exposer si, au lieu d'être hors de son domicile, il était resté à son propre foyer.</p><p align='center'>3.2.1. Frais de logement : une nuit d'hôtel et un petit déjeuner par jour passé hors domicile</p><p align='left'>1. Paris et les départements : 78, 91, 92, 93, 94, 95 : néant sauf convention contraire.</p><p align='left'>2. Autres secteurs :<br/>\n– a) 51,60 euros par jour passé hors domicile ;<br/>\n– le salarié itinérant utilisant sa propre voiture avec l'accord de son employeur ou une voiture appartenant à l'entreprise percevra, en plus de l'indemnité prévue au a) ci-dessus, le remboursement des frais de garage afférents à une nuitée d'hôtel sous la condition expresse de fournir un justificatif de ces frais de garage, établi par le loueur, mentionnant distinctement le montant réellement engagé.</p><p align='center'>3.2.2. Frais de nourriture</p><p align='left'>1°   Tous secteurs :<br/><p> <br/>\n20,20 euros par repas pris hors du domicile. L'employeur devra prendre un accord particulier avec le salarié itinérant précisant les circonstances dans lesquelles ce dernier bénéficiera de ce remboursement.<br/><p> <br/>\nTous les frais de logement et de nourriture prévus ci-dessus s'entendent pour un salarié itinérant exclusif. Pour un salarié itinérant non exclusif, ils devront être répartis entre les entreprises au prorata du nombre de produits présentés.<br/><p> <br/>\n2°   Les dispositions des paragraphes g, h, i, j du paragraphe 2°, de l'article 34 des clauses générales sont applicables quelle que soit la durée du déplacement du salarié itinérant.<br/><p> <br/>\n3°   Elles conviennent en outre que, dans le cas où l'administration admettrait, au cours de l'année 2022, des modifications des montants des indemnités déductibles de l'assiette des cotisations de sécurité sociale prévus au 1° des articles 3 et 5 de l'arrêté du 20 décembre 2002, les montants des frais de logement et de nourriture figurant aux articles 3.2.1 et 3.2.2 ci-dessus seront fixés aux nouveaux montants admis en exonération.<br/><p> <br/>\n4°   Les employeurs prendront à leur charge le remboursement des différents frais postaux que les salariés itinérants seront amenés à exposer en vertu de leur contrat d'embauchage.</p><p align='center'>3.2.3. Les frais réels</p><p align='left'>L'entreprise a la possibilité par accord collectif d'entreprise ou d'établissement de déroger aux dispositions ci-dessus en mettant en place des règles de prise en charge des frais de logement et de nourriture basés sur les frais réels plafonnés ou non, engagés par le salarié dans le cadre de son activité.</p><p align='left'>La prise en charge selon les modalités fixées par l'accord d'entreprise ou d'établissement se fera sur présentation des justificatifs correspondants.</p><p align='left'></p>",
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+                "content": "<p align='left'>En application du 1 de l'article 30 et du a) du paragraphe 2, de l'article 30 des clauses générales, tout salarié itinérant doit percevoir des frais de déplacement, comprenant, d'une part, des frais de transport et, d'autre part, s'il y a lieu, des frais de logement et de nourriture.</p><p align='center'>3.1. Frais de transport</p><p align='left'>Les frais de transport comprennent le remboursement des dépenses exposées par le salarié itinérant à l'occasion de son travail, pour effectuer sa mission, que ces dépenses se rapportent à l'utilisation de transports en commun ou à l'utilisation d'un véhicule autorisé ou fourni par l'employeur.</p><p align='left'>Ces frais sont remboursés sur les bases suivantes :</p><p align='left'>1. Lorsque le salarié itinérant, avec l'accord de son employeur, utilise des transports en commun, il reçoit des remboursements sur justification.</p><p align='left'>2. Lorsque le salarié utilise son véhicule personnel ou celui dont il a la disposition, il percevra les indemnités kilométriques correspondant au trajet aller/retour effectué, calculées pour la catégorie dont relève son véhicule, en application du barème fiscal. Les frais de péage engagés, le cas échéant, seront remboursés sur présentation des justificatifs.</p><p align='left'>3. Lorsque le salarié itinérant utilise une voiture fournie par l'entreprise, sur l'initiative de son employeur ou à sa demande acceptée par l'employeur, les conditions d'utilisation de ce véhicule sont fixées par accord entre eux.</p><p align='left'>4. Un accord d'entreprise doit prévoir les conditions d'utilisation des parkings et parcmètres et en fixer le mode de remboursement.</p><p align='left'>5. Un accord d'entreprise doit prévoir, pour les salariés itinérants dont le secteur géographique comprend une zone d'enneigement annuel important nécessitant l'utilisation de pneus spéciaux d'hiver, leur prise en charge par l'entreprise.</p><p align='left'>6. Lorsque le salarié itinérant utilise, avec l'accord de son employeur, sa propre moto ou son propre scooter, ou une moto ou un scooter fourni par l'entreprise, il perçoit une indemnité kilométrique dont le montant doit être fixé par accord écrit entre l'employeur et le salarié itinérant.</p><p align='left'>Les situations exceptionnelles pourront faire l'objet de négociations dans l'entreprise.</p><p align='center'>3.2. Frais de logement et de nourriture</p><p align='left'>Les frais de logement et de nourriture comprennent le remboursement de toutes les dépenses exposées par le salarié itinérant à l'occasion de son travail pour effectuer ses visites, pour se loger et se nourrir.</p><p align='left'>Ces frais de logement et de nourriture sont remboursés forfaitairement suivant le lieu de travail du salarié itinérant.</p><p align='left'>Les chiffres indiqués correspondent à la différence entre les frais exposés par le salarié itinérant et les frais qu'il aurait eu à exposer si, au lieu d'être hors de son domicile, il était resté à son propre foyer.</p><p align='center'>3.2.1. Frais de logement : une nuit d'hôtel et un petit déjeuner par jour passé hors domicile</p><p align='left'>1. Paris et les départements : 78, 91, 92, 93, 94, 95 : néant sauf convention contraire.</p><p align='left'>2. 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Pour un salarié itinérant non exclusif, ils devront être répartis entre les entreprises au prorata du nombre de produits présentés.<br/><p> <br/>\n2°   Les dispositions des paragraphes g, h, i, j du paragraphe 2°, de l'article 34 des clauses générales sont applicables quelle que soit la durée du déplacement du salarié itinérant.<br/><p> <br/>\n3°   Elles conviennent en outre que, dans le cas où l'administration admettrait, au cours de l'année 2022, des modifications des montants des indemnités déductibles de l'assiette des cotisations de sécurité sociale prévus au 1° des articles 3 et 5 de l'arrêté du 20 décembre 2002, les montants des frais de logement et de nourriture figurant aux articles 3.2.1 et 3.2.2 ci-dessus seront fixés aux nouveaux montants admis en exonération.<br/><p> <br/>\n4°   Les employeurs prendront à leur charge le remboursement des différents frais postaux que les salariés itinérants seront amenés à exposer en vertu de leur contrat d'embauchage.</p><p align='center'>3.2.3. Les frais réels</p><p align='left'>L'entreprise a la possibilité par accord collectif d'entreprise ou d'établissement de déroger aux dispositions ci-dessus en mettant en place des règles de prise en charge des frais de logement et de nourriture basés sur les frais réels plafonnés ou non, engagés par le salarié dans le cadre de son activité.</p><p align='left'>La prise en charge selon les modalités fixées par l'accord d'entreprise ou d'établissement se fera sur présentation des justificatifs correspondants.</p><p align='left'></p>",
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+                "content": "<p align='left'>À compter du 1er janvier 2023, le 2° « autres secteurs » de l'article 3.2.1 de l'avenant II « Dispositions relatives aux métiers de la promotion » de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique, est annulé et remplacé par les dispositions suivantes :<br/><p> <br/>\n« a) 53,80 euros par jour passé hors domicile. »</p>",
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+                "content": "<p align='left'><br/>Le présent accord collectif entre en vigueur à compter du 1er janvier 2023.</p>",
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+                "content": "<p align='left'><br/>Les modalités de remboursement des frais des salariés exerçant un métier de la promotion sont exclusivement liées aux particularités des métiers de la promotion indépendamment de la taille de l'entreprise employant lesdits salariés. Dès lors, le présent accord est applicable à l'ensemble des entreprises et ne prévoit pas de stipulations spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.</p>",
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+                "content": "<p align='left'><br/>Les parties signataires conviennent de demander au ministère du travail l'extension du présent accord collectif.<br/>Conformément aux articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901675&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2231-6 (V)'>L. 2231-6</a> et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018485207&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. D2231-2 (V)'>D. 2231-2</a> du code du travail, le présent accord collectif sera déposé en deux exemplaires auprès des services du ministre chargé du travail et remis au secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes de Paris.</p>",
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+            "title": "Avenant n° 74 du 10 février 2023 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2023",
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+                "content": "<p align='left'>Concernant le personnel « Ouvrier », rémunéré à l'heure, les salaires minima nationaux professionnels sont fixés ainsi :</p><p align='right'>(En euros.)</p><p align='left'></p><center><table border='1'><tbody><tr><th rowspan='2'>Catégories</th><th rowspan='2'>Coefficients</th><th colspan='2'>Au 1er janvier 2023</th></tr><tr><th align='center'>Taux horaires</th><th align='center'>Salaires bruts<br/>\n\t\t\tmensualisés</th></tr><tr><td align='center'>OS1</td><td align='center'>135</td><td align='center'>11,35</td><td align='center'>1 721,80</td></tr><tr><td align='center'>OS2</td><td align='center'>143</td><td align='center'>11,50</td><td align='center'>1 744,47</td></tr><tr><td align='center'>OQ</td><td align='center'>155</td><td align='center'>11,95</td><td align='center'>1 812,35</td></tr><tr><td align='center'>OHQ</td><td align='center'>170</td><td align='center'>12,64</td><td align='center'>1 917,07</td></tr></tbody></table></center><p></p><p align='left'>Les salaires bruts mensualisés ont été calculés sur une base de 151,67 heures pour 35 heures hebdomadaires effectivement travaillées.</p>",
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+                "content": "<p align='left'>Concernant les personnels « Employés », « Techniciens et agents de maîtrise » et «Cadres», le point mensuel est fixé à 10,10 euros, à compter du 1er janvier 2023.<br/><p> <br/>\nLes appointements bruts mensuels minima, base 35 heures / semaine, de ces trois catégories de salariés, sont calculés en multipliant la valeur du point par le coefficient affecté aux emplois occupés par ces salariés.</p>",
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+                "content": "<p align='left'>Une recommandation patronale portera sur le salaire minimum des employés, coefficient 170, dans l'attente de négociations sur la détermination de la valeur du point de la catégorie des employés.<br/><p> <br/>\nCette négociation sera engagée avant la fin du 1er trimestre 2023.</p>",
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+                "surtitre": "Engagements spécifiques",
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+                "content": "<p align='left'><br/>« La présente convention ne déterminant que des barèmes de salaires minima, la fixation des salaires réels fait l'objet d'accord par entreprise ou par localité. »</p>",
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+                "surtitre": "Article 13, alinéa F de la CCN industrie des cuirs et peaux :",
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+                "content": "<p align='left'>« Les salaires réels des femmes seront égaux à ceux des hommes, à emploi de valeur égale et dans les mêmes conditions d'activité et de rendement. »</p><p align='left'><br/>\nÀ cet effet, les entreprises s'assurent que ces hausses des salaires minima sont comparables entre les hommes et les femmes.<br/><p> <br/>\nÀ cette occasion, la branche rappelle l'accord sur la mixité et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes signé le 6 octobre 2009.<br/><p> <br/>\nCet avenant entrera en vigueur au jour qui suit son dépôt auprès des services centraux du ministre chargé du travail.<br/><p> <br/>\nIl est précisé que cet avenant s'applique exclusivement au secteur de la CCN industrie des cuirs et peaux, IDCC n° 207 et qu'il n'y a pas lieu de prévoir de modalités particulières pour les entreprises de moins de 50 salariés compte tenu de l'objet de l'avenant.<br/><p> <br/>\nSi l'augmentation du Smic devient supérieure au salaire minimum du coefficient 135 du secteur industrie des cuirs et peaux, les négociations seront engagées conformément aux <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901748&dateTexte=&categorieLien=cid'>dispositions du nouvel article L. 2241-10 du code du travail</a>.<br/><p> <br/>\nLe présent accord sera déposé auprès des services centraux du ministre chargé du travail selon les conditions prévues par la loi.<br/><p> <br/>\nLes parties signataires demandent l'extension du présent accord notamment dans le cadre de la procédure accélérée prévue à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901804&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 2261-26 du code du travail</a>.</p>",
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+                "surtitre": "Égalité salariale. Salaires des femmes (art. 29 bis CCN cuirs et peaux révisé le 6 juin 2018)",
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+            "title": "Drôme-Ardèche Accord du 4 novembre 2022 relatif au barème d'indemnités de petits déplacements des ouvriers ",
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+                "content": "<p align='left'>En application du <a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000005647125&idSectionTA=KALISCTA000005735975&categorieLien=cid'>chapitre I </a><a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000005645150&idSectionTA=KALISCTA000005735850&categorieLien=cid'>du titre VIII</a> des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990, étendues par arrêtés ministériels du 8 février 1991 et du 12 février 1991, concernant d'une part les ouvriers du bâtiment employés dans les entreprises non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant plus de 10 salariés) et d'autre part les ouvriers du bâtiment employés dans les entreprises visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés), les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment des départements de la Drôme et de l'Ardèche.</p>",
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+                "content": "<p align='left'>Pour les départements de la Drôme et de l'Ardèche, les parties signataires du présent accord ont fixé en application de l'article VIII-18 des conventions collectives nationales précitées le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme suit à compter du 1er janvier 2023 :<br/>\n– l'indemnité de repas est portée à : 11 € ;<br/>\n– les indemnités de transport et de trajet comme dans le tableau ci-après :</p><p align='left'></p><center><table border='1'><tbody><tr><th colspan='6'>Indemnités de frais de transport</th><th colspan='6'>Indemnités de trajet</th></tr><tr><th align='center'>Zone 1a<br/>\n\t\t\t0 à 5 km</th><th align='center'>Zone 1b<br/>\n\t\t\t5 à 10 km</th><th align='center'>Zone 2<br/>\n\t\t\t10 à 20 km</th><th align='center'>Zone 3<br/>\n\t\t\t20 à 30 km</th><th align='center'>Zone 4<br/>\n\t\t\t30 à 40 km</th><th align='center'>Zone 5<br/>\n\t\t\t40 à 50 km</th><th align='center'>Zone 1a<br/>\n\t\t\t0 à 5 km</th><th align='center'>Zone 1b<br/>\n\t\t\t5 à 10 km</th><th align='center'>Zone 2<br/>\n\t\t\t10 à 20 km</th><th align='center'>Zone 3<br/>\n\t\t\t20 à 30 km</th><th align='center'>Zone 4<br/>\n\t\t\t30 à 40 km</th><th align='center'>Zone 5<br/>\n\t\t\t40 à 50 km</th></tr><tr><td align='center'>1,81 €</td><td align='center'>3,08 €</td><td align='center'>5,84 €</td><td align='center'>9,40 €</td><td align='center'>13,20 €</td><td align='center'>16,83 €</td><td align='center'>0,77 €</td><td align='center'>1,39 €</td><td align='center'>2,83 €</td><td align='center'>4,11 €</td><td align='center'>5,59 €</td><td align='center'>6,85 €</td></tr></tbody></table></center><p></p>",
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+                "content": "<p align='left'><br/>Compte tenu de la structure des entreprises de la branche, il n'est pas nécessaire de prévoir de stipulation spécifique pour les entreprises employant moins de 50 salariés.</p>",
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+                "content": "<p align='left'>Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, du plein emploi, et de l'insertion.</p><p align='left'>Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction générale du travail, il sera transmis pour information à la DDETS de la Drôme et à la DDETSPP de l'Ardèche et remis aux secrétariats greffes des conseils des prud'hommes de Valence et Montélimar pour la Drôme et d'Annonay et Aubenas pour l'Ardèche.</p>",
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+                "content": "<p align='left'>Pour les départements de la Drôme et de l'Ardèche, les parties signataires du présent accord ont fixé en application de l'article VIII-18 des conventions collectives nationales précitées le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme suit à compter du 1er janvier 2023 :<br/>\n– l'indemnité de repas est portée à : 11 € ;<br/>\n– les indemnités de transport et de trajet comme dans le tableau ci-après :</p><p align='left'></p><center><table border='1'><tbody><tr><th colspan='6'>Indemnités de frais de transport</th><th colspan='6'>Indemnités de trajet</th></tr><tr><th align='center'>Zone 1a<br/>\n\t\t\t0 à 5 km</th><th align='center'>Zone 1b<br/>\n\t\t\t5 à 10 km</th><th align='center'>Zone 2<br/>\n\t\t\t10 à 20 km</th><th align='center'>Zone 3<br/>\n\t\t\t20 à 30 km</th><th align='center'>Zone 4<br/>\n\t\t\t30 à 40 km</th><th align='center'>Zone 5<br/>\n\t\t\t40 à 50 km</th><th align='center'>Zone 1a<br/>\n\t\t\t0 à 5 km</th><th align='center'>Zone 1b<br/>\n\t\t\t5 à 10 km</th><th align='center'>Zone 2<br/>\n\t\t\t10 à 20 km</th><th align='center'>Zone 3<br/>\n\t\t\t20 à 30 km</th><th align='center'>Zone 4<br/>\n\t\t\t30 à 40 km</th><th align='center'>Zone 5<br/>\n\t\t\t40 à 50 km</th></tr><tr><td align='center'>1,81 €</td><td align='center'>3,08 €</td><td align='center'>5,84 €</td><td align='center'>9,40 €</td><td align='center'>13,20 €</td><td align='center'>16,83 €</td><td align='center'>0,77 €</td><td align='center'>1,39 €</td><td align='center'>2,83 €</td><td align='center'>4,11 €</td><td align='center'>5,59 €</td><td align='center'>6,85 €</td></tr></tbody></table></center><p></p>",
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+                "content": "<p align='left'><br/>Compte tenu de la structure des entreprises de la branche, il n'est pas nécessaire de prévoir de stipulation spécifique pour les entreprises employant moins de 50 salariés.</p>",
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