@socialgouv/kali-data 2.423.0 → 2.425.0

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                 "id": "KALIARTI000027662521",
-                "content": "<p align='center'>1. Auprès de la CNCP</p><p align='left'>La commission paritaire compétente effectuera les démarches administratives et techniques nécessaires auprès de la CNCP (commission nationale de la certification professionnelle) et présentera un bilan des ces nouvelles modalités d'accès après 2 ans d'expérimentation.</p><p align='center'>2. Auprès du RNCP</p><p align='left'>La branche assurera les informations pour le RNCP (répertoire national des certifications professionnelles) sur la fiche au regard du CQP « Formateur consultant » accessible par la voie de la formation.</p><p align='left'>La branche présentera un bilan de ces nouvelles modalités d'accès après 2 ans d'expérimentation auprès de la CNCP (commission nationale de la certification professionnelle).</p>",
+                "content": "<p align='center'>1. Auprès de la CNCP</p><p align='left'>La commission paritaire compétente effectuera les démarches administratives et techniques nécessaires auprès de la CNCP (commission nationale de la certification professionnelle) et présentera un bilan de ces nouvelles modalités d'accès après 2 ans d'expérimentation.</p><p align='center'>2. Auprès du RNCP</p><p align='left'>La branche assurera les informations pour le RNCP (répertoire national des certifications professionnelles) sur la fiche au regard du CQP « Formateur consultant » accessible par la voie de la formation.</p><p align='left'>La branche présentera un bilan de ces nouvelles modalités d'accès après 2 ans d'expérimentation auprès de la CNCP (commission nationale de la certification professionnelle).</p>",
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-                    "content": "<p><strong>Annexe V. Dossier de présentation des acquis de l'expérience</strong></p><p>N° de dossier :<br/>\nNom :<br/>\nPrénom :</p><p>Cadre réservé à l'administration<br/>\nDate de la décision de recevabilité :<br/>\nDate de réception du dossier des acquis de l'expérience :</p><p align='center'>Préambule</p><p align='left'><em>À rédiger par la CPNE.</em></p><p align='center'>Guide de rédaction</p><p>La constitution du dossier de candidature au certificat de qualification professionnelle de formateur consultant s'appuie sur :</p><p>Le référentiel de certification du certificat de qualification professionnelle défini par la branche professionnelle qui est remis au candidat, aux membres du jury et à l'accompagnateur VAE.</p><p>Les quatre dossiers d'information qui font l'objet de la présente rédaction :</p><p>– dossier 1 : une présentation du candidat et de son parcours ;<br/>\n– dossier 2 : un descriptif des principales entreprises ou organismes et des principaux projets auxquels il se réfère dans les rapports d'expériences ;<br/>\n– dossier 3 : des rapports d'expériences structurés selon le référentiel de certification du CQP ;<br/>\n– dossier 4 : un récapitulatif des annexes constitutives du dossier.</p><p align='center'>Dossier 1. Présentation et engagement du candidat au CQP</p><p>Il s'agit d'une trame descriptive de l'histoire du candidat et d'une présentation de son engagement dans la démarche de validation des acquis de l'expérience en vue du CQP « Formateur consultant ».</p><p>Les pièces constitutives du curriculum vitae regroupent :</p><p>– la fiche 1 : identité du candidat ;<br/>\n– la fiche 2 : récapitulatif du parcours professionnel ;<br/>\n– la fiche 3 : récapitulatif du parcours extraprofessionnel ;<br/>\n– la fiche 4 : récapitulatif du parcours de formation.</p><p>Les pièces relevant de l'engagement du candidat dans la démarche de VAE en vue du CQP sont :</p><p>– la fiche 5 : votre motivation ;<br/>\n– la fiche 6 : votre engagement sur l'honneur.</p><p align='center'>Dossier 2. Présentations des entreprises (ou organismes de formation) et descriptifs des projets.</p><p>Le dossier 2 permet de décrire sur des fiches à part des entreprises et/ou des projets significatifs auxquels le candidat a choisi de se référer de façon itérative dans plusieurs rapports d'expériences qui figurent au dossier 3.</p><p>Ainsi, le dossier 2 doit aider le candidat à décrire les situations de travail et à éviter d'éventuelles redondances d'un rapport d'expérience à l'autre. Ce dossier comporte :</p><p>– la fiche 7 : fiche de présentation d'organismes ou d'associations ;<br/>\n– la fiche 8 : fiche descriptive de projet.</p><p>La documentation des fiches 7 et 8 ne s'impose donc pas systématiquement. Trois cas de figure peuvent se présenter ou se cumuler :</p><p>1. En CDD ou CDII, vous avez toujours travaillé (ou exercé des activités bénévoles) sur de courtes interventions pour des employeurs ou commanditaires différents : dans ce cas allez directement en fiche 9 sans documenter les fiches du registre 2.</p><p>2. Il vous est arrivé de travailler longtemps en CDI (ou d'exercer des activités bénévoles) pour le même employeur : dans ce cas, allez en fiche 7 (fiche organisme ou association) afin de définir chacun des organismes ou associations chez qui vous avez exercé une activité prolongée ou et/ou chez qui vous avez mis en œuvre des compétences que vous jugez pertinentes de rapporter dans votre démarche de validation des acquis.</p><p>3. Quel que soit votre statut, vous avez travaillé sur de longues périodes sur de gros projets de formation : dans ce cas, allez en fiche 8 (fiche descriptive d'action ou de projet) afin de définir ce ou ces projets indépendamment de vos interventions que vous expliciterez ensuite sur les fiches 9 à 17.</p><p align='center'>Dossier 3. Rapports d'expériences</p><p>Le dossier 3 constitue le « cœur du dossier ». Il est le support de présentation des expériences du candidat au CQP par la VAE. Il réunit les rapports d'expériences professionnelles et extraprofessionnelles qui sont demandés dans le référentiel de certification.</p><p>Sa structure suit compétence par compétence la structure du référentiel de certification. Les fiches proposées dans ce registre sont :</p><p>Domaine d'activité commerciale et de communication : le candidat doit valider deux compétences pour obtenir le CQP.</p><p>– fiche 9 : approche de la problématique client ;<br/>\n– fiche 10 : entretien et développement du réseau de clientèle ;<br/>\n– fiche 11 : proposition commerciale et négociation.</p><p>Domaine d'activité de l'ingénierie de formation : le candidat doit valider la totalité des compétences.</p><p>– fiche 12 : construction d'une action de formation ;<br/>\n– fiche 13 : animation d'une action de formation ;<br/>\n– fiche 14 : évaluation d'une action de formation.</p><p>Domaine d'activité de gestion des ressources : en vue du CQP, le candidat doit valider deux compétences parmi trois.</p><p>– fiche 15 : gestion des hommes ;<br/>\n– fiche 16 : gestion des ressources administratives et financières ;<br/>\n– fiche 17 : gestion des ressources intellectuelles.</p><p align='center'>Dossier 4. Récapitulatif des compétences et des pièces complémentaires constitutives du dossier</p><p>Le dossier 4 réunit des pièces récapitulatives qui servent à contrôler et à organiser le dossier. Il constitue en outre le support de preuves de ce qui est décrit dans la partie précédente.</p><p>Une fiche est retenue dans ce dossier : la fiche 18, fiche récapitulative de toutes les pièces complémentaires du dossier. Ces pièces sont toutes numérotées et situées en annexe du dossier. Elles sont de natures différentes :</p><p>– soit administratives, comme des attestations de formation ;<br/>\n– soit descriptives, comme des organigrammes ;<br/>\n– soit des documents de travail apportés au dossier à titre de preuve. Pour des raisons de protection de propriété intellectuelle, certaines pièces de cette nature peuvent être annoncées dans le dossier et présentées lors du jury sans rester au dossier.</p><p align='center'>Fiche 1. Identité du candidat</p><p>M., Mme, Mlle<br/>\nNom marital<br/>\nPrénom<br/>\n(Nom de jeune fille pour les femmes mariées)<br/>\nDate de naissance :<br/>\nNationalité :<br/>\nSexe :<br/>\nAdresse personnelle :<br/>\nCode postal :<br/>\nVille :<br/>\nPays :<br/>\nN° tél. :<br/>\nN° mobile :<br/>\ne-mail :<br/>\nAdresse professionnelle (si vous pouvez être joint sur votre lieu de travail) :<br/>\nCode postal :<br/>\nVille :<br/>\nPays :<br/>\nN° tél. :<br/>\nN° mobile :<br/>\ne-mail :<br/>\nSituation actuelle (rayer les mentions inutiles)<br/>\nSalarié(e)<br/>\nDemandeur d'emploi<br/>\nAutre (précisez)</p><p align='center'>Fiche 2. Récapitulatif de vos activités professionnelles : insérez une copie du parcours rédigé pour votre dossier de recevabilité.</p><p>Vous avez pris connaissance qu'il faut 3 ans d'activité dans l'ingénierie de formation, nous vous remercions d'en faire la preuve.</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>N°</th><th>du</th><th>au</th><th>Qualification et statut</th><th>Durée de l'activité en mois</th><th>Équivalent temps plein en mois</th><th>Nombre de jours de face-à-face pédagogique</th><th>Nom et adresse de la structure dans laquelle vous avez exercé<br/>\n\t\t\tSoulignez les noms des entreprises pour lesquelles vous établissez une fiche 7</th></tr><tr><td align='center'>1</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td align='center'>2</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td align='center'>3</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td align='center'>4</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td align='center'>5</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td align='center'>6</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td align='center'>7</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td align='center'>8</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td align='center'>9</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td align='center'>10</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td align='center'>11</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td align='center'>12</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td align='center'>13</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td align='center'>14</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td colspan='4' align='right'>Total</td><td align='right'></td><td></td><td></td><td></td></tr></tbody></table></center><p align='center'>Fiche 3. Récapitulatif de vos activités extraprofessionnelles, bénévoles : insérez une copie du parcours rédigé pour votre dossier de recevabilité.</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>N°</th><th>Du</th><th>Au</th><th>Qualification et statut</th><th>Durée de l'activité en mois</th><th>Fréquence (ex : 2 jours par semaine)</th><th>Nombre de jours de face-à-face pédagogique</th><th>Nom et adresse de la structure dans laquelle vous avez exercé<br/>\n\t\t\tSoulignez les noms des entreprises pour lesquelles vous établissez une fiche 7</th></tr><tr><td align='center'>1B</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td align='center'>2B</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td align='center'>3B</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td align='center'>4B</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td align='center'>5B</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td align='center'>6B</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td align='center'>7B</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td colspan='4' align='right'>Total</td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr></tbody></table></center><p align='center'>Fiche 4. Votre parcours de formation</p><p>Études conduisant à une certification : titre, diplôme, certificat de qualification professionnelle…</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Niveau</th><th>Établissement</th><th>Spécialité</th><th>Années de suivi de formation</th><th>Diplôme préparé</th><th>Date d'obtention du diplôme</th></tr><tr><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr></tbody></table></center><p>Principaux stages de formation conduisant à une attestation :</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Dates de suivi</th><th>Durée en heures</th><th>Intitulé, spécialité</th><th>Ville</th></tr><tr><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td></td><td></td><td></td><td></td></tr></tbody></table></center><p>Principaux stages de formation (suite) :</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Dates de suivi</th><th>Durée en heures</th><th>Intitulé, spécialité</th><th>Organisme</th><th>Validation</th></tr><tr><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr></tbody></table></center><p>Principaux domaines d'autoformation :</p><p align='center'>Fiche 5. Vos motivations et projet</p><p>Présentez le projet dans lequel s'inscrit votre démarche de validation et expliquez les raisons qui justifient votre choix du certificat de qualification professionnelle de formateur consultant.</p><p align='center'>Fiche 6. Attestation sur l'honneur</p><p>Je soussigné :<br/>\nDéclare sur l'honneur l'exactitude des informations fournies dans le présent dossier.<br/>\nFait à :<br/>\nle :<br/>\nSignature</p><p align='center'>Fiche 7. Présentation d'entreprise ou d'association</p><p>Réf. fiche 2 ou 3</p><p>N° activité :</p><p>Nom de l'employeur n° :</p><p>Renseignez la fiche en suivant les indications de la colonne de gauche et joignez des pièces complémentaires en annexe.</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Indications</th><th></th><th>N° pièce</th></tr><tr><td align='left'>Groupe d'appartenance</td><td></td><td></td></tr><tr><td align='left'>Renseignements sur l'organisation, dénomination, statut</td><td></td><td></td></tr><tr><td align='left'>Renseignements sur l'organisation, activité produits marchés</td><td></td><td></td></tr><tr><td align='left'>Taille – Effectifs</td><td></td><td></td></tr><tr><td align='left'>Implantation géographique</td><td></td><td></td></tr><tr><td align='left'>Votre place dans l'organigramme de l'entreprise et du service</td><td></td><td></td></tr><tr><td align='left'>Votre classification en référence aux classifications en vigueur dans la profession</td><td></td><td></td></tr><tr><td align='left'>Vos fonctions</td><td></td><td></td></tr></tbody></table></center><p align='center'></p><p align='center'>Fiche 8</p><p>Présentation de projet n° :<br/>\nIntitulé :<br/>\nExpliquez le contenu de chaque projet en suivant les indications de la colonne de gauche.</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Date début et fin :<br/>\n\t\t\tDurée du projet :<br/>\n\t\t\tEmployeur réf. fiche 2 (et éventuellement 7)<br/>\n\t\t\tOrganisme à l'initiative de l'action et/ou commanditaire(s)<br/>\n\t\t\tLieu de réalisation</th><th></th></tr><tr><td align='left'>Type d'action ou de projet<br/>\n\t\t\tAvec quels partenaires et quels rôles respectifs pour chacun<br/>\n\t\t\tPour quels publics<br/>\n\t\t\tAvec quels objectifs<br/>\n\t\t\tAvec quelles contraintes<br/>\n\t\t\tAvec quels outils ou informations, méthodes ou démarches<br/>\n\t\t\tSeul ou en équipe<br/>\n\t\t\tAvec quel niveau de responsabilité<br/>\n\t\t\tQuels contacts ont été nécessaires (en interne, en externe)<br/>\n\t\t\tQuelles difficultés résolues<br/>\n\t\t\tQuelles solutions apportées</td><td></td></tr></tbody></table></center><p align='center'></p><p align='center'>Fiche 9</p><p>Vos compétences commerciales et de communication :</p><p>– approche d'une problématique client ;<br/>\n– entretien et développement du réseau de clientèle et partenaires ;<br/>\n– élaboration d'une proposition commerciale.</p><p>Vos compétences en ingénierie de formation.</p><p>Vos compétences de gestion des ressources intellectuelles financières et logistiques.</p><p>Vous avez pris connaissance du fait que le formateur consultant doit valider deux des trois compétences commerciales pour obtenir le CQP.</p><p>Vous rédigez un rapport d'expérience en vous référant au référentiel de certification du CQP (1). Pour chaque situation professionnelle relatée, vous rappellerez votre statut et vous indiquerez son numéro de référence sur la fiche 2 de descriptif du parcours professionnel.</p><p>Mettez en avant votre implication personnelle, pour cela aidez-vous d'une rédaction à la première personne du singulier. Ne soyez pas trop long, allez à l'essentiel en vous aidant des exemples de critères et indicateurs mentionnés sur le référentiel.</p><p>Vous pourrez étayer votre compte rendu d'éléments de preuves ou d'illustrations que vous jugerez significatifs en précisant chaque fois votre propre contribution. Chacun sera référencé, numéroté et recensé en fiche 18 du présent dossier.</p><center><table border='1'><tbody><tr><th><strong>Rapport d’expérience </strong></th><th>N° élément preuve</th></tr><tr><td rowspan='6'></td><td rowspan='6'></td></tr><tr></tr><tr></tr><tr></tr><tr></tr><tr></tr><tr><td colspan='2' align='left'>Approche d'une problématique client</td></tr><tr><td rowspan='6'></td><td rowspan='6'></td></tr><tr></tr><tr></tr><tr></tr><tr></tr><tr></tr></tbody></table></center><p align='center'></p><p align='center'>Fiche 10</p><p>Vos compétences commerciales :</p><p>– approche d'une problématique client ;<br/>\n– entretien et développement du réseau de clientèle et partenaires ;<br/>\n– élaboration d'une proposition commerciale.</p><p>Vos compétences en ingénierie de formation ingénierie de formation.</p><p>Vos compétences de gestion des ressources intellectuelles financières et logistiques.</p><p>Vous avez pris connaissance du fait que le formateur consultant doit valider deux des trois compétences commerciales pour obtenir le CQP.</p><p>Vous rédigez un rapport d'expérience en vous référant au référentiel de certification du CQP (1). Pour chaque situation professionnelle relatée, vous rappellerez votre statut et vous indiquerez son numéro de référence sur la fiche 2 de descriptif du parcours professionnel.</p><p>Mettez en avant votre implication personnelle, pour cela aidez-vous d'une rédaction à la première personne du singulier. Ne soyez pas trop long, allez à l'essentiel en vous aidant des exemples de critères et indicateurs mentionnés sur le référentiel.</p><p>Vous pourrez étayer votre compte rendu d'éléments de preuves ou d'illustrations que vous jugerez significatifs en précisant chaque fois votre propre contribution. Chacun sera référencé, numéroté et recensé en fiche 18 du présent dossier.</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Rapport d'expérience</th><th>N° élément preuve</th></tr><tr><td rowspan='6'></td><td rowspan='6'></td></tr><tr></tr><tr></tr><tr></tr><tr></tr><tr></tr><tr><td colspan='2' align='left'>Entretien et développement du réseau de clientèle et partenaires</td></tr><tr><td rowspan='6'></td><td rowspan='6'></td></tr><tr></tr><tr></tr><tr></tr><tr></tr><tr></tr></tbody></table></center><p align='center'>Fiche 11</p><p>Vos compétences commerciales :</p><p>– approche d'une problématique client ;<br/>\n– entretien et développement du réseau de clientèle et partenaires ;<br/>\n– élaboration d'une proposition commerciale.</p><p>Vos compétences en ingénierie de formation ingénierie de formation.</p><p>Vos compétences de gestion des ressources intellectuelles financières et logistiques.</p><p>Vous avez pris connaissance du fait que le formateur consultant doit valider deux des trois compétences commerciales pour obtenir le CQP.</p><p>Vous rédigez un rapport d'expérience en vous référant au référentiel de certification du CQP (1). Pour chaque situation professionnelle relatée, vous rappellerez votre statut et vous indiquerez son numéro de référence sur la fiche 2 de descriptif du parcours professionnel.</p><p>Mettez en avant votre implication personnelle, pour cela aidez-vous d'une rédaction à la première personne du singulier. Ne soyez pas trop long, allez à l'essentiel en vous aidant des exemples de critères et indicateurs mentionnés sur le référentiel.</p><p>Vous pourrez étayer votre compte rendu d'éléments de preuves ou d'illustrations que vous jugerez significatifs en précisant chaque fois votre propre contribution. Chacun sera référencé, numéroté et recensé en fiche 18 du présent dossier.</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Rapport d'expérience</th><th>N° élément preuve</th></tr><tr><td rowspan='6'></td><td rowspan='6'></td></tr><tr></tr><tr></tr><tr></tr><tr></tr><tr></tr><tr><td colspan='2' align='left'>Elaboration d'une proposition commerciale</td></tr><tr><td rowspan='6'></td><td rowspan='6'></td></tr><tr></tr><tr></tr><tr></tr><tr></tr><tr></tr></tbody></table></center><p align='center'>Fiche 12</p><p>Vos compétences commerciales et de communication.</p><p>Vos compétences en ingénierie de formation ingénierie de formation :</p><p>– construction d'un projet de formation ;<br/>\n– animation d'une action de formation ;<br/>\n– évaluation d'une action de formation.</p><p>Vos compétences de gestion des ressources intellectuelles financières et logistiques.</p><p>Vous avez pris connaissance du fait que le formateur consultant doit valider les trois compétences du domaine de l'ingénierie de formation pour obtenir le CQP.</p><p>Vous rédigez un rapport d'expérience en vous référant au référentiel de certification du CQP (1). Pour chaque situation professionnelle relatée, vous rappellerez votre statut et vous indiquerez son numéro de référence sur la fiche 2 de descriptif du parcours professionnel.</p><p>Mettez en avant votre implication personnelle, pour cela aidez-vous d'une rédaction à la première personne du singulier. Ne soyez pas trop long, allez à l'essentiel en vous aidant des exemples de critères et indicateurs mentionnés sur le référentiel.</p><p>Vous pourrez étayer votre compte rendu d'éléments de preuves ou d'illustrations que vous jugerez significatifs en précisant chaque fois votre propre contribution. Chacun sera référencé, numéroté et recensé en fiche 18 du présent dossier.</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Rapport d'expérience</th><th>N° élément preuve</th></tr><tr><td rowspan='6'></td><td rowspan='6'></td></tr><tr></tr><tr></tr><tr></tr><tr></tr><tr></tr><tr><td colspan='2' align='left'>Construction d'un projet de formation</td></tr><tr><td rowspan='6'></td><td rowspan='6'></td></tr><tr></tr><tr></tr><tr></tr><tr></tr><tr></tr></tbody></table></center><p align='center'>Fiche 13</p><p>Vos compétences commerciales.</p><p>Vos compétences en ingénierie de formation ingénierie de formation :</p><p>– construction d'un projet de formation ;<br/>\n– animation d'une action de formation ;<br/>\n– évaluation d'une action de formation.</p><p>Vos compétences de gestion des ressources intellectuelles financières et logistiques.</p><p>Vous avez pris connaissance du fait que le formateur consultant doit valider les trois compétences du domaine de l'ingénirie de formation pour obtenir le CQP.</p><p>Vous rédigez un rapport d'expérience en vous référant au référentiel de certification du CQP (1). Pour chaque situation professionnelle relatée, vous rappellerez votre statut et vous indiquerez son numéro de référence sur la fiche 2 de descriptif du parcours professionnel.</p><p>Mettez en avant votre implication personnelle, pour cela aidez-vous d'une rédaction à la première personne du singulier. Ne soyez pas trop long, allez à l'essentiel en vous aidant des exemples de critères et indicateurs mentionnés sur le référentiel.</p><p>Vous pourrez étayer votre compte rendu d'éléments de preuves ou d'illustrations que vous jugerez significatifs en précisant chaque fois votre propre contribution. Chacun sera référencé, numéroté et recensé en fiche 18 du présent dossier.</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Rapport d'expérience</th><th>N° élément preuve</th></tr><tr><td rowspan='6'></td><td rowspan='6'></td></tr><tr></tr><tr></tr><tr></tr><tr></tr><tr></tr><tr><td colspan='2' align='left'>Animation d'une action de formation</td></tr><tr><td rowspan='6'></td><td rowspan='6'></td></tr><tr></tr><tr></tr><tr></tr><tr></tr><tr></tr></tbody></table></center><p align='center'>Fiche 14</p><p>Vos compétences commerciales.</p><p>Vos compétences en ingénierie de formation ingénierie de formation :</p><p>– construction d'un projet de formation ;<br/>\n– animation d'une action de formation ;<br/>\n– évaluation d'une action de formation.</p><p>Vos compétences de gestion des ressources.</p><p>Vous avez pris connaissance du fait que le formateur consultant doit valider les trois compétences du domaine de l'ingénierie de formation pour obtenir le CQP.</p><p>Vous rédigez un rapport d'expérience en vous référant au référentiel de certification du CQP (1). Pour chaque situation professionnelle relatée, vous rappellerez votre statut et vous indiquerez son numéro de référence sur la fiche 2 de descriptif du parcours professionnel.</p><p>Mettez en avant votre implication personnelle, pour cela aidez-vous d'une rédaction à la première personne du singulier. Ne soyez pas trop long, allez à l'essentiel en vous aidant des exemples de critères et indicateurs mentionnés sur le référentiel.</p><p>Vous pourrez étayer votre compte rendu d'éléments de preuves ou d'illustrations que vous jugerez significatifs en précisant chaque fois votre propre contribution. Chacun sera référencé, numéroté et recensé en fiche 18 du présent dossier.</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Rapport d'expérience</th><th>N° élément preuve</th></tr><tr><td rowspan='6'></td><td rowspan='6'></td></tr><tr></tr><tr></tr><tr></tr><tr></tr><tr></tr><tr><td colspan='2' align='left'>Evaluation d'une action de formation</td></tr><tr><td rowspan='6'></td><td rowspan='6'></td></tr><tr></tr><tr></tr><tr></tr><tr></tr><tr></tr></tbody></table></center><p align='center'>Fiche 15</p><p>Vos compétences commerciales.</p><p>Vos compétences en ingénierie de formation ingénierie de formation.</p><p>Vos compétences de gestion des ressources :</p><p>– gestion des hommes ;<br/>\n– gestion des ressources matérielles et financières ;<br/>\n– gestion des ressources intellectuelles.</p><p>Vous avez pris connaissance du fait que le formateur consultant doit valider deux des trois compétences du domaine de la gestion des ressources pour obtenir le CQP.</p><p>Vous rédigez un rapport d'expérience en vous référant au référentiel de certification du CQP (1). Pour chaque situation professionnelle relatée, vous rappellerez votre statut et vous indiquerez son numéro de référence sur la fiche 2 de descriptif du parcours professionnel.</p><p>Mettez en avant votre implication personnelle, pour cela aidez-vous d'une rédaction à la première personne du singulier. Ne soyez pas trop long, allez à l'essentiel en vous aidant des exemples de critères et indicateurs mentionnés sur le référentiel.</p><p>Vous pourrez étayer votre compte rendu d'éléments de preuves ou d'illustrations que vous jugerez significatifs en précisant chaque fois votre propre contribution. Chacun sera référencé, numéroté et recensé en fiche 18 du présent dossier.</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Rapport d'expérience</th><th>N° élément preuve</th></tr><tr><td rowspan='6'></td><td rowspan='6'></td></tr><tr></tr><tr></tr><tr></tr><tr></tr><tr></tr><tr><td colspan='2' align='left'>Gestion des hommes</td></tr><tr><td rowspan='6'></td><td rowspan='6'></td></tr><tr></tr><tr></tr><tr></tr><tr></tr><tr></tr></tbody></table></center><p align='center'>Fiche 16</p><p>Vos compétences commerciales et de communication.<br/>\nVos compétences en ingénierie de formation ingénierie de formation.</p><p>Vos compétences de gestion des ressources :</p><p>– gestion des hommes ;<br/>\n– gestion des ressources matérielles et financières ;<br/>\n– gestion des ressources intellectuelles.</p><p>Vous avez pris connaissance du fait que le formateur consultant doit valider deux des trois compétences du domaine de la gestion des ressources pour obtenir le CQP.</p><p>Vous rédigez un rapport d'expérience en vous référant au référentiel de certification du CQP (1). Pour chaque situation professionnelle relatée, vous rappellerez votre statut et vous indiquerez son numéro de référence sur la fiche 2 de descriptif du parcours professionnel.</p><p>Mettez en avant votre implication personnelle, pour cela aidez-vous d'une rédaction à la première personne du singulier. Ne soyez pas trop long, allez à l'essentiel en vous aidant des exemples de critères et indicateurs mentionnés sur le référentiel.</p><p>Vous pourrez étayer votre compte rendu d'éléments de preuves ou d'illustrations que vous jugerez significatifs en précisant chaque fois votre propre contribution. Chacun sera référencé, numéroté et recensé en fiche 18 du présent dossier.</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Rapport d'expérience</th><th>N° élément preuve</th></tr><tr><td rowspan='6'></td><td rowspan='6'></td></tr><tr></tr><tr></tr><tr></tr><tr></tr><tr></tr><tr><td colspan='2' align='left'>Gestion des ressources matérielles et financières</td></tr><tr><td rowspan='6'></td><td rowspan='6'></td></tr><tr></tr><tr></tr><tr></tr><tr></tr><tr></tr></tbody></table></center><p align='center'>Fiche 17</p><p>Vos compétences commerciales et de communication.</p><p>Vos compétences en ingénierie de formation ingénierie de formation.</p><p>Vos compétences de gestion des ressources :</p><p>– gestion des hommes ;<br/>\n– gestion des ressources matérielles et financières ;<br/>\n– gestion des ressources intellectuelles.</p><p>Vous avez pris connaissance du fait que le formateur consultant doit valider deux des trois compétences du domaine de la gestion des ressources pour obtenir le CQP.</p><p>Vous rédigez un rapport d'expérience en vous référant au référentiel de certification du CQP (1). Pour chaque situation professionnelle relatée, vous rappellerez votre statut et vous indiquerez son numéro de référence sur la fiche 2 de descriptif du parcours professionnel.</p><p>Mettez en avant votre implication personnelle, pour cela aidez-vous d'une rédaction à la première personne du singulier. Ne soyez pas trop long, allez à l'essentiel en vous aidant des exemples de critères et indicateurs mentionnés sur le référentiel.</p><p>Vous pourrez étayer votre compte rendu d'éléments de preuves ou d'illustrations que vous jugerez significatifs en précisant chaque fois votre propre contribution. Chacun sera référencé, numéroté et recensé en fiche 18 du présent dossier.</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Rapport d'expérience</th><th>N° élément preuve</th></tr><tr><td rowspan='6'></td><td rowspan='6'></td></tr><tr></tr><tr></tr><tr></tr><tr></tr><tr></tr><tr><td colspan='2' align='left'>Gestion des ressources intellectuelles</td></tr><tr><td rowspan='6'></td><td rowspan='6'></td></tr><tr></tr><tr></tr><tr></tr><tr></tr><tr></tr></tbody></table></center><p align='center'></p><p align='center'>Fiche 18</p><p>Fiche récapitulative de toutes les preuves, documents probants et illustrations classées, et présentées en fin de dossier. Si une pièce illustre plusieurs domaines de compétences nous vous remercions d'indiquer une croix dans chaque colonne concernée.</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>N°</th><th>Nature du document</th><th>Commercial</th><th>Ingénierie</th><th>Gestion</th></tr><tr><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr></tbody></table></center><p>(1) Voir annexe III.</p>",
+                    "content": "<p><strong>Annexe V. Dossier de présentation des acquis de l'expérience</strong></p><p>N° de dossier :<br/>\nNom :<br/>\nPrénom :</p><p>Cadre réservé à l'administration<br/>\nDate de la décision de recevabilité :<br/>\nDate de réception du dossier des acquis de l'expérience :</p><p align='center'>Préambule</p><p align='left'><em>À rédiger par la CPNE.</em></p><p align='center'>Guide de rédaction</p><p>La constitution du dossier de candidature au certificat de qualification professionnelle de formateur consultant s'appuie sur :</p><p>Le référentiel de certification du certificat de qualification professionnelle défini par la branche professionnelle qui est remis au candidat, aux membres du jury et à l'accompagnateur VAE.</p><p>Les quatre dossiers d'information qui font l'objet de la présente rédaction :</p><p>– dossier 1 : une présentation du candidat et de son parcours ;<br/>\n– dossier 2 : un descriptif des principales entreprises ou organismes et des principaux projets auxquels il se réfère dans les rapports d'expériences ;<br/>\n– dossier 3 : des rapports d'expériences structurés selon le référentiel de certification du CQP ;<br/>\n– dossier 4 : un récapitulatif des annexes constitutives du dossier.</p><p align='center'>Dossier 1. Présentation et engagement du candidat au CQP</p><p>Il s'agit d'une trame descriptive de l'histoire du candidat et d'une présentation de son engagement dans la démarche de validation des acquis de l'expérience en vue du CQP « Formateur consultant ».</p><p>Les pièces constitutives du curriculum vitae regroupent :</p><p>– la fiche 1 : identité du candidat ;<br/>\n– la fiche 2 : récapitulatif du parcours professionnel ;<br/>\n– la fiche 3 : récapitulatif du parcours extraprofessionnel ;<br/>\n– la fiche 4 : récapitulatif du parcours de formation.</p><p>Les pièces relevant de l'engagement du candidat dans la démarche de VAE en vue du CQP sont :</p><p>– la fiche 5 : votre motivation ;<br/>\n– la fiche 6 : votre engagement sur l'honneur.</p><p align='center'>Dossier 2. Présentations des entreprises (ou organismes de formation) et descriptifs des projets.</p><p>Le dossier 2 permet de décrire sur des fiches à part des entreprises et/ou des projets significatifs auxquels le candidat a choisi de se référer de façon itérative dans plusieurs rapports d'expériences qui figurent au dossier 3.</p><p>Ainsi, le dossier 2 doit aider le candidat à décrire les situations de travail et à éviter d'éventuelles redondances d'un rapport d'expérience à l'autre. Ce dossier comporte :</p><p>– la fiche 7 : fiche de présentation d'organismes ou d'associations ;<br/>\n– la fiche 8 : fiche descriptive de projet.</p><p>La documentation des fiches 7 et 8 ne s'impose donc pas systématiquement. Trois cas de figure peuvent se présenter ou se cumuler :</p><p>1. En CDD ou CDII, vous avez toujours travaillé (ou exercé des activités bénévoles) sur de courtes interventions pour des employeurs ou commanditaires différents : dans ce cas allez directement en fiche 9 sans documenter les fiches du registre 2.</p><p>2. Il vous est arrivé de travailler longtemps en CDI (ou d'exercer des activités bénévoles) pour le même employeur : dans ce cas, allez en fiche 7 (fiche organisme ou association) afin de définir chacun des organismes ou associations chez qui vous avez exercé une activité prolongée ou et/ou chez qui vous avez mis en œuvre des compétences que vous jugez pertinentes de rapporter dans votre démarche de validation des acquis.</p><p>3. Quel que soit votre statut, vous avez travaillé sur de longues périodes sur de gros projets de formation : dans ce cas, allez en fiche 8 (fiche descriptive d'action ou de projet) afin de définir ce ou ces projets indépendamment de vos interventions que vous expliciterez ensuite sur les fiches 9 à 17.</p><p align='center'>Dossier 3. Rapports d'expériences</p><p>Le dossier 3 constitue le « cœur du dossier ». Il est le support de présentation des expériences du candidat au CQP par la VAE. Il réunit les rapports d'expériences professionnelles et extraprofessionnelles qui sont demandés dans le référentiel de certification.</p><p>Sa structure suit compétence par compétence la structure du référentiel de certification. Les fiches proposées dans ce registre sont :</p><p>Domaine d'activité commerciale et de communication : le candidat doit valider deux compétences pour obtenir le CQP.</p><p>– fiche 9 : approche de la problématique client ;<br/>\n– fiche 10 : entretien et développement du réseau de clientèle ;<br/>\n– fiche 11 : proposition commerciale et négociation.</p><p>Domaine d'activité de l'ingénierie de formation : le candidat doit valider la totalité des compétences.</p><p>– fiche 12 : construction d'une action de formation ;<br/>\n– fiche 13 : animation d'une action de formation ;<br/>\n– fiche 14 : évaluation d'une action de formation.</p><p>Domaine d'activité de gestion des ressources : en vue du CQP, le candidat doit valider deux compétences parmi trois.</p><p>– fiche 15 : gestion des hommes ;<br/>\n– fiche 16 : gestion des ressources administratives et financières ;<br/>\n– fiche 17 : gestion des ressources intellectuelles.</p><p align='center'>Dossier 4. Récapitulatif des compétences et des pièces complémentaires constitutives du dossier</p><p>Le dossier 4 réunit des pièces récapitulatives qui servent à contrôler et à organiser le dossier. Il constitue en outre le support de preuves de ce qui est décrit dans la partie précédente.</p><p>Une fiche est retenue dans ce dossier : la fiche 18, fiche récapitulative de toutes les pièces complémentaires du dossier. Ces pièces sont toutes numérotées et situées en annexe du dossier. Elles sont de natures différentes :</p><p>– soit administratives, comme des attestations de formation ;<br/>\n– soit descriptives, comme des organigrammes ;<br/>\n– soit des documents de travail apportés au dossier à titre de preuve. Pour des raisons de protection de propriété intellectuelle, certaines pièces de cette nature peuvent être annoncées dans le dossier et présentées lors du jury sans rester au dossier.</p><p align='center'>Fiche 1. Identité du candidat</p><p>M., Mme, Mlle<br/>\nNom marital<br/>\nPrénom<br/>\n(Nom de jeune fille pour les femmes mariées)<br/>\nDate de naissance :<br/>\nNationalité :<br/>\nSexe :<br/>\nAdresse personnelle :<br/>\nCode postal :<br/>\nVille :<br/>\nPays :<br/>\nN° tél. :<br/>\nN° mobile :<br/>\ne-mail :<br/>\nAdresse professionnelle (si vous pouvez être joint sur votre lieu de travail) :<br/>\nCode postal :<br/>\nVille :<br/>\nPays :<br/>\nN° tél. :<br/>\nN° mobile :<br/>\ne-mail :<br/>\nSituation actuelle (rayer les mentions inutiles)<br/>\nSalarié(e)<br/>\nDemandeur d'emploi<br/>\nAutre (précisez)</p><p align='center'>Fiche 2. Récapitulatif de vos activités professionnelles : insérez une copie du parcours rédigé pour votre dossier de recevabilité.</p><p>Vous avez pris connaissance qu'il faut 3 ans d'activité dans l'ingénierie de formation, nous vous remercions d'en faire la preuve.</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>N°</th><th>du</th><th>au</th><th>Qualification et statut</th><th>Durée de l'activité en mois</th><th>Équivalent temps plein en mois</th><th>Nombre de jours de face-à-face pédagogique</th><th>Nom et adresse de la structure dans laquelle vous avez exercé<br/>\n\t\t\tSoulignez les noms des entreprises pour lesquelles vous établissez une fiche 7</th></tr><tr><td align='center'>1</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td align='center'>2</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td align='center'>3</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td align='center'>4</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td align='center'>5</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td align='center'>6</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td align='center'>7</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td align='center'>8</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td align='center'>9</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td align='center'>10</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td align='center'>11</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td align='center'>12</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td align='center'>13</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td align='center'>14</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td colspan='4' align='right'>Total</td><td align='right'></td><td></td><td></td><td></td></tr></tbody></table></center><p align='center'>Fiche 3. Récapitulatif de vos activités extraprofessionnelles, bénévoles : insérez une copie du parcours rédigé pour votre dossier de recevabilité.</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>N°</th><th>Du</th><th>Au</th><th>Qualification et statut</th><th>Durée de l'activité en mois</th><th>Fréquence (ex : 2 jours par semaine)</th><th>Nombre de jours de face-à-face pédagogique</th><th>Nom et adresse de la structure dans laquelle vous avez exercé<br/>\n\t\t\tSoulignez les noms des entreprises pour lesquelles vous établissez une fiche 7</th></tr><tr><td align='center'>1B</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td align='center'>2B</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td align='center'>3B</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td align='center'>4B</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td align='center'>5B</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td align='center'>6B</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td align='center'>7B</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td colspan='4' align='right'>Total</td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr></tbody></table></center><p align='center'>Fiche 4. Votre parcours de formation</p><p>Études conduisant à une certification : titre, diplôme, certificat de qualification professionnelle…</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Niveau</th><th>Établissement</th><th>Spécialité</th><th>Années de suivi de formation</th><th>Diplôme préparé</th><th>Date d'obtention du diplôme</th></tr><tr><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr></tbody></table></center><p>Principaux stages de formation conduisant à une attestation :</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Dates de suivi</th><th>Durée en heures</th><th>Intitulé, spécialité</th><th>Ville</th></tr><tr><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td></td><td></td><td></td><td></td></tr></tbody></table></center><p>Principaux stages de formation (suite) :</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Dates de suivi</th><th>Durée en heures</th><th>Intitulé, spécialité</th><th>Organisme</th><th>Validation</th></tr><tr><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr></tbody></table></center><p>Principaux domaines d'autoformation :</p><p align='center'>Fiche 5. Vos motivations et projet</p><p>Présentez le projet dans lequel s'inscrit votre démarche de validation et expliquez les raisons qui justifient votre choix du certificat de qualification professionnelle de formateur consultant.</p><p align='center'>Fiche 6. Attestation sur l'honneur</p><p>Je soussigné :<br/>\nDéclare sur l'honneur l'exactitude des informations fournies dans le présent dossier.<br/>\nFait à :<br/>\nle :<br/>\nSignature</p><p align='center'>Fiche 7. Présentation d'entreprise ou d'association</p><p>Réf. fiche 2 ou 3</p><p>N° activité :</p><p>Nom de l'employeur n° :</p><p>Renseignez la fiche en suivant les indications de la colonne de gauche et joignez des pièces complémentaires en annexe.</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Indications</th><th></th><th>N° pièce</th></tr><tr><td align='left'>Groupe d'appartenance</td><td></td><td></td></tr><tr><td align='left'>Renseignements sur l'organisation, dénomination, statut</td><td></td><td></td></tr><tr><td align='left'>Renseignements sur l'organisation, activité produits marchés</td><td></td><td></td></tr><tr><td align='left'>Taille – Effectifs</td><td></td><td></td></tr><tr><td align='left'>Implantation géographique</td><td></td><td></td></tr><tr><td align='left'>Votre place dans l'organigramme de l'entreprise et du service</td><td></td><td></td></tr><tr><td align='left'>Votre classification en référence aux classifications en vigueur dans la profession</td><td></td><td></td></tr><tr><td align='left'>Vos fonctions</td><td></td><td></td></tr></tbody></table></center><p align='center'></p><p align='center'>Fiche 8</p><p>Présentation de projet n° :<br/>\nIntitulé :<br/>\nExpliquez le contenu de chaque projet en suivant les indications de la colonne de gauche.</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Date début et fin :<br/>\n\t\t\tDurée du projet :<br/>\n\t\t\tEmployeur réf. fiche 2 (et éventuellement 7)<br/>\n\t\t\tOrganisme à l'initiative de l'action et/ou commanditaire(s)<br/>\n\t\t\tLieu de réalisation</th><th></th></tr><tr><td align='left'>Type d'action ou de projet<br/>\n\t\t\tAvec quels partenaires et quels rôles respectifs pour chacun<br/>\n\t\t\tPour quels publics<br/>\n\t\t\tAvec quels objectifs<br/>\n\t\t\tAvec quelles contraintes<br/>\n\t\t\tAvec quels outils ou informations, méthodes ou démarches<br/>\n\t\t\tSeul ou en équipe<br/>\n\t\t\tAvec quel niveau de responsabilité<br/>\n\t\t\tQuels contacts ont été nécessaires (en interne, en externe)<br/>\n\t\t\tQuelles difficultés résolues<br/>\n\t\t\tQuelles solutions apportées</td><td></td></tr></tbody></table></center><p align='center'></p><p align='center'>Fiche 9</p><p>Vos compétences commerciales et de communication :</p><p>– approche d'une problématique client ;<br/>\n– entretien et développement du réseau de clientèle et partenaires ;<br/>\n– élaboration d'une proposition commerciale.</p><p>Vos compétences en ingénierie de formation.</p><p>Vos compétences de gestion des ressources intellectuelles financières et logistiques.</p><p>Vous avez pris connaissance du fait que le formateur consultant doit valider deux des trois compétences commerciales pour obtenir le CQP.</p><p>Vous rédigez un rapport d'expérience en vous référant au référentiel de certification du CQP (1). Pour chaque situation professionnelle relatée, vous rappellerez votre statut et vous indiquerez son numéro de référence sur la fiche 2 de descriptif du parcours professionnel.</p><p>Mettez en avant votre implication personnelle, pour cela aidez-vous d'une rédaction à la première personne du singulier. Ne soyez pas trop long, allez à l'essentiel en vous aidant des exemples de critères et indicateurs mentionnés sur le référentiel.</p><p>Vous pourrez étayer votre compte rendu d'éléments de preuves ou d'illustrations que vous jugerez significatifs en précisant chaque fois votre propre contribution. Chacun sera référencé, numéroté et recensé en fiche 18 du présent dossier.</p><center><table border='1'><tbody><tr><th><strong>Rapport d’expérience </strong></th><th>N° élément preuve</th></tr><tr><td rowspan='6'></td><td rowspan='6'></td></tr><tr></tr><tr></tr><tr></tr><tr></tr><tr></tr><tr><td colspan='2' align='left'>Approche d'une problématique client</td></tr><tr><td rowspan='6'></td><td rowspan='6'></td></tr><tr></tr><tr></tr><tr></tr><tr></tr><tr></tr></tbody></table></center><p align='center'></p><p align='center'>Fiche 10</p><p>Vos compétences commerciales :</p><p>– approche d'une problématique client ;<br/>\n– entretien et développement du réseau de clientèle et partenaires ;<br/>\n– élaboration d'une proposition commerciale.</p><p>Vos compétences en ingénierie de formation ingénierie de formation.</p><p>Vos compétences de gestion des ressources intellectuelles financières et logistiques.</p><p>Vous avez pris connaissance du fait que le formateur consultant doit valider deux des trois compétences commerciales pour obtenir le CQP.</p><p>Vous rédigez un rapport d'expérience en vous référant au référentiel de certification du CQP (1). Pour chaque situation professionnelle relatée, vous rappellerez votre statut et vous indiquerez son numéro de référence sur la fiche 2 de descriptif du parcours professionnel.</p><p>Mettez en avant votre implication personnelle, pour cela aidez-vous d'une rédaction à la première personne du singulier. Ne soyez pas trop long, allez à l'essentiel en vous aidant des exemples de critères et indicateurs mentionnés sur le référentiel.</p><p>Vous pourrez étayer votre compte rendu d'éléments de preuves ou d'illustrations que vous jugerez significatifs en précisant chaque fois votre propre contribution. Chacun sera référencé, numéroté et recensé en fiche 18 du présent dossier.</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Rapport d'expérience</th><th>N° élément preuve</th></tr><tr><td rowspan='6'></td><td rowspan='6'></td></tr><tr></tr><tr></tr><tr></tr><tr></tr><tr></tr><tr><td colspan='2' align='left'>Entretien et développement du réseau de clientèle et partenaires</td></tr><tr><td rowspan='6'></td><td rowspan='6'></td></tr><tr></tr><tr></tr><tr></tr><tr></tr><tr></tr></tbody></table></center><p align='center'>Fiche 11</p><p>Vos compétences commerciales :</p><p>– approche d'une problématique client ;<br/>\n– entretien et développement du réseau de clientèle et partenaires ;<br/>\n– élaboration d'une proposition commerciale.</p><p>Vos compétences en ingénierie de formation ingénierie de formation.</p><p>Vos compétences de gestion des ressources intellectuelles financières et logistiques.</p><p>Vous avez pris connaissance du fait que le formateur consultant doit valider deux des trois compétences commerciales pour obtenir le CQP.</p><p>Vous rédigez un rapport d'expérience en vous référant au référentiel de certification du CQP (1). Pour chaque situation professionnelle relatée, vous rappellerez votre statut et vous indiquerez son numéro de référence sur la fiche 2 de descriptif du parcours professionnel.</p><p>Mettez en avant votre implication personnelle, pour cela aidez-vous d'une rédaction à la première personne du singulier. Ne soyez pas trop long, allez à l'essentiel en vous aidant des exemples de critères et indicateurs mentionnés sur le référentiel.</p><p>Vous pourrez étayer votre compte rendu d'éléments de preuves ou d'illustrations que vous jugerez significatifs en précisant chaque fois votre propre contribution. Chacun sera référencé, numéroté et recensé en fiche 18 du présent dossier.</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Rapport d'expérience</th><th>N° élément preuve</th></tr><tr><td rowspan='6'></td><td rowspan='6'></td></tr><tr></tr><tr></tr><tr></tr><tr></tr><tr></tr><tr><td colspan='2' align='left'>Elaboration d'une proposition commerciale</td></tr><tr><td rowspan='6'></td><td rowspan='6'></td></tr><tr></tr><tr></tr><tr></tr><tr></tr><tr></tr></tbody></table></center><p align='center'>Fiche 12</p><p>Vos compétences commerciales et de communication.</p><p>Vos compétences en ingénierie de formation ingénierie de formation :</p><p>– construction d'un projet de formation ;<br/>\n– animation d'une action de formation ;<br/>\n– évaluation d'une action de formation.</p><p>Vos compétences de gestion des ressources intellectuelles financières et logistiques.</p><p>Vous avez pris connaissance du fait que le formateur consultant doit valider les trois compétences du domaine de l'ingénierie de formation pour obtenir le CQP.</p><p>Vous rédigez un rapport d'expérience en vous référant au référentiel de certification du CQP (1). Pour chaque situation professionnelle relatée, vous rappellerez votre statut et vous indiquerez son numéro de référence sur la fiche 2 de descriptif du parcours professionnel.</p><p>Mettez en avant votre implication personnelle, pour cela aidez-vous d'une rédaction à la première personne du singulier. Ne soyez pas trop long, allez à l'essentiel en vous aidant des exemples de critères et indicateurs mentionnés sur le référentiel.</p><p>Vous pourrez étayer votre compte rendu d'éléments de preuves ou d'illustrations que vous jugerez significatifs en précisant chaque fois votre propre contribution. Chacun sera référencé, numéroté et recensé en fiche 18 du présent dossier.</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Rapport d'expérience</th><th>N° élément preuve</th></tr><tr><td rowspan='6'></td><td rowspan='6'></td></tr><tr></tr><tr></tr><tr></tr><tr></tr><tr></tr><tr><td colspan='2' align='left'>Construction d'un projet de formation</td></tr><tr><td rowspan='6'></td><td rowspan='6'></td></tr><tr></tr><tr></tr><tr></tr><tr></tr><tr></tr></tbody></table></center><p align='center'>Fiche 13</p><p>Vos compétences commerciales.</p><p>Vos compétences en ingénierie de formation ingénierie de formation :</p><p>– construction d'un projet de formation ;<br/>\n– animation d'une action de formation ;<br/>\n– évaluation d'une action de formation.</p><p>Vos compétences de gestion des ressources intellectuelles financières et logistiques.</p><p>Vous avez pris connaissance du fait que le formateur consultant doit valider les trois compétences du domaine de l'ingénierie de formation pour obtenir le CQP.</p><p>Vous rédigez un rapport d'expérience en vous référant au référentiel de certification du CQP (1). Pour chaque situation professionnelle relatée, vous rappellerez votre statut et vous indiquerez son numéro de référence sur la fiche 2 de descriptif du parcours professionnel.</p><p>Mettez en avant votre implication personnelle, pour cela aidez-vous d'une rédaction à la première personne du singulier. Ne soyez pas trop long, allez à l'essentiel en vous aidant des exemples de critères et indicateurs mentionnés sur le référentiel.</p><p>Vous pourrez étayer votre compte rendu d'éléments de preuves ou d'illustrations que vous jugerez significatifs en précisant chaque fois votre propre contribution. Chacun sera référencé, numéroté et recensé en fiche 18 du présent dossier.</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Rapport d'expérience</th><th>N° élément preuve</th></tr><tr><td rowspan='6'></td><td rowspan='6'></td></tr><tr></tr><tr></tr><tr></tr><tr></tr><tr></tr><tr><td colspan='2' align='left'>Animation d'une action de formation</td></tr><tr><td rowspan='6'></td><td rowspan='6'></td></tr><tr></tr><tr></tr><tr></tr><tr></tr><tr></tr></tbody></table></center><p align='center'>Fiche 14</p><p>Vos compétences commerciales.</p><p>Vos compétences en ingénierie de formation ingénierie de formation :</p><p>– construction d'un projet de formation ;<br/>\n– animation d'une action de formation ;<br/>\n– évaluation d'une action de formation.</p><p>Vos compétences de gestion des ressources.</p><p>Vous avez pris connaissance du fait que le formateur consultant doit valider les trois compétences du domaine de l'ingénierie de formation pour obtenir le CQP.</p><p>Vous rédigez un rapport d'expérience en vous référant au référentiel de certification du CQP (1). Pour chaque situation professionnelle relatée, vous rappellerez votre statut et vous indiquerez son numéro de référence sur la fiche 2 de descriptif du parcours professionnel.</p><p>Mettez en avant votre implication personnelle, pour cela aidez-vous d'une rédaction à la première personne du singulier. Ne soyez pas trop long, allez à l'essentiel en vous aidant des exemples de critères et indicateurs mentionnés sur le référentiel.</p><p>Vous pourrez étayer votre compte rendu d'éléments de preuves ou d'illustrations que vous jugerez significatifs en précisant chaque fois votre propre contribution. Chacun sera référencé, numéroté et recensé en fiche 18 du présent dossier.</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Rapport d'expérience</th><th>N° élément preuve</th></tr><tr><td rowspan='6'></td><td rowspan='6'></td></tr><tr></tr><tr></tr><tr></tr><tr></tr><tr></tr><tr><td colspan='2' align='left'>Evaluation d'une action de formation</td></tr><tr><td rowspan='6'></td><td rowspan='6'></td></tr><tr></tr><tr></tr><tr></tr><tr></tr><tr></tr></tbody></table></center><p align='center'>Fiche 15</p><p>Vos compétences commerciales.</p><p>Vos compétences en ingénierie de formation ingénierie de formation.</p><p>Vos compétences de gestion des ressources :</p><p>– gestion des hommes ;<br/>\n– gestion des ressources matérielles et financières ;<br/>\n– gestion des ressources intellectuelles.</p><p>Vous avez pris connaissance du fait que le formateur consultant doit valider deux des trois compétences du domaine de la gestion des ressources pour obtenir le CQP.</p><p>Vous rédigez un rapport d'expérience en vous référant au référentiel de certification du CQP (1). Pour chaque situation professionnelle relatée, vous rappellerez votre statut et vous indiquerez son numéro de référence sur la fiche 2 de descriptif du parcours professionnel.</p><p>Mettez en avant votre implication personnelle, pour cela aidez-vous d'une rédaction à la première personne du singulier. Ne soyez pas trop long, allez à l'essentiel en vous aidant des exemples de critères et indicateurs mentionnés sur le référentiel.</p><p>Vous pourrez étayer votre compte rendu d'éléments de preuves ou d'illustrations que vous jugerez significatifs en précisant chaque fois votre propre contribution. Chacun sera référencé, numéroté et recensé en fiche 18 du présent dossier.</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Rapport d'expérience</th><th>N° élément preuve</th></tr><tr><td rowspan='6'></td><td rowspan='6'></td></tr><tr></tr><tr></tr><tr></tr><tr></tr><tr></tr><tr><td colspan='2' align='left'>Gestion des hommes</td></tr><tr><td rowspan='6'></td><td rowspan='6'></td></tr><tr></tr><tr></tr><tr></tr><tr></tr><tr></tr></tbody></table></center><p align='center'>Fiche 16</p><p>Vos compétences commerciales et de communication.<br/>\nVos compétences en ingénierie de formation ingénierie de formation.</p><p>Vos compétences de gestion des ressources :</p><p>– gestion des hommes ;<br/>\n– gestion des ressources matérielles et financières ;<br/>\n– gestion des ressources intellectuelles.</p><p>Vous avez pris connaissance du fait que le formateur consultant doit valider deux des trois compétences du domaine de la gestion des ressources pour obtenir le CQP.</p><p>Vous rédigez un rapport d'expérience en vous référant au référentiel de certification du CQP (1). Pour chaque situation professionnelle relatée, vous rappellerez votre statut et vous indiquerez son numéro de référence sur la fiche 2 de descriptif du parcours professionnel.</p><p>Mettez en avant votre implication personnelle, pour cela aidez-vous d'une rédaction à la première personne du singulier. Ne soyez pas trop long, allez à l'essentiel en vous aidant des exemples de critères et indicateurs mentionnés sur le référentiel.</p><p>Vous pourrez étayer votre compte rendu d'éléments de preuves ou d'illustrations que vous jugerez significatifs en précisant chaque fois votre propre contribution. Chacun sera référencé, numéroté et recensé en fiche 18 du présent dossier.</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Rapport d'expérience</th><th>N° élément preuve</th></tr><tr><td rowspan='6'></td><td rowspan='6'></td></tr><tr></tr><tr></tr><tr></tr><tr></tr><tr></tr><tr><td colspan='2' align='left'>Gestion des ressources matérielles et financières</td></tr><tr><td rowspan='6'></td><td rowspan='6'></td></tr><tr></tr><tr></tr><tr></tr><tr></tr><tr></tr></tbody></table></center><p align='center'>Fiche 17</p><p>Vos compétences commerciales et de communication.</p><p>Vos compétences en ingénierie de formation ingénierie de formation.</p><p>Vos compétences de gestion des ressources :</p><p>– gestion des hommes ;<br/>\n– gestion des ressources matérielles et financières ;<br/>\n– gestion des ressources intellectuelles.</p><p>Vous avez pris connaissance du fait que le formateur consultant doit valider deux des trois compétences du domaine de la gestion des ressources pour obtenir le CQP.</p><p>Vous rédigez un rapport d'expérience en vous référant au référentiel de certification du CQP (1). Pour chaque situation professionnelle relatée, vous rappellerez votre statut et vous indiquerez son numéro de référence sur la fiche 2 de descriptif du parcours professionnel.</p><p>Mettez en avant votre implication personnelle, pour cela aidez-vous d'une rédaction à la première personne du singulier. Ne soyez pas trop long, allez à l'essentiel en vous aidant des exemples de critères et indicateurs mentionnés sur le référentiel.</p><p>Vous pourrez étayer votre compte rendu d'éléments de preuves ou d'illustrations que vous jugerez significatifs en précisant chaque fois votre propre contribution. Chacun sera référencé, numéroté et recensé en fiche 18 du présent dossier.</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Rapport d'expérience</th><th>N° élément preuve</th></tr><tr><td rowspan='6'></td><td rowspan='6'></td></tr><tr></tr><tr></tr><tr></tr><tr></tr><tr></tr><tr><td colspan='2' align='left'>Gestion des ressources intellectuelles</td></tr><tr><td rowspan='6'></td><td rowspan='6'></td></tr><tr></tr><tr></tr><tr></tr><tr></tr><tr></tr></tbody></table></center><p align='center'></p><p align='center'>Fiche 18</p><p>Fiche récapitulative de toutes les preuves, documents probants et illustrations classées, et présentées en fin de dossier. Si une pièce illustre plusieurs domaines de compétences nous vous remercions d'indiquer une croix dans chaque colonne concernée.</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>N°</th><th>Nature du document</th><th>Commercial</th><th>Ingénierie</th><th>Gestion</th></tr><tr><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr></tbody></table></center><p>(1) Voir annexe III.</p>",
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-                    "content": "<p align='left'>Depuis la signature de la  convention collective en 1988, les transformations technologiques et organisationnelles ainsi que l'évolution des pratiques pédagogiques et des attentes des demandeurs de formation font que les emplois dans les organismes de formation et les qualités requises pour les exercer se trouvent aujourd'hui profondément modifiés.</p><p align='left'>Conscients des enjeux de la qualification professionnelle au sein des organismes, les partenaires sociaux de la branche affirment leur volonté de développer, sous l'égide de la CPEF, une politique de certification et de reconnaissance des compétences acquises, à travers notamment la création et la mise en œuvre de certificats de qualification professionnelle (CQP).</p><p align='left'>Les partenaires sociaux de la branche des organismes de formation ont décidé de mettre en place un certificat de qualification professionnelle « Assistant (e) de formation ».</p><p align='left'>La création de ce CQP s'est avérée nécessaire pour les raisons suivantes :</p><p align='left'>– l'assistant (e) de formation constitue un poste incontournable dans le bon fonctionnement d'un organisme de formation. On constate même une nette prédominance des métiers liés à l'administratif parmi les métiers non formateurs des organismes de formation (voir le 5.1 de l'étude sur le personnel non formateur de 2013 du CPPO). Dans cette étude, ce métier est intégré dans la famille des « métiers non formateurs prioritaires ». A ce titre, la mise en place d'un CQP répond à un souci de valoriser ce métier ;</p><p align='left'>– les réformes fréquentes et successives dans le domaine de la formation professionnelle continue accroissent les exigences d'ordre administratif et réglementaire auxquelles l'assistant(e) de formation est confronté(e) (cf. étude sur le personnel non formateur de 2013 du CPPO) :</p><p align='left'>– la multiplication des pièces justificatives relatives à la mise en œuvre de l'action de formation, qui conditionnent le paiement ;</p><p align='left'>– le suivi des stagiaires sortis de formation : les financeurs publics, dans une logique d'efficience, exigent un suivi détaillé des stagiaires sortis de formation afin de pouvoir mesurer de manière précise l'impact des formations suivies, notamment au niveau du retour à l'emploi ;</p><p align='left'>– une facturation qui se fait de plus individu par individu ;</p><p align='left'>– la complexité du FSE (fonds social européen) et du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP), avec un accroissement des exigences en matière de traçabilité.</p><p align='left'>– la mise en œuvre de services publics régionaux de formation (SPRF), avec des exigences des financeurs en termes de facturation et de justification des coûts de formation mis en œuvre ;</p><p align='left'>– la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 valorise la capacité des prestataires à dispenser une formation de qualité ;</p><p align='left'>– les partenaires sociaux de la branche ont également déploré la rareté des formations consacrées à ce métier.</p><p align='left'>Sont annexés au présent accord les documents suivants :</p><p align='left'>– le référentiel d'activités et de compétences relatif au CQP « Assistant(e) de formation » ;</p><p align='left'>– dans le cadre d'un parcours via la validation des acquis de l'expérience (VAE) : le dossier de VAE (non publié).</p><p></p>",
+                    "content": "<p align='left'>Depuis la signature de la  convention collective en 1988, les transformations technologiques et organisationnelles ainsi que l'évolution des pratiques pédagogiques et des attentes des demandeurs de formation font que les emplois dans les organismes de formation et les qualités requises pour les exercer se trouvent aujourd'hui profondément modifiés.</p><p align='left'>Conscients des enjeux de la qualification professionnelle au sein des organismes, les partenaires sociaux de la branche affirment leur volonté de développer, sous l'égide de la CPEF, une politique de certification et de reconnaissance des compétences acquises, à travers notamment la création et la mise en œuvre de certificats de qualification professionnelle (CQP).</p><p align='left'>Les partenaires sociaux de la branche des organismes de formation ont décidé de mettre en place un certificat de qualification professionnelle « Assistant (e) de formation ».</p><p align='left'>La création de ce CQP s'est avérée nécessaire pour les raisons suivantes :</p><p align='left'>– l'assistant (e) de formation constitue un poste incontournable dans le bon fonctionnement d'un organisme de formation. On constate même une nette prédominance des métiers liés à l'administratif parmi les métiers non formateurs des organismes de formation (voir le 5.1 de l'étude sur le personnel non formateur de 2013 du CPPO). Dans cette étude, ce métier est intégré dans la famille des « métiers non formateurs prioritaires ». À ce titre, la mise en place d'un CQP répond à un souci de valoriser ce métier ;</p><p align='left'>– les réformes fréquentes et successives dans le domaine de la formation professionnelle continue accroissent les exigences d'ordre administratif et réglementaire auxquelles l'assistant(e) de formation est confronté(e) (cf. étude sur le personnel non formateur de 2013 du CPPO) :</p><p align='left'>– la multiplication des pièces justificatives relatives à la mise en œuvre de l'action de formation, qui conditionnent le paiement ;</p><p align='left'>– le suivi des stagiaires sortis de formation : les financeurs publics, dans une logique d'efficience, exigent un suivi détaillé des stagiaires sortis de formation afin de pouvoir mesurer de manière précise l'impact des formations suivies, notamment au niveau du retour à l'emploi ;</p><p align='left'>– une facturation qui se fait de plus individu par individu ;</p><p align='left'>– la complexité du FSE (fonds social européen) et du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP), avec un accroissement des exigences en matière de traçabilité.</p><p align='left'>– la mise en œuvre de services publics régionaux de formation (SPRF), avec des exigences des financeurs en termes de facturation et de justification des coûts de formation mis en œuvre ;</p><p align='left'>– la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 valorise la capacité des prestataires à dispenser une formation de qualité ;</p><p align='left'>– les partenaires sociaux de la branche ont également déploré la rareté des formations consacrées à ce métier.</p><p align='left'>Sont annexés au présent accord les documents suivants :</p><p align='left'>– le référentiel d'activités et de compétences relatif au CQP « Assistant(e) de formation » ;</p><p align='left'>– dans le cadre d'un parcours via la validation des acquis de l'expérience (VAE) : le dossier de VAE (non publié).</p>",
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-                        "content": "<p>Le taux de cotisation maximum dû par le salarié, exprimé en pourcentage du salaire brut, est fixé à 0,27 %.</p><p>En tout état de cause, ce taux de cotisation ne pourra pas dépasser 32,5 % du total de la cotisation due pour la couverture des garanties de prévoyance complémentaire décrites dans l'annexe IV.</p><p>Lorsqu'une entreprise institue des garanties d'un niveau supérieur à celles décrites dans l'annexe IV, le financement des garanties supplémentaires n'est pas concerné par ces règles.</p>",
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+                        "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
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+                    "content": "<p align='left'>La garantie de ressource est actuellement définie en fonction des catégories socio-professionnelles des salariés de la branche. Considérant la volonté des partenaires sociaux de réviser le régime de la mensualisation. Ils se sont réunis afin d'harmoniser cette garantie de ressource. En effet, il est apparu important, au regard du contexte sociétal et de l'évolution des pratiques d'appliquer les mêmes garanties selon les mêmes modalités à tous les salariés.</p><p align='left'>Par ailleurs, à des fins de pérennisation du régime de prévoyance, les parties ont décidé de modifier les cotisations de prévoyance tout en préservant la répartition salarié/employeur. Il est procédé à un ajustement de la part de cotisation de l'ensemble des salariés à compter du 1er janvier 2023.</p><p align='left'>Les parties conviennent donc de modifier le tableau des garanties de ressources et les termes de l'article XI « Financement du régime part-salariale » de l'annexe IV « Régime de prévoyance complémentaire » de la convention collective nationale des métiers de la transformation des grains, comme suit.</p><p></p>",
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+                "content": "<p align='center'><br/>« Annexe III.   Tableau des garanties de ressource </p><p align='left'><div align='center'><center><table border='1'><tr><th>Ancienneté dans la profession </th><th>Indemnisation <br/>100 % du salaire de référence </th><th>Indemnisation <br/>75 % du salaire de référence </th></tr><tr><td align='center'>À partir de 8 mois continus et jusqu'à 15 ans inclus </td><td align='center'>Du 4e au 180e jour</td><td align='center'>-</td></tr><tr><td align='center'>Supérieure à 23 ans </td><td align='center'>Du 4e Intervention au 1er jour en cas d'accident du travail/ maladie professionnelle. </td></tr></table></center></div></p><p align='left'><br/>Les salariés qui relèvent du droit local d'Alsace-Moselle bénéficient des dispositions des articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006900990&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L1226-23 (M)'>L. 1226-23 </a>et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006900991&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L1226-24 (M)'>L. 1226-24 </a>du code du travail. »</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "surtitre": "Modification de l'annexe III « Tableau des garanties de ressource »",
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+                "id": "KALIARTI000046565544",
+                "content": "<p align='left'>L'article XI « Financement du régime – part salariale » est modifié comme suit :</p><p align='left'>« Le taux de cotisation maximum dû par le salarié, exprimé en pourcentage du salaire brut, est fixée à 0,295 ou 0,30 %.</p><p align='left'>En tout état de cause, ce taux de cotisation ne pourra pas dépasser 32.5 % du total de la cotisation due pour la couverture des garanties de prévoyance complémentaire décrites dans l'annexe IV.</p><p align='left'>Lorsqu'une entreprise institue des garanties d'un niveau supérieur à celles décrites dans l'annexe IV, le financement des garanties supplémentaires n'est pas concerné par ces règles. »</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "surtitre": "Modification de l'annexe IV « Régime de prévoyance complémentaire »",
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+                "cid": "KALIARTI000046565546",
+                "num": "3",
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+                "content": "<p align='left'>Le présent avenant entrera en vigueur au 1er janvier 2023. À cette date, il remplacera, dans son intégralité, les anciennes dispositions de l'annexe III « Garantie de ressource » et l'article XI « Financement du régime – part salariale » de l'annexe IV « Régime de prévoyance complémentaire » de la convention collective de la transformation des grains.</p><p align='left'>Les autres dispositions de la CCN MTG restent inchangées.</p>",
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+                "id": "KALIARTI000046565547",
+                "content": "<p align='center'>4.1. Dispositions relatives aux entreprises de moins de 50 salariés</p><p align='left'>En application de l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000035608942&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2261-23-1 (V)'>article L. 2261-23-1 du code du travail</a>, les signataires conviennent que le contenu du présent avenant ne justifie pas de prévoir des stipulations spécifiques aux entreprises de moins de cinquante salariés visées à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000033012309&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2232-10-1 (M)'>article L. 2232-10-1 du code du travail</a>.</p><p align='center'>4.2. Durée du présent avenant</p><p align='left'>Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.</p><p align='center'>4.3. Révision et dénonciation</p><p align='left'>Le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions fixées par la loi.</p><p align='center'>4.4. Extension et formalités</p><p align='left'>Le présent avenant est soumis à la procédure d'extension, selon les dispositions légales en vigueur. Il fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité prévues par le code du travail.</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "surtitre": "Formalités administratives",
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