@socialgouv/kali-data 2.419.0 → 2.421.0

package/data/KALICONT000005635944.json

@@ -15335,7 +15335,7 @@
                 "num": "10",
                 "intOrdre": 5767157,
                 "id": "KALIARTI000043250959",
-                "content": "<p align='left'>Le présent accord sera déposé dans les conditions prévues à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018485207&dateTexte=&categorieLien=cid'>article D. 2231-2 du code du travail</a>. Un exemplaire sera également déposé auprès du conseil des prud'hommes de Nanterre. </p><p align='left'>En application de l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901676&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 2231-7 du code du travail </a>et conformément à l'ordonnance du 23 avril 2020, ce dépôt ne peut être effectué qu'à l'issue du délai d'opposition de 8 jours qui court à compter de l'envoi par lettre recommandée avec avis de réception de l'accord signé aux organisations syndicales représentatives. </p><p align='left'>Le présent accord fera l'objet des formalités d'extension prévues par les dispositions légales<i>, dans le respect notamment des dispositions de l'ordonnance du 23 avril 2020 prévoyant un délai accéléré de 1 mois</i> <a shape='rect' href='#RENVOI_KALIARTI000043250959_1'> (1)</a>.</p><p><font color='808080'><em><a shape='rect' name='RENVOI_KALIARTI000043250959_1'></a>(1) Les termes : « , dans le respect notamment des dispositions de l'ordonnance du 23 avril 2020 prévoyant un délai accéléré de 1 mois » devraient être exclus de l'extension en tant qu'ils sont contraires aux dispositions de l'article 11 bis de l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période, telle que modifiée par l'ordonnance n° 2020-428 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions sociales pour faire face à l'épidémie de covid-19 et du décret n° 2020-441 du 17 avril 2020 relatif aux délais d'extension des accords de branche ayant pour objet de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19.  <br/>(Arrêté du 22 janvier 2021 - art. 1)</em></font></p>",
+                "content": "<p align='left'>Le présent accord sera déposé dans les conditions prévues à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018485207&dateTexte=&categorieLien=cid'>article D. 2231-2 du code du travail</a>. Un exemplaire sera également déposé auprès du conseil des prud'hommes de Nanterre.</p><p align='left'>En application de l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901676&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 2231-7 du code du travail </a>et conformément à l'ordonnance du 23 avril 2020, ce dépôt ne peut être effectué qu'à l'issue du délai d'opposition de 8 jours qui court à compter de l'envoi par lettre recommandée avec avis de réception de l'accord signé aux organisations syndicales représentatives.</p><p align='left'>Le présent accord fera l'objet des formalités d'extension prévues par les dispositions légales<em>, dans le respect notamment des dispositions de l'ordonnance du 23 avril 2020 prévoyant un délai accéléré de 1 mois</em><a shape='rect' href='#RENVOI_KALIARTI000043250959_1'> (1)</a>.</p><p><font color='808080'><em><a shape='rect' name='RENVOI_KALIARTI000043250959_1'></a>(1) Les termes « , dans le respect notamment des dispositions de l'ordonnance du 23 avril 2020 prévoyant un délai accéléré de 1 mois » devraient être exclus de l'extension en tant qu'ils sont contraires aux dispositions de l'article 11 bis de l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période, telle que modifiée par l'ordonnance n° 2020-428 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions sociales pour faire face à l'épidémie de covid-19 et du décret n° 2020-441 du 17 avril 2020 relatif aux délais d'extension des accords de branche ayant pour objet de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19. <br/>\n(Arrêté du 22 janvier 2021 - art. 1)</em></font></p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Dépôt. Notification. Extension",
                 "lstLienModification": [
@@ -20028,6 +20028,374 @@
               ]
             }
           ]
+        },
+        {
+          "type": "section",
+          "data": {
+            "cid": "KALITEXT000046559277",
+            "title": "Avenant du 28 juin 2022 relatif à l'évolution des salaires minima conventionnels des personnels ouvriers, ETAM et cadres",
+            "id": "KALITEXT000046559277",
+            "etat": "VIGUEUR_ETEN",
+            "modifDate": "2022-07-01"
+          },
+          "children": [
+            {
+              "type": "section",
+              "data": {
+                "cid": "KALISCTA000046559280",
+                "intOrdre": 524287,
+                "title": "Préambule",
+                "id": "KALISCTA000046559280",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN"
+              },
+              "children": [
+                {
+                  "type": "article",
+                  "data": {
+                    "cid": "KALIARTI000046559295",
+                    "intOrdre": 524287,
+                    "id": "KALIARTI000046559295",
+                    "content": "<p align='left'>Le présent avenant a pour objet de revaloriser dans la branche des industries céramiques les salaires minima conventionnels des salariés ouvriers, ETAM et cadres, sans distinction entre les femmes et les hommes.</p><p align='left'>Cet avenant s'applique conformément aux dispositions de l'<a href='/affichIDCCArticle.do?cidTexte=KALITEXT000045791333&idArticle=KALIARTI000045791343&categorieLien=cid'>article 7</a> de l'<a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000045791333&categorieLien=cid'>accord du 26 janvier 2022 </a>relatif à l'évolution des salaires minima conventionnels, instaurant une clause de revoyure. Les termes de cet article prévoient que dans la mesure où, au cours de l'année 2022 et après le mois de janvier, le premier échelon du premier niveau de la grille des salaires conventionnels serait inférieur au Smic, les parties signataires conviennent de se réunir dans le mois suivant le passage sous ce nouveau Smic, afin de négocier comment intégrer dans la grille des salaires conventionnels cette évolution.</p><p align='left'>En l'occurrence, à compter du 1er mai 2022, le montant du Smic brut horaire s'élève à 10,85 €, soit 1 645,58 € mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires ce qui a eu pour conséquence de positionner quatre niveaux de salaires conventionnels sous le Smic.</p><p align='left'>Les partenaires sociaux ont donc décidé de revaloriser les salaires minima conventionnels dans les conditions fixées dans le présent avenant.</p>",
+                    "etat": "VIGUEUR_ETEN",
+                    "lstLienModification": [
+                      {
+                        "textCid": "JORFTEXT000046520707",
+                        "textTitle": "Arrêté du 17 octobre 2022 - art. 1, v. init.",
+                        "linkType": "ETEND",
+                        "linkOrientation": "cible",
+                        "articleNum": "1",
+                        "articleId": "JORFARTI000046520711",
+                        "natureText": "ARRETE",
+                        "datePubliTexte": "2022-11-04",
+                        "dateSignaTexte": "2022-10-17",
+                        "dateDebutCible": "2999-01-01"
+                      }
+                    ]
+                  }
+                }
+              ]
+            },
+            {
+              "type": "article",
+              "data": {
+                "cid": "KALIARTI000046559281",
+                "num": "1er",
+                "intOrdre": 1048574,
+                "id": "KALIARTI000046559281",
+                "content": "<p align='left'><br/>Le présent accord s'applique à l'ensemble des entreprises et des salarié(e)s relevant de la convention collective des industries céramiques de France (CCN n° 1558).</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
+                "surtitre": "Champ d'application",
+                "lstLienModification": [
+                  {
+                    "textCid": "JORFTEXT000046520707",
+                    "textTitle": "Arrêté du 17 octobre 2022 - art. 1, v. init.",
+                    "linkType": "ETEND",
+                    "linkOrientation": "cible",
+                    "articleNum": "1",
+                    "articleId": "JORFARTI000046520711",
+                    "natureText": "ARRETE",
+                    "datePubliTexte": "2022-11-04",
+                    "dateSignaTexte": "2022-10-17",
+                    "dateDebutCible": "2999-01-01"
+                  }
+                ]
+              }
+            },
+            {
+              "type": "article",
+              "data": {
+                "cid": "KALIARTI000046559282",
+                "num": "2",
+                "intOrdre": 1572861,
+                "id": "KALIARTI000046559282",
+                "content": "<p align='left'><br/>La « valeur de base » permettant le calcul des minima conventionnels, telle que visée à l'<a href='/affichIDCCArticle.do?cidTexte=KALITEXT000031915546&idArticle=KALIARTI000031915564&categorieLien=cid'>article 5.3</a> de l'avenant relatif aux nouvelles classifications professionnelles et aux salaires minima conventionnels des personnels ouvriers, ETAM et cadres du 29 septembre 2015, est portée à 1 646.</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
+                "surtitre": "Revalorisation de la « valeur de base » permettant le calcul des salaires minima conventionnels",
+                "lstLienModification": [
+                  {
+                    "textCid": "JORFTEXT000046520707",
+                    "textTitle": "Arrêté du 17 octobre 2022 - art. 1, v. init.",
+                    "linkType": "ETEND",
+                    "linkOrientation": "cible",
+                    "articleNum": "1",
+                    "articleId": "JORFARTI000046520711",
+                    "natureText": "ARRETE",
+                    "datePubliTexte": "2022-11-04",
+                    "dateSignaTexte": "2022-10-17",
+                    "dateDebutCible": "2999-01-01"
+                  }
+                ]
+              }
+            },
+            {
+              "type": "article",
+              "data": {
+                "cid": "KALIARTI000046559283",
+                "num": "3",
+                "intOrdre": 2097148,
+                "id": "KALIARTI000046559283",
+                "content": "<p align='left'><br/>La « valeur du point » permettant le calcul des minima conventionnels, telle que visée à l'<a href='/affichIDCCArticle.do?cidTexte=KALITEXT000031915546&idArticle=KALIARTI000031915564&categorieLien=cid'>article 5.3</a> de l'avenant relatif aux classifications professionnelles et aux salaires minima conventionnels des personnels ouvriers, ETAM et cadres du 29 septembre 2015, est maintenue à 1,23.</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
+                "surtitre": "Maintien de la « valeur du point » permettant le calcul des salaires minima conventionnels",
+                "lstLienModification": [
+                  {
+                    "textCid": "JORFTEXT000046520707",
+                    "textTitle": "Arrêté du 17 octobre 2022 - art. 1, v. init.",
+                    "linkType": "ETEND",
+                    "linkOrientation": "cible",
+                    "articleNum": "1",
+                    "articleId": "JORFARTI000046520711",
+                    "natureText": "ARRETE",
+                    "datePubliTexte": "2022-11-04",
+                    "dateSignaTexte": "2022-10-17",
+                    "dateDebutCible": "2999-01-01"
+                  }
+                ]
+              }
+            },
+            {
+              "type": "article",
+              "data": {
+                "cid": "KALIARTI000046559284",
+                "num": "4",
+                "intOrdre": 2621435,
+                "id": "KALIARTI000046559284",
+                "content": "<p align='left'>Du fait de la revalorisation de la « valeur de base », les salaires minima mensuels conventionnels garantis des personnels ouvriers et ETAM des niveaux A à F sont revalorisés.</p><p align='left'>Ils figurent dans la grille des salaires minima garantis en annexe I du présent accord, établie sur la base de la durée légale du temps de travail, soit un horaire hebdomadaire de 35 heures ou 151,67 heures mensuelles, ou en horaire équivalent temps plein.</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
+                "surtitre": "Revalorisation des salaires minima annuels des personnels ouvriers et ETAM des niveaux A à F",
+                "lstLienModification": [
+                  {
+                    "textCid": "JORFTEXT000046520707",
+                    "textTitle": "Arrêté du 17 octobre 2022 - art. 1, v. init.",
+                    "linkType": "ETEND",
+                    "linkOrientation": "cible",
+                    "articleNum": "1",
+                    "articleId": "JORFARTI000046520711",
+                    "natureText": "ARRETE",
+                    "datePubliTexte": "2022-11-04",
+                    "dateSignaTexte": "2022-10-17",
+                    "dateDebutCible": "2999-01-01"
+                  }
+                ]
+              }
+            },
+            {
+              "type": "article",
+              "data": {
+                "cid": "KALIARTI000046559285",
+                "num": "5",
+                "intOrdre": 3145722,
+                "id": "KALIARTI000046559285",
+                "content": "<p align='left'>Du fait de la revalorisation de la « valeur de base », les salaires minima annuels conventionnels garantis des personnels cadres des niveaux G à J sont revalorisés.</p><p align='left'>Ils figurent dans la grille des salaires annuels minima garantis en annexe II du présent accord.</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
+                "surtitre": "Revalorisation des salaires minima annuels des personnels cadres des niveaux G à J",
+                "lstLienModification": [
+                  {
+                    "textCid": "JORFTEXT000046520707",
+                    "textTitle": "Arrêté du 17 octobre 2022 - art. 1, v. init.",
+                    "linkType": "ETEND",
+                    "linkOrientation": "cible",
+                    "articleNum": "1",
+                    "articleId": "JORFARTI000046520711",
+                    "natureText": "ARRETE",
+                    "datePubliTexte": "2022-11-04",
+                    "dateSignaTexte": "2022-10-17",
+                    "dateDebutCible": "2999-01-01"
+                  }
+                ]
+              }
+            },
+            {
+              "type": "article",
+              "data": {
+                "cid": "KALIARTI000046559286",
+                "num": "6",
+                "intOrdre": 3670009,
+                "id": "KALIARTI000046559286",
+                "content": "<p align='left'><br/>Dans la mesure où, au cours de l'année 2022, le premier échelon du premier niveau de la grille des salaires conventionnels ainsi fixé dans le présent avenant, serait inférieur au Smic, les parties signataires conviennent de se réunir dans le mois suivant le passage sous ce nouveau Smic, afin de négocier comment intégrer dans la grille des salaires conventionnels cette évolution.</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
+                "surtitre": "Clause de revoyure",
+                "lstLienModification": [
+                  {
+                    "textCid": "JORFTEXT000046520707",
+                    "textTitle": "Arrêté du 17 octobre 2022 - art. 1, v. init.",
+                    "linkType": "ETEND",
+                    "linkOrientation": "cible",
+                    "articleNum": "1",
+                    "articleId": "JORFARTI000046520711",
+                    "natureText": "ARRETE",
+                    "datePubliTexte": "2022-11-04",
+                    "dateSignaTexte": "2022-10-17",
+                    "dateDebutCible": "2999-01-01"
+                  }
+                ]
+              }
+            },
+            {
+              "type": "article",
+              "data": {
+                "cid": "KALIARTI000046559287",
+                "num": "7",
+                "intOrdre": 4194296,
+                "id": "KALIARTI000046559287",
+                "content": "<p align='left'><br/>Pour l'application de l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000035608942&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 2261-23-1 du code du travail</a>, les signataires conviennent que le contenu du présent accord ne justifie pas de prévoir les stipulations spécifiques aux entreprises de moins de cinquante salariés visés à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000033012309&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 2232-10-1 du code du travail</a>.</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
+                "surtitre": "Dispositions particulières aux entreprises de moins de 50 salariés",
+                "lstLienModification": [
+                  {
+                    "textCid": "JORFTEXT000046520707",
+                    "textTitle": "Arrêté du 17 octobre 2022 - art. 1, v. init.",
+                    "linkType": "ETEND",
+                    "linkOrientation": "cible",
+                    "articleNum": "1",
+                    "articleId": "JORFARTI000046520711",
+                    "natureText": "ARRETE",
+                    "datePubliTexte": "2022-11-04",
+                    "dateSignaTexte": "2022-10-17",
+                    "dateDebutCible": "2999-01-01"
+                  }
+                ]
+              }
+            },
+            {
+              "type": "article",
+              "data": {
+                "cid": "KALIARTI000046559290",
+                "num": "8",
+                "intOrdre": 4718583,
+                "id": "KALIARTI000046559290",
+                "content": "<p align='left'>Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.</p><p align='left'>Il entrera en vigueur à compter du 1er juillet 2022.</p><p align='left'>Il fera l'objet des formalités d'extension prévues par les dispositions légales.</p><p align='left'>Il est établi en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chaque organisation syndicale représentative au niveau de la branche et pour le dépôt à la direction des relations du travail et au conseil de prud'hommes de Nanterre, dans les conditions légales et réglementaires.</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
+                "surtitre": "Entrée en vigueur. Dépôt. Extension",
+                "lstLienModification": [
+                  {
+                    "textCid": "JORFTEXT000046520707",
+                    "textTitle": "Arrêté du 17 octobre 2022 - art. 1, v. init.",
+                    "linkType": "ETEND",
+                    "linkOrientation": "cible",
+                    "articleNum": "1",
+                    "articleId": "JORFARTI000046520711",
+                    "natureText": "ARRETE",
+                    "datePubliTexte": "2022-11-04",
+                    "dateSignaTexte": "2022-10-17",
+                    "dateDebutCible": "2999-01-01"
+                  }
+                ]
+              }
+            },
+            {
+              "type": "article",
+              "data": {
+                "cid": "KALIARTI000046559291",
+                "num": "9",
+                "intOrdre": 5242870,
+                "id": "KALIARTI000046559291",
+                "content": "<p align='left'>Toute organisation syndicale représentative d'employeurs ou de salariés, ainsi que toute association d'employeurs ou tout employeur pris individuellement non-signataire pourra y adhérer par simple déclaration auprès de l'organisme compétent.</p><p align='left'>Elle devra également aviser, par lettre recommandée, toutes les organisations signataires représentatives au sein de la branche et l'ensemble des organisations syndicales représentatives de la branche.</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
+                "surtitre": "Adhésion",
+                "lstLienModification": [
+                  {
+                    "textCid": "JORFTEXT000046520707",
+                    "textTitle": "Arrêté du 17 octobre 2022 - art. 1, v. init.",
+                    "linkType": "ETEND",
+                    "linkOrientation": "cible",
+                    "articleNum": "1",
+                    "articleId": "JORFARTI000046520711",
+                    "natureText": "ARRETE",
+                    "datePubliTexte": "2022-11-04",
+                    "dateSignaTexte": "2022-10-17",
+                    "dateDebutCible": "2999-01-01"
+                  }
+                ]
+              }
+            },
+            {
+              "type": "article",
+              "data": {
+                "cid": "KALIARTI000046559292",
+                "num": "10",
+                "intOrdre": 5767157,
+                "id": "KALIARTI000046559292",
+                "content": "<p align='left'>Le présent accord pourra être révisé conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables. La demande de révision, accompagnée d'un projet motivé sur les points à réviser, sera notifiée à l'ensemble des organisations syndicales salariales et patronales représentatives de la branche.</p><p align='left'>Le présent accord pourra également être dénoncé à tout moment à la demande de l'une ou de plusieurs des parties signataires ou adhérentes dans les conditions prévues par le code du travail.</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
+                "surtitre": "Révision. Dénonciation",
+                "lstLienModification": [
+                  {
+                    "textCid": "JORFTEXT000046520707",
+                    "textTitle": "Arrêté du 17 octobre 2022 - art. 1, v. init.",
+                    "linkType": "ETEND",
+                    "linkOrientation": "cible",
+                    "articleNum": "1",
+                    "articleId": "JORFARTI000046520711",
+                    "natureText": "ARRETE",
+                    "datePubliTexte": "2022-11-04",
+                    "dateSignaTexte": "2022-10-17",
+                    "dateDebutCible": "2999-01-01"
+                  }
+                ]
+              }
+            },
+            {
+              "type": "section",
+              "data": {
+                "cid": "KALISCTA000046559294",
+                "intOrdre": 6291444,
+                "title": "Annexes",
+                "id": "KALISCTA000046559294",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN"
+              },
+              "children": [
+                {
+                  "type": "article",
+                  "data": {
+                    "cid": "KALIARTI000046559297",
+                    "intOrdre": 524287,
+                    "id": "KALIARTI000046559297",
+                    "content": "<p align='center'>Annexe I<br/>\nGrille des salaires minima mensuels garantis des ouvriers et ETAM des niveaux A à F</p><p align='right'>(En euros.)</p><p></p><center><table border='1'><tbody><tr><th colspan='2'></th><th>Valeur du point</th><th>Nombre de points</th><th>Montant</th></tr><tr><td rowspan='13' align='center'>OE</td><td align='center'>NA E1</td><td rowspan='20' align='center'>1,23</td><td align='center'>1</td><td align='center'>1 647,23</td></tr><tr><td align='center'>E2</td><td align='center'>7</td><td align='center'>1 654,61</td></tr><tr><td align='center'>NB E1</td><td align='center'>15</td><td align='center'>1 664,45</td></tr><tr><td align='center'>E2</td><td align='center'>25</td><td align='center'>1 676,75</td></tr><tr><td align='center'>E3</td><td align='center'>35</td><td align='center'>1 689,05</td></tr><tr><td align='center'>NC E1</td><td align='center'>45</td><td align='center'>1 701,35</td></tr><tr><td align='center'>E2</td><td align='center'>65</td><td align='center'>1 725,95</td></tr><tr><td align='center'>E3</td><td align='center'>95</td><td align='center'>1 762,85</td></tr><tr><td align='center'>E4</td><td align='center'>135</td><td align='center'>1 812,05</td></tr><tr><td align='center'>ND E1</td><td align='center'>175</td><td align='center'>1 861,25</td></tr><tr><td align='center'>E2</td><td align='center'>225</td><td align='center'>1 922,75</td></tr><tr><td align='center'>E3</td><td align='center'>275</td><td align='center'>1 984,25</td></tr><tr><td align='center'>E4</td><td align='center'>325</td><td align='center'>2 045,75</td></tr><tr><td rowspan='7' align='center'>TAM</td><td align='center'>NE E1</td><td align='center'>385</td><td align='center'>2 119,55</td></tr><tr><td align='center'>E2</td><td align='center'>445</td><td align='center'>2 193,35</td></tr><tr><td align='center'>E3</td><td align='center'>505</td><td align='center'>2 267,15</td></tr><tr><td align='center'>E4</td><td align='center'>565</td><td align='center'>2 340,95</td></tr><tr><td align='center'>NF E1</td><td align='center'>635</td><td align='center'>2 427,05</td></tr><tr><td align='center'>E2</td><td align='center'>705</td><td align='center'>2 513,15</td></tr><tr><td align='center'>E3</td><td align='center'>775</td><td align='center'>2 599,25</td></tr></tbody></table></center><p></p>",
+                    "etat": "VIGUEUR_ETEN",
+                    "lstLienModification": [
+                      {
+                        "textCid": "JORFTEXT000046520707",
+                        "textTitle": "Arrêté du 17 octobre 2022 - art. 1, v. init.",
+                        "linkType": "ETEND",
+                        "linkOrientation": "cible",
+                        "articleNum": "1",
+                        "articleId": "JORFARTI000046520711",
+                        "natureText": "ARRETE",
+                        "datePubliTexte": "2022-11-04",
+                        "dateSignaTexte": "2022-10-17",
+                        "dateDebutCible": "2999-01-01"
+                      }
+                    ]
+                  }
+                },
+                {
+                  "type": "article",
+                  "data": {
+                    "cid": "KALIARTI000046559298",
+                    "intOrdre": 1048574,
+                    "id": "KALIARTI000046559298",
+                    "content": "<p align='center'>Annexe II<br/>\nGrille des salaires minima annuels garantis des cadres des niveaux G à J</p><p align='right'>(En euros.)</p><p></p><center><table border='1'><tbody><tr><th colspan='4'></th><th>Montant</th><th>Montant au forfait</th></tr><tr><td rowspan='5' align='center'>Cadres</td><td align='center'>NG E1</td><td rowspan='5' align='center'>1,23</td><td align='center'>705</td><td align='center'>30 157,80</td><td align='center'>32 268,85</td></tr><tr><td align='center'>NG E2</td><td align='center'>845</td><td align='center'>32 224,20</td><td align='center'>34 479,89</td></tr><tr><td align='center'>H</td><td align='center'>1 155</td><td align='center'>36 799,80</td><td align='center'>40 479,78</td></tr><tr><td align='center'>I</td><td align='center'>1 716</td><td align='center'>45 080,16</td><td align='center'>49 588,18</td></tr><tr><td align='center'>J</td><td align='center'>2 475</td><td align='center'>56 283,00</td><td align='center'>61 911,30</td></tr></tbody></table></center><p></p>",
+                    "etat": "VIGUEUR_ETEN",
+                    "lstLienModification": [
+                      {
+                        "textCid": "JORFTEXT000046520707",
+                        "textTitle": "Arrêté du 17 octobre 2022 - art. 1, v. init.",
+                        "linkType": "ETEND",
+                        "linkOrientation": "cible",
+                        "articleNum": "1",
+                        "articleId": "JORFARTI000046520711",
+                        "natureText": "ARRETE",
+                        "datePubliTexte": "2022-11-04",
+                        "dateSignaTexte": "2022-10-17",
+                        "dateDebutCible": "2999-01-01"
+                      }
+                    ]
+                  }
+                }
+              ]
+            }
+          ]
         }
       ]
     }