@socialgouv/kali-data 2.309.0 → 2.310.0

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+      "Textes Attachés",
+      "Accord du 28 mars 2022 relatif à l'activité partielle de longue durée",
+      "Chapitre III Stipulations finales",
+      "Article 18"
+    ]
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+      "Textes Attachés",
+      "Accord du 28 mars 2022 relatif à l'activité partielle de longue durée",
+      "Chapitre III Stipulations finales",
+      "Article 19"
+    ]
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+      "Textes Attachés",
+      "Accord du 28 mars 2022 relatif à l'activité partielle de longue durée",
+      "Chapitre III Stipulations finales",
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       "Textes Salaires",
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       "Textes Salaires",
-      "Accord Du 26 janvier 2022 relatif à l'évolution des salaires minima conventionnels",
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       "Article 6"
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       "Article 7"
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       "Article 8"
     ]
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       "Textes Salaires",
-      "Accord Du 26 janvier 2022 relatif à l'évolution des salaires minima conventionnels",
+      "Accord du 26 janvier 2022 relatif à l'évolution des salaires minima conventionnels",
       "Article 9"
     ]
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       "Textes Salaires",
-      "Accord Du 26 janvier 2022 relatif à l'évolution des salaires minima conventionnels",
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       "Article 10"
     ]
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       "Textes Salaires",
-      "Accord Du 26 janvier 2022 relatif à l'évolution des salaires minima conventionnels",
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       "Textes Salaires",
-      "Accord Du 26 janvier 2022 relatif à l'évolution des salaires minima conventionnels",
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     ]
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       "Textes Salaires",
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+      "Accord du 26 janvier 2022 relatif à l'évolution des salaires minima conventionnels",
       "Annexes"
     ]
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       "Article 3"
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+      "Article 1er"
+    ]
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+      "Article 4"
+    ]
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+    ]
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+    ]
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+    ]
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+    ]
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+    ]
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+      "Textes Salaires",
+      "Avenant n° 70 du 18 janvier 2022 relatif aux salaires conventionnels au 1er janvier 2022",
+      "Article 5"
+    ]
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+    ]
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+    ]
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+      "Textes Salaires",
+      "Protocole d'accord du 15 février 2022 relatif à la revalorisation de la grille des salaires",
+      "Annexe"
+    ]
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@@ -1183197,6 +1183654,56 @@
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+      "Préambule"
+    ]
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+      "Île-de-France Avenant n° 55 du 5 novembre 2021 relatif aux salaires au 1er novembre 2021",
+      "Article 1er"
+    ]
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+    ]
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+    ]
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@@ -1211802,6 +1212309,56 @@
       "Article 4"
     ]
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+    ]
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+      "Avenant du 17 mars 2021 à l'accord national professionnel du 1er juillet 2003 relatif à la mise en place d'un régime de protection sociale complémentaire",
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+      "Avenant du 17 mars 2021 à l'accord national professionnel du 1er juillet 2003 relatif à la mise en place d'un régime de protection sociale complémentaire",
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-      "Accord du 26 octobre 2020 relatif à l'activité partielle pour répondre à une baisse durable d'activité (APLD)",
-      "Article 8"
+      "Avenant du 17 mars 2021 à l'accord national professionnel du 1er juillet 2003 relatif à la mise en place d'un régime de protection sociale complémentaire",
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-      "Accord du 26 avril 2021 relatif à la mise en œuvre des mesures d'urgence en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle",
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       "Préambule"
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-      "Accord du 26 avril 2021 relatif à la mise en œuvre des mesures d'urgence en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle",
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       "Article 2"
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-      "Accord du 26 avril 2021 relatif à la mise en œuvre des mesures d'urgence en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle",
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-      "Accord du 26 avril 2021 relatif à la mise en œuvre des mesures d'urgence en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle",
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       "Article 4"
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       "Article 5"
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     ]
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-      "Avenant du 17 mars 2021 à l'accord national professionnel du 1er juillet 2003 relatif à la mise en place d'un régime de protection sociale complémentaire",
-      "Article 2"
+      "Accord du 16 février 2022 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD) pour répondre à une baisse durable d'activité",
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     ]
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     "path": [
       "Textes Attachés",
-      "Avenant du 17 mars 2021 à l'accord national professionnel du 1er juillet 2003 relatif à la mise en place d'un régime de protection sociale complémentaire",
-      "Article 3"
+      "Accord du 16 février 2022 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD) pour répondre à une baisse durable d'activité",
+      "Article 8"
     ]
   },
   {
@@ -1414140,6 +1414777,177 @@
       "Annexes"
     ]
   },
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+    "path": [
+      "Textes Attachés",
+      "Avenant n° 23 du 31 janvier 2022 prorogeant l'avenant n° 21 du 13 février 2018 relatif à la suppression de la commission paritaire de validation des accords dérogatoires d'entreprise et à la création en remplacement de la CPPNI",
+      "Préambule"
+    ]
+  },
+  {
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+      "Textes Attachés",
+      "Avenant n° 23 du 31 janvier 2022 prorogeant l'avenant n° 21 du 13 février 2018 relatif à la suppression de la commission paritaire de validation des accords dérogatoires d'entreprise et à la création en remplacement de la CPPNI",
+      "Article 1er"
+    ]
+  },
+  {
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+      "Textes Attachés",
+      "Avenant n° 23 du 31 janvier 2022 prorogeant l'avenant n° 21 du 13 février 2018 relatif à la suppression de la commission paritaire de validation des accords dérogatoires d'entreprise et à la création en remplacement de la CPPNI",
+      "Article 2"
+    ]
+  },
+  {
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+      "Textes Attachés",
+      "Avenant n° 23 du 31 janvier 2022 prorogeant l'avenant n° 21 du 13 février 2018 relatif à la suppression de la commission paritaire de validation des accords dérogatoires d'entreprise et à la création en remplacement de la CPPNI",
+      "Article 3"
+    ]
+  },
+  {
+    "agreementId": "KALICONT000005635630",
+    "articleCid": "KALIARTI000045847313",
+    "articleId": "KALIARTI000045847313",
+    "path": [
+      "Textes Attachés",
+      "Avenant n° 23 du 31 janvier 2022 prorogeant l'avenant n° 21 du 13 février 2018 relatif à la suppression de la commission paritaire de validation des accords dérogatoires d'entreprise et à la création en remplacement de la CPPNI",
+      "Article 4"
+    ]
+  },
+  {
+    "agreementId": "KALICONT000005635630",
+    "articleCid": "KALIARTI000045847316",
+    "articleId": "KALIARTI000045847316",
+    "path": [
+      "Textes Attachés",
+      "Avenant n° 23 du 31 janvier 2022 prorogeant l'avenant n° 21 du 13 février 2018 relatif à la suppression de la commission paritaire de validation des accords dérogatoires d'entreprise et à la création en remplacement de la CPPNI",
+      "Article 5"
+    ]
+  },
+  {
+    "agreementId": "KALICONT000005635630",
+    "articleCid": "KALIARTI000045847317",
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+    "path": [
+      "Textes Attachés",
+      "Avenant n° 23 du 31 janvier 2022 prorogeant l'avenant n° 21 du 13 février 2018 relatif à la suppression de la commission paritaire de validation des accords dérogatoires d'entreprise et à la création en remplacement de la CPPNI",
+      "Article 6"
+    ]
+  },
+  {
+    "agreementId": "KALICONT000005635630",
+    "articleCid": "KALIARTI000045847321",
+    "articleId": "KALIARTI000045847321",
+    "path": [
+      "Textes Attachés",
+      "Avenant n° 23 du 31 janvier 2022 prorogeant l'avenant n° 21 du 13 février 2018 relatif à la suppression de la commission paritaire de validation des accords dérogatoires d'entreprise et à la création en remplacement de la CPPNI",
+      "Annexes",
+      "Annexe 1 : avenant n° 21 du 13 février 2018",
+      "Préambule"
+    ]
+  },
+  {
+    "agreementId": "KALICONT000005635630",
+    "articleCid": "KALIARTI000045847328",
+    "articleId": "KALIARTI000045847328",
+    "path": [
+      "Textes Attachés",
+      "Avenant n° 23 du 31 janvier 2022 prorogeant l'avenant n° 21 du 13 février 2018 relatif à la suppression de la commission paritaire de validation des accords dérogatoires d'entreprise et à la création en remplacement de la CPPNI",
+      "Annexes",
+      "Annexe 1 : avenant n° 21 du 13 février 2018",
+      "Titre Ier La commission permanente paritaire de négociation et d'interprétation",
+      "Article 1er"
+    ]
+  },
+  {
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+    "articleId": "KALIARTI000045847331",
+    "path": [
+      "Textes Attachés",
+      "Avenant n° 23 du 31 janvier 2022 prorogeant l'avenant n° 21 du 13 février 2018 relatif à la suppression de la commission paritaire de validation des accords dérogatoires d'entreprise et à la création en remplacement de la CPPNI",
+      "Annexes",
+      "Annexe 1 : avenant n° 21 du 13 février 2018",
+      "Titre Ier La commission permanente paritaire de négociation et d'interprétation",
+      "Article 2"
+    ]
+  },
+  {
+    "agreementId": "KALICONT000005635630",
+    "articleCid": "KALIARTI000045847335",
+    "articleId": "KALIARTI000045847335",
+    "path": [
+      "Textes Attachés",
+      "Avenant n° 23 du 31 janvier 2022 prorogeant l'avenant n° 21 du 13 février 2018 relatif à la suppression de la commission paritaire de validation des accords dérogatoires d'entreprise et à la création en remplacement de la CPPNI",
+      "Annexes",
+      "Annexe 1 : avenant n° 21 du 13 février 2018",
+      "Titre Ier La commission permanente paritaire de négociation et d'interprétation",
+      "Article 3"
+    ]
+  },
+  {
+    "agreementId": "KALICONT000005635630",
+    "articleCid": "KALIARTI000045847344",
+    "articleId": "KALIARTI000045847344",
+    "path": [
+      "Textes Attachés",
+      "Avenant n° 23 du 31 janvier 2022 prorogeant l'avenant n° 21 du 13 février 2018 relatif à la suppression de la commission paritaire de validation des accords dérogatoires d'entreprise et à la création en remplacement de la CPPNI",
+      "Annexes",
+      "Annexe 1 : avenant n° 21 du 13 février 2018",
+      "Titre II Dispositions finales",
+      "Article 4"
+    ]
+  },
+  {
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+    "articleCid": "KALIARTI000045847347",
+    "articleId": "KALIARTI000045847347",
+    "path": [
+      "Textes Attachés",
+      "Avenant n° 23 du 31 janvier 2022 prorogeant l'avenant n° 21 du 13 février 2018 relatif à la suppression de la commission paritaire de validation des accords dérogatoires d'entreprise et à la création en remplacement de la CPPNI",
+      "Annexes",
+      "Annexe 1 : avenant n° 21 du 13 février 2018",
+      "Titre II Dispositions finales",
+      "Article 5"
+    ]
+  },
+  {
+    "agreementId": "KALICONT000005635630",
+    "articleCid": "KALIARTI000045847348",
+    "articleId": "KALIARTI000045847348",
+    "path": [
+      "Textes Attachés",
+      "Avenant n° 23 du 31 janvier 2022 prorogeant l'avenant n° 21 du 13 février 2018 relatif à la suppression de la commission paritaire de validation des accords dérogatoires d'entreprise et à la création en remplacement de la CPPNI",
+      "Annexes",
+      "Annexe 1 : avenant n° 21 du 13 février 2018",
+      "Titre II Dispositions finales",
+      "Article 6"
+    ]
+  },
+  {
+    "agreementId": "KALICONT000005635630",
+    "articleCid": "KALIARTI000045889558",
+    "articleId": "KALIARTI000045889558",
+    "path": [
+      "Textes Attachés",
+      "Avenant n° 23 du 31 janvier 2022 prorogeant l'avenant n° 21 du 13 février 2018 relatif à la suppression de la commission paritaire de validation des accords dérogatoires d'entreprise et à la création en remplacement de la CPPNI",
+      "Annexes",
+      "Annexe 2"
+    ]
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@@ -1414801,6 +1415609,86 @@
       "Article 7"
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+    "articleId": "KALIARTI000045847366",
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+      "Textes Salaires",
+      "Avenant du 31 janvier 2022 relatif aux salaires minima conventionnels (annexe III de la convention)",
+      "Préambule"
+    ]
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+    "articleId": "KALIARTI000045847354",
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+      "Textes Salaires",
+      "Avenant du 31 janvier 2022 relatif aux salaires minima conventionnels (annexe III de la convention)",
+      "Article 1er"
+    ]
+  },
+  {
+    "agreementId": "KALICONT000005635630",
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+    "articleId": "KALIARTI000045847355",
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+      "Textes Salaires",
+      "Avenant du 31 janvier 2022 relatif aux salaires minima conventionnels (annexe III de la convention)",
+      "Article 2"
+    ]
+  },
+  {
+    "agreementId": "KALICONT000005635630",
+    "articleCid": "KALIARTI000045847358",
+    "articleId": "KALIARTI000045847358",
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+      "Textes Salaires",
+      "Avenant du 31 janvier 2022 relatif aux salaires minima conventionnels (annexe III de la convention)",
+      "Article 3"
+    ]
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+      "Textes Salaires",
+      "Avenant du 31 janvier 2022 relatif aux salaires minima conventionnels (annexe III de la convention)",
+      "Article 4"
+    ]
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+      "Textes Salaires",
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+      "Textes Salaires",
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+    ]
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