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-            "content": "<p><font color='#808080'><em>(1) Convention collective nationale étendue sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. </em></font></p><p><font color='#808080'><em>(Arrêté du 23 juillet 2012, art. 1er) </em></font></p><p><font color='#808080'><em>(2) L'arrêté du 23 juillet 2012 portant extension de la convention collective a été modifié par l'<a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026305310&categorieLien=cid' title='Arrêté du 14 août 2012, v. init.'>arrêté du 14 août 2012</a> (JORF du 22 août 2012).</em></font></p>",
+            "content": "<p><font color='#808080'><em>(1) Convention collective nationale étendue sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.<br/>\n(Arrêté du 23 juillet 2012, art. 1er) </em></font></p><p><font color='#808080'><em>(2) L'arrêté du 23 juillet 2012 portant extension de la convention collective a été modifié par l'<a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026305310&categorieLien=cid' title='Arrêté du 14 août 2012, v. init.'>arrêté du 14 août 2012</a> (JORF du 22 août 2012).</em></font></p>",
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             "id": "KALIARTI000037164961",
-            "content": "<p align='center'>1.1.1. Définition</p><p align='left'>La présente convention collective s'applique à tous les employeurs et salariés des entreprises et établissements exerçant sur le territoire français et ce quel que soit le pays d'établissement de l'employeur ;<br/>\n– une activité de nettoyage de locaux classée sous le code APE 81.2, y compris les activités de nettoyage à l'occasion de remises en état,<br/>\net/ ou<br/>\n– une activité de nettoyage à domicile de moquettes, tapis, tentures et rideaux relevant du code APE 96.01 A.</p><p align='left'>En conséquence, sont exclus du champ d'application les établissements ou entreprises ayant pour activité principale :<br/>\n– la désinfection, la désinsectisation et la dératisation ;<br/>\n– le ramonage.</p><p align='center'>1.1.2. Avantages acquis</p><p align='left'>La présente convention ne peut être la cause de réduction d'avantages acquis individuellement antérieurement à la date de son entrée en vigueur.</p><p align='left'>Toutefois, il ne peut y avoir cumul ou double emploi entre ces avantages acquis et des avantages similaires résultant de la présente convention.</p><p align='left'>De même, les avantages reconnus par la présente convention ne peuvent en aucun cas s'ajouter à ceux déjà accordés pour le même objet à la suite d'usages ou d'accords d'entreprise. Dans ce cas, l'avantage le plus favorable sera maintenu.</p>",
+            "content": "<p align='center'>1.1.1. Définition</p><p align='left'>La présente convention collective s'applique à tous les employeurs et salariés des entreprises et établissements exerçant sur le territoire français et ce quel que soit le pays d'établissement de l'employeur :<br/>\n– une activité de nettoyage de locaux classée sous le code APE 81.2, y compris les activités de nettoyage à l'occasion de remises en état,<br/>\net/ ou<br/>\n– une activité de nettoyage à domicile de moquettes, tapis, tentures et rideaux relevant du code APE 96.01 A.</p><p align='left'>En conséquence, sont exclus du champ d'application les établissements ou entreprises ayant pour activité principale :<br/>\n– la désinfection, la désinsectisation et la dératisation ;<br/>\n– le ramonage.</p><p align='center'>1.1.2. Avantages acquis</p><p align='left'>La présente convention ne peut être la cause de réduction d'avantages acquis individuellement antérieurement à la date de son entrée en vigueur.</p><p align='left'>Toutefois, il ne peut y avoir cumul ou double emploi entre ces avantages acquis et des avantages similaires résultant de la présente convention.</p><p align='left'>De même, les avantages reconnus par la présente convention ne peuvent en aucun cas s'ajouter à ceux déjà accordés pour le même objet à la suite d'usages ou d'accords d'entreprise. Dans ce cas, l'avantage le plus favorable sera maintenu.</p>",
             "etat": "VIGUEUR_ETEN",
             "surtitre": "Champ d'application",
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             "cid": "KALITEXT000038184123",
-            "title": "Accord du 19 septembre 2018 relatif à la modération du recours aux contrats de travail courts et à la sécurisation du contrat de travail (annexe 5)",
+            "title": "Accord du 19 septembre 2018 relatif à la modération du recours aux contrats de travail courts et à la sécurisation du contrat de travail (annexe V)",
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             "modifDate": "2019-12-28"
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           "data": {
             "cid": "KALITEXT000038184142",
-            "title": "Accord du 19 septembre 2018 relatif aux contrats à durée déterminée et aux contrats de travail temporaire (annexe 5)",
+            "title": "Accord du 19 septembre 2018 relatif aux contrats à durée déterminée et aux contrats de travail temporaire (annexe V)",
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                 "intOrdre": 1572861,
                 "id": "KALIARTI000034157091",
-                "content": "<p align='left'>Les parties signataires entendent rappeler l'importance qu'elles attachent au principe d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et plus particulièrement à celui d'égalité des rémunérations. <br/>Il est rappelé que la branche dispose d'un <a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000026085623&categorieLien=cid'>accord relatif à l'égalité professionnelle signé le 14 mars 2012</a> (Journal officiel du 2 août 2013) (inséré à l'annexe IV de la convention collective nationale des entreprises de propreté du 26 juillet 2011). <br/>Cet accord vise à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et rappelle aux entreprises qu'elles doivent s'assurer, notamment à l'occasion des négociations annuelles obligatoires sur les salaires, du respect du principe de l'égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes dès lors qu'il s'agit d'un même travail ou pour un travail de valeur égale. Les entreprises procéderont à une comparaison des rémunérations et prendront, si nécessaire, les mesures adaptées de manière à corriger rapidement les écarts constatés. <br/>Le rapport annuel de branche a diagnostiqué un écart de rémunération entre les femmes et les hommes qui s'explique notamment par un taux significatif de féminisation dans les emplois les moins qualifiés et par un taux important de salariées occupant un emploi à temps partiel. Ces données sont complétées par l'étude réalisée par l'observatoire des métiers et des qualifications et présentée à la CPNEFP le 3 avril 2014. <br/>La branche rappelle que les entreprises doivent utiliser les bilans et rapports de situation comparée afin d'identifier les points d'amélioration à apporter pour atteindre l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la propreté. <br/>Les partenaires sociaux incitent également les entreprises à agir sur les autres éléments qui concourent aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes notamment en matière de politique de recrutement dans l'entreprise, d'égalité d'accès à la formation professionnelle (prise en compte des particularités de l'organisation des chantiers, de la situation des salariés à temps partiel et multi-employeurs) et d'égal accès à la promotion professionnelle des femmes et des hommes. <br/>Les entreprises sont invitées à suivre en particulier la première partie de carrière des femmes afin de leur permettre une évolution de carrière dans les mêmes conditions que celles des hommes, c'est-à-dire l'accès à la formation notamment. <br/>Enfin, les partenaires sociaux préconisent de favoriser la mixité dans les filières que le rapport de branche montre comme étant déséquilibrées selon ce critère (notamment filières cadres et maîtrise exploitation).</p>",
+                "content": "<p align='left'>Les parties signataires entendent rappeler l'importance qu'elles attachent au principe d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et plus particulièrement à celui d'égalité des rémunérations.</p><p align='left'>Il est rappelé que la branche dispose d'un <a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000026085623&categorieLien=cid'>accord relatif à l'égalité professionnelle signé le 14 mars 2012</a> (Journal officiel du 2 août 2013) (inséré à l'annexe IV de la convention collective nationale des entreprises de propreté du 26 juillet 2011).</p><p align='left'>Cet accord vise à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et rappelle aux entreprises qu'elles doivent s'assurer, notamment à l'occasion des négociations annuelles obligatoires sur les salaires, du respect du principe de l'égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes dès lors qu'il s'agit d'un même travail ou pour un travail de valeur égale. Les entreprises procéderont à une comparaison des rémunérations et prendront, si nécessaire, les mesures adaptées de manière à corriger rapidement les écarts constatés.</p><p align='left'>Le rapport annuel de branche a diagnostiqué un écart de rémunération entre les femmes et les hommes qui s'explique notamment par un taux significatif de féminisation dans les emplois les moins qualifiés et par un taux important de salariées occupant un emploi à temps partiel. Ces données sont complétées par l'étude réalisée par l'observatoire des métiers et des qualifications et présentée à la CPNEFP le 3 avril 2014.</p><p align='left'>La branche rappelle que les entreprises doivent utiliser les bilans et rapports de situation comparée afin d'identifier les points d'amélioration à apporter pour atteindre l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la propreté.</p><p align='left'>Les partenaires sociaux incitent également les entreprises à agir sur les autres éléments qui concourent aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes notamment en matière de politique de recrutement dans l'entreprise, d'égalité d'accès à la formation professionnelle (prise en compte des particularités de l'organisation des chantiers, de la situation des salariés à temps partiel et multi-employeurs) et d'égal accès à la promotion professionnelle des femmes et des hommes.</p><p align='left'>Les entreprises sont invitées à suivre en particulier la première partie de carrière des femmes afin de leur permettre une évolution de carrière dans les mêmes conditions que celles des hommes, c'est-à-dire l'accès à la formation notamment.</p><p align='left'>Enfin, les partenaires sociaux préconisent de favoriser la mixité dans les filières que le rapport de branche montre comme étant déséquilibrées selon ce critère (notamment filières cadres et maîtrise exploitation).</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes",
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                 "id": "KALIARTI000034157093",
-                "content": "<p align='left'>En application de l'accord sur les classifications, <a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000005665434&categorieLien=cid'>annexe A1. 1</a> de la convention collective nationale des entreprises de propreté du 26 juillet 2011, les partenaires sociaux signataires conviennent, d'une augmentation des rémunérations minimales hiérarchiques, applicable au 1er janvier 2017. <br/>Il est rappelé que la rémunération minimale hiérarchique est calculée pour chaque coefficient d'une filière donnée pour 151,67 heures en effectuant le calcul suivant : </p><p align='center'>Taux horaire × 151,67 </p><p align='left'>Il est également rappelé les dispositions de l'article 4, chapitre Ier, de l'accord sur les classifications : « Dans le cas où l'indice général national des prix à la consommation (hors tabac) publié par l'INSEE, ferait apparaître, par rapport au dernier indice connu lors de la dernière négociation, une hausse en pourcentage supérieure au pourcentage d'augmentation de la rémunération minimale hiérarchique de l'AS1 résultant du dernier accord sur les rémunérations minimales hiérarchiques, les parties conviennent de se réunir dans un délai maximum de 3 semaines. » <br/>Au cas où la valeur du Smic au 1er janvier 2017 venait rattraper la valeur de l'AS1 colonne A, applicable à la même date, les parties signataires conviennent de se réunir dans les 15 jours suivant la date de publication du Smic au Journal officiel. </p><p align='center'>Grille de salaires applicable le 1er janvier 2017 <br/>Filière exploitation </p><p align='right'>(En euros.) </p><p align='left'></p><div align='center'><center><table border='1'><tbody><tr><th>Niveau </th><th>Échelon </th><th><br/><p> </th></tr><tr><td align='center'>Maîtrise – MP </td><td align='center'>MP5 (*) </td><td align='center'>17,49 </td></tr><tr><td><br/><p> </td><td align='center'>MP4 (*) </td><td align='center'>16,19 </td></tr><tr><td><br/><p> </td><td align='center'>MP3 </td><td align='center'>14,52 </td></tr><tr><td><br/><p> </td><td align='center'>MP2 </td><td align='center'>13,09 </td></tr><tr><td><br/><p> </td><td align='center'>MP1 </td><td align='center'>12,37 </td></tr><tr><td align='center'>Chef d'équipe – CE </td><td align='center'>3 </td><td align='center'>12,33 </td></tr><tr><td><br/><p> </td><td align='center'>2 </td><td align='center'>12,20 </td></tr><tr><td><br/><p> </td><td align='center'>1 </td><td align='center'>11,53 </td></tr><tr><td colspan='3' align='center'>(*) Assimilé cadre. </td></tr></tbody></table></center></div><div align='center'><center><table border='1'><tbody><tr><th>Niveau </th><th>Échelon </th><th>A </th><th>B </th></tr><tr><td align='center'>ATQS </td><td align='center'>3 </td><td align='center'>11,95 </td><td align='center'>12,20 </td></tr><tr><td><br/><p> </td><td align='center'>2 </td><td align='center'>11,12 </td><td align='center'>11,30 </td></tr><tr><td><br/><p> </td><td align='center'>1 </td><td align='center'>10,52 </td><td align='center'>10,70 </td></tr><tr><td align='center'>AQS </td><td align='center'>3 </td><td align='center'>10,33 </td><td align='center'>10,51 </td></tr><tr><td><br/><p> </td><td align='center'>2 </td><td align='center'>10,23 </td><td align='center'>10,42 </td></tr><tr><td><br/><p> </td><td align='center'>1 </td><td align='center'>10,15 </td><td align='center'>10,32 </td></tr><tr><td align='center'>AS </td><td align='center'>3 </td><td align='center'>10,09 </td><td align='center'>10,27 </td></tr><tr><td><br/><p> </td><td align='center'>2 </td><td align='center'>10,04 </td><td align='center'>10,21 </td></tr><tr><td><br/><p> </td><td align='center'>1 </td><td align='center'>10,01 </td><td align='center'>10,16 </td></tr><tr><td colspan='4' align='center'>A : propreté ou prestations associées. <br/>B : propreté et prestations associées (sous réserve d'exercice continu pendant 3 mois hors cas de remplacement). </td></tr></tbody></table></center></div><p></p><p align='center'>Filière administrative. – Taux horaire </p><p align='right'>(En euros.) </p><p align='left'></p><div align='center'><center><table border='1'><tbody><tr><th>Niveau </th><th>Échelon </th><th><br/><p> </th></tr><tr><td align='center'>Maîtrise – MA </td><td align='center'>MA3 (*) </td><td align='center'>17,32 </td></tr><tr><td><br/><p> </td><td align='center'>MA2 </td><td align='center'>16,41 </td></tr><tr><td><br/><p> </td><td align='center'>MA1 </td><td align='center'>14,48 </td></tr><tr><td align='center'>Employés – EA </td><td align='center'>EA4 </td><td align='center'>13,01 </td></tr><tr><td><br/><p> </td><td align='center'>EA3 </td><td align='center'>11,90 </td></tr><tr><td><br/><p> </td><td align='center'>EA2 </td><td align='center'>10,80 </td></tr><tr><td><br/><p> </td><td align='center'>EA1 </td><td align='center'>10,08 </td></tr><tr><td colspan='3' align='center'>(*) Assimilé cadre. </td></tr></tbody></table></center></div><p></p><p align='center'>Filière cadre minima conventionnels </p><p align='right'>(En euros.) </p><p align='left'></p><div align='center'><center><table border='1'><tbody><tr><th>Niveau </th><th>Échelon </th><th>Rémunération mensuelle </th></tr><tr><td align='center'>Cadres – CA </td><td align='center'>CA6 </td><td align='center'>4 629,48 </td></tr><tr><td><br/><p> </td><td align='center'>CA5 </td><td align='center'>4 237,13 </td></tr><tr><td><br/><p> </td><td align='center'>CA4 </td><td align='center'>3 992,37 </td></tr><tr><td><br/><p> </td><td align='center'>CA3 </td><td align='center'>3 453,67 </td></tr><tr><td><br/><p> </td><td align='center'>CA2 </td><td align='center'>3 090,39 </td></tr><tr><td><br/><p> </td><td align='center'>CA1 </td><td align='center'>2 619,77</td></tr></tbody></table></center></div><p></p>",
+                "content": "<p align='left'>En application de l'accord sur les classifications, <a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000005665434&categorieLien=cid'>annexe AI.1</a> de la convention collective nationale des entreprises de propreté du 26 juillet 2011, les partenaires sociaux signataires conviennent, d'une augmentation des rémunérations minimales hiérarchiques, applicable au 1er janvier 2017.</p><p align='left'>Il est rappelé que la rémunération minimale hiérarchique est calculée pour chaque coefficient d'une filière donnée pour 151,67 heures en effectuant le calcul suivant :</p><p align='center'>Taux horaire × 151,67</p><p align='left'>Il est également rappelé les dispositions de l'article 4, chapitre Ier, de l'accord sur les classifications : « Dans le cas où l'indice général national des prix à la consommation (hors tabac) publié par l'INSEE, ferait apparaître, par rapport au dernier indice connu lors de la dernière négociation, une hausse en pourcentage supérieure au pourcentage d'augmentation de la rémunération minimale hiérarchique de l'AS1 résultant du dernier accord sur les rémunérations minimales hiérarchiques, les parties conviennent de se réunir dans un délai maximum de 3 semaines. »</p><p align='left'>Au cas où la valeur du Smic au 1er janvier 2017 venait rattraper la valeur de l'AS1 colonne A, applicable à la même date, les parties signataires conviennent de se réunir dans les 15 jours suivant la date de publication du Smic au Journal officiel.</p><p align='center'>Grille de salaires applicable le 1er janvier 2017<br/>\nFilière exploitation</p><p align='right'>(En euros.)</p><p align='left'></p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Niveau</th><th>Échelon</th><th></th></tr><tr><td align='center'>Maîtrise – MP</td><td align='center'>MP5 (*)</td><td align='center'>17,49</td></tr><tr><td></td><td align='center'>MP4 (*)</td><td align='center'>16,19</td></tr><tr><td></td><td align='center'>MP3</td><td align='center'>14,52</td></tr><tr><td></td><td align='center'>MP2</td><td align='center'>13,09</td></tr><tr><td></td><td align='center'>MP1</td><td align='center'>12,37</td></tr><tr><td align='center'>Chef d'équipe – CE</td><td align='center'>3</td><td align='center'>12,33</td></tr><tr><td></td><td align='center'>2</td><td align='center'>12,20</td></tr><tr><td></td><td align='center'>1</td><td align='center'>11,53</td></tr><tr><td colspan='3' align='center'>(*) Assimilé cadre.</td></tr></tbody></table></center><center><table border='1'><tbody><tr><th>Niveau</th><th>Échelon</th><th>A</th><th>B</th></tr><tr><td align='center'>ATQS</td><td align='center'>3</td><td align='center'>11,95</td><td align='center'>12,20</td></tr><tr><td></td><td align='center'>2</td><td align='center'>11,12</td><td align='center'>11,30</td></tr><tr><td></td><td align='center'>1</td><td align='center'>10,52</td><td align='center'>10,70</td></tr><tr><td align='center'>AQS</td><td align='center'>3</td><td align='center'>10,33</td><td align='center'>10,51</td></tr><tr><td></td><td align='center'>2</td><td align='center'>10,23</td><td align='center'>10,42</td></tr><tr><td></td><td align='center'>1</td><td align='center'>10,15</td><td align='center'>10,32</td></tr><tr><td align='center'>AS</td><td align='center'>3</td><td align='center'>10,09</td><td align='center'>10,27</td></tr><tr><td></td><td align='center'>2</td><td align='center'>10,04</td><td align='center'>10,21</td></tr><tr><td></td><td align='center'>1</td><td align='center'>10,01</td><td align='center'>10,16</td></tr><tr><td colspan='4' align='center'>A : propreté ou prestations associées.<br/>\n\t\t\tB : propreté et prestations associées (sous réserve d'exercice continu pendant 3 mois hors cas de remplacement).</td></tr></tbody></table></center><p align='center'>Filière administrative. – Taux horaire</p><p align='right'>(En euros.)</p><p align='left'></p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Niveau</th><th>Échelon</th><th></th></tr><tr><td align='center'>Maîtrise – MA</td><td align='center'>MA3 (*)</td><td align='center'>17,32</td></tr><tr><td></td><td align='center'>MA2</td><td align='center'>16,41</td></tr><tr><td></td><td align='center'>MA1</td><td align='center'>14,48</td></tr><tr><td align='center'>Employés – EA</td><td align='center'>EA4</td><td align='center'>13,01</td></tr><tr><td></td><td align='center'>EA3</td><td align='center'>11,90</td></tr><tr><td></td><td align='center'>EA2</td><td align='center'>10,80</td></tr><tr><td></td><td align='center'>EA1</td><td align='center'>10,08</td></tr><tr><td colspan='3' align='center'>(*) Assimilé cadre.</td></tr></tbody></table></center><p align='center'>Filière cadre minima conventionnels</p><p align='right'>(En euros.)</p><p align='left'></p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Niveau</th><th>Échelon</th><th>Rémunération mensuelle</th></tr><tr><td align='center'>Cadres – CA</td><td align='center'>CA6</td><td align='center'>4 629,48</td></tr><tr><td></td><td align='center'>CA5</td><td align='center'>4 237,13</td></tr><tr><td></td><td align='center'>CA4</td><td align='center'>3 992,37</td></tr><tr><td></td><td align='center'>CA3</td><td align='center'>3 453,67</td></tr><tr><td></td><td align='center'>CA2</td><td align='center'>3 090,39</td></tr><tr><td></td><td align='center'>CA1</td><td align='center'>2 619,77</td></tr></tbody></table></center>",
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                 "id": "KALIARTI000036504389",
-                "content": "<p align='left'>En application de l'accord sur les classifications, <a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000005665434&categorieLien=cid' title='Annexe I : Classifications (VE)'>annexe A1. 1</a> de la convention collective nationale des entreprises de propreté du 26 juillet 2011, les partenaires sociaux signataires conviennent, sous réserve de l'article 5 ci-dessous, d'une augmentation des rémunérations minimales hiérarchiques, selon la grille « A » ou « B » jointe.</p><p align='left'>Il est rappelé que la rémunération minimale hiérarchique est calculée pour chaque coefficient d'une filière donnée pour 151,67 heures en effectuant le calcul suivant :</p><p align='center'>Taux horaire × 151,67</p><p align='left'>Il est également rappelé les dispositions de l'article 4 chapitre Ier de l'accord sur les classifications : « Dans le cas où l'indice général national des prix à la consommation (hors tabac) publié par l'INSEE, ferait apparaître, par rapport au dernier indice connu lors de la dernière négociation, une hausse en pourcentage supérieure au pourcentage d'augmentation de la rémunération minimale hiérarchique de l'AS1 résultant du dernier accord sur les rémunérations minimales hiérarchiques, les parties conviennent de se réunir dans un délai maximum de 3 semaines. »</p><p align='left'>Au cas où la valeur du Smic au 1er janvier 2018 venait rattraper la valeur de l'AS1 colonne A, applicable à la même date, les parties signataires conviennent de se réunir dans les 15 jours suivant la date de publication du Smic au Journal officiel.</p><p align='center'>Grille de salaires « A » applicable au 1er janvier 2018<br/>\n(si la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel intervient avant le 1er janvier 2018)</p><p align='center'>A : propreté ou prestations associées<br/>\nB : propreté et prestations associées (sous réserve d'exercice continu pendant 3 mois hors cas de remplacement)<br/>\n(*) Assimilé cadre</p><p align='left'></p><center><table border='1'><tbody><tr><th colspan='4'>Filière exploitation</th></tr><tr><td align='center'>Niveau</td><td align='center'>Échelon</td><td></td><td align='center'></td></tr><tr><td align='center'>Maîtrise – MP</td><td align='center'>MP5 (*)<br/>\n\t\t\tMP4 (*)<br/>\n\t\t\tMP3<br/>\n\t\t\tMP2<br/>\n\t\t\tMP1</td><td align='center'>17,66<br/>\n\t\t\t16,35<br/>\n\t\t\t14,67<br/>\n\t\t\t13,22<br/>\n\t\t\t12,49</td><td></td></tr><tr><td align='center'>Niveau</td><td align='center'>Échelon</td><td></td><td></td></tr><tr><td align='center'>Chef d'équipe – CE</td><td align='center'>3<br/>\n\t\t\t2<br/>\n\t\t\t1</td><td align='center'>12,45<br/>\n\t\t\t12,32<br/>\n\t\t\t11,65</td><td></td></tr><tr><td align='center'>Niveau</td><td align='center'>Échelon</td><td align='center'>A</td><td align='center'>B</td></tr><tr><td align='center'>ATQS</td><td align='center'>3<br/>\n\t\t\t2<br/>\n\t\t\t1</td><td align='center'>12,07<br/>\n\t\t\t11,23<br/>\n\t\t\t10,63</td><td align='center'>12,32<br/>\n\t\t\t11,41<br/>\n\t\t\t10,81</td></tr><tr><td align='center'>AQS</td><td align='center'>3<br/>\n\t\t\t2<br/>\n\t\t\t1</td><td align='center'>10,43<br/>\n\t\t\t10,33<br/>\n\t\t\t10,25</td><td align='center'>10,62<br/>\n\t\t\t10,52<br/>\n\t\t\t10,42</td></tr><tr><td align='center'>AS</td><td align='center'>3<br/>\n\t\t\t2<br/>\n\t\t\t1</td><td align='center'>10,19<br/>\n\t\t\t10,14<br/>\n\t\t\t10,11</td><td align='center'>10,37<br/>\n\t\t\t10,31<br/>\n\t\t\t10,26</td></tr><tr><td colspan='4'></td></tr><tr><td colspan='4' align='center'>Filière administrative. – Taux horaire</td></tr><tr><td align='center'>Niveau</td><td align='center'>Échelon</td><td></td></tr><tr><td align='center'>Maîtrise – MA</td><td align='center'>MA3 (*)<br/>\n\t\t\tMA2<br/>\n\t\t\tMA1</td><td align='center'>17,49<br/>\n\t\t\t16,57<br/>\n\t\t\t14,62</td></tr><tr><td align='center'>Employés – EA</td><td align='center'>EA4<br/>\n\t\t\tEA3<br/>\n\t\t\tEA2<br/>\n\t\t\tEA1</td><td align='center'>13,14<br/>\n\t\t\t12,02<br/>\n\t\t\t10,91<br/>\n\t\t\t10,18</td></tr></tbody></table></center><center><table border='1'><tbody><tr><th colspan='3'>Filière cadre minima conventionnels</th></tr><tr><td align='center'>Niveau</td><td align='center'>Échelon</td><td align='center'>Rémunération mensuelle</td></tr><tr><td align='center'>Cadres – CA</td><td align='center'>CA6<br/>\n\t\t\tCA5<br/>\n\t\t\tCA4<br/>\n\t\t\tCA3<br/>\n\t\t\tCA2<br/>\n\t\t\tCA1</td><td align='center'>4   675,77<br/>\n\t\t\t4   279,50<br/>\n\t\t\t4   032,29<br/>\n\t\t\t3   488,21<br/>\n\t\t\t3   121,29<br/>\n\t\t\t2   645,97</td></tr></tbody></table></center><p align='center'>Grille de salaires « B » (si la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel intervient après le 1er janvier 2018)</p><p align='center'>A : propreté ou prestations associées<br/>\nB : propreté et prestations associées (sous réserve d'exercice continu pendant 3 mois hors cas de remplacement)<br/>\n(*) Assimilé cadre</p><p align='right'>(En euros.)</p><center><table border='1'><tbody><tr><th colspan='4'>Filière exploitation</th></tr><tr><td align='center'>Niveau</td><td align='center'>Échelon</td><td align='center'></td><td align='center'></td></tr><tr><td align='center'>Maîtrise – MP</td><td align='center'>MP5 (*)<br/>\n\t\t\tMP4 (*)<br/>\n\t\t\tMP3<br/>\n\t\t\tMP2<br/>\n\t\t\tMP1</td><td align='center'>17,68<br/>\n\t\t\t16,37<br/>\n\t\t\t14,68<br/>\n\t\t\t13,23<br/>\n\t\t\t12,51</td><td align='center'></td></tr><tr><td align='center'>Niveau</td><td align='center'>Échelon</td><td align='center'></td><td align='center'></td></tr><tr><td align='center'>Chef d'équipe – CE</td><td align='center'>3<br/>\n\t\t\t2<br/>\n\t\t\t1</td><td align='center'>12,47<br/>\n\t\t\t12,33<br/>\n\t\t\t11,66</td><td align='center'></td></tr><tr><td align='center'>Niveau</td><td>Échelon</td><td align='center'>A</td><td align='center'>B</td></tr><tr><td align='center'>ATQS</td><td align='center'>3<br/>\n\t\t\t2<br/>\n\t\t\t1</td><td align='center'>12,08<br/>\n\t\t\t11,24<br/>\n\t\t\t10,64</td><td align='center'>12,33<br/>\n\t\t\t11,42<br/>\n\t\t\t10,82</td></tr><tr><td align='center'>AQS</td><td align='center'>3<br/>\n\t\t\t2<br/>\n\t\t\t1</td><td align='center'>10,44<br/>\n\t\t\t10,34<br/>\n\t\t\t10,26</td><td align='center'>10,63<br/>\n\t\t\t10,53<br/>\n\t\t\t10,43</td></tr><tr><td align='center'>AS</td><td align='center'>3<br/>\n\t\t\t2<br/>\n\t\t\t1</td><td align='center'>10,20<br/>\n\t\t\t10,15<br/>\n\t\t\t10,12</td><td align='center'>10,38<br/>\n\t\t\t10,32<br/>\n\t\t\t10,27</td></tr><tr><td colspan='4'></td></tr><tr><td colspan='4' align='center'>Filière administrative. – Taux horaire</td></tr><tr><td align='center'>Niveau</td><td align='center'>Échelon</td><td></td></tr><tr><td align='center'>Maîtrise – MA</td><td align='center'>MA3 (*)<br/>\n\t\t\tMA2<br/>\n\t\t\tMA1</td><td align='center'>17,51<br/>\n\t\t\t16,59<br/>\n\t\t\t14,64</td></tr><tr><td align='center'>Employés – EA</td><td align='center'>EA4<br/>\n\t\t\tEA3<br/>\n\t\t\tEA2<br/>\n\t\t\tEA1</td><td align='center'>13,15<br/>\n\t\t\t12,03<br/>\n\t\t\t10,92<br/>\n\t\t\t10,19</td></tr></tbody></table></center><center><table border='1'><tbody><tr><th colspan='3'>Filière cadre minima conventionnels</th></tr><tr><td align='center'>Niveau</td><td align='center'>Échelon</td><td align='center'>Rémunération mensuelle</td></tr><tr><td align='center'>Cadres – CA</td><td align='center'>CA6<br/>\n\t\t\tCA5<br/>\n\t\t\tCA4<br/>\n\t\t\tCA3<br/>\n\t\t\tCA2<br/>\n\t\t\tCA1</td><td align='center'>4   680,40<br/>\n\t\t\t4   283,74<br/>\n\t\t\t4   036,29<br/>\n\t\t\t3   491,66<br/>\n\t\t\t3   124,38<br/>\n\t\t\t2   648,59</td></tr></tbody></table></center>",
+                "content": "<p align='left'>En application de l'accord sur les classifications, <a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000005665434&categorieLien=cid' title='Annexe I : Classifications (VE)'>annexe AI.1</a> de la convention collective nationale des entreprises de propreté du 26 juillet 2011, les partenaires sociaux signataires conviennent, sous réserve de l'article 5 ci-dessous, d'une augmentation des rémunérations minimales hiérarchiques, selon la grille « A » ou « B » jointe.</p><p align='left'>Il est rappelé que la rémunération minimale hiérarchique est calculée pour chaque coefficient d'une filière donnée pour 151,67 heures en effectuant le calcul suivant :</p><p align='center'>Taux horaire × 151,67</p><p align='left'>Il est également rappelé les dispositions de l'article 4 chapitre Ier de l'accord sur les classifications : « Dans le cas où l'indice général national des prix à la consommation (hors tabac) publié par l'INSEE, ferait apparaître, par rapport au dernier indice connu lors de la dernière négociation, une hausse en pourcentage supérieure au pourcentage d'augmentation de la rémunération minimale hiérarchique de l'AS1 résultant du dernier accord sur les rémunérations minimales hiérarchiques, les parties conviennent de se réunir dans un délai maximum de 3 semaines. »</p><p align='left'>Au cas où la valeur du Smic au 1er janvier 2018 venait rattraper la valeur de l'AS1 colonne A, applicable à la même date, les parties signataires conviennent de se réunir dans les 15 jours suivant la date de publication du Smic au Journal officiel.</p><p align='center'>Grille de salaires « A » applicable au 1er janvier 2018<br/>\n(si la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel intervient avant le 1er janvier 2018)</p><p align='center'>A : propreté ou prestations associées<br/>\nB : propreté et prestations associées (sous réserve d'exercice continu pendant 3 mois hors cas de remplacement)<br/>\n(*) Assimilé cadre</p><p align='left'></p><center><table border='1'><tbody><tr><th colspan='4'>Filière exploitation</th></tr><tr><td align='center'>Niveau</td><td align='center'>Échelon</td><td></td><td align='center'></td></tr><tr><td align='center'>Maîtrise – MP</td><td align='center'>MP5 (*)<br/>\n\t\t\tMP4 (*)<br/>\n\t\t\tMP3<br/>\n\t\t\tMP2<br/>\n\t\t\tMP1</td><td align='center'>17,66<br/>\n\t\t\t16,35<br/>\n\t\t\t14,67<br/>\n\t\t\t13,22<br/>\n\t\t\t12,49</td><td></td></tr><tr><td align='center'>Niveau</td><td align='center'>Échelon</td><td></td><td></td></tr><tr><td align='center'>Chef d'équipe – CE</td><td align='center'>3<br/>\n\t\t\t2<br/>\n\t\t\t1</td><td align='center'>12,45<br/>\n\t\t\t12,32<br/>\n\t\t\t11,65</td><td></td></tr><tr><td align='center'>Niveau</td><td align='center'>Échelon</td><td align='center'>A</td><td align='center'>B</td></tr><tr><td align='center'>ATQS</td><td align='center'>3<br/>\n\t\t\t2<br/>\n\t\t\t1</td><td align='center'>12,07<br/>\n\t\t\t11,23<br/>\n\t\t\t10,63</td><td 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align='right'>(En euros.)</p><center><table border='1'><tbody><tr><th colspan='4'>Filière exploitation</th></tr><tr><td align='center'>Niveau</td><td align='center'>Échelon</td><td align='center'></td><td align='center'></td></tr><tr><td align='center'>Maîtrise – MP</td><td align='center'>MP5 (*)<br/>\n\t\t\tMP4 (*)<br/>\n\t\t\tMP3<br/>\n\t\t\tMP2<br/>\n\t\t\tMP1</td><td align='center'>17,68<br/>\n\t\t\t16,37<br/>\n\t\t\t14,68<br/>\n\t\t\t13,23<br/>\n\t\t\t12,51</td><td align='center'></td></tr><tr><td align='center'>Niveau</td><td align='center'>Échelon</td><td align='center'></td><td align='center'></td></tr><tr><td align='center'>Chef d'équipe – CE</td><td align='center'>3<br/>\n\t\t\t2<br/>\n\t\t\t1</td><td align='center'>12,47<br/>\n\t\t\t12,33<br/>\n\t\t\t11,66</td><td align='center'></td></tr><tr><td align='center'>Niveau</td><td>Échelon</td><td align='center'>A</td><td align='center'>B</td></tr><tr><td align='center'>ATQS</td><td align='center'>3<br/>\n\t\t\t2<br/>\n\t\t\t1</td><td align='center'>12,08<br/>\n\t\t\t11,24<br/>\n\t\t\t10,64</td><td align='center'>12,33<br/>\n\t\t\t11,42<br/>\n\t\t\t10,82</td></tr><tr><td align='center'>AQS</td><td align='center'>3<br/>\n\t\t\t2<br/>\n\t\t\t1</td><td align='center'>10,44<br/>\n\t\t\t10,34<br/>\n\t\t\t10,26</td><td align='center'>10,63<br/>\n\t\t\t10,53<br/>\n\t\t\t10,43</td></tr><tr><td align='center'>AS</td><td align='center'>3<br/>\n\t\t\t2<br/>\n\t\t\t1</td><td align='center'>10,20<br/>\n\t\t\t10,15<br/>\n\t\t\t10,12</td><td align='center'>10,38<br/>\n\t\t\t10,32<br/>\n\t\t\t10,27</td></tr><tr><td colspan='4'></td></tr><tr><td colspan='4' align='center'>Filière administrative. – Taux horaire</td></tr><tr><td align='center'>Niveau</td><td align='center'>Échelon</td><td></td></tr><tr><td align='center'>Maîtrise – MA</td><td align='center'>MA3 (*)<br/>\n\t\t\tMA2<br/>\n\t\t\tMA1</td><td align='center'>17,51<br/>\n\t\t\t16,59<br/>\n\t\t\t14,64</td></tr><tr><td align='center'>Employés – EA</td><td align='center'>EA4<br/>\n\t\t\tEA3<br/>\n\t\t\tEA2<br/>\n\t\t\tEA1</td><td align='center'>13,15<br/>\n\t\t\t12,03<br/>\n\t\t\t10,92<br/>\n\t\t\t10,19</td></tr></tbody></table></center><center><table border='1'><tbody><tr><th colspan='3'>Filière cadre minima conventionnels</th></tr><tr><td align='center'>Niveau</td><td align='center'>Échelon</td><td align='center'>Rémunération mensuelle</td></tr><tr><td align='center'>Cadres – CA</td><td align='center'>CA6<br/>\n\t\t\tCA5<br/>\n\t\t\tCA4<br/>\n\t\t\tCA3<br/>\n\t\t\tCA2<br/>\n\t\t\tCA1</td><td align='center'>4   680,40<br/>\n\t\t\t4   283,74<br/>\n\t\t\t4   036,29<br/>\n\t\t\t3   491,66<br/>\n\t\t\t3   124,38<br/>\n\t\t\t2   648,59</td></tr></tbody></table></center>",
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