@socialgouv/kali-data 2.265.0 → 2.268.0

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@@ -2,7 +2,7 @@
   "type": "convention collective",
   "data": {
     "num": 1558,
-    "title": "Convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France du 6 juillet 1989",
+    "title": "Convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France du 6 juillet 1989.\nChamp d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale du personnel de la céramique d'art (IDCC 1800) par arrêté ministériel du 16 novembre 2018.",
     "id": "KALICONT000005635944",
     "shortTitle": "Industries céramiques de France",
     "categorisation": [
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       "data": {
         "cid": "KALITEXT000005660660",
         "intOrdre": 0,
-        "title": "Texte de base : Convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France du 6 juillet 1989",
+        "title": "Texte de base : Convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France du 6 juillet 1989.\nChamp d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale du personnel de la céramique d'art (IDCC 1800) par arrêté ministériel du 16 novembre 2018.",
         "id": "KALITEXT000005660660",
         "etat": "VIGUEUR_ETEN"
       },
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+          "type": "article",
+          "data": {
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+            "intOrdre": 21474,
+            "id": "KALIARTI000045441556",
+            "content": "<p>Par <a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037646785&categorieLien=cid' title='Arrêté du 16 novembre 2018, v. init.'>arrêté ministériel du 16 novembre 2018</a>, pris en application de l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000028689893&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2261-32 (V)'>article L. 2261-32 du code du travail </a>relatif à la restructuration des branches professionnelles, le champ d'application de la convention collective nationale du personnel de la céramique d'art (IDCC 1800) a fusionné avec celui de la convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France (IDCC 1558), désignée comme branche de rattachement. </p><p>Dans un délai maximal de 5 ans à compter de l'entrée en vigueur de la fusion des champs, les stipulations des conventions collectives concernées peuvent être maintenues, dans l'attente de la conclusion d'un accord remplaçant par des stipulations communes les stipulations régissant des situations équivalentes dans chacune des conventions. A défaut d'accord au terme de ce délai, les stipulations de la convention rattachée cessent de s'appliquer, à l'exception de celles régissant des situations spécifiques (Conseil constitutionnel, <a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039433779&categorieLien=cid' title='Décision n°2019-816 QPC du 29 novembre 2019, v. init.'>décision n° 2019-816 QPC du 29 novembre 2019</a>).</p>",
+            "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+            "lstLienModification": []
+          }
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         {
           "type": "section",
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                 "num": "G 1",
                 "intOrdre": 214745,
                 "id": "KALIARTI000005804601",
-                "content": "<p></p>   La présente convention règle par ses clauses générales applicables à l'ensemble du personnel et ses clauses particulières applicables aux différentes catégories de personnel, les rapports de travail entre les employeurs et le personnel des deux sexes des établissements métropolitains appartenant aux industries énumérées ci-après par référence à la nouvelle nomenclature d'activités française (NAF) telle qu'elle résulte du décret n° 92-1129 du 2 octobre 1992.<p></p><p></p>   Industries françaises de produits réfractaires :<p></p><p></p>   15.11.01   Briques, dalles et pièces analogues, réfractaires.<p></p><p></p>   15.11.02   Produits réfractaires divers en céramique.<p></p><p></p>   15.11.03   Mortiers réfractaires.<p></p><p></p>   Industries françaises du carreau céramique :<p></p><p></p>   15.12.04   Carreaux en grès ou en terre commune.<p></p><p></p>   15.12.05   Carreaux en faïence.<p></p><p></p>   15.12.06   Carreaux en céramique de style mosaïque.<p></p><p></p>   Industries françaises de céramique sanitaire :<p></p><p></p>   15.12.01   Appareils sanitaires en céramique.<p></p><p></p>   Industries françaises de la poterie :<p></p><p></p>   15.12.03   Articles divers en céramique pour usages techniques.<p></p><p></p>   15.13.03   Vaisselle de ménage en grès ou en terre commune.<p></p><p></p>   15.13.04   Articles d'ameublement et d'ornementation en céramique.<p></p><p></p>   Industries françaises de la céramique. - Table et ornementation :<p></p><p></p>   15.13.02   Vaisselle de ménage en faïence.<p></p><p></p>   15.13.04   Articles d'ameublement et d'ornementation en céramique (faïence d'art, y compris articles funéraires).<p></p><p></p>   Producteurs de matières premières pour la céramique et la verrerie :<p></p><p></p>   15.04.01   Pâtes et émaux céramiques.<p></p><p></p>   15.04.02   Argiles.<p></p><p></p>   15.04.03   Terres réfractaires.<p></p><p></p>   Industries françaises du kaolin :<p></p><p></p>   15.04.01   Kaolin.<p></p><p></p>   Industries françaises du feldspath :<p></p><p></p>   15.04.04   Feldspath.<p></p><p></p>   Industries françaises de la porcelaine :<p></p><p></p>   15.12.03   Articles divers en céramique à usage technique. Articles en porcelaine.<p></p><p></p>   15.13.01   Vaisselle de ménage en porcelaine.<p></p><p></p>   15.13.04   Articles d'ameublement et d'ornementation en céramique. Articles en porcelaine.<p></p><p></p>   Organismes professionnels :<p></p><p></p>   Rattachés aux activités énumérées ci-dessus relevant du numéro 77-15.<p></p><p></p>   Les clauses de la présente convention s'appliquent aux salariés des établissements entrant dans le champ d'application défini ci-dessus, même s'ils ne ressortissent pas directement par leur profession à la céramique.<p></p><p></p>   Elles s'appliquent également aux départements céramiques des dépôts ou agences des établissements entrant dans le champ d'application de la présente convention dans la mesure où ces dépôts ou agences ne disposent pas d'un autre accord ayant le même objet.<p></p><p></p>   Elles ne s'appliquent pas aux voyageurs, représentants et placiers, dans la mesure où ils bénéficient du statut de la loi du 7 mars 1957 et de la convention collective nationale interprofessionnelle du 3 octobre 1975 relative aux représentants de commerce.<p></p>",
+                "content": "<p>La présente convention règle par ses clauses générales applicables à l'ensemble du personnel et ses clauses particulières applicables aux différentes catégories de personnel, les rapports de travail entre les employeurs et le personnel des deux sexes des établissements métropolitains appartenant aux industries énumérées ci-après par référence à la nouvelle nomenclature d'activités française (NAF) telle qu'elle résulte du décret n° 92-1129 du 2 octobre 1992. </p><p>Industries françaises de produits réfractaires : </p><p>15.11.01 Briques, dalles et pièces analogues, réfractaires. </p><p>15.11.02 Produits réfractaires divers en céramique. </p><p>15.11.03 Mortiers réfractaires. </p><p>Industries françaises du carreau céramique : </p><p>15.12.04 Carreaux en grès ou en terre commune. </p><p>15.12.05 Carreaux en faïence. </p><p>15.12.06 Carreaux en céramique de style mosaïque. </p><p>Industries françaises de céramique sanitaire : </p><p>15.12.01 Appareils sanitaires en céramique. </p><p>Industries françaises de la poterie : </p><p>15.12.03 Articles divers en céramique pour usages techniques. </p><p>15.13.03 Vaisselle de ménage en grès ou en terre commune. </p><p>15.13.04 Articles d'ameublement et d'ornementation en céramique. </p><p>Industries françaises de la céramique.-Table et ornementation : </p><p>15.13.02 Vaisselle de ménage en faïence. </p><p>15.13.04 Articles d'ameublement et d'ornementation en céramique (faïence d'art, y compris articles funéraires). </p><p>Producteurs de matières premières pour la céramique et la verrerie : </p><p>15.04.01 Pâtes et émaux céramiques. </p><p>15.04.02 Argiles. </p><p>15.04.03 Terres réfractaires. Industries françaises du kaolin : </p><p>15.04.01 Kaolin. Industries françaises du feldspath : </p><p>15.04.04 Feldspath. </p><p>Industries françaises de la porcelaine : </p><p>15.12.03 Articles divers en céramique à usage technique. Articles en porcelaine. </p><p>15.13.01 Vaisselle de ménage en porcelaine. </p><p>15.13.04 Articles d'ameublement et d'ornementation en céramique. Articles en porcelaine. </p><p>Organismes professionnels : </p><p>Rattachés aux activités énumérées ci-dessus relevant du numéro 77-15. </p><p>Les clauses de la présente convention s'appliquent aux salariés des établissements entrant dans le champ d'application défini ci-dessus, même s'ils ne ressortissent pas directement par leur profession à la céramique. </p><p>Elles s'appliquent également aux départements céramiques des dépôts ou agences des établissements entrant dans le champ d'application de la présente convention dans la mesure où ces dépôts ou agences ne disposent pas d'un autre accord ayant le même objet. </p><p>Elles ne s'appliquent pas aux voyageurs, représentants et placiers, dans la mesure où ils bénéficient du statut de la loi du 7 mars 1957 et de la convention collective nationale interprofessionnelle du 3 octobre 1975 relative aux représentants de commerce. </p><p><font color='#808080'><em>Nota : Par <a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037646785&categorieLien=cid' title='Arrêté du 16 novembre 2018, v. init.'>arrêté ministériel du 16 novembre 2018</a>, pris en application de l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000028689893&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2261-32 (V)'>article L. 2261-32 du code du travail </a>relatif à la restructuration des branches professionnelles, le champ d'application de la convention collective nationale du personnel de la céramique d'art (IDCC 1800) a fusionné avec celui de la convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France (IDCC 1558), désignée comme branche de rattachement. </em></font></p><p><font color='#808080'><em>Dans un délai maximal de 5 ans à compter de l'entrée en vigueur de la fusion des champs, les stipulations des conventions collectives concernées peuvent être maintenues, dans l'attente de la conclusion d'un accord remplaçant par des stipulations communes les stipulations régissant des situations équivalentes dans chacune des conventions. A défaut d'accord au terme de ce délai, les stipulations de la convention rattachée cessent de s'appliquer, à l'exception de celles régissant des situations spécifiques (Conseil constitutionnel, <a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039433779&categorieLien=cid' title='Décision n°2019-816 QPC du 29 novembre 2019, v. init.'>décision n° 2019-816 QPC du 29 novembre 2019</a>).</em></font></p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "historique": "Modifié par Avenant n° 34 du 20 septembre 1999 BO conventions collectives 99-46 étendu par arrêté du 2 mars 2000 JORF 11 mars 2000 à l'exception du secteur de la céramique d'art.",
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     "num": 1016,
-    "title": "Convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique du 14 juin 1979.  Etendue par arrêté du 27 juin 1985 JONC 5 juillet 1985",
+    "title": "Convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique du 14 juin 1979.  Etendue par arrêté du 27 juin 1985 JONC 5 juillet 1985.\nChamp d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale de l'édition (IDCC 2121) par arrêté ministériel du 9 avril 2019.",
     "id": "KALICONT000005635947",
     "shortTitle": "Edition de musique",
     "categorisation": [
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-        "title": "Texte de base : Convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique du 14 juin 1979.  Etendue par arrêté du 27 juin 1985 JONC 5 juillet 1985",
+        "title": "Texte de base : Convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique du 14 juin 1979.  Etendue par arrêté du 27 juin 1985 JONC 5 juillet 1985.\nChamp d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale de l'édition (IDCC 2121) par arrêté ministériel du 9 avril 2019.",
         "id": "KALITEXT000005655427",
         "etat": "VIGUEUR_ETEN"
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+            "content": "<p>Par <a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038391611&categorieLien=cid' title='Arrêté du 9 avril 2019, v. init.'>arrêté ministériel du 9 avril 2019</a>, pris en application de l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000028689893&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2261-32 (V)'>article L. 2261-32 du code du travail </a>relatif à la restructuration des branches professionnelles, le champ d'application de la convention collective des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique (IDCC 1016) a fusionné avec celui de la convention collective nationale de l'édition (IDCC 2121), désignée comme branche de rattachement. </p><p>Dans un délai maximal de 5 ans à compter de l'entrée en vigueur de la fusion des champs, les stipulations des conventions collectives concernées peuvent être maintenues, dans l'attente de la conclusion d'un accord remplaçant par des stipulations communes les stipulations régissant des situations équivalentes dans chacune des conventions. A défaut d'accord au terme de ce délai, les stipulations de la convention rattachée cessent de s'appliquer, à l'exception de celles régissant des situations spécifiques (Conseil constitutionnel, <a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039433779&categorieLien=cid' title='Décision n°2019-816 QPC du 29 novembre 2019, v. init.'>décision n° 2019-816 QPC du 29 novembre 2019</a>).</p>",
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-                "content": "<p></p>   La présente convention règle les rapports entre employeurs, d'une part, cadres et agents de maîtrise, d'autre part, des maisons d'édition de musique établies sur le territoire de la France métropolitaine. Dans cette convention le terme \" cadre \" désigne aussi bien les cadres que les agents de maîtrise, tels que définis au tableau de classification (annexe I).<p></p><p></p>",
+                "content": "<p>La présente convention règle les rapports entre employeurs, d'une part, cadres et agents de maîtrise, d'autre part, des maisons d'édition de musique établies sur le territoire de la France métropolitaine. Dans cette convention le terme \" cadre \" désigne aussi bien les cadres que les agents de maîtrise, tels que définis au tableau de classification (annexe I). </p><p><font color='#808080'><em>Nota : Par <a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038391611&categorieLien=cid' title='Arrêté du 9 avril 2019, v. init.'>arrêté ministériel du 9 avril 2019</a>, pris en application de l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000028689893&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2261-32 (V)'>article L. 2261-32 du code du travail </a>relatif à la restructuration des branches professionnelles, le champ d'application de la convention collective des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique (IDCC 1016) a fusionné avec celui de la convention collective nationale de l'édition (IDCC 2121), désignée comme branche de rattachement. </em></font></p><p><font color='#808080'><em>Dans un délai maximal de 5 ans à compter de l'entrée en vigueur de la fusion des champs, les stipulations des conventions collectives concernées peuvent être maintenues, dans l'attente de la conclusion d'un accord remplaçant par des stipulations communes les stipulations régissant des situations équivalentes dans chacune des conventions. A défaut d'accord au terme de ce délai, les stipulations de la convention rattachée cessent de s'appliquer, à l'exception de celles régissant des situations spécifiques (Conseil constitutionnel, <a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039433779&categorieLien=cid' title='Décision n°2019-816 QPC du 29 novembre 2019, v. init.'>décision n° 2019-816 QPC du 29 novembre 2019</a>).</em></font></p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
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@@ -2,7 +2,7 @@
   "type": "convention collective",
   "data": {
     "num": 184,
-    "title": "Convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques.  En vigueur le 1er juin 1956.  Etendue par arrêté du 22 novembre 1956 JONC 15 décembre 1956.",
+    "title": "Convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques.  En vigueur le 1er juin 1956.  Etendue par arrêté du 22 novembre 1956 JONC 15 décembre 1956.\nChamp d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale des industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes (IDCC 614) par arrêté ministériel du 23 janvier 2019.",
     "id": "KALICONT000005635955",
     "shortTitle": "Imprimeries de labeur et industries graphiques",
     "categorisation": [
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         "cid": "KALITEXT000005661911",
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-        "title": "Texte de base : Convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques.  En vigueur le 1er juin 1956.  Etendue par arrêté du 22 novembre 1956 JONC 15 décembre 1956.",
+        "title": "Texte de base : Convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques.  En vigueur le 1er juin 1956.  Etendue par arrêté du 22 novembre 1956 JONC 15 décembre 1956.\nChamp d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale des industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes (IDCC 614) par arrêté ministériel du 23 janvier 2019.",
         "id": "KALITEXT000005661911",
         "etat": "VIGUEUR_ETEN"
       },
       "children": [
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+            "id": "KALIARTI000045433731",
+            "content": "<p>Par <a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038074271&categorieLien=cid' title='Arrêté du 23 janvier 2019, v. init.'>arrêté ministériel du 23 janvier 2019</a>, pris en application de l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000028689893&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2261-32 (V)'>article L. 2261-32 du code du travail </a>relatif à la restructuration des branches professionnelles, le champ d'application de la convention collective nationale des industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes (IDCC 614) a fusionné avec celui de la convention collective nationale de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques (IDCC 184), désignée comme branche de rattachement. </p><p>Dans un délai maximal de 5 ans à compter de l'entrée en vigueur de la fusion des champs, les stipulations des conventions collectives concernées peuvent être maintenues, dans l'attente de la conclusion d'un accord remplaçant par des stipulations communes les stipulations régissant des situations équivalentes dans chacune des conventions. A défaut d'accord au terme de ce délai, les stipulations de la convention rattachée cessent de s'appliquer, à l'exception de celles régissant des situations spécifiques (Conseil constitutionnel, <a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039433779&categorieLien=cid' title='Décision n°2019-816 QPC du 29 novembre 2019, v. init.'>décision n° 2019-816 QPC du 29 novembre 2019</a>).</p>",
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+            "lstLienModification": []
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+        },
         {
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           "data": {
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                     "num": "7",
                     "intOrdre": 214745,
                     "id": "KALIARTI000005806801",
-                    "content": "<p></p>   Le champ d'application de la convention collective de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques concerne l'ensemble des salariés des entreprises situées sur le territoire national ou les départements d'outre-mer, relevant notamment des codes NAF 22.2 C, 22.2 G, 22.2 E, dont les activités sont la composition, la mise en forme de l'information et son transfert sur tout support médiatique, ainsi que les opérations de finition nécessaires à l'élaboration d'un document finalisé, prêt à être distribué.<p></p><p></p>   En conséquence, sont comprises dans ce champ, les entreprises dont l'activité principale se caractérise notamment de la manière suivante :<p></p><p></p>   - la saisie, la numérisation, le traitement des textes et illustrations, la validation et le paramétrage des données, la structuration et la mise en forme graphique du contenu pour permettre une restitution conforme des éléments à reproduire ;<p></p><p></p>   - la validation et l'assemblage cohérent de l'ensemble des éléments qui constituent la forme imprimante afin de garantir une reproduction optimale du contenu en fonction des caractéristiques du système d'impression et de la nature du support utilisé ;<p></p><p></p>   - la restitution des données, via des systèmes d'impression, pour reproduire le contenu de la forme graphique, à un certain nombre d'exemplaires, sur un support souple ou rigide avant l'exécution des opérations de finition nécessaires à la production d'un document finalisé ;<p></p><p></p>   - préparation et organisation de l'acheminement groupé ou individualisé de documents finis par tout moyen de transfert matériel ou immatériel ;<p></p><p></p>   - l'exploitation et la gestion des données numériques issues de contenus éditoriaux pour permettre notamment l'administration de bases de données d'images et l'impression de documents comportant des données variables ;<p></p><p></p>   - la gestion du transfert des informations graphiques en ligne et l'intermédiation des relations via des serveurs et des réseaux de transmission de données ;<p></p><p></p>   - la conversion, l'enrichissement et la mise en conformité des fichiers de données pour autoriser une restitution du contenu éditorial sur différents supports média, notamment des produits multimédia interactifs.<p></p><p></p>   Les parties signataires expriment en outre le souhait que la présente convention s'applique également au personnel des industries considérées qui les exerce dans d'autres industries et établissements que ceux de l'imprimerie et des industries graphiques, et s'engagent à coordonner leurs efforts pour qu'il en soit ainsi.<p></p><p></p>   La présente convention n'est pas applicable aux imprimeries spécialisées de journaux quotidiens. Pour les imprimeries mixtes ou notoirement spécialisées (labeur, commerce et journaux), des dispositions particulières peuvent viser le personnel spécialisé des journaux.<p></p>",
+                    "content": "<p>Le champ d'application de la convention collective de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques concerne l'ensemble des salariés des entreprises situées sur le territoire national ou les départements d'outre-mer, relevant notamment des codes NAF 22.2 C, 22.2 G, 22.2 E, dont les activités sont la composition, la mise en forme de l'information et son transfert sur tout support médiatique, ainsi que les opérations de finition nécessaires à l'élaboration d'un document finalisé, prêt à être distribué. </p><p>En conséquence, sont comprises dans ce champ, les entreprises dont l'activité principale se caractérise notamment de la manière suivante :</p><p>-la saisie, la numérisation, le traitement des textes et illustrations, la validation et le paramétrage des données, la structuration et la mise en forme graphique du contenu pour permettre une restitution conforme des éléments à reproduire ;</p><p>-la validation et l'assemblage cohérent de l'ensemble des éléments qui constituent la forme imprimante afin de garantir une reproduction optimale du contenu en fonction des caractéristiques du système d'impression et de la nature du support utilisé ;</p><p>-la restitution des données, via des systèmes d'impression, pour reproduire le contenu de la forme graphique, à un certain nombre d'exemplaires, sur un support souple ou rigide avant l'exécution des opérations de finition nécessaires à la production d'un document finalisé ;</p><p>-préparation et organisation de l'acheminement groupé ou individualisé de documents finis par tout moyen de transfert matériel ou immatériel ;</p><p>-l'exploitation et la gestion des données numériques issues de contenus éditoriaux pour permettre notamment l'administration de bases de données d'images et l'impression de documents comportant des données variables ;</p><p>-la gestion du transfert des informations graphiques en ligne et l'intermédiation des relations via des serveurs et des réseaux de transmission de données ;</p><p>-la conversion, l'enrichissement et la mise en conformité des fichiers de données pour autoriser une restitution du contenu éditorial sur différents supports média, notamment des produits multimédia interactifs. </p><p>Les parties signataires expriment en outre le souhait que la présente convention s'applique également au personnel des industries considérées qui les exerce dans d'autres industries et établissements que ceux de l'imprimerie et des industries graphiques, et s'engagent à coordonner leurs efforts pour qu'il en soit ainsi. </p><p>La présente convention n'est pas applicable aux imprimeries spécialisées de journaux quotidiens. Pour les imprimeries mixtes ou notoirement spécialisées (labeur, commerce et journaux), des dispositions particulières peuvent viser le personnel spécialisé des journaux. </p><p><font color='#808080'><em>Nota : Par <a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038074271&categorieLien=cid' title='Arrêté du 23 janvier 2019, v. init.'>arrêté ministériel du 23 janvier 2019</a>, pris en application de l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000028689893&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2261-32 (V)'>article L. 2261-32 du code du travail </a>relatif à la restructuration des branches professionnelles, le champ d'application de la convention collective nationale des industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes (IDCC 614) a fusionné avec celui de la convention collective nationale de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques (IDCC 184), désignée comme branche de rattachement. </em></font></p><p><font color='#808080'><em>Dans un délai maximal de 5 ans à compter de l'entrée en vigueur de la fusion des champs, les stipulations des conventions collectives concernées peuvent être maintenues, dans l'attente de la conclusion d'un accord remplaçant par des stipulations communes les stipulations régissant des situations équivalentes dans chacune des conventions. A défaut d'accord au terme de ce délai, les stipulations de la convention rattachée cessent de s'appliquer, à l'exception de celles régissant des situations spécifiques (Conseil constitutionnel, <a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039433779&categorieLien=cid' title='Décision n°2019-816 QPC du 29 novembre 2019, v. init.'>décision n° 2019-816 QPC du 29 novembre 2019</a>).</em></font></p>",
                     "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
                     "historique": "Modifié par Avenant du 17 septembre 2001 BO conventions collectives 2001-43.",
                     "lstLienModification": [

package/data/KALICONT000005635966.json

@@ -2,7 +2,7 @@
   "type": "convention collective",
   "data": {
     "num": 158,
-    "title": "Convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois du 28 novembre 1955. Étendue par arrêté du 28 mars 1956 JONC 8 avril 1956   ",
+    "title": "Convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois du 28 novembre 1955. Étendue par arrêté du 28 mars 1956 JONC 8 avril 1956.\nChamp d'application fusionné avec celui de la convention collective locale des industries de la pipe et du fume-cigarette de la région de Saint Claude (IDCC 1113) et avec celui de la convention collective interrégionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne (IDCC 172) par arrêté ministériel du 23 janvier 2019. ",
     "id": "KALICONT000005635966",
     "shortTitle": "Travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois",
     "categorisation": [
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       "data": {
         "cid": "KALITEXT000005663749",
         "intOrdre": 0,
-        "title": "Texte de base : Convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois du 28 novembre 1955. Étendue par arrêté du 28 mars 1956 JONC 8 avril 1956   ",
+        "title": "Texte de base : Convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois du 28 novembre 1955. Étendue par arrêté du 28 mars 1956 JONC 8 avril 1956.\nChamp d'application fusionné avec celui de la convention collective locale des industries de la pipe et du fume-cigarette de la région de Saint Claude (IDCC 1113) et avec celui de la convention collective interrégionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne (IDCC 172) par arrêté ministériel du 23 janvier 2019. ",
         "id": "KALITEXT000005663749",
         "etat": "VIGUEUR_ETEN"
       },
       "children": [
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+          "data": {
+            "cid": "KALIARTI000045424809",
+            "intOrdre": 21474,
+            "id": "KALIARTI000045424809",
+            "content": "<p>Par <a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034637212&categorieLien=cid' title='Arrêté du 28 avril 2017, v. init.'>arrêté ministériel du 28 avril 2017</a>, pris en application de l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000028689893&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2261-32 (V)'>article L. 2261-32 du code du travail</a> relatif à la restructuration des branches professionnelles, le champ d'application de la convention collective locale des industries de la pipe et du fume-cigarette de la région de Saint Claude (IDCC 1113) a fusionné avec celui de la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois (IDCC 158), désignée comme branche de rattachement. </p><p>Par <a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038074271&categorieLien=cid' title='Arrêté du 23 janvier 2019, v. init.'>arrêté ministériel du 23 janvier 2019</a>, pris en application de l'article L. 2261-32 du code du travail relatif à la restructuration des branches professionnelles, le champ d'application de la convention collective interrégionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne (IDCC 172) a fusionné avec celui de la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois (IDCC 158), désignée comme branche de rattachement. </p><p>Dans un délai maximal de 5 ans à compter de l'entrée en vigueur de la fusion des champs, les stipulations des conventions collectives concernées peuvent être maintenues, dans l'attente de la conclusion d'un accord remplaçant par des stipulations communes les stipulations régissant des situations équivalentes dans chacune des conventions. A défaut d'accord au terme de ce délai, les stipulations de la convention rattachée cessent de s'appliquer, à l'exception de celles régissant des situations spécifiques (Conseil constitutionnel, <a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039433779&categorieLien=cid' title='Décision n°2019-816 QPC du 29 novembre 2019, v. init.'>décision n° 2019-816 QPC du 29 novembre 2019</a>).</p>",
+            "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+            "lstLienModification": []
+          }
+        },
         {
           "type": "section",
           "data": {

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   "type": "convention collective",
   "data": {
     "num": 489,
-    "title": "Convention collective nationale du cartonnage du 17 avril 2019 (Accord du 17 avril 2019) - Étendue par arrêté du 17 décembre 2021 JORF 1 janvier 2022",
+    "title": "Convention collective nationale du cartonnage du 17 avril 2019 (Accord du 17 avril 2019) - Étendue par arrêté du 17 décembre 2021 JORF 1 janvier 2022.\nChamp d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale des instruments à écrire et des industries connexes (IDCC 715) par arrêté ministériel du 23 janvier 2019.",
     "id": "KALICONT000005635973",
     "shortTitle": "Industries du cartonnage",
     "categorisation": [
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       "data": {
         "cid": "KALITEXT000038907492",
         "intOrdre": 0,
-        "title": "Texte de base : Convention collective nationale du cartonnage du 17 avril 2019 (Accord du 17 avril 2019) - Étendue par arrêté du 17 décembre 2021 JORF 1 janvier 2022",
+        "title": "Texte de base : Convention collective nationale du cartonnage du 17 avril 2019 (Accord du 17 avril 2019) - Étendue par arrêté du 17 décembre 2021 JORF 1 janvier 2022.\nChamp d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale des instruments à écrire et des industries connexes (IDCC 715) par arrêté ministériel du 23 janvier 2019.",
         "id": "KALITEXT000038907492",
         "etat": "VIGUEUR_ETEN"
       },
       "children": [
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+          "data": {
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+            "intOrdre": 262143,
+            "id": "KALIARTI000045434749",
+            "content": "<p>Par <a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038074271&categorieLien=cid' title='Arrêté du 23 janvier 2019, v. init.'>arrêté ministériel du 23 janvier 2019</a>, pris en application de l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000028689893&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2261-32 (V)'>article L. 2261-32 du code du travail </a>relatif à la restructuration des branches professionnelles, le champ d'application de la convention collective nationale des instruments à écrire et des industries connexes (IDCC 715) a fusionné avec celui de la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage (IDCC 489), désignée comme branche de rattachement. </p><p>Dans un délai maximal de 5 ans à compter de l'entrée en vigueur de la fusion des champs, les stipulations des conventions collectives concernées peuvent être maintenues, dans l'attente de la conclusion d'un accord remplaçant par des stipulations communes les stipulations régissant des situations équivalentes dans chacune des conventions. A défaut d'accord au terme de ce délai, les stipulations de la convention rattachée cessent de s'appliquer, à l'exception de celles régissant des situations spécifiques (Conseil constitutionnel, <a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039433779&categorieLien=cid' title='Décision n°2019-816 QPC du 29 novembre 2019, v. init.'>décision n° 2019-816 QPC du 29 novembre 2019</a>).</p>",
+            "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+            "lstLienModification": []
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         {
           "type": "section",
           "data": {
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                         "id": "KALIARTI000038907544",
-                        "content": "<p align='left'>La présente convention conclue en application du livre II, partie II, du code du travail est applicable à l'ensemble du territoire national y compris les DOM.</p><p align='left'>Elle ne fait pas obstacle aux droits spécifiques de certaines régions administratives et/ou aux usages locaux.</p><p align='left'>Elle règle les conditions générales des rapports entre employeurs et salariés, exerçant leur activité dans les entreprises de fabrication de cartonnages et des fabriques d'articles de papeterie entrant dans son champ d'application.</p><p align='left'>La convention collective est applicable au personnel qui travaille non seulement dans les usines proprement dites, mais également dans les sièges sociaux, administratifs ou commerciaux, dépôts et autres établissements dépendant des entreprises concernées.</p><p align='left'>Cette convention s'applique aux salariés (ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres) dont l'activité s'exerce dans les industries de la transformation du carton et de la fabrication des articles de papeterie et de bureau, par référence à la nomenclature d'activité français (NAF rev.2) en vigueur depuis le 1er janvier 2008 et qui est la suivante :</p><p align='left'>17.21A. – Fabrication d'emballage en papier ou en carton ondulé à l'exclusion des entreprises fabriquant du carton ondulé.</p><p align='left'>17.21B. – Fabrication de cartonnages (boîtes, emballages, cartonnages pliants), cartonnages de bureau ou de présentation, boîtes pâtissières, emballages alimentaires, etc., en carton (ou en carton contrecollé ou paraffiné).</p><p align='left'>17.22Z. – Fabrication de vaisselle en carton.</p><p align='left'>17.23Z. – Fabrication d'articles de papeterie :<br/>\n– fabrication d'enveloppes et de cartes-lettres ;<br/>\n– fabrication d'articles de papeterie à usage scolaire et commercial (cahiers, classeurs, registres, livres comptables, formulaires commerciaux, etc.), dès lors que l'information imprimée n'est pas la finalité principale ;<br/>\n– fabrication de boîtes, de pochettes et de présentations similaires renfermant un assortiment d'articles de correspondance ;<br/>\n– fabrication d'enveloppes et de pochettes postales.</p><p align='left'>58.19Z. – Édition de calendriers, d'éphémérides et d'articles millésimés (sauf calendriers d'art).</p><p align='left'>17.29Z :<br/>\nFabrication de tubes, mandrins, tambours, busettes, bobines et canettes en carton ;<br/>\nFabrication d'articles moulés ou pressés en pâte à papier.</p><p align='left'>18.12Z :<br/>\nFabrication et cartonnage pour la photo et l'échantillonnage ;<br/>\nFabrication de cartonnage de bureau, magasin, classement ;<br/>\nFabrication d'agendas, de cahiers, carnets, classeurs, registres, reliures à feuillets mobiles ;<br/>\nFaçonnés comptables et de bureau divers.</p><p align='left'>22.29B. – Fabrication de fournitures de bureau et fournitures scolaires en matières plastiques.</p><p align='left'>Cette dernière activité est commune aux branches industrielles des fabriques d'articles de papeterie et de la plasturgie qui reconnaissent que, dans ce cas précis, il appartient à l'entreprise de se déterminer comme suit :<br/>\n– l'entreprise ou l'établissement continuera à appliquer la convention collective qu'elle ou il appliquait à la date d'entrée en vigueur du protocole d'accord du 27 mars 1996 ;<br/>\n– les entreprises ou établissements créés après cette date opteront pour l'application de l'une ou l'autre de ces deux conventions collectives.</p>",
+                        "content": "<p align='left'>La présente convention conclue en application du livre II, partie II, du code du travail est applicable à l'ensemble du territoire national y compris les DOM. </p><p align='left'>Elle ne fait pas obstacle aux droits spécifiques de certaines régions administratives et/ ou aux usages locaux. </p><p align='left'>Elle règle les conditions générales des rapports entre employeurs et salariés, exerçant leur activité dans les entreprises de fabrication de cartonnages et des fabriques d'articles de papeterie entrant dans son champ d'application. </p><p align='left'>La convention collective est applicable au personnel qui travaille non seulement dans les usines proprement dites, mais également dans les sièges sociaux, administratifs ou commerciaux, dépôts et autres établissements dépendant des entreprises concernées. </p><p align='left'>Cette convention s'applique aux salariés (ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres) dont l'activité s'exerce dans les industries de la transformation du carton et de la fabrication des articles de papeterie et de bureau, par référence à la nomenclature d'activité français (NAF rev. 2) en vigueur depuis le 1er janvier 2008 et qui est la suivante : </p><p align='left'>17. 21A. – Fabrication d'emballage en papier ou en carton ondulé à l'exclusion des entreprises fabriquant du carton ondulé. </p><p align='left'>17. 21B. – Fabrication de cartonnages (boîtes, emballages, cartonnages pliants), cartonnages de bureau ou de présentation, boîtes pâtissières, emballages alimentaires, etc., en carton (ou en carton contrecollé ou paraffiné). </p><p align='left'>17. 22Z. – Fabrication de vaisselle en carton. </p><p align='left'>17. 23Z. – Fabrication d'articles de papeterie : <br/>– fabrication d'enveloppes et de cartes-lettres ; <br/>– fabrication d'articles de papeterie à usage scolaire et commercial (cahiers, classeurs, registres, livres comptables, formulaires commerciaux, etc.), dès lors que l'information imprimée n'est pas la finalité principale ; <br/>– fabrication de boîtes, de pochettes et de présentations similaires renfermant un assortiment d'articles de correspondance ; <br/>– fabrication d'enveloppes et de pochettes postales. </p><p align='left'>58. 19Z. – Édition de calendriers, d'éphémérides et d'articles millésimés (sauf calendriers d'art). </p><p align='left'>17. 29Z : <br/>Fabrication de tubes, mandrins, tambours, busettes, bobines et canettes en carton ; <br/>Fabrication d'articles moulés ou pressés en pâte à papier. </p><p align='left'>18. 12Z : <br/>Fabrication et cartonnage pour la photo et l'échantillonnage ; <br/>Fabrication de cartonnage de bureau, magasin, classement ; <br/>Fabrication d'agendas, de cahiers, carnets, classeurs, registres, reliures à feuillets mobiles ; <br/>Façonnés comptables et de bureau divers. </p><p align='left'>22. 29B. – Fabrication de fournitures de bureau et fournitures scolaires en matières plastiques. </p><p align='left'>Cette dernière activité est commune aux branches industrielles des fabriques d'articles de papeterie et de la plasturgie qui reconnaissent que, dans ce cas précis, il appartient à l'entreprise de se déterminer comme suit : <br/>– l'entreprise ou l'établissement continuera à appliquer la convention collective qu'elle ou il appliquait à la date d'entrée en vigueur du protocole d'accord du 27 mars 1996 ; <br/>– les entreprises ou établissements créés après cette date opteront pour l'application de l'une ou l'autre de ces deux conventions collectives. </p><p><font color='#808080'><em>Nota : Par <a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038074271&categorieLien=cid' title='Arrêté du 23 janvier 2019, v. init.'>arrêté ministériel du 23 janvier 2019</a>, pris en application de l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000028689893&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2261-32 (V)'>article L. 2261-32 du code du travail </a>relatif à la restructuration des branches professionnelles, le champ d'application de la convention collective nationale des instruments à écrire et des industries connexes (IDCC 715) a fusionné avec celui de la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage (IDCC 489), désignée comme branche de rattachement. </em></font></p><p><font color='#808080'><em>Dans un délai maximal de 5 ans à compter de l'entrée en vigueur de la fusion des champs, les stipulations des conventions collectives concernées peuvent être maintenues, dans l'attente de la conclusion d'un accord remplaçant par des stipulations communes les stipulations régissant des situations équivalentes dans chacune des conventions. A défaut d'accord au terme de ce délai, les stipulations de la convention rattachée cessent de s'appliquer, à l'exception de celles régissant des situations spécifiques (Conseil constitutionnel, <a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039433779&categorieLien=cid' title='Décision n°2019-816 QPC du 29 novembre 2019, v. init.'>décision n° 2019-816 QPC du 29 novembre 2019</a>).</em></font></p>",
                         "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                         "surtitre": "Champ d'application",
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   "type": "convention collective",
   "data": {
     "num": 1875,
-    "title": "Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires du 5 juillet 1995.  Etendue par arrêté du 16 janvier 1996 JORF 24 janvier 1996. ",
+    "title": "Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires du 5 juillet 1995.  Etendue par arrêté du 16 janvier 1996 JORF 24 janvier 1996. \nChamp d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés (IDCC 2564) par accord du 29 mars 2019.",
     "id": "KALICONT000005635994",
     "shortTitle": "Vétérinaires : personnel salarié des cabinets et cliniques vétérinaires",
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       "data": {
         "cid": "KALITEXT000005667112",
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-        "title": "Texte de base : Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires du 5 juillet 1995.  Etendue par arrêté du 16 janvier 1996 JORF 24 janvier 1996. ",
+        "title": "Texte de base : Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires du 5 juillet 1995.  Etendue par arrêté du 16 janvier 1996 JORF 24 janvier 1996. \nChamp d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés (IDCC 2564) par accord du 29 mars 2019.",
         "id": "KALITEXT000005667112",
         "etat": "VIGUEUR_ETEN"
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+            "id": "KALIARTI000045454670",
+            "content": "<p>Par <a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000039400048&categorieLien=cid' title='Fusion conventionnelle (VE)'>accord du 29 mars 2019</a>, conclu en application de l’<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000033006075&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2261-33 (V)'>article L. 2261-33 du code du travail </a>relatif à la restructuration des branches professionnelles, le champ d’application de la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés (IDCC 2564) a fusionné avec celui de la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (IDCC 1875), désignée comme branche de rattachement. </p><p>Dans un délai maximal de 5 ans à compter de l’entrée en vigueur de la fusion des champs, les stipulations des conventions collectives concernées peuvent être maintenues, dans l’attente de la conclusion d’un accord remplaçant par des stipulations communes les stipulations régissant des situations équivalentes dans chacune des conventions. A défaut d’accord au terme de ce délai, les stipulations de la convention rattachée cessent de s’appliquer, à l’exception de celles régissant des situations spécifiques (Conseil constitutionnel, <a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039433779&categorieLien=cid' title='Décision n°2019-816 QPC du 29 novembre 2019, v. init.'>décision n° 2019-816 QPC du 29-11-2019</a>).</p>",
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-                    "content": "<p>La présente convention collective nationale règle, sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer, au sein des cabinets, cliniques et centres hospitaliers vétérinaires qui exercent la médecine ou la chirurgie des animaux, les rapports du travail entre les employeurs et le personnel salarié non vétérinaire. </p><p>Les activités concernées ressortissent au code NAF 75. 00Z. </p><p>Seuls sont exclus du champ d'application de la convention les salariés qui relèvent de l'autorité ordinale des vétérinaires. </p>",
+                    "content": "<p>La présente convention collective nationale règle, sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer, au sein des cabinets, cliniques et centres hospitaliers vétérinaires qui exercent la médecine ou la chirurgie des animaux, les rapports du travail entre les employeurs et le personnel salarié non vétérinaire. </p><p>Les activités concernées ressortissent au code NAF 75. 00Z. </p><p>Seuls sont exclus du champ d'application de la convention les salariés qui relèvent de l'autorité ordinale des vétérinaires. </p><p><font color='#808080'><em>Nota : Par <a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000039400048&categorieLien=cid' title='Fusion conventionnelle (VE)'>accord du 29 mars 2019</a>, conclu en application de l’<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000033006075&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2261-33 (V)'>article L. 2261-33 du code du travail </a>relatif à la restructuration des branches professionnelles, le champ d’application de la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés (IDCC 2564) a fusionné avec celui de la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (IDCC 1875), désignée comme branche de rattachement. </em></font></p><p><font color='#808080'><em>Dans un délai maximal de 5 ans à compter de l’entrée en vigueur de la fusion des champs, les stipulations des conventions collectives concernées peuvent être maintenues, dans l’attente de la conclusion d’un accord remplaçant par des stipulations communes les stipulations régissant des situations équivalentes dans chacune des conventions. A défaut d’accord au terme de ce délai, les stipulations de la convention rattachée cessent de s’appliquer, à l’exception de celles régissant des situations spécifiques (Conseil constitutionnel, <a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039433779&categorieLien=cid' title='Décision n°2019-816 QPC du 29 novembre 2019, v. init.'>décision n° 2019-816 QPC du 29-11-2019</a>).</em></font></p>",
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