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                     "cid": "KALIARTI000044085950",
                     "intOrdre": 524287,
                     "id": "KALIARTI000044085950",
-                    "content": "<p align='left'><br/>Le présent accord a pour objet de fixer le niveau des rémunérations minimales de la branche de la librairie en application de la grille de classification issue de l'<a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000022017988&categorieLien=cid'>accord du 17 septembre 2009</a>. Il fixe par conséquent les rémunérations minimales pour les 12 niveaux issus de l'accord de classification des emplois et revalorise la grille de salaires fixée par l'<a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000038907781&categorieLien=cid'>accord signé le 12 février 2019</a>, étendu par arrêté du 25 septembre 2019.</p>",
+                    "content": "<p align='left'>Le présent accord a pour objet de fixer le niveau des rémunérations minimales de la branche de la librairie en application de la grille de classification issue de l'<a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000022017988&categorieLien=cid'>accord du 17 septembre 2009</a>. Il fixe par conséquent les rémunérations minimales pour les 12 niveaux issus de l'accord de classification des emplois et revalorise la grille de salaires fixée par l'<a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000038907781&categorieLien=cid'>accord signé le 12 février 2019</a>, étendu par arrêté du 25 septembre 2019.</p>",
                     "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                     "lstLienModification": [
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                 "num": "1er",
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                 "id": "KALIARTI000044085939",
-                "content": "<p align='left'><br/>Le présent accord régit les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises dont l'activité principale, en termes de chiffre d'affaires, est constituée de la vente de livres dans les départements français de la métropole ainsi que les DOM, DROM, et en Guadeloupe, Guyane, Martinique, à Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.<br/>Leur champ d'application comprend les commerces de librairie dont la clientèle est constituée de particuliers, d'entreprises ou d'administrations, que ces commerces vendent des livres neufs ou d'occasion, quelles que soient les modalités de vente de livres. À ce titre, le commerce de vente de livres via les nouveaux outils de communication, tel internet, est également compris dans le champ d'application de cet accord.<br/>Sont visés :<br/>– les commerces de librairie qui relèvent principalement du code 47.61Z, à l'exclusion des commerces dont l'activité principale consiste en la vente de produits de papeterie ou de presse ;<br/>– les commerces de livres d'occasion qui relèvent principalement du code 47.79Z, à l'exclusion des commerces dont l'activité principale consiste en la vente de livres anciens et de valeur.<br/>En cas de conflit de conventions collectives de branche applicables, le critère de détermination de la convention collective applicable est celui du chiffre d'affaires réalisé par l'activité de vente de livres. Dès lors que la vente de livres procure à une entreprise la plus grande partie de son chiffre d'affaires annuel, cet accord doit être appliqué.</p>",
+                "content": "<p align='left'>Le présent accord régit les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises dont l'activité principale, en termes de chiffre d'affaires, est constituée de la vente de livres dans les départements français de la métropole ainsi que les DOM, DROM, et en Guadeloupe, Guyane, Martinique, à Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.</p><p align='left'>Leur champ d'application comprend les commerces de librairie dont la clientèle est constituée de particuliers, d'entreprises ou d'administrations, que ces commerces vendent des livres neufs ou d'occasion, quelles que soient les modalités de vente de livres. À ce titre, le commerce de vente de livres via les nouveaux outils de communication, tel internet, est également compris dans le champ d'application de cet accord.</p><p align='left'>Sont visés :<br/>\n– les commerces de librairie qui relèvent principalement du code 47.61Z, à l'exclusion des commerces dont l'activité principale consiste en la vente de produits de papeterie ou de presse ;<br/>\n– les commerces de livres d'occasion qui relèvent principalement du code 47.79Z, à l'exclusion des commerces dont l'activité principale consiste en la vente de livres anciens et de valeur.</p><p align='left'>En cas de conflit de conventions collectives de branche applicables, le critère de détermination de la convention collective applicable est celui du chiffre d'affaires réalisé par l'activité de vente de livres. Dès lors que la vente de livres procure à une entreprise la plus grande partie de son chiffre d'affaires annuel, cet accord doit être appliqué.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Champ d'application",
                 "lstLienModification": [
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                 "num": "2",
                 "intOrdre": 1572861,
                 "id": "KALIARTI000044085940",
-                "content": "<p align='left'><br/>Les barèmes de salaires minimums garantis et de prime d'ancienneté sont fixés pour 35 heures hebdomadaires en moyenne, soit 151,67 heures mensuelles en moyenne et s'appliquent donc aux salariés à temps plein.<br/>Le salaire et les majorations perçus en contrepartie des heures supplémentaires éventuellement réalisées au-delà de 35 heures en moyenne n'entrent pas dans l'assiette de détermination du salaire minimum garanti par le présent accord.<br/>Le salaire minimum et la prime d'ancienneté sont calculés au prorata en cas d'horaire hebdomadaire inférieur à 35 heures.</p>",
+                "content": "<p align='left'>Les barèmes de salaires minimums garantis et de prime d'ancienneté sont fixés pour 35 heures hebdomadaires en moyenne, soit 151,67 heures mensuelles en moyenne et s'appliquent donc aux salariés à temps plein.</p><p align='left'>Le salaire et les majorations perçus en contrepartie des heures supplémentaires éventuellement réalisées au-delà de 35 heures en moyenne n'entrent pas dans l'assiette de détermination du salaire minimum garanti par le présent accord.</p><p align='left'>Le salaire minimum et la prime d'ancienneté sont calculés au prorata en cas d'horaire hebdomadaire inférieur à 35 heures.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Principes généraux",
                 "lstLienModification": [
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                 "num": "4",
                 "intOrdre": 2621435,
                 "id": "KALIARTI000044085942",
-                "content": "<p align='left'><br/>Le barème de la prime d'ancienneté (<a href='/affichIDCCArticle.do?cidTexte=KALITEXT000027180940&idArticle=KALIARTI000027180985&categorieLien=cid'>art. 18 c</a> de la convention collective nationale librairie du 24 mars 2011) est le suivant. </p><p align='right'><br/>(En euros.) </p><p align='left'><div align='center'><center><table border='1'><tr><th>Ancienneté </th><th>Montant brut de la prime d'ancienneté </th></tr><tr><td align='center'>3 ans </td><td align='center'>27 </td></tr><tr><td align='center'>6 ans </td><td align='center'>45 </td></tr><tr><td align='center'>9 ans </td><td align='center'>53 </td></tr><tr><td align='center'>12 ans </td><td align='center'>70 </td></tr><tr><td align='center'>15 ans </td><td align='center'>88</td></tr></table></center></div></p>",
+                "content": "<p align='left'>Le barème de la prime d'ancienneté (<a href='/affichIDCCArticle.do?cidTexte=KALITEXT000027180940&idArticle=KALIARTI000027180985&categorieLien=cid'>art. 18 c</a> de la convention collective nationale librairie du 24 mars 2011) est le suivant.</p><p align='right'>(En euros.)</p><p align='left'></p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Ancienneté</th><th>Montant brut de la prime d'ancienneté</th></tr><tr><td align='center'>3 ans</td><td align='center'>27</td></tr><tr><td align='center'>6 ans</td><td align='center'>45</td></tr><tr><td align='center'>9 ans</td><td align='center'>53</td></tr><tr><td align='center'>12 ans</td><td align='center'>70</td></tr><tr><td align='center'>15 ans</td><td align='center'>88</td></tr></tbody></table></center><p></p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Prime d'ancienneté",
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                 "num": "7",
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                 "id": "KALIARTI000044085945",
-                "content": "<p align='left'><br/>Il est expressément convenu entre les parties que le présent accord entrera en vigueur dans les entreprises et établissements de la branche de la librairie le premier jour du mois suivant la date de publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension. Dans le cas où l'arrêté d'extension serait publié à compter du 15e jour du mois, l'entrée en vigueur sera reportée au premier jour du 2e mois suivant.<br/>Le présent accord constitue un accord de révision des précédents accords sur les salaires minimums de la branche de la librairie.</p>",
+                "content": "<p align='left'>Il est expressément convenu entre les parties que le présent accord entrera en vigueur dans les entreprises et établissements de la branche de la librairie le premier jour du mois suivant la date de publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension. Dans le cas où l'arrêté d'extension serait publié à compter du 15e jour du mois, l'entrée en vigueur sera reportée au premier jour du 2e mois suivant.</p><p align='left'>Le présent accord constitue un accord de révision des précédents accords sur les salaires minimums de la branche de la librairie.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Entrée en vigueur",
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                 "num": "8",
                 "intOrdre": 4718583,
                 "id": "KALIARTI000044085946",
-                "content": "<p align='left'><br/>Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.<br/>Il pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues par le code du travail.</p>",
+                "content": "<p align='left'>Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.</p><p align='left'>Il pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues par le code du travail.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Durée. Révision. Dénonciation",
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                 "num": "9",
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                 "id": "KALIARTI000044085948",
-                "content": "<p align='left'><br/>Les parties signataires mandatent l'organisation d'employeurs signataire pour effectuer les démarches nécessaires à l'obtention de l'extension du présent accord et les formalités de publicité.<br/>Le présent accord sera déposé auprès des services du ministère chargé du travail et des conventions collectives, ainsi qu'au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris conformément aux <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901675&dateTexte=&categorieLien=cid'>dispositions de l'article L. 2231-6 du code du travail</a>.</p>",
+                "content": "<p align='left'>Les parties signataires mandatent l'organisation d'employeurs signataire pour effectuer les démarches nécessaires à l'obtention de l'extension du présent accord et les formalités de publicité.</p><p align='left'>Le présent accord sera déposé auprès des services du ministère chargé du travail et des conventions collectives, ainsi qu'au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris conformément aux <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901675&dateTexte=&categorieLien=cid'>dispositions de l'article L. 2231-6 du code du travail</a>.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Dépôt",
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