@socialgouv/kali-data 2.220.0 → 2.221.0

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@@ -21002,7 +21002,7 @@
                 "cid": "KALIARTI000044159396",
                 "intOrdre": 524287,
                 "id": "KALIARTI000044159396",
-                "content": "<p align='left'><br/>En préambule, les organisations d'employeurs et les syndicats de salariés rappellent que cet accord s'inscrit dans un contexte de crise sanitaire, doublé d'une crise économique entraînant de graves difficultés pour le secteur graphique. Dans ce cadre, les salariés du secteur ont manifestement fait preuve d'une grande solidarité vis-à-vis des entreprises.<br/>En conséquence, malgré ce contexte, il a donc semblé essentiel aux signataires du présent accord de ne pas bloquer toute augmentation des salaires minima en 2021.<br/>Les signataires rappellent que le présent accord s'applique à toutes les entreprises et qu'aucun salarié ne doit être rémunéré en dessous du salaire minimum correspondant à son groupe et à son échelon.<br/>Ils entendent aussi préciser que les politiques de rémunération doivent être guidées par les principes généraux d'égalité impliquant que les entreprises sont tenues de garantir, pour un même travail, une égalité de traitement entre homme et femme, ce principe portant tant sur les objectifs que sur les éléments composant la rémunération qui doivent être établis selon des normes identiques.<br/>Compte tenu des spécificités de la branche composée majoritairement d'entreprises de moins de 50 salariés, il n'y a pas lieu de prévoir de stipulations spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés dans le cadre de cet accord paritaire.</p><p align='right'><br/>(En euros.)</p><p align='left'><div align='center'><center><table border='1'><tr><th>Groupes et échelons</th><th>Salaires minimum mensuels (152,25 heures) au 1er juillet 2021</th></tr><tr><td align='center'>I B</td><td align='center'>3 929</td></tr><tr><td align='center'>I A</td><td align='center'>3 829</td></tr><tr><td align='center'>II</td><td align='center'>3 143</td></tr><tr><td align='center'>III B</td><td align='center'>2 619</td></tr><tr><td align='center'>III A</td><td align='center'>2 061</td></tr><tr><td align='center'>IV</td><td align='center'>1 844</td></tr><tr><td align='center'>V C</td><td align='center'>1 690</td></tr><tr><td align='center'>V B</td><td align='center'>1 635</td></tr><tr><td align='center'>V A</td><td align='center'>1 624</td></tr><tr><td align='center'>VI B</td><td align='center'>1 616</td></tr><tr><td align='center'>VI A</td><td align='center'>1 604</td></tr></table></center></div></p><p align='left'><br/>Le présent accord sera déposé par la partie la plus diligente conformément aux dispositions du code du travail et les parties conviennent d'en demander l'extension à l'expiration du délai légal d'opposition.</p>",
+                "content": "<p align='left'>En préambule, les organisations d'employeurs et les syndicats de salariés rappellent que cet accord s'inscrit dans un contexte de crise sanitaire, doublé d'une crise économique entraînant de graves difficultés pour le secteur graphique. Dans ce cadre, les salariés du secteur ont manifestement fait preuve d'une grande solidarité vis-à-vis des entreprises.</p><p align='left'>En conséquence, malgré ce contexte, il a donc semblé essentiel aux signataires du présent accord de ne pas bloquer toute augmentation des salaires minima en 2021.</p><p align='left'>Les signataires rappellent que le présent accord s'applique à toutes les entreprises et qu'aucun salarié ne doit être rémunéré en dessous du salaire minimum correspondant à son groupe et à son échelon.</p><p align='left'>Ils entendent aussi préciser que les politiques de rémunération doivent être guidées par les principes généraux d'égalité impliquant que les entreprises sont tenues de garantir, pour un même travail, une égalité de traitement entre homme et femme, ce principe portant tant sur les objectifs que sur les éléments composant la rémunération qui doivent être établis selon des normes identiques.</p><p align='left'>Compte tenu des spécificités de la branche composée majoritairement d'entreprises de moins de 50 salariés, il n'y a pas lieu de prévoir de stipulations spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés dans le cadre de cet accord paritaire.</p><p align='right'>(En euros.)</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Groupes et échelons</th><th>Salaires minimum mensuels (152,25 heures) au 1er juillet 2021</th></tr><tr><td align='center'>I B</td><td align='center'>3 929</td></tr><tr><td align='center'>I A</td><td align='center'>3 829</td></tr><tr><td align='center'>II</td><td align='center'>3 143</td></tr><tr><td align='center'>III B</td><td align='center'>2 619</td></tr><tr><td align='center'>III A</td><td align='center'>2 061</td></tr><tr><td align='center'>IV</td><td align='center'>1 844</td></tr><tr><td align='center'>V C</td><td align='center'>1 690</td></tr><tr><td align='center'>V B</td><td align='center'>1 635</td></tr><tr><td align='center'>V A</td><td align='center'>1 624</td></tr><tr><td align='center'>VI B</td><td align='center'>1 616</td></tr><tr><td align='center'>VI A</td><td align='center'>1 604</td></tr></tbody></table></center><p align='left'>Le présent accord sera déposé par la partie la plus diligente conformément aux dispositions du code du travail et les parties conviennent d'en demander l'extension à l'expiration du délai légal d'opposition.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "lstLienModification": [
                   {

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                 "num": "3",
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                 "id": "KALIARTI000043260347",
-                "content": "<p align='center'><i>3.1.   Dépôt légal</i> <a shape='rect' href='#RENVOI_KALIARTI000024358948_1'> (1)</a></p><p align='left'><br/>Le présent avenant sera déposé en 2 exemplaires (une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique) auprès des services centraux du ministre chargé du travail, dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du code du travail. <br/><p> <br/>En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie. </p><p align='center'><br/>3.2.   Extension </p><p align='left'><br/>La partie la plus diligente s'engage à demander dans les meilleurs délais l'extension dans les conditions prévues par l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale.</p><p></p><p><font color='808080'><em><a shape='rect' name='RENVOI_KALIARTI000024358948_1'></a>(1) L'article « 3.1 - Dépôt légal » de l'avenant n° 1 du 13 janvier 2011, tel que modifié par l'article 4 de l'avenant n° 4 du 13 novembre 2020, est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail.  <br/>(Arrêté du 17 septembre 2021 - art. 1)</em></font></p>",
+                "content": "<p align='center'><em>3.1.   Dépôt légal</em><a shape='rect' href='#RENVOI_KALIARTI000024358948_1'> (1)</a></p><p>Le présent avenant sera déposé en 2 exemplaires (une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique) auprès des services centraux du ministre chargé du travail, dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du code du travail.</p><p>En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.</p><p align='center'><br/>\n3.2.   Extension</p><p>La partie la plus diligente s'engage à demander dans les meilleurs délais l'extension dans les conditions prévues par l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale.</p><p><font color='808080'><em><a shape='rect' name='RENVOI_KALIARTI000024358948_1'></a>(1) L'article « 3.1 - Dépôt légal » est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail. <br/>\n(Arrêté du 17 septembre 2021 - art. 1)</em></font></p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Formalités administratives",
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                 "cid": "KALIARTI000044159208",
                 "intOrdre": 524287,
                 "id": "KALIARTI000044159208",
-                "content": "<p align='left'><br/>En application du titre III de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006, étendue par arrêté ministériel du 5 juin 2007, et de l'<a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000018613461&categorieLien=cid'>accord collectif national du 26 septembre 2007</a> relatif à la classification des emplois des ETAM du bâtiment, les organisations d'employeurs et de salariés de la région Centre-Val de Loire adhérentes aux organisations d'employeurs et de salariés représentatives au niveau national, se sont réunies et ont trouvé un accord sur le barème de salaires minimaux des ETAM du bâtiment de la région Centre-Val de Loire à compter du 1er juin 2021.</p>",
+                "content": "<p align='left'>En application du titre III de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006, étendue par arrêté ministériel du 5 juin 2007, et de l'<a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000018613461&categorieLien=cid'>accord collectif national du 26 septembre 2007</a> relatif à la classification des emplois des ETAM du bâtiment, les organisations d'employeurs et de salariés de la région Centre-Val de Loire adhérentes aux organisations d'employeurs et de salariés représentatives au niveau national, se sont réunies et ont trouvé un accord sur le barème de salaires minimaux des ETAM du bâtiment de la région Centre-Val de Loire à compter du 1er juin 2021.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "lstLienModification": [
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                 "cid": "KALIARTI000044159257",
                 "intOrdre": 524287,
                 "id": "KALIARTI000044159257",
-                "content": "<p align='left'><br/>En application du titre III de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006, étendue par arrêté ministériel du 5 juin 2007, et de l'<a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000018613461&categorieLien=cid'>accord collectif national du 26 septembre 2007</a> relatif à la classification des emplois des ETAM du bâtiment, les organisations d'employeurs et de salariés du bâtiment, adhérentes aux organisations d'employeurs et de salariés représentatives au niveau national, se sont réunies et ont trouvé un accord sur le barème de salaires minimaux des ETAM du bâtiment de la région Occitanie.</p>",
+                "content": "<p align='left'>En application du titre III de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006, étendue par arrêté ministériel du 5 juin 2007, et de l'<a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000018613461&categorieLien=cid'>accord collectif national du 26 septembre 2007</a> relatif à la classification des emplois des ETAM du bâtiment, les organisations d'employeurs et de salariés du bâtiment, adhérentes aux organisations d'employeurs et de salariés représentatives au niveau national, se sont réunies et ont trouvé un accord sur le barème de salaires minimaux des ETAM du bâtiment de la région Occitanie.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "lstLienModification": [
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                 "num": "1er",
                 "intOrdre": 1048574,
                 "id": "KALIARTI000044159259",
-                "content": "<p align='left'><br/>Pour la région Occitanie, les parties signataires du présent accord prenant en compte l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, ont fixé, par accord du 23 mars 2021, le barème des salaires mensuels minimaux des ETAM du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après :<br/>Dans les départements Ariège, Aude, Aveyron, Gard, Haute-Garonne, Gers, Hérault, Lot, Lozère, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Tarn, Tarn-et-Garonne, le barème des salaires mensuels minimaux des ETAM du bâtiment de la région Occitanie est fixé, pour un horaire collectif de 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année, comme suit à compter du 1er mai 2021 :</p><p align='left'><div align='center'><center><table border='1'><tr><th>Coefficient</th><th>Salaire mensuel minimal</th><th>Taux horaire minimal</th></tr><tr><td align='center'>Niveau A</td><td align='center'>1 603,15 €</td><td align='center'>10,57 €</td></tr><tr><td align='center'>Niveau B</td><td align='center'>1 689,60 €</td><td align='center'>11,14 €</td></tr><tr><td align='center'>Niveau C</td><td align='center'>1 806,39 €</td><td align='center'>11,91 €</td></tr><tr><td align='center'>Niveau D</td><td align='center'>1 979,29 €</td><td align='center'>13,05 €</td></tr><tr><td align='center'>Niveau E</td><td align='center'>2 168,88 €</td><td align='center'>14,30 €</td></tr><tr><td align='center'>Niveau F</td><td align='center'>2 561,71 €</td><td align='center'>16,89 €</td></tr><tr><td align='center'>Niveau G</td><td align='center'>2 804,38 €</td><td align='center'>18,49 €</td></tr><tr><td align='center'>Niveau H</td><td align='center'>3 088,00 €</td><td align='center'>20,36 €</td></tr></table></center></div></p>",
+                "content": "<p align='left'>Pour la région Occitanie, les parties signataires du présent accord prenant en compte l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, ont fixé, par accord du 23 mars 2021, le barème des salaires mensuels minimaux des ETAM du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après :</p><p align='left'>Dans les départements Ariège, Aude, Aveyron, Gard, Haute-Garonne, Gers, Hérault, Lot, Lozère, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Tarn, Tarn-et-Garonne, le barème des salaires mensuels minimaux des ETAM du bâtiment de la région Occitanie est fixé, pour un horaire collectif de 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année, comme suit à compter du 1er mai 2021 :</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Coefficient</th><th>Salaire mensuel minimal</th><th>Taux horaire minimal</th></tr><tr><td align='center'>Niveau A</td><td align='center'>1 603,15 €</td><td align='center'>10,57 €</td></tr><tr><td align='center'>Niveau B</td><td align='center'>1 689,60 €</td><td align='center'>11,14 €</td></tr><tr><td align='center'>Niveau C</td><td align='center'>1 806,39 €</td><td align='center'>11,91 €</td></tr><tr><td align='center'>Niveau D</td><td align='center'>1 979,29 €</td><td align='center'>13,05 €</td></tr><tr><td align='center'>Niveau E</td><td align='center'>2 168,88 €</td><td align='center'>14,30 €</td></tr><tr><td align='center'>Niveau F</td><td align='center'>2 561,71 €</td><td align='center'>16,89 €</td></tr><tr><td align='center'>Niveau G</td><td align='center'>2 804,38 €</td><td align='center'>18,49 €</td></tr><tr><td align='center'>Niveau H</td><td align='center'>3 088,00 €</td><td align='center'>20,36 €</td></tr></tbody></table></center><p></p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
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                 "num": "10",
                 "intOrdre": 5767157,
                 "id": "KALIARTI000043942660",
-                "content": "<p align='left'><i>Le présent accord pourra être révisé à tout moment à la demande de toutes organisations syndicales de salariés représentatives dans le champ d'application du présent accord ou par toutes organisations professionnelles d'employeurs signataires ou adhérentes du présent accord. </i>  <a shape='rect' href='#RENVOI_KALIARTI000043942660_1'> (1) </a></p><p align='left'><i>La demande de révision, accompagnée d'un projet motivé sur les points à réviser, sera notifiée à l'ensemble des parties signataires. Les négociations concernant une demande de révision, s'ouvriront dans un délai raisonnable qui suit la réception de la demande, sur convocation du secrétariat de la CPPNI.</i> <a shape='rect' href='#RENVOI_KALIARTI000043942660_2'> (2)</a></p><p><font color='808080'><em><a shape='rect' name='RENVOI_KALIARTI000043942660_1'></a>(1) Alinéa étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2261-7 du code du travail.   <br/>(Arrêté du 17 septembre 2021-art. 1)</em></font></p><p><font color='808080'><em><a shape='rect' name='RENVOI_KALIARTI000043942660_2'></a>(2) Alinéa étendu sous réserve de l'application des dispositions des articles L. 2231-1 et L. 2261-7 du code du travail, telles qu'interprétées par la jurisprudence de la Cour de cassation (Cass. soc., 17 septembre 2003, n° 01-10706, 31 mai 2006 n° 04-14060, 8 juillet 2009 n° 08-41507).  <br/>(Arrêté du 17 septembre 2021 - art. 1)</em></font></p>",
+                "content": "<p align='left'><em>Le présent accord pourra être révisé à tout moment à la demande de toutes organisations syndicales de salariés représentatives dans le champ d'application du présent accord ou par toutes organisations professionnelles d'employeurs signataires ou adhérentes du présent accord.</em><a shape='rect' href='#RENVOI_KALIARTI000043942660_1'> (1) </a></p><p align='left'><em>La demande de révision, accompagnée d'un projet motivé sur les points à réviser, sera notifiée à l'ensemble des parties signataires. Les négociations concernant une demande de révision, s'ouvriront dans un délai raisonnable qui suit la réception de la demande, sur convocation du secrétariat de la CPPNI.</em><a shape='rect' href='#RENVOI_KALIARTI000043942660_2'> (2)</a></p><p><font color='808080'><em><a shape='rect' name='RENVOI_KALIARTI000043942660_1'></a>(1) Alinéa étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2261-7 du code du travail. <br/>\n(Arrêté du 17 septembre 2021 - art. 1)</em></font></p><p><font color='808080'><em><a shape='rect' name='RENVOI_KALIARTI000043942660_2'></a>(2) Alinéa étendu sous réserve de l'application des dispositions des articles L. 2231-1 et L. 2261-7 du code du travail, telles qu'interprétées par la jurisprudence de la Cour de cassation (Cass. soc., 17 septembre 2003, n° 01-10706, 31 mai 2006 n° 04-14060, 8 juillet 2009 n° 08-41507). <br/>\n(Arrêté du 17 septembre 2021 - art. 1)</em></font></p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Révision de l'accord",
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                 "num": "7",
                 "intOrdre": 4194296,
                 "id": "KALIARTI000043942679",
-                "content": "<p align='left'><i>Le présent accord pourra être révisé à tout moment à la demande de toutes organisations syndicales de salariés représentatives dans le champ d'application du présent accord ou par toutes organisations professionnelles d'employeurs signataires ou adhérentes du présent accord. </i>  <a shape='rect' href='#RENVOI_KALIARTI000043942679_1'> (1) </a></p><p align='left'><i>La demande de révision, accompagnée d'un projet motivé sur les points à réviser, sera notifiée à l'ensemble des parties signataires. Les négociations concernant une demande de révision, s'ouvriront dans un délai raisonnable qui suit la réception de la demande, sur convocation du secrétariat de la CPPNI.</i> <a shape='rect' href='#RENVOI_KALIARTI000043942679_2'> (2)</a></p><p><font color='808080'><em><a shape='rect' name='RENVOI_KALIARTI000043942679_1'></a>(1) Alinéa étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2261-7 du code du travail.   <br/>(Arrêté du 17 septembre 2021-art. 1)</em></font></p><p><font color='808080'><em><a shape='rect' name='RENVOI_KALIARTI000043942679_2'></a>(2) Alinéa étendu sous réserve de l'application des dispositions des articles L. 2231-1 et L. 2261-7 du code du travail, telles qu'interprétées par la jurisprudence de la Cour de cassation (Cass. soc., 17 septembre 2003, n° 01-10706, 31 mai 2006 n° 04-14060, 8 juillet 2009 n° 08-41507).  <br/>(Arrêté du 17 septembre 2021 - art. 1)</em></font></p>",
+                "content": "<p align='left'><em>Le présent accord pourra être révisé à tout moment à la demande de toutes organisations syndicales de salariés représentatives dans le champ d'application du présent accord ou par toutes organisations professionnelles d'employeurs signataires ou adhérentes du présent accord. </em><a shape='rect' href='#RENVOI_KALIARTI000043942679_1'> (1) </a></p><p align='left'><em>La demande de révision, accompagnée d'un projet motivé sur les points à réviser, sera notifiée à l'ensemble des parties signataires. Les négociations concernant une demande de révision, s'ouvriront dans un délai raisonnable qui suit la réception de la demande, sur convocation du secrétariat de la CPPNI.</em><a shape='rect' href='#RENVOI_KALIARTI000043942679_2'> (2)</a></p><p><font color='808080'><em><a shape='rect' name='RENVOI_KALIARTI000043942679_1'></a>(1) Alinéa étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2261-7 du code du travail. <br/>\n(Arrêté du 17 septembre 2021 - art. 1)</em></font></p><p><font color='808080'><em><a shape='rect' name='RENVOI_KALIARTI000043942679_2'></a>(2) Alinéa étendu sous réserve de l'application des dispositions des articles L. 2231-1 et L. 2261-7 du code du travail, telles qu'interprétées par la jurisprudence de la Cour de cassation (Cass. soc., 17 septembre 2003, n° 01-10706, 31 mai 2006 n° 04-14060, 8 juillet 2009 n° 08-41507). <br/>\n(Arrêté du 17 septembre 2021 - art. 1)</em></font></p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Révision de l'accord",
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                 "intOrdre": 1572861,
                 "id": "KALIARTI000043085026",
-                "content": "<p align='center'>Les dispositions de l'article 2 intitulé « Taux de cotisations applicables » à l'annexe de l'accord du 5 février 2009 relatif à la prévoyance sont modifiées comme suit :<br/>\n« Article 2<br/>\nTaux de cotisations applicables</p><p>– part employeur : 60 % ;<br/>\n– part salarié : 40 %.</p><p>Non-cadres : conformément à l'avenant n° 3 du 30 janvier 2014 à l'accord du 5 février 2009 relatif à la prévoyance, on entend par non-cadre le personnel :<br/>\n– de niveaux A1 à A4 de la filière administrative ;<br/>\n– de niveaux T2 à T4 de la filière technique ;<br/>\n– de niveaux C2 à C3 de la filière collaborateurs ;<br/>\n– de niveaux S2 à S3 de la filière stagiaires.</p><p>Tels que définis au titre VII de la convention collective nationale du personnel des administrateurs et mandataires judiciaires.</p><p>(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives.)</p><p><u><a shape='rect' href='https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20200046_0000_0003.pdf/BOCC' target='_blank'> https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20200046_0000_0003.pdf/BOCC</a></u></p><p>Cadres : conformément à l'avenant n° 3 du 30 janvier 2014 à l'accord du 5 février 2009 relatif à la prévoyance, on entend par cadre le personnel :<br/>\n– de niveaux 1 et 2 des filières administratives (A) et technique (T) ;<br/>\n– de niveaux C4 de la filière collaborateurs (C).</p><p>Tels que définis au titre VII de la convention collective nationale du personnel des administrateurs et mandataires judiciaires.</p><p>(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives.)</p><p><u><a shape='rect' href='https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20200046_0000_0003.pdf/BOCC' target='_blank'> https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20200046_0000_0003.pdf/BOCC</a></u></p><p></p>",
+                "content": "<p align='center'>Les dispositions de l'article 2 intitulé « Taux de cotisations applicables » à l'annexe de l'accord du 5 février 2009 relatif à la prévoyance sont modifiées comme suit :</p><p align='center'>« Article 2<br/>\nTaux de cotisations applicables</p><p>– part employeur : 60 % ;<br/>\n– part salarié : 40 %.</p><p>Non-cadres : conformément à l'avenant n° 3 du 30 janvier 2014 à l'accord du 5 février 2009 relatif à la prévoyance, on entend par non-cadre le personnel :<br/>\n– de niveaux A1 à A4 de la filière administrative ;<br/>\n– de niveaux T2 à T4 de la filière technique ;<br/>\n– de niveaux C2 à C3 de la filière collaborateurs ;<br/>\n– de niveaux S2 à S3 de la filière stagiaires.</p><p>Tels que définis au titre VII de la convention collective nationale du personnel des administrateurs et mandataires judiciaires.</p><p>(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives.)</p><p><u><a shape='rect' href='https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20200046_0000_0003.pdf/BOCC' target='_blank'> https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20200046_0000_0003.pdf/BOCC</a></u></p><p>Cadres : conformément à l'avenant n° 3 du 30 janvier 2014 à l'accord du 5 février 2009 relatif à la prévoyance, on entend par cadre le personnel :<br/>\n– de niveaux 1 et 2 des filières administratives (A) et technique (T) ;<br/>\n– de niveaux C4 de la filière collaborateurs (C).</p><p>Tels que définis au titre VII de la convention collective nationale du personnel des administrateurs et mandataires judiciaires.</p><p>(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives.)</p><p><u><a shape='rect' href='https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20200046_0000_0003.pdf/BOCC' target='_blank'> https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20200046_0000_0003.pdf/BOCC</a></u></p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Taux de cotisations",
                 "lstLienModification": [

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@@ -4807,7 +4807,7 @@
                 "num": "3",
                 "intOrdre": 1572861,
                 "id": "KALIARTI000044091519",
-                "content": "<p align='left'><br/>Le champ d'application du présent avenant est celui défini par l'article 1.1 de la convention collective nationale.</p>",
+                "content": "<p align='left'><br/>Le champ d'application du présent avenant est celui défini par l'<a href='/affichIDCCArticle.do?cidTexte=KALITEXT000027035745&idArticle=KALIARTI000027035763&categorieLien=cid' title='Convention collective nationale des 5 branches ... - art. 1.1. (VE)'>article 1.1</a> de la convention collective nationale.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Champ d'application",
                 "lstLienModification": [

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@@ -2,7 +2,7 @@
   "type": "convention collective",
   "data": {
     "num": 3043,
-    "title": "Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011",
+    "title": "Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011",
     "id": "KALICONT000027172335",
     "shortTitle": "Entreprises de propreté et services associés (26 juillet 2011)",
     "categorisation": [
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       "data": {
         "cid": "KALITEXT000027172340",
         "intOrdre": 0,
-        "title": "Texte de base : Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011",
+        "title": "Texte de base : Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011",
         "id": "KALITEXT000027172340",
         "etat": "VIGUEUR_ETEN"
       },
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             "num": "1er",
             "intOrdre": 524287,
             "id": "KALIARTI000027172342",
-            "content": "<p align='center'><br/>Dispositions préalables</p><p align='left'><br/>Dans l'objectif de faciliter l'utilisation et la mise en œuvre de ses dispositions, la convention collective nationale des entreprises de propreté entrée en vigueur le 1er janvier 1995 a fait l'objet d'une mise à jour aboutissant à la signature du présent texte.<br/>La présente convention et ses annexes se substituent à la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés conclue le 1er juillet 1994 (JO du 5 novembre 1994) et son avenant no 1 du 22 juillet 2009 (JO du 30 août 2009) actuellement en vigueur, ainsi qu'à :</p><p align='left'><br/>– l'accord sur l'évolution professionnelle du 1er juillet 1994 (JO du 5 novembre 1994) ;<br/>– l'accord relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie du 4 novembre 2010 (JO du 28 avril 2011) ;<br/>– l'accord sur le temps de travail du 10 novembre 1998 (JO du 30 janvier 1999) ;<br/>– l'accord sur le temps partiel du 17 octobre 1997 (JO du 2 mai 1998) et son annexe ;<br/>– l'accord sur le travailleur de nuit du 23 janvier 2002 (JO du 31 mai 2002) ;<br/>– l'accord sur les temps de repos quotidien et hebdomadaire du 14 octobre 1996 (JO du 1er janvier 1997) et son annexe ;<br/>– l'accord sur le compte épargne-temps du 10 novembre 1998 (JO du 10 avril 1999) ;<br/>– l'accord fixant les conditions d'une garantie d'emploi et la continuité du contrat de travail du personnel en cas de changement de prestataire du 29 mars 1990 (JO du 9 juin 1990), son avenant no 1 du 27 février 1991 (JO du 7 mai 1991) et ses différentes annexes ;<br/>– l'accord sur la prévoyance du personnel non cadre du 4 février 1999 (JO du 30 juillet 1999) et ses différents avenants no 1 du 18 février 2003 (JO du 22 juillet 2003), no 2 du 4 mai 2006 (JO du 29 décembre 2006), no 3 du 6 juillet 2010 (JO du 28 avril 2011) ;<br/>– l'accord sur la prévoyance du personnel cadre du 21 mars 1995 (JO du 30 juin 1995).</p>",
+            "content": "<p align='center'>Dispositions préalables</p><p align='left'>Dans l'objectif de faciliter l'utilisation et la mise en œuvre de ses dispositions, la convention collective nationale des entreprises de propreté entrée en vigueur le 1er janvier 1995 a fait l'objet d'une mise à jour aboutissant à la signature du présent texte.</p><p align='left'>La présente convention et ses annexes se substituent à la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés conclue le 1er juillet 1994 (JO du 5 novembre 1994) et son avenant n° 1 du 22 juillet 2009 (JO du 30 août 2009) actuellement en vigueur, ainsi qu'à :</p><p align='left'>– l'accord sur l'évolution professionnelle du 1er juillet 1994 (JO du 5 novembre 1994) ;<br/>\n– l'accord relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie du 4 novembre 2010 (JO du 28 avril 2011) ;<br/>\n– l'accord sur le temps de travail du 10 novembre 1998 (JO du 30 janvier 1999) ;<br/>\n– l'accord sur le temps partiel du 17 octobre 1997 (JO du 2 mai 1998) et son annexe ;<br/>\n– l'accord sur le travailleur de nuit du 23 janvier 2002 (JO du 31 mai 2002) ;<br/>\n– l'accord sur les temps de repos quotidien et hebdomadaire du 14 octobre 1996 (JO du 1er janvier 1997) et son annexe ;<br/>\n– l'accord sur le compte épargne-temps du 10 novembre 1998 (JO du 10 avril 1999) ;<br/>\n– l'accord fixant les conditions d'une garantie d'emploi et la continuité du contrat de travail du personnel en cas de changement de prestataire du 29 mars 1990 (JO du 9 juin 1990), son avenant no 1 du 27 février 1991 (JO du 7 mai 1991) et ses différentes annexes ;<br/>\n– l'accord sur la prévoyance du personnel non cadre du 4 février 1999 (JO du 30 juillet 1999) et ses différents avenants no 1 du 18 février 2003 (JO du 22 juillet 2003), no 2 du 4 mai 2006 (JO du 29 décembre 2006), no 3 du 6 juillet 2010 (JO du 28 avril 2011) ;<br/>\n– l'accord sur la prévoyance du personnel cadre du 21 mars 1995 (JO du 30 juin 1995).</p>",
             "etat": "VIGUEUR_ETEN",
             "surtitre": "Dispositions générales",
             "lstLienModification": [

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     "articleId": "KALIARTI000044253448",
     "path": [
       "Textes Attachés",
-      "Annexe ouvriers/ouvrières Classification professionnelle - Accord du 6 mai 2021 (IDCC 1618)",
+      "Annexe ouvriers/ouvrières Classification professionnelle - Accord du 6 mai 2021",
       "Préambule"
     ]
   },
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     "articleId": "KALIARTI000044253442",
     "path": [
       "Textes Attachés",
-      "Annexe ouvriers/ouvrières Classification professionnelle - Accord du 6 mai 2021 (IDCC 1618)",
+      "Annexe ouvriers/ouvrières Classification professionnelle - Accord du 6 mai 2021",
       "Article 1er"
     ]
   },
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     "articleId": "KALIARTI000044253444",
     "path": [
       "Textes Attachés",
-      "Annexe ouvriers/ouvrières Classification professionnelle - Accord du 6 mai 2021 (IDCC 1618)",
+      "Annexe ouvriers/ouvrières Classification professionnelle - Accord du 6 mai 2021",
       "Article 2"
     ]
   },
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     "path": [
       "Textes Attachés",
-      "Annexe ouvriers/ouvrières Classification professionnelle - Accord du 6 mai 2021 (IDCC 1618)",
+      "Annexe ouvriers/ouvrières Classification professionnelle - Accord du 6 mai 2021",
       "Article 3"
     ]
   },
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     "articleId": "KALIARTI000044253448",
     "path": [
       "Textes Attachés",
-      "Annexe ouvriers/ouvrières Classification professionnelle - Accord du 6 mai 2021 (IDCC 1618)",
+      "Annexe ouvriers/ouvrières Classification professionnelle - Accord du 6 mai 2021",
       "Préambule"
     ]
   },
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     "articleId": "KALIARTI000044253442",
     "path": [
       "Textes Attachés",
-      "Annexe ouvriers/ouvrières Classification professionnelle - Accord du 6 mai 2021 (IDCC 1618)",
+      "Annexe ouvriers/ouvrières Classification professionnelle - Accord du 6 mai 2021",
       "Article 1er"
     ]
   },
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     "articleId": "KALIARTI000044253444",
     "path": [
       "Textes Attachés",
-      "Annexe ouvriers/ouvrières Classification professionnelle - Accord du 6 mai 2021 (IDCC 1618)",
+      "Annexe ouvriers/ouvrières Classification professionnelle - Accord du 6 mai 2021",
       "Article 2"
     ]
   },
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     "articleId": "KALIARTI000044253445",
     "path": [
       "Textes Attachés",
-      "Annexe ouvriers/ouvrières Classification professionnelle - Accord du 6 mai 2021 (IDCC 1618)",
+      "Annexe ouvriers/ouvrières Classification professionnelle - Accord du 6 mai 2021",
       "Article 3"
     ]
   },
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     "articleId": "KALIARTI000005811492",
     "path": [
       "Textes Attachés",
-      "Lettre d'adhésion du 1 février 2007 de la FNIC-CGT à l'accord du 18 décembre 2003 \" établissements pétroliers et sécurité \""
+      "Lettre d'adhésion du 1er février 2007 de la FNIC-CGT à l'accord du 18 décembre 2003 « Établissements pétroliers et sécurité »"
     ]
   },
   {
@@ -991671,7 +991671,7 @@
       "Textes Attachés",
       "Accord du 18 janvier 2007 relatif à la santé au travail",
       "TITRE Ier : Les principes, les acteurs et la démarche de la prévention des risques professionnels en matière de santé au travail",
-      "Les acteurs de la prévention des risques professionnels",
+      "Acteurs de la prévention des risques professionnels",
       "Article 1.2"
     ]
   },
@@ -991683,7 +991683,7 @@
       "Textes Attachés",
       "Accord du 18 janvier 2007 relatif à la santé au travail",
       "TITRE Ier : Les principes, les acteurs et la démarche de la prévention des risques professionnels en matière de santé au travail",
-      "La démarche de prévention des risques professionnels",
+      "Démarche de prévention des risques professionnels",
       "Article 1.3"
     ]
   },
@@ -991754,7 +991754,7 @@
     "path": [
       "Textes Attachés",
       "Accord du 18 janvier 2007 relatif à la santé au travail",
-      "TITRE II : Le médecin du travail",
+      "TITRE II : Médecin du travail",
       "Indépendance du médecin du travail",
       "Article 2.1"
     ]
@@ -991766,7 +991766,7 @@
     "path": [
       "Textes Attachés",
       "Accord du 18 janvier 2007 relatif à la santé au travail",
-      "TITRE II : Le médecin du travail",
+      "TITRE II : Médecin du travail",
       "Rôle du médecin du travail",
       "Article 2.2"
     ]
@@ -991778,7 +991778,7 @@
     "path": [
       "Textes Attachés",
       "Accord du 18 janvier 2007 relatif à la santé au travail",
-      "TITRE II : Le médecin du travail",
+      "TITRE II : Médecin du travail",
       "Action du médecin du travail en milieu de travail",
       "Article 2.3"
     ]
@@ -991790,7 +991790,7 @@
     "path": [
       "Textes Attachés",
       "Accord du 18 janvier 2007 relatif à la santé au travail",
-      "TITRE III : Les services de santé au travail",
+      "TITRE III : Services de santé au travail",
       "Rôle des services de santé au travail",
       "Article 3.1"
     ]
@@ -991802,7 +991802,7 @@
     "path": [
       "Textes Attachés",
       "Accord du 18 janvier 2007 relatif à la santé au travail",
-      "TITRE III : Les services de santé au travail",
+      "TITRE III : Services de santé au travail",
       "Composition des services de santé au travail",
       "Article 3.2"
     ]
@@ -991814,7 +991814,7 @@
     "path": [
       "Textes Attachés",
       "Accord du 18 janvier 2007 relatif à la santé au travail",
-      "TITRE III : Les services de santé au travail",
+      "TITRE III : Services de santé au travail",
       "Mise en oeuvre de la pluridisciplinarité par les services de santé au travail",
       "Article 3.3"
     ]
@@ -991826,7 +991826,7 @@
     "path": [
       "Textes Attachés",
       "Accord du 18 janvier 2007 relatif à la santé au travail",
-      "TITRE III : Les services de santé au travail",
+      "TITRE III : Services de santé au travail",
       "Rôle du comité d'entreprise ou d'établissement",
       "Article 3.4"
     ]
@@ -991838,7 +991838,7 @@
     "path": [
       "Textes Attachés",
       "Accord du 18 janvier 2007 relatif à la santé au travail",
-      "TITRE IV : La pluridisciplinarité : les intervenants en prévention des risques professionnels IPRP",
+      "TITRE IV : Pluridisciplinarité : les intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP)",
       "Conditions du recours aux intervenants en prévention des risques professionnels",
       "Article 4.1"
     ]
@@ -991850,7 +991850,7 @@
     "path": [
       "Textes Attachés",
       "Accord du 18 janvier 2007 relatif à la santé au travail",
-      "TITRE IV : La pluridisciplinarité : les intervenants en prévention des risques professionnels IPRP",
+      "TITRE IV : Pluridisciplinarité : les intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP)",
       "Rôle des intervenants en prévention des risques professionnels",
       "Article 4.2"
     ]
@@ -991862,7 +991862,7 @@
     "path": [
       "Textes Attachés",
       "Accord du 18 janvier 2007 relatif à la santé au travail",
-      "TITRE IV : La pluridisciplinarité : les intervenants en prévention des risques professionnels IPRP",
+      "TITRE IV : Pluridisciplinarité : les intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP)",
       "Qualité et qualifications des intervenants en prévention des risques professionnels",
       "Article 4.3"
     ]
@@ -991874,7 +991874,7 @@
     "path": [
       "Textes Attachés",
       "Accord du 18 janvier 2007 relatif à la santé au travail",
-      "TITRE IV : La pluridisciplinarité : les intervenants en prévention des risques professionnels IPRP",
+      "TITRE IV : Pluridisciplinarité : les intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP)",
       "Indépendance des intervenants en prévention des risques professionnels",
       "Article 4.4"
     ]
@@ -991886,7 +991886,7 @@
     "path": [
       "Textes Attachés",
       "Accord du 18 janvier 2007 relatif à la santé au travail",
-      "TITRE IV : La pluridisciplinarité : les intervenants en prévention des risques professionnels IPRP",
+      "TITRE IV : Pluridisciplinarité : les intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP)",
       "Habilitation des intervenants en prévention des risques professionnels",
       "Article 4.5"
     ]
@@ -991898,7 +991898,7 @@
     "path": [
       "Textes Attachés",
       "Accord du 18 janvier 2007 relatif à la santé au travail",
-      "TITRE V : La surveillance médicale des salariés",
+      "TITRE V : Surveillance médicale des salariés",
       "Surveillance médicale périodique",
       "Article 5.1"
     ]
@@ -991910,7 +991910,7 @@
     "path": [
       "Textes Attachés",
       "Accord du 18 janvier 2007 relatif à la santé au travail",
-      "TITRE V : La surveillance médicale des salariés",
+      "TITRE V : Surveillance médicale des salariés",
       "Surveillance médicale renforcée",
       "Article 5.2"
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       "Textes Attachés",
       "Accord du 18 janvier 2007 relatif à la santé au travail",
-      "TITRE V : La surveillance médicale des salariés",
+      "TITRE V : Surveillance médicale des salariés",
       "Suivi et traçabilité de l'exposition aux risques professionnels : fiche d'entreprise ou d'établissement, fiche d'exposition, carnet individuel de suivi",
       "Article 5.3"
     ]
@@ -991934,7 +991934,7 @@
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       "Textes Attachés",
       "Accord du 18 janvier 2007 relatif à la santé au travail",
-      "TITRE V : La surveillance médicale des salariés",
+      "TITRE V : Surveillance médicale des salariés",
       "Suivi post-professionnel",
       "Article 5.4"
     ]
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       "Textes Attachés",
       "Accord du 18 janvier 2007 relatif à la santé au travail",
-      "TITRE V : La surveillance médicale des salariés",
+      "TITRE V : Surveillance médicale des salariés",
       "Accès du salarié à son dossier médical",
       "Article 5.5"
     ]
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       "Textes Attachés",
       "Accord du 18 janvier 2007 relatif à la santé au travail",
-      "TITRE V : La surveillance médicale des salariés",
+      "TITRE V : Surveillance médicale des salariés",
       "Maladies professionnelles",
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