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+            "title": "Avenant n° 1 du 10 juin 2021 à l'accord du 11 novembre 2020 relatif à l'indemnité spécifique à verser aux titulaires du titre de maître d'apprentissage confirmé (Nouvelle-Aquitaine)",
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+                "content": "<p align='left'><br/>En application de l'article 3 de l'accord paritaire national du 13 juillet 2004 relatif à « la formation, la certification, la charte, et l'indemnisation » des maîtres d'apprentissage dans le bâtiment et les travaux publics, selon lequel l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage ouvre droit soit :<br/>– au versement d'une indemnité spécifique pendant la durée du contrat d'apprentissage de l'apprenti concerné ;<br/>– à l'accès au statut spécifique de maître d'apprentissage qui a pu être mis en place dans l'entreprise.<br/>Vu l'article 3 de l'accord paritaire national du 13 juillet 2004 relatif à « la formation, la certification, la charte, et l'indemnisation » des maîtres d'apprentissage qui renvoie la négociation paritaire du montant de cette indemnité au niveau régional, en application de :<br/>– l'article I.3 de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment du 8 octobre 1990 applicable dans les entreprises visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) ;<br/>– l'article I.3 de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment du 8 octobre 1990 applicable dans les entreprises non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés).<br/>Les organisations d'employeurs et de salariés adhérentes aux organisations représentatives au niveau national, se sont réunies le 31 mars 2021, pour négocier, les montants et les modalités de versement de l'indemnité spécifique liée à l'exercice des fonctions de maître d'apprentissage confirmé applicables dans la région Nouvelle-Aquitaine, conformément à l'article l.3 de la convention collective des ouvriers du bâtiment du 8 octobre 1990 (IDCC 1596), titulaires du titre de maître d'apprentissage confirmé.</p>",
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+                "content": "<p align='left'><br/>En complément de l'accord du 31 mars 2021, les parties signataires s'accordent que compte tenu de la structure des entreprises de la branche, il n'est pas nécessaire de prévoir de stipulation spécifique pour les entreprises de moins de 50 salariés.<br/>En conséquence de quoi, les parties signataires réitèrent leur demande d'extension formalisée le 29 avril 2021, relatif à l'accord paritaire régional du 11 novembre 2020 concernant l'indemnité spécifique à verser par les entreprises à leur(s) salarié(s) titulaire(s) du titre de maître d'apprentissage confirmé,</p>",
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+            "title": "Avenant n° 1 du 10 juin 2021 à l'accord du 11 novembre 2020 relatif à l'indemnité spécifique à verser aux titulaires du titre de maître d'apprentissage confirmé (Nouvelle-Aquitaine)",
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+                    "content": "<p align='left'>Dans un contexte national de crise sanitaire liée au « Covid-19 », le ministre des solidarités et de la santé a pris la décision de mobiliser des moyens financiers, destinés à revaloriser les personnels médicaux des établissements publics sanitaires. Cette revalorisation s'est traduite par la signature d'un protocole dans le cadre du « Ségur de la santé ».</p><p align='left'>Les médecins des établissements sanitaires du secteur privé solidaire n'ont, quant à eux, pas bénéficié de cette mesure. Pour autant, ils ont, comme leurs homologues du secteur public, prouvé leur mobilisation, leur efficience et leur capacité d'adaptation.</p><p align='left'>L'absence de mesures salariales va amplifier les difficultés de recrutement et de fidélisation de ces professionnels, auxquelles sont confrontés depuis de nombreuses années les établissements sanitaires du secteur privé solidaire.</p><p align='left'>Il est donc essentiel de mettre en place un dispositif visant à réduire les écarts avec les rémunérations liés notamment à la mise en place de primes et indemnités dans la fonction publique hospitalière.</p><p align='left'>Ce dispositif est réservé exclusivement aux professionnels qui s'engagent à une activité exclusive en établissement sur leur temps de travail contractuel.</p><p align='left'>Ce dispositif doit également prendre en considération la diversité des situations existantes dans les établissements concernés quant à ces écarts, afin de rapprocher, autant que faire se peut, l'ensemble des médecins, pharmaciens, biologistes et chirurgiens-dentistes, des rémunérations liés notamment à la mise en place de primes et indemnités dans la fonction publique hospitalière.</p><p align='left'>Ce dispositif s'inscrit également conformément à la loi, dans un objectif de réduction des inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes.</p><p align='left'>Le présent avenant a pour objet d'apporter une réponse à ces impératifs, à travers la mise en place d'une prime globale, déclinée en une part fixe et une part variable.</p><p></p>",
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+                "content": "<p align='left'><br/>La prime concerne l'ensemble des médecins, pharmaciens, biologistes et chirurgiens-dentistes exerçant dans les établissements sanitaires.</p>",
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+                "content": "<p align='left'>Le montant brut global de la prime à répartir entre les professionnels concernés correspond aux crédits accordés à ce titre aux établissements sanitaires.</p><p align='left'>La totalité des crédits accordés à ce titre est exclusivement réservée à la revalorisation des professionnels concernés.</p><p align='left'>La prime se décompose en deux parts :<br/>\n– une part fixe et égalitaire, dont le montant brut est : 75 % × montant total/nombre en ETP total des personnels concernés (= montant fixe et égalitaire individuel pour 1 ETP). Le montant individuel est proportionnel à la durée du temps de travail contractuelle ;<br/>\n– le reste des sommes est à répartir en répondant aux obligations des <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006902817&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L3221-1 (V)'>articles L. 3221-1 et suivants du code du travail</a> et dans une logique de renforcer l'attractivité des carrières dans la branche, selon le critère suivant :<br/>\nla réduction des écarts avec les rémunérations liées à la mise en place notamment de primes et indemnités dans la fonction publique hospitalière.</p><p align='left'>Les crédits accordés au titre de la prime et les critères de répartitions font partie intégrante de la négociation sur les rémunérations, telle que prévue par les dispositions légales et réglementaires.</p><p align='left'>À défaut d'accord, elles font l'objet d'une information/consultation au CSE chaque année.</p><p align='left'>En l'absence de CSE et dans tous les cas de figure, le montant des crédits accordés et les critères de répartition sont communiqués aux salariés concernés.<br/>\nLa prime est versée mensuellement.</p><p align='left'>Cette prime est exclue de l'assiette de calcul de toutes les primes et indemnités prévues par la convention collective nationale du 31 octobre 1951.</p><p align='left'>La prime ne peut en aucun cas se cumuler avec tout autre avantage, notamment prime ou indemnité ayant le même objet, instauré par accord collectif, contractuellement, unilatéralement ou par usage, dont bénéficieraient déjà les personnels visés à l'article 1er du présent avenant, seul le plus favorable étant alors appliqué.</p>",
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+                "content": "<p align='left'><br/>Le présent avenant s'applique à compter du 1er juin 2021.</p>",
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+                "content": "<p align='left'><br/>Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.</p>",
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+                    "content": "<p align='left'><br/>À l'issue de deux séances de négociation organisées les 3 et 17 décembre 2020, les signataires du présent accord ont convenu de faire évoluer les dispositions relatives aux rémunérations annuelles minimales applicables au sein de la branche de la professionnelle pour 2020.</p>",
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+                "id": "KALIARTI000044254049",
+                "content": "<p align='left'><br/>Les rémunérations des barèmes annuels figurant aux articles 2 des annexes I et II de la CCN étendue du 27 avril 2000 et ses avenants successifs sont remplacées à compter de la date d'application visée ci-après, par le barème annuel suivant :</p><p align='left'><div align='center'><center><table border='1'><tr><th>Cotation</th><th>Coefficient (administratif, entretien, maintenance)</th><th>Salaire minimum annuel professionnel</th></tr><tr><td align='center'>4 à 9</td><td align='center'>G1, EE, OE, EQ, OQ1</td><td align='center'>21 039,54 €</td></tr><tr><td align='center'>10 à 12</td><td align='center'>G2, GQ, AQ, OQ2</td><td align='center'>22 387,43 €</td></tr><tr><td align='center'>13 à 15</td><td align='center'>G3, GHQ, OHQ</td><td align='center'>24 464,45 €</td></tr><tr><td align='center'>16 à 18</td><td align='center'>G4, GS, CE</td><td align='center'>27 274,00 €</td></tr><tr><td align='center'>19 à 21</td><td align='center'>G5</td><td align='center'>35 352,38 €</td></tr><tr><td align='center'>22 à 24</td><td align='center'>G6</td><td align='center'>36 804,35 €</td></tr><tr><td align='center'>25 à 27</td><td align='center'>G7</td><td align='center'>37 690,84 €</td></tr><tr><td align='center'>28 à 30</td><td align='center'>G8</td><td align='center'>43 169,24 €</td></tr><tr><td align='center'>31 à 32</td><td align='center'>G9</td><td align='center'>60 830,42 €</td></tr><tr><td colspan='3'>Les rémunérations des barèmes annuels sont exprimées en euros bruts.</td></tr></table></center></div></p>",
+                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "surtitre": "Barème annuel de rémunérations",
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+                "intOrdre": 1572861,
+                "id": "KALIARTI000044254050",
+                "content": "<p align='left'>Le montant de la prime de vacances (art. 28.2) de la convention collective nationale du 27 avril 2000 est actualisé et fixé à 830 € brut.</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "surtitre": "Prime de vacances",
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+                "intOrdre": 2097148,
+                "id": "KALIARTI000044254051",
+                "content": "<p align='left'><br/>Les entreprises devront veiller à ce que le nombre d'augmentations et de promotions des femmes et des hommes soient comparables, participant à la suppression des écarts de rémunération et tendant à remédier aux éventuelles inégalités salariales constatées.</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "surtitre": "Égalité hommes/femmes",
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+                "cid": "KALIARTI000044254052",
+                "num": "4",
+                "intOrdre": 2621435,
+                "id": "KALIARTI000044254052",
+                "content": "<p align='left'><br/>Aucune stipulation particulière n'a été prise pour les entreprises de moins de 50 salariés, conformément à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000035608942&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2261-23-1 (V)'>article L. 2261-23-1 du code du travail</a>.</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "surtitre": "Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés",
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+                "content": "<p align='left'><br/>Le présent avenant entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2021.</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "surtitre": "Entrée en vigueur",
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+                "cid": "KALIARTI000044254055",
+                "num": "6",
+                "intOrdre": 3670009,
+                "id": "KALIARTI000044254055",
+                "content": "<p align='left'><br/>Les modalités de révision du présent accord sont définies par les <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901785&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2261-7 (V)'>dispositions de l'article L. 2261-7 du code du travail</a>.</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "surtitre": "Révision",
+                "lstLienModification": []
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+              "data": {
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+                "num": "7",
+                "intOrdre": 4194296,
+                "id": "KALIARTI000044254057",
+                "content": "<p align='left'>Après notification prévue à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901674&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2231-5 (V)'>article L. 2231-5 du code du travail</a> et à l'issue du délai d'opposition, la partie la plus diligente procède au dépôt de l'accord auprès des autorités compétentes.</p><p align='left'>La fédération des ESH est mandatée par les signataires pour effectuer toutes les démarches nécessaires.</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "surtitre": "Dépôt",
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+              "type": "article",
+              "data": {
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+                "id": "KALIARTI000044254059",
+                "content": "<p align='left'>En même temps que son dépôt, le présent accord fait l'objet d'une demande d'extension auprès de la direction générale du travail.</p><p align='left'>Après avoir lu et paraphé chacune des pages précédentes, les représentants mentionnés en première et dernière page ont approuvé et signé l'ensemble de l'accord au nom de leur organisation.</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
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