@socialgouv/fiches-vdd 2.976.0 → 2.978.0

package/data/particuliers/F2812.json

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-              "text": "Un compte indivis (ou compte en indivision) est un compte bancaire collectif sur lequel les opérations réalisées doivent être approuvées par vous même et tous les autres cotitulaires. Vous souhaitez en savoir plus sur le fonctionnement du compte bancaire indivis ? Nous vous indiquons les règles à connaître pour ouvrir, gérer et fermer ce type de compte."
+              "text": "Le compte bancaire indivis est un compte bancaire collectif sur lequel les opérations réalisées doivent être approuvées par tous les autres cotitulaires."
             }
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                       "type": "text",
-                      "text": "Un compte indivis (ou compte en indivision) est un compte bancaire collectif sur lequel les opérations réalisées doivent être approuvées par vous même et tous les autres cotitulaires. Vous souhaitez en savoir plus sur le fonctionnement du compte bancaire indivis ? Nous vous indiquons les règles à connaître pour ouvrir, gérer et fermer ce type de compte."
+                      "text": "Qu'est-ce qu'un "
+                    },
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+                      "text": " (ou compte en indivision) ? Il s'agit d'un compte bancaire collectif sur lequel les opérations réalisées doivent être approuvées par vous même et tous les autres cotitulaires. Nous vous indiquons les règles à connaître pour ouvrir, gérer et fermer ce type de compte."
                     }
                   ]
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-                      "text": "Un compte indivis (ou compte en indivision) est un compte collectif qui fonctionne avec l'accord de tous ses cotitulaires."
+                      "text": "Un compte indivis (ou compte en indivision) est un compte bancaire collectif. Tous les cotitulaires ont les mêmes droits sur les sommes déposées sur le compte dans la limite de leur part dans l'indivision."
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-                      "text": "En principe, tout dépôt ou retrait doit être réalisé avec la signature de tous les cotitulaires du compte."
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+                      "text": " ou un acte d'administration relatif au bien en indivision doit être pris. C'est aussi le cas lorsque la justice l'a ordonné."
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+                      "text": "Vous n'êtes pas solidaires des dettes sauf si la convention de compte contient une clause de solidarité."
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+                              "text": "Toutefois, la majorité des banques prévoit une "
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