@socialgouv/fiches-vdd 2.976.0 → 2.978.0

package/data/particuliers/F23420.json

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-              "text": "Location de voiture : quelle assurance souscrire ?"
+              "text": "Voiture de location : faut-il prendre une assurance ?"
             }
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-              "text": "La voiture louée a une assurance de base. Il faut prendre une ou plusieurs assurances facultatives pour la compléter."
+              "text": "La voiture de location doit être assurée au minimum avec la garantie responsabilité civile. Vous pouvez souscrire des garanties facultatives à vos frais."
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-              "text": "modified 2020-09-23"
+              "text": "modified 2024-02-02"
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+                  "text": "Voiture de location : faut-il prendre une assurance ?"
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-                  "text": "Si vous louez une voiture pour une courte durée (par exemple, pour le temps d'un week-end ou pour un déménagement), vous devez justifier, en cas de contrôle, que le véhicule est assuré."
-                }
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-                  "text": "La société de location vous loue en général une voiture assurée au minimum avec la "
+                  "text": "Non, car la société de location a l'obligation d'assurer les véhicules loués avec la "
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-                  "text": ". Le loueur doit vous fournir les documents justificatifs de l'assurance."
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                 }
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-                  "text": "Le prix de la garantie est généralement inclus dans le forfait de la location."
+                  "text": "Le prix de cette assurance est compris dans le coût de la location. De plus, la société de location doit vous fournir les documents justificatifs concernant l'assurance responsabilité civile."
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-                  "text": "Certains risques ne sont pas couverts par cette assurance, et il peut être utile d’ajouter "
+                  "text": "Mais sachez que l'assurance responsabilité civile vous couvre "
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-                  "text": " pour le temps de la location."
+                  "text": " pour les dommages que vous pouvez causer "
+                },
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+                  "type": "text",
+                  "text": ". Elle ne vous couvre pas pour les blessures que vous pourriez subir en tant que conducteur, ni pour les dommages matériels du véhicule ou pour le vol."
                 }
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@@ -675,7 +674,7 @@
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                 {
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-                  "text": "Les conditions de souscription et le coût des assurances facultatives figurent dans le contrat de location. Vous devez bien lire ce contrat, car les conditions de souscription et le coût de ces assurances facultatives varient d’un loueur à l’autre."
+                  "text": "C'est pourquoi les sociétés de location proposent des assurances complémentaires négociées avec leurs assureurs partenaires pour couvrir ces risques."
                 }
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@@ -685,7 +684,26 @@
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-                  "text": "Le loueur doit vous communiquer les informations suivantes :"
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+                },
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+                  "text": " et la société de location doit vous fournir les éléments d'information pour vous permettre de bien choisir :"
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-                          "text": "Conditions d'application des garantie (éléments couverts et cas d'exclusion)"
+                          "text": "Conditions d'application des garanties (éléments couverts et cas de limitation ou d'exclusion de garantie)"
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@@ -764,6 +782,16 @@
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+                  "text": "Avant de signer le contrat de location, vous devez bien le lire et vérifier les assurances contenues dans le prix de base et les assurances facultatives que vous avez choisies."
+                }
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-                      "text": "si vous devez circuler avec la voiture hors de France, même pour un court déplacement, vous devez vérifier si l'assurance vous couvrira. Dans le cas contraire, vous devrez prendre une assurance facultative spéciale."
+                      "text": "Si vous devez circuler avec la voiture hors de France, même pour un court déplacement, vous devez vérifier si l'assurance vous couvrira. Dans le cas contraire, vous devrez prendre une assurance facultative spéciale."
                     }
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                 }
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-                  "text": "En fonction de la durée de votre location, le loueur peut ou non vous imposer de souscrire des assurances facultatives."
+                  "text": "Si vous n'avez pas souscrit d’assurance facultative supplémentaire, vous pouvez être obligé de prendre en charge certaines dépenses en cas d'accident ou de vol :"
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+                          "type": "text",
+                          "text": " et situations dans lesquelles elle s'appliquent"
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                           "type": "text",
-                          "text": "Le loueur peut vous imposer la souscription d'une assurance particulière (contre le vol par exemple)."
+                          "text": "Tarifs et conditions de souscription des assurances facultatives"
                         }
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+                  "text": "Vous devez bien lire le contrat de location et vérifier les garanties proposées dans les assurances facultatives, de même que leurs conditions d'application."
+                }
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+                  "text": "Si vous souscrivez certaines de ces assurances facultatives, la société de location doit vous fournir les documents justificatifs de cette souscription."
+                }
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+                  "text": "En cas de sinistre, l'assurance prendra en charge l'indemnisation, mais elle peut vous demander de payer une franchise si c'est prévu dans le contrat."
+                }
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