@socialgouv/fiches-vdd 2.960.0 → 2.962.0

package/data/professionnels/F37825.json

@@ -4991,7 +4991,7 @@
                   "children": [
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                       "type": "text",
-                      "text": "Il existe actuellement 21 filières soumises à responsabilité élargie du producteur. Ce sont les suivantes :"
+                      "text": "Les entreprises soumises à responsabilité élargie du producteur (REP) sont celles qui élaborent, fabriquent, manipulent, traitent, vendent ou importent au moins une des catégories de produits suivants :"
                     }
                   ]
                 },
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-                              "text": "Les emballages servant à commercialiser les produits consommés ou utilisés par les professionnels de la restauration."
+                              "text": "Les emballages servant à commercialiser les produits consommés ou utilisés par les professionnels de la restauration"
                             }
                           ]
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@@ -5321,22 +5321,6 @@
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-                              "text": "Certaines aides techniques médicales"
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-              "text": "Fraude fiscale : comportements sanctionnés"
+              "text": "Fraude fiscale : infractions et sanctions"
             }
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-              "text": "Formalités administratives d'une association, Associations, Fonctionnement de l'entreprise, Étapes de vie, Entreprises en difficulté"
+              "text": "Formalités administratives d'une association, Associations, Fonctionnement de l'entreprise, Étapes de vie"
             }
           ]
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-                  "text": "Comment savoir si une entreprise fait l'objet d'une procédure collective ?"
-                }
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-                  "text": "Traitement des difficultés"
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-              "text": "Emplois francs - Demande d'aide (Formulaire 16035*06)"
+              "text": "Emplois francs - Demande d'aide (Formulaire 16035*07)"
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@@ -79,7 +79,7 @@
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             {
               "type": "text",
-              "text": "modified 2023-01-25"
+              "text": "modified 2024-02-26"
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package/data/professionnels/R51475.json

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-              "text": "Demande d'inscription d'un moyen permettant de diminuer la dérive de pulvérisation (Formulaire 12678*04)"
+              "text": "Demande d'inscription d'un matériel permettant de diminuer la dérive de pulvérisation des produits phytopharmaceutiques (Formulaire 12678*04)"
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             {
               "type": "text",
-              "text": "Le formulaire est à envoyer accompagné des pièces justificatives par mail au Bureau des intrants et du biocontrôle : bib.sdspv.dgal@agriculture.gouv.fr."
+              "text": "Le formulaire est à envoyer accompagné des pièces justificatives par mail au Bureau des intrants et du biocontrôle : bib.sdspv.dgal@agriculture.gouv.fr"
             }
           ]
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@@ -79,7 +79,7 @@
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             {
               "type": "text",
-              "text": "modified 2022-12-16"
+              "text": "modified 2024-02-26"
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         },
@@ -214,7 +214,7 @@
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-                  "text": "Demande d'inscription d'un moyen permettant de diminuer la dérive de pulvérisation"
+                  "text": "Demande d'inscription d'un matériel permettant de diminuer la dérive de pulvérisation des produits phytopharmaceutiques"
                 }
               ]
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@@ -269,7 +269,7 @@
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                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Le formulaire est à envoyer accompagné des pièces justificatives par mail au Bureau des intrants et du biocontrôle : bib.sdspv.dgal@agriculture.gouv.fr."
+                  "text": "Le formulaire est à envoyer accompagné des pièces justificatives par mail au Bureau des intrants et du biocontrôle : bib.sdspv.dgal@agriculture.gouv.fr"
                 }
               ]
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package/data/professionnels/R60912.json

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           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "Ce site permet de vérifier les informations légales publiques des entreprises, associations et services publics en France. Grâce aux numéros Siret ou Siren d'une entreprise, il est possible d'accéder à toutes les informations juridiques et financières d'une entreprise (forme juridique, date de clôture des comptes, montant du chiffre d'affaires, etc). Les recherches peuvent également être effectuées par nom de dirigeant, par raison sociale, par Siret ou Siren, ou par zone géographique (ville, département, région). A noter : N'hésitez pas à cliquer sur « Une question ». Ce service vous renvoie vers une liste de questions (FAQ) couramment posées par les usagers de l'annuaire."
+              "text": "Ce site permet de vérifier les informations légales publiques des entreprises, associations et services publics en France. Grâce aux numéros Siret ou Siren d'une entreprise, il est possible d'accéder à toutes ses informations juridiques et financières (forme juridique, date de clôture des comptes, montant du chiffre d'affaires, etc). Les recherches peuvent également être effectuées par nom de dirigeant, par raison sociale ou par zone géographique (ville, département, région). A noter : Le service « Une question » renvoie vers une liste des questions (FAQ) couramment posées par les usagers."
             }
           ]
         },
@@ -510,7 +510,7 @@
                 },
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": " ou Siren d'une entreprise, il est possible d'accéder à toutes les informations juridiques et financières d'une entreprise (forme juridique, date de clôture des comptes, montant du chiffre d'affaires, etc)."
+                  "text": " ou Siren d'une entreprise, il est possible d'accéder à toutes ses informations juridiques et financières (forme juridique, date de clôture des comptes, montant du chiffre d'affaires, etc)."
                 }
               ]
             },
@@ -520,7 +520,7 @@
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                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Les recherches peuvent également être effectuées par nom de dirigeant, par raison sociale, par Siret ou Siren, ou par zone géographique (ville, département, région)."
+                  "text": "Les recherches peuvent également être effectuées par nom de dirigeant, par raison sociale ou par zone géographique (ville, département, région)."
                 }
               ]
             },
@@ -544,7 +544,7 @@
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                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "N'hésitez pas à cliquer sur « Une question ». Ce service vous renvoie vers une liste de questions (FAQ) couramment posées par les usagers de l'annuaire."
+                      "text": "Le service « Une question » renvoie vers une liste des questions (FAQ) couramment posées par les usagers."
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                   ]
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