@socialgouv/fiches-vdd 2.960.0 → 2.962.0

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-              "text": "Ce site permet de vérifier les informations légales publiques des entreprises, associations et services publics en France. Grâce aux numéros Siret ou Siren d'une entreprise, il est possible d'accéder à toutes les informations juridiques et financières d'une entreprise (forme juridique, date de clôture des comptes, montant du chiffre d'affaires, etc). Les recherches peuvent également être effectuées par nom de dirigeant, par raison sociale, par Siret ou Siren, ou par zone géographique (ville, département, région). A noter : N'hésitez pas à cliquer sur « Une question ». Ce service vous renvoie vers une liste de questions (FAQ) couramment posées par les usagers de l'annuaire."
+              "text": "Ce site permet de vérifier les informations légales publiques des entreprises, associations et services publics en France. Grâce aux numéros Siret ou Siren d'une entreprise, il est possible d'accéder à toutes ses informations juridiques et financières (forme juridique, date de clôture des comptes, montant du chiffre d'affaires, etc). Les recherches peuvent également être effectuées par nom de dirigeant, par raison sociale ou par zone géographique (ville, département, région). A noter : Le service « Une question » renvoie vers une liste des questions (FAQ) couramment posées par les usagers."
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+                  "text": " ou Siren d'une entreprise, il est possible d'accéder à toutes ses informations juridiques et financières (forme juridique, date de clôture des comptes, montant du chiffre d'affaires, etc)."
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-              "text": "Le SIA est ouvert aux détenteurs d'armes particuliers majeurs suivants : - Personne ayant un permis de chasser - Personne qui souhaite conserver une arme héritée ou trouvée, et qui n'a aucun titre de détention (ni permis de chasser, ni carte de collectionneur, ni licence sportive des fédérations de tir, de ball-trap ou de ski (biathlon) - Personne qui détient ou souhaite acquérir certaines armes de catégorie C, et qui n'a aucun titre de détention (ni permis de chasser, ni carte de collectionneur, ni licence sportive des fédérations de tir, de ball-trap ou de ski (biathlon). Il s'agit des armes à feu fabriquées pour tirer une balle ou plusieurs projectiles non métalliques et des armes à feu des catégories A, B ou C neutralisées (rendues inaptes au tir). Consultez le guide disponible en ligne pour créer votre compte SIA. Pour créer votre compte, vous devez avoir une adresse mail. Préparez les justificatifs suivants, scannés ou photographiés : - Pièce d'identité (carte d'identité, passeport ou titre de séjour en France) - Justificatif de domicile - Permis de chasser si vous êtes chasseur. Préparez également votre numéro SIA si votre armurier a eu l'occasion de vous en créer un. Une fois le compte créé : - un numéro d'identifiant vous est attribué. Pour vous connecter à votre compte, vous devrez saisir ce numéro et le mot de passe que vous avez choisi. - un numéro SIA vous est affecté. Ce numéro vous suivra tout au long de votre vie de détenteur d'armes. Il doit être présenté à votre armurier avant chaque intervention de sa part sur votre arme. Si nécessaire, vous pouvez contacter votre préfecture via un formulaire de contact disponible dans votre espace personnel. A noter : la création d'un compte SIA avant le 31 décembre 2024 est obligatoire pour les détenteurs d’armes titulaires d’un permis de chasser. À partir de l'ouverture de votre compte SIA, vous avez 6 mois pour compléter les informations concernant les armes qui sont dans votre râtelier numérique provisoire. En cas de difficultés pour créer votre compte SIA, vous pouvez vous faire aider par votre armurier ou dans un point d'accueil numérique en préfecture. Rappel : le système d'information sur les armes (SIA) sera progressivement ouvert aux autres détenteurs d'armes particuliers."
+              "text": "Le SIA est mis à disposition des détenteurs d'armes particuliers majeurs suivants : - Personne ayant un permis de chasser, détentrice d'une arme, ou souhaitant acquérir et détenir une arme - Personne ayant une licence de la Fédération française de tir pour la pratique du tir, détentrice d'une arme, ou souhaitant acquérir et détenir une arme - Personne souhaitant conserver une arme héritée ou trouvée et qui n'a ni licence sportive pour la pratique du ball-trap ou de biathlon, ni carte de collectionneur en cours de validité - Personne détentrice ou souhaitant acquérir certaines armes de catégorie C et qui n'a ni licence sportive pour la pratique du ball-trap ou du biathlon, ni carte de collectionneur en cours de validité. Il s'agit des armes de catégorie C3 (arme à feu fabriquée pour tirer une balle ou plusieurs projectiles non métalliques) et de catégorie C9 (arme à feu de catégorie A, B ou C neutralisée, c'est à dire rendue inaptes au tir). Consultez le guide disponible en ligne pour créer votre compte SIA. Pour créer votre compte, vous devez avoir une adresse mail. Préparez les justificatifs suivants, scannés ou photographiés : - Pièce d'identité (carte d'identité, passeport ou titre de séjour en France) - Justificatif de domicile - Permis de chasser si vous êtes chasseur. Préparez également votre numéro SIA si votre armurier a eu l'occasion de vous en créer un. Une fois le compte créé : - un numéro d'identifiant vous est attribué. Pour vous connecter à votre compte, vous devrez saisir ce numéro et le mot de passe que vous avez choisi. - un numéro SIA vous est affecté. Ce numéro vous suivra tout au long de votre vie de détenteur d'armes. Il doit être présenté à votre armurier avant chaque intervention de sa part sur votre arme. Si nécessaire, vous pouvez contacter votre préfecture via un formulaire de contact disponible dans votre espace personnel. A noter : la création d'un compte SIA avant le 31 décembre 2024 est obligatoire pour les détenteurs d’armes titulaires d’un permis de chasser. À partir de l'ouverture de votre compte SIA, vous avez 6 mois pour compléter les informations concernant les armes qui sont dans votre râtelier numérique provisoire. En cas de difficultés pour créer votre compte SIA, vous pouvez vous faire aider par votre armurier ou dans un point d'accueil numérique en préfecture. Rappel : le système d'information sur les armes (SIA) sera progressivement ouvert aux autres détenteurs d'armes particuliers."
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