@socialgouv/fiches-vdd 2.702.0 → 2.704.0

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+                      "text": ", l'allocation est une des mesures de ce plan."
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+                          "text": "Comment est mise en place l'ATD ?"
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-                      "text": "Pour demander à bénéficier de l'ATD, le salarié qui remplit les conditions y ouvrant droit remplir le bulletin d'adhésion qui lui est remis par l'employeur."
+                      "text": "Une convention est signée entre l'État et l'entreprise."
+                    }
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+                      "text": "Le montant de l'ATD est calculé forfaitairement. Son montant est évalué au "
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-                        },
+                          "text": "moment de l'embauche"
+                        }
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+                      "text": " dans le nouvel emploi."
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+                    }
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+                          "text": "les heures supplémentaires et les primes et indemnités n'ayant pas le caractère d'un complément de salaire sont exclues."
                         }
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+                      "text": "Le financement de l'ATD est assuré conjointement par l'entreprise et l'État. La participation de l'EÉtat ne peut dépasser un montant de "
+                    },
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+                      "text": " par mois et par bénéficiaire."
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-                      "text": "Toutefois, si l'entreprise n'est pas en mesure de verser l'ATD, l'État prend en charge le versement dans la limite de "
+                      "text": "Toutefois, si l'entreprise n'est pas en mesure de verser l'ATD, l'État prend en charge seul le versement de l'ATD. Le montant de cette participation peut alors être porté à "
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+                      "text": "Le versement de l'ATD, ainsi que la participation de l'État, sont limités à 2 ans."
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+                      "text": "Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (ex-Direccte)"
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