@socialgouv/fiches-vdd 2.698.0 → 2.700.0

package/data/particuliers/F1437.json

@@ -120,7 +120,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000025024948/LEGISCTA000025025791/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000025938454/, https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045668694"
+              "text": "https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000025024948/LEGISCTA000025025791/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000025938454/, https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047521562"
             }
           ]
         },
@@ -1762,7 +1762,7 @@
           "name": "Reference",
           "attributes": {
             "type": "Texte de référence",
-            "URL": "https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045668694",
+            "URL": "https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047521562",
             "ID": "R47668"
           },
           "children": [
@@ -1772,7 +1772,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Décret n°2022-699 du 26 avril 2022 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active"
+                  "text": "Décret n° 2023-340 du 4 mai 2023 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active"
                 }
               ]
             },

package/data/particuliers/F1482.json

@@ -50,7 +50,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "Vous voulez savoir ce qu'est la carte du combattant, comment en faire la demande, et ce qu'elle vous permet ? Nous vous répondons."
+              "text": "Vous voulez savoir ce qu'est la carte du combattant, comment en faire la demande et ce que la carte vous permet ? Nous vous présentons les informations à connaître."
             }
           ]
         },
@@ -370,7 +370,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Vous voulez savoir ce qu'est la carte du combattant, comment en faire la demande, et ce qu'elle vous permet ? Nous vous répondons."
+                      "text": "Vous voulez savoir ce qu'est la carte du combattant, comment en faire la demande et ce que la carte vous permet ? Nous vous présentons les informations à connaître."
                     }
                   ]
                 }
@@ -408,7 +408,17 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Vous devez, en tant que militaire des forces armées françaises ou en tant que personne civile, avoir pris part à certains conflits ou opérations. Il s'agit des opérations ou conflits suivants :"
+                      "text": "Pour obtenir la carte du combattant, vous devez, en tant que militaire des forces armées françaises ou en tant que personne civile, avoir pris part à certains conflits ou opérations."
+                    }
+                  ]
+                },
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Paragraphe",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "Il s'agit des opérations ou conflits suivants :"
                     }
                   ]
                 },
@@ -1015,7 +1025,7 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Vous pouvez faire cette démarche entièrement en ligne ou par courrier :"
+                          "text": "Vous pouvez faire cette démarche entièrement sur internet ou par courrier :"
                         }
                       ]
                     },
@@ -1036,7 +1046,7 @@
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "En ligne"
+                                  "text": "Sur internet"
                                 }
                               ]
                             },
@@ -1117,7 +1127,7 @@
                                       "children": [
                                         {
                                           "type": "text",
-                                          "text": "Français résidant en France"
+                                          "text": "Vous êtes Français et vous résidez en France"
                                         }
                                       ]
                                     },
@@ -1127,7 +1137,7 @@
                                       "children": [
                                         {
                                           "type": "text",
-                                          "text": "Vous devez fournir les documents suivants :"
+                                          "text": "Vous devez fournir les documents suivants :"
                                         }
                                       ]
                                     },
@@ -1247,7 +1257,7 @@
                                       "children": [
                                         {
                                           "type": "text",
-                                          "text": "Vous devez envoyer ces documents aux services de l'ONACVG dont dépend votre domicile :"
+                                          "text": "Vous devez envoyer ces documents aux services de l'ONACVG dont dépend votre domicile."
                                         }
                                       ]
                                     },
@@ -1314,7 +1324,7 @@
                                       "children": [
                                         {
                                           "type": "text",
-                                          "text": "Étranger résidant en France"
+                                          "text": "Vous êtes étranger et vous résidez en France"
                                         }
                                       ]
                                     },
@@ -1460,7 +1470,7 @@
                                       "children": [
                                         {
                                           "type": "text",
-                                          "text": "Vous devez envoyer ces documents aux services de l'ONACVG dont dépend votre domicile :"
+                                          "text": "Vous devez envoyer ces documents aux services de l'ONACVG dont dépend votre domicile."
                                         }
                                       ]
                                     },
@@ -1527,7 +1537,7 @@
                                       "children": [
                                         {
                                           "type": "text",
-                                          "text": "Français ou étranger résidant hors de France"
+                                          "text": "Vous résidez hors de France (et êtes Français ou étranger)"
                                         }
                                       ]
                                     },
@@ -1625,7 +1635,7 @@
                                       "children": [
                                         {
                                           "type": "text",
-                                          "text": "Vous devez envoyer ces documents à l'ONACVG :"
+                                          "text": "Vous devez envoyer ces documents à l'ONACVG."
                                         }
                                       ]
                                     },
@@ -1911,24 +1921,7 @@
                             },
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": " anniversaire, obtention "
-                            },
-                            {
-                              "type": "element",
-                              "name": "LienExterne",
-                              "attributes": {
-                                "URL": "https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/je-suis-ancien-combattant-ou-veuve-dancien-combattant-cela-modifie-t-il-mon"
-                              },
-                              "children": [
-                                {
-                                  "type": "text",
-                                  "text": "d'une demi-part supplémentaire"
-                                }
-                              ]
-                            },
-                            {
-                              "type": "text",
-                              "text": " de quotient familial pour le calcul de l'impôt sur le revenu."
+                              "text": " anniversaire, obtention d'une demi-part supplémentaire de quotient familial pour le calcul de l'impôt sur le revenu."
                             }
                           ]
                         }
@@ -1972,7 +1965,7 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Au décès du titulaire de la carte de combattant, son époux (veuf ou veuve) ou partenaire de Pacs, âgé d'au moins 74 ans et vivant sans personne à charge, obtient 1 demi-part supplémentaire de quotient familial pour le calcul de l'impôt sur le revenu."
+                          "text": "Au décès du titulaire de la carte de combattant, son époux ou épouse (veuf ou veuve) ou partenaire de Pacs, âgé d'au moins 74 ans et vivant sans personne à charge, obtient 1 demi-part supplémentaire de quotient familial pour le calcul de l'impôt sur le revenu."
                         }
                       ]
                     }
@@ -2362,41 +2355,6 @@
             }
           ]
         },
-        {
-          "type": "element",
-          "name": "PourEnSavoirPlus",
-          "attributes": {
-            "type": "Information pratique",
-            "ID": "R45472",
-            "URL": "https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/je-suis-ancien-combattant-ou-veuve-dancien-combattant-cela-modifie-t-il-mon",
-            "audience": "Particuliers"
-          },
-          "children": [
-            {
-              "type": "element",
-              "name": "Titre",
-              "children": [
-                {
-                  "type": "text",
-                  "text": "Ancien combattant, ou veuve d'ancien combattant, cela modifie-t-il mon impôt ?"
-                }
-              ]
-            },
-            {
-              "type": "element",
-              "name": "Source",
-              "attributes": {
-                "ID": "R30612"
-              },
-              "children": [
-                {
-                  "type": "text",
-                  "text": "Ministère chargé des finances"
-                }
-              ]
-            }
-          ]
-        },
         {
           "type": "element",
           "name": "Abreviation",

package/data/particuliers/F1515.json

@@ -543,17 +543,7 @@
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "détourne l'usage"
-                                }
-                              ]
-                            },
-                            {
-                              "type": "element",
-                              "name": "MiseEnEvidence",
-                              "children": [
-                                {
-                                  "type": "text",
-                                  "text": "prévu"
+                                  "text": "détourne l'usage prévu"
                                 }
                               ]
                             },

package/data/particuliers/F15553.json

@@ -120,7 +120,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000019869120&cidTexte=LEGITEXT000006074069, https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000019868977&cidTexte=LEGITEXT000006074069, https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000020526094&cidTexte=LEGITEXT000006074069, https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000020526061&cidTexte=LEGITEXT000006074069, https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000019868871&cidTexte=LEGITEXT000006074069, http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/04/cir_35127.pdf, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000036681532/"
+              "text": "https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047521562, https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000019869120&cidTexte=LEGITEXT000006074069, https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000019868977&cidTexte=LEGITEXT000006074069, https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000020526094&cidTexte=LEGITEXT000006074069, https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000020526061&cidTexte=LEGITEXT000006074069, https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000019868871&cidTexte=LEGITEXT000006074069, http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/04/cir_35127.pdf, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000036681532/"
             }
           ]
         },
@@ -12005,6 +12005,37 @@
             }
           ]
         },
+        {
+          "type": "element",
+          "name": "Reference",
+          "attributes": {
+            "type": "Texte de référence",
+            "URL": "https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047521562",
+            "ID": "R47668"
+          },
+          "children": [
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Titre",
+              "children": [
+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": "Décret n° 2023-340 du 4 mai 2023 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active"
+                }
+              ]
+            },
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Complement",
+              "children": [
+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": "Montant du RSA"
+                }
+              ]
+            }
+          ]
+        },
         {
           "type": "element",
           "name": "Reference",