@socialgouv/fiches-vdd 2.654.0 → 2.656.0

package/data/particuliers/F519.json

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-              "text": "Vous êtes enceinte et vous êtes en fonction ? Vous bénéficiez du congé de maternité, que vous soyez fonctionnaire (titulaire ou stagiaire) ou contractuelle."
+              "text": "Vous êtes en activité ou en congé parental et vous êtes enceinte ?Vous bénéficiez du congé de maternité, que vous soyez fonctionnaire (titulaire ou stagiaire) ou contractuelle."
             }
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         },
@@ -80,7 +80,7 @@
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             {
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-              "text": "modified 2021-12-02"
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-                      "text": "Vous êtes enceinte et vous êtes en fonction ? Vous bénéficiez du congé de maternité, que vous soyez fonctionnaire (titulaire ou stagiaire) ou contractuelle."
+                      "text": "Vous êtes en activité ou en congé parental et vous êtes enceinte ?Vous bénéficiez du congé de maternité, que vous soyez fonctionnaire (titulaire ou stagiaire) ou contractuelle."
                     }
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-                                  "text": " pour bénéficier du congé de maternité."
+                                  "text": " pour pouvoir bénéficier du congé de maternité."
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-                                  "text": "Votre demande doit être accompagnée d'un certificat établi par le médecin ou la sage-femme qui suit votre grossesse. Ce certificat atteste de l'état de grossesse et précise la date présumée de l'accouchement."
+                                  "text": "Votre demande doit être accompagnée d'un "
+                                },
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-                                          "text": "Vous pouvez renoncer à une partie de votre congé, mais vous devez obligatoirement cesser de travailler au moins 8 semaines dont 6 après l'accouchement."
+                                          "text": "Vous pouvez renoncer à une partie de votre congé de maternité, mais vous devez obligatoirement cesser de travailler au moins 8 semaines dont 6 après l'accouchement."
                                         }
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-                                          "text": " enfant, vous pouvez reporter 2 semaines maximum sur votre congé prénatal. Le congé total est alors de 10 semaines avant et 16 semaines après la naissance"
+                                          "text": " enfant, vous pouvez reporter 2 semaines maximum sur votre congé prénatal. Le congé total est alors de 10 semaines avant et 16 semaines après la naissance."
                                         }
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-                                          "text": "Pour la naissance de jumeaux, vous pouvez reporter 4 semaines maximum sur votre congé prénatal. Le congé total est alors de 16 semaines avant et 18 semaines après la naissance"
+                                          "text": "Pour la naissance de jumeaux, vous pouvez reporter 4 semaines maximum sur votre congé prénatal. Le congé total est alors de 16 semaines avant et 18 semaines après la naissance ?"
                                         }
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+                                      "text": "À quels congés supplémentaires avez-vous droit en cas de grossesse pathologique ?"
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-                                  "text": "Vous devez présenter votre demande de congé supplémentaire dans les 2 jours suivant l’établissement du certificat par votre médecin ou votre sage-femme."
+                                  "text": "Vous devez présenter votre demande de congé supplémentaire dans les 2 jours qui suivent l’établissement du certificat par votre médecin ou votre sage-femme."
                                 }
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-                                      "text": "Si votre grossesse pathologique est due à une exposition in utero au distilbène avant 1982, votre congé de maternité débute le 1"
+                                      "text": "Si votre grossesse pathologique est due à une exposition "
+                                    },
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+                                      "text": "À quel congé avez vous droit dans certaines situations particulières ?"
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-                                                  "text": " et exige l'hospitalisation de l'enfant, vous bénéficiez d'une période supplémentaire de congé de maternité. La durée de cette période supplémentaire est égale au nombre de jours compris entre la naissance et la date prévue de début du congé prénatal."
+                                                  "text": " et exige l'hospitalisation de l'enfant, vous bénéficiez d'une période supplémentaire de congé de maternité."
+                                                }
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+                                                  "text": "Votre demande doit indiquer la date d'interruption du congé de maternité et la durée du congé faisant l'objet du report."
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+                                                  "text": "En cas de décès lié à une naissance prématurée, vous avez droit au congé de maternité en totalité si l'enfant est né viable. Le seuil de viabilité se situe à 22 semaines d'aménorrhée ou si le fœtus pesait au moins 500 grammes."
+                                                }
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-                                  "text": ", elle vous est aussi versée en intégralité pendant votre congé de maternité."
+                                  "text": ", elle vous est aussi versée en totalité pendant votre congé de maternité."
                                 }
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+                                  "text": "Quand le montant des primes et indemnités dépend en partie de vos résultats et de votre manière de servir, votre chef de service doit établir si votre congé a un impact sur votre activité."
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+                                  "text": " de la durée totale de votre stage (soit dans la limite de 36 jours pour un stage d'un an)."
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-                                      "text": " mai 2021 au 30 avril 2022 est placée en congé de maternité pendant 16 semaines (112 jours). Son stage est prolongé de 76 jours (112 - 36) jusqu'au 15 juillet 2022. Toutefois, la décision de titularisation qui ne peut intervenir qu'à partir du 16 juillet 2022 prend effet au 30 avril 2022."
+                                      "text": " mai 2023 au 30 avril 2024 et vous êtes en congé de maternité pendant 16 semaines (112 jours)."
+                                    }
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+                                  "text": "À la fin de votre congé, vous êtes réaffectée dans votre ancien emploi."
+                                }
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-                                  "text": ", vous devez être en fonction ou en "
+                                  "text": ", vous devez être en activité ou en "
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-                                  "text": "Votre demande doit être accompagnée d'un certificat établi par le médecin ou la sage-femme qui suit votre grossesse. Ce certificat atteste de l'état de grossesse et précise la date présumée de l'accouchement."
+                                  "text": "Votre demande doit être accompagnée d'un "
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-                                          "text": " enfant, vous pouvez reporter 2 semaines maximum sur votre congé prénatal. Le congé total est alors de 10 semaines avant et 16 semaines après la naissance"
+                                          "text": " enfant, vous pouvez reporter 2 semaines maximum sur votre congé prénatal. Le congé total est alors de 10 semaines avant et 16 semaines après la naissance."
                                         }
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-                                          "text": "Pour la naissance de jumeaux, vous pouvez reporter 4 semaines maximum sur votre congé prénatal. Le congé total est alors de 16 semaines avant et 18 semaines après la naissance"
+                                          "text": "Pour la naissance de jumeaux, vous pouvez reporter 4 semaines maximum sur votre congé prénatal. Le congé total est alors de 16 semaines avant et 18 semaines après la naissance ?"
                                         }
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-                                      "text": "Congés supplémentaires en cas de grossesse pathologique "
+                                      "text": "À quels congés supplémentaires avez-vous droit en cas de grossesse pathologique ?"
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-                                  "text": "Vous pouvez demander à bénéficier de périodes supplémentaires de congé de maternité en cas d'état pathologique lié à votre grossesse ("
+                                  "text": "Vous pouvez demander à bénéficier de périodes supplémentaires de congé de maternité en cas de risques ou de complications liés à votre grossesse ("
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-                                  "text": ") ou à l'accouchement :"
+                                  "text": ") ou à votre accouchement :"
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-                                          "text": "2 semaines avant le début du congé prénatal (ce congé supplémentaire peut être prescrit à tout moment de la grossesse, à partir de sa déclaration, et être pris en une ou plusieurs périodes)"
+                                          "text": "2 semaines avant le début de votre congé prénatal (ce congé supplémentaire peut être prescrit à tout moment de la grossesse, à partir de sa déclaration, et être pris en une ou plusieurs périodes)"
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+                                  "text": "Vous devez présenter votre demande de congé supplémentaire dans les 2 jours qui suivent l’établissement du certificat par votre médecin ou votre sage-femme."
                                 }
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-                                  "text": "La période supplémentaire de congé avant l'accouchement peut être prise à partir du jour de sa déclaration jusqu'au jour précédant la date de début du congé prénatal."
+                                  "text": "La ou les périodes supplémentaires de congé avant l'accouchement peuvent être prises à partir du jour de leur déclaration jusqu'au jour précédant la date de début du congé prénatal."
                                 }
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-                                  "text": "La période supplémentaire de congé après l'accouchement peut être prise immédiatement après le terme du congé de maternité."
+                                  "text": "La période supplémentaire de congé après l'accouchement peut être prise immédiatement après la fin du congé de maternité."
                                 }
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-                                      "text": "si votre grossesse pathologique est due à une exposition in utero au distilbène avant 1982, votre congé de maternité débute le 1"
+                                      "text": "Si votre grossesse pathologique est due à une exposition "
+                                    },
+                                    {
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-                                      "text": "Cas particuliers"
+                                      "text": "À quel congé avez vous droit dans certaines situations particulières ?"
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+                                                  "text": " et exige l'hospitalisation de l'enfant, vous bénéficiez d'une période supplémentaire de congé de maternité."
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+                                                  "text": "Votre demande doit indiquer la date d'interruption du congé de maternité et la durée du congé faisant l'objet du report."
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+                                                  "text": "Lorsque l'enfant décède après sa naissance, vous conservez votre congé postnatal"
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-                                                  "text": "En cas de décès lié à une naissance prématurée, vous avez droit au congé de maternité en totalité si l'enfant est né viable. Le seuil de viabilité se situe à 22 semaines d'aménorrhée ou si le fœtus pesait au moins 500 grammes. Si l'enfant n'est pas né viable, vous êtes placée en congé de maladie."
+                                                  "text": "En cas de décès lié à une naissance prématurée, vous avez droit au congé de maternité en totalité si l'enfant est né viable. Le seuil de viabilité se situe à 22 semaines d'aménorrhée ou si le fœtus pesait au moins 500 grammes."
+                                                }
+                                              ]
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+                                                  "text": "Si l'enfant n'est pas né viable, vous êtes placée en congé de maladie."
                                                 }
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-                                          "text": "En cas de décès de la mère après la naissance de l'enfant, le père peut demander à bénéficier du congé postnatal pour la durée restant à courir et reporter son "
-                                        },
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-                                          "type": "text",
-                                          "text": " à la fin de celui-ci."
+                                          "text": "En cas de décès de la mère après la naissance de l'enfant, le père peut demander à bénéficier du congé postnatal pour la durée restant à courir et reporter son congé de paternité à la fin de ce congé postnatal."
                                         }
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-                                          "text": "Si le père de l'enfant ne le demande pas, le congé postnatal restant à courir peut être accordé à la personne qui "
+                                          "text": "Si le père de l'enfant ne demande pas à bénéficier du congé postnatal pour la durée restant à courir, ce congé peut être accordé à la "
                                         },
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+                                              "text": "à votre administration employeur"
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-                                  "text": " et le "
+                                  "text": " (si vous percevez ce complément de rémunération) et le "
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-                                  "text": " (si vous avez déjà au moins 1 enfant) vous sont versés en intégralité."
+                                  "text": " (si vous avez déjà au moins 1 enfant) vous sont versés en totalité."
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-                                  "text": "Quand le montant des primes et indemnités dépend en partie de vos résultats et de votre manière de servir, c'est à votre chef de service d'établir si votre congé a eu un impact sur votre activité."
+                                  "text": "Quand le montant des primes et indemnités dépend en partie de vos résultats et de votre manière de servir, votre chef de service doit établir si votre congé a eu un impact sur votre activité."
                                 }
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+                                  "text": "Le congé de maternité est pris en compte pour le calcul de la durée de services nécessaire pour l'ouverture des droits au travail à temps partiel et aux congés suivants :"
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-                                  "text": "Vous êtes réemployée sur votre emploi précédent dans la mesure permise par le service. Si cela n'est pas possible, vous êtes prioritaire pour être réemployée sur un emploi similaire assorti d'une rémunération équivalente."
+                                  "text": "À la fin de votre congé, vous êtes réemployée sur votre emploi précédent."
+                                }
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+                                  "text": "Si cela n'est pas possible, vous êtes prioritaire pour être réemployée sur un emploi similaire assorti d'une rémunération équivalente."
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-                                      "text": "Qui est concernée ?"
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-                                  "text": " pour bénéficier du congé de maternité."
+                                  "text": " pour pouvoir bénéficier du congé de maternité."
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-                                  "text": "Votre demande doit être accompagnée d'un certificat établi par le médecin ou la sage-femme qui suit votre grossesse. Ce certificat atteste de l'état de grossesse et précise la date présumée de l'accouchement."
+                                  "text": "Votre demande doit être accompagnée d'un "
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+                                  "text": "Cette déclaration de grossesse doit être effectuée auprès de votre administration employeur (et de la Caf) au cours des 14 premières semaines de grossesse."
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-                                          "text": "Vous pouvez renoncer à une partie de votre congé, mais vous devez obligatoirement cesser de travailler au moins 8 semaines dont 6 après l'accouchement."
+                                          "text": "Vous pouvez renoncer à une partie de votre congé de maternité, mais vous devez obligatoirement cesser de travailler au moins 8 semaines dont 6 après l'accouchement."
                                         }
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-                                          "text": " enfant, vous pouvez reporter 2 semaines maximum sur votre congé prénatal. Le congé total est alors de 10 semaines avant et 16 semaines après la naissance"
+                                          "text": " enfant, vous pouvez reporter 2 semaines maximum sur votre congé prénatal. Le congé total est alors de 10 semaines avant et 16 semaines après la naissance."
                                         }
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-                                          "text": "Pour la naissance de jumeaux, vous pouvez reporter 4 semaines maximum sur votre congé prénatal. Le congé total est alors de 16 semaines avant et 18 semaines après la naissance"
+                                          "text": "Pour la naissance de jumeaux, vous pouvez reporter 4 semaines maximum sur votre congé prénatal. Le congé total est alors de 16 semaines avant et 18 semaines après la naissance ?"
                                         }
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+                                      "text": "À quels congés supplémentaires avez-vous droit en cas de grossesse pathologique ?"
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-                                  "text": "Vous devez présenter votre demande de congé supplémentaire dans les 2 jours suivant l’établissement du certificat par votre médecin ou votre sage-femme."
+                                  "text": "Vous devez présenter votre demande de congé supplémentaire dans les 2 jours qui suivent l’établissement du certificat par votre médecin ou votre sage-femme."
                                 }
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-                                      "text": "Si votre grossesse pathologique est due à une exposition in utero au distilbène avant 1982, votre congé de maternité débute le 1"
+                                      "text": "Si votre grossesse pathologique est due à une exposition "
+                                    },
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+                                      "text": "À quel congé avez vous droit dans certaines situations particulières ?"
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-                                                  "text": " et exige l'hospitalisation de l'enfant, vous bénéficiez d'une période supplémentaire de congé de maternité. La durée de cette période supplémentaire est égale au nombre de jours compris entre la naissance et la date prévue de début du congé prénatal."
+                                                  "text": " et exige l'hospitalisation de l'enfant, vous bénéficiez d'une période supplémentaire de congé de maternité."
+                                                }
+                                              ]
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+                                                  "text": "Votre demande doit indiquer la date d'interruption du congé de maternité et la durée du congé faisant l'objet du report."
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-                                                  "text": "Lorsque l'enfant décède après sa naissance, vous conservez votre congé postnatal."
+                                                  "text": "Lorsque l'enfant décède après sa naissance, vous conservez votre congé postnatal"
                                                 }
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-                                                  "text": "En cas de décès lié à une naissance prématurée, vous avez droit au congé de maternité en totalité si l'enfant est né viable. Le seuil de viabilité se situe à 22 semaines d'aménorrhée ou si le fœtus pesait au moins 500 grammes. Si l'enfant n'est pas né viable, vous êtes placée en congé de maladie."
+                                                  "text": "En cas de décès lié à une naissance prématurée, vous avez droit au congé de maternité en totalité si l'enfant est né viable. Le seuil de viabilité se situe à 22 semaines d'aménorrhée ou si le fœtus pesait au moins 500 grammes."
+                                                }
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-                                      "text": "Comment le congé est-il rémunéré ?"
+                                      "text": "Comment le congé de maternité est-il rémunéré ?"
                                     }
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-                                  "text": " et le "
+                                  "text": " (si vous percevez ce complément de rémunération) et le "
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-                                  "text": " (si vous avez déjà au moins 1 enfant) vous sont versés en intégralité."
+                                  "text": " (si vous avez déjà au moins 1 enfant) vous sont versés en totalité."
                                 }
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-                                  "text": ", elle vous est aussi versée en intégralité pendant votre congé de maternité."
+                                  "text": ", elle vous est aussi versée en totalité pendant votre congé de maternité."
                                 }
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+                                      "text": "Quel est l'impact du congé de maternité sur votre carrière ?"
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+                                  "text": "Le congé de maternité est considéré comme une période d'activité pour "
+                                },
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-                                      "text": "une fonctionnaire en stage d'un an du 1"
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                                     },
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-                                      "text": " mai 2021 au 30 avril 2022 est placée en congé de maternité pendant 16 semaines (112 jours). Son stage est prolongé de 76 jours (112 - 36) jusqu'au 15 juillet 2022. Toutefois, la décision de titularisation qui ne peut intervenir qu'à partir du 16 juillet 2022 prend effet au 30 avril 2022."
+                                      "text": " mai 2023 au 30 avril 2024 et vous êtes en congé de maternité pendant 16 semaines (112 jours)."
+                                    }
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+                                  "text": "À la fin de votre congé, vous êtes réaffectée dans votre ancien emploi."
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-                                  "text": ", vous devez être en fonction ou en "
+                                  "text": ", vous devez être en activité ou en "
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-                                  "text": "Votre demande doit être accompagnée d'un certificat établi par le médecin ou la sage-femme qui suit votre grossesse. Ce certificat atteste de l'état de grossesse et précise la date présumée de l'accouchement."
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-                                          "text": "La durée du congé maternité varie, dans les conditions suivantes, en fonction du nombre d'enfants que vous avez déjà à charge avant la naissance de l'enfant :"
+                                          "text": "La durée du congé de maternité varie, dans les conditions suivantes, en fonction du nombre d'enfants que vous avez déjà à charge avant la naissance de votre enfant :"
                                         }
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+                                          "text": "Vous pouvez renoncer à une partie de votre congé de maternité, mais vous devez obligatoirement cesser de travailler au moins 8 semaines dont 6 après l'accouchement."
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+                                          "text": "Vous pouvez renoncer à une partie de votre congé de maternité, mais vous devez obligatoirement cesser de travailler au moins 8 semaines dont 6 après l'accouchement."
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+                                          "text": " enfant, vous pouvez reporter 2 semaines maximum sur votre congé prénatal. Le congé total est alors de 10 semaines avant et 16 semaines après la naissance."
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+                                          "text": "Pour la naissance de jumeaux, vous pouvez reporter 4 semaines maximum sur votre congé prénatal. Le congé total est alors de 16 semaines avant et 18 semaines après la naissance ?"
                                         }
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-                                  "text": "Vous pouvez demander à bénéficier de périodes supplémentaires de congé de maternité en cas d'état pathologique lié à votre grossesse ("
+                                  "text": "Vous pouvez demander à bénéficier de périodes supplémentaires de congé de maternité en cas de risques ou de complications liés à votre grossesse ("
                                 },
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-                                  "text": ") ou à l'accouchement :"
+                                  "text": ") ou à votre accouchement :"
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-                                          "text": "2 semaines avant le début du congé prénatal (ce congé supplémentaire peut être prescrit à tout moment de la grossesse, à partir de sa déclaration, et être pris en une ou plusieurs périodes)"
+                                          "text": "2 semaines avant le début de votre congé prénatal (ce congé supplémentaire peut être prescrit à tout moment de la grossesse, à partir de sa déclaration, et être pris en une ou plusieurs périodes)"
                                         }
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-                                  "text": "Vous devez présenter votre demande de congé supplémentaire dans les 2 jours suivant l’établissement du certificat par votre médecin ou votre sage-femme."
+                                  "text": "Vous devez présenter votre demande de congé supplémentaire dans les 2 jours qui suivent l’établissement du certificat par votre médecin ou votre sage-femme."
                                 }
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-                                  "text": "La période supplémentaire de congé avant l'accouchement peut être prise à partir du jour de sa déclaration jusqu'au jour précédant la date de début du congé prénatal."
+                                  "text": "La ou les périodes supplémentaires de congé avant l'accouchement peuvent être prises à partir du jour de leur déclaration jusqu'au jour précédant la date de début du congé prénatal."
                                 }
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-                                  "text": "La période supplémentaire de congé après l'accouchement peut être prise immédiatement après le terme du congé de maternité."
+                                  "text": "La période supplémentaire de congé après l'accouchement peut être prise immédiatement après la fin du congé de maternité."
                                 }
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-                                      "text": "si votre grossesse pathologique est due à une exposition in utero au distilbène avant 1982, votre congé de maternité débute le 1"
+                                      "text": "Si votre grossesse pathologique est due à une exposition "
+                                    },
+                                    {
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+                                      "text": "À quel congé avez vous droit dans certaines situations particulières ?"
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-                                                  "text": " et exige l'hospitalisation de l'enfant, vous bénéficiez d'une période supplémentaire de congé de maternité. La durée de cette période supplémentaire est égale au nombre de jours compris entre la naissance et la date prévue de début du congé prénatal."
+                                                  "text": " et exige l'hospitalisation de l'enfant, vous bénéficiez d'une période supplémentaire de congé de maternité."
+                                                }
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+                                                  "text": "Votre demande doit indiquer la date d'interruption du congé de maternité et la durée du congé faisant l'objet du report."
+                                                }
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+                                                  "text": "Lorsque l'enfant décède après sa naissance, vous conservez votre congé postnatal"
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+                                                  "text": "En cas de décès lié à une naissance prématurée, vous avez droit au congé de maternité en totalité si l'enfant est né viable. Le seuil de viabilité se situe à 22 semaines d'aménorrhée ou si le fœtus pesait au moins 500 grammes."
+                                                }
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-                                          "type": "text",
-                                          "text": " à la fin de celui-ci."
+                                          "text": "En cas de décès de la mère après la naissance de l'enfant, le père peut demander à bénéficier du congé postnatal pour la durée restant à courir et reporter son congé de paternité à la fin de ce congé postnatal."
                                         }
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-                                          "text": "Si le père de l'enfant ne le demande pas, le congé postnatal restant à courir peut être accordé à la personne qui "
+                                          "text": "Si le père de l'enfant ne demande pas à bénéficier du congé postnatal pour la durée restant à courir, ce congé peut être accordé à la "
                                         },
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-                                          "text": "La demande doit préciser les dates de congé."
+                                          "text": "La demande de congé s’effectue au moyen du formulaire cerfa n°15411."
                                         }
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+                                  "text": " (si vous avez déjà au moins 1 enfant) vous sont versés en totalité."
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-                                      "text": "Quel est l'impact du congé sur votre situation administrative ?"
+                                      "text": "Quel est l'impact du congé de maternité sur votre situation administrative ?"
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@@ -9636,8 +10368,14 @@
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-                                  "text": "Le congé de maternité est pris en compte pour la détermination de la durée de services nécessaire pour l'ouverture des droits au travail à temps partiel et aux congés suivants :"
+                                  "text": "Le congé de maternité est pris en compte pour le calcul de la durée de services nécessaire pour l'ouverture des droits au travail à temps partiel et aux congés suivants :"
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-                                  "text": "Autorisations d'absence liées à la grossesse"
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-                                      "text": "Fin du congé"
+                                      "text": "Sur quel emploi êtes-vous réaffectée à la fin de votre congé de maternité ?"
                                     }
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-                                  "text": "Vous êtes réemployée sur votre emploi précédent dans la mesure permise par le service. Si cela n'est pas possible, vous êtes prioritaire pour être réemployée sur un emploi similaire assorti d'une rémunération équivalente."
+                                  "text": "À la fin de votre congé, vous êtes réemployée sur votre emploi précédent."
+                                }
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+                                  "text": "Si cela n'est pas possible, vous êtes prioritaire pour être réemployée sur un emploi similaire assorti d'une rémunération équivalente."
                                 }
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-                                      "text": "Qui est concernée ?"
+                                      "text": "Qui peut bénéficier du congé de maternité ?"
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-                                  "text": " pour bénéficier du congé de maternité."
+                                  "text": " pour pouvoir bénéficier du congé de maternité."
+                                }
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-                                  "text": "Si une nouvelle grossesse intervient au cours d'un congé parental, votre congé parental prend fin automatiquement à la date à partir de laquelle vous bénéficiez de votre congé de maternité."
+                                  "text": "Le congé de maternité vous est automatiquement accordé lorsque vous en faites la demande à votre chef de service."
+                                }
+                              ]
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-                                  "text": "Le congé de maternité vous est automatiquement accordé lorsque vous en faites la demande à votre chef d'établissement. Si vous êtes chef d’établissement, vous en faites la demande à l'autorité investie du pouvoir de nomination."
+                                  "text": "Ce certificat atteste de votre état de grossesse et précise la date présumée de l'accouchement."
                                 }
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-                                  "text": "Votre demande doit être accompagnée d'un certificat établi par le médecin ou la sage-femme qui suit votre grossesse. Ce certificat atteste de l'état de grossesse et précise la date présumée de l'accouchement."
+                                  "text": "Cette déclaration de grossesse doit être effectuée auprès de votre administration employeur (et de la Caf) au cours des 14 premières semaines de grossesse."
                                 }
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-                                  "text": "Vous ne pouvez pas renoncer à votre congé de maternité. Même en l'absence de demande de votre part, vous êtes placée en congé de maternité."
+                                  "text": "Vous ne pouvez pas renoncer à votre congé de maternité."
+                                }
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+                                  "text": "Même en l'absence de demande de votre part, vous êtes placée en congé de maternité."
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+                                          "text": "La durée du congé de maternité varie, dans les conditions suivantes, en fonction du nombre d'enfants que vous avez déjà à charge avant la naissance de votre enfant :"
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+                                          "text": "Vous pouvez renoncer à une partie de votre congé de maternité, mais vous devez obligatoirement cesser de travailler au moins 8 semaines dont 6 après l'accouchement."
                                         }
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+                                          "text": "Vous pouvez renoncer à une partie de votre congé de maternité, mais vous devez obligatoirement cesser de travailler au moins 8 semaines dont 6 après l'accouchement."
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-                                          "text": " enfant, vous pouvez reporter 2 semaines maximum sur votre congé prénatal. Le congé total est alors de 10 semaines avant et 16 semaines après la naissance"
+                                          "text": " enfant, vous pouvez reporter 2 semaines maximum sur votre congé prénatal. Le congé total est alors de 10 semaines avant et 16 semaines après la naissance."
                                         }
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-                                          "text": "Pour la naissance de jumeaux, vous pouvez reporter 4 semaines maximum sur votre congé prénatal. Le congé total est alors de 16 semaines avant et 18 semaines après la naissance"
+                                          "text": "Pour la naissance de jumeaux, vous pouvez reporter 4 semaines maximum sur votre congé prénatal. Le congé total est alors de 16 semaines avant et 18 semaines après la naissance ?"
                                         }
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+                                      "text": "À quels congés supplémentaires avez-vous droit en cas de grossesse pathologique ?"
                                     }
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+                                  "text": "Vous devez présenter votre demande de congé supplémentaire dans les 2 jours qui suivent l’établissement du certificat par votre médecin ou votre sage-femme."
                                 }
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-                                      "text": "Si votre grossesse pathologique est due à une exposition in utero au distilbène avant 1982, votre congé de maternité débute le 1"
+                                      "text": "Si votre grossesse pathologique est due à une exposition "
+                                    },
+                                    {
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+                                      "text": " au distilbène avant 1982, votre congé de maternité débute le 1"
                                     },
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-                                      "text": "Cas particuliers"
+                                      "text": "À quel congé avez vous droit dans certaines situations particulières ?"
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-                                                  "text": " et exige l'hospitalisation de l'enfant, vous bénéficiez d'une période supplémentaire de congé de maternité. La durée de cette période supplémentaire est égale au nombre de jours compris entre la naissance et la date prévue de début du congé prénatal."
+                                                  "text": " et exige l'hospitalisation de l'enfant, vous bénéficiez d'une période supplémentaire de congé de maternité."
+                                                }
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                                                 }
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-                                                  "text": "Votre demande doit indiquer la date d'interruption du congé de maternité et la durée du congé faisant l'objet du report. Elle doit être accompagnée des documents justifiant de l'hospitalisation de l'enfant."
+                                                  "text": "Votre demande doit indiquer la date d'interruption du congé de maternité et la durée du congé faisant l'objet du report."
+                                                }
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-                                                  "text": "Lorsque l'enfant décède après sa naissance, vous conservez votre congé postnatal."
+                                                  "text": "Lorsque l'enfant décède après sa naissance, vous conservez votre congé postnatal"
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+                                                  "text": "En cas de décès lié à une naissance prématurée, vous avez droit au congé de maternité en totalité si l'enfant est né viable. Le seuil de viabilité se situe à 22 semaines d'aménorrhée ou si le fœtus pesait au moins 500 grammes."
+                                                }
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+                                  "text": " (si vous avez déjà au moins 1 enfant) vous sont versés en totalité."
                                 }
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-                                  "text": ", elle vous est aussi versée en intégralité pendant votre congé de maternité."
+                                  "text": ", elle vous est aussi versée en totalité pendant votre congé de maternité."
                                 }
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+                                  "text": "Le congé de maternité est considéré comme une période d'activité pour l'"
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+                                  "text": " et la retraite."
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-                                      "text": " mai 2021 au 30 avril 2022 est placée en congé de maternité pendant 16 semaines (112 jours). Son stage est prolongé de 76 jours (112 - 36) jusqu'au 15 juillet 2022. Toutefois, la décision de titularisation qui ne peut intervenir qu'à partir du 16 juillet 2022 prend effet au 30 avril 2022."
+                                      "text": " mai 2023 au 30 avril 2024 et vous êtes en congé de maternité pendant 16 semaines (112 jours)."
+                                    }
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+                                      "text": "Votre stage est prolongé de 76 jours (112 - 36) jusqu'au 15 juillet 2024."
+                                    }
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+                                      "text": "Toutefois, votre décision de titularisation qui ne pourra intervenir qu'à partir du 16 juillet 2024 prendra effet au 30 avril 2024."
                                     }
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+                                  "text": "À la fin de votre congé, vous êtes réaffectée dans votre ancien emploi."
+                                }
+                              ]
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-                                  "text": ", vous devez être en fonction ou en "
+                                  "text": ", vous devez être en activité ou en "
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-                                  "text": "Votre demande doit être accompagnée d'un certificat établi par le médecin ou la sage-femme qui suit votre grossesse. Ce certificat atteste de l'état de grossesse et précise la date présumée de l'accouchement."
+                                  "text": "Votre demande doit être accompagnée d'un "
+                                },
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-                                  "text": "Vous ne pouvez pas renoncer à votre congé de maternité. Même en l'absence de demande de votre part, vous êtes placée en congé de maternité."
+                                  "text": "Ce certificat atteste de votre état de grossesse et précise la date présumée de l'accouchement."
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+                                          "text": "Vous pouvez renoncer à une partie de votre congé de maternité, mais vous devez obligatoirement cesser de travailler au moins 8 semaines dont 6 après l'accouchement."
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-                                          "text": " enfant, vous pouvez reporter 2 semaines maximum sur votre congé prénatal. Le congé total est alors de 10 semaines avant et 16 semaines après la naissance"
+                                          "text": " enfant, vous pouvez reporter 2 semaines maximum sur votre congé prénatal. Le congé total est alors de 10 semaines avant et 16 semaines après la naissance."
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-                                          "text": "Pour la naissance de jumeaux, vous pouvez reporter 4 semaines maximum sur votre congé prénatal. Le congé total est alors de 16 semaines avant et 18 semaines après la naissance"
+                                          "text": "Pour la naissance de jumeaux, vous pouvez reporter 4 semaines maximum sur votre congé prénatal. Le congé total est alors de 16 semaines avant et 18 semaines après la naissance ?"
                                         }
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+                                      "text": "À quels congés supplémentaires avez-vous droit en cas de grossesse pathologique ?"
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+                                  "text": "Vous devez présenter votre demande de congé supplémentaire dans les 2 jours qui suivent l’établissement du certificat par votre médecin ou votre sage-femme."
                                 }
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+                                      "text": "Si votre grossesse pathologique est due à une exposition "
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+                                                  "text": " et exige l'hospitalisation de l'enfant, vous bénéficiez d'une période supplémentaire de congé de maternité."
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-                                                  "text": "Votre demande doit indiquer la date d'interruption du congé de maternité et la durée du congé faisant l'objet du report. Elle doit être accompagnée des documents justifiant de l'hospitalisation de l'enfant."
+                                                  "text": "Votre demande doit indiquer la date d'interruption du congé de maternité et la durée du congé faisant l'objet du report."
+                                                }
+                                              ]
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+                                                  "text": "Elle doit être accompagnée des documents justifiant de l'hospitalisation de l'enfant."
                                                 }
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-                                                  "text": "Lorsque l'enfant décède après sa naissance, vous conservez votre congé postnatal."
+                                                  "text": "Lorsque l'enfant décède après sa naissance, vous conservez votre congé postnatal"
                                                 }
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-                                                  "text": "En cas de décès lié à une naissance prématurée, vous avez droit au congé de maternité en totalité si l'enfant est né viable. Le seuil de viabilité se situe à 22 semaines d'aménorrhée ou si le fœtus pesait au moins 500 grammes. Si l'enfant n'est pas né viable, vous êtes placée en congé de maladie."
+                                                  "text": "En cas de décès lié à une naissance prématurée, vous avez droit au congé de maternité en totalité si l'enfant est né viable. Le seuil de viabilité se situe à 22 semaines d'aménorrhée ou si le fœtus pesait au moins 500 grammes."
+                                                }
+                                              ]
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+                                                  "text": "Si l'enfant n'est pas né viable, vous êtes placée en congé de maladie."
                                                 }
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-                                      "text": "Comment le congé est-il rémunéré ?"
+                                      "text": "Comment le congé de maternité est-il rémunéré ?"
                                     }
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+                                  "text": ", "
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-                                      "text": "indemnité de résidence"
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                                     }
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-                                  "text": " et le "
+                                  "text": " (si vous percevez ce complément de rémunération) et le "
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-                                  "text": " (si vous avez déjà au moins 1 enfant) vous sont versés en intégralité."
+                                  "text": " (si vous avez déjà au moins 1 enfant) vous sont versés en totalité."
                                 }
                               ]
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-                                  "text": "Les "
+                                  "text": "Les différentes "
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-                                  "text": " vous sont versées en totalité."
+                                  "text": " vous sont versées pendant votre congé de maternité, si leur maintien est prévu par les textes qui les instituent."
                                 }
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+                                      "text": "Quel est l'impact du congé de maternité sur votre situation administrative ?"
                                     }
                                   ]
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@@ -14254,8 +15404,14 @@
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-                                  "text": "Prise en compte du congé de maternité comme service accompli"
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+                                      "text": "Prise en compte du congé de maternité comme service accompli"
+                                    }
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@@ -14265,7 +15421,7 @@
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-                                  "text": "Le congé de maternité est pris en compte pour la détermination de la durée de services nécessaire pour l'ouverture des droits au travail à temps partiel et aux congés suivants :"
+                                  "text": "Le congé de maternité est pris en compte pour le calcul de la durée de services nécessaire pour l'ouverture des droits au travail à temps partiel et aux congés suivants :"
                                 }
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-                                  "text": "Agent à temps partiel"
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                                 }
                               ]
                             },
@@ -14495,8 +15657,14 @@
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-                                  "text": "Autorisations d'absence liées à la grossesse"
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+                                      "text": "Autorisations d'absence liées à la grossesse"
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-                                      "text": "Fin du congé"
+                                      "text": "Sur quel emploi êtes-vous réaffectée à la fin de votre congé de maternité ?"
                                     }
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-                                  "text": "Vous êtes réemployée sur votre emploi précédent dans la mesure permise par le service."
+                                  "text": "À la fin de votre congé, vous êtes réemployée sur votre emploi précédent."
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-                                  "text": "Si cela n'est pas possible, vous êtes licenciée et disposez d'une priorité de réemploi dans votre établissement pour exercer des fonctions similaires assorties d'une rémunération équivalente."
+                                  "text": "Si cela n'est pas possible, vous êtes licenciée et bénéficiez d'une priorité de réemploi sur un emploi similaire assorti d'une rémunération équivalente."
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