@socialgouv/fiches-vdd 2.359.0 → 2.362.0

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-              "text": "En principe, un membre d'une association peut librement démissionner à tout moment s'il est à jour de ses cotisations pour l'année en cours. Cependant, des dispositions dans les statuts peuvent soumettre la démission à certaines conditions. Dans tous les cas, la rédaction d'une lettre de démission est conseillée. Lorsque la démission provient du président ou d'un membre de droit de l'association, des spécificités s'appliquent. La démarche est différente en Alsace-Moselle."
+              "text": "En principe, sans dispositions spécifiques dans les statuts, un membre d'une association peut librement démissionner s'il est à jour de ses cotisations."
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+                              "text": "En principe, le membre démissionnaire ne peut pas se rétracter une fois la procédure engagée à moins que les statuts lui permettent."
+                            }
+                          ]
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-                          "type": "text",
-                          "text": "Les données personnelles du membre démissionnaire sont effacées de tous les fichiers de l'association, sauf s'il donne son accord explicite. Les informations concernées sont les noms, prénoms, la date de naissance, les adresses postale et électronique, les numéros de téléphone, l'état des cotisations, les coordonnées bancaires."
-                        }
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+                              "text": "Les données personnelles du membre démissionnaire sont effacées de tous les fichiers de l'association, sauf s'il donne son accord explicite. Les informations concernées sont les noms, prénoms, la date de naissance, les adresses postale et électronique, les numéros de téléphone, l'état des cotisations, les coordonnées bancaires."
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-                          "text": "Lorsque les statuts prévoient les conditions dans lesquelles la démission doit être présentée, ces conditions doivent être respectées pour que la démission soit prise en compte. Les statuts peuvent notamment prévoir que la démission ne sera admise qu'à la clôture d'une année ou qu'au terme d'un préavis de 2 ans maximum. Ces 2 conditions peuvent être cumulatives."
-                        }
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+                              "text": "Les statuts peuvent notamment prévoir que la démission sera admise qu'à la fin d'une année ou qu'une fois qu'un préavis ait été respecté (de 2 ans maximum ). Ces 2 conditions peuvent être cumulatives."
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-                          "text": "Toutefois, les données personnelles nécessaires aux archives comptables et aux comptes-rendus de réunion ou d'activité peuvent être conservées."
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+                              "text": "Les données personnelles du membre démissionnaire sont effacées de tous les fichiers de l'association, sauf s'il donne son accord explicite. Les informations concernées sont les noms, prénoms, la date de naissance, les adresses postale et électronique, les numéros de téléphone, l'état des cotisations, les coordonnées bancaires."
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+                              "text": "Toutefois, les données personnelles nécessaires aux archives comptables et aux comptes-rendus de réunion ou d'activité peuvent être conservées."
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-                          "text": "Toutefois, s'il est obligatoirement membre de l'association en application de dispositions légales impératives, il ne peut pas démissionner tant qu'il remplit les conditions qui lui donne le statut de membre de droit. Il en est ainsi pour les "
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-                          "text": ". Les propriétaires d'un immeuble compris dans le périmètre d’une ASP sont automatiquement membres de l'association jusqu'à la vente de leur bien immobilier à un autre propriétaire, la dissolution de l'association ou la réduction de son périmètre."
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