@socialgouv/fiches-vdd 2.232.0 → 2.233.0

package/data/associations/F34101.json

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+                                              "text": "Possibilité de vous opposer à la participation de votre enfant au sein de l’association"
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-                                      "text": "Le courrier doit également informer les représentants légaux que les documents suivants sont à leur disposition au siège social de l'association s'ils le demandent :"
+                                      "text": "Le courrier doit également informer les représentants légaux (parents) que les documents suivants sont à leur disposition au siège social de l'association s'ils le demandent :"
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+                                              "text": "États financiers approuvés du dernier exercice clos ou comptes annuels si l'association est obligée d'en établir"
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package/data/index.json

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         "text": "Demande d'aide à l'importation d'animaux vivants"
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-    "date": "modified 2018-03-26",
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     "subject": "Loisirs",
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@@ -23204,7 +23204,7 @@
         "text": "Demande de dérogation pour la capture, l'enlèvement, la destruction, la perturbation intentionnelle de spécimens d'espèces animales protégées"
       }
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-    "date": "modified 2017-07-07",
+    "date": "modified 2021-10-25",
     "id": "R2501",
     "subject": "Loisirs",
     "theme": "Accueil particuliers > Services en ligne et formulaires > Demande de dérogation pour la capture, l'enlèvement, la destruction, la perturbation intentionnelle de spécimens d'espèces animales protégées",
@@ -26312,7 +26312,7 @@
         "text": "Trouver un traducteur ou interprète agréé inscrit auprès de la Cour d'appel"
       }
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-    "date": "modified 2020-01-30",
+    "date": "modified 2021-11-02",
     "id": "R45936",
     "subject": "Justice, Papiers - Citoyenneté",
     "theme": "Accueil particuliers > Services en ligne et formulaires > Trouver un traducteur ou interprète agréé inscrit auprès de la Cour d'appel",
@@ -41112,11 +41112,11 @@
         "text": "Rechercher un hébergement pour personnes âgées (Éhpad, résidence autonomie, établissement de soins de longue durée) et comparer pour certains types d'hébergement les prestations et prix pratiqués"
       }
     ],
-    "date": "modified 2019-06-24",
+    "date": "modified 2021-11-02",
     "id": "R52958",
     "subject": "Social - Santé",
     "theme": "Accueil particuliers > Services en ligne et formulaires > Rechercher un hébergement pour personnes âgées (Éhpad, résidence autonomie, établissement de soins de longue durée) et comparer pour certains types d'hébergement les prestations et prix pratiqués",
-    "title": "Rechercher un hébergement pour personnes âgées (Éhpad, résidence autonomie, établissement de soins de longue durée) et comparer pour certains types d'hébergement les prestations et prix pratiqués (Service en ligne)",
+    "title": "Rechercher un hébergement pour personnes âgées (Éhpad, résidence autonomie, établissement de soins de longue durée) et comparer pour certains types d'hébergement les prestations et prix pratiqués (Outil de recherche)",
     "type": "particuliers"
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   {
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         "text": "Demande de retraite d'un fonctionnaire de l'État, d'un magistrat ou d'un militaire, au titre de l'invalidité"
       }
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-    "date": "modified 2020-02-25",
+    "date": "modified 2021-11-02",
     "id": "R47414",
     "subject": "Travail, Social - Santé",
     "theme": "Accueil particuliers > Services en ligne et formulaires > Demande de retraite d'un fonctionnaire de l'État, d'un magistrat ou d'un militaire, au titre de l'invalidité",
@@ -61914,7 +61914,7 @@
         "text": "Quels établissements ou résidences hébergent des personnes âgées (Ehpad...) ?"
       }
     ],
-    "date": "modified 2019-06-24",
+    "date": "modified 2021-11-02",
     "id": "F255",
     "subject": "Social - Santé",
     "theme": "Accueil particuliers > Social - Santé > Hébergement des personnes âgées > Quels établissements ou résidences hébergent des personnes âgées (Ehpad...) ?",
@@ -72876,7 +72876,7 @@
         "text": "Conseil en évolution professionnelle (CEP)"
       }
     ],
-    "date": "modified 2021-03-08",
+    "date": "modified 2021-10-01",
     "id": "F32457",
     "subject": "Travail",
     "theme": "Accueil particuliers > Travail > Formation des salariés du secteur privé > Conseil en évolution professionnelle (CEP)",
@@ -75572,7 +75572,7 @@
         "text": "Interdiction de fumer - Tabagisme"
       }
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-    "date": "modified 2020-08-25",
+    "date": "modified 2021-10-19",
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     "subject": "Social - Santé",
     "theme": "Accueil particuliers > Social - Santé > Addictions > Interdiction de fumer - Tabagisme",
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         "text": "Accepter ou renoncer à la succession (option successorale)"
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-    "date": "modified 2020-02-06",
+    "date": "modified 2021-10-28",
     "id": "F1199",
     "subject": "Famille",
     "theme": "Accueil particuliers > Famille > Règlement d'une succession > Accepter ou renoncer à la succession (option successorale)",
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       {
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-        "text": "Passage, redoublement ou saut de classe à l'école"
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-    "date": "modified 2020-02-07",
+    "date": "modified 2021-11-02",
     "id": "F32111",
     "subject": "Famille",
-    "theme": "Accueil particuliers > Famille > École primaire (maternelle et élémentaire) > Passage, redoublement ou saut de classe à l'école",
-    "title": "Passage, redoublement ou saut de classe à l'école",
+    "theme": "Accueil particuliers > Famille > École primaire (maternelle et élémentaire) > École maternelle ou élémentaire : passage, redoublement ou saut de classe",
+    "title": "École maternelle ou élémentaire : passage, redoublement ou saut de classe",
     "type": "particuliers"
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   {
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     "title": "Vaccin contre la Covid-19 : quelles sont les règles ?",
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+    "date": "modified 2021-11-02",
+    "id": "R60574",
+    "subject": "Travail",
+    "theme": "Accueil particuliers > Services en ligne et formulaires > Trouver son opérateur CEP",
+    "title": "Trouver son opérateur CEP (Service en ligne)",
+    "type": "particuliers"
+  },
   {
     "breadcrumbs": [
       {
@@ -131964,7 +131986,7 @@
         "text": "Demande de dérogation pour la capture, l'enlèvement, la destruction, la perturbation intentionnelle de spécimens d'espèces animales protégées"
       }
     ],
-    "date": "modified 2017-07-07",
+    "date": "modified 2021-10-25",
     "id": "R2501",
     "subject": "Loisirs",
     "theme": "Accueil professionnels > Services en ligne et formulaires > Demande de dérogation pour la capture, l'enlèvement, la destruction, la perturbation intentionnelle de spécimens d'espèces animales protégées",
@@ -135689,28 +135711,6 @@
     "title": "Taxe sur les salaires",
     "type": "professionnels"
   },
-  {
-    "breadcrumbs": [
-      {
-        "id": "Professionnels",
-        "text": "Accueil professionnels"
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-      {
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-        "text": "Services en ligne et formulaires"
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-      {
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-        "text": "Le bordereau récapitulatif des cotisations (BRC) et la Ducs Urssaf"
-      }
-    ],
-    "date": "modified 2019-06-24",
-    "id": "R53976",
-    "subject": "Ressources humaines",
-    "theme": "Accueil professionnels > Services en ligne et formulaires > Le bordereau récapitulatif des cotisations (BRC) et la Ducs Urssaf",
-    "title": "Le bordereau récapitulatif des cotisations (BRC) et la Ducs Urssaf (Simulateur)",
-    "type": "professionnels"
-  },
   {
     "breadcrumbs": [
       {
@@ -142982,7 +142982,7 @@
         "text": "Crédit d'impôts - Entreprise réalisant des travaux de rénovation énergétique"
       }
     ],
-    "date": "modified 2021-01-20",
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     "id": "F35585",
     "subject": "Fiscalité",
     "theme": "Accueil professionnels > Fiscalité > Allégements fiscaux > Crédit d'impôts - Entreprise réalisant des travaux de rénovation énergétique",
@@ -166469,14 +166469,14 @@
       },
       {
         "id": "F31031",
-        "text": "Versement mobilité transport"
+        "text": "Versement mobilité"
       }
     ],
-    "date": "modified 2019-06-24",
+    "date": "modified 2021-11-02",
     "id": "F31031",
     "subject": "Ressources humaines",
-    "theme": "Accueil professionnels > Ressources humaines > Cotisations et contributions sociales de l'employeur > Versement mobilité transport",
-    "title": "Versement mobilité transport",
+    "theme": "Accueil professionnels > Ressources humaines > Cotisations et contributions sociales de l'employeur > Versement mobilité",
+    "title": "Versement mobilité",
     "type": "professionnels"
   },
   {
@@ -169894,7 +169894,7 @@
         "text": "Qui peut être trésorier d'une association ?"
       }
     ],
-    "date": "modified 2020-10-22",
+    "date": "modified 2021-10-22",
     "id": "F32600",
     "subject": "Formalités administratives d'une association",
     "theme": "Accueil associations > Formalités administratives d'une association > Création d'une association > Qui peut être trésorier d'une association ?",

package/data/particuliers/F10007.json

@@ -2983,7 +2983,7 @@
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+                  "text": "Éhpad"
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             },