@socialgouv/fiches-vdd 2.1537.0 → 2.1538.0

package/data/particuliers/F31141.json

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-              "text": "Si vous devez porter un uniforme, le temps d'habillage et de déshabillage est considéré ou non comme un temps de travail effectif selon votre fonction publique."
+              "text": "Si vous devez porter un uniforme, le temps d'habillage et de déshabillage peut être considéré comme un temps de travail effectif."
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-              "text": "modified 2024-05-30"
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-              "text": "https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000005629863/, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000005631213/, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000398298/, http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-93824QE.htm"
+              "text": "https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000005629863/, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000005631213/, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000398298/, https://www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb/CE/decision/2015-02-04/366269, http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-93824QE.htm"
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-                      "text": "Vous êtes agent de police, infirmier, agent d'entretien, …, et vous devez porter une tenue vestimentaire particulière pour exercer vos fonctions. Selon votre fonction publique d'appartenance (État - FPE, territoriale - FPT, hospitalière - FPH), le temps d'habillage et de déshabillage est considéré ou non comme un temps de travail effectif."
+                      "text": "Vous êtes agent de police, infirmier, agent d'entretien… et vous devez porter une tenue vestimentaire particulière pour exercer vos fonctions. Selon votre fonction publique d'appartenance (État - FPE, territoriale - FPT, hospitalière - FPH), le temps d'habillage et de déshabillage peut être considéré comme un temps de travail effectif. Nous vous présentons les informations à connaître."
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+                      "text": "à la disposition de votre administration employeur"
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+                  "text": " sans pouvoir vaquer librement à vos occupations personnelles."
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-                          "text": "Si vous devez porter un uniforme pour exercer vos fonctions, le temps que vous consacrez, avant de prendre vos fonctions, à vous habiller, puis, à la fin de votre service, à vous déshabiller n'est pas considéré comme du temps de travail effectif."
+                          "text": "Si vous devez porter un uniforme pour exercer vos fonctions, le temps que vous consacrez, avant de prendre vos fonctions, à vous habiller, puis, à la fin de votre service, à vous déshabiller, n'est pas considéré comme du temps de travail effectif."
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-                          "text": "C'est par exemple le cas pour un agent qui exerce de manière exclusive ou non des travaux insalubres et/ou salissants lorsqu'il est amené à devoir prendre une douche en cours de service."
+                          "text": " et êtes en conséquence à la disposition de votre administration employeur, ce temps d'habillage et de déshabillage est "
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+                          "text": ". C'est par exemple le cas pour un agent qui exerce de manière exclusive ou non des travaux insalubres et/ou salissants lorsqu'il est amené à devoir changer de tenue entre sa prise de poste et la fin de son service."
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+                          "text": "Si vous devez porter un uniforme pour exercer vos fonctions, la prise en compte du temps d'habillage et de déshabillage comme temps de travail effectif varie selon que vous êtes sapeur-pompier professionnel ou non (cas général) :"
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+                          "text": "Lorsque le port d'une tenue de travail est rendu obligatoire par le chef d'établissement après avis du comité social, le temps d'habillage et de déshabillage est "
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