@socialgouv/fiches-vdd 2.1529.0 → 2.1531.0

package/data/particuliers/F1352.json

@@ -699,10 +699,6 @@
                   "type": "element",
                   "name": "Paragraphe",
                   "children": [
-                    {
-                      "type": "element",
-                      "name": "MiseEnEvidence"
-                    },
                     {
                       "type": "text",
                       "text": "Les infiltrations d'eau (par exemple par la toiture, les murs ou les fenêtres) peuvent être couvertes par l'assurance dégâts des eaux si elles résultent d'un événement soudain et accidentel, comme une forte pluie ou une tempête. Elles sont généralement exclues lorsqu'elles sont dues à un manque d'entretien ou à la vétusté des installations."
@@ -2263,7 +2259,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Si à la suite de votre demande de réexamen, l'assureur maintient sa position sur le montant d'indemnisation et/ou sur le refus d'indemnisation, il doit vous informer de la possibilité de saisir le Médiateur de l’assurance :"
+                      "text": "Si à la suite de votre demande de réexamen, l'assureur maintien sa position sur le montant d'indemnisation et/ou sur le refus d'indemnisation, il doit vous informer de la possibilité de saisir le Médiateur de l’assurance :"
                     }
                   ]
                 },

package/data/particuliers/F1361.json

@@ -1519,7 +1519,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Élections politiques : déroulement du scrutin"
+                      "text": "Élections politiques : déroulement du scrutin"
                     }
                   ]
                 },

package/data/particuliers/F1367.json

@@ -1220,7 +1220,7 @@
                                                   "children": [
                                                     {
                                                       "type": "text",
-                                                      "text": "Commune où est situé votre domicile"
+                                                      "text": "Commune où est situé votre domicile réel depuis au moins 6 moins"
                                                     }
                                                   ]
                                                 }
@@ -1236,7 +1236,7 @@
                                                   "children": [
                                                     {
                                                       "type": "text",
-                                                      "text": "Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois"
+                                                      "text": "Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois"
                                                     }
                                                   ]
                                                 }
@@ -1273,16 +1273,7 @@
                                                   ]
                                                 }
                                               ]
-                                            }
-                                          ]
-                                        },
-                                        {
-                                          "type": "element",
-                                          "name": "Liste",
-                                          "attributes": {
-                                            "type": "puce"
-                                          },
-                                          "children": [
+                                            },
                                             {
                                               "type": "element",
                                               "name": "Item",
@@ -1341,19 +1332,19 @@
                                                   "children": [
                                                     {
                                                       "type": "text",
-                                                      "text": "Commune où un de vos "
+                                                      "text": "Commune où l’un de vos "
                                                     },
                                                     {
                                                       "type": "element",
                                                       "name": "LienIntra",
                                                       "attributes": {
-                                                        "LienID": "R53206",
+                                                        "LienID": "R12668",
                                                         "type": "Définition de glossaire"
                                                       },
                                                       "children": [
                                                         {
                                                           "type": "text",
-                                                          "text": "parents (jusqu'au 4e degré)"
+                                                          "text": "ascendants"
                                                         }
                                                       ]
                                                     },
@@ -1444,7 +1435,7 @@
                                                   "children": [
                                                     {
                                                       "type": "text",
-                                                      "text": "Commune où est situé votre domicile"
+                                                      "text": "Commune où est situé votre domicile réel depuis au moins 6 mois"
                                                     }
                                                   ]
                                                 }
@@ -1492,7 +1483,23 @@
                                                   "children": [
                                                     {
                                                       "type": "text",
-                                                      "text": "Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans."
+                                                      "text": "Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans"
+                                                    }
+                                                  ]
+                                                }
+                                              ]
+                                            },
+                                            {
+                                              "type": "element",
+                                              "name": "Item",
+                                              "children": [
+                                                {
+                                                  "type": "element",
+                                                  "name": "Paragraphe",
+                                                  "children": [
+                                                    {
+                                                      "type": "text",
+                                                      "text": "Commune dans laquelle vous êtes soumis à une obligation de résidence en tant que fonctionnaire."
                                                     }
                                                   ]
                                                 }
@@ -2832,7 +2839,7 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale :"
+                              "text": "Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale en utilisant ce téléservice :"
                             }
                           ]
                         },
@@ -3215,7 +3222,7 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire de plusieurs manières :"
+                              "text": "Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire de plusieurs façons :"
                             }
                           ]
                         },
@@ -3490,7 +3497,7 @@
                                             },
                                             {
                                               "type": "text",
-                                              "text": "complété et signé."
+                                              "text": " complété et signé."
                                             }
                                           ]
                                         }
@@ -4355,6 +4362,41 @@
             }
           ]
         },
+        {
+          "type": "element",
+          "name": "Definition",
+          "attributes": {
+            "ID": "R12668"
+          },
+          "children": [
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Titre",
+              "children": [
+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": "Ascendant"
+                }
+              ]
+            },
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Texte",
+              "children": [
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Paragraphe",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "Personne dont on est issu (parent, grand-parent, arrière-grand-parent...)"
+                    }
+                  ]
+                }
+              ]
+            }
+          ]
+        },
         {
           "type": "element",
           "name": "Definition",

package/data/particuliers/F1370.json

@@ -79,7 +79,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "modified 2024-03-12"
+              "text": "modified 2025-10-09"
             }
           ]
         },
@@ -722,7 +722,7 @@
                     },
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": " ? Voici les informations à connaître."
+                      "text": " ? Voici les informations à connaître."
                     }
                   ]
                 }
@@ -760,7 +760,21 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Les délégués de classe sont chargés de représenter les élèves de la classe. Ils sont les porte-paroles des élèves auprès des professeurs et des personnels d'éducation, notamment au moment du "
+                      "text": "Les délégués de classe sont chargés de "
+                    },
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "MiseEnEvidence",
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": "représenter"
+                        }
+                      ]
+                    },
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": " les élèves de la classe. Ils sont les porte-paroles des élèves auprès des professeurs et des personnels d'éducation, notamment au moment du "
                     },
                     {
                       "type": "element",
@@ -842,7 +856,7 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Diffuser à leurs camarades les informations communiquées au cours du conseil"
+                              "text": "Diffuser à leurs camarades les informations communiquées au cours du conseil."
                             }
                           ]
                         }
@@ -1191,7 +1205,7 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "si l'établissement comporte un internat, les élèves internes élisent des délégués d'internat, en plus des délégués de classe."
+                              "text": "Si l'établissement comporte un internat, les élèves internes élisent des délégués d'internat, en plus des délégués de classe."
                             }
                           ]
                         }
@@ -1215,7 +1229,7 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Pour combien de temps les délégués de classe sont-ils élus ?"
+                          "text": "À quel moment est organisée l'élection des délégués de classe ?"
                         }
                       ]
                     }
@@ -1227,7 +1241,17 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Les délégués de classe sont élus pour la durée de l'"
+                      "text": "L'élection est organisée par le professeur principal (ou un professeur désigné par le chef d'établissement)."
+                    }
+                  ]
+                },
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Paragraphe",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "Elle se déroule "
                     },
                     {
                       "type": "element",
@@ -1235,39 +1259,37 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "année scolaire"
+                          "text": "avant la fin de la 7"
+                        },
+                        {
+                          "type": "element",
+                          "name": "Exposant",
+                          "children": [
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": "e"
+                            }
+                          ]
+                        },
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": " semaine de l'année scolaire"
                         }
                       ]
                     },
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": " en cours."
+                      "text": "."
                     }
                   ]
                 },
                 {
                   "type": "element",
-                  "name": "ASavoir",
+                  "name": "Paragraphe",
                   "children": [
                     {
-                      "type": "element",
-                      "name": "Titre",
-                      "children": [
-                        {
-                          "type": "text",
-                          "text": "À savoir"
-                        }
-                      ]
-                    },
-                    {
-                      "type": "element",
-                      "name": "Paragraphe",
-                      "children": [
-                        {
-                          "type": "text",
-                          "text": "Un délégué de classe peut démissionner. Dans ce cas, le chef d’établissement organise l’élection d’un nouveau délégué."
-                        }
-                      ]
+                      "type": "text",
+                      "text": "Une réunion d'information sur le rôle des délégués et les attributions du conseil de classe doit être organisée avant l'élection."
                     }
                   ]
                 }
@@ -1287,7 +1309,7 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "À quel moment est organisée l'élection des délégués de classe ?"
+                          "text": "Pour combien de temps les délégués de classe sont-ils élus ?"
                         }
                       ]
                     }
@@ -1299,17 +1321,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "L'élection est organisée par le professeur principal (ou un professeur désigné par le chef d'établissement)."
-                    }
-                  ]
-                },
-                {
-                  "type": "element",
-                  "name": "Paragraphe",
-                  "children": [
-                    {
-                      "type": "text",
-                      "text": "Elle se déroule "
+                      "text": "Les délégués de classe sont élus pour la durée de l'"
                     },
                     {
                       "type": "element",
@@ -1317,37 +1329,39 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "avant la fin de la 7"
-                        },
-                        {
-                          "type": "element",
-                          "name": "Exposant",
-                          "children": [
-                            {
-                              "type": "text",
-                              "text": "e"
-                            }
-                          ]
-                        },
-                        {
-                          "type": "text",
-                          "text": " semaine de l'année scolaire"
+                          "text": "année scolaire"
                         }
                       ]
                     },
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "."
+                      "text": " en cours."
                     }
                   ]
                 },
                 {
                   "type": "element",
-                  "name": "Paragraphe",
+                  "name": "ASavoir",
                   "children": [
                     {
-                      "type": "text",
-                      "text": "Une réunion d'information sur le rôle des délégués et les attributions du conseil de classe doit être organisée avant l'élection."
+                      "type": "element",
+                      "name": "Titre",
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": "À savoir"
+                        }
+                      ]
+                    },
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "Paragraphe",
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": "Un délégué de classe peut démissionner. Dans ce cas, le chef d’établissement organise l’élection d’un nouveau délégué."
+                        }
+                      ]
                     }
                   ]
                 }

package/data/particuliers/F1372.json

@@ -20558,7 +20558,7 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale :"
+                          "text": "Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale en utilisant ce téléservice :"
                         }
                       ]
                     },
@@ -20653,7 +20653,7 @@
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire de plusieurs manières :"
+                                  "text": "Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire de plusieurs façons :"
                                 }
                               ]
                             },
@@ -20928,7 +20928,7 @@
                                                 },
                                                 {
                                                   "type": "text",
-                                                  "text": "complété et signé."
+                                                  "text": " complété et signé."
                                                 }
                                               ]
                                             }
@@ -21195,7 +21195,7 @@
                                               "children": [
                                                 {
                                                   "type": "text",
-                                                  "text": "Commune où est situé votre domicile"
+                                                  "text": "Commune où est situé votre domicile réel depuis au moins 6 moins"
                                                 }
                                               ]
                                             }
@@ -21211,7 +21211,7 @@
                                               "children": [
                                                 {
                                                   "type": "text",
-                                                  "text": "Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois"
+                                                  "text": "Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois"
                                                 }
                                               ]
                                             }
@@ -21248,16 +21248,7 @@
                                               ]
                                             }
                                           ]
-                                        }
-                                      ]
-                                    },
-                                    {
-                                      "type": "element",
-                                      "name": "Liste",
-                                      "attributes": {
-                                        "type": "puce"
-                                      },
-                                      "children": [
+                                        },
                                         {
                                           "type": "element",
                                           "name": "Item",
@@ -21316,19 +21307,19 @@
                                               "children": [
                                                 {
                                                   "type": "text",
-                                                  "text": "Commune où un de vos "
+                                                  "text": "Commune où l’un de vos "
                                                 },
                                                 {
                                                   "type": "element",
                                                   "name": "LienIntra",
                                                   "attributes": {
-                                                    "LienID": "R53206",
+                                                    "LienID": "R12668",
                                                     "type": "Définition de glossaire"
                                                   },
                                                   "children": [
                                                     {
                                                       "type": "text",
-                                                      "text": "parents (jusqu'au 4e degré)"
+                                                      "text": "ascendants"
                                                     }
                                                   ]
                                                 },
@@ -21419,7 +21410,7 @@
                                               "children": [
                                                 {
                                                   "type": "text",
-                                                  "text": "Commune où est situé votre domicile"
+                                                  "text": "Commune où est situé votre domicile réel depuis au moins 6 mois"
                                                 }
                                               ]
                                             }
@@ -21467,7 +21458,23 @@
                                               "children": [
                                                 {
                                                   "type": "text",
-                                                  "text": "Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans."
+                                                  "text": "Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans"
+                                                }
+                                              ]
+                                            }
+                                          ]
+                                        },
+                                        {
+                                          "type": "element",
+                                          "name": "Item",
+                                          "children": [
+                                            {
+                                              "type": "element",
+                                              "name": "Paragraphe",
+                                              "children": [
+                                                {
+                                                  "type": "text",
+                                                  "text": "Commune dans laquelle vous êtes soumis à une obligation de résidence en tant que fonctionnaire."
                                                 }
                                               ]
                                             }
@@ -55686,6 +55693,41 @@
             }
           ]
         },
+        {
+          "type": "element",
+          "name": "Definition",
+          "attributes": {
+            "ID": "R12668"
+          },
+          "children": [
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Titre",
+              "children": [
+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": "Ascendant"
+                }
+              ]
+            },
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Texte",
+              "children": [
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Paragraphe",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "Personne dont on est issu (parent, grand-parent, arrière-grand-parent...)"
+                    }
+                  ]
+                }
+              ]
+            }
+          ]
+        },
         {
           "type": "element",
           "name": "Definition",