@socialgouv/fiches-vdd 2.1529.0 → 2.1531.0

package/data/particuliers/F35316.json

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-              "text": "modified 2024-06-12"
+              "text": "modified 2025-10-07"
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@@ -603,7 +603,7 @@
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                       "type": "text",
-                      "text": "Si vous êtes chargé de voter à la place d'un autre électeur, le jour du vote, vous devez vous rendre à son bureau de vote. Vous votez à sa place, après avoir présenté votre carte d'identité. Vous n'avez besoin d'aucun autre document."
+                      "text": "Si vous êtes chargé de voter à la place d'un autre électeur, le jour du vote, vous devez vous rendre à son bureau de vote. Vous votez à sa place, après avoir présenté votre carte d'identité. Vous n'avez besoin d'aucun autre document. Nous vous présentons les informations à connaître."
                     }
                   ]
                 }
@@ -641,7 +641,7 @@
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-                      "text": "Un électeur vous a chargé de voter à sa place lors d'une élection (législatives, européennes, municipales, départementales...) ou d'un référendum."
+                      "text": "Un électeur vous a chargé de voter à sa place lors d'une élection (législative, européenne, municipale, départementale...) ou lors d'un référendum."
                     }
                   ]
                 },
@@ -680,17 +680,7 @@
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-                      "text": "Il vous a informé que vous devez voter à sa place, et vous a indiqué son bureau de vote."
-                    }
-                  ]
-                },
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-                  "name": "Paragraphe",
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-                      "text": "En effet, "
+                      "text": "Il vous a informé que vous devez voter à sa place et vous a indiqué son bureau de vote. En effet, "
                     },
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                       "type": "element",
@@ -782,7 +772,7 @@
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                       "type": "text",
-                      "text": "Pour vérifier son bureau de vote et la procuration, vous pouvez utiliser ce téléservice :"
+                      "text": "Pour vérifier la procuration qui vous a été confiée ainsi que le bureau de vote de l’électeur pour lequel vous voterez, vous pouvez utiliser ce téléservice :"
                     }
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                 },
@@ -888,13 +878,33 @@
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+                        }
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+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": ", vous n’avez pas à prouver que vous êtes chargé d’une procuration pour voter."
+                    }
+                  ]
+                },
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-                      "text": "Pour voter le jour de l'élection à la place d'un autre électeur, vous devez vous rendre à son bureau de vote et avoir votre propre "
+                      "text": "Le jour de l’élection, pour voter à la place d’un autre électeur, vous devez vous rendre à son bureau de vote et avoir votre propre "
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-                      "text": " que vous avez besoin de présenter est "
+                      "text": " dont vous avez besoin est "
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+                          "text": "votre pièce d’identité"
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-                      "text": "Le jour du vote, l'électeur qui vous a chargé de voter à sa place peut aller à son bureau de vote et voter personnellement, à condition de le faire avant vous."
-                    }
-                  ]
-                },
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-                      "text": "Il n'a pas besoin de résilier la procuration."
+                      "text": "Le jour du vote, l'électeur qui vous a chargé de voter à sa place peut aller à son bureau de vote et voter personnellement, à condition de le faire avant vous. Il n'a pas besoin de résilier la procuration."
                     }
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-                      "text": "Permis de construire d'un bâtiment professionnel, commercial ou agricole"
+                      "text": "Construire ou modifier un bâtiment professionnel, commercial ou agricole"
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-                              "text": "Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire de plusieurs manières :"
+                              "text": "Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire de plusieurs façons :"
                             }
                           ]
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+                        }
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+                              "text": "Une fois finalisée, la convention doit être enregistrée par un notaire ou bien être "
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+                              "text": "La procédure est différente si l'époux est sous mesure de protection (tutelle, curatelle...) :"
                             }
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