@socialgouv/fiches-vdd 2.1507.0 → 2.1509.0

package/data/particuliers/F12242.json

@@ -3492,7 +3492,7 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Demande de prestations MDPH (AAH, PCH, Admission en Ésat, ...) et renouvellement"
+                          "text": "Demande de prestations MDPH (AAH, PCH, admission en Ésat, hébergement...) et renouvellement"
                         }
                       ]
                     },

package/data/particuliers/F12386.json

@@ -14858,7 +14858,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Un chômeur est-il remboursé de ses frais de santé en cas de maladie ?"
+                  "text": "Un demandeur d’emploi est-il remboursé de ses frais de santé en cas de maladie ?"
                 }
               ]
             }

package/data/particuliers/F12903.json

@@ -1267,7 +1267,7 @@
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "Demande de prestations MDPH (AAH, PCH, Admission en Ésat, ...) et renouvellement"
+                                  "text": "Demande de prestations MDPH (AAH, PCH, admission en Ésat, hébergement...) et renouvellement"
                                 }
                               ]
                             },

package/data/particuliers/F13905.json

@@ -19,7 +19,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "Un chômeur est-il remboursé de ses frais de santé en cas de maladie ?"
+              "text": "Un demandeur d’emploi est-il remboursé de ses frais de santé en cas de maladie ?"
             }
           ]
         },
@@ -79,7 +79,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "modified 2024-04-23"
+              "text": "modified 2025-09-05"
             }
           ]
         },
@@ -246,7 +246,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Un chômeur est-il remboursé de ses frais de santé en cas de maladie ?"
+                  "text": "Un demandeur d’emploi est-il remboursé de ses frais de santé en cas de maladie ?"
                 }
               ]
             }
@@ -627,17 +627,7 @@
                 },
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": ", si vous n'exercez pas d'activité professionnelle, vous continuez à avoir droit au remboursement de vos frais de santé en cas de maladie ou de maternité."
-                }
-              ]
-            },
-            {
-              "type": "element",
-              "name": "Paragraphe",
-              "children": [
-                {
-                  "type": "text",
-                  "text": "Du fait de la "
+                  "text": ", en raison de la "
                 },
                 {
                   "type": "element",
@@ -654,7 +644,7 @@
                 },
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": ", vos frais de santé sont remboursés même si vous ne travaillez pas."
+                  "text": ", si vous n'exercez pas d'activité professionnelle, vous continuez à avoir droit au remboursement de vos frais de santé en cas de maladie ou de maternité."
                 }
               ]
             },

package/data/particuliers/F1391.json

@@ -647,26 +647,7 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Vous avez le droit d'être informé de la scolarité de votre enfant même si vous n'avez pas "
-                            },
-                            {
-                              "type": "element",
-                              "name": "LienInterne",
-                              "attributes": {
-                                "LienPublication": "F3132",
-                                "type": "Fiche d'information conditionnée",
-                                "audience": "Particuliers"
-                              },
-                              "children": [
-                                {
-                                  "type": "text",
-                                  "text": "l'autorité parentale"
-                                }
-                              ]
-                            },
-                            {
-                              "type": "text",
-                              "text": "."
+                              "text": "Vous devez mentionner les coordonnées des 2 parents dans la fiche de renseignement qui vous est adressée en début d'année."
                             }
                           ]
                         },
@@ -676,7 +657,7 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Vous devez mentionner les coordonnées des 2 parents dans la fiche de renseignement qui vous est adressée en début d'année."
+                              "text": "Les règles diffèrent selon que l’autorité parentale est exercée par les 2 parents ou non :"
                             }
                           ]
                         },
@@ -684,7 +665,7 @@
                           "type": "element",
                           "name": "BlocCas",
                           "attributes": {
-                            "affichage": "onglet"
+                            "affichage": "radio"
                           },
                           "children": [
                             {
@@ -778,7 +759,7 @@
                                               "children": [
                                                 {
                                                   "type": "text",
-                                                  "text": "dans le cas où l'enfant habite chez un des ses parents, l'autre parent continue d'exercer l'autorité parentale, sauf décision contraire du "
+                                                  "text": "Dans le cas où l'enfant habite chez un des ses parents, l'autre parent continue d'exercer l'autorité parentale, sauf décision contraire du "
                                                 },
                                                 {
                                                   "type": "element",
@@ -947,25 +928,7 @@
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "vous devez signaler à l'école tout changement de situation familiale, d'adresse et toute décision du "
-                                },
-                                {
-                                  "type": "element",
-                                  "name": "LienInterne",
-                                  "attributes": {
-                                    "LienPublication": "R45626",
-                                    "type": "Sigle"
-                                  },
-                                  "children": [
-                                    {
-                                      "type": "text",
-                                      "text": "Jaf"
-                                    }
-                                  ]
-                                },
-                                {
-                                  "type": "text",
-                                  "text": " concernant l'enfant. Cela vous permettra de recevoir les décisions importantes concernant sa scolarité."
+                                  "text": "Vous devez signaler à l'école tout changement de situation familiale, d'adresse et toute décision du Jaf concernant l'enfant. Cela vous permettra de recevoir les décisions importantes concernant sa scolarité."
                                 }
                               ]
                             }
@@ -1713,26 +1676,7 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Vous avez le droit d'être informé de la scolarité de votre enfant même si vous n'avez pas "
-                            },
-                            {
-                              "type": "element",
-                              "name": "LienInterne",
-                              "attributes": {
-                                "LienPublication": "F3132",
-                                "type": "Fiche d'information conditionnée",
-                                "audience": "Particuliers"
-                              },
-                              "children": [
-                                {
-                                  "type": "text",
-                                  "text": "l'autorité parentale"
-                                }
-                              ]
-                            },
-                            {
-                              "type": "text",
-                              "text": "."
+                              "text": "Vous devez mentionner les coordonnées des 2 parents dans la fiche de renseignement qui vous est adressée en début d'année."
                             }
                           ]
                         },
@@ -1742,7 +1686,7 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Vous devez mentionner les coordonnées des 2 parents dans la fiche de renseignement qui vous est adressée en début d'année."
+                              "text": "Les règles diffèrent selon que l’autorité parentale est exercée par les 2 parents ou non :"
                             }
                           ]
                         },
@@ -1750,7 +1694,7 @@
                           "type": "element",
                           "name": "BlocCas",
                           "attributes": {
-                            "affichage": "onglet"
+                            "affichage": "radio"
                           },
                           "children": [
                             {
@@ -1844,7 +1788,7 @@
                                               "children": [
                                                 {
                                                   "type": "text",
-                                                  "text": "dans le cas où l'enfant habite chez un des ses parents, l'autre parent continue d'exercer l'autorité parentale, sauf décision contraire du "
+                                                  "text": "Dans le cas où l'enfant habite chez un des ses parents, l'autre parent continue d'exercer l'autorité parentale, sauf décision contraire du "
                                                 },
                                                 {
                                                   "type": "element",
@@ -2013,25 +1957,7 @@
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "vous devez signaler à l'école tout changement de situation familiale, d'adresse et toute décision du "
-                                },
-                                {
-                                  "type": "element",
-                                  "name": "LienInterne",
-                                  "attributes": {
-                                    "LienPublication": "R45626",
-                                    "type": "Sigle"
-                                  },
-                                  "children": [
-                                    {
-                                      "type": "text",
-                                      "text": "Jaf"
-                                    }
-                                  ]
-                                },
-                                {
-                                  "type": "text",
-                                  "text": " concernant l'enfant. Cela vous permettra de recevoir les décisions importantes concernant sa scolarité."
+                                  "text": "Vous devez signaler à l'école tout changement de situation familiale, d'adresse et toute décision du Jaf concernant l'enfant. Cela vous permettra de recevoir les décisions importantes concernant sa scolarité."
                                 }
                               ]
                             }

package/data/particuliers/F1406.json

@@ -4221,7 +4221,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Quelles sont les différences entre une contravention, un délit et un crime ?"
+                  "text": "Infractions pénales : comment distinguer une contravention, un délit et un crime ?"
                 }
               ]
             }

package/data/particuliers/F1407.json

@@ -4849,7 +4849,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Quelles sont les différences entre une contravention, un délit et un crime ?"
+                  "text": "Infractions pénales : comment distinguer une contravention, un délit et un crime ?"
                 }
               ]
             }

package/data/particuliers/F14202.json

@@ -1164,7 +1164,7 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Demande de prestations MDPH (AAH, PCH, Admission en Ésat, ...) et renouvellement"
+                          "text": "Demande de prestations MDPH (AAH, PCH, admission en Ésat, hébergement...) et renouvellement"
                         }
                       ]
                     },

package/data/particuliers/F14485.json

@@ -4008,11 +4008,10 @@
                                 },
                                 {
                                   "type": "element",
-                                  "name": "LienInterne",
+                                  "name": "LienIntra",
                                   "attributes": {
-                                    "LienPublication": "N378",
-                                    "type": "Dossier",
-                                    "audience": "Particuliers"
+                                    "LienID": "R57992",
+                                    "type": "Définition de glossaire"
                                   },
                                   "children": [
                                     {
@@ -7878,11 +7877,10 @@
                                 },
                                 {
                                   "type": "element",
-                                  "name": "LienInterne",
+                                  "name": "LienIntra",
                                   "attributes": {
-                                    "LienPublication": "N378",
-                                    "type": "Dossier",
-                                    "audience": "Particuliers"
+                                    "LienID": "R57992",
+                                    "type": "Définition de glossaire"
                                   },
                                   "children": [
                                     {
@@ -12053,6 +12051,41 @@
             }
           ]
         },
+        {
+          "type": "element",
+          "name": "Definition",
+          "attributes": {
+            "ID": "R57992"
+          },
+          "children": [
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Titre",
+              "children": [
+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": "Pension de réversion"
+                }
+              ]
+            },
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Texte",
+              "children": [
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Paragraphe",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "Partie de la retraite dont bénéficiait (ou aurait pu bénéficier) l’époux décédé qui est versée à son conjoint survivant"
+                    }
+                  ]
+                }
+              ]
+            }
+          ]
+        },
         {
           "type": "element",
           "name": "Definition",

package/data/particuliers/F1455.json

@@ -9263,7 +9263,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Quelles sont les différences entre une contravention, un délit et un crime ?"
+                  "text": "Infractions pénales : comment distinguer une contravention, un délit et un crime ?"
                 }
               ]
             }

package/data/particuliers/F1457.json

@@ -5453,7 +5453,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Quelles sont les différences entre une contravention, un délit et un crime ?"
+                  "text": "Infractions pénales : comment distinguer une contravention, un délit et un crime ?"
                 }
               ]
             }

package/data/particuliers/F14809.json

@@ -832,7 +832,7 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Demande de prestations MDPH (AAH, PCH, Admission en Ésat, ...) et renouvellement"
+                          "text": "Demande de prestations MDPH (AAH, PCH, admission en Ésat, hébergement...) et renouvellement"
                         }
                       ]
                     },

package/data/particuliers/F15077.json

@@ -49,7 +49,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "Vous voulez faire une partie de vos études dans un pays européen ? Vous pouvez alors bénéficier de différentes aides financières, sous conditions. Les aides proposées dépendent du cursus universitaire que vous suivez. Voici les informations à connaître sur les bourses pour étudier en Europe."
+              "text": "Si vous voulez faire une partie de vos études dans un pays européen, vous pouvez, sous conditions, bénéficier de différentes aides financières."
             }
           ]
         },

package/data/particuliers/F15234.json

@@ -750,7 +750,7 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Demande de prestations MDPH (AAH, PCH, Admission en Ésat, ...) et renouvellement"
+                          "text": "Demande de prestations MDPH (AAH, PCH, admission en Ésat, hébergement...) et renouvellement"
                         }
                       ]
                     },

package/data/particuliers/F15255.json

@@ -660,7 +660,7 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Demande de prestations MDPH (AAH, PCH, Admission en Ésat, ...) et renouvellement"
+                          "text": "Demande de prestations MDPH (AAH, PCH, admission en Ésat, hébergement...) et renouvellement"
                         }
                       ]
                     },

package/data/particuliers/F15926.json

@@ -807,7 +807,7 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Demande de prestations MDPH (AAH, PCH, Admission en Ésat, ...) et renouvellement"
+                          "text": "Demande de prestations MDPH (AAH, PCH, admission en Ésat, hébergement...) et renouvellement"
                         }
                       ]
                     },