@socialgouv/fiches-vdd 2.1507.0 → 2.1509.0

package/data/particuliers/F1019.json

@@ -2697,7 +2697,7 @@
               "children": [
                 {
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-                  "text": "Cartes des zones urbaines sensibles"
+                  "text": "Cartes des zones urbaines sensibles (ZUS)"
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               ]
             },

package/data/particuliers/F1026.json

@@ -6350,7 +6350,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "partie de la retraite dont bénéficiait ou dont aurait pu bénéficier le conjoint décédé."
+                      "text": "Partie de la retraite dont bénéficiait (ou aurait pu bénéficier) l’époux décédé qui est versée à son conjoint survivant"
                     }
                   ]
                 }

package/data/particuliers/F10409.json

@@ -5251,7 +5251,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Quelles sont les différences entre une contravention, un délit et un crime ?"
+                  "text": "Infractions pénales : comment distinguer une contravention, un délit et un crime ?"
                 }
               ]
             }

package/data/particuliers/F10468.json

@@ -625,7 +625,7 @@
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                           "type": "text",
-                          "text": "Demande de prestations MDPH (AAH, PCH, Admission en Ésat, ...) et renouvellement"
+                          "text": "Demande de prestations MDPH (AAH, PCH, admission en Ésat, hébergement...) et renouvellement"
                         }
                       ]
                     },

package/data/particuliers/F10722.json

@@ -19,7 +19,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "Un enfant peut-il changer d'école en cours d'année ?"
+              "text": "Un enfant peut-il changer d'école en cours d'année ?"
             }
           ]
         },
@@ -79,7 +79,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "modified 2024-01-10"
+              "text": "modified 2025-07-08"
             }
           ]
         },
@@ -246,7 +246,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Un enfant peut-il changer d'école en cours d'année ?"
+                  "text": "Un enfant peut-il changer d'école en cours d'année ?"
                 }
               ]
             }
@@ -627,7 +627,7 @@
                 },
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": " vous pouvez changer votre enfant d'école en cours d'année scolaire."
+                  "text": " vous pouvez changer votre enfant d'école maternelle ou primaire en cours d'année scolaire."
                 }
               ]
             },
@@ -717,7 +717,7 @@
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                           "type": "text",
-                          "text": "si le changement d'école intervient à la suite d'un "
+                          "text": "Si le changement d'école intervient à la suite d'un "
                         },
                         {
                           "type": "element",
@@ -938,7 +938,7 @@
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-                                  "text": "la décision d'accepter ou non votre enfant dans cette école dépend des places disponibles."
+                                  "text": "La décision d'accepter ou non votre enfant dans cette école dépend des places disponibles."
                                 }
                               ]
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@@ -985,7 +985,7 @@
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-                              "text": "Les règles différent selon le secteur géographique de l'école dans laquelle vous voulez inscrire votre enfant."
+                              "text": "Les règles différent selon le secteur géographique de l'école dans laquelle vous voulez inscrire votre enfant :"
                             }
                           ]
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-                                          "text": " l'accord du maire."
+                                          "text": " l'accord du maire"
                                         }
                                       ]
+                                    },
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+                                      "type": "text",
+                                      "text": ". Renseignez-vous auprès de votre mairie pour connaître la démarche à suivre pour faire votre demande."
+                                    }
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+                                      "text": "Une fois que l'école a accepté d’accueillir votre enfant, vous devez signaler votre décision de changement à la direction de l'école où il était inscrit."
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+                                          "text": "Si un des parents s'oppose au changement d'école, le directeur doit attendre la décision du juge des affaires familiales saisi par le parent."
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+                                          "text": "Si un des parents s'oppose au changement d'école, le directeur doit attendre la décision du juge des affaires familiales saisi par le parent."
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+                          "text": "Une fois que l'école a accepté d’accueillir votre enfant, vous devez signaler votre décision de changement à la direction de l'école où il était inscrit."
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