@socialgouv/fiches-vdd 2.1507.0 → 2.1509.0

package/data/particuliers/F1650.json

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package/data/particuliers/F1654.json

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package/data/particuliers/F16867.json

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               "type": "text",
-              "text": "Doit-on changer son permis de conduire si la photo n'est plus ressemblante ?"
+              "text": "Doit-on changer son permis de conduire si la photo n'est plus ressemblante ?"
             }
           ]
         },
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-                  "text": "Doit-on changer son permis de conduire si la photo n'est plus ressemblante ?"
+                  "text": "Doit-on changer son permis de conduire si la photo n'est plus ressemblante ?"
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package/data/particuliers/F17293.json

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           "name": "PourEnSavoirPlus",
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-                  "text": "Brochure pratique - Impôts locaux 2024"
+                  "text": "Brochure pratique - Impôts locaux 2025"
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package/data/particuliers/F173.json

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-                  "text": "Doit-on changer son permis de conduire si la photo n'est plus ressemblante ?"
+                  "text": "Doit-on changer son permis de conduire si la photo n'est plus ressemblante ?"
                 }
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package/data/particuliers/F17452.json

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-                                  "text": "Le loueur de chambres d’hôtes ayant réalisé en 2024 et 2025 un chiffre d’affaires compris entre "
+                                  "text": "En revanche, le loueur de chambres d’hôtes ayant réalisé en 2024 et 2025 un chiffre d’affaires compris entre "
                                 },
                                 {
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-                                  "text": " perd, à compter du 1er janvier 2026, le bénéfice du régime micro-BIC."
+                                  "text": " perd, à compter du 1"
+                                },
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+                                  "text": " janvier 2026, le bénéfice du régime micro-BIC."
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+                      "text": "Cotisations sociales d'un micro-entrepreneur : ce qu'il faut savoir"
                     }
                   ]
                 },

package/data/particuliers/F1786.json

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               "type": "text",
-              "text": "Un salarié en prison peut-il être licencié à cause de sa détention ?"
+              "text": "Un salarié en CDI qui est en prison peut-il être licencié à cause de sa détention ?"
             }
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@@ -79,7 +79,7 @@
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             {
               "type": "text",
-              "text": "modified 2024-03-19"
+              "text": "modified 2025-09-16"
             }
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@@ -119,7 +119,7 @@
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               "type": "text",
-              "text": "https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006901000"
+              "text": "https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006901000, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000036762096/"
             }
           ]
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@@ -246,7 +246,7 @@
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-                  "text": "Un salarié en prison peut-il être licencié à cause de sa détention ?"
+                  "text": "Un salarié en CDI qui est en prison peut-il être licencié à cause de sa détention ?"
                 }
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@@ -504,7 +504,7 @@
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-                      "text": "Un salarié peut être incarcéré pendant qu'il est sous contrat avec son employeur. Le salarié doit alors informer son employeur de son absence. S'il n'informe pas son employeur de cette absence, l'employeur peut le licencier. Nous faisons le point sur la réglementation."
+                      "text": "Un salarié peut être incarcéré pendant qu'il est sous contrat avec son employeur. Le salarié doit alors informer son employeur de son absence. L’absence du salarié peut justifier son licenciement sous certaines conditions. Le motif du licenciement varie si les faits justifiant l’incarcération ont été commis pendant ou en dehors du travail. Nous faisons le point sur la réglementation."
                     }
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                 }
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-                      "text": " si les 3 conditions suivantes sont réunies :"
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+                    },
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+                      "text": " sont réunies :"
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                   ]
                 },
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-                              "text": "Désorganisation de l'entreprise du fait de l'absence d'information"
+                              "text": "Désorganisation de l'entreprise du fait de l'absence d'information."
                             }
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                 {
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-                      "text": "Si le salarié est licencié pour faute grave, il ne perçoit pas "
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+                          "text": "Exemple"
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                     },
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-                      "name": "LienInterne",
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-                        "LienPublication": "F987",
-                        "type": "Fiche d'information conditionnée",
-                        "audience": "Particuliers"
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                       "children": [
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                           "type": "text",
-                          "text": "l'indemnité de licenciement"
+                          "text": "Un ouvrier qui a informé son employeur 7 mois après le début de sa détention, son absence ayant perturbé le fonctionnement de l'entreprise."
                         }
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+                },
+                {
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+                  "name": "Paragraphe",
+                  "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": ". Exemple : un ouvrier qui a informé son employeur 7 mois après le début de sa détention, son absence ayant perturbé le fonctionnement de l'entreprise."
+                      "text": "Si le salarié est licencié pour faute grave, il ne perçoit pas l'indemnité de licenciement."
                     }
                   ]
                 },
@@ -801,7 +822,7 @@
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+                              "text": ". Le seul motif de sa détention ne peut pas justifier un licenciement."
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                               "type": "text",
-                              "text": "Le seul motif de sa détention ne peut pas justifier un licenciement."
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+                              "text": " le fonctionnement de l'entreprise ou rend nécessaire un remplacement urgent."
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+                              "text": "L'employeur peut invoquer les fautes commises pendant la réalisation du contrat de travail pour licencier le salarié "
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+                      "text": "Demande écrite adressée à une personne de prendre une mesure, de payer une somme d’argent ou de mettre fin à un comportement illégal, sous peine d'autres poursuites ou de sanction"
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                           ]
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package/data/particuliers/F1830.json

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package/data/particuliers/F18535.json

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-                  "text": "Quelles sont les différences entre une contravention, un délit et un crime ?"
+                  "text": "Infractions pénales : comment distinguer une contravention, un délit et un crime ?"
                 }
               ]
             }

package/data/particuliers/F1871.json

@@ -79,7 +79,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "modified 2025-06-30"
+              "text": "modified 2025-09-15"
             }
           ]
         },
@@ -575,7 +575,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "L'assurance scolaire protège votre enfant contre les dommages causés ou subis à l'école, au collège ou au lycée. L'assurance scolaire est facultative pour les activités inscrites dans l’emploi du temps de votre enfant. En revanche, elle est obligatoire pour d’autres activités organisées par l'établissement scolaire."
+                      "text": "L'assurance scolaire protège votre enfant contre les dommages causés ou subis à l'école, au collège ou au lycée. La souscription d’une assurance scolaire est facultative pour les activités inscrites dans l’emploi du temps de votre enfant. En revanche, elle est obligatoire pour d’autres activités organisées par l'établissement scolaire. Voici les informations à connaître."
                     }
                   ]
                 }
@@ -623,7 +623,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Elle se compose des 2 garanties suivantes :"
+                      "text": "Elle se compose des 2 garanties suivantes :"
                     }
                   ]
                 },
@@ -953,7 +953,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "En revanche, elle sera "
+                      "text": "En revanche, l’assurance scolaire sera "
                     },
                     {
                       "type": "element",
@@ -1091,7 +1091,7 @@
                     },
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": " que vous ne bénéficiez pas déjà des garanties de l'assurance scolaire dans un autre contrat d'assurance."
+                      "text": " que vous ne bénéficiez pas déjà des garanties de l'assurance scolaire dans un autre contrat d'assurance. Dans ce cas, vous n'avez pas à souscrire une assurance scolaire."
                     }
                   ]
                 },

package/data/particuliers/F2005.json

@@ -740,7 +740,7 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Demande de prestations MDPH (AAH, PCH, Admission en Ésat, ...) et renouvellement"
+                          "text": "Demande de prestations MDPH (AAH, PCH, admission en Ésat, hébergement...) et renouvellement"
                         }
                       ]
                     },

package/data/particuliers/F2006.json

@@ -670,7 +670,7 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Demande de prestations MDPH (AAH, PCH, Admission en Ésat, ...) et renouvellement"
+                          "text": "Demande de prestations MDPH (AAH, PCH, admission en Ésat, hébergement...) et renouvellement"
                         }
                       ]
                     },

package/data/particuliers/F20789.json

@@ -5856,7 +5856,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Quelles sont les différences entre une contravention, un délit et un crime ?"
+                  "text": "Infractions pénales : comment distinguer une contravention, un délit et un crime ?"
                 }
               ]
             }

package/data/particuliers/F211.json

@@ -950,7 +950,7 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Demande de prestations MDPH (AAH, PCH, Admission en Ésat, ...) et renouvellement"
+                          "text": "Demande de prestations MDPH (AAH, PCH, admission en Ésat, hébergement...) et renouvellement"
                         }
                       ]
                     },